Un nouveau portail d’information sur les fonds européens en France,

www.europe-en-France.gouv.fr,  

a été mis en ligne le 21 juin 2010 par la Datar.

Outil de communication à destination du grand public sur le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour la pêche (FEP), le site présente les interventions de l’Union européenne en France. "Dans le contexte du débat sur l’avenir de la politique de cohésion, il importait de communiquer sur les réalisations soutenues par les fonds européens", souligne Bertrand Millet de la Datar, chargé de la réalisation et de la mise en ligne. Le portail "L'Europe s’engage en France" succède ainsi à www.projetsdeurope.gouv.fr, outil peu pratique et peu attractif.

La Datar le présente comme "interactif" (il permet de partager, d’envoyer ou d’exporter des articles vers les réseaux sociaux) "accessible" (possibilité d’agrandir ou de réduire les textes, d’écouter au lieu de lire les contenus) et "adapté", avec différents niveaux de lecture en fonction de la maîtrise du sujet de l’internaute. Informations, contacts, actualités, études ou rapports seront toujours disponibles mais complétés par des centaines de fiches récapitulatives de projets soutenus par les fonds européens de la politique régionale, ainsi que des vidéos de témoignage. Car c'est aussi le but du site : valoriser les meilleures pratiques au profit des futurs bénéficiaires de fonds mais aussi du grand public.

Welcomeurope, publié le 25 juin 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259991421

Pour connaître toutes les actions internationales menées par les collectivités territoriales françaises

L'Atlas français de la coopération décentralisée recense de manière cartographique toutes les actions internationales menées par les collectivités territoriales françaises : coopérations décentralisées (y compris les jumelages) et autres actions extérieures (actions ponctuelles ou non conventionnées).

Cet outil fiable à une meilleure connaissance de la coopération décentralisée, il constitue un instrument au service de la cohérence et de l'efficacité des actions internationales des collectivités territoriales.

Cliquer ici : http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/bdd-monde.asp

"L’Europe en plus large ! Espaces ruraux et développement durable"

Fondation de France. Date limite : 31 mai 2010

Le présent appel a pour objectif de renforcer les dynamiques d’échanges et les capacités de mise en oeuvre de projets communs entre acteurs associatifs européens, au service du développement rural et des petites exploitations agricoles familiales dans une perspective de développement durable. Cet outil s’adresse à des associations sans but lucratif ayant déjà engagé, ou se proposant d’engager, une action en faveur du développement rural ou/et des petites exploitations agricoles, avec un homologue constitué et reconnu dans au moins l’un des dix pays retenus : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

Le présent appel à projets soutient des initiatives permettant notamment une mise en oeuvre de projets communs adossés à

- des processus de partage de connaissances et d’expérience ;

- des échanges entre acteurs associatifs portant sur les cadres européens et internationaux qui favorisent ou qui freinent le développement local et particulièrement celui des petites exploitations agricoles familiales ;

- un renforcement et une structuration dans les pays partenaires de capacités locales d’évaluation, l’accompagnement et de promotion de projets ;

- la mobilisation d’expertises externes visant à consolider les partenariats ou les actions entreprises, en particulier si elles sont réalisées par des consultants de l’un des pays partenaires (hors France).

Le montant accordé par projet annuellement sera compris dans une fourchette de 15 000 à 30 000 euros. Des cofinancements locaux devront être recherchés. La Fondation de France ne finance jamais l’intégralité du projet.

Dossier détaillé de demande de subvention sur le site :

www.fondationdefrance.org (rubrique «nos aides, agir pour l’environnement »)

La création du nouvel instrument européen de microfinancement Progress, proposée par la Commission européenne en juillet dernier, a été approuvée le 8 mars par les ministres de l'Emploi des 27 Etats membres et le Parlement européen. Cet instrument sera opérationnel à partir de juin 2010.

Pesant 100 millions d'euros, apportés par le programme européen Progress, il vient renforcer la gamme d'instruments financiers déjà financés par la Commission européenne, souvent en synergie avec la Banque européenne d'investissement (BEI). Ces instruments existants, dont Jeremie, Jasmine, ou le fonds microcrédit du programme PIC (innovation et compétitivité), alimentent les fonds des organismes nationaux de microcrédit tels que l'Adie en France.

Avec Progress, la Commission européenne entend contrebalancer en partie la diminution drastique des prêts accordés au sein de l'UE en 2009, en particulier aux micro-entreprises (moins de 10 salariés).

Ces 100 millions d'euros seront complétés par la participation d'autres institutions financières internationales, pour atteindre jusqu'à 500 millions d'euros, soit un potentiel de 45.000 prêts de moins de 25.000 euros.

Les 45.000 prêts prévus s'adresseront aux personnes inactives et/ou ayant perdu leur emploi souhaitant créer leur propre entreprise, aux personnes pour lesquelles l'accès au système traditionnel de crédit est plus que jamais difficile.

La Commission européenne a souligné que la mise en œuvre de ce fonds se traduira par des systèmes de parrainage, de formations et d'aide personnalisée, notamment pour la rédaction de business plan. Pour László Andor, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, il s'agit bien de "stimuler l'esprit d'entreprise et l'économie européenne", 99% des jeunes entreprises européennes étant des micro-entreprises ou des petites entreprises et un tiers d'entre elles étant créées par des chômeurs. Cet instrument est l'un des premiers à être promu en adéquation avec la nouvelle stratégie UE 2020, dans la mesure où il emploie des fonds européens pour mobiliser d'autres financements.

Welcomeurope, publié le 09 mars 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259595398

Les régions demandent de réintégrer le développement rural

dans la politique de cohésion

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En plein débat sur l'avenir de la politique de cohésion, l'Association des régions de France demande d'y intégrer le développement rural aujourd'hui fondu dans la PAC.

A la veille des négociations sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), l'Association des régions de France (ARF) plaide pour le rattachement du développement rural à la politique de cohésion. Réunies le 30 octobre à Limoges, les régions françaises ont exhorté l'Union européenne à "mettre en place une politique communautaire pour les territoires ruraux beaucoup plus ambitieuses". Aujourd'hui, la politique de développement rural ("deuxième pilier de la PAC") censée accompagner les mutations des territoires ruraux reste essentiellement tournée vers l'agriculture.

Sur ses quatre axes, les deux premiers (l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricoleet forestie r et l'amélioration de l'environnement et du paysage) concentre 90% des crédits du Feader (Fonds européen agricole de développement rural). Les deux autres axes vraiment consacrés au développement rural (diversification de l'économie et qualité de vie et approche Leader) sont réduits à la portion congrue. Concrètement, les régions demandent que les axes 3 et 4 soient retirés de la PAC pour être intégrés à la future politique régionale et de cohésion et donc financés par le Feder et accompagnés de financements conséquents.

"Le second pilier de la PAC a été instauré en 2000. Le but était d'introduire des mesures plus territoriales qu'agricoles. Mais avec le temps, on a abouti à un partage des tâches aberrant en réservant le Feder pour les projets urbains et le Feader pour le rural", explique-t-on à l'ARF. Les régions rurales, qui couvrent 90% du territoire européen, se sentent lésées par une politique européenne qui privilégie trop les centres urbains. En France, les territoires ruraux ne perçoivent ainsi que 10% des 6,4 milliards de Feader pour la période 2007-2013, un chiffre à mettre en parallèle avec les 14,7 milliards d'euros auxquels les régions sont éligibles au titre du Feder.

Une position fin 2010

Le débat est également stratégique : l'avenir des politiques européennes tel qu'il se dessine aujourd'hui est peu favorable à la PAC. En revanche, malgré le coup de semonce du projet de communication de Bruxelles envisageant une baisse importante des crédits de la politique de cohésion, cette option semble de moins en moins à l'ordre du jour. Bruxelles a pris soin, depuis quelques jours, de déminer le terrain. "L'UE devrait perdre de 5 à 7% de PIB, il faudrait remonter à la crise de 1929 pour retrouver des impacts de crise aussi importants, je souhaite beaucoup de courage à celui que militera pour la fin de la politique de cohésion", estime un proche du dossier.

Aujourd'hui, ARF et FNSEA sont au moins d'accord au moins sur un point : l'argent de la PAC doit être celui des agriculteurs, pas celui du développement rural. En cela ils rejoignent la position du Comité des régions ou du Parlement tous deux favorables à une séparation nette. "C'était une erreur de séparer le développement rural des fonds structurels", reconnaît même l'ancienne commissaire à la politique régionale aujourd'hui présidente de la commission Regi du Parlement, Danuta Hübner (voir l'article du 13 novembre 2009 dans Localtis : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artJour/artJour&c=artJour&cid=1250259115382 )

Les régions militent donc pour une politique régionale globale qui intègre aussi bien les dimensions urbaines que rurales. La question va devenir brûlante lors de la préparation sur les perspectives financières de l'Union européenne qui comprendront à la fois un volume financier de chaque politique (agriculture et cohésion) et leur architecture. Fin 2010, la Commission devrait faire connaître sa proposition. Lors de l'installation du Conseil national de la montagne, le ministre de l'Agriculture l'a laissé entendre : la bataille qui s'engage risque d'être capitale. Il s'est déclaré opposé à une réduction du budget de la PAC telle qu'elle se profile dans certains documents de la Commission. Mais sur le dossier du développement rural, la France n'affiche pas un front uni : le ministère de l'Agriculture est défavorable à la séparation demandée par les régions, la Datar y incline plus naturellement. Au sein de la Commission aussi les arbitrages entre la DG Regio et la DG Agriculture s'annoncent difficiles.

Michel Tendil, Publié le 13 novembre 2009 par Localtis