Dialogue social territorial : de quoi parle-t-on ?

Dialogue social territorial : de quoi parle-t-on ?

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a présenté au mois de juillet un rapport sur le dialogue social territorial. Ce document s’appuie notamment sur les travaux des CESR de Poitou-Charentes, Rhône-Alpes et Bretagne, qui ont récemment travaillé sur la question.

Le développement du concept de « dialogue social territorial » a accompagné la décentralisation, qui a progressivement renforcé le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l’emploi, de l’insertion et de la formation. En parallèle de ce mouvement de « territorialisation » des politiques de l’emploi s’est développée l’idée que celles-ci devaient être co-construites avec les acteurs socio-économiques : les entreprises et leurs organisations représentatives, les syndicats de salariés, les associations, structures d’insertion, organismes de formation, etc.

Les différents « cercles » du dialogue social territorial
Quelle définition donner à ce dialogue social territorial ? Le texte parle de plusieurs « cercles », en fonction du degré d’ouverture à d’autres acteurs que les partenaires sociaux.
Le premier cercle n’associe que les organisations patronales et syndicales et débouche sur des accords concernant les conditions de travail, les salaires, etc. applicables à une échelle locale (département, bassin, d’emploi). Des exemples existent d’accords interprofessionnels à l’échelle départementale comme dans le cas des accords interprofessionnels locaux sur le logement des saisonniers signés en Savoie, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes. Dans les Deux-Sèvres, une commission paritaire d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail été mise en place par l’UPA (artisanat) et les organisations syndicales, pour palier l’absence de CHSCT dans les entreprises artisanales du département.
Les autres « cercles » du dialogue social territorial s’écartent du cadre strict du travail pour définir un partenariat élargi, associant les partenaires sociaux mais aussi les élus, le service public de l’emploi et les associations, destiné à alimenter les stratégies locales sur l’emploi, la formation et le développement économique. Le CESE reprend la définition proposée par le CESR Poitou-Charentes : « le dialogue social regroupe l’ensemble des formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les parties prenantes des politiques économiques, sociales et sociétales territoriales. Il associe dans son tour de table des représentants de l’Etat déconcentré, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles et des représentants de la société civile sur des questions d’intérêt commun».

Une démarche de projet
Cette définition du dialogue social territorial élargi fait des partenaires sociaux des acteurs à part entière du développement local. A l’échelle des bassins de vie ou des bassins d’emploi, ce dialogue s’incarne dans deux types de structures : les Comités de bassin d’emploi, créés en 1982 et qui sont aujourd’hui une soixantaine (contre plus de 300 dans les années 1980) et les Conseils locaux de développement (des Pays par exemple). Les Maisons de l’emploi, dernières nées de la territorialisation des politiques de l’emploi, associent rarement les partenaires sociaux bien que cela soit rendu possible par leur cahier des charges.
Même si on peut regretter leur faible nombre à l’échelle nationale, certaines de ces structures ont un rôle important : c’est le cas par exemple du Conseil de développement du Pays de Rennes (CODESPAR) qui travaille en partenariat avec la Maison de l’emploi et les employeurs du bassin d’emploi à la création d’une plateforme de gestion territoriale des mobilités professionnelles, et mène également des actions sectorielles, notamment dans les services à la personne.
D’autres espaces de dialogue social territorial peuvent exister, par exemple dans des associations qui impliquent les partenaires sociaux autour d’un projet commun. C’est le cas de l’association Dialogue Sénart Val de Seine, créée par un club d’entreprises, des organisations patronales et des syndicats de salariés, qui fédère une vingtaine d’entreprises. Son but est de mutualiser les moyens pour proposer aux salariés des « outils de fidélisation » de type CESU, chèques déjeuner, complémentaire santé, épargne salariale, comités d’entreprise ou formation.

Une solution face à la crise ?
Le rapport rappelle l’intérêt de ce dialogue élargi pour enrichir les politiques dans le champ emploi/formation et accompagner les mutations économiques à l’échelle des bassins d’emploi.
« Le dialogue social territorial permet de construire des outils partagés d’anticipation des mutations économiques, comme on le constate de façon exacerbée en période de crise. Il peut permettre de mieux partager la connaissance du territoire entre acteurs économiques et sociaux et ainsi favoriser l’anticipation des restructurations et le développement des mobilités professionnelles dans une même aire géographique. Les restructurations entraînent une série d’implications sur les territoires.[…] Cet aspect multidimensionnel nécessite des actions coordonnées, dont l’efficacité et la pertinence semblent accrues si la coopération préexiste ».
L’idée défendue est que l’implication des partenaires sociaux est une condition nécessaire pour construire des politiques adaptées aux besoins, particulièrement en cette période de crise, et que les territoires où ce dialogue est structuré sauront plus rapidement trouver des solutions pour s’adapter aux mutations économiques et à leur impact sur l’emploi.

Hervé Dagand
publié le 16 septembre sur le site " projet de territoire"
de ETD, 30 rue des favorites 75015 Paris +33 1 43 92 67 67
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Emploi-Formation/Actualites/Dialogue-social-territorial-de-quoi-parle-t-on

Comments

[Martine Theveniaut]

Lecture critique du rapport : « RÉALITÉ ET AVENIR DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL »
Avis du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Walter au nom de la section du travail.
Adopté à la séance du 7 juillet 2009 par 102 voix contre 11 et 41 abstentions.

Résumé.

Cette note de lecture critique s’inscrit dans le prolongement de nos réflexions sur l’innovation sociale et organisationnelle, de l’invention à la règle…. en passant par la conceptualisation et
l’institutionnalisation.

1- Le rapport constate la réussite du DST. C’est tout à fait intéressant, plein d’enseignements quant aux ingrédients, façons de faire, champs d’application, résultats, avec une définition
conceptuelle, des principes d’action pour le promouvoir, des propositions.
La note souligne ce qui manifeste l’apport fondateur du DST : les relations et interrelations qu’il a produit.
2- Sans réussir à s’abstraire du cadre normatif antérieur, permettant de mettre en évidence des butées récurrentes.
3- À quoi pourrait servir la politique de la preuve au moment où nous en sommes ?
… si l’on s’en tient à ce que nous avons acté dans notre synthèse en 7 pages (mars 2009), comme fondement de nos orientations à venir …
À savoir que « pour décloisonner et amplifier le potentiel de la nouvelle économie … il faut remettre l’économie dans le bon sens, à partir des acteurs de terrain et de la réalité concrète, des
besoins, des aspirations et des ressources humaines d’inventivité ; il faut déclarer que l’autre économie est une économie de la coresponsabilité ».

Et très probablement
- identifier ce que c’est que la société
- et comment l’associer EFFECTIVEMENT à la conduite du changement
- pour un argumentaire aux candidats aux élections régionales ….

1- L’analyse de ce qui a fait la réussite : un travail d’inventaire qui marque une étape .

Le contexte des mutations :
La prise de conscience accrue de la nécessité du dialogue social au plan national pour anticiper, accompagner, réguler les changements économiques et sociaux à côté de l’intervention du législateur
et des pouvoirs publics.
L’importance croissante (du) territoire comme niveau pertinent, … de mise en œuvre ET d’élaboration de politiques publiques en matière économique et sociale.
L’exigence démocratique, notamment liée au mouvement de déconcentration et de décentralisation qui rapproche les lieux de décision des territoires.
Se situant à la convergence de ces trois phénomènes, le DST semble intéressant et légitime a priori, mais …


De manière positive : Le DST, c’est :…

• Une démarche facilitant la connaissance réciproque des acteurs et la légitimation des partenaires sociaux. Ces rencontres entre acteurs permettent de dépasser certaines postures, facilitent les
relations de confiance et peuvent favoriser ensuite la conclusion d’engagements contractuels dans des cadres définis.
• la résolution de problèmes concrets à des situations atypiques en direction notamment des intérimaires, des salariés en arrêt maladie, des demandeurs d’emploi, des salariés en chômage
partiel.
• En mettant autour de la table différents acteurs, il facilite une meilleure répartition des actions et une mutualisation des financements de façon intéressante et souvent efficace.
• Il dégage des solutions innovantes intéressant notamment les relations entre entreprises donneuses d’ordre et entreprises sous-traitantes, l’insertion des jeunes, l’accès à l’emploi de
populations fragilisées..., autant d’exemples témoignant de l’intérêt du DST pour résoudre des situations difficiles relevant apparemment du champ classique du travail et de l’emploi, mais non
traitées ou insuffisamment prises en charge par ailleurs.
• À même de constituer un apport possible aux TPE et PME, il a déjà permis d’apporter des avancées concrètes pour les entreprises et les salariés concernés, dans une logique d’extension ou de
mutualisation, en favorisant la création de crèches interentreprises, de chèques restaurant, d’activités sociales et culturelles, voire de CHSCT interentreprises.
• Il est perçu par de nombreux acteurs comme un enjeu économique stratégique pour l’attractivité des territoires et l’anticipation économique et sociale en ce qu’il permet de mieux partager la
connaissance du territoire entre acteurs économiques et sociaux et favorise ainsi l’anticipation des restructurations et le développement des mobilités professionnelles dans une même aire
géographique. Il peut être plus globalement un facteur essentiel pour le développement d’une GPEC territoriale.
• Dans sa forme élargie à la société civile, le DST contribue très directement à la résolution de problèmes concrets, mêlant enjeux de travail et d’emploi avec enjeux de société, tels que
l’organisation des temps de travail et des temps sociaux, le rôle des seniors dans la société ou les questions environnementales et de développement durable, jusqu’ici peu abordés de façon
globale.
• La logique de projet qu’il mobilise, opérationnelle et innovante, permet des réponses au cas par cas, sans a priori trop important sur les conditions de la structuration du dialogue, les acteurs
se concentrant sur ce qui permet d’avancer ensemble, dans la recherche de solutions d’intérêt général.

Un constat de carence illustre bien le fait qu’il répond à une question de fond :

L’incapacité des formes héritées du dialogue social à se saisir, de façon satisfaisante des enjeux socioéconomiques contemporains pour aborder la somme des questions (en apparence hétéroclites,
mais numériquement les plus nombreuses ) auxquelles il apporte des réponses. À ce stade, ça saute aux yeux, à la lecture, que c’est le moment de changer de lunettes !!

• Une territorialisation de fait, sans dialogue social pensé au préalable (avec pour conséquences) : Ce double contexte (favorable) de territorialisation des politiques publiques et de renforcement
du dialogue social n’a toutefois pas entraîné une organisation précise du DST, conduisant de fait à des dysfonctionnements de deux ordres :
- soit des structures n’ont pas été prévues en face de nouveaux lieux de décisions,
- soit au contraire une multiplication de structures, voire un empilement parfois qualifié de millefeuille, nuit à l’efficacité du DST.
• Des thèmes, récurrents, semblent particulièrement susciter un besoin de DST : la GPEC et la sécurisation des parcours professionnels, la formation professionnelle, l’emploi, les restructurations,
mutations et mobilités, l’aménagement du territoire et les transports, la conciliation des temps, la santé au travail, l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations ou encore
l’appui au dialogue social, en particulier dans les TPE/PME.
• Des organismes restent globalement en dehors du DST, tels maisons de l’emploi, pôles de compétitivité et groupements d’employeurs, alors que, de par leurs missions, ils constituent des espaces
nécessitant des formes variées d’échanges. Si la place des partenaires sociaux est évidente dans les espaces de dialogue social traditionnel, il est loin d’en être de même dans des lieux davantage
centrés sur la dimension économique. Il est inopportun et inefficace de continuer à distinguer, voire d’opposer questions économiques et questions sociales.
• S’agissant des Départements, compte tenu de leurs compétences en matière sociale, les conseils généraux mènent des missions fondamentales notamment en faveur de l’insertion. Pour autant, il est
difficile de recenser à cet échelon des instances de dialogue social associant tous les acteurs. Deux exemples tendent à le confirmer : le fonds d’aide aux jeunes et le revenu de solidarité
active.

Une émergence facilitée par :

• L’impact des politiques européennes qui ont en effet constitué un cadre propice au DST favorisant l’implication des territoires dans leur mise en œuvre.
Rien n’est développé de plus «consistant » dans le rapport pour décrire comment ces acteurs s’en sont saisis et ce qu’ils en ont fait (malgré des expériences-référence bien connues en
Poitou-Charentes).


Plus-value :

• Au regard des expériences, le DST est appelé à favoriser des démarches de prospective économique permettant notamment l’anticipation des restructurations et des mutations économiques qui ont des
incidences directes sur l’emploi.
• À moyen et long termes, une démarche prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale est un moyen essentiel (pour) établir un diagnostic des évolutions des emplois et des
qualifications à un échelon pertinent et d’allier proximité et anticipation.
• Par ailleurs, le DST (produit) des initiatives intéressantes sur les questions d’environnement et de développement durable : conditions de travail, santé au travail, prévention des risques
professionnels. Ces thèmes doivent devenir un des enjeux majeurs de débats au plan territorial dans la mesure où l’ensemble des acteurs de la société civile et des pouvoirs publics y sont
impliqués.
• Enfin, le DST trouve des traductions précises déjà palpables en matière de conciliation des temps sociaux :conséquences de l’organisation du travail du salarié sur la vie de la cité et
réciproquemen