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13 janvier 2011 4 13 /01 /janvier /2011 09:38

Associations, économie sociale et Union européenne

5 députés européens ont lancé une déclaration écrite pour l’instauration d’un statut européen des mutuelles, des associations et des fondations. Cette initiative fait suite à la mobilisation des réseaux européens de l’économie sociale, en particulier de l’Alliance européenne pour le statut de l’association européenne (EASEA)

Les associations européennes se mobilisent depuis des années pour la création d’un Statut de l’Association européenne.

Depuis quelques mois, l’Alliance européenne pour le statut de l’association européenne (EASEA), coordonnée par le Forum Civique européen, s’est mobilisée avec ses partenaires de l’économie sociale [1]en faveur d’un statut européen des mutuelles, des associations et des fondations. L’objectif est clair : faire reconnaître et promouvoir l’économie sociale en Europe.

Le Parlement européen avait adopté en 2009 une résolution sur l’économie sociale. Cette résolution insistait sur le poids de l’économie sociale dans l’économie européenne et demandait à la Commission européenne de mieux accompagner le secteur et de lui assurer une meilleure visibilité au vu de ses spécificités.

Il était temps d’aller plus loin.

5 députés ont lancé une déclaration écrite

5 députés européens, de 5 groupes parlementaires différents, ont lancé une Déclaration écrite le 10 novembre 2010 :

  • Regina Bastos, Parti populaire européen
  • Marc Tarabella, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
  • Pascal Canfin, Verts / Alliance Libre européenne
  • Marie-Christine Vergiat, Gauche unitaire européenne

Renate Weber, Alliance des démocrates et des libéraux

Une déclaration écrite : pourquoi ?

Faute de statut commun au niveau européen, les associations, les mutuelles et les fondations se développent essentiellement à l’échelle nationale. L’adoption d’un statut européen doit donc leur permettre de conférer à leurs organisations comme à leurs activités une dimension européenne.

Le statut de l’association européenne doit également permettre que l’article 11 du Traité de Lisbonne qui engage la Commission européenne à « un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile » soit appliqué dans les faits.

Enfin, ce statut européen est essentiel pour que l’engagement de millions de citoyens dans des millions d’associations en Europe soit institutionnellement reconnu au niveau européen. EASEA précise : « la liberté d’association au niveau européen est à la fois un droit fondamental des citoyens européens et un moteur de l’émergence d’une sphère publique européenne ».

What’s next ?!

Que va-t-il se passer maintenant ? La déclaration écrite doit être signée par le moitié des parlementaires européens d’ici au 17 février 2011. Elle sera alors transmise à la Commission européenne.

Publié le 30 novembre dans la lettre d'information du site CPCA -  La voix du mouvement associatif

http://cpca.asso.fr/spip.php?article2227

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