Le gouvernement a présenté ce 23 juin au Centre national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), un projet de décret relatif à l'application du Dima ou "dispositif d'initiation aux métiers en alternance".
Ce nouveau dispositif a été introduit dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Son originalité : il permet aux élèves ayant atteint l'âge de 15 ans de rejoindre un centre de formation d'apprentis (CFA) et d'y suivre une formation en alternance, sans attendre l'âge minimum légal pour la fin de la scolarité (16 ans) et tout en gardant le statut scolaire.
"A tout moment du parcours, le jeune pourra retourner dans le système scolaire (…). Le dispositif exercerait une fonction de sas à une période charnière pour l'adolescent et devrait contribuer à lutter contre le décrochage à seize ans, en préparant en amont la fin de la scolarité obligatoire et l'entrée en apprentissage", expliquait Jean-Claude Carle, sénateur UMP rapporteur de la loi, lors des débats au Sénat en septembre 2009. Un dispositif dans lequel l'opposition parlementaire voyait plutôt un abaissement déguisé de l'âge minimum obligatoire pour la fin de la scolarité. "Vous avez beau prévoir la possibilité d'un retour à un cursus scolaire, vous savez très bien que ce retour s'effectuera dans de mauvaises conditions, puisque les élèves concernés ne maîtriseront pas les connaissances normalement enseignées lors de l'année qu'ils n'auront pas suivie au collège (…). Ces jeunes en difficulté se trouveront donc un peu plus 'enfoncés' dans leur situation d'échec", répondait Anne David, sénateur PCF de l'Isère, à Jean-Claude Carle.
Chacun s'accordait cependant à reconnaître un progrès par rapport au contrat dit d'apprentissage junior, voté en mars 2006 à la suite des émeutes en banlieue. Celui-ci prévoyait un sas de transition, entre l'école et le CFA, dès l'âge de 14 ans, un abandon de la scolarité et une entrée en apprentissage à 15 ans. L'apprentissage junior avait été finalement suspendu par Nicolas Sarkozy, en juin 2007, sous la pression des syndicats de parents, d'élèves et d'enseignants. Il a donc été remplacé par le Dima, dont le récent projet de décret précise les garanties et les modalités :
- l'élève demeure sous statut scolaire ;
- il peut à tout moment reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée ;
- sa formation comporte obligatoirement des enseignements généraux, pour la moitié du temps de formation ;
- il ne peut signer un contrat d'apprentissage, une fois atteint l'âge de 16 ans, que si la scolarité de la classe de 3e a été effectuée.
Sauf contretemps, le Dima s'appliquera dès la rentrée scolaire 2010-2011.
Paul Arguin, publié le 22 juin 2010 par localtis
* Consulter le projet de décret, Téléchargeable sur localtis
