Il manque aujourd’hui en France 400 000 places d’accueil de jeunes enfants pour permettre à tous les parents de ne pas devoir choisir entre vie professionnelle et vie familiale. A ce constat général, le sénateur Jean-Marc Juillhard dans son rapport « Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante » ajoute que les 15 départements les plus ruraux sont moins bien dotés en offre de garde que les autres. Un constat qu’il convient toutefois de nuancer selon les départements puisque la Haute-Loire, l’Indre et la Vendée figurent parmi les départements les mieux dotés en structure d’accueil.
Pour le rapporteur, le développement d’une offre de garde attractive est une condition essentielle de l’attractivité des territoires ruraux et constitue donc une véritable question d’aménagement du territoire. Pour pallier les difficultés rencontrées par les familles pour faire garder leurs enfants, le rapport concentre ses propositions sur la profession d’assistante maternelle, jugée plus adaptée aux spécificités de l’accueil des enfants en zone rurale ( forte présence des assistantes maternelles – 87% de l’accueil assuré par les assistantes contre 60% en moyenne nationale- , horaires atypiques des parents, ressources financières limitées des communes pour créer des équipements collectifs)
Quatre propositions.
- Le sénateur propose tout d’abord de développer les maisons d’assistantes maternelles, sur le modèle des expériences conduites dans le département de la Mayenne. Ces structures, encadrées par l’ article 108 loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, peuvent notamment permettre de répondre aux besoins de garde en horaires décalés sous réserve d’utiliser la possibilité de créer un accord de délégation permettant aux assistantes maternelles d’accueillir des enfants autres que ceux pour lesquels elles disposent d’un contrat avec leurs parents. Pour que ces structures puissent de développer, Jean-Marc Juillhard rappelle la nécessité que « elles ne fassent pas l’objet de normes trop nombreuses et trop contraignantes ».
- Il propose ensuite de renforcer l’attractivité du métier en réduisant à 4 mois les délais d’obtention de l’agrément, d’assouplir les règles relatives à la formation obligatoire des assistantes maternelles en les autorisant à ne pas effectuer leurs heures de formation avant l’obtention de l’agrément mais au cours du premier mois (30heures) et durant les deux premières années (90h00) et d’autoriser la garde de deux enfants dès l’obtention de l’agrément.
- La troisième proposition porte sur la création de services d’accueil en horaires atypiques. Les entreprises ou organismes publics dont les salariés travaillent en horaires atypiques pourraient subventionner une association qui se chargerait de proposer aux employés concernés un service d ‘accueil à un coût inférieur au marché.
- Enfin, le rapporteur propose d’adapter certaines règles nationales en matière d’encadrement des enfants en développant des « agréments modulant les capacités d’accueil [1] en fonction des horaires de la journée », en accordant la possibilité que des personnes
titulaires du CAP petite enfance puissent dans les communes de mois de 3500 habitants faire partie des personnels d’encadrement . Il incite également la MSA à
investir davantage dans l’accueil des jeunes enfants, à créer au sein du fonds national d’action sociale une enveloppe réservée au monde rural et à poursuivre
l’expérimentation des micro-crèches.
Armelle Laperriere, publié le 03/09/2009 sur Projet de territoire, le site de ETD
[1] Pour obtenir leur agrément de la DDASS les structures doivent avoir un taux d’occupation de 70%. Or en zone rurale certains établissements peinent à atteindre ce taux notamment lorsque la structure reste ouverte tard pour quelques enfants en raison des horaires décalés de leurs parents
