Accre et Eden : des dispositifs en voie de disparition ?

Accre et Eden : des dispositifs en voie de disparition ?

Selon une étude réalisée par la Dares, service d’étude rattaché au ministère de l'Emploi, 71.000 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris une entreprise en 2005 en bénéficiant de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, l'Accre.

L’Accre comprend trois mesures :
- La première est une exonération de charges, qui exclut cependant la Csg et la Crds.
- Ensuite, l’Accre permettait de bénéficiers de chèques-conseil, utilisables auprès de professionnels comme des experts-comptables, avocats, Boutiques de gestion, etc.
- Enfin, une avance remboursable baptisée Eden était accordée à une partie des demandeurs sous certaines conditions. Elle pouvait atteindre 6 098 euros pour une personne.
Selon la Dares, 71 000 chômeurs avaient bénéficié de l’Accre en 2005. 51 566 chéquiers-conseil avaient été distribués (+40%). Quant à l’avance Eden, elle ne concernait qu’un petit nombre de personnes, mais cependant, les 6 305 prêts accordés étaient en hausse de 60%.

Qu’en est-il en 2008 de ce dispositif ?
Depuis 2008, l’exonération de charges se restreint. Elle exclut la cotisation accidents du travail et celle pour la retraite complémentaire des indépendants (artisans et commerçants).
Les chèques-conseil et Eden font partie des prestations que l’État transfère aux régions, selon des modalités et dans des conditions très peu transparentes pour les bénéficiaires.

La situation était déjà très variable selon les lieux et les époques, des créateurs s’étant fréquemment vu refuser de telles prestations à des périodes où les chéquiers conseils n’étaient plus disponibles. De plus, leur durée de validité a été nettement réduite fin 2007. En 2008, certaines régions vont poursuivre, dans les mêmes conditions, l’utilisation du dispositif antérieur pour une période transitoire. D’autres ont, comme l’Alsace, cessé l’attribution de nouveaux chéquiers.La situation est identique pour Eden. En Île de France, les opérateurs ont vu leurs conventions prorogées de six mois. Ailleurs, le dispositif s’est parfois arrêté.

On remarquera l’absence complète d’une information précise sur ce sujet sur les sites officiels nationaux comme régionaux.

cette information a été donnée le 12 mars sur le blog www.emploietcreation.info de Benoit Willot