La future organisation départementale de l'Etat

La future organisation départementale de l'Etat

Une circulaire du premier ministre en date du 31 décembre 2008 précise la nouvelle organisation de l’administration départementale de l’Etat qui entrera en vigueur le 1/01/2010.
Elle pose deux principes :
- la nécessité d’assurer une articulation efficace des missions exercées au niveau régional et au niveau départemental
- le caractère interministériel des nouvelles directions départementales (DDI) dans certains cas être appuyées par des unités territoriales de directions régionales.
Trois des huit directions régionales (culture ; entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi ; environnement, aménagement et logement ) disposeront d’unités territoriales qui seront placées sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour l’exercice de leurs missions départementales.
Dans chaque département, le nombre des directions sera déterminé à partir d’un seuil démographique.
- Au-dessous de 400 000 habitants, elles seront au nombre de deux, une direction départementale des territoires (DDT) et une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
- Au-delà, une troisième direction, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pourra être ajoutée à la direction des territoires (DDT) et à la direction de la cohésion sociale (DDCS).
Au premier janvier 2010, l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat se composera ainsi « de la préfecture, de deux ou trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l'inspection d'académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie ».
Certains domaines, comme le logement et l’urbanisme ainsi que la prévention et la gestion des risques, seront répartis entre directions. Ainsi, la résorption de l’habitat indigne, les programmes locaux de l’habitat relèveront de la direction des territoires alors que l’aide au logement ou le droit au logement opposable relèvera soit de la direction des territoires soit de la direction de la cohésion sociale. L’organisation de la politique de la ville est laissée quant à elle à l’appréciation du préfet de département. La prévention des risques pourra être regroupée à la direction des territoires ou répartie entre celle-ci et la direction de la protection des populations.
Une fois l’organisation des directions départementales interministérielles arrêtée, les préfets de départements lanceront la désignation des préfigurateurs des futures DDI par appel à candidatures, avec nomination par le premier ministre. Cette procédure de l’appel à candidature sera également utilisée pour la désignation des futurs directeurs départementaux.

linkArmelle Laperriere, 19/01/2009, dans Projet de territoire de ETD
www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Organisation-territoriale/Actualites/La-future-organisation-departementale-de-l-Etat