Gens du voyage : révision des schèmas et actions à entreprendre

Gens du voyage : révision des schèmas et actions à entreprendre

Michèle Alliot-Marie annonce une circulaire sur la révision des schémas départementaux d'accueil

"Une circulaire donnera aux préfets des consignes pour établir le diagnostic préalable à la révision des schémas départementaux et à la détermination des actions à entreprendre", a expliqué la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, en réponse à la question écrite d'un sénateur, jeudi 29 janvier. Cette circulaire sera prise en application des recommandations du sénateur Pierre Hérisson dans son rapport sur le stationnement des gens du voyage remis en juin dernier à la ministre. Ce document place la réalisation d'aires d'accueil comme "seule réponse aux stationnements illicites". Il préconise la réalisation d'un diagnostic approfondi des besoins avant la révision des schémas départementaux d'accueil telle qu'elle est prévue par la loi du 5 juillet 2000, à savoir tous les six ans. Cette même loi (dite "loi Besson") avait rendu la réalisation d'aires de stationnement obligatoire pour toutes les communes de plus de 5.000 habitants.

Un peu plus de 80 schémas signés entre 2002 et 2003 doivent ainsi faire l'objet d'une révision d'ici la fin de l'année. Le diagnostic doit permettre d'évaluer les besoins propres à chaque secteur (fréquence, durée des séjours, possibilités de scolarisation) à un moment charnière, puisque nombre d'équipes municipales, intercommunales et départementales ont pris leurs fonctions l'an dernier. Michèle Alliot-Marie envisage également la création d'un "service d'information par internet sur la disponibilité des places de stationnement", tel qu'il est préconisé dans le rapport. "Cet instrument permettrait, également, d'informer sur les tarifications applicables dans les aires d'accueil et d'assurer le suivi des grands groupes de voyageurs", précise la ministre. Il serait également utile au préfet pour "engager la mise en demeure des occupants illicites de quitter les lieux, dans les communes qui ont fait connaître leurs disponibilités".
Enfin, concernant le volet social du rapport Hérisson, Michèle Alliot-Marie renvoie aux ministères qui en ont la charge (Affaires sociales et Logement). Le sénateur Hérisson propose notamment de prendre en compte le nombre d'emplacements en aires aménagées pour le calcul des 20% de logement social fixés par la loi SRU et de renforcer, en lien avec les conseils généraux, l'accompagnement social dans les aires d'accueil.

M.T. publié le 30 janvier 2009 qsur le site de Localtis
 http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1233293789830

Référence : question écrite n° 05419 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC),
réponse publiée dans le JO Sénat du 29 janvier 2009.

Aller plus loin sur le web
* Voir la réponse du ministre de l'Intérieur sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080805419.html

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