Evaluation des premiers SCoT

Evaluation des premiers SCOT

Le 26 mars dernier, le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) présentait les résultats de la mission que lui a confiée la Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) sur l'évaluation des premiers schémas de cohérence territoriale. Son objectif était de tirer des enseignements sur l'appropriation des dispositifs législatifs et réglementaires par les territoires.
- Quelles structures de gouvernance sont mises en place pour l'élaboration des SCoT ?
- Comment s'organise l'articulation avec les autres échelles ?
- Comment sont pris en compte les enjeux du développement durable ?
Autant de questions auxquelles la recherche du GRIDAUH apporte des éléments de réponse à partir de l'analyse de onze SCoT : Annemasse, Chartres, Loches, Marennes-Oléron, Métropole Savoie, Montpellier, Nantes-St-Nazaire, Orléans, Plaine Commune, Strasbourg, Yon-et-vie.
En introduction, Jean-Pierre Lebreton, directeur de la recherche au GRIDAUH, a souligné la diversité des SCoT étudiés, qu'il explique par les marges de manœuvre laissées par les textes législatifs aux gouvernements locaux pour élaborer leur propre projet : périmètre (communautaire, métropolitain…), structure porteuse (EPCI, Pays, syndicat mixte), densité juridique (SCoT très prescriptifs contre « SCoT d'orientations »).
A l'heure où les acteurs du Grenelle réfléchissent à la manière de renforcer la portée des SCoT, l'analyse des onze schémas du panel montre la faible exploitation des possibilités ouvertes par le SCoT en matière de maîtrise de l'étalement urbain et des déplacements. Ainsi, peu de structures ont choisi de subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs. Par ailleurs, malgré la présence dans l'ensemble des PADD d'objectifs liés à la maîtrise de l'étalement urbain, peu de territoires ont utilisé des outils pour mesurer cet étalement et seuls quelques SCoT proposent des prescriptions quantifiées pour maîtriser la croissance urbaine (Métropole Savoie, Montpellier). A l'inverse, l'étude du GRIDAUH alerte sur l'utilisation importante dans les SCoT analysés d'un certain nombre de règles, souvent liées à des objectifs environnementaux ou au cadre de vie, sans réelle consistance juridique ou peu contraignantes (ex. les préconisations), qui débordent du cadre assigné aux documents de planification urbaine et aux SCoT en particulier (ex. déchets, assainissement…).
Le GRIDAUH souligne en revanche la forte mobilisation des territoires en matière de concertation, même si le bilan est assez mitigé au regard de la participation relativement faible du public. Quant au partenariat institutionnel, il semble que les territoires porteurs de SCoT aient pleinement profité de la souplesse laissée par la loi pour mettre en place un partenariat élargi, avec des acteurs nouveaux (ANPE, offices de l'habitat, sociétés d'économie mixte (SEM)…). A noter que pour sept des onze SCoT étudiés, le ou les conseils de développement présents sur le territoire sont intervenus, à travers des avis rendus par leurs commissions « aménagement du territoire » ou spécialisées « SCoT » (Marennes-Oléron, Plaine Commune).
Les résultats de l'investigation ont fait l'objet de rapports particuliers pour chaque site, mis en ligne sur le site internet du GRIDAUH et d'un rapport de synthèse qui a été remis à la DGUHC. Ce rapport, prenant en compte les échanges de la journée du 26 mars, fera l'objet d'un ouvrage à paraître en juillet 2008.

Pour en savoir plus : http://www.gridauh.fr
Information relevée sur le site de ETD, dans l’onglet Actions locales : http://www.projetdeterritoire.com
Vous pouvez aussi y trouver une note ETD sur l’Etat des débats d'agorascot