Assos : limitation des contrats aidés et exonérations de cotisations

Limitation des contrats aidés et des exonérations
de cotisations pour les associations.

Le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril a pris une série de mesures. Celles concernant la politique de l’emploi restructurent les contrats aidés et dessinent le paysage futur pour les associations.
Dans la liste des décisions du préambule, à la rubrique Emploi - formation professionnelle sont mentionnées :
- la limitation des contrats aidés aux personnes les plus éloignées de l'emploi (bénéficiaires de minima sociaux et demandeurs d'emploi de catégorie 3) ;
- la conditionnalité d'une durée supérieure à un an, des contrats aidés à un parcours d'insertion ou de formation ou à une situation particulière, à définir dans le cadre du Grenelle de l'insertion ;
- le réexamen de l'ensemble des dispositifs d'exonérations spécifiques de charges sociales en vue de plafonner systématiquement le niveau de salaire en bénéficiant et de les limiter dans le temps pour les soumettre à une évaluation régulière de leur rapport coût-bénéfice.

En savoir plus :
http://rgpp.plan-net.fr/index.php?id=73&tx_ttnews%5btt_news%5d=192&tx_ttnews%5bbackPid%5d=45&cHash=9f9c5367c1