La problématique de l’accès à l’offre de soins se fait de plus en plus pressante dans certains territoires. L’évolution actuelle de la
démographie médicale laisse craindre l’apparition de « déserts médicaux » et les fermetures d’établissements renforcent l’inquiétude dans certaines zones sous-dotées.
Les collectivités se mobilisent pour faire face à ces enjeux. Aides à l’installation des professionnels de santé, construction de maisons de santé pluridisciplinaires, bourses pour
attirer les étudiants dans les territoires déficitaires, les mesures sont nombreuses mais peu coordonnées.
Le gouvernement a décidé d’une réforme de l’organisation de la santé dont l’objectif affiché est « d’ offrir des soins de qualité sur l’ensemble du territoire
».
Ces mesures prévues dans le projet de loi « Hôpital, Patients, santé et territoires » sont issues de plusieurs rapports et de la concertation organisée avec les professionnels lors des «
Etats généraux de l’organisation de la santé ».
Ce focus vous permet de revenir sur les principales étapes de la préparation de cette loi et d’aborder les principaux enjeux actuels concernant l’accès à l’offre de soins :
· La répartition de l’offre de soins sur le territoire, par des mesures incitatives et de nouvelles modalités d’exercice ;
· La redéfinition des missions de l’hôpital et son articulation avec la médecine de ville ;
· La nouvelle gouvernance territoriale de la santé – les Agences régionales de santé - et le rôle que les collectivités vont être amenées à jouer dans ce contexte.
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Limousin : un plan en faveur de la création de maisons de santé
La région Limousin, en partenariat avec la mission régionale de santé, lance un plan en faveur de la création de maisons de santé pluridisciplinaires dans les zones définies comme déficitaires ou
en passe de le devenir. Si la Région connaît en matière de démographie médicale une densité supérieure à la moyenne nationale pour les médecins généralistes, les infirmiers libéraux et les
pharmacies, elle dispose d'un nombre insuffisant de kinésithérapeutes et de chirurgiens dentistes, et est confrontée à l'existence de zones sous-médicalisées, avec des professionnels
vieillissants alors que la part de la population âgée de plus de 75 ans augmente de manière significative. La Région, pour faciliter la mise en œuvre des MSP, a élaboré un cahier des charges
type.
Dans un premier temps, la mission régionale de santé a identifié les zones déficitaires et celles dites « fragiles ». Sur ces territoires, la région incite les collectivités et leurs groupements,
dans le cadre des pays et des parcs naturels régionaux, à créer des maisons de santé pluridisciplinaires visant à « conforter l'accessibilité, la coordination, la continuité et la permanence de
soins » et « à améliorer la qualité de l'exercice professionnel ». Ces maisons ne doivent en aucun cas « être des juxtapositions de cabinets individuels » ; elles devront comprendre au minimum
deux médecins généralistes et un infirmier et pouvoir, accueillir des acteurs de la prévention, du social et des stagiaires en formation. Le guide publié par la Région à cette occasion indique
que ces projets doivent émerger des territoires en concertation avec les professionnels de santé. Les maisons de santé ont vocation à être intégrées dans les prochains contrats de territoires
2008-2013 et les porteurs de projets pourront déposer une fiche-projet dès septembre prochain. Le statut juridique retenu pour la maison peut varier selon les cas : société civile de moyens,
société civile de professionnels, associations de professionnels de santé ou encore groupement de coopération sanitaire. Toutefois, l'octroi de certaines aides dépendra du choix statutaire.
* Santé et territoires | Les notes territoriales de l’AdCF AdCF / Hervé Joan-Grangé (Cabinet CODE) - (01/03/2008)
* Santé et territoires en Aquitaine - Comment éviter la désertification médicale ? |Guide méthodologique des acteurs territoriaux - Conseil régional d'Aquitaine -
(01/10/2003)
* Coopération des professions de sante : le transfert de taches et de compétences |Rapport de mission Yvon Berland - (01/10/2003)
* Les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire
- Séniors : Quelle intégration dans les documents de planification et d'urbanisme ?, FNAU - (01/11/2007)
- Circulaire DGAS/DGS/CNSA/2C/2007/242 du 5 juin 2007 relative à l'appel à projets "Bien vieillir", DGAS/DGS/CNSA - (01/06/2007)
- Mettre en place l'accueil familial social de personnes âgées et d'adultes handicapés en milieu rural, CIVAM - (01/04/2007)
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