Réforme des collectivités : l'audition de Pierre Dartout

Réforme des collectivités : l'audition de Pierre Dartout

Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), M. Pierre Dartout, était auditionné le 3 décembre dernier par la commission pour la réforme des collectivités locales. Il a centré son intervention sur la redéfinition des périmètres des intercommunalités et des régions en insistant sur trois idées fortes :
- affirmer le fait métropolitain
- fonder le périmètre des intercommunalités sur des critères objectifs
- réduire le nombre des régions et(ou) développer les coopérations interrégionales [...]


Affirmer le fait métropolitain
Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires estime que les collectivités doivent trouver la taille suffisante leur permettant d’organiser les services nécessaires à l’intégration dans la mondialisation économique. L’utilité d’une réforme serait pour lui de mieux faire coïncider le périmètre fonctionnel et le périmètre institutionnel, et de rapprocher ainsi la décision économique et la décision politique. Pour M. Pierre Dartout le lieu où se fait ce rapprochement est aujourd’hui celui des métropoles : « Pour tirer la croissance d’un territoire, il faut une métropole. […] Une métropole est une ville qui a une taille suffisante pour exercer les fonctions qu’impose la
mondialisation en ce qui concerne la vie économique, les entreprises, les services, l’université et la recherche scientifique, mais qui reste une société locale, c’est-à-dire une ville avec une identité, qui a son réseau de villes et son arrière-pays, c’est-à-dire un territoire autour d‘elle dont elle est la capitale ».
Ainsi, pour le Délégué Interministériel, le périmètre de la métropole doit coïncider avec celui de son aire urbaine.

Fonder le périmètre des intercommunalités sur des critères objectifs
Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires a également émis l’hypothèse qu’il n’existe qu’une seule intercommunalité par aire urbaine et que son périmètre épouse celui de l’aire urbaine. En dehors des zones urbaines, M. Pierre Dartout propose que les intercommunalités correspondent aux bassins de vie, tels qu’ils sont définis par l’INSEE. Il a en outre proposé que toute commune soit obligée de faire partie d’une intercommunalité.

Agrandir les régions et(ou) développer les coopérations interrégionales
Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires a également considéré que les régions comme les intercommunalités ont des problèmes de taille critique. Constatant par ailleurs que la suppression des départements n’est pas à l’ordre du jour, il a proposé qu’une réforme potentielle aille dans le sens soit d’un regroupement de régions, soitde collaborations renforcées entre elles. L’objectif de ces regroupements serait ainsi d’atteindre une taille critique permettant de répondre à un certain nombre d’enjeux concernant notamment les infrastructures, la recherche, les universités ou le développement durable.

Par ailleurs, selon le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires la croissance des régions doit être tirée par les métropoles. Il peut évidemment y avoir plusieurs métropoles au sein d’une même région, comme en Rhône-Alpes par exemple. En revanche la situation lui paraît problématique s’il n’y en a aucune.
Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires a observé en conclusion qu’un élargissement des communautés d’agglomération et des communautés urbaines leur permettant de coïncider avec leurs aires urbaines pourrait conduire à remettre en cause l’équilibre des compétences entre agglomération et département dans le domaine social, notamment pour certaines aires urbaines, comme celle de Toulouse qui couvre plus de la moitié de la superficie et de la population du département.

Hervé Dagand
info venant de"projetde territoire", d'Entreprises Territoires et Développement,
newsletter 06 février 2009
ETD – 30 rue des Favorites – 75 015 Paris
www.projetdeterritoire.com