Une déclinaison territoriale de la Politique agricole commune ?

La PAC devrait-elle contribuer à la cohésion territoriale ?

La conférence sur "la cohésion territoriale et le futur de la politique de cohésion", organisée par la Présidence française de l'UE, en partenariat avec le Comité des Régions, la Commission européenne et l'Association des Régions de France s’est tenue à Paris les 30-31 octobre au Palais des Congrès. Cette session a été consacrée à l'examen de l'évolution de quelques grandes politiques de l'Union à fort impact territorial et à leur contribution à la cohésion territoriale.

L’Europe s’est construite sur des politiques de cohésion sectorielles : charbon, acier, production agricole, et aussi recherche, transports…Il s’agit maintenant de peser les retombées, l’impact de ces politiques sectorielles sur les régions, de réfléchir avant leur mise en œuvre à l’impact sur les territoires.

Biplan était dans l’atelier traitant de la politique agricole commune et le développement rural

_{^{Déclinaison territoriale de la Politique agricole commune :}}

La PAC comporte une dimension territoriale incontestable. Elle est particulièrement évidente pour le 2ème pilier, notamment concernant les aides aux zones défavorisées de l’axe 2 et les mesures agro-environnementales, l’ensemble de l’axe 3 dédié au soutien des activités non-agricoles en zone rurale et l’approche LEADER de l’axe 4. Elle est également importante pour le 1er pilier, les différentes productions agricoles étant fortement liées à la géographie et aux caractéristiques des territoires.
Renforcer la dimension territoriale de la PAC équivaudrait à mieux prendre en compte la diversité territoriale dans l’élaboration et la gestion de la PAC. Cette option impliquerait de définir des priorités territoriales et d’aller jusqu’à inclure la cohésion territoriale parmi les objectifs de la PAC.
S’il est indéniable que la PAC est une politique qui a un impact territorial fort, elle n’a en revanche pas pour objectif de contribuer à la cohésion entre les territoires. Ainsi jusqu’à présent, la conception et la mise en œuvre de la PAC ont en majorité, voire en totalité, répondu à des objectifs socio-économiques, commerciaux, techniques ou sanitaires. Cependant leur impact sur les zones rurales a été déterminant et a pu jouer dans certains cas à l’encontre la cohésion territoriale (étude ESPON, projet 2.1.3). Cette situation s’avère contre-productive pour la PAC, dans la mesure où elle peut être source de coûts supplémentaires, faute d’avoir pris en compte le terrain sur lequel les mesures s’appliquent, et source de discrédit dans l’opinion publique.
D'ou la première question : La dimension territoriale de la PAC devrait-elle être renforcée ? 
Et pour cela, deuxième question : Faut-il recourir à des études d’impact territorial ?
Il serait souhaitable que les réformes agricoles ou rurales soient précédées d’études d’impact territorial, mettant en évidence l’évolution des flux financiers publics et leurs conséquences prévisibles sur les économies régionales, ainsi que les effets sociaux et environnementaux. La communication de la Commission de 2002 relative aux évaluations ex ante  ne prévoit pas d’étude impact territorial, il faudrait donc amender ce texte et le compléter. Il conviendrait probablement également d’étendre ces études d’impact pour les réformes engagées au niveau national.


_{(DIACT : RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL "REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET POLITIQUE DE COHESION"}
document de travail pour le 30 octobre 2008 (colloque sur la cohésion territoriale))

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Compte rendu des travaux de l'atelier Atelier PAC et politique de développement rural
par Marjorie Jaouen

•    Cet atelier se plaçait dans la perspective de la future mise en œuvre de l’objectif de cohésion territoriale, cet objectif ayant une portée horizontale. Pour les zones rurales, il pourrait entraîner la révision de certaines interventions publiques et ouvrir de nouvelles opportunités.
•    L’accent a été mis sur la grande diversité des zones rurales en Europe, mais aussi au sein des pays, pour des raisons économiques, géographiques et sociales.
•    De ce fait, il n’est pas possible, ni même souhaitable de concevoir une politique européenne rurale uniforme.
•    En revanche, considérer le rural comme un véritable enjeu spécifique, sous l’angle territorial, est nécessaire.
•    Cette approche permet de mettre en évidence les atouts des zones rurales, notamment la production d’aménités et de biens publics (paysage, biodiversité, …) qui s’y rattache, et de mieux gérer les relations avec les villes.
•    Pour y parvenir, il faut d’abord mieux définir le rural en utilisant de nouveaux critères, et ensuite disposer d’instruments et de politiques mieux coordonnés aux niveaux européen, national et régional.
•    Une meilleure coordination a été fortement réclamée (notamment entre le FEADER et les Fonds structurels, FEDER et FSE), car elle est considérée la condition sine qua non pour l’intégration des politiques sectorielles au niveau local, ainsi qu’un gage d’efficacité et de simplicité pour les bénéficiaires.
•    La solidarité territoriale a été plusieurs fois mise en avant, en considérant que ce principe devait s’appliquer aussi entre les zones rurales. Elle pouvait conduire à introduire des zonages opérationnels à des échelles très fines.
•    En conclusion, la discussion a abouti à un résultat inattendu. Il en est ressorti que la politique agricole commune et la politique de cohésion partagent finalement un but majeur commun : la promotion, par des politiques communautaires, du Modèle social, économique, agricole et territorial européen – autrement dit, la poursuite simultanée de la qualité de vie, de la compétitivité et du développement durable. En conséquence, vu le contexte actuel de crises alimentaire et financière, ces deux politiques n’ont pas vocation à se faire concurrence mais à de renforcer mutuellement.

La DG Agri n' a pas l'air totalement convaincue...il y a encore beaucoup à faire, et ce serait bien que Bruxelles donne l'exemple en veillant à ce que les DG travaillent plus entre elles. La cohésion territoriale demande des stratégies communes aux DG EMPLOI, Région et Agri, popur une réelle articulation des aides FSE, FEDER, FEADER....