Les Scot vont-ils supplanter les pays ?

Les Scot vont-ils supplanter les pays ?

Comment mieux articuler les pays et les schémas de cohérence territoriale (Scot) ?
C'est à cette question que s'est intéressée l'Association pour la fondation des pays (APFP) lors d'une journée rencontre organisée le 15 septembre 2008 à Paris.
D'un côté, le pays permet aux acteurs locaux de définir un projet de développement global et prospectif pour un territoire. De l'autre, le Scot, créé en 2000, fixe à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, touristiques, agricoles ou naturelles. Aujourd'hui, 350 pays structurent le territoire national. Certains recoupent le périmètre d'un Scot. Ainsi, 230 territoires de pays, soit 62% d'entre eux, sont concernés par au moins une démarche Scot, 54 ont un périmètre identique au Scot et 37 structures de pays ont la compétence Scot. Par ailleurs, au 1er janvier 2008, on comptait 52 schémas directeurs en révision et 261 Scot, parmi lesquels cinquante sont d'ores et déjà approuvés. D'où des interrogations sur d'éventuels doublons.

Si les deux démarches poursuivent leur développement, le gouvernement a récemment mis l'accent sur les Scot avec la circulaire du 27 mai 2008. Dans cette circulaire, Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, demande aux préfets d'engager un travail de sensibilisation et d'accompagnement des communes et des intercommunalités en matière d'aménagement de l'espace "à l'échelle des bassins de vie et en particulier, quand ils existent, à l'échelle des Scot". Une directive qui relance les Scot et qui a fortement inquiété l'ensemble des acteurs des pays. "La crainte que les Scot prennent le pas sur les pays est forte, explique ainsi Catherine Sadon, présidente du comité de gestion de l'APFP. Plutôt que de créer une compétition, il faudrait réfléchir à la façon de créer des synergies entre les deux démarches." Certains territoires ont pris les devants pour mettre en place ces synergies. C'est le cas du pays du Mont Saint-Michel, créé en 2001, qui a décidé en 2003 d'engager sur le même périmètre une démarche Scot. "Pour moi, les deux démarches, pays et Scot, concourent à la même ambition pour un territoire : mener à bien le projet de développement, explique Sylvie Noquet, directrice du pays. Les deux démarches nous ont notamment permis d'élaborer un diagnostic complet du territoire." Les rôles sont bien définis. Le pays doit faire vivre le partenariat entre les communautés de communes et les communes du territoire et mettre en œuvre les actions qui concourent à la réalisation de l'ambition du territoire. Le Scot doit pour sa part organiser dans l'espace les priorités définies dans le programme de développement du territoire et préciser les moyens adéquats. Une expérience intéressante qui montre à quel point les deux outils peuvent être complémentaires. Mais le devenir des pays reste en suspens. "La question est maintenant de savoir ce qu'on fait des pays, explique Catherine Sadon. Les expériences montrent qu'ils créent de la dynamique locale, mais il faudrait peut-être davantage démontrer cette plus-value."

Emilie Zapalski, publié le 16 septembre 2008 dans Localtis

http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1221452936184

Cela va avec l'élargissement de la compétence des Scot établie par la loi de modernisation de l'économie, cf le précédent article d'Émilie Zapalski pour Localtis :

La loi de modernisation de l'économie, parue au Journal officiel du 5 août 2008, élargit la liste des structures qui peuvent porter un schéma de cohérence territoriale (Scot) aux syndicats mixtes "ouverts". Ces schémas ont été instaurés par la loi SRU du 13 décembre 2000. Leur objectif : fixer, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines. Ces Scot doivent permettre de respecter l'équilibre entre les zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Ils fixent notamment les objectifs des politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique et de déplacements. D'après la loi de 2000, ces Scot ne peuvent être élaborés que par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou par un syndicat mixte "fermé", c'est-à-dire composé uniquement de communes et d'EPCI. Les syndicats mixtes "ouverts", ceux composés de collectivités locales, de groupements de collectivités locales ou de personnes privées comme les chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, de métiers, n'avaient jusque-là pas de possibilité d'élaborer un Scot. En 2006, la loi du 14 avril relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, a apporté quelques modifications accordant notamment aux syndicats mixtes gestionnaires d'un PNR la compétence d'élaboration, de suivi, de révision du Scot. La loi de modernisation de l'économie votée cet été va encore plus loin. Elle étend cette compétence à tous les syndicats mixtes, qu'ils soient fermés ou ouverts. Seule condition : il faut que la majorité des communes comprises dans le périmètre du Scot soient adhérentes à ce syndicat mixte. Celui-ci peut alors élaborer le Scot. Les pays qui sont constitués sous forme de syndicats mixtes ouverts pourront donc à partir de maintenant exercer la compétence Scot.

Emilie Zapalski, publié le 08 septembre 2008 par Localtis, rubrique DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1220588912349