La solidarité nationale en danger : Fiscalité inappropriée et pénalisation des territoires les plus fragiles

La solidarité nationale en danger

Tribune : Et si l’acte 2 de la décentralisation était l’acte 1 de la remise en cause de la solidarité ?

 Fiscalité inappropriée et pénalisation des territoires les plus fragiles

Les responsables des réseaux associatifs français ont majoritairement été favorables à la décentralisation engagée depuis plus de 25 ans. Un État central plus efficace avec des collectivités territoriales aux responsabilités plus grandes, cela à coup sûr devait rapprocher citoyens et décideurs. Cela semblait aller dans le sens d’une citoyenneté renforcée favorisant le dynamisme local, levier du mouvement associatif. Un mieux vivre ensemble apparaissait possible et c’est, je crois, sans aucune hésitation que les réseaux associatifs se sont inscrits dans cette évolution.

Cette décentralisation est une réalité, incomplètement achevée peut-être, mais une réalité qui s’impose au quotidien. Prenons-nous le temps de mesurer ce que cela apporte de progrès et de recul ? Avons-nous compris ce qui s’était joué dans le « deuxième acte » de ce processus? Probablement pas. Si nous nous sommes adaptés aux situations nouvelles, nous n’avons probablement pas su faire beaucoup plus que de tenter de protéger nos acquis.

Le combat que mène Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle et fondateur de l’Unadel (Union nationale des acteurs et des structures de développement local), porte sur ce que les partis politiques, les syndicats et les associations ont laissé passer. Il s’insurge sur le fait que la solidarité, celle qui est au cœur du pacte républicain, est mise à mal. Ce sont en effet les règles de solidarité nationale qui se trouvent être remises en cause par le glissement des charges vers l’échelon départemental. Rappelons que c’est la Loi qui décide du montant des prestations que l’on appelle les minima sociaux, alors que ce sont les conseils généraux qui disposent de la compétence sociale. Rappelons aussi que ce transfert vers les conseils généraux est en place depuis trois ans et qu’à ma connaissance personne ne défend l’idée que le versement des allocations individuelles de solidarité par les départements a provoqué une quelconque amélioration qualitative et (ou) quantitative de l’action sociale dans notre pays.

L’écart qui existe entre recettes et charges transférées a pour conséquence une sollicitation de la fiscalité locale. Or, les conséquences de ce glissement sont loin d’être sans gravité. En effet, ce n’est plus seulement sur la capacité contributive du citoyen que repose la solidarité et la cohésion sociale mais, désormais en partie, également, sur la taxe d’habitation alors que celle-ci est calculée sur une valeur locative et est de surcroît dégressive. Par ailleurs, un département en perte de vitesse économique voit ses moyens diminuer alors même que ses besoins d’action sociale croissent. Dès lors il ne lui reste plus qu’à augmenter les impôts des entreprises et des familles et ainsi s’enfoncer un peu plus. Il est à parier que les départements les plus ruraux repéreront probablement plus vite que les autres ces réalités qui ne vont que s’aggraver. Enfin, certains départements, plutôt que de faire tout porter sur la fiscalité départementale, ont prélevé dans leur budget d’action sociale pour compenser la perte constatée lors du transfert, ce qui a pour conséquence un service social de proximité dégradé.

Si les objectifs de la décentralisation étaient séduisants, force est de constater, par ces exemples, que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur. Tout ceci pour un service soit de moins bonne qualité, en tout état de cause un service qui ne se trouve pas être amélioré.

Les conseils généraux de droite comme de gauche ne se mobilisent malheureusement pas. Peut-être sont-ils d’abord soucieux d’engranger le maximum de compétences et de responsabilités pour, d’une certaine manière, garantir leur propre avenir ! Ainsi, personne ne résiste à l’idée que demain, nous pourrions constater des écarts d’un département à l’autre dans la prise en compte des besoins de nos concitoyens, ceux qui sont sans ressources, ceux qui ont besoin d’une allocation d’autonomie et ceux qui sont handicapés.

Les associations doivent, en tout état de cause, faire entendre leur voix, celles du secteur social, celles de l’insertion par l’activité économique, mais aussi celles qui sont impliquées dans les territoires les plus fragiles.

Tribune de Denis Maïer, délégué national études ET chantiers, président du Comité d’études et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR), publiée dans le dernier Transrural Initiatives

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