Le Parlement Européen, fiche technique de rappel avant élections

20.03.2009

Le Parlement Européen

fiche technique de rappel avant élections

Institution représentative des citoyens européens – et la seule à être directement élue par eux – le Parlement Européen constitue l’un des fondements démocratiques principaux de l’Union. Il est composé de député(e)s qui exercent trois missions :

- le pouvoir législatif par l’élaboration des actes législatifs communautaires (règlements, directives, décisions ou encore recommandations ou avis) en co-décision avec le Conseil

- l’autorité budgétaire : le budget annuel de l’Union, débattu devant le Parlement et dont l’exécution est contrôlée par lui, n’entre en vigueur qu’après signature de son Président.

- le contrôle politique des autres institutions européennes, notamment de la Commission européenne, d’ores et déjà responsable devant le Parlement, dont le prochain Président devrait être désigné par lui.

Depuis le 1er janvier 2007, avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, 785 députés siègent au Parlement européen. Ils ne seront plus que 736 à l’issue des prochaines élections, dont 72 français. Quand le traité de Lisbonne entrera en vigueur, ce nombre passera à 754, dont 74 français.

Plutôt que de se référer à de seuls intérêts nationaux, comme du temps où ils étaient directement désignés par leur Parlement national, les députés européens sont aujourd’hui regroupés dans des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs : les groupes politiques. Une poignée de députés (31) ont choisi de ne pas être rattachés à ces groupes. Ils portent l’étiquette de "non-inscrits".

Pour former un groupe politique, il faut au minimum 20 députés européens originaires d’au moins 6 États membres. La mandature qui s’achève a connu 8 groupes. Il s’agit, par ordre d’importance en nombre de sièges :

- du Groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE ),
- du groupe du Parti socialiste européen (PSE) qui réunit les sociaux démocrates, les socialistes et les travaillistes,
- du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), fédéraliste, qui cherche à faire pencher l’équilibre des pouvoirs vers le centre,
- du groupe des Verts / Alliance libre européenne (Verts / ALE),
- du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), créé en 94, qui fait office de forum de coopération des partis de gauche,
- du groupe Indépendance / démocratie (ID), souverainiste et eurosceptique,
- du groupe Identité, tradition, souveraineté (ITS), d’extrême droite, né le 15 janvier 2007 et dissous le 14 novembre de la même année suite à la démission de 5 de ses membres roumains heurtés par des propos injurieux tenus par sa député italienne Alessandra Mussolini. Les membres de ce groupe siègent dorénavant avec les non-inscrits.

sites des groupes

    - Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens :
http://www.epp-ed.eu/home/en/default.asp
    - PSE    Groupe socialiste au Parlement européen : http://www.socialistgroup.eu/gpes/
    - ALDE/ADLE    Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe : http://www.alde.eu/
    - UEN    Groupe Union pour l'Europe des Nations : http://www.uengroup.org/
    - Verts/ALE    Groupe des Verts/Alliance libre européenne : http://www.greens-efa.org/index.htm
- GUE-NGL    Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ;
   http://www.guengl.eu/showPage.jsp
    - IND/DEM    Groupe Indépendance/Démocratie : http://indemgroup.org/

Biplan n'a pas pu mettre tous les liens, par manque de temps…

information venant de : Que serait l'Europe sans les associations ? -Campagne CPCA
publié le 3 février 2009 : info@cpca.asso.fr,