Autoentrepreneur : activités interdites

Autoentrepreneur : activités interdites

Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient de publier un guide en ligne, curieusement non daté, et intitulé « L’auto-entrepreneur »,  mis en ligne fin octobre 2008. Il n’est d’ailleurs pas signé non plus et ne renvoie à aucune adresse, mais il porte le logo du ministère.

En attendant les décrets, annoncés par Hervé Novelli pour « fin novembre 2008 », le guide fournit quelques indications complémentaires intéressantes. Par exemple, le guide précise quelles sont les activités qui ne peuvent être exercées dans le cadre du statut d’autoentrepreneur ; ce sont principalement
- les activités agricoles,
- immobilières (sauf meublés et fonds de commerce),
- les professions libérales règlementées (notaires, huissiers, etc.)
-  la « production littéraire, scientifique ou artistique » (c’est-à-dire sans doute les œuvres),
- les sports professionnels (partiellement)
- les activités financières de marché.

Voici la liste des activités exclues du régime fiscal de la micro entreprise selon le guide du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
0.    les activités relevant de la TVA agricole ;
0.    certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etat membres de l’Union européenne ;
0.    les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de bien, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier) ;
0.    les locations d’immeubles nus à usage professionnel ;
0.    les officiers publics et ministériels ;
0.    la production littéraire scientifique ou artistique ;
0.    la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes ;
0.    les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

par Benoit Willot publié 9 novembre dans  le blog : création entreprise