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Le blog d'Odile Plan

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BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 12:13

Le « lexique de l’aménagement du territoire européen » proposé par le Réseau Interdisciplinaire pour l'Aménagement du Territoire Européen (RIATE)
 
Le lexique présenté rassemble les définitions normalisées des principaux termes de l’aménagement du territoire européen. Il regroupe des notions et des acronymes issus des textes officiels (traités, règlements, directives, rapports divers, etc) produits par les divers institutions et organismes européens. 

Leur recensement ne prétend pas être exhaustif mais propose une sélection substantielle parmi un vocabulaire couramment utilisé par les instances européennes et dont la mise en oeuvre débouche sur d’importantes implications territoriales.

Ces termes ne sont pas indifférenciés, ni scientifiquement, ni dans leur capacité opérationnelle. Ils relèvent d’usages institutionnellement repérables et méritent à ce titre d’être conceptuellement recadrés.
C’est l’objectif poursuivi par les auteurs de ce lexique.
Au fur et à mesure de la construction européenne, certaines de ces notions pourront faire l’objet d’une transformation de leur sens et seront de ce fait soumises à d’éventuelles mises à jour, tandis que les versions antérieures seront conservées dans les archives du site.
Ce lexique s’adresse aux praticiens et aux professionnels des questions d’aménagement travaillant dans les collectivités territoriales.

Sur ce site, le lexique est organisé sous la forme de textes courts, animés par des liens hypertextes, permettant au lecteur de circuler d’une définition à une autre au gré de ses requêtes. De façon à multiplier les accès possibles, les définitions sont classées soit par ordre alphabétique, soit en six domaines thématiques. Toutes sont accompagnées de corrélats indiqués en bas de chaque page. Enfin, l’utilisateur pourra se reporter à une liste de références relatives aux définitions présentées.
Bernard Elissalde, Frédéric Santamaria
  avec la collaboration d'Aude Peyralbes

Allez donc voir sur le site : http://www.ums-riate.fr/lexique/index.php
Bravo les chercheurs, ce lexique est un sacré outil !!!!
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19 mai 2008 1 19 /05 /mai /2008 10:11
Semaine européenne de la démocratie locale :
l’Union remet le couvert
et appelle les communes à participer

La semaine du 15 octobre 2008 est à nouveau une "Semaine européenne de la Démocratie locale". Il s'agit d'une manifestation européenne annuelle, initiative conjointe du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et du Comité Européen de la Démocratie Locale et Régionale, basée sur des événements locaux et nationaux organisés simultanément dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe par les collectivités locales participantes. L'objectif de la SEDL est de renforcer les connaissances qu'ont les citoyens de leurs collectivités locales et promouvoir leur participation démocratique au niveau local.

Par exemple, 'an dernier, l'Union des Villes et Communes de Wallonie profitait de cet événement pour rappeler à la presse, avec les communes de Namur, Floreffe, Sambreville et  Rochefort, que la participation citoyenne dans les communes wallonnes est une réalité.
L'Union encourage les communes participantes à se faire connaître en ce sens auprès d'elle afin d'alimenter au mieux la conférence de presse qui sera organisée en octobre 2008.


Les objectifs de cette initiative sont multiples. Il s’agit tout d‘abord d’éclairer les citoyens européens sur le fonctionnement de leurs collectivités locales, de les informer sur leurs possibilités de participer aux affaires locales et ce faisant, d’attirer leur attention sur le fait que leur participation est essentielle à une démocratie locale dynamique.
De même, la SEDL donnera l’opportunité de sensibiliser les élus et les fonctionnaires des collectivités locales à la participation démocratique au niveau local et leur offrira une occasion de rencontrer leurs citoyens dans un cadre informel, ludique et festif.


Les institutions locales participantes organiseront sur une ou plusieurs journées des activités diverses pour différents publics locaux avec comme objectifs d’informer les citoyens, de recueillir leurs avis et attentes et de les inciter à s’impliquer activement dans la vie locale. Les collectivités locales sont libres d’organiser les activités qui leurs paraissent être les plus nécessaires ou les appropriées par rapport au contexte local. Il s’agira, par exemple, de diffuser des supports d’information, d’organiser des journées portes ouvertes, des débats (avec des responsables et des élus locaux sur différents thèmes d’intérêt local) ou des activités ludiques (jeux, concours, etc.).
Un accent particulier est mis cette année sur les activités destinées au jeune public afin de le sensibiliser le plus tôt possible à la participation à la vie démocratique locale, au travers d'opérations ludiques. Ainsi, pour dissiper les mythes et préjugés autour de la fonction de maire, le CPLR propose aux collectivités de faire élire un jeune qui sera le maire de la commune durant une journée. L'occasion pour le jeune élu de découvrir la fonction, mais aussi un moyen de sensibiliser les scolaires au processus électoral en organisant par exemple une véritable campagne électorale et des élections à l'image d'un scrutin municipal.
La semaine du 15 octobre a été choisie par le CPLR en hommage à la Charte européenne de l'autonomie locale qui fut ouverte aux signatures à la même date, en 1985, avant d'être adoptée par le Conseil de l'Europe. Cette semaine a été organisée pour la première fois en 2007 pour célébrer le 50e anniversaire de la représentation du Conseil de l'Europe pour la démocratie locale.


Toute information est disponible sur le site
www.coe.int/demoweek.
Un kit de lancement est également à disposition des communes qui voudraient participer.
Renseignements, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et du Comité Européen de la Démocratie Locale et Régionale :
Alain Depret, Chef du Service information, presse et publications –
081/24.06.40. – 0472/32.59.39.
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10 avril 2008 4 10 /04 /avril /2008 13:09
Premier comité politique de l'EUROMOT
"réseau européen d'autorités locales transfrontalières"


à Lille le 11 avril 2008


Le premier comité politique de l'EUROMOT[1], réseau européen d'autorités locales transfrontalières, se tiendra à Lille, en   communauté urbaine, le 11 avril 2008 en présence de son président   Pierre Mauroy, président de la Mission Opérationnelle 
Transfrontalière (MOT) et de Lille métropole communauté urbaine, de son vice-président, Luís Filipe Menezes, président d'Eixo Atántico, de son secrétaire, Alain Lamassoure, vice-président de la MOT et d'un représentant du réseau City Twins.

Les 3/4 de nos régions comprennent des territoires transfrontaliers. Ce sont des bassins de vie et d’emplois qui génèrent des flux, des échanges et des coopérations chaque jour plus nombreux. Souvent méconnus en tant que tels, ils sont toujours confrontés à d’importants déséquilibres économiques et sociaux.

L'EUROMOT créée le 8 novembre 2007 lors des récentes Rencontres européennes de Lille "Les Territoires transfrontaliers : l'Europe au quotidien" a pour objectif d'aider ces territoires à se structurer et à s'organiser de part et d'autre de la frontière. Son objectif est également de constituer un réseau européen solide réunissant les  autorités locales frontalières en Europe pour porter les messages des autorités locales frontalières dans le but d'une meilleure prise en compte de ces questions dans les politiques nationales et européennes.

Dans ce cadre, un "Manifeste pour la coopération transfrontalière", publié suite aux travaux des Rencontres de Lille, regroupe des recommandations concrètes à destinations des autorités nationales et européennes pour développer la coopération transfrontalière en Europe sur les 12 thèmes suivants : les territoires transfrontaliers, les agglomérations, les territoires ruraux et naturels, la coopération maritime, le développement économique, l'emploi et la formation, la santé, l'environnement, les transports, la culture, les outils juridiques et la formation aux métiers du transfrontalier.

Plus d'infos sur www.espaces-transfrontaliers.eu

Ci dessous : Deux exemples concrets de coopération transfrontalière aux frontières françaises.

* Un réseau de stations d’épurations transfrontalières à Lille Métropole
Compte-tenu de la proximité avec ses voisins belges et dans un souci de cohérence territoriale, c’est tout naturellement que Lille Métropole Communauté urbaine s’est engagée pour le traitement transfrontalier des eaux usées. Ainsi, depuis 2002, ce sont 4 puis 5 stations d’épuration qui traitent les eaux usées des bassins versants Nord de la Communauté urbaine, le bassin versant ouest de Mouscron et le bassin versant de Menin-Belgique. Cette coopération symbolise parfaitement le fait que l’eau n’a pas de frontières. Et, au-delà de la prise en compte des normes européennes communes, une reconquête globale des milieux naturels et un véritable  programme transfrontalier sont instaurés. Ce réseau transfrontalier représente un investissement total de 88,5 millions d’euros (28 millions pour la partie belge et 60,5 millions pour Lille Métropole). Sa capacité nominale totale est de 564.000 équivalent-habitants dont 106.080 en Belgique et 457.920 en France.

* L'Hôpital transfrontalier de Cerdagne
Le premier hôpital transfrontalier en Europe doit ouvrir ses portes en 2010, à Puigcerda, petite commune catalane de 9000 habitants située en Cerdagne à deux kilomètres de la frontière franco-espagnole. Le première pierre de l’édifice doit être déposée dans le courant de l'année 2008.
Ce nouvel établissement, véritablement transfrontalier tant dans sa construction que dans sa gestion, est destiné à résoudre le manque d’hôpital dans cette région de montagne isolée où la population peut passer de 30 000 habitants en hiver à 150 000 en été. Il s'agira d'un hôpital de proximité et de court séjour, spécialisé en soins 
d’urgence et en obstétrique, qui devrait contenir 68 lits. Le projet est porté notamment par le Conseil général des Pyrénées-Orientales et la Generalitat de Catalunya et prévoit la constitution d'un Groupement européen de coopération territoriale.

 [1] L'EUROMOT regroupe la Mission Opérationnelle Transfrontalière (Réseau de collectivités territoriales et leurs groupements impliquant la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, 
l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et Andorre), Eixo Atlántico (Réseau de villes frontalières impliquant le Nord-Portugal et la Galice en Espagne) et City Twins (Réseau de villes jumelles impliquant l’Allemagne, la Pologne, l’Estonie, la Lettonie, la Suède, la Finlande et la Russie).


Contact Mission Opérationnelle Transfrontalière : Domitille Ayral - Tel : 01 55 80 56 86
Contact Presse : Echos de Villes - Alexandra Sire  -  Tel : 01 42 21 12 18
site : 
www.espaces-transfrontaliers.eu
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13 mars 2008 4 13 /03 /mars /2008 08:46
Développez votre projet transnational
avec le soutien du FSE,

Et dépêchez vous si vous voulez répondre à l'appel d’offre 2008 !!!
Si votre projet ou vos partenariat trans nationnaux sont pas très au point, vous avez intérêt à mettre l’accélérateur. Mais vous pouvez vous préparer vous pour
l'appel d’offre 2009.

Vous pouvez déposer  :
un projet national ou interrégional (3 régions minimum)- par RACINE -
ou un projet régional, (quand les régions ont inscrit cette priorité dans leur programme FSE) - voir le correspondant FSE de votre DGEFP-


Quels types d’actions le FSE soutient-il ?
Vous souhaitez mettre en oeuvre des actions innovantes transnationales ? Vous envisagez d’intervenir sur des thèmes majeurs comme :
• la lutte contre les discriminations,
• la formation professionnelle,
• l’articulation des temps,

• ou l’adaptation aux mutations économiques
Vous pouvez bénéficier d’un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre du volet national des « Actions innovantes transnationales ».

Les objectifs et les activités de votre projet transnational devront correspondre aux activités suivantes :


« Projets innovants et expérimentaux » (Priorité G)
pour financer vos projets dans les domaines de l’emploi et de l’inclusion sociale.
Exemples d’activités :
- Transfert de pratiques et d’outils entre organismes d’au moins deux États membres ;
- Développement commun de nouveaux outils, méthodes et pratiques au niveau transnational ;
- Expérimentation conjointe d’approches ou de dispositifs innovants.

« Partenariats pour l’innovation » (Priorité H)
pour financer vos activités de réseaux.
Exemples d’activités :
- Réunions d’appropriation/diffusion de bonnes pratiques pour les membres des réseaux (formations-action) ;
- Expérimentations conduites en partenariat par les membres des réseaux ;
- Réalisation d’outils communs intégrant les savoir-faire des membres des réseaux.

« Coopération transnationale » (Priorité I)
pour financer vos projets de mobilité des personnes les plus fragilisées sur le marché du travail.
Exemples d’activités :
- Partenariats entre établissements européens de formation pour la mise en place de bourses d’échange et le soutien à l’échange de stagiaires ;
- Échanges pour enrichir les connaissances et les compétences des formateurs et des acteurs de l’accueil-information-orientation ;
- Actions de mobilité pour développer le savoir-faire et les pratiques des salariés et des apprentis ;
- Mise en place de systèmes de validation mutuelle ou de cursus communs qui apportent des compétences reconnues dans plusieurs États membres ;
- Actions expérimentales en matière de transparence et de reconnaissance des qualifications.

Ce qu’il faut savoir
• Le FSE intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire qu’il complète des financements dits « nationaux » déjà existants (locaux, régionaux ou nationaux) d’origine publique et, le cas échéant, privée. Le FSE peut intervenir à hauteur maximale de 55 % du coût total du projet transnational.
• Le financement FSE qui pourra être accordé à un projet transnational est en moyenne de 80 000 Û par an.
• La durée des projets transnationaux est de 12 mois maximum. La période maximale d’éligibilité des dépenses pour les projets retenus au printemps 2008 ira du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
• Le projet doit être porté par une structure solide, dotée d’une personnalité juridique.
• Le projet devra avoir une portée nationale ou pluri-régionale. Les actions devront être portées par un organisme couvrant le territoire national ou bien par un partenariat constitué de 3 organismes distincts intervenant dans au moins 3 régions françaises différentes.
• Des activités transnationales seront réalisées en partenariat avec au moins un organisme d’un autre État membre.

Rappel : Qu’est-ce que le Fonds social européen ?
Le Fonds social européen (FSE) est l'un des Fonds structurels de l'Union européenne. Il a pour mission de soutenir les États membres dans leurs politiques en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle : lutte contre le chômage, développement des ressources humaines, lutte contre les discriminations sur le marché du travail et contre l’exclusion sociale.
www.fse.gouv.fr
Plus de 15 ans de transnationalité
Depuis une quinzaine d’années, grâce aux programmes communautaires successifs (Euroform, Horizon, Now, Adapt, Emploi, Equal), la coopération transnationale est devenue le vecteur fondamental pour trouver des solutions novatrices aux problèmes de discrimination et d’exclusion sur le marché du travail. L’enjeu de la programmation des Fonds structurels 2007-2013 est de consolider les acquis des expériences réussies. C’est pourquoi, le volet national du programme opérationnel français FSE 2007- 2013 prévoit le cofinancement d’actions innovantes transnationales.
Qu’est-ce qu’un partenariat transnational ?
Le fait de travailler avec des projets ou organismes situés dans un ou plusieurs autres États membres dans le but d’échanger des pratiques, de favoriser les séjours dans d’autres pays, de faire émerger des solutions novatrices à des problèmes communs et d’élaborer conjointement des outils et méthodes.


Des idées pour vous inspirer pour mettre en place des  « Actions innovantes transnationales », consultez le site Internet Racine : www.racine.fr Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans la foire aux questions (FAQ).
• Téléchargez le dossier de candidature et les outils destinés aux candidats sur le site Racine,www.racine.fr. Pour toute demande d’information complémentaire, contactez Racine à l’adresse : transnat@racine.fr
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21 février 2008 4 21 /02 /février /2008 23:49
EUROPE : Appel à projets FSE 2008
à vos marques....


L’appel à projets des Actions innovantes transnationales ou pluri-régionales sera ouvert du 3 mars au 14 avril 2008.

Pour aider les candidats à déposer leurs projets, les documents suivants seront bientôt disponibles pour téléchargement sur le site  de RACINE, www.racine.fr  :

- une brochure d’information
- le dossier de candidature
- le guide du candidat

Combien de projets par an ?
A ce stade, l’OI prévoit de retenir environ 50 projets par an.

Quel financement ?
Les crédits disponibles pour les projets s’élèvent à 4,275 M€ par an.
Une moyenne de 80 000 € de FSE par an pourra donc être versé à chaque projet.
Le taux de cofinancement maximal du FSE est de 55%.

Quelle durée ?
Les opérations transnationales seront retenues pour une période de 12 mois maximun.
Attention !!! ceci signifie que la période maximale d’éligibilité des dépenses pour les projets retenus au printemps 2008 ira du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Un projet qui souhaite par exemple démarrer ses activités à partir du 1er avril, ne pourra que déposer un projet d’une durée maximale de neuf mois (jusqu’au 31 décembre).

Quels types d’opérations éligibles ?
les caractéristiques générales des opérations éligibles
Les types d’activité par priorité :
- Priorité G : « Projets innovants et expérimentaux »
- Priorité H : « Partenariats pour l’innovation »
- Priorité I : « Coopération transnationale »

RACINE, 73, rue Pascal, 75013 Paris, Tel : 01.44.08.65.10 www.racine.fr 

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15 février 2008 5 15 /02 /février /2008 11:13
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Le Groupement européen de coopération territoriale,
un nouvel outil européen de la coopération territoriale 2007/2013 


Dans le cadre de la période de programmation européenne 2007-2013, une étape a été franchie : la coopération territoriale européenne est devenue le troisième objectif de la politique de cohésion européenne, que le Groupement européen de coopération territoriale ou GECT a vocation à accompagner.
En France, l’assemblée nationale a adopté le 29 janvier 2008 les dispositions mettant en conformité le droit interne français avec le règlement communautaire créant le GECT (entré en application le 1er août 2007). Elles figureront dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) après leur adoption par le Sénat.

Qu'est ce que le GECT ?

Le GECT est un nouvel instrument communautaire né du besoin de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière (coopération de proximité au travers des frontières terrestres ou maritimes), interrégionale (coopération entre territoire non contigu) et transnationale (coopération au sein de vaste unité géographique – Alpes, Europe du nord-ouest…), entre les membres de l’Union européenne.
Les objectifs du GECT : simplifier le processus de coopération territoriale entre les Etats membres, fournir un cadre commun et cohérent pour les interventions nationales, régionales et locales et surmonter les barrières institutionnelles, légales et financières.

Quels impacts pour les collectivités locales, leurs groupements et les autres acteurs de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ?

La proposition de loi adoptée le 29 janvier dernier devrait donner une nouvelle impulsion aux démarches de coopération entre acteurs publics aux travers des frontières. Elle ne se substitue pas aux mécanismes existants (conventions de coopération, mise en œuvre des accords internationaux comme l’Accord de Karlsruhe (Luxembourg, France, Allemagne, Suisse), etc.) mais vient les compléter.

Le GECT se distingue des mécanismes précédents par :

-    un partenariat très large qui inclut les Etats (comme dans le projet d’hôpital transfrontalier de Cerdagne) et ouvre les GECT à tous les partenaires qui appliquent le Code des marchés publics (soit aussi bien une commune qu’une université), 
-    un champ d’action très étendu puisqu’il couvre toutes les échelles de la coopération : transfrontalière, interrégionale et transnationale, soit les trois composantes de la "coopération territoriale" au sens communautaire. A ce titre le projet de GECT pour porter le projet d’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée associe les Iles Baléares aux régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et à la Generalitat de Catalogne.
-    un objet capable de s’adapter à toutes les démarches de coopération : ses missions doivent concourir à "faciliter et à promouvoir la coopération territoriale afin de renforcer la cohésion économique et sociale" via la gestion de fonds communautaires ou la réalisation de projets et d’équipements avec ou sans financements communautaires.
-    Une réelle capacité d’intervention : le GECT est doté de la personnalité juridique. Pour réaliser les missions que les membres lui ont confiées, il peut employer du personnel, passer des contrats, lancer des appels d’offre, gérer un budget commun.

Des applications concrètes

Le GECT couvre des projets allant de la mise en réseau de centres de recherche à la réalisation d’équipements publics transfrontaliers, en passant par la protection d’espaces naturels transnationaux ou la gestion de programmes communautaires dans le cadre de l’objectif 3. Cet outil permettra des partenariats inédits et devrait, dans un premier temps, favoriser l’approfondissement d’un certain nombre de démarches de coopération déjà engagées, en permettant aux acteurs de se doter d’un outil de réalisation commun.

Quelques projets de GECT en Europe (comportant la France)

-    projet de GECT de la Plate-forme transfrontalière Flandre Occidentale-Dunkerque-Côte d’Opale,
-  projet de GECT pour gérer le futur hôpital transfrontalier de la Cerdagne, en Catalogne à la frontière franco-espagnole,
-    projet de GECT pour l’Eurorégion Alpes-Méditerranée (PACA, Rh-Alpes, Val d’Aoste, Piémont,  Ligurie),
-    projet de GECT pour porter la reconversion de la friche industrielle de Belval (État français, région Lorraine, conseils généraux, communauté de communes de la vallée de l'Alzette et 4 communes luxembourgeoises,

A noter, à l'occasion des débats à l'Assemblée Nationale le 29 janvier 2008, il a été rappelé par le rapporteur, Marc-Philippe Daubresse, que "La France a d'ailleurs ardemment soutenu l'adoption du règlement européen créant le GECT sous la houlette de l’excellent député européen Alain Lamassoure [...]. La France est par ailleurs le seul État membre à disposer d'une structure telle que la Mission opérationnelle transfrontalière, la MOT, forte de 46 membres, qui soutient et promeut la coopération transfrontalière. À son initiative, l'EUROMOT a été lancée le 8 novembre 2007, présidée par Pierre Mauroy.[...] Il s'agit d'un réseau européen d'autorités locales transfrontalières – réseau de villes frontalières impliquant [les pays frontaliers à la France], le Portugal et l’Espagne, et des villes jumelles impliquant l'Allemagne, la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Suède, la Finlande et la Russie".

* Qu'est ce que la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) ?
Créée en 1997 à l'initiative de la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires, la MOT est une structure interministérielle et associative dont le rôle est de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers.  Elle constitue un réseau d'une cinquantaine d'adhérents constitué principalement de collectivités territoriales et de leurs groupements situés de part et d’autre des frontières. Ses activités concernent l'assistance opérationnelle aux projets, la mise en réseau et la formation des acteurs ainsi que l'orientation des politiques nationales et communautaires.
site MOT :  http://www.espaces-transfrontaliers.eu
 
info repérée sur le site de la DIACT http://www.diact.gouv.fr , et tranmise en word par Echos de villes.
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