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Le blog d'Odile Plan

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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 09:48

Un rapport remis à Carole Delga préconise le développement des monnaies locales complémentaires

Des propositions pour favoriser ces initiatives

Encadrer et encourager l’essor des monnaies locales complémentaires : ce sont les recommandations du rapport « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité », remis le 8 avril à Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire. Ce rapport constitue la conclusion de la mission confiée à Jean-Philippe Magnen, vice-président la région des Pays de la Loire.

Parfois appelées « monnaies sociales », « parallèles » ou « solidaires », les monnaies locales complémentaires (ou MLC), adossées à la monnaie courante, servent de dispositifs d’échanges locaux de biens, de services et de savoirs. Elles permettent à la fois d’évaluer et de régler les échanges. Le rapport étudie l’émergence de ces monnaies et formule une série de propositions pour en encourager le développement à l’échelle locale. Selon ses auteurs, les MLC permettent :

- De localiser les transactions, en privilégiant l’usage local de revenus tirés d’une production locale,

- De dynamiser les échanges au bénéfice des populations,

- De transformer les pratiques et les représentations de l’échange, notamment en orientant la consommation de manière à la rendre plus « responsable ».

Encore un phénomène embryonnaire en France, les MLC s’appuient sur une trentaine d’initiatives existantes et une trentaine d’autres en projet. Ces monnaies sont déjà reconnues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014. Elles peuvent servir de titres de paiement, si elles sont émises par des entreprises de l’ESS et qu’elles respectent l’encadrement fixé par le Code monétaire et financier.

http://www.economie.gouv.fr/rapport-monnaies-locales-complementaires

_________________________________________________________________________________________

Carole Delga : « Ce rapport formule une série de propositions visant à permettre le développement et le suivi de ces initiatives qui fleurissent aujourd’hui dans nos territoires. Certaines pourront être mises en pratique à court terme, comme par exemple l’élaboration, en lien étroit avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour les parties qui la concernent, d’un guide décrivant les démarches des porteurs de projet de monnaies locales complémentaires vis-à-vis des administrations concernées.

En tout état de cause, il convient pour la puissance publique de continuer à suivre l’éclosion et le développement de ces monnaies locales et de réfléchir aux moyens à développer pour faciliter leur expertise : création d'un observatoire, élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation...»

 

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