C'est l'un des engagements pris lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (Ciadt) du 11 mai 2010 en faveur de l'attractivité des territoires ruraux : le régime d'exonérations pour les créations d'entreprises en zones de revitalisation rurale (ZRR) va être prolongé de trois ans.
Et il sera étendu aux transmissions et aux reprises d'entreprises. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2011 présenté mercredi 29 septembre en Conseil des ministres. Cette mesure s'adressera aux entreprises de moins de dix salariés, pour une durée de huit ans. La durée de la période de sortie progressive d’exonération est quant à elle ramenée de neuf ans à trois ans. Concrètement, les entreprises pourront bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant huit ans (cinq ans d’exonération totale, puis trois ans d’exonération partielle dégressive). Sur délibération des collectivités ou intercommunalités, elles bénéficieront d'"exonérations de cotisation foncière des entreprises, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe foncière pour les propriétés bâties, d’une durée comprise entre deux et cinq ans". Sur délibération des chambres consulaires, elles pourront être exonérées de taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie et pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, pour une durée comprise entre deux et cinq ans.
Par ailleurs, le régime d'exonérations prévu dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) est lui aussi prorogé de trois ans, ce qui permettra d'achever la programmation actuelle (2007-2013) pour laquelle la carte des AFR a été validée par la Commission européenne. Cette carte délimite les zones dans lesquelles Etat et collectivités locales peuvent allouer des aides pour les projets d’investissement productif des entreprises (bâtiments, terrains, équipements) et pour les créations d’emplois découlant de ces investissements. Bruxelles vient d'ailleurs de donner son feu vert à une nouvelle extension de cette carte au profit de territoires touchés par la crise, qu'il s'agisse de l'industrie textile, sidérurgique ou automobile. Il s'agit de Saint-Amarin (Alsace), Clairoix-Venette-Armancourt (Picardie), Toul-Rosières-en-Hayen et Haut-Val-d’Alzette (Lorraine), Caen-Mondeville (Basse-Normandie), Fougères (Bretagne) et Reims-Bétheny (Champagne-Ardenne). Ces territoires pourront bénéficier de la PAT (prime d’aménagement du territoire) ou de la PAT RDI (recherche, développement, innovation).
M.T., publié le 01 octobre 2010 par localtis
