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    La lune était pleine cette nuit de Noël, maintenant, elle est gibbeuse. Puisse-t-elle éclairer ces périodes sombres… Pour l'année nouvelle, nous vous proposons ce texte écrit en 2010 par Edgar Morin ; c'est un peu long, mais cela en vaut la peine. Eloge...
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2 janvier 2016 6 02 /01 /janvier /2016 10:01
La lune était pleine cette nuit de Noël, maintenant, elle est gibbeuse. Puisse-t-elle éclairer ces périodes sombres…

La lune était pleine cette nuit de Noël, maintenant, elle est gibbeuse. Puisse-t-elle éclairer ces périodes sombres…

Pour l'année nouvelle, nous vous proposons ce texte écrit en 2010 par Edgar Morin ; c'est un peu long, mais cela en vaut la peine.

Eloge de la métamorphose

Quand un système est incapable de traiter ses problèmes vitaux, il se dégrade, se désintègre ou alors il est capable de susciter un meta-système à même de traiter ses problèmes : il se métamorphose. Le système Terre est incapable de s'organiser pour traiter ses problèmes vitaux : périls nucléaires qui s'aggravent avec la dissémination et peut-être la privatisation de l'arme atomique ; dégradation de la biosphère ; économie mondiale sans vraie régulation ; retour des famines ; conflits ethno-politico-religieux tendant à se développer en guerres de civilisation.

L'amplification et l'accélération de tous ces processus peuvent être considérées comme le déchaînement d'un formidable feed-back négatif, processus par lequel se désintègre irrémédiablement un système.

Le probable est la désintégration. L'improbable mais possible est la métamorphose. Qu'est-ce qu'une métamorphose ? Nous en voyons d'innombrables exemples dans le règne animal. La chenille qui s'enferme dans une chrysalide commence alors un processus à la fois d'autodestruction et d'auto-reconstruction, selon une organisation et une forme de papillon, autre que la chenille, tout en demeurant le même. La naissance de la vie peut être conçue comme la métamorphose d'une organisation physico-chimique, qui, arrivée à un point de saturation, a créé la méta-organisation vivante, laquelle, tout en comportant les mêmes constituants physico-chimiques, a produit des qualités nouvelles.

La formation des sociétés historiques, au Moyen-Orient, en Inde, en Chine, au Mexique, au Pérou constitue une métamorphose à partir d'un agrégat de sociétés archaïques de chasseurs-cueilleurs, qui a produit les villes, l'Etat, les classes sociales, la spécialisation du travail, les grandes religions, l'architecture, les arts, la littérature, la philosophie. Et cela aussi pour le pire : la guerre, l'esclavage. A partir du XXIe siècle se pose le problème de la métamorphose des sociétés historiques en une société-monde d'un type nouveau, qui engloberait les Etats-nations sans les supprimer. Car la poursuite de l'histoire, c'est-à-dire des guerres, par des Etats disposant des armes d'anéantissement, conduit à la quasi-destruction de l'humanité. Alors que, pour Fukuyama, les capacités créatrices de l'évolution humaine sont épuisées avec la démocratie représentative et l'économie libérale, nous devons penser qu'au contraire c'est l'histoire qui est épuisée et non les capacités créatrices de l'humanité.

L'idée de métamorphose, plus riche que l'idée de révolution, en garde la radicalité transformatrice, mais la lie à la conservation (de la vie, de l'héritage des cultures). Pour aller vers la métamorphose, comment changer de voie ? Mais s'il semble possible d'en corriger certains maux, il est impossible de même freiner le déferlement techno-scientifico-économico-civilisationnel qui conduit la planète aux désastres. Et pourtant l'Histoire humaine a souvent changé de voie. Tout commence, toujours, par une innovation, un nouveau message déviant, marginal, modeste, souvent invisible aux contemporains. Ainsi ont commencé les grandes religions : bouddhisme, christianisme, islam. Le capitalisme se développa en parasite des sociétés féodales pour finalement prendre son essor et, avec l'aide des royautés, les désintégrer.

La science moderne s'est formée à partir de quelques esprits déviants dispersés, Galilée, Bacon, Descartes, puis créa ses réseaux et ses associations, s'introduisit dans les universités au XIXe siècle, puis au XXe siècle dans les économies et les Etats pour devenir l'un des quatre puissants moteurs du vaisseau spatial Terre. Le socialisme est né dans quelques esprits autodidactes et marginalisés au XIXe siècle pour devenir une formidable force historique au XXe. Aujourd'hui, tout est à repenser. Tout est à recommencer.

Tout en fait a recommencé, mais sans qu'on le sache. Nous en sommes au stade de commencements, modestes, invisibles, marginaux, dispersés. Car il existe déjà, sur tous les continents, un bouillonnement créatif, une multitude d'initiatives locales, dans le sens de la régénération économique, ou sociale, ou politique, ou cognitive, ou éducationnelle, ou éthique, ou de la réforme de vie.

Ces initiatives ne se connaissent pas les unes les autres, nulle administration ne les dénombre, nul parti n'en prend connaissance. Mais elles sont le vivier du futur. Il s'agit de les reconnaître, de les recenser, de les collationner, de les répertorier, et de les conjuguer en une pluralité de chemins réformateurs. Ce sont ces voies multiples qui pourront, en se développant conjointement, se conjuguer pour former la voie nouvelle, laquelle nous mènerait vers l'encore invisible et inconcevable métamorphose. Pour élaborer les voies qui se rejoindront dans la Voie, il nous faut nous dégager d'alternatives bornées, auxquelles nous contraint le monde de connaissance et de pensée hégémoniques. Ainsi il faut à la fois mondialiser et démondialiser, croître et décroître, développer et envelopper.

L'orientation mondialisation/démon-dialisation signifie que, s'il faut multiplier les processus de communication et de planétarisation culturelles, s'il faut que se constitue une conscience de "Terre-patrie", il faut aussi promouvoir, de façon démondialisante, l'alimentation de proximité, les artisanats de proximité, les commerces de proximité, le maraîchage périurbain, les communautés locales et régionales.

L'orientation "croissance/décroissan-ce" signifie qu'il faut faire croître les services, les énergies vertes, les transports publics, l'économie plurielle dont l'économie sociale et solidaire, les aménagements d'humanisation des mégapoles, les agricultures et élevages fermiers et biologiques, mais décroître les intoxications consommationnistes, la nourriture industrialisée, la production d'objets jetables et non réparables, le trafic automobile, le trafic camion (au profit du ferroutage).

L'orientation développement/envelop-pement signifie que l'objectif n'est plus fondamentalement le développement des biens matériels, de l'efficacité, de la rentabilité, du calculable, il est aussi le retour de chacun sur ses besoins intérieurs, le grand retour à la vie intérieure et au primat de la compréhension d'autrui, de l'amour et de l'amitié.

Il ne suffit plus de dénoncer. Il nous faut maintenant énoncer. Il ne suffit pas de rappeler l'urgence. Il faut savoir aussi commencer par définir les voies qui conduiraient à la Voie. Ce à quoi nous essayons de contribuer. Quelles sont les raisons d'espérer ? Nous pouvons formuler cinq principes d'espérance.

1. Le surgissement de l'improbable. Ainsi la résistance victorieuse par deux fois de la petite Athènes à la formidable puissance perse, cinq siècles avant notre ère, fut hautement improbable et permit la naissance de la démocratie et celle de la philosophie. De même fut inattendue la congélation de l'offensive allemande devant Moscou en automne 1941, puis improbable la contre-offensive victorieuse de Joukov commencée le 5 décembre, et suivie le 8 décembre par l'attaque de Pearl Harbor qui fit entrer les Etats-Unis dans la guerre mondiale.

2. Les vertus génératrices/créatrices inhérentes à l'humanité. De même qu'il existe dans tout organisme humain adulte des cellules souches dotées des aptitudes polyvalentes (totipotentes) propres aux cellules embryonnaires, mais inactivées, de même il existe en tout être humain, en toute société humaine des vertus régénératrices, génératrices, créatrices à l'état dormant ou inhibé.

3. Les vertus de la crise. En même temps que des forces régressives ou désintégratrices, les forces génératrices créatrices s'éveillent dans la crise planétaire de l'humanité.

4. Ce à quoi se combinent les vertus du péril : "Là où croît le péril croît aussi ce qui sauve." La chance suprême est inséparable du risque suprême.

5. L'aspiration multimillénaire de l'humanité à l'harmonie (paradis, puis utopies, puis idéologies libertaire /socialiste/communiste, puis aspirations et révoltes juvéniles des années 1960). Cette aspiration renaît dans le grouillement des initiatives multiples et dispersées qui pourront nourrir les voies réformatrices, vouées à se rejoindre dans la voie nouvelle.

L'espérance était morte. Les vieilles générations sont désabusées des faux espoirs. Les jeunes générations se désolent qu'il n'y ait plus de cause comme celle de notre résistance durant la seconde guerre mondiale. Mais notre cause portait en elle-même son contraire. Comme disait Vassili Grossman de Stalingrad, la plus grande victoire de l'humanité était en même temps sa plus grande défaite, puisque le totalitarisme stalinien en sortait vainqueur. La victoire des démocraties rétablissait du même coup leur colonialisme. Aujourd'hui, la cause est sans équivoque, sublime : il s'agit de sauver l'humanité.

L'espérance vraie sait qu'elle n'est pas certitude. C'est l'espérance non pas au meilleur des mondes, mais en un monde meilleur. L'origine est devant nous, disait Heidegger. La métamorphose serait effectivement une nouvelle origine.

Edgar Morin : Sociologue et philosophe. Né en 1921, est directeur de recherches émérite au CNRS, président de l'Agence européenne pour la culture (Unesco) et président de l'Association pour la pensée complexe.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/01/09/eloge-de-la-metamorphose-par-edgar-morin_1289625_3232.html#yACfGwjLVrUmXyFC.99

 

En prime, recevez tous les voeux de BIPLAN pour 2016…

En 2016, la métamorphose…
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25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 09:01

Rapport du CESE 2014 sur l’état de la France : des pistes pour redresser notre pays

Son avis adopté fin décembre 2014 met en lumière de nombreuses pistes d’action ou de réflexion pour redresser notre pays. Basé pour partie sur des sondages d’opinion des Français, il pourrait paraître pessimiste. Néanmoins, les axes de propositions du CESE présentés à la fin de ce rapport contredisent cette première vue.

  1. Les pistes sont rassemblées en plusieurs points :
    1. 1.Redonner confiance en l’avenir via l’action économique Adapter le cadre de retour à l’équilibre des comptes publics à la situation de déflation européenne comme l’a récemment obtenu le gouvernement français. Le rapport propose aussi de compléter les objectifs de la Banque centrale européenne en y alignant les objectifs d’emploi et croissance sur ceux de lutte contre l’inflation. Mettre en avant l’effet positif de certaines dépenses publiques alors que celles-ci sont largement décriées aujourd’hui, notamment en termes d’investissement dans les infrastructures de transport, les laboratoires d’excellence, la formation, la réindustrialisation de notre pays, la prévention des risques, la définition d’une politique de recherche et développement… « Une prise de conscience collective sur l’effet de levier de la demande publique, source d’investissements structurels, est nécessaire ».
    2. 2.Eviter le délitement de notre société Développer la formation en alternance pour augmenter le niveau de qualification des actifs et faire entrer de nouvelles personnes dans l’emploi. Lutter contre le travail précaire et évaluer l’impact des politiques de baisses de cotisations sociales sur la négociation collective et sur l’emploi.
    3. 3.Réduire les inégalités Favoriser le retour au consentement à l’impôt, malgré le ras-le-bol fiscal, le taux de prélèvements est de 45% (3e position en Europe) en diminuant les impôts proportionnels comme la TVA au profit d’un impôt sur le revenu davantage progressif et de la fiscalité écologique. Le CESE demande aussi de lutter contre le dumping fiscal et social intra européen. Lutter contre l’échec scolaire et investir massivement dans l’accueil de la petite enfance (crèches, maternelles) ; et renforcer l’apprentissage des savoirs fondamentaux à l’école primaire.
    4. 4.Promouvoir un nouveau modèle de développement plus fédérateur et durable Valoriser les secteurs exportateurs comme le luxe, l’aérospatial et l’agro-alimentaire tout en favorisant l’émergence des nouvelles formes d’économie : circulaire, numérique, sociale et solidaire, collaborative… Promouvoir un modèle qui préserve l’environnement en développant les comportements éco-responsables des acteurs économiques, en intégrant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les projets d’investissement.

Développer un modèle social qui place les capacités humaines comme le principal moteur du développement durable.

L’affirmation de ces objectifs est intéressante à connaître quand on sait que le Cese est l’assemblée multipartenariale où le patronat et les syndicats constituent deux collèges de poids. Elle reprend également les conclusions du dialogue économique entre les partenaires sociaux sur les secteurs à privilégier pour la croissance de notre pays.

Publié dans clés du social samedi 11 avril 2015

http://www.clesdusocial.com/rapport-du-cese-2014-sur-l-etat-de-la-france-des-pistes-pour-redresser-notre-pays?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=http_wwwclesdusocialcom_rapport_du_cese_2014_sur_l_etat_de_la_france_des_pistes_pour_redresser_notre_pays

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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 09:48

Un rapport remis à Carole Delga préconise le développement des monnaies locales complémentaires

Des propositions pour favoriser ces initiatives

Encadrer et encourager l’essor des monnaies locales complémentaires : ce sont les recommandations du rapport « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité », remis le 8 avril à Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire. Ce rapport constitue la conclusion de la mission confiée à Jean-Philippe Magnen, vice-président la région des Pays de la Loire.

Parfois appelées « monnaies sociales », « parallèles » ou « solidaires », les monnaies locales complémentaires (ou MLC), adossées à la monnaie courante, servent de dispositifs d’échanges locaux de biens, de services et de savoirs. Elles permettent à la fois d’évaluer et de régler les échanges. Le rapport étudie l’émergence de ces monnaies et formule une série de propositions pour en encourager le développement à l’échelle locale. Selon ses auteurs, les MLC permettent :

- De localiser les transactions, en privilégiant l’usage local de revenus tirés d’une production locale,

- De dynamiser les échanges au bénéfice des populations,

- De transformer les pratiques et les représentations de l’échange, notamment en orientant la consommation de manière à la rendre plus « responsable ».

Encore un phénomène embryonnaire en France, les MLC s’appuient sur une trentaine d’initiatives existantes et une trentaine d’autres en projet. Ces monnaies sont déjà reconnues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014. Elles peuvent servir de titres de paiement, si elles sont émises par des entreprises de l’ESS et qu’elles respectent l’encadrement fixé par le Code monétaire et financier.

http://www.economie.gouv.fr/rapport-monnaies-locales-complementaires

_________________________________________________________________________________________

Carole Delga : « Ce rapport formule une série de propositions visant à permettre le développement et le suivi de ces initiatives qui fleurissent aujourd’hui dans nos territoires. Certaines pourront être mises en pratique à court terme, comme par exemple l’élaboration, en lien étroit avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour les parties qui la concernent, d’un guide décrivant les démarches des porteurs de projet de monnaies locales complémentaires vis-à-vis des administrations concernées.

En tout état de cause, il convient pour la puissance publique de continuer à suivre l’éclosion et le développement de ces monnaies locales et de réfléchir aux moyens à développer pour faciliter leur expertise : création d'un observatoire, élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation...»

 

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 09:40

Peindre les éoliennes pour que ce soit moins moche...

Depuis quelques années, les éoliennes font partie de l'environnement quotidien des enfants de la vallée de l'Arce (Aube). Ils viennent d'en mieux comprendre le fonctionnement, à l'occasion des Journées de l'énergie organisées dans toute la France, vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mars, dans le cadre du débat sur la transition énergétique. Particulièrement réceptifs, ils devraient ainsi porter la bonne parole des énergies renouvelables.

Cette fois, les CE2, CM1 et CM2 des écoles de Chervey et d'Essoyes savent tous à quoi servent les éoliennes qui ont poussé comme des champignons près de chez eux, sur le plateau agricole du Barrois. " A produire de l'électricité ! ", hurlent-ils en choeur. " Oui, mais de l'électricité propre et inépuisable ", ajoutent-ils. Propre ? " Parce que ça ne pollue pas et qu'il n'y a pas de déchets ", assure Sabrina. Inépuisable ? " Parce que le vent, c'est comme le soleil, y en aura toujours ", soutient Pauline. Ces réponses rassurent Aline Viard, jeune institutrice à Chervey. Lorsqu'elle a abordé le sujet de l'éolien pour la première fois en classe, certains gamins, pleins de candeur, imaginaient que "ces machines étaient de gros ventilateurs servant à produire du vent "...

    Eclairer 1 000 foyers

Sensibilisés par un représentant du groupe Enel Green Power dans les jours qui ont précédé leur visite sur le site, ces scolaires, âgés d'une dizaine d'années, sont passés vendredi de la théorie à la pratique. L'exploitant des quinze éoliennes du parc de l'Arce leur a ouvert les portes de l'éolienne numéro 8, solidement ancrée sur le territoire de la commune de Bertignolles. Au pied de l'engin, ils ont mieux saisi l'importance des fondations qu'il a fallu réaliser avant d'emboîter les éléments d'un mât de 100 mètres de hauteur et de 5 mètres de diamètre à la base. " C'est comme des racines, alors ? ", interroge un élève. Comme un bâton d'athlétisme, un morceau de câble passe de main en main, seul moyen pour les enfants de visualiser comment on transporte cette électricité verte jusque dans les écoles, les fermes et les maisons des environs.

La plupart ne s'étaient jamais approchés aussi près d'une éolienne : " On les voit de loin en passant sur la route tous les jours, mais vu de dessous, ça change tout ", avoue Jules, bluffé qu'une seule pale soit " grande comme trois bus scolaires ". Cyprien et ses copains chahuteurs retiennent "qu'une seule éolienne, avec sa puissance de 2 mégawatts, permet de chauffer et d'éclairer plus de 1 000 foyers sur un an "Leur instituteur, Julien Bazin, leur fait calculer que cela couvre les besoins d'une bourgade proche, Vendeuvre-sur-Barse (2 400 habitants).

" On pourrait peut-être les peindre, les décorer pour que ça fasse moins moche ", suggère un enfant plus poète que d'autres. En classe, ils reprendront les informations emmagasinées au cours de cette matinée, et ils pourront les diffuser grâce au journal scolaire. Philippe Deroche, directeur de l'école d'Essoyes, poursuivra le travail en comparant énergies fossiles et renouvelables. Ils construiront aussi des maquettes en utilisant une dynamo de vélo.

Philippe Schilde (Troyes, correspondant)

http://abonnes.lemonde.fr/les-articles-du-monde/130331.html 

Paru dansLogo-Le-Monde-N-B-.jpgdu 31 mars 2013 

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12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 10:09

Près du quart des jeunes vivent sous le seuil de pauvretéInsertion

Alors que commence la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre, l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse, mis en œuvre par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), publie sa première production, sous la forme d'un rapport intitulé  :     "Inégalités entre jeunes sur fond de crise".

Un rapport dévoilé lors des rencontres de l'observatoire organisées le 4 décembre au Conseil économique, social et environnemental (Cese). On en retient bien sûr le fait que près du quart (22,5%) des jeunes de 18 à 24 ans vivent sous le seuil de pauvreté, dont 23,7% chez les femmes et 21,3% chez les hommes. En outre, ce taux a progressé de cinq points depuis 2004. Une forte dégradation qu'explique l'impact de la crise économique, avec une hausse du chômage qui a touché en premier lieu les entrants sur le marché du travail. Les 16-25 ans représentent ainsi 22% de la population active, mais 40% des chômeurs, avec en outre une progression de 5,6% du nombre de chômeurs de longue durée entre 2008 et 2010.

     Les écarts se creusent

Même s'ils ne manquent pas d'interpeller, ces chiffres n'ont pourtant rien de nouveau. Ils figuraient déjà dans le dernier rapport 2011-2012 de l'Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale) remis au précédent gouvernement en mars dernier. La prégnance de la pauvreté chez les jeunes, sur certains territoires défavorisés, a également été largement traitée dans le récent rapport de l'Observatoire des zones urbaines sensibles.
 L'intérêt du rapport du rapport de l'Injep réside plutôt dans le croisement des données et dans la recherche d'une approche globale des difficultés des jeunes et des écarts entre catégories. Il existe ainsi, dans les différents aspects de la pauvreté, un "noyau dur" constitué des 15% de jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi : les NEET selon la terminologie européenne, autrement dit "Neither in employment, nor in education and training". 
L'autre élément frappant, qui découle directement du chiffre précédent, réside dans le creusement de l'écart entre les jeunes diplômés et ceux dépourvus de tout diplôme. Alors que les premiers finissent globalement par s'insérer - avec des délais sensiblement plus longs que dans la génération précédente -, les seconds affichent un taux de chômage de 46% chez les 16-25 ans. De même, le taux de pauvreté est de 10% chez les diplômés du supérieur, mais de 30% chez les non diplômés.

    Un dysfonctionnement du système social ?

Si la crise économique a joué son rôle dans cette situation, il faut bien constater qu'elle ne peut tout expliquer : des pays aussi ou davantage touchés que la France présentent en effet de meilleurs résultats que l'Hexagone, qui figure en ce domaine parmi les derniers de la classe européenne. Francine Labadie, chef de projet Observatoire à l'Injep et coordonnatrice de l'étude, voit ainsi dans ces mauvais résultats le signe d'un dysfonctionnement du système social français. Elle estime en effet que, "plutôt que de privilégier l'indépendance du jeune, via des aides directes, l'Etat providence français favorise les solidarités familiales pour sa prise en charge. Partant, ces 'grands enfants' se voient refuser l'accès à des droits sociaux universels". On pourrait y ajouter - comme le font nombre d'économistes et de sociologues - l'efficacité du système français de protection des "insiders" (les salariés en poste). En 2008-2009, ceux-ci ont été très largement épargnés par les licenciements, contrairement à ce qui s'est passé dans d'autres Etats européens. Mais le contrecoup a été une réduction drastique dans l'insertion des jeunes sur le marché du travail.
La seule prestation sociale qui s'adresse spécifiquement aux jeunes en difficulté d'insertion est aujourd'hui le RSA jeunes. Mais, comme l'avait expliqué dans une interview au Journal du Dimanche du 2 décembre, Marie-Arlette Carlotti - la ministre déléguée à la Lutte contre l'exclusion -, "le RSA jeunes est un échec. Martin Hirsch tablait sur 130.000 bénéficiaires, ils sont moins de 9.000".

       RSA jeunes : une réforme bientôt annoncée ?

Le RSA jeunes est "un dispositif qui a été pensé pour surtout ne pas être utilisé", a de même fustigé le 4 décembre la ministre de la Jeunesse, Valérie Fourneyron, en clôturant les rencontres organisées au Cese. "Les conditions d'accès à ce minimum social sont évidemment en cause", a-t-elle déclaré.
"La question de l’accès des jeunes à leurs droits sociaux devient un impératif", résume pour sa part le Cese, rappelant qu'il avait adopté en juin un avis intitulé "Droits réels, droits formels, comment améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes", dans lequel son auteur, Antoine Dulin,  préconisait un assouplissement des critères du RSA jeunes.
L'un des rapports de préparation à la conférence contre la pauvreté des 10 et 11 décembre prône précisément lui aussi le "déverrouillage progressif des conditions d'activité pour l'accès au RSA des moins de 25 ans". Il est donc très probable que le gouvernement annoncera une refonte de ce dispositif lors de cette conférence.
Valérie Fourneyron a par ailleurs rappelé mardi qu'un comité interministériel de la jeunesse se réunirait début 2013. Elle a indiqué que parmi les autres réponses à apporter à la jeunesse, certaines étaient déjà "en réflexion", évoquant des droits accrus pour les jeunes chômeurs, un droit à la formation "tout au long de la vie pour tous" ou encore un accès simplifié à la couverture maladie universelle (CMU).

Jean-Noël Escudié / PCA Publié le mercredi 5 décembre 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264549879

 

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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 09:29

 

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24 juillet 2012 2 24 /07 /juillet /2012 10:11

Une cinquantaine de sénateurs de l'opposition viennent de déposer une proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active. Même si ce texte est susceptible d'être examiné dans la fenêtre parlementaire accordée à l'opposition, son adoption semble pour le moins incertaine. Il a cependant le mérite de soulever une question déjà bien connue des services des départements. Le premier article du texte - qui en compte deux - est en effet consacré à la question des allocataires du RSA bénéficiant du statut d'auto-entrepreneur. Une telle situation n'a rien d'anormale en soi : la loi du 1er décembre 2008 permet à l'auto-entrepreneur, comme à l'artisan, d'obtenir un niveau minimal de ressources tant que son activité reste faible. Cette possibilité pose néanmoins un problème de maîtrise des dépenses, mais aussi d'équité vis à vis des autres allocataires du RSA.

En effet, contrairement à ces derniers, les allocataires auto-entrepreneurs n'ont pas à justifier de la recherche d'un emploi, puisqu'ils ont précisément choisi un statut d'indépendant. Cette activité indépendante peut rester nulle ou très faible pendant une longue période. Mais, comme l'explique l'exposé des motifs, "si cela est admissible, durant un temps, pour les personnes qui débutent une nouvelle activité, il ne peut incomber à la collectivité de pallier indéfiniment l'absence de revenus issus d'une activité qui ne permet jamais au travailleur de vivre dignement. Une inactivité de fait qui ne sert qu'à justifier une absence de recherche d'emploi est encore moins justifiable". Dans ces conditions, "les présidents de conseils généraux et Pôle emploi ne peuvent aujourd'hui pas contrôler la volonté du bénéficiaire qui se déclare auto-entrepreneur d'obtenir une activité rémunérée". La proposition de loi prévoit donc que l'allocataire du RSA déclaré comme travailleur indépendant sera soumis aux mêmes obligations que les autres bénéficiaires - autrement dit à une obligation de recherche d'emploi - "si, au terme d'un délai d'un an, les revenus de son activité professionnelle n'ont pas atteint le niveau du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L.262-2 du présent code" (autrement dit le montant du RSA-socle).
Le second article de la proposition de loi vise les allocataires du RSA ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Suisse. Cet article prévoit d'imposer une durée de travail minimale d'un an pour que les ressortissants communautaires devenu demandeurs d'emploi puissent bénéficier du RSA. Pour les auteurs de la proposition de loi, il s'agit de mettre un terme à une contradiction entre le droit français et le droit communautaire. Ainsi, en matière de RSA, un ressortissant des pays cités plus haut peut n'avoir travaillé que quelques semaines en France (en principe un trimestre pour le calcul des ressources) et bénéficier de l'allocation. Mais, en droit communautaire, il ne peut bénéficier du statut de travailleur salarié ou non salarié s'il ne peut faire la preuve d'une durée de travail d'au moins un an dans le pays d'accueil (en dehors de quelques circonstances particulières, comme l'accident du travail ou l'entrée en formation professionnelle).

Jean-Noël Escudié / PCAPublié le lundi 18 juin 2012 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263843765&cid=1250263843115

Références : Sénat, proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active.

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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 09:48

L’élection présidentielle est l’occasion d’établir une feuille de route pour l’avenir. Les inégalités figurent en tête des priorités des électeurs. Noam Leandri, président de l’Observatoire des inégalités présente les dix principaux dossiers qui seront sur la table du futur chef de l’Etat.

1. Une autre école pour limiter la reproduction sociale

L’ascenseur social fonctionne moins bien dans un contexte de croissance lente depuis quatre décennies, alors que le niveau d’études de la population n’a cessé d’augmenter. Les plus favorisés ont investi les filières éducatives toujours plus sélectives qui avantagent les familles disposant d’un bon capital culturel et d’une connaissance approfondie des rouages complexes de l’orientation scolaire en France. Les enfants d’ouvriers représentent 21 % des bacheliers et 6 % des élèves d’école d’ingénieurs. L’école de la République française se distingue au sein des pays développés pour faire réussir les plus favorisés socialement. Le recours trop fréquent au redoublement touche les trois quarts des enfants d’ouvriers qui atteindront majoritairement un niveau inférieur au baccalauréat à l’issue de leurs études. C’est ainsi que cette machine à trier qu’est l’école produit chaque année 140 000 jeunes sans diplôme et surtout 40 000 sans aucune qualification.

2. Le même système de santé pour tous

Malgré un système de soins dense et une couverture maladie universelle (CMU), l’accès à la santé relève parfois du chemin de croix. Les bénéficiaires de la CMU se heurtent régulièrement à des refus de soins dans le secteur libéral (plus d’un quart des praticiens à Paris). La situation sanitaire de centaines de milliers de sans-domicile fixe (SDF) et de sans-papiers ne va s’améliorer du fait de la restriction de la prise en charge par l’Etat de l’aide médicale. La mise sous contrainte budgétaire des hôpitaux se fait au détriment des plus modestes. Les déremboursements et le coût des mutuelles rendent l’effort financier des ménages les plus modestes cinq fois plus élevé que celui des plus aisés. Par conséquent, une part importante de la population, située juste au-dessus du seuil de la CMU, n’est pas ou est très mal couverte par une complémentaire santé. Ainsi quatre millions de personnes n’avaient pas de complémentaire santé en 2008. A quoi il faut ajouter des millions de personnes, souvent des jeunes salariés, couvertes par une mutuelle au rabais, qui rembourse très mal.

3. Un système de retraite plus juste

En repoussant petit à petit l’âge de départ en retraite, les inégalités d’espérance de vie se font plus visibles. Un cadre supérieur vit environ jusqu’à 83 ans tandis qu’un ouvrier peut espérer atteindre l’âge de 77 ans : six années de vie les séparent. Le fait de commercer à travailler tôt dans des conditions pénibles physiquement est déterminant. Les cadres profitent donc en moyenne d’une retraite plus longue, mais aussi d’une pension plus élevée, puisque leurs cotisations et celles de leurs employeurs étaient plus conséquentes. Sans compter que les cadres ont suivi des études largement financées par la collectivité et notamment par leurs camarades d’école qui ont commencé à travailler plus jeunes.

4. Ralentir le grand écart des revenus et des patrimoines

La France est peu inégalitaire au vu de la plupart des autres pays riches. Son système de redistribution maintient la plus grande masse des individus dans une fenêtre relativement réduite de niveaux de vie, allant de 800 à 2 700 euros par mois pour 80 % des personnes. Pour autant, les plus hauts revenus progressent beaucoup plus vite que ceux de la plupart des salariés. Entre 1999 et 2009, l’écart entre le niveau de vie des 10 % les plus riches et celui des 10 % les plus pauvres s’est accru de 7 600 euros. Les 10 % les plus riches possèdent presque la moitié de la fortune du pays. Depuis 2000, les baisses d’impôts (notamment la réduction des barèmes des impôts sur le revenu et sur la fortune ou le bouclier fiscal) pour les plus riches se sont succédées et ont encore accru les inégalités.

5. Des logements abordables à proximité des emplois

Malgré la construction massive de logements sociaux entreprise - plus de 400 000 depuis dix ans - une grande partie de la population reste mal logée. Les nouveaux logements sociaux sont de moins en moins accessibles aux ménages modestes. Selon la Fondation Abbé Pierre, 200 000 personnes vivent dans des conditions misérables. Non seulement les plafonds de ressources pour bénéficier de logements sociaux sont élevés (86 % des ménages de France y sont éligibles), mais leurs loyers ont presque doublé en 20 ans. Une partie du parc social, très dégradé et mal insonorisé où personne ne voudrait habiter, est indigne d’un des pays les plus riches du monde. Un quart des familles pauvres s’entassent dans des logements surpeuplés et inconfortables. Quant aux classes moyennes, elles sont chassées des centres-villes vers l’ultra périphérie par la spéculation immobilière, au prix de transports quotidiens longs et coûteux.

6. Femmes : l’égalité dans l’emploi passe par l’égalité dans le couple

Les femmes à temps complet gagnent 25 % de moins que les hommes. Cette moyenne masque des positions et des emplois très différents. Tout le monde est choqué par l’absence de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises, mais moins par la disparition des hommes dans certaines professions comme l’enseignement primaire et secondaire, la médecine ou la magistrature par exemple. Beaucoup oublient que le principal problème n’est pas d’avoir autant de ministres femmes et hommes, mais moins de précarité dans l’emploi, de temps partiel subi ou de bas salaires pour les peu qualifiés. La répartition des rôles reste très sexuée dans notre société. Après la naissance d’un enfant, c’est la mère qui, dans l’immense majorité des cas, réduit son activité professionnelle. Cette valeur inculquée dès le plus jeune âge a déjà contribué à l’orientation des petites filles vers des jeux puis des filières scolaires réputées féminins.

7. Populariser une culture élitiste

60 % des cadres supérieurs vont au musée au moins une fois dans l’année, contre 24 % des ouvriers. Alors que, pour la majorité de la population, la télévision est le principal loisir, peu d’efforts sont menés pour mettre à la portée de tous la pratique musicale, l’accès aux musées, à l’opéra, aux théâtres. Ce constat vaut qu’il s’agisse des prix, de la mise à disposition des œuvres ou de l’information sur les différents évènements qui s’y passent. Force est de constater la fracture culturelle qui existe entre, d’une part, les classes aisées qui fréquentent des équipements culturels largement subventionnés (quand ils n’y sont pas invités) par les pouvoirs publics et, d’autre part, les classes populaires qui achètent à prix d’or leurs places de cinéma ou de concerts. Sauf exception, la politique culturelle de la France privilégie le subventionnement des artistes et se soucie peu de démocratiser l’accès de la population à leurs œuvres.

8. Jeunesse ne doit pas se conjuguer avec précarité

Sur quatre jeunes sur le marché du travail, un est au chômage, un second en emploi précaire et les deux derniers occupent un emploi normal. Et pour y parvenir ils ont, pour la plupart, dû accepter des stages ou des emplois temporaires. Même avec un diplôme, l’insertion dans l’emploi des jeunes est difficile. Les salariés âgés connaissent un chômage plus long que la moyenne, mais ils bénéficient de protections acquises au cours de leur carrière tandis que les obstacles rencontrés par les jeunes auront des effets en chaîne sur le reste de leur vie active. Ainsi, 29 % des jeunes n’arrivent pas à se loger convenablement ou à se chauffer et 17 % ne parviennent pas à payer leurs factures et se retrouvent par dizaines de milliers en situation de surendettement. Avant 25 ans, les jeunes n’ont toujours pas droit à un revenu minimum, sauf conditions draconiennes.

9. Ne plus faire croire que l’enfer c’est les autres

La chasse aux sans-papiers, l’expulsion des roms, la restriction de l’attribution de titres de séjour et du regroupement familial, et les 5,3 millions d’emplois fermés aux étrangers, établissent un climat nauséabond qui se fait le lit du délit de faciès véhiculé par les plus hautes autorités. La France s’érige en civilisation accomplie dotée de valeurs universelles mais elle n’est pas capable d’accueillir quelques milliers de personnes fuyant leur pays par besoin, faut-il le rappeler, alors que des pays en développement en accueillent des centaines de milliers. Une fois en France, les étrangers et les immigrés doivent, après le racisme d’Etat faire face au racisme ordinaire et aux discriminations. Ainsi, un quart des immigrés et de leurs descendants estime avoir été discriminé. Même si l’arbre des discriminations cache souvent la forêt des inégalités sociales, les immigrés appartenant en grande majorité aux classes modestes sans qualification, le trouble demeure.

10. Contrecarrer la ségrégation sociale entre quartiers

Contrairement à un discours répandu, la France n’est pas marquée par un processus d’« explosion » de la fracture sociale territoriale. Toutefois, de nombreux quartiers et les villes défavorisées font figure d’enclaves à la périphérie des métropoles, souvent mal desservies par les transports en commun et composées de grands ensembles bâtis dans les années 1960, fortement dégradés faute d’entretien. Le principal problème de ces zones défavorisées n’est pas tant la rénovation urbaine que les difficultés sociales qui traversent les populations qui y résident et s’en échappent dès que possible. L’énorme taux de chômage des jeunes dans les « zones urbaines sensibles » (43 % !), s’explique d’abord par les caractéristiques sociales et familiales telles que le faible niveau de formation, des familles nombreuses ou monoparentales et des parents modestes.

Publié le 17 avril 2012 par Observatoire des inégalités.observatoire des inégalités

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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 10:16

Si certains ministères font leur apparition, comme celui du Redressement productif ou celui des Droits des femmes, d’autres perdent ou gagnent certaines attributions. Tour d’horizon des principales nouveautés.

Ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur
Bercy retrouve ses couleurs d’origine puisqu’il englobe désormais l’Économie et les Finances ainsi que le Budget, qui relevait d’un ministère à part entière depuis 2007 et qui désormais sera sous la coupe d’un ministère délégué. Le nouveau “super-Bercy” aura la haute main sur la politique économique, les entreprises, la législation fiscale, la finance internationale et devra dans le même temps surveiller la bonne tenue des comptes publics et lutter contre les déficits.

Ministère du redressement productif
Technicolor, Arcelor Mittal, Petroplus : les dossiers chauds dans l’industrie ne manquent pas. Ils échoient désormais au tout nouveau ministère du Redressement productif, l’un des ministères annoncés par François Hollande pour stopper l’hémorragie des emplois industriels et fixer un cap pour l’avenir. Ministère à part entière, qui devait s’appeler ministère de l’Industrie et de la Production, il se voit agrégé deux ministères délégués : celui en charge des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, et celui en charge de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Le gros ministère de l’Emploi, du Travail et de la Santé coupé en deux
Les Affaires sociales renaissent et se voient rattacher la Santé. Ce ministère dirigé par Marisol Touraine comptera aussi la Famille et sera indépendant de celui du Travail et de l’Emploi, qui revient à Michel Sapin. Ce proche du Président un temps pressenti pour Bercy hérite aussi du Dialogue social et de la Formation professionnelle.

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
L’un des plus vastes ministères du précédent gouvernement, monté en 2007 pour mettre en musique le Grenelle de l’environnement, retrouve dans son giron le pôle “Énergie” qui lui avait échappé pour être un temps rattaché à Bercy. La thématique “Transports” agrémentée de l’Économie maritime lui est logiquement rattachée via un ministère dédié. En revanche, le Logement échappe à ce ministère à géométrie très variable.

Ministère de l’Égalité territoriale et du Logement
Promis pendant la campagne par François Hollande, le ministère de l’Égalité territoriale est l’une des grandes nouveautés de ce nouveau gouvernement. Politique de la ville et nouveau programme de rénovation urbaine figureront sur le bureau de la ministre, Cécile Duflot. Elle pourrait avoir la tutelle sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Ministère de la réforme de l’État, de la Décentralisation, et de la Fonction publique
Ce ministère à part entière aura la haute main sur la fonction publique, qui était jusqu’alors dépendante de Bercy et du ministère du Budget. La réforme de l’État garde un ministère dédié. Mais alors que la fin de la RGPP est annoncée, quel virage prendra cette réforme de l’État ? Quant à l’acte III de la décentralisation, reste à savoir si le ministère de l’Égalité des territoires sera associé à son élaboration. Ce sont là deux grandes inconnues.

Ministère des Affaires étrangères et européennes
Le couple Affaires étrangères-Affaires européennes reste de rigueur au Quai d’Orsay. La diplomatie se voit rattacher un maroquin dédié spécifiquement au Développement qui remplace la Coopération. Un changement lourd de symboles.

Ministère du Droit des femmes
Ce ministère se cantonne, du moins dans son intitulé, aux Droits des femmes, alors que François Hollande avait annoncé durant la campagne un ministère du Droit des femmes et de l’Égalité des chances. Au menu : parité, lutte contre la précarité et le sexisme ou encore égalité salariale.

Ministère de l’Intérieur
La sécurité, rien que la sécurité. Alors que le ministère de l’Intérieur s’est longtemps occupé des territoires et des collectivités territoriales, et bien sûr de la décentralisation, la Place Beauvau n’est plus qu’un ministère dédié à 100 % à la sécurité des biens et des personnes, et à la gestion du corps des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie. À noter : l’absence de l’immigration dans l’intitulé du ministère, mais cette thématique devrait rester sous la tutelle de l’Intérieur.

Xavier Sidaner pour acteurs publics le 16 mai 2012

http://www.acteurspublics.com/2012/05/16/nouveaux-ministeres-nouveaux-perimetres

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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 10:08

Les termes "mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom patronymique", "nom d'épouse" et "nom d'époux" vont disparaître des formulaires et correspondances administratifs, selon une circulaire des services du Premier ministre du 21 février.

Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation".
Matignon invite donc les ministres, secrétaires d'Etat et préfets de région et de département à donner instruction aux administrations de procéder aux divers changements. Et en particulier de remplacer "mademoiselle" par "madame". Le texte rappelle que "madame" et "mademoiselle" ne constituent pas "un élément de l'état civil des intéressées" et que l'alternative n'est commandée "par aucune disposition législative ou réglementaire". Le terme "nom de jeune fille" est inapproprié puisqu'un homme marié peut prendre le nom de son épouse comme nom d'usage, "nom de famille" est le terme retenu. Il est également retenu à la place de "nom patronymique" (et ce à la suite de la loi du 4 mars 2002). Enfin, l'emploi des mentions "nom d'époux" et "nom d'épouse" ne permettant pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées, ayant conservé […] le nom de leur conjoint", c'est le terme "nom d'usage" qui sera privilégié. En novembre 2011, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, a indiqué avoir demandé au Premier ministre François Fillon la disparition du terme "mademoiselle". Plusieurs associations féministes telles qu'Osez le féminisme ! ou Les Chiennes de garde ont également porté ce combat.
Au niveau des mairies, la ville de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) a annoncé le 16 février qu'elle bannissait le terme "mademoiselle" de ses formulaires. "On est dans le registre du symbolique, mais cela permet de mettre le doigt sur des survivances du passé porteuses de petites discriminations invisibles", a expliqué à l'AFP Nora Saint-Gal, maire-adjointe aux droits des femmes et à l'égalité.

Catherine Ficat, Publié le mercredi 22 février 2012dans localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263277088

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