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10 août 2009 1 10 /08 /août /2009 11:01

La présidence suédoise de l'UE sous le signe de la croissance verte

 

La Suède a pris le 1er juillet le relais de la République tchèque à la présidence de l'Union européenne. Ceci, à un moment forcément "difficile et compliqué" marqué à la fois par "une crise économique et financière sans précédent, une crise climatique et une crise constitutionnelle", tel que le reconnaît Gunnar Lund, ambassadeur de Suède en France. De fait, la présidence suédoise compte bien "se concentrer sur les deux principaux défis que sont la crise économique et la crise climatique". Ou comment "sauver l'économie mondiale et sauver la planète - et ce, avant décembre !", plaisante-t-il.


Sur le premier volet, le programme de travail porte à la fois sur la régulation des marchés financiers, la coopération en termes de politiques économiques, l'emploi, la protection sociale et les finances publiques. S'agissant des finances publiques, on sait que la Suède est décidée à mettre l'accent sur le retour à la discipline budgétaire après les centaines de milliards d'euros dépensés face à la crise, au risque d'entrer en conflit avec un pays comme la France qui souhaite que l'on distingue les "bonnes" dépenses publiques, liées à l'investissement, des "mauvaises" destinées au fonctionnement courant. "Le temps des plans de relance arrive à sa fin, à présent l'heure est venue de mettre en place une stratégie de sortie, en particulier pour les pays qui ont de très gros déficits", a prévenu le 30 juin le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt. Une stratégie qui, estime-t-il, devra passer selon les cas par la réduction des dépenses budgétaires, par des hausses d'impôts... ou par une combinaison des deux.

Du côté de la problématique climat-énergie, la Suède "travaille déjà depuis plusieurs mois à la préparation de la conférence de Copenhague de décembre", a rappelé Gunnar Lund ce 2 juillet lors d'un point de presse à la représentation de la Commission européenne en France. Stockholm souhaitant entraîner l'UE dans la signature d'un nouveau traité des Nations unies sur le réchauffement de la planète devant remplacer le Protocole de Kyoto qui expire en 2012. En sachant que son pays a déjà démontré par l'exemple, a-t-il souligné, qu'il est "possible d'avoir une croissance économique robuste toute en réduisant des niveaux d'émission de CO2".


En marge des principaux rendez-vous politiques consacrés au climat, la Suède compte d'ailleurs profiter de sa présidence pour promouvoir à travers l'Europe une série de manifestations consacrées au développement durable. A Paris par exemple, elle sera l'invitée d'honneur des Rencontres de la performance énergétique organisées par l'Ademe (14-16 octobre) et co-organisera avec la mairie de Paris en novembre le colloque "SymbioCity - La ville durable made in Sweden" autour d'un label destiné à faire valoir "toute la connaissance et l'expérience liée à l'approche suédoise de l'urbanisme durable".


Le nouveau secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, qui a accompagneé le président Sarkozy ce vendredi 3 juillet pour une visite officielle à Stockholm, insiste pour sa part surtout sur le problème constitutionnel et institutionnel de l'UE. Le Parlement européen vient juste d'être élu, la Commission de Bruxelles va changer, le nom de son président est toujours incertain, le cadre institutionnel de l'UE sera sans doute modifié par un référendum en Irlande sur le Traité de Lisbonne à l'automne... Pierre Lellouche, qui s'exprimait le 1er juillet devant l'ambassadeur de Suède, estime à ce titre que la présidence suédoise "coïncide avec un moment stratégique pour l'Europe", celle-ci devant absolument "sortir de cette ornière".

 

C.M, publié le 02 juillet 2009 pour Localtis

http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1246508949967

Aller plus loin sur le web

* Le site officiel de la présidence suédoise de l'UE : http://www.se2009.eu/fr

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5 mai 2009 2 05 /05 /mai /2009 10:08
Le 7 juin 2009, en laisserez vous d’autres décider à votre place ?
                                                                  
                                                            

Alors que les pouvoirs du Parlement Européen ont considérablement augmenté ces dernières années et qu’ils sont sur le point d’être encore étendus avec l’entrée en vigueur prochaine du Traité de Lisbonne, les taux de participation aux élections européennes semblent ne pas cesser de décroître. L’occasion de rappeler pourquoi, le 7 juin prochain, mieux vaut ne pas laisser d’autres décider à notre place.

L’Europe nous concerne tous, souvent sans que nous
en soyons conscients. Élu tous les cinq ans, le Parlement européen est un acteur de poids et d’importance dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Il vote et façonne la législation européenne définitive qui influence notre vie quotidienne sur des sujets aussi divers que l’alimentation, l’égalité hommes / femmes, la qualité de l’air, la régulation des prix à la consommation, la sécurité des jouets…

Pour nous, citoyens européens, voter aux élections du PE est un droit fondamental et le moyen d’avoir voix au chapitre quant au fonctionnement de l’UE. Voter contribue à déterminer qui représentera les citoyens en Europe.

Le 7 juin 2009, les français ont la possibilité unique de voter comme 375 millions de compatriotes européens à la même période. Pourquoi ? Pour élire le seul parlement transnational et multilingue élu directement au monde, et la seule institution de l’Union européenne élue directement. Élu par la population depuis 1979, le Parlement européen représente aujourd’hui près d’un demi-milliard de citoyens.

La majorité des textes législatifs qui concernent notre vie privée sont élaborés par les députés et les ministres au niveau européen. Une grande partie des législations promulguées dans notre pays ne sont que les transpositions d’actes européens votés par les eurodéputés, nos représentants. Et il ne s’agit pas que de lois : de l’argent pour de nouvelles routes, des plages plus propres, une aide à la recherche, à l’éducation ou au développement ? Les eurodéputés décident aussi où vont les deniers de l’UE.

Les pouvoirs décisionnels des eurodéputés seront encore renforcés avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. En matière législative, ce nouveau texte placera le Parlement sur le même pied que les ministres des États membres dans presque tous les domaines de la politique communautaire. Le Parlement élira également le Président de la Commission européenne, renforçant ainsi son contrôle sur l’exécutif de l’Union.


Dans les premiers mois de la prochaine mandature, le Parlement aura par exemple à traiter, ne serait-ce qu’en matière d’emploi et d’affaires sociales, de sujets aussi importants que :
    * la directive sur le temps de travail après que le Parlement a rejeté les propositions clés des Etats membres et s’est prononcé en faveur de la fin de la clause de non participation à la semaine de 48 heures, dite "opt out" ;
    * les mesures destinées à améliorer l’équilibre entre travail et vie de famille avec par exemple l’extension du congé maternité à 18 semaines, au lieu des 14 semaines actuellement en vigueur ;
    * la directive étendue sur la non-discrimination à l’embauche mais aussi dans les services et l’accès aux équipements et infrastructures - pour des raisons de croyances ou de religion, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle ;
    * de nouvelles règles pour l’asile destinées à assurer un niveau de vie digne pour les demandeurs d’asile dans toute l’UE. Les conditions de détention, l’accès au marché du travail et la situation des enfants figurent parmi les questions clés.



info venant de "La lettre d'information 5 : "Que serait l'Europe sans les associations ?" -
Campagne CPCA, Conférence Permanente des Coordinations Associatives

http://www.queseraitleuropesanslesassociations.org/

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29 mars 2009 7 29 /03 /mars /2009 20:49

Besoin d’Europe

colloque public organisé par Notre Europe  et le Nouvel Observateur


le 30 mars 2009
Théâtre du Rond-point des Champs-Elysées,
2bis avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris

 

Inscriptions au 01 40 26 86 13 ou par mail : mriber@nouvelobs.com
vous êtes invité (même si c'est un peu short pour la date !!)
 
10h00
Accueil et introduction : Denis Olivennes
 
10h15 – 11h30
L’Union européenne face à la crise
Animation : Jean-Gabriel Fredet, Directeur délégué Nouvel Observateur
Introduction : Tommaso Padoa-Schioppa, Ancien Ministre italien des Finances et de l’Economie, Président de Notre Europe
 
>        S. E. Pavel Fischer, Ambassadeur de la République tchèque en France
>        Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des économistes
>        David Marsh, Chairman of London & Oxford Capital Markets
>        Poul Nyrup Rasmussen, Président du PSE
 
11h30 – 12h45
L’Europe et ses voisins de l’Est : Russie / Ukraine / Biélorussie / Caucase.
Nouvelles perspectives, nouveaux problèmes

Animation : René Backman, Rédacteur en chef du service étranger, Nouvel Observateur
Introduction : Pierre Hassner, CERI-Sciences Po
 
>          Joschka Fischer, Ancien Ministre allemand des Affaires étrangères
>          Denis MacShane, Ancien Ministre britannique des Affaires européennes
>          Eneko Landaburu, Directeur général, RELEX, Commission européenne
>         Alvaro de Vasconcelos, Directeur de l’institut d’Etude de Sécurité de l’UE
 
14h15 – 15h45
Parlement européen – facteur de démocratisation et d’influence
Animation : Claude Weill, Directeur délégué, Nouvel Observateur
Introduction : Josep Borrell Fontelles, Ancien Président du parlement européen
 
>        Evelyne Gebhardt, Députée européenne (SPD)
>        Jean-Pierre Jouyet, Ancien Secrétaire d’Etat des Affaires européennes
>        Alojz Peterle, Député européen (PPE), ancien Premier Ministre slovène
>        Guy Verhofstadt, Ancien Premier Ministre belge
 
15h45 – 16h15
Conclusions : Jacques Delors
 
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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 10:32
Le Parlement Européen

fiche technique de rappel
avant élections

Institution représentative des citoyens européens – et la seule à être directement élue par eux – le Parlement Européen constitue l’un des fondements démocratiques principaux de l’Union. Il est composé de député(e)s qui exercent trois missions :

- le pouvoir législatif par l’élaboration des actes législatifs communautaires (règlements, directives, décisions ou encore recommandations ou avis) en co-décision avec le Conseil

 - l’autorité budgétaire : le budget annuel de l’Union, débattu devant le Parlement et dont l’exécution est contrôlée par lui, n’entre en vigueur qu’après signature de son Président.

le contrôle politique des autres institutions européennes, notamment de la Commission européenne, d’ores et déjà responsable devant le Parlement, dont le prochain Président devrait être désigné par lui.

Depuis le 1er janvier 2007, avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, 785 députés siègent au Parlement européen. Ils ne seront plus que 736 à l’issue des prochaines élections, dont 72 français. Quand le traité de Lisbonne entrera en vigueur, ce nombre passera à 754, dont 74 français.

Plutôt que de se référer à de seuls intérêts nationaux, comme du temps où ils étaient directement désignés par leur Parlement national, les députés européens sont aujourd’hui regroupés dans des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs : les groupes politiques. Une poignée de députés (31) ont choisi de ne pas être rattachés à ces groupes. Ils portent l’étiquette de "non-inscrits".

Pour former un groupe politique, il faut au minimum 20 députés européens originaires d’au moins 6 États membres. La mandature qui s’achève a connu 8 groupes. Il s’agit, par ordre d’importance en nombre de sièges :

 - du Groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE ),
-  du groupe du Parti socialiste européen (PSE) qui réunit les sociaux démocrates, les socialistes et les travaillistes,
- du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), fédéraliste, qui cherche à faire pencher l’équilibre des pouvoirs vers le centre,
- du groupe des Verts / Alliance libre européenne (Verts / ALE),
-  du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), créé en 94, qui fait office de forum de coopération des partis de gauche,
- du groupe Indépendance / démocratie (ID), souverainiste et eurosceptique,
-  du groupe Identité, tradition, souveraineté (ITS), d’extrême droite, né le 15 janvier 2007 et dissous le 14 novembre de la même année suite à la démission de 5 de ses membres roumains heurtés par des propos injurieux tenus par sa député italienne Alessandra Mussolini. Les membres de ce groupe siègent dorénavant avec les non-inscrits.


sites des groupes

    - Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens :
                http://www.epp-ed.eu/home/en/default.asp
    - PSE    Groupe socialiste au Parlement européen : http://www.socialistgroup.eu/gpes/
    - ALDE/ADLE    Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe : http://www.alde.eu/
    - UEN    Groupe Union pour l'Europe des Nations : http://www.uengroup.org/
    - Verts/ALE    Groupe des Verts/Alliance libre européenne : http://www.greens-efa.org/index.htm
  -  GUE-NGL    Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ;
                 http://www.guengl.eu/showPage.jsp
    - IND/DEM    Groupe Indépendance/Démocratie : http://indemgroup.org/

Biplan n'a pas pu mettre tous les liens, par manque de temps…

information venant de : Que serait l'Europe sans les associations ? -Campagne CPCA 
publié le 3 février 2009
: info@cpca.asso.fr,
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18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 09:28
Alpes : maison commune de l’emploi transfrontalier ?

Selon Giampietro Ferrarese, chef du projet à l’agence piémontaise du travail (APL) « Le projet Transalp « Travail sans frontière » a dynamisé l’emploi transfrontalier ».
En Italie, les centres pour l’emploi Olyjob, créés en prévision des Jeux Olympiques de Turin en 2006, ont continué à fonctionner en 2007, en particulier pour répondre aux besoins liés aux activités du Bâtiment Travaux Publics et à l’Hôtellerie Tourisme et Restauration.
Les partenaires français et italiens du programme ont souhaité aller plus loin dans le cadre de la nouvelle programmation 2007-2013 des Fonds Structurels Européens. Ils prévoient d’élargir le projet aux cinq autres régions qui font partie du programme Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalières) : Piémont, Vallée d’Aoste, et Ligurie en Italie ; Rhône Alpes, Paca et Franche- Comté en France ; et deux cantons Suisses (Valais et Vaud). Le programme Alcotra bénéficie d’un soutien de la commission européenne, dans le cadre des financements INTERREG qui favorisent la coopération au-delà des limites administratives.
Selon Michele Dosio (un ancien de l'ENAIP), consultant du projet, qui s’exprimait dans Le journal de l’emploi (27/04/2007), une coopération élargie permettrait une meilleure intégration de la saisonnalité et de la multi-professionnalité. Concrètement, il s’agit de permettre aux saisonniers capables de diversifier leurs activités de trouver plus facilement un emploi, été comme hiver. « Cet élargissement pourrait s’accompagner de la création d’une maison commune de l’emploi transfrontalier. »

À quand les "nuits blanches transfrontalières" comme échange de bonnes pratiques ?

publié le mardi 11 novembre 2008 par Benoit Willot sur le blogwww.emploietcreation.info

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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 14:23

« Actions innovantes transnationales du FSE

Racine organise le 21 novembre 2008 à Paris deux réunions de lancement de l’appel à projets
« Actions innovantes transnationales 2007-2013» du Fonds social européen en France.
Ouvert jusqu’au 30 janvier 2009, ce dispositif co-finance des projets transnationaux, c’est-à-dire réunissant un ou plusieurs partenaires d’autres Etats membres de l’Union, destinés à favoriser l’accès ou le maintien dans l’emploi. Les projets devront s’inscrire dans l’une des trois priorités suivantes : :
-  être innovant et expérimental et permettre de tester de nouvelles solutions ;
-  viser l’expérimentation, la diffusion et l’appropriation de bonnes pratiques entre membres d’un réseau ,
-  encourager la mobilité en Europe des personnes les plus fragilisées sur le marché du travail.

Eligibilité. :  Les projets doivent être de portée nationale ou interrégionale (au moins trois régions françaises), apporter un co-financement public ou privé d’au moins 45% du coût total du projet et réunir au moins un partenaire d’un autre Etat membre.
 Les projets sont soutenus sur une année civile et peuvent bénéficier d’un financement FSE moyen entre 50 et 100 000 euros.

Armelle Laperriere publié le 7 novembre 2008  dans "projet de territoire" de ETD
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Emploi-Formation/Actualites/Favoriser-l-acces-ou-le-maintien-dans-l-emploi  






Pour en savoir pluset s'inscrire, écrivez ou allez voir sur le blog de Racine :
transnat@racine.fr   

http://www.racine.fr/frontblocks_racine/navigation/news/RACINE-1-3534-1.html
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9 novembre 2008 7 09 /11 /novembre /2008 21:46
La PAC devrait-elle contribuer à la cohésion territoriale ?

La conférence sur "la cohésion territoriale et le futur de la politique de cohésion", organisée par la Présidence française de l'UE, en partenariat avec le Comité des Régions, la Commission européenne et l'Association des Régions de France s’est tenue à Paris les 30-31 octobre au Palais des Congrès.
Cette session a été consacrée à l'examen de l'évolution de quelques grandes politiques de l'Union à fort impact territorial et à leur contribution à la cohésion territoriale.

L’Europe s’est construite sur des politiques de cohésion sectorielles : charbon, acier, production agricole, et aussi recherche, transports…Il s’agit maintenant de peser les retombées, l’impact de ces politiques sectorielles sur les régions, de réfléchir avant leur mise en œuvre à l’impact sur les territoires.

Biplan était dans l’atelier traitant de la politique agricole commune et le développement rural

Déclinaison territoriale de la Politique agricole commune :

La PAC comporte une dimension territoriale incontestable. Elle est particulièrement évidente pour le 2ème pilier, notamment concernant les aides aux zones défavorisées de l’axe 2 et les mesures agro-environnementales, l’ensemble de l’axe 3 dédié au soutien des activités non-agricoles en zone rurale et l’approche LEADER de l’axe 4. Elle est également importante pour le 1er pilier, les différentes productions agricoles étant fortement liées à la géographie et aux caractéristiques des territoires.
Renforcer la dimension territoriale de la PAC équivaudrait à mieux prendre en compte la diversité territoriale dans l’élaboration et la gestion de la PAC. Cette option impliquerait de définir des priorités territoriales et d’aller jusqu’à inclure la cohésion territoriale parmi les objectifs de la PAC.
S’il est indéniable que la PAC est une politique qui a un impact territorial fort, elle n’a en revanche pas pour objectif de contribuer à la cohésion entre les territoires. Ainsi jusqu’à présent, la conception et la mise en œuvre de la PAC ont en majorité, voire en totalité, répondu à des objectifs socio-économiques, commerciaux, techniques ou sanitaires. Cependant leur impact sur les zones rurales a été déterminant et a pu jouer dans certains cas à l’encontre la cohésion territoriale (étude ESPON, projet 2.1.3). Cette situation s’avère contre-productive pour la PAC, dans la mesure où elle peut être source de coûts supplémentaires, faute d’avoir pris en compte le terrain sur lequel les mesures s’appliquent, et source de discrédit dans l’opinion publique.
D'ou la première question : La dimension territoriale de la PAC devrait-elle être renforcée ? 
Et pour cela, deuxième question : Faut-il recourir à des études d’impact territorial ?
Il serait souhaitable que les réformes agricoles ou rurales soient précédées d’études d’impact territorial, mettant en évidence l’évolution des flux financiers publics et leurs conséquences prévisibles sur les économies régionales, ainsi que les effets sociaux et environnementaux. La communication de la Commission de 2002 relative aux évaluations ex ante  ne prévoit pas d’étude impact territorial, il faudrait donc amender ce texte et le compléter. Il conviendrait probablement également d’étendre ces études d’impact pour les réformes engagées au niveau national.


(DIACT : RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL "REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET POLITIQUE DE COHESION"
document de travail pour le 30 octobre 2008 (colloque sur la cohésion territoriale))



Compte rendu des travaux de l'atelier Atelier PAC et politique de développement rural
par Marjorie Jaouen


•    Cet atelier se plaçait dans la perspective de la future mise en œuvre de l’objectif de cohésion territoriale, cet objectif ayant une portée horizontale. Pour les zones rurales, il pourrait entraîner la révision de certaines interventions publiques et ouvrir de nouvelles opportunités.
•    L’accent a été mis sur la grande diversité des zones rurales en Europe, mais aussi au sein des pays, pour des raisons économiques, géographiques et sociales.
•    De ce fait, il n’est pas possible, ni même souhaitable de concevoir une politique européenne rurale uniforme.
•    En revanche, considérer le rural comme un véritable enjeu spécifique, sous l’angle territorial, est nécessaire.
•    Cette approche permet de mettre en évidence les atouts des zones rurales, notamment la production d’aménités et de biens publics (paysage, biodiversité, …) qui s’y rattache, et de mieux gérer les relations avec les villes.
•    Pour y parvenir, il faut d’abord mieux définir le rural en utilisant de nouveaux critères, et ensuite disposer d’instruments et de politiques mieux coordonnés aux niveaux européen, national et régional.
•    Une meilleure coordination a été fortement réclamée (notamment entre le FEADER et les Fonds structurels, FEDER et FSE), car elle est considérée la condition sine qua non pour l’intégration des politiques sectorielles au niveau local, ainsi qu’un gage d’efficacité et de simplicité pour les bénéficiaires.
•    La solidarité territoriale a été plusieurs fois mise en avant, en considérant que ce principe devait s’appliquer aussi entre les zones rurales. Elle pouvait conduire à introduire des zonages opérationnels à des échelles très fines.
•    En conclusion, la discussion a abouti à un résultat inattendu. Il en est ressorti que la politique agricole commune et la politique de cohésion partagent finalement un but majeur commun : la promotion, par des politiques communautaires, du Modèle social, économique, agricole et territorial européen – autrement dit, la poursuite simultanée de la qualité de vie, de la compétitivité et du développement durable. En conséquence, vu le contexte actuel de crises alimentaire et financière, ces deux politiques n’ont pas vocation à se faire concurrence mais à de renforcer mutuellement.

La DG Agri n' a pas l'air totalement convaincue...il y a encore beaucoup à faire, et ce serait bien que Bruxelles donne l'exemple en veillant à ce que les DG travaillent plus entre elles. La cohésion territoriale demande des stratégies communes aux DG EMPLOI, Région et Agri, popur une réelle articulation des aides FSE, FEDER, FEADER....




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29 octobre 2008 3 29 /10 /octobre /2008 09:28
Cohésion territoriale et futur de la politique de cohésion


Conférence le 30 et 31 octobre 2008
Palais des Congrès, Porte Maillot à Paris

Organisée par la Présidence française de l'UE, en partenariat avec le Comité des Régions, la Commission européenne et l'Association des Régions de France, cette conférence est organisée pour débattre de la «cohésion territoriale» et de l'avenir de la politique de cohésion européenne après 2013.

Dans le prolongement du débat sur l'avenir de la politique de cohésion ouvert par le 4ème rapport sur la Cohésion et le Livre vert de la Commission sur la cohésion territoriale parue début octobre 2008, ce forum offrira l'occasion d'un large échange de points de vue entre les régions, les grandes agglomérations, les partenaires publics et les acteurs de la société civile.

La première session est consacrée à l'examen de l'évolution de quelques grandes politiques de l'Union à fort impact territorial et à leur contribution à la cohésion territoriale.
Ainsi les politiques suivantes seront étudiées dans 3 ateliers :

La politique agricole commune et le développement rural
Le développement durable (changement climatique)
Le processus de Lisbonne

Un quatrième atelier concernera le Développement territorial intégré et la gouvernance.

Une seconde session, organisée autour d'une table-ronde réunissant des responsables politiques et des experts, abordera le thème de la cohésion territoriale et l'avenir de la politique de cohésion comme instrument adapté aux nouveaux défis posés aux territoires dans un monde globalisé.

Pour en savoir plus : http://evenium.com/pro/fiche/quest.jsp;jsessionid=0C9AA515FBD9A42CC5A839C5BF0A1D8A.kl1?surveyName=Default&main=&pg=accueil&pg2=&pg3=&locale=2&_zz0_=&_zz1_=&_zz2_=&_zz3_=&_zz4_=&_zz5_=&_zz6_=&_zz7_=&_zz8_=&_zz9_=&_scrollX=0&_scrollY=0
BIPLAN serat présente, à l'atelier : La politique agricole commune et le développement rural
, et si c'est intéressant on fait une info.



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12 septembre 2008 5 12 /09 /septembre /2008 10:46
Seniors en Belgique : recommandations aux secteurs et aux entreprises pour maintenir les seniors au travail
 

Les patronats et syndicats belges ont adopté le 9 juillet 2008, dans le cadre du Conseil national du travail, une recommandation destinée aux partenaires sociaux des secteurs et des entreprises afin de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés. Le texte précise comment mettre en oeuvre une disposition du Pacte de solidarité entre les générations, consistant à informer les salariés âgés ayant un "travail lourd" des emplois plus légers qui se libèrent dans l'entreprise afin de leur permettre d'y postuler.

Cette recommandation vise à mettre en oeuvre l'un des engagements pris par les partenaires sociaux au niveau national, dans le Pacte de solidarité entre les générations. Cet engagement qui s'adresse « non seulement aux secteurs, mais aussi aux entreprises et à leurs travailleurs », consiste à informer le travailleur âgé ayant un « travail lourd » et qui en fait la demande, des postes « plus légers » qui seraient vacants dans l'entreprise (quitte à bénéficier d'une formation pour y accéder).

Une gestion proactive du personnel. Le Conseil invite, les secteurs ainsi que, par leur biais, les entreprises à développer une « politique de gestion proactive du personnel, qui tient compte de l'âge du travailleur et du souci de la qualité du travail qu'il convient d'accorder plus particulièrement à ce public cible ». « Cette politique de personnel, souligne la recommandation, peut conduire l'employeur à offrir des fonctions plus légères aux travailleurs plus âgés de l'entreprise. En corollaire, l'employeur est en droit d'attendre de ces travailleurs une participation active à une recherche d'emplois adaptés au sein de l'entreprise ».

Une initiative du salarié. L'accès à l'information sur les emplois vacants pourrait ainsi être organisé de la manière suivante :
- L'initiative de demander un travail plus léger doit émaner du salarié âgé de 45 ans et plus. Il doit informer son employeur « de son intérêt et de ses motivations » pour une telle fonction. « Le travail lourd est celui qui est considéré par le travailleur lui-même comme trop lourd au regard de ses capacités individuelles, précise le texte, sans que cet allègement de la fonction ne puisse entraîner de conséquences négatives pour lui ». 
- L'employeur doit dès lors lui fournir, pendant six mois (le travailleur doit alors renouveler sa demande passé ce délai), une information sur les emplois vacants au sein de l'entreprise en rapport avec sa demande.

- Une consultation des représentants du personnel.
Les modalités de cette information pourraient être précisées après consultation des représentants du personnel et reposer, par exemple, sur une information individuelle des travailleurs de 45 ans et plus ou bien sur une information collective tout en précisant la fréquence de la mise à jour de la liste des emplois vacants. Si le salarié accepte un emploi vacant proposé par l'employeur, le passage vers le nouvel emploi  « pourrait aboutir à offrir une formation au travailleur âgé, à aménager son poste de travail, à développer le concept de transmissions de savoir-faire aux nouveaux travailleurs, etc... ». Par ailleurs, les partenaires sociaux demandent à ce qu'une « compensation financière temporaire », mise à la charge d'un fonds externe à l'entreprise, « puisse être accordée au travailleur qui passe à un travail plus léger, à partir de l'âge de 50 ans qui, lors de ce passage, subit, le cas échéant, une perte de salaire ».


Planet Labor 24 juillet 2008, n°080610 - www.planetlabor.com
METIS-correspondance européenne du travail- le 25 août, : http://www.metiseurope.eu/belgique---recommandations-aux-secteurs-et-aux-entreprises-pour-maintenir-les-seniors-au-travail--_fr_70_art_28083.html

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11 septembre 2008 4 11 /09 /septembre /2008 16:50
L'Ile-de-France éligible pour la première fois au programme Leader

On reconnait enfin que le rural est aussi présent en île de France !!!

C'est la première fois depuis la création de l'initiative européenne Leader en 1991 que la région Ile-de-France est éligible à la mise en place de tels projets de développement rural. Pour 2007-2013, la région sera ainsi dotée d'environ 3 millions d'euros. Trois territoires ont été sélectionnés après appel à projets, le 8 juillet dernier : l'opération d'intérêt national Seine Aval, la Plaine de Versailles et le parc naturel régional du Gâtinais. Les projets sont portés par des "groupements d'action locale" (GAL) réunissant les différents acteurs (publics, privés, associations, élus). Ces projets ont été sélectionnés pour leur ambition de resserrer les liens entre la ville et la campagne et de mieux valoriser les ressources locales par le développement des agro-ressources, la valorisation des produits agricoles locaux et le tourisme.

Pour l'opération d'intérêt national Seine Aval, l'objectif est de créer des liens durables entre les milieux agricole et urbain. Les initiatives en faveur de la filière biomasse énergie et l'éco-management seront  notamment valorisées.

Le GAL Plaine de Versailles bénéficiera du soutien de Leader pour développer une zone pilote sur l'écologie territoriale et le développement durable.

Enfin, le parc naturel régional du Gâtinais souhaite promouvoir les savoir-faire locaux et l'artisanat notamment dans le secteur de bâtiment. Les efforts se tourneront vers la création d'une filière agro-matériaux, le développement du marché de l'éco-habitat  et la promotion de l'éco-urbanisme.

Blandine Potemsky / Welcomeurope, pour Localtis du 27 août 2008
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1219811310431

Pour ceux qui ne savent pas encore :
Qu'est-ce que l'initiative Leader ?
Pour 2007-2013, l'initiative Leader+ est cofinancée par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) et vise à soutenir les acteurs du monde rural dans leurs projets de développement, notamment par la mise en place de partenariats et de réseaux. 286 millions d'euros seront affectés à la France. Pour la période 2000-2006, 5.046,5 millions d'euros ont été investis au sein de l'Union européenne, dont 2.105,1 millions au titre des fonds européens, le reste provenant de contributions publiques et privées.

Pour en savoir plus, allez sur les sites du Ministère de l'agriculture, de la DIACT, du CNASEA
et aussi les sites du réseau Leader :
http://www.reseauleader.com
ou de ETD : http://www.projetdeterritoire.com
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