Auto-stop sécurisé pour se déplacer dans une commune étendue -

Depuis janvier 2012, en Ille-et-Vilaine, à Hédé-Bazouges, les habitants, avec et sans véhicule, se déplacent d’un bourg à l’autre en pratiquant l’auto-stop sécurisé et identifié : "la navette citoyenne".

La commune de Hédé-Bazouges (1.754 habitants), non loin de Rennes, est composée de deux bourgs distants de 3,5 km : Hédé, le bourg principal avec la mairie et les services, et Bazouges-sous-Hédé qui se situe hors des grands axes de transport et rassemble 200 habitants. C’est à la demande de ces derniers qu’est née une initiative en faveur d’une solution de transport alternatif, dénommée provisoirement "la navette citoyenne".

       Un contexte très favorable

Le bourg de Bazouges-sous-Hédé présente la particularité d’accueillir de nouveaux habitants dans l’un des premiers lotissements écologiques créés en France. Il accueille également le siège d’Eko-think, une coopérative de compétences sur les questions environnementales et sociales qui soutient l’initiative navette citoyenne. Enfin l’adhésion de la commune à l’'association Bruded, un réseau de partage d'expériences pour les collectivités bretonnes engagées dans des initiatives de développement durable et solidaire, constitue un atout supplémentaire. Autant d’éléments qui favorisent l’esprit citoyen.

      Une réponse à des besoins particuliers

La "navette citoyenne" est un système de transport local s’appuyant sur la pratique sécurisée de l’autostop, inspiré d’expériences existantes dans d’autres régions françaises (Moissac,Tarn-et-Garonne, Aquitaine). "La pratique du covoiturage existe déjà, mais elle ne répond pas aux besoins d’un public qui souhaite se rendre facilement au bourg principal, explique Ann Longwell, adjointe au maire, chargée de la vie associative et de la citoyenneté. Ce besoin existe surtout pour les adolescents qui souhaitent accéder plus facilement à la salle des sports ou même au théâtre situés dans le bourg principal."

      Montée en charge progressive

Le principe est simple : les usagers intéressés - conducteurs et/ou auto-stoppeurs - s’inscrivent à la mairie et signent une charte de bonne conduite. Des documents leur sont alors remis : le livret de bonne conduite, ainsi qu’un brassard ou un autocollant qui leur permettront de se faire identifier sur les "arrêts navette citoyenne". La municipalité a créé quatre points d’arrêt : trois dans les bourgs de Bazouges-sous-Hédé et de Hédé, à mi-distance entre les deux bourgs et sur un arrêt de bus de Hédé. Ces points "arrêts navette citoyenne" sont signalés par des panneaux signalétiques. "Quatre mois après le lancement de la navette en janvier 2012, 53 habitants sont inscrits en mairie, certains pouvant à la fois en tant que conducteurs et auto-stoppeurs", précise l’adjointe au maire, qui se dit "optimiste quant à la montée en puissance progressive du dispositif". D’abord parce que la période de lancement, en plein hiver, n’est pas une période propice à la pratique de l’auto-stop, comme le souligne l’élue qui reconnait qu’il est "préférable de lancer une telle opération en saison plus chaude si on souhaite en voir plus rapidement les effets". Et surtout, "il faut être patient, car cette pratique bouscule les habitudes. Des communes voisines sont intéressées par notre initiative et la communauté nous observe avec bienveillance".

     Améliorer avec les suggestions des usagers

Une réunion publique a permis de repérer des pistes d’améliorations : des habitants ont par exemple suggéré que le livret remis aux usagers de la navette citoyenne comporte à l’avenir les horaires de cars, de marchés... En outre, avec l’appui d’Eko-Think et de l’association Bruded, des réflexions sont en cours sur l’ensemble des possibilités de transports alternatifs complémentaires. "Notre démarche comporte aussi une dimension importante de renforcement du lien social au sein de notre collectivité", souligne l’adjointe au maire.

Xavier Toutain / Agence Traverse, lundi 24 Septembre 2012 pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

CONTACTS

Commune de Hédé-Bazouges; 7 place de la Mairie
 35630 Hédé
, mairie@hede-bazouges.fr


            Longwell Ann, Adjointe chargée de la vie associative et de la citoyennetétél.

                tel :02.99.45.52.22, mairie@hede-bazouges.fr

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250264172414

Un décret du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution et d'utilisation

du label "autopartage".

L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'autopartage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur". Chaque abonné pouvant accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. L’intérêt de cette pratique est double : réduire le nombre de véhicules en circulation et en stationnement d’une part, réduire la consommation d’énergie et les émissions de polluants d’autre part. Des expériences existent déjà dans une vingtaine de villes. Afin de favoriser le développement de cette activité, la loi Grenelle 2 prévoit la création par décret d’un label "autopartage" distinguant les meilleurs services. Les véhicules porteurs du label pourront bénéficier d’emplacements de stationnement réservés (art. L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales). L’autopartage sera également pris en compte dans les plans de déplacements urbains.
Les personnes qui exercent l'activité d'autopartage (entreprises, associations, collectivités territoriales) peuvent demander l'attribution du label pour les véhicules automobiles qu'elles affectent à cette activité. Pour ce faire, les véhicules (de neuf places au maximum) doivent respecter un seuil d'émission de dioxyde de carbone et être conformes à la dernière norme euro en vigueur, indique le décret.

       Contrat d’abonnement

Les véhicules doivent en outre être utilisés dans le cadre d'un contrat d'abonnement comportant "toutes précisions sur le fonctionnement du service, notamment le mode de réservation des véhicules, les temps minimum et maximum entre la réservation et l'accès aux véhicules, la tarification, l'assurance, la facturation et le paiement", précise le texte. La mise à disposition des véhicules doit s'effectuer à partir de stations situées à proximité d'un moyen de transport collectif. L'opérateur doit également mettre à disposition des abonnés un système dématérialisé pour la réservation des véhicules, la facturation et le paiement.
Le label est délivré pour une durée limitée - comprise entre dix-huit et quarante-huit mois - par l'autorité territorialement compétente en matière de transports urbains, et en Ile-de-France par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). L’attribution du label est concrétisée par l’apposition d’une vignette sur le véhicule. Le décret en sanctionne l’utilisation frauduleuse. Par ailleurs, l’arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules titulaires du label "autopartage" est considéré par le Code de la route comme "gênant la circulation publique" (art. R.417-10). Le texte complète enfin la liste des contraventions pour lesquelles l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire. L’entrée en vigueur de ces dispositions est repoussée au 1er août 2012.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions, Publié le mercredi 29 février 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263322817&cid=1250263315500

Référence : décret n°2012-280 du 28 février 2012 relatif au label "autopartage", JO du 29 février 2012, p. 3858.

Le 15 février, le groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (Snit) a présenté ses conclusions provisoires dans le cadre d'un débat en séance publique au Sénat. Principales critiques émises par les élus : il ne prend pas suffisamment en compte les territoires ruraux et manque de précision sur les besoins de rénovation des secteurs du transport fluvial et routier.

Emmené par Louis Nègre et formé de huit sénateurs, le groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (Snit), créé en septembre dernier, a multiplié depuis les auditions, tables rondes d’acteurs et effectué deux déplacements sur site. Il poursuivra ses travaux jusqu’à l’été prochain, date à laquelle l’avant-projet consolidé sera présenté aux deux assemblées avant de passer en Conseil des ministres.
"Jusqu’à la fin du mois, il est soumis à une consultation qui marche bien en dépit de l’aspect technique voire rebutant du dossier. Depuis sa mise en ligne, on a recueilli des centaines de contributions provenant autant d’élus que de particuliers", a indiqué en ouverture de séance Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre de l'Ecologie estime que "le schéma actuel est cohérent, équilibré et qu’il remplit le double objectif de répondre à des besoins tout en faisant évoluer le système existant". Parmi les projets retirés de la seconde version figure le contournement autoroutier de Tours, "qui présentait des difficultés d’insertion". En contrepartie, le schéma a précisé les contours d’autres projets (desserte entre Paris, Brest et Quimper) et l’évaluation de leurs coûts.

        Les craintes des territoires ruraux

Visiblement remonté contre ce schéma qu’il juge "inacceptable", Raymond Vall, sénateur du Gers et membre du groupe de suivi, fustige le fait que le Snit consacre les trois quarts des financements aux transports ferroviaires et collectifs, "alors que ce sont les modes les plus déficitaires". Il craint que si l’Etat tourne le dos aux projets routiers, ce soit aux collectivités de les financer alors qu’elles supportent déjà plus du tiers des financements annoncés pour l’ensemble des projets (37%, contre 32% pour l’Etat). Prenant l’exemple de la RN 21 Limoges-Tarbes, dont l’état est selon lui critique, il estime qu’"à trop caricaturer l’esprit du Grenelle, le gouvernement l’instrumentalise et sacrifie des pans entiers de territoires, notamment ruraux".
Plus nuancé, Louis Nègre salue le fait qu’une feuille de route de l'État soit établie pour les vingt ou trente années à venir en matière d'investissements pour les infrastructures majeures de transport. "D’autant que chaque citoyen peut consulter ce document stratégique, qui offre une vision globale des projets de l'État et opère une mutation en donnant la priorité aux modes de transports alternatifs à la route", ajoute-il. Il se félicite aussi que la question des coûts de rénovation des réseaux de transports existants soit prise en compte et que l’enveloppe globale du schéma soit passée de 170 milliards d'euros à 260,5 milliards d'euros sur 30 ans.

     Une concertation à approfondir avec les élus 

Cependant, le groupe de suivi qu'il préside préconise qu’un diagnostic précis des besoins liés à ces rénovations soit lancé, tout particulièrement dans les secteurs du transport fluvial et routier, sur le même modèle que ce qui existe pour le réseau ferroviaire. Les collectivités territoriales étant son premier financeur, la concertation doit être approfondie avec les élus, "au moins au niveau régional", et les projets dans leur ensemble mieux hiérarchisés, car "tous ne sont pas à placer au même niveau".
Pour Louis Nègre, il reste aussi à corriger son manque de vision à long terme et d’ambition en matière portuaire (les projets dans ce secteur représentent 1% du financement global). Et ce afin de relancer le fret ferroviaire. "Les externalités négatives générées par le transport routier de marchandises, tant au niveau français qu'au niveau européen, doivent être mieux évaluées. Et l'aménagement et la modernisation des routes nationales existantes mieux pris en compte, en adoptant une interprétation plus raisonnable des critères du Grenelle". "L’évaluation environnementale du Snit peut être améliorée", a ajouté Jean-Paul Emorine, sénateur de la Saône-et-Loire et président de la commission de l’économie. "Et le droit au transport et à la mobilité pour tous doit y être réaffirmé", a renchéri Michel Teston, sénateur de l'Ardèche, qui juge par ailleurs "scandaleux qu’on demande aujourd’hui aux collectivités territoriales de contribuer à l'aménagement des routes nationales". 

Morgan Boëdec / Victoires éditions,  publié le mercredi 16 février 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261250927&cid=1250261248948

linkC’est une première en matière de mobilité urbaine et d’intermodalité : dès la rentrée, un service de transports intégrant une offre de lignes de bus, de vélos en libre-service ainsi qu'un service d’autopartage seront déployés à Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) confié à Keolis, filiale de la SNCF.

Pour l’opérateur, c’est là une façon d’adapter son offre aux besoins d’un territoire. "Et d’innover en prenant certains risques, car le propre de la DSP est qu’elle évolue vers une part de plus en plus importante de risque que le délégataire a à assumer", indique Jean-Michel Ferraris, directeur général délégué de Keolis.

Ainsi, dans les trois prochains mois seront successivement lancés dans cette collectivité : un dispositif d’autopartage constitué de douze véhicules disponibles 24h/24h et répartis dans six stations de la ville, un nouveau réseau de bus cadencé et une offre de vélo en libre-service comprenant 200 vélos. Baptisé Idelib’, le dispositif d’autopartage permettra de réserver son véhicule par internet et offrira des tarifs avantageux aux détenteurs d’abonnements en transport public. Sa création s’inscrit dans un contexte de développement de ce type de service dans les collectivités locales. A Lille par exemple, où Keolis gère un parc automobile d'une trentaine de voitures, l’autopartage a aussi fait son chemin et intéresse d’autant plus les particuliers que le système est réputé souple et économique, à condition d'en faire un usage limité.

Morgan Boëdec / Victoires éditions, publié le 28 juin 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260046051

Parmi les nombreuses propositions destinées à améliorer les finances des départements, le rapport Jamet, remis le 22 avril à François Fillon, préconise à ces collectivités d'encourager le développement du covoiturage.

Selon le directeur général des services du conseil général du Rhône, auteur du rapport, les coûts induits par le développement de l'offre de transport collectif sont élevés pour les départements et l'organisation d'une offre de covoiturage présente plusieurs avantages majeurs. Il y voit d'abord un premier pas important vers le passage au transport collectif. Pour les "covoitureurs" eux-mêmes, la participation aux frais par les "covoiturés" représente une atténuation de charge appréciable, notamment en milieu rural. En outre, le système est transparent et ne coûte pratiquement rien à la collectivité. Mieux, "toute substitution par du covoiturage organisé de la desserte en milieu rural ou en heures creuses peut générer d'importantes économies en matière de transports à la demande ou de transports réguliers à faible fréquentation", souligne le rapport qui ajoute qu'en matière de transport scolaire dans les zones isolées, "des économies substantielles et rapides sont possibles".

Il formule donc une dizaine de propositions pour favoriser l'essor rapide du covoiturage. Tout d'abord, les départements pourraient se voir conférer le rôle d'autorité organisatrice du covoiturage hors périmètre de transports urbains. Si à l'avenir le transport interurbain devenait une compétence exclusive régionale, ce rôle reviendrait aux régions. Le rapport Jamet propose aussi de reconnaître le covoiturage comme un élément constitutif des plans de transport départementaux, au même titre que le transport à la demande. Les départements pourraient mettre en place un dispositif d'agrément des "covoitureurs", avec délivrance d'une carte, et, en lien avec les compagnies d'assurance, une garantie responsabilité particulière complémentaire qu'ils prendraient en charge globalement dans le cadre de l'agrément. Les véhicules agréés pourraient alors être identifiés par un logotype. La participation aux frais des "covoiturés", dès lors qu'elle est inférieure à 120% des frais de carburant – pour tenir compte des frais d'entretien – ne devrait pas constituer un revenu soumis à cotisations sociales, taxes ou impôts, souligne encore le rapport. En outre, cette participation aux frais acquittée par les "covoiturés" pourrait se faire sous forme d'un titre de transport du réseau collectif.

Le rapport propose aussi que les "covoitureurs" puissent prendre en charge des "covoiturés" aux arrêts de transports des lignes régulières d'autocars. Enfin, il préconise l'organisation d'un covoiturage pour les transports scolaires en zone rurale peu dense avec un dispositif d'agrément renforcé et la possibilité pour les familles bénéficiaires de l'allocation individuelle de transports (AIT) de reverser cette aide au particulier effectuant le covoiturage scolaire sans que ce versement ne soit considéré comme taxable ou soumis à cotisation sociale.

Anne Lenormand, publié le 26 avril 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259790559