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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 10:07

PAC en Zones défavorisées : les Etats veulent de la flexibilité

La réforme de la PAC doit être l'occasion d'une refonte des aides en faveur des régions dont les situations géographiques ou géologiques rendent l'agriculture difficile. Les gouvernements souhaitent garder des marges de manoeuvres.

Depuis 2005, la Commission européenne veut réformer les conditions d'octroi des aides du Fonds européen agricole de développement rural (Feader) destinées aux zones défavorisées.
Actuellement, pas moins de 140 critères différents permettent de les définir. Le commissaire à l'Agriculture a proposé en octobre 2011 de restreindre la liste à huit normes scientifiques (excès d'humidité des sols, faible profondeur d'enracinement, etc.).

    Créé en 1975  

Lundi 24 septembre, le sujet était à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'agriculture. Dacian Ciolos a estimé que la "crédibilité" du système était mise à mal par des années de réglementations additionnées sans être revues. La présence de nombreux critères socio-économiques fait doublon avec la politique de cohésion. Ces aides ont été créées en 1975 pour permettre le maintien d'une activité agricole dans des zones côtières ou insulaires au relief accidenté. Les montagnes représentent à elles seules 16% des terres agricoles de l'UE. 12,8 milliards d'euros doivent être consacrés à ces régions sur la période 2014-2020.

En France, les régions concernées sont surtout celles du centre et du sud-ouest.
En juin dernier, les agriculteurs et élus de la Nièvre s'étaient mobilisés pour pointer du doigt les risques d'une réforme trop rapide qui priverait certaines zones de financements. "Ce truc aurait été une bombe à retardement", a souligné le vice-président du conseil général Fabien Bazin (PS) dans le Journal du Centre, après le vote d'une résolution contre la disparition annoncée des zones défavorisées. Dans le département, 1.626 exploitations sont concernées.

  "Grande subsidiarité"

Sur le principe, les Etats ont accepté l'idée d'une réforme et la mise en place de huit marqueurs "biophysiques" souhaités par la Commission. Mais l'Allemagne veut encore discuter de la définition des critères.
Les autres Etats demandent de la flexibilité afin de prendre en compte la diversité des situations nationales. La nature n'étant pas uniforme, les textes européens prévoient déjà le principe "d'affinement" de l'étendue de ces zones.
Rejoint par la Belgique, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, et l'Espagne, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a appelé à "la plus grande subsidiarité" possible.
Mais la Commission veut éviter que des pays cherchent par cette voie à maintenir des aides à des régions qui ont déjà surmonté les difficultés.

     Quel délai ?

La mise en place de nouveaux critères pour définir les zones défavorisées aura pour conséquence d'exclure certains territoires de la liste et, par voie de conséquence, privera ces régions d'aides européennes.
Des pays comme la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne ou la Roumanie demandent une période de transition qui pourrait durer jusqu'à 2015 ou 2016.
Les régions exclues verraient leurs versements se réduire progressivement. Mais certains Etats comme le Danemark, la Suède et la République tchèque veulent une application immédiate des nouvelles mesures.
Dacian Ciolos a rappelé que le dossier traînait depuis 2005 et qu'il était temps de passer aux actes. Mais la Commission s'est dite prête au compromis et a proposé la mise en place de paiements dégressifs, dès 2014, à hauteur de 80% du montant reçu en 2013, pour atteindre 20% en 2017. La Pologne quant à elle demande de prolonger les aides jusqu'en 2020.

Jean-Sébastien Lefebvre / Euractiv.fr . Publié le jeudi 27 septembre 2012 dans localtis

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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 10:12

Les Etats sont prêts à reconnaître l'orientation environnementale du fonds européen de développement agricole rural mais refusent trop de contraintes.

La majorité des Etats refuse l'obligation chiffrée de dédier une part minimum de ses projets de développement rural, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), à la préservation de l'environnement ou la lutte contre le changement climatique. C'est la principale conclusion de la réunion des ministres européens de l'Agriculture, qui s'est tenue à Luxembourg lundi 18 juin.
Le 29 mai, la présidence danoise avait présenté une "boîte de négociations" aux Etats sur les principaux sujets de négociations de la réforme du budget de l'UE, dont celle de la PAC.
Avant la réunion, Copenhague avait demandé aux pays de l'UE de répondre à deux questions :

- Sont-ils favorables à ce qu'un pourcentage minimum (25%) du fonds européen de développement agricole rural (Feader) soit consacré à des projets environnementaux ?

- D'autre part, certains projets pourraient-ils, selon eux, bénéficier d'un taux de co-financement plus élevé lorsqu'ils ont des objectifs environnementaux ?

D'entrée de jeu, le commissaire européen à l'Agriculture a précisé sa position, opposée à toute contrainte environnementale pour le développement rural (deuxième pilier de la PAC). Selon Dacian Ciolos, le plus important est "l'efficacité" des projets financés par le Feader. "On doit se concentrer sur le résultat obtenu en investissant de l'argent public", a-t-il déclaré.
Pourtant, ce seuil existe actuellement. Mais il souhaite aujourd'hui aller au-delà de la gestion "comptable" en donnant de la "flexibilité" aux Etats pour respecter les priorités du deuxième pilier, dont la protection de l'environnement fait partie.
Ainsi, la Commission propose que le chiffre de 25% ne soit qu'une "orientation" et non une obligation. "Il se peut que dans certaines régions, il faille plus de 25% alors que dans d'autres, on peut obtenir des résultats avec moins grâce une utilisation intelligente", a expliqué Dacian Ciolos.

     Taux de co-financement

Cette souplesse dans l'approche est souhaitée par de nombreux Etats, qui veulent appliquer le principe de subsidiarité. Pour son premier conseil des ministres, le Français Stéphane Le Foll s'est d'ailleurs opposé à toute contrainte.
La France considère en revanche cohérent de garantir un taux de co-financement de l'UE plus élevé pour les projets qui participent à la réalisation des "objectifs verts" du Feader. Paris propose de relever le taux de base de 50 à 55%. Des pays comme le Luxembourg ont une position similaire, d'autres comme les Pays-Bas ou la Suède sont opposés à l'idée.
La Commission envisage de fixer un taux unique, avec quelques exceptions. Dans le cas de transferts financiers des aides directes à l'agriculture (premier pilier) vers le développement rural (Feader), de nombreux Etats souhaiteraient par ailleurs que l'apport national (Etats, régions, agriculteurs...) ne soit plus obligatoire. Dacian Ciolos a souligné que l'augmentation du niveau de co-financement ne pouvait être un moyen de réduire les financements nationaux, car cela amoindrirait les possibilités du Feader.

      Fin de présidence danoise

Ce conseil des ministres a aussi été l'occasion de clôturer le travail de la présidence danoise sur les dossiers agricoles. Le commissaire européen a qualifié ces six mois de "succès", ayant permis "des avancées sur des questions essentielles".
Dans le communiqué final, le Conseil de l'Union européenne se félicite d'avoir réussi à "améliorer la flexibilité de la transposition de la future législation de la PAC". Une manière détournée de reconnaître que les Etats cherchent à diluer certaines mesures voulues par la Commission à travers des adaptations nationales.
Ainsi, il n'y a toujours aucun accord en vue sur le conditionnement des aides agricoles au respect de critères environnementaux, alors que le Conseil se dit"convaincu de la nécessité d'avoir une agriculture plus verte".
Dacian Ciolos a réitéré de nombreuses fois sa volonté de placer 30% des aides directes sous l'éco-conditionnalité, mais des pays comme la France continuent de batailler pour réduire cette proportion.

Jean-Sébastien Lefebvre / EurActiv.fr, Publié le mercredi 20 juin 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263858292&cid=1250263848281

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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 09:48

Les fonds structurels pourraient constituer une aide précieuse pour les petites et moyennes entreprises qui ont du mal à accéder au crédit en temps de crise. La réforme de la politique de cohésion prévoit une simplification en ce sens.

Les petites et moyennes entreprises peinent à trouver des financements suffisants et adéquats. Selon une étude de l'OCDE d'avril 2012, la crise a encore aggravé cette situation. Dans le même temps, le poids économique et social des PME est tout sauf négligeable. Entre 2002 et 2010, elles ont été à l'origine de 85% des emplois créés en Europe.

       Fonds structurels difficiles d'accès

Les fonds structurels pourraient constituer une aide précieuse pour ces entreprises. Mais, aujourd'hui, ils constituent une manne difficile d'accès, comme l'ont souligné les eurodéputés lors d'un débat, mardi 22 mai. Les parlementaires, tous groupes politiques confondus, ont ainsi appelé l'UE et les Etats à amplifier leurs efforts pour rendre ces fonds plus accessibles aux PME.
Environ 70 milliards d'euros de fonds structurels ont été consacrés aux entreprises, petites et grandes, entre 2007 et 2013. Mais impossible de savoir précisément dans quelle mesure les PME en ont bénéficié.
"Nous n'avons aucune évaluation communautaire sur l'impact et l'efficacité des fonds structurels sur les PME", déplore Francesco Longu de l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), qui représente 12 millions de PME à Bruxelles.
La Commission européenne ne le nie pas. La dernière évaluation d'impact couvrait les années 2000 à 2006. Mais l'exécutif européen effectuera sûrement une nouvelle évaluation pour la période 2007-2013, assure Ton van Lierop, porte-parole du commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn. De manière générale, la Commission renvoie la balle aux Etats et aux régions qui gèrent les fonds. "C'est eux qui décident d'attribuer les fonds à tel ou tel projet", rappelle M. van Lierop.
Selon l'UEAPME, entre 5 et 10% des fonds structurels sont en général consacrés aux PME. La CGPME, organisation professionnelle des PME françaises, déplore, elle aussi, que "seulement une minorité" des entreprises de moins de 250 employés en bénéficient.

         Procédures complexes

Si l'ampleur et l'efficacité du soutien apporté est difficile à cerner, les multiples obstacles auxquels font face les entreprises sont bien connus. Tout d'abord, c'est la complexité des procédures, qui décourage un bon nombre d'entrepreneurs de faire les démarches nécessaires pour bénéficier d'un financement européen.
Puis, les modalités des financements ne correspondent pas toujours aux besoins réels des entreprises. Certaines d'entre elles ont par exemple besoin d'un préfinancement. Or ce mode de fonctionnement est seulement prévu dans des cas exceptionnels dans les textes régissant l'attribution des fonds européens.
Enfin, l'argent européen est souvent reversé avec des retards considérables, ce qui constitue un réel risque pour les PME en manque de trésorerie.

    Nouvelle politique

Mais la situation pourrait bien changer avec la nouvelle politique de cohésion, qui entrera en vigueur à partir de 2014. "Nous sommes très optimistes par rapport à la mise en place du principe de partenariat", déclare Francesco Longu. Une nouvelle disposition des textes prévoit que les partenaires économiques et sociaux seront non seulement bénéficiaires de la politique régionale, mais participeront davantage à l'élaboration des règles du jeu.
L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) met en garde, quant à elle, contre une consultation purement formelle d'un trop grand nombre d'acteurs socio-économiques. Il faut donc "circonscrire le partenariat" afin de garantir son efficacité, estime l'ACFI.
La réforme des fonds européens prévoit aussi une simplification des procédures, qui devra réduire la charge administrative. Enfin, les mêmes règles générales s'appliqueront aux différents fonds, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Et les PME continueront à être dans le viseur des instances européennes. La Commission souhaiterait exiger des Etats qu'ils consacrent au moins 60% des fonds structurels à l'innovation et aux petites et moyennes entreprises.
Ce soutien sera davantage apporté par des instruments financiers, tels que les fonds de prêt, de garantie et de capital-risque.

Julian Schorpp / EurActiv.fr, publié le jeudi 24 mai 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263744170&cid=1250263734393

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 09:29

Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sont les premières collectivités françaises à participer au nouveau programme européen Erasmus pour jeunes entrepreneurs.

Le projet, porté par l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée, qui outre les deux régions françaises associe la Catalogne et les îles Baléares, consistera en 56 échanges entre jeunes entrepreneurs des deux côtés de la frontière d'ici 2014.
Financé à hauteur de 83% par la Commission européenne, le programme vise à promouvoir un échange d'expériences entre des chefs d'entreprise qui viennent de lancer leur affaire et certains plus expérimentés. L'objectif final n'est pas seulement d'encourager la création de nouvelles petites et moyennes entreprises, mais aussi de renforcer la compétitivité de celles qui viennent d'être créées.
L'"Erasmus pour jeunes entrepreneurs" a été créé en juillet 2008 par la Commission européenne dans le cadre d'une série de textes destinés à faciliter le développement des PME, intitulée "Small Business Act". A l'issue d'une phase-pilote, il a été intégré dans une des sept initiatives-phares de la stratégie Europe 2020.
Les entrepreneurs intéressés par une participation peuvent soumettre leur candidature à travers le site internet www.erasmus-entrepreneurs.eu.

Julian Schorpp / EurActiv.fr, publié le mercredi 16 mai 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263705601&cid=1250263703564

 

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 09:18

Pour contenter les exigences des Etats qui demandent plus de souplesse dans le volet environnemental de la réforme agricole, le commissaire en charge du dossier a mis de nouvelles propositions moins contraignantes sur la table.

Après plus de six mois de négociations, les lignes commencent à bouger sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le 15 mai, lors du conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE, la Commission a assoupli ses positions sur le sujet du "verdissement" de la future PAC afin de parvenir à un accord.

      Pas acceptable

Dans ses propositions de réforme présentées en octobre 2011, le commissaire Dacian Ciolos proposait de conditionner 30% des aides à des mesures écologiques :

Diversification : les exploitations de plus de trois hectares devront compter au moins trois types de cultures. La principale ne pourra pas dépasser 70% des terres exploitées et les plus petites devront représenter au moins 5%.

Prairies permanentes : sauf en cas de "force majeure" ou de circonstances exceptionnelles, les exploitants devront conserver une partie de leurs terres sous forme de prairies. Le pourcentage précis n’est pas encore connu.

Réserves écologiques : elles représentent 3% des terres en France. La Commission voudrait passer à 7%, en dehors des prairies permanentes.

Mais depuis le départ, ces mesures sont battues en brèche par les Etats. La France a toujours considéré que le chiffre de 30% n’était pas acceptable, Paris craignant une diminution du revenu de ses agriculteurs. Lors des débats du 15 mai, la représentante belge a aussi dénoncé la volonté de la Commission de punir les agriculteurs refusant le "verdissement" et réclamé un projet de réforme de la PAC qui suscite l'adhésion.

     Mesures équivalentes

Dans une première offensive, certains Etats ont mis en avant une proposition de "menu de pratiques d’écologisation [sic]" qui regrouperait une dizaine de mesures. Chaque Etat devrait en appliquer trois, au choix. Ce système personnalisé donnerait une grande marge de manoeuvre au plan national.
La flexibilité de la mise en oeuvre des critères environnementaux de la future PAC a toujours été un cheval de bataille des ministres. Lors du conseil Agriculture du 15 mai, ils n'ont eu de cesse de le répéter, chacun leur tour. Pour reprendre l’avantage, le commissaire a joué une nouvelle carte et envisagé de reconnaître l’équivalence de certaines mesures de verdissement complémentaires financées par d’autres fonds, comme le volet de la PAC dédié au développement rural et certains programmes nationaux.
Le respect de certaines normes agro-environnementales, allant au-delà des propositions de la réforme d'octobre 2011, pourrait également être pris en compte dans le calcul de l'effort fourni par les agriculteurs, à condition que ces mesures s'appliquent à l'ensemble de l'exploitation.
Ces adaptations rendront la conditionnalité environnementale "plus flexible [...] sans affecter" son efficacité, a commenté Dacian Ciolos lors de la conférence de presse à l’issue du conseil Agriculture. Il a aussi jugé qu’un tel mécanisme serait "plus coordonné, plus transparent et plus contrôlé" que celui du menu.

     Nouvelle définition

Autre point d’achoppement entre les gouvernements et Bruxelles : la définition du terme "prairie permanente". La Commission se dit prête à inclure certains espaces non herbacés ou à tenir compte des rotations de culture de longue durée sur les terres.
Sur la diversification, Dacian Ciolos semble aussi prêt à accepter de revoir ses exigences à la baisse. Au lieu d’exempter les exploitations de moins de trois hectares, le seuil passerait à dix. Il a aussi proposé de ne pas exiger différentes cultures pour les exploitations de moins de cinquante hectares qui comprennent une "part importante" de pâturages.
Les grandes lignes sont donc posées, reste à définir plus précisément les détails. Mais le commissaire a souligné que le principe du "verdissement" de la PAC en lui-même n’était pas négociable et devrait s’appliquer dans toute l’Europe.

     D'ici décembre

La ministre danoise en charge du dossier, et dont le pays assure la présidence tournante de l’UE jusqu'au 30 juin, a salué "la grande ouverture d’esprit" de l’exécutif européen même si elle a reconnu que "nous ne sommes pas encore au bout du tunnel".
La nouvelle PAC doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Le temps commence donc à être compté, mais toute réforme agricole est suspendue aux négociations du cadre budgétaire 2014-2020.
Le Danemark espère que les grandes lignes de la réforme seront bouclées pour la fin de l’année 2012, à l’issue de la présidence chypriote.

Jean-Sébastien Lefebvre / EurActiv.fr, Publié le mercredi 16 mai 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263705601&cid=1250263702171

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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 09:54

La Commission européenne estime que les fonds européens doivent tous servir à la réalisation des objectifs économiques et sociaux de l'UE d'ici à 2020. En France, un comité de pilotage "inter-fonds" a été installé sous l'égide de la Datar.

Plutôt que de diviser l’utilisation des fonds régionaux en fonction de grands domaines d’intervention, comme les infrastructures, l’emploi ou l’innovation, la Commission européenne cherche à faciliter l’utilisation conjointe de différents outils à partir de 2014.
Cette orientation a été précisée dans les documents de travail de la Commission, publiés le 14 mars et visant à la création d'un "cadre stratégique commun". "Dans de nombreux domaines, plus d’un instrument européen peut fournir les ressources pour soutenir la réalisation des objectifs Europe 2020", explique-t-elle. S’ils le souhaitent, les Etats auront la possibilité d’adopter un programme unique comprenant l’utilisation du fonds européen de développement économique régional (Feder) et du fonds social européen (FSE). Dans tous les cas, ils devront s’assurer que les différentes administrations gestionnaires se coordonnent mieux qu’avant. La France a pris les devants en installant un comité de pilotage "inter-fonds" animé par la Datar

     Abandon scolaire

Reprenant une à une les priorités propres à chaque fonds, telles que définies dans la proposition de réforme déposée le 6 octobre, la Commission résume en un peu plus de 40 pages les complémentarités à exploiter. Dans le domaine de l’éducation, par exemple, la stratégie 2020 propose de réduire le taux d’abandon scolaire à moins de 10% en Europe, alors qu’il se situe actuellement aux alentours de 14%.
Alors que le FSE peut financer des projets portés par "les écoles de la deuxième chance", par exemple, le Feder peut intervenir dans la construction d’établissements scolaires visant à "réduire les disparités territoriales".
La Commission développe une vision assez large de la coordination entre les fonds, puisque celle-ci inclut également les fonds pour le développement rural (Feader), la pêche (Feamp), les interconnexions (énergie, transport, numérique), la recherche et l’innovation (programme Horizon 2020).

     Besoin de précision

L’inflexion donnée par la Commission européenne est bienvenue, mais nécessite d’être bien comprise sur le terrain. Ainsi, le Conseil des communes et régions d’Europe "demande plus de précision sur le rôle des différents fonds afin que les praticiens locaux et régionaux puissent au mieux préparer et adapter leurs stratégies de développement local".
La proposition européenne est soumise à une simple consultation des différentes institutions européennes (parlementaires, Etats, Comité des régions…). Son adoption finale n’interviendra que trois mois après celle des textes présentés à l’automne sur la politique régionale.

Marie Herbet / EurActiv.fr

       Une feuille de route pour les futurs diagnostics territoriaux

Le cadre stratégique commun qui fixe les orientations de la future politique régionale sur la base de la stratégie Europe 2020 doit se traduire au sein de chaque Etat par l'élaboration d'un contrat de partenariat avec la Commission. Dans une circulaire du 12 mars, le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) présente une feuille de route pour la réalisation des diagnostics territoriaux préalables au contrat de partenariat. Un comité de pilotage"inter-fonds" animé par la Datar a déjà été installé. Il proposera dès juin 2012 une version "zéro" du contrat de partenariat et "une proposition de procédure de consultation du partenariat national et local en vue de la mise en place pour le 1er janvier 2014 des différents programmes".
La phase de diagnostic sera lancée au printemps 2012 avec la création dans chaque région d'un comité réunissant les différentes directions régionales et les Sgar (secrétaires généraux aux affaires régionales), autorités de gestion des futurs programmes. Un séminaire sera organisé en mai 2012 pour détailler les outils et la méthode d'élaboration des diagnostics. Ces derniers devront être adressés à la Datar avant la fin octobre 2012, précise la circulaire.

M.T,  Publié le mardi 20 mars 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263414622&cid=1250263413564

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5 février 2012 7 05 /02 /février /2012 09:43

  Fonds européens circuits administratifs compliqués

Le bilan d'étape de la politique de cohésion retient un certain tropisme des régions pour les investissements dans l'énergie et l'industrie. Mais le pays n'arrive pas à se défaire de problèmes bien connus. Lourdeurs administratives et manque d'appui aux petites structures et PME persistent.

Depuis 2007, les fonds européens ont été suffisamment mobilisés dans les territoires pour donner une idée de leurs effets. Malgré la crise, la France a fait le choix de ne pas réorienter l'affectation des aides de Bruxelles. Dans un document d'une quinzaine de pages publié en décembre, la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (Datar) dresse une synthèse des évaluations à mi-parcours réalisées dans chaque région.
Certains problèmes sont bien connus, comme l'usage conjoint du Fonds européen de développement économique régional (FEDER : infrastructures, TIC, innovation…) et du Fonds social européen (FSE : emploi, formation, chantiers d'insertion…). Dans les zones urbaines notamment, Bruxelles encourage les projets qui combinent les deux dimensions. L'idéal serait aussi de pouvoir s'appuyer sur le FSE pour former des travailleurs dans des domaines encouragés par le Feder (énergies renouvelables, par exemple). Mais "certaines évaluations font le constat de l'impossibilité d'évaluer l'articulation entre les deux fonds". La coexistence de deux gestionnaires différents (Sgar pour le Feder et Direccte pour le FSE) complique sérieusement la donne.
Certaines actions sont par ailleurs mises en avant pour leur utilité concrète auprès des populations. C'est le cas de la réhabilitation thermique des bâtiments. "Une baisse des charges de 157 euros/an/foyer a pu être observée dès la première année" à la suite d'une "opération de rénovation de 180 logements sociaux à Carcassonne", relate le document.
Mais les fonds européens ne sont pas épargnés par les effets d'aubaine. "On note une surreprésentation des projets photovoltaïques par rapport aux autres types d'énergies renouvelables", rapportent les évaluations. Jusqu'à la mise en place du moratoire gouvernemental, la France a assisté à une ruée sur cette énergie, conséquence d'un prix de rachat de l'électricité par EDF très avantageux. Certaines évaluations recommandent ainsi de cesser les aides au photovoltaïque, sauf dans les régions "intégrant une démarche globale de maîtrise des consommations énergétiques".

       Primat de l'industrie

Les choix d'investissements, guidés par la stratégie de Lisbonne qui mettait fortement l'accent sur la compétitivité, ont abouti dans certaines régions à un "primat de l'industrie". En Midi-Pyrénées, par exemple, "la moitié des interventions sectorielles estimées est ciblée sur l'industrie, alors que ce secteur ne représente que 20% de l'emploi régional". Le document note par ailleurs que les secteurs de l'agroalimentaire et de l'aéronautique ont constitué un rempart contre la crise, alors que les régions dotées d'industries plus traditionnelles (comme l'automobile) ont été davantage exposées, à l'image de la Picardie ou du Poitou-Charentes.
L'accent mis sur l'innovation a en outre découragé le recours au Feder au profit d'autres fonds. "Certaines évaluations constatent un détournement vers le Feader", dédié aux zones rurales, qui trouvent peut-être plus difficilement leur place dans la stratégie de Lisbonne.
Sur la mise en œuvre technique enfin, une marge de progression réelle existe. Les bénéficiaires de fonds européens regrettent par exemple que le "service instructeur" qui étudie les demandes de subventions (préfectures, régions, départements ou des structures diverses comme l'Ademe, par exemple) "se cantonnent à la gestion administrative des dossiers au détriment d'un accompagnement au montage". Le versement des subventions, qui prend parfois plusieurs années, reste un frein très important. A noter que la révision générale des politiques publiques, qui impose une cure de minceur aux administrations est parfois perçue comme un facteur de désorganisation. "Des services instructeurs ne savent plus qui est leur référent", note le document. Et l'information en direction des bénéficiaires potentiels reste trop faible. Les PME ou les petites associations gardent leur distance avec les fonds européens, qu'elles jugent trop complexes. 

Marie Herbet / EurActiv.fr , Publié le mardi 17 janvier 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263052141&cid=1250263025602 Europe anim-drapo.gif

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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 10:00

Pour être plus solidaires, les territoires (locaux et européens) doivent plus que jamais favoriser la participation de toutes les partes prenantes.

Quelles sont les dynamiques en œuvre entre économie sociale et développement territorial aux niveaux local et européen ? C’est la question posée par la mutuelle de protection sociale complémentaire CHORUM, via CIDES, son centre de ressources et d’action pour le développement de l’emploi de qualité dans l’économie sociale et solidaire, avec l’appui du think tank européen Pour la solidarité.
La réponse prend la forme d’une importante monographie, “Territoires et solidarités : un enjeu européen”, qui pointe d’une part l’importance des différents niveaux d’échelon (européen, local) dans la pérennité de l’action de l’économie sociale, d’autre part l’incidence de l’échelon européen sur les échelons locaux.

      Transformer un ensemble cohérent de domaines de la vie sociale
Le concept de développement territorial durable et solidaire, qui relève plutôt d’une lecture latine de l’économie sociale territoriale, recouvre un mode de développement et de planification politique qui intègre la cohésion sociale comme un objectif prioritaire. Une stratégie de développement territorial durable induit donc un certain nombre de prérequis, largement sous-tendus par la notion de participation.
Elle doit transformer un ensemble cohérent de domaines de la vie sociale, porter sur un territoire favorisant l’implication de populations diverses, inclure un diagnostic partagé, favoriser la participation des habitants à la définition du projet, s’appuyer sur un partenariat avec les acteurs locaux, s’inscrire dans la durée et prévoir les modalités d’une évaluation régulière.

     De la RSE à la RTE
Le développement territorial durable et solidaire repose sur le concept de responsabilité sociétale des territoires (RTE), déclinaison de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises), qui à l’instar de cette dernière agrège l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, associations de citoyens, etc.) comme des partenaires légitimes de toute action.

Le “community development”, qui relève davantage d’une vison anglo-saxonne, vise pour sa part à “faire émerger des communautés actives et influentes fondées sur la justice, l’égalité et le respect mutuel”, note l’étude de CIDES. Il s’inscrit clairement dans une démarche politique de transformation sociale, conjuguant des valeurs clés comme le travail collectif, l’apprentissage, la réflexion, la conscience politique et la durabilité. Le “community development” vise à changer les relations entre citoyens et sphères de pouvoir afin de permettre aux premiers de prendre part aux questions qui les touchent dans leur quotidien. Ce, en mobilisant l’ensemble des communautés d’influence (organismes publics inclus), en les aidant à organiser, planifier et évaluer des actions.

      La cohésion sociale, concept central de la solidarité territoriale
Le lien entre économie sociale et développement territorial est indissociable de la notion de cohésion sociale. Celle-ci peut recouvrir des interprétations multiples. Pour le Conseil de l’Europe, il touche la plupart des domaines du vivre ensemble : revenu, pouvoir d’achat, emploi, logement, santé, couverture sociale, mobilité, culture, information, communication, lutte contre l’exclusion, participation citoyenne, liberté d’opinion, non-discrimination, multiculturalisme.

L’économie sociale, par son ancrage local, contribue fortement à la cohésion sociale. L’étude de CIDES rappelle toutefois que la relation entre les collectivités et les associations relèvent de plus en plus d’une logique de contractualisation, largement dictée par les dispositions réglementaires européennes en matière de services. La mise en concurrence des structures de l’économie sociale avec les entreprises s’avère de plus en plus fréquente, encourageant l’introduction de clauses sociales et environnementales dans les contrats de marchés publics. Pour autant, parallèlement, on voit se dessiner de nouvelles dialectiques partenariales entre entités de l’économie sociale et entreprises.

       35% du budget de communautaire
C’est notamment au moyen de sa politique de cohésion (qui représente 35% du budget de communautaire) que l’UE tente de réduire les disparités territoriales persistantes. La programmation 2007-2013 de la politique européenne de cohésion se fonde sur un triple enjeu : la convergence, la compétitivité régionale et emploi, et la coopération territoriale des Etats membres.

Dans ses dernières conclusions, la Commission européenne suggère une conditionnalité des aides dans le respect de la stratégie « Europe 2020 », en particulier dans les secteurs de l’emploi et de la croissance. Le futur Fonds social européen (FSE) devrait correspondre intégralement à la stratégie « Europe 2020 » et aux « lignes directrices intégrées ». Il ne fait aucun doute que les orientations budgétaires impacteront frontalement le fonctionnement et le développement du secteur de l’économie sociale.

      Menaces sur le programme européen d’aide alimentaire
L’émoi suscité par la récente annonce d’une réduction drastique du budget européen consacré aux plus pauvres a mis en lumière les effets désastreux de coupures budgétaires. Créé sous l’impulsion de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, le programme européen d’aide alimentaire (PEAD), utilisé dans 19 des 27 Etats membres, pourrait disparaître en 2013. Il permet aujourd’hui de permet de financer l’aide alimentaire de 13 millions d’Européens pauvres, dont 4 millions de Français.

Face à la transversalité de plus en plus systémique des problématiques de cohésion sociale, face aux enjeux économiques et sociaux de la stratégie communautaire, face aux effets de la crise, les acteurs de l’économie sociale doivent plus que jamais innover dans leur relation aux territoires. En s’appuyant sur les pratiques existantes et en renforçant la réflexion collective.

Article de Muriel Jaouën paru dans Place Publique de décembre 2011logoPP-reduit

http://www.place-publique.fr/spip.php?article6421

 

 

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15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 09:33

 Après deux années de préparation, l'eurorégion Aquitaine-Pays basque voit officiellement le jour. Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, et son homologue, le lehendakari du Pays basque espagnol, Patxi Lopez Alvarez, ont signé son acte de naissance, lundi 13 décembre à Vitoria, en Espagne.

 Unesignature qui a reçu l'aval des autorités nationales, préalable nécessaire à la création de cette eurorégion qui prend la forme d'un Gect (groupement européen de coopération transfrontalière), un instrument juridique européen créé en 2006. Ce qui permettra aux deux régions de "s’exprimer d’une seule voix et voir leur poids renforcé au sein de l’Union européenne", indiquent-elles. Principal avantage du Gect : il permet aux collectivités partenaires de se doter de moyens financiers et de recruter du personnel. Et il constitue un interlocuteur à part entière auprès des autres échelons.
La présidence de l'eurorégion sera assurée par Alain Rousset pour les deux premières années et son siège est fixé à Hendaye.
Les deux collectivités s'engagent à contribuer "au développement économique, social et culturel" de leur territoire qui regroupe 5,5 millions d'habitants. Un rapport d’orientations budgétaires sera dévoilé en février-mars 2012. Il fixera des priorités d’actions pour les deux années à venir. Celles-ci feront l'objet d'une consultation auprès des acteurs socio-économiques locaux (universités, chambres consulaires, conseils économiques et sociaux, élus, etc.) afin d'élaborer des plans d'actions.
L'eurorégion entend avant tout renforcer les infrastructures et les transports de part et d'autre des Pyrénées en privilégiant les modes de transport peu polluants : trains à grande vitesse, intercités, transfert du fret vers le rail, transport maritime, mise en réseau des ports, etc. Ce qui passera tout d'abord par la finalisation de la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et l'Espagne.
Autres priorités : le développement économique (recherche, innovation, énergies renouvelables, agriculture, forêt, tourisme, etc.) et le développement de l’identité eurorégionale, notamment à travers la promotion du basque et de l'occitan...
Les deux régions entretiennent des relations étroites depuis de nombreuses années. En 2006, elles ont par exemple créé une plateforme logistique multimodale. Ces dix dernières années, l'Aquitaine indique avoir consacré quelque 5,3 millions d'euros à ces actions de coopération, venus financer environ 600 projets en matière de recherche, de formation ou d'activités sportives et culturelles.
L'eurorégion Aquitaine-Euskadi est le second Gect composé exclusivement de régions. A quelques kilomètres de là, en effet, le Languedoc-Roussillon, le Midi-Pyrénées, les Baléares et la Catalogne, regroupés en eurorégion depuis 2004, ont décidé de constituer un Gect en 2009. Les régions ne sont pas les seules à tirer partie de ce nouveau mode de gouvernance : le premier hôpital transfrontalier a ouvert ses portes sous cette forme en 2010 à Puigcerdà, une petite commune de Cerdagne, située à deux kilomètres de la frontière franco-espagnole. 

Michel Tendil, Publié le mardi 13 décembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262898517&cid=1250262894379enfant-du-soleil-condor.jpg

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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 10:04

2012 : l’Assemblée Générale des « Nations Unies » lance l’année internationale des coopératives

Au cours d’une conférence de presse, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang, a émis « le souhait que l’Année internationale des coopératives 2012 donnerait un nouvel élan à cet outil de développement, comptant près d’un milliard de membres à travers le monde et générant des emplois et des sources de revenus aux communautés locales, et contribuant également, a-t-il ajouté, à la réduction de la pauvreté ».

« Les coopératives opèrent dans divers secteurs d’activités de l’économie mondiale, y compris, l’agriculture, la finance et le commerce », a noté le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et socialesde l'ONU.

La Présidente et Chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins (Canada), Mme Monique Leroux, a déclaré voir, à travers le lancement de l’Année internationale des coopératives 2012, la reconnaissance de la résilience du modèle des coopératives. Selon Mme Leroux, il ne faisait aucun doute que les coopératives apportaient la prospérité à long terme aux populations, les aidant à se prendre en charge.

De son côté, la Présidente de l’Alliance coopérative internationale, Mme Pauline Green, s’est réjouie que les Nations Unies aient reconnu le rôle non négligeable des coopératives dans l’évolution socio-économique du monde, ainsi que leur impact dans le maintien de la stabilité et la démocratie, à travers leurs activités économiques.

Pour le Président du Conseil d’administration de Rabobank (Pays-Bas), M. Piet Moerland, cette initiative des Nations Unies tombait à point nommé, eu égard au peu d’intérêt que les médias et même des législateurs accordaient aux coopératives.

     Consolider les acquis des coopératives

Notant qu’il était vital de consolider les acquis des coopératives qui contribuaient à rendre financièrement indépendants des millions d’individus, plus particulièrement dans les pays en développement ou émergents, M. Moerland a indiqué que près de 4 milliards de personnes dans ces pays avaient toujours des difficultés à se prendre en charge étant dépourvues de comptes bancaires.

Par ailleurs, la Présidente et Chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins a annoncé l’organisation du sommet international des coopératives 2012, le qualifiant de « Davos des coopératives ». Son but principal, a-t-elle dit, était d’analyser les défis actuels et futurs des coopératives et des mutuelles, tout en les aidant à promouvoir une prospérité durable.

Cette année internationale des coopératives 2012 a été lancée, sur le thème : « Les coopératives pour construire un monde meilleur ».

Information, source « Les Nations Unies »

http://www.nord-social.info/spip.php?article776

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