Elections européennes 2009 : la parité confortée

Elections européennes 2009 : la parité confortée

Grâce à l’obligation de parité dans la composition des listes électorales, les élections européennes restent exemplaires en matière de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes :
44,4%, d’élues, malgré la faible place que les partis leur ont réservé en tête de liste.
Le Parlement européen est, de toutes les Assemblées, celle où les Françaises ont toujours été le plus présentes. Rappelons que si le passage à la proportionnelle dite « approchée », en 2004 (où un faible nombre de candidat-e-s est élu par liste, dans chacune des huit eurorégions), n’a pas eu pour effet une régression en matière de parité, c’est bien grâce à l’obligation d’une alternance stricte entre femmes et hommes.
Le contenu des programmes et le manque d’initiative paritaire concernant les investitures en tête de liste d’un nombre important de formation politique, en particulier à droite, permet de constater qu’au-delà de l’équilibre de représentation entre les femmes et les hommes, pérennisé grâce à la loi, le volontarisme politique engagé par la réforme constitutionnelle de 1999 et réaffirmé par celle de 2008, met un temps considérable à se mettre en place.
Au-delà du rang honorable que pourra conserver la France au sein du Parlement Européen quant à la proportion de femmes élues, il semble nécessaire de rappeler aux partis politiques que « favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques, économiques et sociales » est un principe constitutionnel consacré, aussi impérieux que celui du suffrage universel ou de la séparation des pouvoirs. A ce titre, il reste aux partis politiques, au parlement et au gouvernement à se donner les moyens législatifs et réglementaires de la mise en place et de la garantie de ce principe. L’analyse des élections européennes de 2009 ayant permis de constater, une fois de plus, le faible volontarisme des formations politiques en matière de parité, l’Observatoire renouvelle son appel solennel à la vigilance sur les risques d’une généralisation du mode de scrutin uninominal concernant le mode de désignation des éventuels « conseiller-e-s territoriaux ». L’ensemble des évaluations produites par l’Observatoire de la parité montre que les effets obtenus grâce aux réformes paritaires sont directement dépendants du mode de scrutin en vigueur. Le mode de scrutin uninominal qui donne peu de prise aux contraintes paritaire provoquerait une régression majeure de la possibilité d’engagement des femmes à la vie politique de notre pays.
 ► Pour plus d’informations, consulter la Note d’information
« Elections européennes 2009 : la parité confortée », publiée le 16/06/09.

Emmanuelle Latour, Secrétaire générale
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Service du Premier ministre
35, rue Saint-Dominique - 75007 Paris, Tel. : 01 42 75 86 91
Site : www.observatoire-parite.gouv.fr <file://www.observatoire-parite.gouv.fr>