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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 10:41
« RÉALITÉ ET AVENIR DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL »,
suite à l'info BIPLAN du 3 octobre Dialogue social territorial : de quoi parle-t-on ?
concernant le
rapport du CESE de Jean-Louis Walter.
Martine Theveniaut - Pactes Locaux- nous propose une lecture critique et constructive du rapport.

Le rapport constate la réussite du dialogue social territorial (DST) et en analyse les ingrédients, les façons de faire, les champs d’application, et la plus-value.
Cette lecture nourrit les réflexions des Pactes Locaux sur l’innovation sociale et : Que produisent les inventifs, promoteurs d’outils et de prototypes organisationnels en matière de dialogue social à l’échelle des territoires de vie ou d’emploi ? Et quel parti tirer de cette énergie de transformation vers « le droit commun » ? Autrement dit, comme faire entrer l’invention dans les usages et en faire bénéficier le plus grand nombre de personnes et d’entreprises ? Instituer sans instrumentaliser ? Garder la souplesse nécessaire pour adapter des réponses à la diversité des situations sans perdre de vue les principes directeurs et le service de l’intérêt du plus grand nombre ?



Enfin, un rapport écrit au mode positif ! :  à quoi sert le DST ?
Le rapporteur démontre l’apport fondateur du dialogue social territorial, grâce à un véritable travail  d’inventaire de ce qui a fait sa réussite: l’installation des relations nécessaires pour obtenir des réponses adaptées à des questions socioéconomiques inédites. « L’atypique » sortirait-il en fin de son tiroir ?
Qu’on en juge par les extraits (concentrés) ci-dessous :
1- Le DST sert à  résoudre des problèmes concrets …à des situations « atypiques »  : Intérimaires, salariés en arrêt maladie, demandeurs d’emploi, salariés en chômage partiel, insertion des jeunes, accès à l’emploi de populations fragilisées ; mais aussi solutions innovantes entre entreprises donneuses d’ordre et entreprises sous-traitantes ... autant d’exemples témoignant de son intérêt pour résoudre des situations difficiles relevant apparemment du champ classique du travail et de l’emploi, mais non traitées ou insuffisamment prises en charge par ailleurs.
Des  thèmes, récurrents suscitent un besoin de DST : GPEC et sécurisation des parcours professionnels, formation professionnelle, emploi, restructurations, mutations et mobilités, aménagement du territoire et transports, conciliation des temps, santé au travail, égalité professionnelle et lutte contre les discriminations ou encore appui au dialogue social, en particulier dans les TPE/PME, en favorisant la création de crèches interentreprises, de chèques restaurant, d’activités sociales et culturelles, voire de CHSCT interentreprises.
Dans sa forme élargie à la société civile, le DST contribue très directement à la résolution de problèmes concrets, mêlant enjeux de travail et d’emploi avec enjeux de société : organisation des temps de travail et des temps sociaux, rôle des seniors dans la société, questions environnementales et de développement durable, jusqu’ici peu abordés de façon globale.
2 - Comment ? Par la vertu d’une démarche (qui) met autour de la table différents acteurs et facilite la connaissance réciproque des acteurs … des rencontres (qui) permettent de dépasser certaines postures, facilitent les relations de confiance et peuvent favoriser ensuite la conclusion d’engagements contractuels dans des cadres (…), une meilleure répartition des actions et une mutualisation des financements de façon intéressante et souvent efficace.
3 - Partir des réalités produit une meilleure connaissance du territoire.
Le DST est perçu par de nombreux acteurs comme un enjeu économique stratégique pour l’attractivité des territoires et l’anticipation économique et sociale des restructurations, le développement des mobilités professionnelles dans une même aire géographique.La logique de projet qu’il mobilise, opérationnelle et innovante, permet des réponses au cas par cas, sans a priori trop important sur les conditions de la structuration du dialogue, les acteurs se concentrant sur ce qui permet d’avancer ensemble, dans la recherche de solutions d’intérêt général.
4- L’ampleur de ces acquis dresse un constat de carence :
Une territorialisation de fait, sans dialogue social pensé au préalable (provoque) des dysfonctionnements : la multiplication, voire l’empilement nuit à l’efficacité. Et des organismes restent globalement en dehors du DST : maisons de l’emploi, pôles de compétitivité et groupements d’employeurs, alors que, de par leurs missions, ils constituent des espaces nécessitant des formes variées d’échanges. Les partenaires sociaux n’ont pas vraiment de place dans des lieux davantage centrés sur la dimension économique. Or, il est inopportun et inefficace de continuer à distinguer, voire d’opposer questions économiques et questions sociales.
Les Départements mènent des missions fondamentales en faveur de l’insertion. Pour autant, peu d’instances de dialogue social associent tous les acteurs.  Deux exemples tendent à le confirmer : le fonds d’aide aux jeunes et le revenu de solidarité active. 

La somme des situations atypiques ne correspond-elle pas aux cas les plus fréquents ? N’est-ce pas c’est le moment de changer de lunettes ?

D’autres voies se dessinent. Qu’on en juge par les perspectives du rapport Walter.
La plus-value du DST c’est de « favoriser (…) la prospective économique avec des incidences directes sur l’emploi ; établir un diagnostic des évolutions des emplois et des qualifications à un échelon pertinent et d’allier proximité et anticipation ; animer le débat sur les enjeux majeurs du développement durable au plan territorial, dans la mesure où l’ensemble des acteurs de la société civile et des pouvoirs publics y sont impliqués ». 
« Enfin, le DST trouve des traductions précises déjà palpables en matière de conciliation des temps sociaux :conséquences de l’organisation du travail du salarié sur la vie de la cité et réciproquement, ainsi que l’articulation de la prise en compte des intérêts des salariés, des consommateurs et des citoyens comme en témoignent les expériences locales sur le travail du dimanche. Le DST est en effet à même de conjuguer les exigences de proximité et d’efficacité et de conduire à des prises de décision concertées ».
Jusqu’à aujourd’hui, la décentralisation, la réforme de l’Etat territorial, des politiques européennes favorables, rien n’a réussi à « infléchir de façon directe et importante la question du DST ». Il reste abordé au travers du dispositif des commissions paritaires locales prévu dans le Code du travail ( c’est-à-dire à la marge) ; ou alors, en 2008, par « des positions communes » entre parties prenantes du dialogue social « qui reconnaissent l’intérêt de son développement, sous réserve qu’il ne soit pas normatif » ! On reste alors dans le supplétif ! Une fois fait ce constat, les propositions institutionnelles du rapport ne réussissent pas à échapper à la répétition de ce même mécanisme qui veut enfermer le vin nouveau dans de vieilles outres. Certes, le rapporteur fait des propositions intéressantes pour « favoriser la simplification et la cohérence des instances territoriales », mais il en profite pour mettre le CESE au centre de la synthèse à réussir, ce qui en affaiblit le propos.
La coresponsabiité pour sortir par le haut d’une situation auto-bloquante.
Le plus novateur se trouve dans un paragraphe qui pose la question de l’enjeu des interrelations nécessaires, sur le mode de ce qui peut favoriser la réussite. Il propose d’«encourager un processus méthodologique », car il a constaté que « l’élaboration d’un projet territorial obéit à une démarche construite dans le temps et entre les acteurs. L’analyse de ces processus témoigne de l’intérêt de prendre en compte les quatre étapes principales que sont l’émergence du projet, la mobilisation des acteurs, l’identification d’une structure ou la définition des règles de fonctionnement et le dialogue social à proprement parler, pouvant inclure la négociation.  Notre assemblée estime ainsi souhaitable d’encourager un processus méthodologique qui permet en effet de mieux appréhender les freins et les leviers qui se présentent tout au long de la construction du projet et constitue un des facteurs en favorisant la réussite ». 

Le rapport établit un lien avec le Grenelle de l’Environnement qui, par la volonté du président de la république, entend «instaurer une démocratie écologique», à savoir « la mise en œuvre des nouvelles missions du CESE :élargissement des saisines gouvernementales aux questions environnementales, saisine parlementaire, saisine par voie de pétition et la rénovation de sa composition » . Cette réforme amène à traiter un problème qui ne l’a jamais été auparavant : celui de « l’identification de la société civile, (c’est-à-dire) la question de la représentativité des nouveaux acteurs, qui, hormis pour les acteurs environnementaux, n’a jamais été traitée dans notre pays » . Sur le sujet de la représentativité et de la légitimité, le rapport propose de favoriser la reconnaissance réelle des acteurs : acteurs syndicaux dans les territoires au premier chef ; mais aussi acteurs des organisations patronales (dans une forme restant à trouver). En réfléchissant aux modalités d’appréciation possibles de cette représentativité, c’est au regard de la notion d’intérêt général qu’il convient de se situer, ecrit-il.

Quelques conclusions tirer de ce rapport du point de vue des Pactes Locaux :
1- C’est dans « le pouvoir d’action », pris au quotidien, que se construisent et la légitimité, et la responsabilité. Ne pas s’arrêter à la lecture institutionnelle, et continuer dans les pas de ce qui a fait la réussite du DST : sa capacité à répondre à des besoins concrets de façon satisfaisante et innovante. C’est à cette mesure qu’il faut apprécier, améliorer les propositions du rapport du CESE.
2 - L’identification de la société civile .
Les nouvelles formes de regroupements, comme le dialogue social territorial en témoigne, ont pour caractéristique de mettre le plus grand nombre de parties prenantes, dont les citoyens, autour de la table. C’est ensemble, qu’ils tissent et recomposent de la cohérence, dans une approche territoriale ouverte. Ils explorent et contribuent à produire de nouveaux acteurs sociaux, des concepts hybrides (ou oxymores), des réseaux d’acteurs, des portefeuilles d’alliances etc… . Ils redéfinissent les droits et devoirs des corps intermédiaires dans les mutations, vers de nouvelles régulations.

Nous avons des propositions à faire en ce domaine.

Martine Theveniaut pour les Pactes Locaux


Il s'agit, entre autres, d'impliquer les interlocuteurs historique du dialogue social académique.
Et c'est pas du toujours du gateau !!!


à suivre.…


   

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