Inciter les agriculteurs à échanger ou à vendre leurs terres

La communauté Rhône Alpilles Durance
incite les agriculteurs à échanger ou à vendre leurs terres

Au début des années 2000, la communauté de communes Rhône Alpilles Durance (Bouches-du-Rhône) a mis en œuvre un dispositif d'échange ou de vente de terres agricoles, afin de diminuer le nombre de friches. En partenariat avec la Safer, elle favorise l'achat de terrains et la remise en culture de parcelles laissées à l'abandon. Depuis, 200 hectares de friches ont ainsi disparu et chaque année le nombre de transactions foncières représente en moyenne 350 hectares.

Située dans les Bouches-du-Rhône, la communauté de communes Rhône Alpilles Durance (dix communes, 42.000 habitants) est un territoire rural dont 80% des terres sont des surfaces agricoles utiles (SAU). En 1999, un diagnostic territorial réalisé par la chambre d'agriculture révèle un fort développement des friches sur 10% de la SAU, soit une superficie de 1.500 hectares. "L'accroissement de ces parcelles traduit plusieurs réalités : d'un point de vue économique, la sclérose de l'activité agricole représente une menace pour la communauté et, en même temps, les friches favorisent l'installation de logements illicites ou les dépôts sauvages", souligne Yoann Chassagne, technicien Safer en charge du territoire de la communauté de communes Rhône Alpilles Durance. Devant ce constat, les élus décident de se mobiliser à l'échelle communautaire en signant deux conventions avec la Safer : une convention d'intervention foncière (CIF) pour la mise en place d'un observatoire foncier et une convention d'aménagement rural (CAR) en 2001. Intégrés à la stratégie d'aménagement de l'espace communautaire, ces dispositifs visent à favoriser la reprise et l'agrandissement des parcelles et endiguer ainsi la déprise agricole. La communauté finance trois types d'aides liés à l'échange ou à la vente de terrains. Le remboursement de 80% des frais notariés - 800 euros en moyenne de subvention - et de la dépense liée à l'intervention du géomètre, nécessaire à la redéfinition du cadastre. Enfin, elle prend à son compte les frais de stockage engagés par la Safer. "Pour inciter à l'achat, la Safer se porte parfois acquéreur du terrain et le met à disposition de l'exploitant. Généralement, l'agriculteur nous rachète sous deux ans", (c’est la communauté qui rembourse à la Safer les frais de stockage) précise Yoann Chassagne. Par ailleurs, la communauté participe au financement de l’action et de la présence du technicien Safer en charge de son territoire, soit un budget annuel de 30.500 euros. Les différentes aides s’élèvent en moyenne à 29.500 euros soit un coût de fonctionnement global de l’ordre de 60 000 euros par an.

Près de 200 hectares remis en culture
"L'activité agricole de la communauté reste traditionnellement centrée sur le maraîchage et l'arboriculture. Par conséquent, les parcelles sont petites et morcelées. Une fois à la retraite, beaucoup d'agriculteurs ne revendent pas leur terre car en plus des démarches de prospection, les frais de notaire représentent parfois près de la moitié du prix de vente", explique Yoann Chassagne. Intermédiaire entre le propriétaire et l'acheteur, il passe son temps sur le terrain à chercher des nouvelles parcelles et à négocier avec les intéressés. Les transactions et les échanges de propriétés se font de manière pérenne et induisent une remise en culture du lot de terre. "Contrairement à d'autres territoires où ces opérations concernent l'échange temporaire de culture, la communauté a opté pour des transactions définitives", précise le conseiller Safer. Le dispositif ne pose pas de difficultés notables sauf lorsque les terres échangées n'ont pas la même valeur foncière. Ce décalage se résout généralement par une compensation financière. Résultat : depuis 2003, on compte 300 à 360 transactions annuelles, soit une superficie qui oscille entre 300 et 380 hectares pour un montant estimé entre 31.000 euros et 45.000 euros par an. En six ans, près de 200 hectares de friches ont été remis en culture et 100 hectares sont sous convention de mise à disposition (parcelle louée et gérée par un exploitant choisi par la Safer). "Il reste encore beaucoup à faire. Si ces dernières années, on note une baisse des superficies concernées, la valeur des opérations foncières a nettement augmenté", souligne Yoann Chassagne.

Laura Henimann / PCA, mardi 15 septembre 2009 pour le site Mairie-conseils
Contacts : Communauté de communes Rhône Alpilles Durance
Chemin Notre Dame BP 1, 13630 Eyragues, tél : 04 32 61 96 30, contact@cc-rhonealpillesdurance.fr
* Chassagne Yoann, technicien Safer en charge du territoire,  tél :04 42 39 79 40,
 yoann.chassagne@safer-paca.com