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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 16:59

En 2014, la France s'engage dans une laborieuse mise en oeuvre des fonds européens

Avant de disposer des fonds européens pour la nouvelle programmation 2014-2020, plusieurs étapes restent à franchir. Parfois ardues, les négociations avec la Commission européenne se poursuivent autour de l'accord de partenariat. Les flottements sur la décentralisation persistent. Pour les régions, les transferts de personnels prévus par l'Etat ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Dans l'Hexagone, le déploiement des fonds régionaux européens entre 2014 et 2020 est pris entre deux feux. D'un côté, la Commission européenne, qui a assené des remontrances à la France pour les libertés prises dans la préparation de son "accord de partenariat", sorte de guide pour l'investissement des fonds structurels dans les territoires. De l'autre, les régions qui, lasses du manque de mobilisation politique de l'Etat pour organiser au mieux le transfert de gestion des fonds européens, multiplient les appels du pied. Et rien n'est tout à fait réglé. Jusqu'au printemps, la Commission va examiner dans les moindres détails l'accord de partenariat français, préparé par la Datar, en lien avec l'Association des régions de France (ARF). De bout en bout, ce dossier a provoqué des frictions entre Paris et Bruxelles.

Tir nourri de critiques

"Très incomplet", "diagnostic partiel" des défis et des besoins, absence de clarification des actions relevant de l'Etat ou des régions… fin novembre, le document provisoire envoyé par Paris avait essuyé un tir nourri de critiques dans une lettre adressée par quatre directeurs généraux de la Commission (agriculture, affaires sociales, pêche et politique régionale). Depuis, la France a tenté de corriger le tir. Elle a même été le premier Etat à adresser la version finale de son accord de partenariat à la Commission européenne... le jour de la Saint-Sylvestre. Cette diligence ne signe pas "la fin de l'histoire", prévient-on à la Commission européenne. "Il y aura encore du travail à faire." Depuis le début, les travaux ont été parasités par une sorte de malentendu : Bruxelles semble accorder une importance cruciale à ce "document stratégique", là où la France a surtout fait une synthèse des domaines d'investissements prioritaires identifiés par les régions. "A écouter la Commission, il faudrait que les programmes en Ile-de-France et en Corse soient identiques", tance une source régionale. Un autre expert analyse : "La DG Regio a perdu la main sur la politique de cohésion, au profit d'autres DG comme l'énergie ou les entreprises. Elle essaie maintenant d'exister dans la négociation à travers l'accord de partenariat. Mais elle devient plus un censeur qu'un partenaire." Le cas du financement des infrastructures de très haut débit continue par exemple de faire débat. La Commission fait barrage pour que la France ne puisse pas utiliser les fonds européens pour ce type d'investissements, même si les règlements lui en donnent le droit. "Ce type de projets coûte potentiellement très cher. La Commission craint que cela absorbe tout le Feder au détriment d'autres domaines", évoque une source française. Le désaccord devra donc être traité entre l'UE et les élus au cas par cas, région par région, avec un élément de contexte défavorable : "Depuis le début, la Commission avait indiqué sa préférence pour le système actuel, qui lui permettait d'avoir un seul interlocuteur, l'Etat", admet-on à Matignon. Avec la décentralisation, les acteurs se multiplient : Bruxelles continuera de négocier avec l'administration centrale, mais devra aussi travailler avec plus de vingt exécutifs régionaux.

Les transferts de personnels dans l'oeil du cyclone

Entre l'Etat et les régions, les relations ne sont pas plus fluides. Si la répartition des aides européennes a bien été tranchée en décembre, d'autres dossiers traînent. C'est le cas du transfert de personnels. Le 16 décembre, une circulaire a été publiée pour en définir les contours : deux emplois temps plein en moyenne par région pour le FSE, trois pour le Feader et transfert progressif de 35% à 50% des effectifs pour le Feder d'ici fin 2014 (voir ci-contre). Des chiffres "contestés" par l'ARF, aussi bien sur le "volume que le type de personnels". "Mais on y verra un peu plus clair fin janvier", espère l'association. Conscients de l'écueil si la gestion des fonds européens par les régions tourne mal, les élus sonnent l'alarme. Dans une lettre du 20 décembre adressée au Premier ministre, le président de la région Paca dit sa "profonde inquiétude" sur la gestion de l'aide européenne au développement rural. La région deviendrait responsable financièrement des éventuelles erreurs commises dans les dossiers gérés par l'Etat (373 millions d'euros sur 477 millions), sans "moyen de contrôle sur les engagements financiers" pris, écrit Michel Vauzelle. A ce stade, les transferts des agents du ministère de l'Agriculture chargés d'instruire les demandes d'aide n'ont pas été prévus. "Je refuse d'engager la région dans cette voie", conclut-il.

Marie Herbet / Contexte.com

CHIFFRES ET ÉTAPES DE LA MISE EN OEUVRE

Entre 2014 et 2020, la France disposera de 25,8 milliards d'euros de fonds européens dont 8,4 milliards d'euros de Feder, 5,9 milliards de FSE et 11,3 milliards de Feader. 2 milliards d'euros seront consacrés à l'innovation et la R&D, 4,4 milliards aux PME, 2 milliards à la transition énergétique et 980 millions aux technologies de l'information.

La France a transmis son accord de partenariat le 31 décembre. La Commission a trois mois pour faire ses remarques. Si nécessaire, l'Etat doit réviser le document. Si les observations sont prises en compte, l'accord de partenariat entre en vigueur quatre mois après avoir été transmis à Bruxelles. Les programmes opérationnels devront ensuite être validés pour un démarrage théorique des programmes en septembre 2014.

M.H.

Publié le mercredi 8 janvier 2014 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266429699&cid=1250266423300

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