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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 09:37

Fonds européens : La politique régionale exposée à l'excès de centralisation et de bureaucratie

Les tentatives de simplification de l'utilisation des fonds européens sont contredites par les procédures nouvelles de suspension des aides de l'UE en cas de déficit public, selon une analyse de Notre Europe.

Dépenser du mieux possible les 322 milliards d'euros de subventions régionales européennes (Feder et FSE). L'objectif obsède l'UE, sommée d'apporter la preuve qu'elle ne dépense pas à perte des tombereaux d'argent public dans des aéroports inutilisés ou des pistes de ski perchées sur une île. Mais la bonne formule reste à inventer, tant la réforme qui commence tout juste à se mettre en œuvre suscite la circonspection.

Une note publiée récemment par le think tank Notre Europe anticipe déjà "un surcroît de bureaucratie". Au cœur de la polémique, le resserrement des contrôles opérés par la Commission européenne, qui pourra prononcer des suspensions de versements aux Etats en déficit excessif ou n'ayant pas assez réformé leur économie.

  Transposition de la méthode du FMI

En clair, l'UE conditionne le droit d'investir au respect de l'orthodoxie budgétaire, que les gouvernements déclinent ce mois-ci, en remettant à Bruxelles leur "programme de stabilité" accompagné d'un "programme de réformes". La France publiera les siens mercredi 16 avril.

Sur le papier, la méthode ressemble à celle du FMI ou de la Banque mondiale, que l'UE transpose désormais à la politique de cohésion, note l'auteur, Marjorie Jouen, qui a occupé plusieurs postes à Bruxelles avant d'intégrer le Commissariat général à l'égalité des territoires. But recherché : imposer de "fortes exigences aux pays débiteurs". Depuis 2010, la Grèce expérimente ces "conditionnalités", en recevant des tranches de prêts en fonction des progrès budgétaires et économiques accomplis. 

Or, la mise en œuvre, détaillée fin juillet dans une communication, s'annonce plus qu'incertaine. Politiquement, la Commission européenne assume difficilement l'approche punitive. Depuis la fin des années 1990, aucun Etat n'a eu à verser d'amende dans le cadre du pacte de stabilité. Seule la Hongrie a écopé, en mars 2012, d'une suspension de 495 millions d'euros du fonds de cohésion, dans des conditions de tensions exacerbées avec le gouvernement Orban, à l'origine de réformes controversées (remise en cause de l'indépendance de la justice, exclusion des entreprises étrangères, etc.).

A l'avenir, les élus redoutent pourtant de subir des suspensions de fonds. Le risque existe pour 89% des autorités locales interrogées par le Comité des régions, dont 57% estiment que la menace est élevée.

  Reprogrammation "coûteuse et lourde"

La question reste d'ailleurs ouverte : l'UE a-t-elle trouvé la bonne formule pour redorer la réputation de la politique de cohésion ? Rien n'est moins sûr. Si la perspective des sanctions apparaît comme l'hypothèse la plus extrême, la Commission propose d'autres voies d'action, comme la "reprogrammation" des fonds européens.

Une région située dans un pays connaissant des difficultés économiques pourrait subir un remaniement complet de son plan d'investissement, engagé par les autorités nationales ou la Commission européenne elle-même. "Telle qu'envisagée, la reprogrammation risque d'être très coûteuse et lourde à gérer pour les administrations nationales, locales et régionales, puisqu'il faudra la réaliser de manière rapide", relève le centre de réflexion Notre Europe.

Une gageure, lorsque l'on constate le temps moyen s'écoulant entre le moment où les régions françaises ont adressé leurs programmes opérationnels (mi-avril 2014) et le feu vert de la Commission européenne (octobre à décembre 2014). Au plus fort de la crise, huit pays, dont la Grèce, le Portugal ou encore l'Espagne, ont fait l'expérience d'une "reprogrammation" de leurs fonds européens, au profit de la lutte contre le chômage des jeunes. Les fruits de cette opération, qui a "mobilisé d'importants moyens humains", restent aux aussi à démontrer.

Marie Herbet / Contexte.com - Publié le mardi 14 avril 2015 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268767888

 

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 16:59

En 2014, la France s'engage dans une laborieuse mise en oeuvre des fonds européens

Avant de disposer des fonds européens pour la nouvelle programmation 2014-2020, plusieurs étapes restent à franchir. Parfois ardues, les négociations avec la Commission européenne se poursuivent autour de l'accord de partenariat. Les flottements sur la décentralisation persistent. Pour les régions, les transferts de personnels prévus par l'Etat ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Dans l'Hexagone, le déploiement des fonds régionaux européens entre 2014 et 2020 est pris entre deux feux. D'un côté, la Commission européenne, qui a assené des remontrances à la France pour les libertés prises dans la préparation de son "accord de partenariat", sorte de guide pour l'investissement des fonds structurels dans les territoires. De l'autre, les régions qui, lasses du manque de mobilisation politique de l'Etat pour organiser au mieux le transfert de gestion des fonds européens, multiplient les appels du pied. Et rien n'est tout à fait réglé. Jusqu'au printemps, la Commission va examiner dans les moindres détails l'accord de partenariat français, préparé par la Datar, en lien avec l'Association des régions de France (ARF). De bout en bout, ce dossier a provoqué des frictions entre Paris et Bruxelles.

Tir nourri de critiques

"Très incomplet", "diagnostic partiel" des défis et des besoins, absence de clarification des actions relevant de l'Etat ou des régions… fin novembre, le document provisoire envoyé par Paris avait essuyé un tir nourri de critiques dans une lettre adressée par quatre directeurs généraux de la Commission (agriculture, affaires sociales, pêche et politique régionale). Depuis, la France a tenté de corriger le tir. Elle a même été le premier Etat à adresser la version finale de son accord de partenariat à la Commission européenne... le jour de la Saint-Sylvestre. Cette diligence ne signe pas "la fin de l'histoire", prévient-on à la Commission européenne. "Il y aura encore du travail à faire." Depuis le début, les travaux ont été parasités par une sorte de malentendu : Bruxelles semble accorder une importance cruciale à ce "document stratégique", là où la France a surtout fait une synthèse des domaines d'investissements prioritaires identifiés par les régions. "A écouter la Commission, il faudrait que les programmes en Ile-de-France et en Corse soient identiques", tance une source régionale. Un autre expert analyse : "La DG Regio a perdu la main sur la politique de cohésion, au profit d'autres DG comme l'énergie ou les entreprises. Elle essaie maintenant d'exister dans la négociation à travers l'accord de partenariat. Mais elle devient plus un censeur qu'un partenaire." Le cas du financement des infrastructures de très haut débit continue par exemple de faire débat. La Commission fait barrage pour que la France ne puisse pas utiliser les fonds européens pour ce type d'investissements, même si les règlements lui en donnent le droit. "Ce type de projets coûte potentiellement très cher. La Commission craint que cela absorbe tout le Feder au détriment d'autres domaines", évoque une source française. Le désaccord devra donc être traité entre l'UE et les élus au cas par cas, région par région, avec un élément de contexte défavorable : "Depuis le début, la Commission avait indiqué sa préférence pour le système actuel, qui lui permettait d'avoir un seul interlocuteur, l'Etat", admet-on à Matignon. Avec la décentralisation, les acteurs se multiplient : Bruxelles continuera de négocier avec l'administration centrale, mais devra aussi travailler avec plus de vingt exécutifs régionaux.

Les transferts de personnels dans l'oeil du cyclone

Entre l'Etat et les régions, les relations ne sont pas plus fluides. Si la répartition des aides européennes a bien été tranchée en décembre, d'autres dossiers traînent. C'est le cas du transfert de personnels. Le 16 décembre, une circulaire a été publiée pour en définir les contours : deux emplois temps plein en moyenne par région pour le FSE, trois pour le Feader et transfert progressif de 35% à 50% des effectifs pour le Feder d'ici fin 2014 (voir ci-contre). Des chiffres "contestés" par l'ARF, aussi bien sur le "volume que le type de personnels". "Mais on y verra un peu plus clair fin janvier", espère l'association. Conscients de l'écueil si la gestion des fonds européens par les régions tourne mal, les élus sonnent l'alarme. Dans une lettre du 20 décembre adressée au Premier ministre, le président de la région Paca dit sa "profonde inquiétude" sur la gestion de l'aide européenne au développement rural. La région deviendrait responsable financièrement des éventuelles erreurs commises dans les dossiers gérés par l'Etat (373 millions d'euros sur 477 millions), sans "moyen de contrôle sur les engagements financiers" pris, écrit Michel Vauzelle. A ce stade, les transferts des agents du ministère de l'Agriculture chargés d'instruire les demandes d'aide n'ont pas été prévus. "Je refuse d'engager la région dans cette voie", conclut-il.

Marie Herbet / Contexte.com

CHIFFRES ET ÉTAPES DE LA MISE EN OEUVRE

Entre 2014 et 2020, la France disposera de 25,8 milliards d'euros de fonds européens dont 8,4 milliards d'euros de Feder, 5,9 milliards de FSE et 11,3 milliards de Feader. 2 milliards d'euros seront consacrés à l'innovation et la R&D, 4,4 milliards aux PME, 2 milliards à la transition énergétique et 980 millions aux technologies de l'information.

La France a transmis son accord de partenariat le 31 décembre. La Commission a trois mois pour faire ses remarques. Si nécessaire, l'Etat doit réviser le document. Si les observations sont prises en compte, l'accord de partenariat entre en vigueur quatre mois après avoir été transmis à Bruxelles. Les programmes opérationnels devront ensuite être validés pour un démarrage théorique des programmes en septembre 2014.

M.H.

Publié le mercredi 8 janvier 2014 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266429699&cid=1250266423300

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 16:55

Les entreprises sociales plus résistantes dans la crise ont adopté « la déclaration de Strasbourg »

Une conférence européenne (16 et 17 janvier) à Strasbourg sur une initiative conjointe de la Commission européenne et du CESE, à été l’occasion de deux jours de débats participatifs dédiés aux entreprises sociales. Qu’est ce que l’innovation sociale ? Qui sont les entreprises sociales, qui est entrepreneur social? Que peut être une politique européenne favorable aux entreprises sociales ? Un constat commun a pu être posé sur la résistance des entreprises de l‘économie sociale et solidaire en terme d’emplois, elles ont continué à en créer. Un autre constat : le dynamisme du secteur dans les filières de l’économie verte, des services de santé, de soins et de l’inclusion sociale, la présence nombreuse et remarquée des jeunes qui ont vhoisi de s’impliquer dans une économie qui a du sens.

Les travaux ont débouché sur « la déclaration de Strasbourg » reprenant des « principes de changement » adressés aux institutions européennes et aux autorités nationales et locales pour un nouveau modèle d'économie sociale. Les entreprises sociales gagnent de plus en plus de terrain ; une nouvelle entreprise sur quatre mise moins sur le profit de ses actionnaires que sur un impact positif sur la société.

2 000 d'entre elles ont pu témoigner du dynamisme du secteur à Strasbourg devant les commissaires européens responsables du marché intérieur, de l'industrie et des affaires sociales et le président du Comité économique et social européen.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a estimé que la déclaration de Strasbourg était « le reflet de cette nouvelle approche de 'co-construction' des politiques publiques ». Il a assuré qu'à l'heure où « la croissance doit être plus sobre, plus équitable, plus verte, alors le secteur de l'économie sociale se trouve pile-poil au coeur des défis et des politiques maintenant ».

Dans leur déclaration, les entrepreneurs sociaux souhaitent qu'il y ait un engagement plus important tant au niveau européen que national, régional et local envers leur communauté via la « co-création » de nouvelles politiques soutenant leurs entreprises, en fonction du contexte local. La Commission européenne devrait faire en sorte que cette attention soit reflétée dans toutes ses politiques. Le soutien des États membres et autorités locales et régionales au développement du secteur des entreprises sociales passe notamment par le cadre législatif, l'accès aux financements, l'aide au développement de start-up, la formation et les marchés publics. La déclaration recommande aussi que tant le public que le privé mettent sur pied des instruments de financement adéquats pour soutenir les entreprises sociales toute au long de leur cycle de vie.

Des suggestions (annexées à la déclaration) émanant des acteurs de terrain apportent des idées sur des financements innovants, un code de conduite européen, un statut européen pour les sociétés mutuelles ou un régime fiscal adapté.

http://ec.europa.eu/internal_market/conferences/2014/0116-social-entrepreneurs/index_fr.htm

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 09:21

Cap Odyssey, 1er serious game sur la Politique agricole commune

La Politique agricole commune de l’Europe, la PAC, vient de fêter ses 50 ans d’existence et lance sur le portail Touteleurope.eu « CAP Odyssey », un serious game, un jeu sérieux en ligne, qui propose aux internautes d'incarner un conseiller agricole et d'aider le maire de la petite ville fictive Abondance, à nourrir sa population.

On confond souvent simulateuret serious games , ces jeux sérieux que l’on trouve principalement en ligne sur internet.

Le simulateur est un dispositif technique permettant de reproduire de façon virtuelle le comportement d'un phénomène réel. Par exemple un simulateur d’avion. Un apprenti pilote pour des raisons évidentes de sécurité, ne se lancera jamais directement sur une machine volante, il passe donc par un simulateur qui reproduit les conditions du réel un vol sur tel ou tel type d’avion...

Le serious game est pour sa part un jeu en lignedestiné au grand public. Il doit être divertissant afin de placer le joueur dans un contexte favorable à l'apprentissage . Grâce au progrès de l'informatique avec l'augmentation de puissance des ordinateurs et de l’affichage des images à l’écran, les jeux sérieux se rapprochent de plus en plus des situations que l’on trouve dans la vie réelle.

C’est dans ce contexte que le portail Touteleurope.eu vient de lancer son serious game "CAP Odyssey " ou l'Odyssée de la PAC, un jeu vidéo en ligne à caractère pédagogique qui propose aux internautes de mieux comprendre les enjeux et les évolutions de la Politique agricole commune mis en place en Europe, des années 1950 à nos jours.

Le principe est simple : le joueur incarne un conseiller agricole et doit aider le maire de la petite ville d'Abondance à nourrir sa population. Le jeu offre une multitude de missions et votre aventure commence avant la mise en place de la PAC, ce qui permet de vous familiariser en douceur avec les fondements de l'économie agricole.

Mais...Attention ! Surgissent durant le jeu un certain nombre d’aléas, comme des perturbations climatiques qui vont fragiliser votre exploitation ! Vous devez alors drainer vos champs ou encore investir dans une moissonneuse afin d’améliorer votre productivité.

" CAP Odyssey " met le joueur au défi d'une gestion durable et économiquement viable de son exploitation, en suivant les évolutions réglementaires de l'Union européenne.

Tout y passe, la sécurité alimentaire, le revenu des agriculteurs, la gestion des ressources naturelles, le changement climatique, la volatilité des prix, le maintien de l'activité dans les espaces ruraux. 

Le jeu est disponible en trois langues, français, allemand, anglais et en accès libre sur internet, "Cap Odyssey " s'adresse en priorité aux non-spécialistes, en particulier le jeune public urbain de l'Union européenne ou d’ailleurs...Afin de savoir, si comme agriculteur, vous saurez nourrir les 7 milliards de personnes que compte la planète.


Cap Odyssey est le fruit d'une collaboration entre Toute l'Europe et le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Il est soutenu par la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission européenne dans le cadre du 50e anniversaire de la PAC. Disponible en trois langues (français, allemand, anglais) et en accès libre sur Internet, "Cap Odyssey" ("L'Odyssée de la PAC", common agricultural policy en anglais) propose au joueur d'incarner un conseiller agricole et d'aider le maire de la petite ville d'Abondance à nourrir sa population.

 Info venant de Toute l'Europe le 13 février 2013 ;

 


ndlc : Abondance est une commune française, située dans le département de la Haute-Savoie et la région Rhône-Alpes. Située dans le Chablais français, c'est le chef-lieu du canton d'Abondance. Ses habitants sont appelés les Abondanciers ou les "baÿs"

ndlc : Abondance existe en Haute Savoie

 

Retrouvez le jeu sur : www.capodyssey.eu

 

http://www.dailynaute.com/Le-1er-serious-game-sur-la-Politique-agricole-commune_a2635.html

 

Video de présentation sur daily motion

http://www.dailymotion.com/video/xx604m_cap-odyssey-teaser_videogames#.URtz_aUf-xo

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11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 09:13

Dépôt de bilan de l'association RACINE

BIPLAN tient à vous transmettre ce courriel de Joel Grimaud <Grimaud@racine.fr> qui nous informe du dépot de bilan de RACINE. Depuis la fin des années 80 Racine a été le relais et le soutien des opérations FSE en France. C'est un outil qui disparait, des compétences qui s'éparpillent, des réseaux qui éclatent, une décison qui nous emplit de regrets…

Nous devons beaucoup à RACINE qui a souvent permis de mener des opérations FSE dans un domaine rural et agricole dominé par le FEOGA - puis FEADER -. Et c'est bien le FSE qui nous a permis d'introduire l'emploi, le genre, ll'exclusion a transnationalité et bien d'autres objectifs européens, dans les actions de dévgeloppement local, sachant que le FEOGA n'a jamais été réellement soluble dans les politiques de cohésion sociales( à un leader près…)…Bref, quel gachi.

Transmis le jeudi 10 janvier 2013 18h38

 

Bonjour,

Je vous informe de la cessation de paiement et du dépôt de bilan mardi prochain de l’association Racine en vue de sa liquidation sous les plus brefs délais. Cette décision a été acté lors du dernier conseil d’administration de l’association.

Racine est comme vous le savez une association créée par le Ministère du travail à la fin des années 80 afin d’aider les acteurs français de l’emploi et de la formation à s’impliquer dans les initiatives communautaires en la matière.

Depuis 2007, l’Etat a mis sur le marché concurrentiel l’activité de l’association et s’est progressivement désengagé de sa tutelle.

Dans ce cadre, la DGEFP a désigné Racine comme « organisme intermédiaire » chargé du financement de projets transnationaux sur le « volet central » du FSE. Cette nouvelle mission s’est déroulée dans un environnement où la croissance des règles, la rigidité des procédures et les contrôles récurrents ont profondément modifié l’accompagnement fourni auparavant.

Dans ce contexte la situation financière de Racine s’est fortement dégradée depuis deux ans. Suite à plusieurs contrôles de la DGEFP sur les activités de Racine et à la demande rétroactive d’une modification des modes de calcul des frais de fonctionnement de la structure, Racine est devenue déficitaire pour la première fois de son histoire. Le service public que nous rendions de manière gratuite et efficace depuis plus de 20 ans  est devenu une prestation non-rentable sous l’effet de règles infondées et rétroactives. La cessation de paiement de Racine découle entièrement de ce fait.

Alors que tous les projets financés par l’association ne pourront être payés avant liquidation, la DGEFP et sa sous-direction FSE (Corinne Vaillant) prétendent ne pas reprendre les dossiers gérés par l’association, ceci étant fortement inquiétant. A ce jour, plusieurs structures risquent de se retrouver sur le carreau.

Enfin, la DGEFP n’a pas souhaité prendre en charge les indemnités de licenciement telles que prévues à l’occasion du plan social qui avait déjà touché l’association en 2009. Aucune proposition de reclassement n’a été faîte à ce jour aux salariés.

Si cela vous intéresse de relayer cette information et si vous souhaitez la vérifier, vous pouvez contacter Patrice Labayle (Directeur de Racine, labayle@racine.fr ou 01 44 08 65 21), Hubert Patingre (Président de Racine et ancien responsable de mission FSE à la DGEFP, hubert.patingre@iledefrance.fr), Christophe Lefevre (Vice-président de Racine, christophe.lefevre@cfecgc.fr ou 06 03 22 60 63). Vous pouvez également prendre contact avec la DGEFP et sa sous-direction FSE (Corinne.VAILLANT@finances.gouv.fr  ou 01 43 19 30 36).

 

Bien cordialement,

 

Joël Grimaud

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30 décembre 2012 7 30 /12 /décembre /2012 10:04

 

"L’enjeu, c’est l’Europe. L’enjeu, c’est vous. Participez au débat"

2013 sera l’«Année européenne des citoyens»Europe anim-drapo.gif

 

L’année 2013 a été officiellement désignée «Année européenne des citoyens». Vingt ans après l’introduction de la citoyenneté de l’Union, cette année sera axée à la fois sur les acquis déjà engrangés pour les citoyens et sur la satisfaction de leurs attentes pour l’avenir. La décision du Parlement européen et du Conseil sur la proposition présentée par la Commission européenne a été publiée aujourd’hui au Journal officiel. Tout au long de cette Année européenne, des manifestations expliqueront comment nos concitoyens peuvent bénéficier directement des droits que leur confère l’UE et quels programmes et politiques existent. Cette Année européenne stimulera également un débat avec les citoyens à l’échelle européenne au sujet de la forme que l’Union européenne devrait revêtir à l’avenir et des réformes nécessaires pour améliorer leur quotidien.

«Après 20 ans de citoyenneté de l’Union, de nombreuses avancées ont été réalisées. Le temps est venu de faire le point et de réfléchir à ce que l’avenir devrait apporter», a déclaré la viceprésidente Viviane Reding, commissaire chargée de la justice et de la citoyenneté, avant d’ajouter: «Nos concitoyens attendent de l’Europe des résultats concrets et c’est précisément ce que nous leur apportons en réduisant les frais d'itinérance, en améliorant les droits des victimes de la criminalité et en facilitant les achats en ligne pour les consommateurs. Nous voulons continuer à donner corps aux droits des citoyens et c’est la raison pour laquelle nous allons consacrer une année entière à ceux qui sont au cœur du projet européen – nos concitoyens. L’Année européenne des citoyens sera aussi l’occasion pour nous de vous écouter afin que vous nous fassiez part de vos souhaits et de la manière dont nous pouvons bâtir ensemble l’Union européenne de demain.» 

L’Année européenne des citoyens coïncide avec le 20e anniversaire de l’introduction de la citoyenneté de l’Union, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993. L’année 2013 verra également l’adoption du prochain rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union (voir le rapport 2010: IP/10/1390), qui présentera d’autres initiatives ciblées de l’UE visant à lever les obstacles qui empêchent encore les citoyens d’exercer pleinement leurs droits. Un an avant les élections européennes de 2014, c’est aussi le moment idéal pour organiser un large débat sur l’avenir.

En vue de défricher le terrain pour l’Année européenne, la Commission a mené une large consultation publique du 9 mai au 9 septembre 2012, en demandant aux citoyens quels problèmes ils ont rencontrés dans l’exercice de leurs droits de citoyens de l’Union (voir IP/12/461). Les contributions, qui sont actuellement en cours d’analyse, viendront alimenter le rapport sur la citoyenneté de l'Union, qui sera publié le 9 mai 2013.

Dans le cadre de l’Année européenne des citoyens, des femmes et des hommes politiques ont commencé à tenir des débats directement avec leurs concitoyens au sujet de l’avenir de l’Europe. De tels débats auront lieu dans l’ensemble de l’Union au cours de l’année 2013. Tout le monde aura la possibilité d’y participer: http://ec.europa.eu/european-debate/interactive_map/estonia/index_fr.htm. Les premiers débats ont déjà eu lieu en Espagne, en Autriche et en Allemagne et de nombreux autres sont attendus.

L’Année européenne des citoyens sera lancée officiellement par un débat avec les citoyens à Dublin le 10 janvier 2013, ce qui coïncidera avec le début de la présidence irlandaise du Conseil.

Contexte

La publication aujourd’hui au Journal officiel de l’UE  le recueil de la législation de l’UE  de la décision de proclamer 2013 «Année européenne des citoyens» fait suite à l’adoption par le Parlement européen et le Conseil d’une proposition présentée par la Commission en août 2011 (voir IP/11/959).

Cette décision prévoit un budget d’1 million d’EUR pour l’Année européenne. Le montant final de l’enveloppe qui sera consacrée à l’Année européenne dépendra des négociations en cours concernant le budget de l’Union pour 2013.

La campagne de communication de l’Année européenne tirera le meilleur parti des instruments et des supports existants (comme les sites web, les portails, les vidéos, les brochures, les manifestations, etc.), afin de sensibiliser aux informations et aux outils de participation multilingues existants (notamment Europe Direct, l’Europe est à vous, SOLVIT, l’application d’élaboration interactive des politiques, l’initiative citoyenne européenne, les pétitions), et de promouvoir leur utilisation, en vue de répondre aux préoccupations des citoyens et de faire une réelle différence dans leur vie quotidienne. Pour atteindre cet objectif, la Commission travaille en étroite collaboration avec les autres institutions de l’UE, les autorités des États membres (au niveau national, régional et local) et les organisations de la société civile.

Une alliance des organisations de la société civile à l’échelle de l’UE s’est constituée expressément pour collaborer avec la Commission à l’organisation de l’Année européenne. Cette «Alliance pour l’année européenne des citoyens» (en anglais, «European Year of Citizens Alliance» ou EYCA, http://ey2013-alliance.eu/) est un partenaire stratégique de premier plan représentant la société civile.

Pour de plus amples informations

Participez au grand débat sur l’Union européenne:

http://ec.europa.eu/european-debate/interactive_map/estonia/index_fr.htm

Site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Site web de l’Année européenne des citoyens:

http://www.europa.eu/citizens-2013

L’édition 2010 du rapport sur la citoyenneté de l’Union (dont les auteurs ont appelé de leurs vœux l’organisation de cette Année européenne):

http://ec.europa.eu/justice/citizen/files/com_2010_603_fr.pdf

 

Contacts :

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 09:28

Décentralisation des fonds européens : "L'engagement est pris et il sera tenu", assure Marylise Lebranchu

La décentralisation de la gestion des fonds structurels aux régions est "intouchable", assure la ministre chargée de la décentralisation, Marylise Lebranchu, dans une interview au quotidien Euractiv.fr parue le jeudi 6 décembre.

"François Hollande a donné sa parole en tant que candidat, puis en tant que président. Il a renouvelé sa promesse lorsqu'il a reçu les présidents de régions [le 12 septembre 2012, NDLR], lors des Etats généraux et devant l'Association des maires de France. Cet engagement est intouchable", souligne la ministre.
 La semaine dernière, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, s'était plaint à la presse de "la résistance voire de l'opposition" de l'administration centrale dans ce dossier. "Les réticences existent partout, quoi que vous fassiez. Il y a des réticences à la restriction budgétaire, au plan de compétitivité, à la réforme bancaire... Mais que fait un homme politique ? Il regarde son objectif, donne une méthode et tire une conclusion. C'est ce que l'on va faire", répond la ministre, qui rappelle que cinq pays ont déjà confié la gestion de ces fonds à leurs régions. "L'engagement est pris et il sera tenu", insiste-t-elle.
De fait l'avant-projet de loi de décentralisation dévoilé par la Gazette des communes, jeudi, prévoit bien cette décentralisation à l'article 29. "L’Etat confie aux régions, pour la période 2014-2020, soit par transfert de gestion, soit par délégation de gestion, la gestion des programmes opérationnels des fonds structurels
européens et du Fonds européen agricole pour le développement rural". Mais il maintient le doute sur la gestion du Fonds social européen (FSE), l'instrument des politiques d'emploi et d'insertion, que se disputent régions et départments. Selon la ministre, sa gestion devraient être confiée aux départements dans le cadre de conventions globales pluriannuelles signées avec l'Etat à compter du "1er janvier 2014". Mais Marylise Lebranchu suggère que l'Etat puisse conserver une part pour financer la politique nationale de l'emploi.

M.T., Publié le jeudi 6 décembre 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264561133

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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 09:53

Environnement : la Commission présente la voie vers une prospérité européenne, dans les limites écologiques de la planète

La Commission européenne a soumis aujourd'hui une proposition de programme d'action pour l'environnement (PAE), destiné à orienter la politique de l'Union européenne (UE) en matière d'environnement jusqu'en 2020. Peu de temps après ses recommandations pour une croissance à court terme [voir IP/12/1274], qui soulignent la nécessité d'assurer la croissance aujourd'hui, mais aussi demain, la Commission formule à présent des propositions visant à protéger la nature, à encourager la croissance durable, à créer de nouveaux emplois et à mettre l'Europe sur la voie de la prospérité et d'un bon état sanitaire, dans les limites de la planète.

La réalisation des objectifs du programme incombe tant à l'UE qu'à ses États membres. Les mesures concrètes à adopter comprennent la suppression progressive des subventions préjudiciables à l'environnement, le déplacement de la charge fiscale du travail vers la pollution, l'élaboration d'accords de partenariat entre les États membres et la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement et la mise au point d'un système de suivi des dépenses de nature environnementale dans le budget de l'UE. coccinelle

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Le nouveau programme d'action indique la voie vers une Europe où les citoyens peuvent vivre dans un environnement naturel sûr et sain, où le progrès économique s'appuie sur une économie durable et verte et où il existe une véritable résilience écologique.»

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, a quant à elle déclaré: «Nous ne pouvons attendre la fin de la crise économique pour nous attaquer aux crises qui touchent actuellement les ressources, l'environnement et le climat. Nous devons y faire face en même temps et, partant, intégrer les préoccupations climatiques et environnementales dans l'ensemble de nos politiques. Cette stratégie donne aux entrepreneurs et aux hommes politiques la vision à long terme dont nous avons besoin pour assurer en Europe la transition vers une société durable et à faibles émissions de carbone.»

     - Un programme d'action

Dans le programme d'action, la Commission définit neuf objectifs prioritaires, parmi lesquels:

                - protéger la nature et renforcer la résilience écologique;

                -  stimuler une croissance durable, efficace dans l'utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone, et

                - répondre efficacement aux menaces liées à l'environnement qui pèsent sur la santé.

Le programme présente un cadre visant à soutenir la réalisation de ces objectifs, notamment en améliorant la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'environnement, en utilisant des données scientifiques de pointe, en garantissant les investissements nécessaires à l'exécution des politiques en matière d'environnement et de climat et en assurant une meilleure intégration des questions et exigences environnementales dans les autres politiques.

Le programme a également pour objet d'encourager les efforts destinés à aider les villes de l'UE à affirmer leur caractère durable, et de renforcer la capacité de l'UE de relever les défis qui se posent aux niveaux régional et mondial en matière d'environnement et de climat.

     - Prochaines étapes

La proposition de la Commission sera à présent examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Une fois approuvé, le nouveau PAE sera intégré dans la législation de l'UE.

     - Contexte

Le programme proposé, qui est le septième du genre, exploite les résultats significatifs de la politique menée par l'UE depuis 40 ans dans le domaine de l'environnement, et s'appuie sur un certain nombre d'initiatives stratégiques récemment mises en œuvre dans ce domaine, notamment la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, la stratégie en matière de biodiversité à l'horizon 2020 et la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone. Il devrait garantir l'engagement des institutions de l'UE, des États membres, des administrations régionales et locales et d'autres parties prenantes dans un programme commun en matière d'action pour l'environnement, à l'horizon 2020.

Les programmes d'action généraux pour l'environnement guident l'élaboration de la politique de l'UE en matière d'environnement depuis le début des années 70. Le sixième programme d'action de l'UE pour l'environnement couvrait la période allant de 2002 à 2012.

À l'heure où un grand nombre d'États membres essaient tant bien que mal de surmonter la crise économique, la nécessité de procéder à des réformes structurelles ouvre à l'Union de nouvelles possibilités de s'orienter rapidement vers une voie plus durable. Le nouveau programme d'action pour l'environnement indique la marche à suivre pour profiter au mieux de ces opportunités.

      Pour de plus amples informations:

Page web de la Commission sur le nouveau programme d'action de l'UE pour l'environnement à l'horizon 2020: http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm.

MEMO/12/908

 

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)

 

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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 09:25

Ruralité Environnement Développement : un réseau européen

Créée en 1980, l’association internationale Ruralité-Environnement-Développement (R.E.D.) développe, à travers son réseau de membres et de partenaires en Europe, des échanges continus sur les politiques rurales et leur mise en oeuvre, avec la double finalité d’une meilleure opérationnalité sur le terrain et d’un dialogue renforcé avec les institutions européennes.

      Un outil d’échanges
R.E.D. anime un réseau européen d’acteurs ruraux visant à promouvoir des applications de développement territorial animées par une démarche ascendante et construites sur des projets de territoire. Elle anime des plates-formes européennes comme le Mouvement Européen de la Ruralité. et soutient à l’échelon international des actions entreprises par les membres.
R.E.D. édite le site www.ruraleurope.org, le bulletin Eurobrèves et des dossiers thématiques

    Un volet opérationnel avec le soutien d’Ateliers Transfrontaliers (ATEAR)
R.E.D. organise régulièrement des conférences, des rencontres ou des expositions internationales et participe à des recherches sur les différentes facettes du développement rural : aménagement du territoire, paysage, développement territorial dans ses composantes économiques, sociales, culturelles et environnementales, politique rurale européenne,…
Ces activités s’inscrivent le plus souvent dans des concepts évolutifs, comme le concept « Architecture sans frontières » qui rassemble des actions multiformes consacrées à l’habitat rural : itinéraire culturel du Conseil de l’Europe, publications, rencontres, expositions, concours d’architecture.

    Présidence du Groupe Consultatif « Développement Rural » de l’Union Européenne
R.E.D. occupe depuis 2009 la présidence du Groupe Consultatif « Développement Rural » de la Commission européenne, instance créée par la Commission pour instaurer un dialogue régulier avec le secteur associatif rural.

Membre du Groupe de liaison entre le Comité Economique et Social européen (CESE) et la Société civile organisée
R.E.D. représente le domaine du développement rural au sein de ce Groupe de liaison favorisant la coopération entre le CESE et la Société civile.

   Organe participatif auprès du Conseil de l’Europe
R.E.D. est dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe depuis 1986 et a développé un partenariat étroit avec le Conseil de l’Europe sur les questions rurales et culturelles. En créant en 1991 le 1er Regroupement d’ONG, R.E.D. est à l’origine de la structuration actuelle de la Conférence des OING en Commissions.
R.E.D. possède le statut d’observateur auprès de la Conférence Européenne des Ministres responsables de l’Aménagement du territoire (CEMAT).

infored@ruraleurope.org

Ruralité-Environnement-Développement • Rue des Potiers, 304, B-6717 Attert • Tél. : +32 63.230490 • Fax : +32 63.230499

info venant de l’outil cartographique de Transfo Bourgogne :

http://ppcartographie.com/bourgogne/cartographie/

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16 octobre 2012 2 16 /10 /octobre /2012 23:28

LES  FEMMES  ET  HOMMES  DE  PAIX  A   L’HONNEUR

La Communauté européenne hier, aujourd’hui l’Union européenne, instrument de Paix et de réconciliation reconnue par l’attribution du Prix Nobel.

Cet immense événement qu’il faudrait marquer comme il se doit à l’occasion de la cérémonie officielle de remise du Prix le 10 décembre prochain à Oslo, met en évidence le fait que depuis 1945 - depuis 67 ans donc - il n’y a plus eu de conflit armé entre la France et l’Allemagne, que dans les années 1980, la Grèce, l’Espagne et le Portugal ont conforté leur démocratie grâce, entre autre, à leur adhésion à l’Union européenne.

Il en va de même pour les Pays d’Europe centrale et orientale depuis l’élargissement à cet ensemble d’Etats membres aujourd’hui de l’Union européenne. Ils sont libres de leur destin tout en restant vigilant sur le présent et l’avenir.

L’admission de la Croatie, en 2013, dans la famille de la Paix, l’ouverture de négociations d’adhésion avec le Monténégro et l’attribution  de statut de candidat  à la Serbie renforcent le processus de réconciliation dans les Balkans.

L’éventuelle adhésion de la Turquie a fait progresser la démocratie et les droits de l’Homme dans ce pays.

La Paix, la stabilité, la démocratie ne sont jamais acquise définitivement, ce sont des combats de tous les instants, ce sont des biens communs qui parfois peuvent rester fragile, y compris dans l’Union européenne. Quand on constate, par exemple, les situations politiques et démocratiques en Roumanie et en Hongrie, ne serait-ce pas pire si ces deux pays n’étaient pas membres de l’Union européenne ?

Quoi que puisse en penser certaines personnalités politiques françaises, qui pour l’un décerne « le prix de l’humour noir » au comité Nobel et pour l’une considère, que le Prix « est devenu le prix Nobel de la guerre ! » - moi je leur décerne le prix de la bêtise politique !!!

L’Union européenne ce n’est pas que les crises, les finances, l’économie, l’euro, c’est aussi et d’abord des valeurs de Paix, de démocratie et de solidarités qu’il ne faut jamais oublier car elles transcendent tout le reste. Ce Prix Nobel 2012 doit nous encourager, nous motiver, pour continuer ce beau combat engagé par les Pères de l’Europe et leurs successeurs.

 

Le 13 /10/12                                                                         Jean-Pierre Bobichon   Ancien fonctionnaire européen

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