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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 10:08

Les termes "mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom patronymique", "nom d'épouse" et "nom d'époux" vont disparaître des formulaires et correspondances administratifs, selon une circulaire des services du Premier ministre du 21 février.

Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation".
Matignon invite donc les ministres, secrétaires d'Etat et préfets de région et de département à donner instruction aux administrations de procéder aux divers changements. Et en particulier de remplacer "mademoiselle" par "madame". Le texte rappelle que "madame" et "mademoiselle" ne constituent pas "un élément de l'état civil des intéressées" et que l'alternative n'est commandée "par aucune disposition législative ou réglementaire". Le terme "nom de jeune fille" est inapproprié puisqu'un homme marié peut prendre le nom de son épouse comme nom d'usage, "nom de famille" est le terme retenu. Il est également retenu à la place de "nom patronymique" (et ce à la suite de la loi du 4 mars 2002). Enfin, l'emploi des mentions "nom d'époux" et "nom d'épouse" ne permettant pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées, ayant conservé […] le nom de leur conjoint", c'est le terme "nom d'usage" qui sera privilégié. En novembre 2011, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, a indiqué avoir demandé au Premier ministre François Fillon la disparition du terme "mademoiselle". Plusieurs associations féministes telles qu'Osez le féminisme ! ou Les Chiennes de garde ont également porté ce combat.
Au niveau des mairies, la ville de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) a annoncé le 16 février qu'elle bannissait le terme "mademoiselle" de ses formulaires. "On est dans le registre du symbolique, mais cela permet de mettre le doigt sur des survivances du passé porteuses de petites discriminations invisibles", a expliqué à l'AFP Nora Saint-Gal, maire-adjointe aux droits des femmes et à l'égalité.

Catherine Ficat, Publié le mercredi 22 février 2012dans localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263277088

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