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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 10:35
Vingt-deux propositions pour améliorer les pôles d'excellence rurale

La première génération de pôles d'excellence rurale (PER) a tenu ses promesses, juge le sénateur Rémy Pointereau, dans un rapport remis le 17 septembre. Même s'il est "difficile" d'évaluer leur impact réel sur l'emploi, les PER ont servi "d'accélérateur de projets territoriaux". Sans eux, "le bouclage du financement n'aurait pu être finalisé ou aurait pris un retard de plusieurs années", souligne le rapport. Alors que le Premier ministre vient de confirmer, le 8 septembre dernier, que la démarche allait être reconduite, le rapporteur fournit quelques pistes d'améliorations. Il regrette par exemple que les collectivités n'aient pas été davantage impliquées dans la définition de ces projets alors qu'elles en sont l'un des principaux financeurs. La contribution de l'Etat se limitant en moyenne à 20% du total, départements et régions ont apporté des compléments jugés "indispensables" par certains responsables de pôles. "Une implication plus en amont des collectivités, favorisant la cohérence entre les actions, aurait sans doute facilité la mobilisation ultérieure des financements apportés par celles-ci", estime le sénateur. Aussi suggère-t-il que pour la nouvelle génération à venir, "tout en demeurant une politique de l'Etat", les PER pourraient "mieux prendre en compte les stratégies départementales et régionales".
Le nouvel appel à projets devra profiter à des territoires non retenus lors du premier, propose le rapport. Il recommande un soutien plus important en matière d'ingénierie pour la conduite des études économiques ou de faisabilité, la conception des projets ou le montage des dossiers de candidature. Ce soutien pourrait être fourni notamment par le FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire), par une participation des fonds européens (programme Leader) ou par la Caisse des Dépôts.
Autre proposition : créer une ligne budgétaire propre aux PER à partir de la loi de finances 2011.
Au niveau des opérations à encourager, le rapport s'inscrit dans les pistes déjà annoncées par le gouvernement, à savoir un plus grand soutien aux services publics : maisons de services publics, maisons médicales et de santé, accueil de la petite enfance, des personnes handicapées, des personnes âgées et accès au très haut débit pour les entreprises locales.
En matière de suivi, le préfet pourrait utiliser une "clause de revoyure" : dix-huit mois après la labellisation du pôle, le préfet réunirait le responsable du pôle et les maîtres d'ouvrage pour faire le point sur l'état d'avancement des projets. Il pourrait alors juger de l'opportunité de réallouer certains fonds d'une opération à l'autre.
Enfin, le rapporteur demande de la souplesse dans les délais d'exécution y compris pour les pôles actuels. Alors que l'actuelle vague doit s'achever fin 2009, Rémy Pointereau se félicite de la prolongation d'un an accordée à certains d'entre eux.

M.T., publié le 22 septembre 2009 par Localtis
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250258880832

Aller plus loin sur le web

•    Le rapport du Sénat sur les pôles d'excellence rurale : http://www.senat.fr/rap/r08-622/r08-622.html
•   

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