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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 10:33

La région Bourgogne demande la décentralisation de ses canaux fluviaux

 

Le conseil régional de Bourgogne a voté le 14 décembre une convention avec l'Etat et Voies navigables de France (VNF) pour permettre la décentralisation de ses canaux à petit gabarit. Ce type de transfert est présenté comme une première nationale. Un précédent concernait les canaux de Bretagne, de Picardie et de Somme. Mais dans leur cas, il n'y avait pas eu comme aujourd'hui transfert de propriété.

En effet, celui-ci a été rendu possible par une loi de 2003, qui précise que cette compétence optionnelle concerne uniquement le réseau secondaire, c'est-à-dire le domaine public non navigable. "L'Etat portant l'essentiel de ses crédits sur les canaux navigables à grand gabarit, la région a souhaité s'engager pour faire revivre ce réseau secondaire tombé en désuétude", explique Patricia Gaudet, coordinatrice de l'expérimentation canaux au pôle réseaux, territoires et coopérations de la région Bourgogne.

Si la convention est votée, le dispositif de décentralisation sera testé à compter du 1er janvier 2010. Les crédits d’investissement prévus s'élèvent à 5,25 millions d'euros, sans compter les frais de fonctionnement. "La garantie principale que nous avons eue concerne la reprise du personnel tel qu'il était au 31 décembre 2007, car beaucoup d'entre eux ne sont déjà plus en activité, en particulier des éclusiers", ajoute Patricia Gaudet. En Bourgogne, 567 kilomètres de voies navigables sont concernés, dont le canal de Bourgogne, le canal du Centre, le canal du Nivernais et la partie navigable de la Seille, ainsi que 125 km de rigoles, 385 écluses, 15 barrages-réservoirs et 4 étangs. Seule obligation légale : procéder à une période d'expérimentation d'au moins trois ans. "Nous accompagnons donc la région vers un transfert complet qui aura lieu en 2013", précise Patrick Lambert, directeur adjoint de VNF.

Les principaux enjeux sont liés au tourisme et à la préservation du patrimoine, mais aussi à la protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de l'eau (alimentation du canal, soutien d'étiage des cours d'eau, impacts piscicoles, etc.). La région entend ainsi préserver une ressource en eau estimée au minimum à 100 millions de mètres cubes. Concernant la qualité de l'eau, désormais le choix d'autoriser ou non les rejets diffus, ainsi que les choix de curage (gestion des sédiments pollués) ou assainissement des maisons éclusières concernera la région. L'enjeu est aussi écologique car l’accent devrait être mis sur la réduction de la dispersion d'espèces invasives, la mise en communication de bassins versants, leur rôle de corridor ou encore la capacité d'accueil du milieu aquatique.

Toutefois, au sein même du camp régional, des voix s’élèvent pour mettre en doute l’intérêt d’une telle opération. Les critiques sont essentiellement d’ordre budgétaire. Ainsi, le conseil économique et social régional (CESR) de Bourgogne s’interroge sur le coût de ce transfert. Estimé à environ dix millions d’euros par an, il devrait être en grande partie compensé par des subventions de l’Etat, mais ne viendra-t-il pas grever un budget régional en perte de recettes et qui doit être adopté dans les semaines à venir ?  la question demeure en suspens.

 

Sylvie Luneau / Victoires éditions, publié le 03 décembre 2009, par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259190212

 

 Aller plus loin sur le web avec le site de la région Bourgogne : http://www.cr-bourgogne.fr                                           

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17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 10:52

Deuxième appel à projets  du réseau rural français

sur les relations rural-urbain

Le groupe de travail "Gestion de l'espace", créé dans le cadre du Réseau rural français pour faire émerger un plan d'actions pour 2009 et 2010, lance un deuxième appel à projets sur la "problématique rural-urbain" L'occasion d'analyser les solutions envisageables pour limiter les conflits autour de cette problématique alors que la part des zones urbaines se développent au détriment des espaces ruraux.

 

Le groupe de travail "Gestion de l'espace", constitué dans le cadre du Réseau rural français, vient de lancer un deuxième appel à propositions sur la problématique rural-urbain. Ce groupe a été constitué, comme les deux autres groupes de travail axés sur les politiques d'accueil et la valorisation économique territoriale des ressources locales, à la suite du séminaire national du réseau rural français qui s'est tenu les 9 et 10 décembre 2008. Il doit permettre d'élaborer sur cette thématique un programme d'actions à mener en 2009 et 2010 à partir de l'identification de problématiques et de pistes d'actions transversales. Des travaux qui seront examinés début février 2010 par la commission permanente du Réseau rural, et présentés lors du séminaire national commun aux trois groupes de travail. Le plan d'actions retenu donnera lieu à un conventionnement avec les organismes impliqués. Un budget de 300.000 euros, dont 150.000 euros de budget national et 150.000 euros de Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), leur est ainsi réservé. Le groupe de travail "Gestion de l'espace" a déjà lancé un premier appel à projets en mai 2009, qui a permis d'identifier, parmi 23 propositions, cinq actions à mettre en œuvre, parmi lesquelles l'organisation d'un colloque ciblé sur la gestion des territoires périurbains, portée par le pays du Mans, l'édition d'un recueil d'expériences sur la prise en compte de la trame verte et bleue dans un projet de territoire et l'organisation de six journées d'échange, menée par la Fédération des parcs naturels régionaux ou encore la concertation sur l'avenir de l'agriculture dans l'organisation et la gestion de l'espace, une proposition portée par le Carrefour rural européen des acteurs normands. Point commun de toutes ces propositions : une analyse de la problématique entre urbain et rural. Il faut dire que cette question, et plus particulièrement celle de l'artificialisation des sols, est très prégnante ces dernières années.

 

L'artificialisation des sols progresse

D'après une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD), entre 2000 et 2006, les espaces articificialisés, qui englobent les zones urbaines et industrielles, les grandes infrastructures de transport, les équipements sportifs et de loisirs, et les espaces verts urbains, ont progressé de 3%, avec un gain de plus de 820 km2. Un gain qui s'est fait principalement au détriment des terres agricoles… On estime que le développement des maisons individuelles a causé la disparition de 400.000 hectares d'espaces naturels entre 1992 et 2004, soit 1% du territoire français ! Et les tendances actuelles au repeuplement des campagnes, avec des "néoruraux", des citadins qui s'installent à la campagne, ne présagent pas de retour en arrière. Face à ces changements, des chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) ont même tenté de dresser des scénarios de transformation des ruralités à l'horizon 2030, imaginant ce que pourraient devenir nos campagnes par rapport au développement des villes et étudiant les conséquences de ces transformations sur l'agriculture. Cette difficile répartition des sols entre urbain et rural crée des conflits qui sont en augmentation. Depuis dix ans, le niveau de conflictualité entre les territoires urbains et ruraux n'a ainsi fait qu'augmenter, malgré les expériences, menées ça et là, pour aboutir à une meilleure coopération. Des expériences qui consistent à développer les circuits courts, les ventes directes, les Amap (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne) ou, comme en Ile-de-France, à construire des "projets agri-urbains (PAU) de territoire".

 

Mettre en œuvre des projets plus efficaces

L'appel à projets lancé par le groupe de travail "Gestion de l'espace" doit permettre de trouver de nouvelles solutions. Cinq types d'actions sont envisageables :

- la capitalisation de la diversité des expériences et des bonnes pratiques,

- la mutualisation des résultats de recherche,

- la valorisation d'expérimentations de mise en place de nouvelles formes d'organisation,

- les échanges et transfert d'expériences,

- la valorisation de projets intégrés, impliquant le développement de partenariats opérationnels entre des membres de réseaux régionaux ou des organismes du groupe.

Le réseau ne finance pas les projets eux-mêmes mais "il peut financer des actions dont l'objet est de recenser, capitaliser, valoriser, échanger sur les projets, de façon à en tirer des enseignements permettant à terme la mise en œuvre de projets plus efficaces et intégrés notamment dans le cadre du Feader", précise l'appel à projets du groupe de travail. Des premiers travaux ont déjà été mis en exergue par le groupe. Ces projets consistent par exemple en Ile-de-France à élaborer une méthode d'analyse fonctionnelle des espaces ruraux et à aider les élus à concevoir des outils urbanistiques, à créer, en Auvergne, une journée interrégionale sur le thème "Lien ville-campagne", ou encore à élaborer des tests sur des méthodes de concertation sur des territoires en Franche-Comté.

Les participants ont jusqu'au 1er décembre pour présenter leurs idées, qui seront analysées à travers quatre critères prioritaires : la capacité à mobiliser des partenaires variés, issus d'univers différents, l'envergure des actions proposées, le degré de transférabilité des projets et la capacité à générer des coopérations nouvelles. Le groupe de travail se réunira le 7 janvier 2010 pour analyser ces contributions. 

          Emilie Zapalski, Publié le 18 novembre 2009, par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artEsp/artEsp&cid=1250259121637

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Le Réseau rural français

Le règlement de développement rural 2007-2013 prévoit la mise en place dans chaque Etat membre d'un réseau regroupant tous les acteurs du développement rural, en liaison avec un réseau rural européen. Le Réseau rural français s'articule pour sa part autour de deux niveaux : le réseau national, copiloté par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche et par la Datar, et le niveau régional, copiloté par le préfet et le président du conseil régional. Objectif du réseau : décloisonner les relations entre acteurs, faciliter la conception de projets intégrés, et améliorer la qualité des projets et leur valorisation.

 

Lire aussi

     * La région Ile-de-France lance un appel à projets pour valoriser les territoires ruraux et périurbains

    * Le site internet du Réseau rural français est lancé

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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 10:38

Lors d’une question orale à l’Assemblée nationale, le 30 juin 2009, Jean-René Marsac, député (Ps) d’Ille et Vilaine, interrogeait le gouvernement sur l’organisation des « services de l’emploi dans le pays de Redon. »

Le territoire de la Maison de l'emploi, du développement, de la formation et de l'insertion de Redon (Medefi) présente la particularité de couvrir trois départements dans deux régions (Ille et Vilaine et Morbihan en Bretagne, Loire Atlantique en Pays de la Loire). Le député socialiste soulignait que, malgré sa position géographique, « le pays de Redon est une réalité économique et sociale reconnue depuis plusieurs décennies par les services de l’État et par les collectivités territoriales. »

Il remarque que les politiques publiques ont évolué dans le sens d’une meilleure prise en compte de la situation interdépartementale et interrégionale de ce territoire : gestion et production d’eau, coordination depuis 1990 des services départementaux au sein d’une cellule administrative présidée par le sous-préfet de Redon, délivrance de permis de conduire et de cartes grises, services de la protection judiciaire de la jeunesse, etc.

En revanche, selon l’élu breton, « depuis longtemps, les collectivités locales, les usagers et les organismes intervenant sur les questions de l’emploi appellent l’attention du service public de l’emploi sur le manque d’harmonisation de ses zonages avec la réalité de ce territoire ». Pour lui, « la création de la maison de l’emploi, la reconnaissance dans les statuts de l’ensemble du territoire et la création de Pôle emploi laissaient penser que le problème serait résolu. »

Dans sa question, le parlementaire s’étonne donc : « il est donc très étonnant de voir Pôle emploi, composante essentielle de la maison de l’emploi, organiser ses services dans le territoire sans tenir compte de la maison de l’emploi, et sans même tenir compte de l’avis des collectivités locales ». Jean-René Marsac estime que cela « pose à nouveau la question de la nature des coopérations que le service public de l’emploi souhaite mettre en œuvre avec les autres acteurs au sein des maisons de l’emploi » ; pour lui, « s’il n’y a pas partage des orientations essentielles en matière d’organisation des services, on ne peut pas parler de coopération. »

Pour le député breton, il est indispensable « que les zones de Pôle emploi ne coupent pas en deux le territoire d’une communauté de communes engagée au sein de la maison de l’emploi ; or c’est ce qui se passe pour la communauté de communes du pays de Redon dans sa partie située en Loire-Atlantique ». Selon le parlementaire, « Pôle emploi et maison de l’emploi doivent être pour tous l’occasion d’une simplification, et non d’une complication par la création de zones supplémentaires. »

C’est Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, qui s’est chargé de la réponse. Il explique que le déploiement du réseau de Pôle emploi se fait en deux temps : « d’abord un premier palier de déploiement d’un réseau unifié à partir des sites existants ; ensuite, la préparation d’une restructuration plus lourde, optimale et concertée. »

Pour le ministre, « les premières actions procèdent d’une adaptation des situations existantes » mais « le schéma cible d’organisation territoriale de Pôle emploi doit s’inscrire plus largement dans une organisation territoriale du service public de l’emploi sur lequel le conseil régional de l’emploi doit être consulté. »

Le secrétaire d’État remarque que le schéma adopté par Pôle emploi s’appuie sur les projets d’organisation élaborés par chacune de ses directions régionales concernées, qui ont fait une proposition sur les zones de compétences des sites de Redon et de Blain (Loire Atlantique). Elle a été validée par l’ensemble des élus à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 25 juin 2009, associant élus et représentants des missions locales, de la maison de l’emploi et de Pôle emploi. Hervé Novelli considère qu’il s’agit là de la « première démonstration encourageante d’une collaboration efficace entre les élus et les différents acteurs du service public de l’emploi ». Jean-René Marsac soulignait « que si les élus ont accepté le schéma issu de la concertation du 25 juin dernier, c’était faute de mieux… »

 

Info venant du blog emploi et création de Benoît Willot
http://www.emploietcreation.info/article-redon-decoupage-territorial-de-pole-emploi-39758857.html
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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 09:56

"Les territoires ruraux ne doivent plus être récréatifs mais créatifs"


selon Michel Vergnierau congrès de l'AMF

Traditionnellement, le Congrès de l'Association des maires de France (AMF) commençait par une matinée consacrée aux territoires ruraux. L'occasion, ces dernières années, d'adresser au gouvernement les craintes des élus sur toutes les réformes en cours. Cette fois-ci, les organisateurs ont rompu avec la tradition. D'abord parce que la matinée en question a été repoussée au dernier jour du congrès, jeudi 19 novembre, autour d'un intitulé plus large sur "l'aménagement et le développement durable des territoires urbains et ruraux"…

Plusieurs maires l'ont relevé, même si, dans l'ensemble, les élus ruraux avaient quelques bonnes raisons d'être satisfaits, hors contexte de la réforme de la TP et de la réforme territoriale. "L'an dernier, nous avions demandé un 'vrai' ministre (…). Nous avions également demandé des Assises des territoires ruraux, notre demande a été entendue", s'est félicité Michel Vergnier, le président de la commission permanente des communes et territoires ruraux, quelques jours après le lancement officiel des ces assises par le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier. Les campagnes, qui connaissent un regain démographique, veulent aujourd'hui avoir leur part du développement. "Les territoires ruraux ne doivent plus être récréatifs mais créatifs", a ainsi insisté, le député-maire de Guéret (Creuse).

Après le rendez-vous manqué de La Chapelle-en-Vercors, le 12 novembre - Nicolas Sarkozy, qui devait parler d'agriculture et des territoires ruraux, s'est finalement cantonné à un discours sur l'identité nationale - le Premier ministre a rebondi sur le sujet, mardi 17 novembre, accordant dans son allocution devant les maires une large place à la politique de l'aménagement du territoire. "L'avenir de notre pays n'est pas seulement aux mégapoles. Il est aussi dans tous les villages de France où se joue le sort de notre agriculture, de nos emplois, de nos services publics", a-t-il déclaré, évoquant les Assises des territoires ruraux qui doivent déboucher sur un plan d'action. Ce plan s'attachera à trois priorités, a rappelé François Fillon : le développement économique et l'emploi, l'accès à l'ensemble des services (services publics, services médicaux, transports, services commerciaux), le renforcement de la complémentarité entre espaces urbains et ruraux. Mais l'organisation des ces assises en région étant du ressort des préfets, tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. "Dans certains départements, trois ou quatre réunions sont organisées quand d'autres se limitent à une sorte de grand messe, cela n'est pas sérieux", a fait remarquer Michel Vergnier, jeudi 19.

Les maires ont demandé par ailleurs de rallonger d'une quinzaine de jours les délais de ces assises. Mais Michel Mercier s'est justifié sur ces délais très courts : "Les élus savent très bien ce qu'ils veulent, les assises sont surtout l'occasion de l'affirmer de manière solennelle." "Si on s'était donné un an, on nous aurait accusé de vouloir enterrer le problème avec une commission", a-t-il ajouté.

 

Occupation des sols

Quant à l'issue de ces assises destinées à fixer un "socle commun" de services aux publics, l'AMF a réclamé une "loi cadre". "Une loi cadre à laquelle on pourrait se référer en prenant en compte la diversité des territoires", a précisé Michel Vergnier, alors que les élus ont du mal à faire respecter la charte des services publics en milieu rural de 2006. Une idée que Michel Mercier n'a pas écartée : "Je ne suis pas sûr que la loi soit d'un grand secours. Mais si pour le symbole il faut aller vers une loi cadre, alors pourquoi pas."

Le ministre de l'Espace rural a par ailleurs reconnu que la fermeture d'écoles était un "vrai problème" et expliqué que l'idée d'un "carte scolaire pluriannuelle" pourrait figurer dans le socle de services au public. Il a également souligné l'importance du très haut débit ( et suggéré de faire figurer la "pérennité des classements de terres agricoles" dans le socle de services. La question de l'occupation des sols est un gros sujet de préoccupation, alors que de nombreuses communes doivent faire à l'arrivée de nouveaux arrivants, les "néoruraux", et à une pression de plus en plus forte sur les terres arables, pour la construction de logements, d'équipements, mais aussi de fermes photovoltaïques.

"L'étalement urbain est un vrai problème, a expliqué Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie. Il ne faut pas sous-estimer l'enjeu alimentaire, nous avons besoin d'une agriculture puissante, très diversifiée." L'article 10 du projet de loi de Grenelle 2 voté par les sénateurs a introduit une disposition attendue sur les PLU intercommunaux. Un moyen de répondre au mitage agricole. Le texte est attendu devant l'Assemblée début 2010.

La voix des maires ruraux a pu se faire entendre à l'Elysée, puisque le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, a fait partie des 700 maires invités par le président de la République, vendredi 20 novembre.

 

Michel Tendil, publié le 19 novembre 2009, par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259138665

 

 

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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 09:02

Pays/SCoT - Quelles complémentarités ?


Journée Rencontre, le 30 novembre 2009,

à partir de 09h30, au CNFPT, rue d’Anjou, à Paris.

"Articulations et complémentarités entre les Pays et les SCoT"

est un sujet d'actualité qui intéresse de près les Pays.

L'APFP, très impliquée sur cette question, organise un cycle de trois journées rencontre sur ce thème : la première portant sur les articulations de périmètre et de structure, la seconde sur les aspects de la mutualisation à opérer entre les démarche Pays et SCoT, la troisième sur les questions de gouvernance.


Les thématiques abordées pour cette première rencontre :

- Pays et SCoT dans la perspective de la réforme territoriale

- Pays et SCoT dans la perspective de la territorialisation du Grenelle de l'Environnement

- Le SCoT : Contenu, élaboration, périmètre, procédure… quel est cet outil ?

- Les périmètres Pays/SCoT : des articulations variables en région Aquitaine

- Pays/SCoT : L'action territoriale du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- Les Pays et les SCoT : articuler les structures pour articuler les périmètres

- Complémentarités des démarches : SCoT / Pays, InterSCoT, outils au service du développement territorial et durable

Le nombre de places est limité, il est donc impératif de s'inscrire : 

Tél : 01.46.62.07.26 - Fax : 01.46.62.08.61

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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 10:45
Territoires à revitaliser : Cinq nouveaux bassins d'emploi

 

 

La carte de France des territoires à revitaliser se précise. Annoncé par Nicolas Sarkozy lors de sa visite à l'usine Metaleurop en 2008, le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) va soutenir cinq bassins fragilisés supplémentaires.

- Dans la vallée de la Maurienne, 2 millions d'euros de prêts bonifiés, et sans garantie, vont ainsi être accessibles aux entreprises créant, ou préservant, des emplois.

- Un même montant a été alloué à la zone d'emploi de Beauvais.

- Ont également été retenus le secteur voisin du Sud Oise et le territoire du Sud Vendée (pour 1,5 million), ainsi que le bassin d'emploi d'Orange et de Malaucène (pour 1 million).


Les ministres et secrétaire d'Etat Michel Mercier, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez l'ont annoncé au terme d'une nouvelle réunion du comité national de suivi du FNRT, le 22 octobre 2009. Trois autres candidatures ont été rejetées par le comité. Président du syndicat du pays de Maurienne, le maire Christian Rochette apprécie la "bonne surprise". "Depuis le début de l'année, nous avons perdu de 10 à 15% de nos emplois industriels – et ceux-ci représentent près du tiers des 13.000 emplois de la vallée", a-t-il précisé. Le comité de pilotage local pourrait notamment aider les sous-traitants du géant de l'aluminium Rio Tinto Alcan à "diversifier leurs productions" ; par ailleurs, la reprise d'un site local de Somfy pourrait être facilitée. Avec cette nouvelle enveloppe totale de 8 millions d'euros, ce sont désormais 48,5 millions d'euros qui vont pouvoir être prêtés, dans 29 territoires en difficultés économiques. L'objectif pour 2009 d'accompagner 30 bassins d'emploi pourra cependant être dépassé, selon Alain Cluzeau, chargé de mission à la Datar. Une prochaine réunion du Comité est prévue le 26 novembre.

Lancé en avril dernier, le FNRT doit permettre l'octroi de 135 millions d'euros de prêts sur trois ans. Il doit compléter l'obligation faite à certaines entreprises de revitaliser leurs bassins d'emploi en cas de licenciements collectifs.

 

Olivier Bonnin, publié le 26 octobre 2009 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259025941

et pour aller plus loin sur le web

    * La carte du Fonds national de revitalisation des territoires au 22 octobre 2009 :

    http://www.diact.gouv.fr/IMG/Fichiers/ACTUALITES/COMMUNIQUE%20PRESSE/com_FNRT_1009_sscandidat.pdf

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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 10:01

"Accompagner les projets innovants et structurants en zones rurales"


Un appel à projets FEDER en Languedoc-Roussillon.


Un appel à projets innovants en zone rurale a été publié dans le cadre du Programme opérationnel Feder (Fonds européen de développement régional), en Languedoc-Roussillon.

L'objectif est de favoriser un développement économique respectueux du cadre de vie, du patrimoine environnemental et culturel, des territoires ruraux et des activités traditionnelles.

L'appel vise à soutenir des projets ayant pour objet l'attractivité et le développement des territoires, le tourisme et les activités liées.

Sont éligibles les collectivités territoriales, les établissements publics, les structures publiques, les structures privées dans la cadre de partenariat entre les secteurs publics et privés uniquement, les associations d'intérêt général.

La date limite du dépôt du dossier de candidature est fixée au 31 décembre 2009

http://www.languedoc-rousillon.eu

info venant de « l’Acteur Rural » du 9 novembre 2009: http://village.tm.fr/acteur-rural/?2009/12/31/1060-appel-a-projets-accompagner-les-projets-innovants-et-structurants-en-zones-rurales

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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 10:39
 

Les maires ruraux adoptent une motion

sur le changement de statut de La Poste

Réunis en assemblée générale, le 25 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), les maires ruraux ont adopté une motion visant à demander des garanties sur l'avenir de La Poste, à la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi relatif à son changement de statut.

"Le risque est grand de voir à terme l'entrée de fonds privés dans le capital de La Poste dont la privatisation serait l'aboutissement", estime l'Association des maires ruraux de France (AMRF), dans cette motion. L'association demande que le maintien du caractère public soit "très clairement affirmé dans le texte", que les missions de service public, en particulier celles liées à l'aménagement du territoire et au service postal universel "fassent l'objet de véritables garanties législatives" et, enfin, que "le fonds de péréquation territoriale soit consolidé". Des demandes en partie comblée par le travail de la commission de l'économie du Sénat.

Un amendement du rapporteur du texte, le sénateur UMP Pierre Hérisson "garantit que la Poste restera à cent pour cent publique" (Etat et personnes morales de droit public). Un autre amendement vise à maintenir les 17.000 points de contacts de La Poste à travers le territoire. Enfin, la commission a également décidé de porter de 85 à 100% l'abattement dont bénéficie La Poste au titre de la taxe professionnelle, ce qui permettrait de porter de 137 à 221 millions d'euros l'enveloppe du Fonds national de péréquation territoriale, bien moins cependant que les 350 millions d'euros que représenterait le coût de la mission d'aménagement du territoire de l'opérateur. Mais l'AMRF demande que le fonds ne serve pas prioritairement les agences postales et les relais Poste, comme c'est le cas aujourd'hui, "mais bien indistinctement l'ensemble des points de contact y compris les bureaux de poste dès lors que leur maintien serait indispensable".

Enfin, le texte amendé, qui est discuté au Sénat à partir du 2 novembre, prévoit la création d'un fonds de compensation pour le financement du service postal universel (à ne pas confondre avec la mission d'aménagement du territoire), qui consiste à fournir à tout citoyen un service de qualité (levée et distribution) à un coût abordable. Aujourd'hui, grâce à sa situation de monopole, La Poste peut financer le surcoût que représente ce service (estimé à un milliard d'euros) sans faire appel à des subventions publiques. Mais au 1er janvier 2011, La Poste perdra son dernier monopole, celui des lettres de moins de 50 grammes. Toutes ses activités (courrier, colis-express, banque et réseau via l'enseigne) seront en totale concurrence. Le mécanisme envisagé obligera tout nouvel opérateur à verser une taxe à au fonds de compensation placé sous le contrôle de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et géré par la Caisse des Dépôts. Par ailleurs, la transformation de La Poste en société anonyme devrait augmenter son capital de 2,7 milliards d'euros apportés par l'Etat et la Caisse des Dépôts, afin de lui permettre de se moderniser.

Michel Tendil, publié le 30 octobre 2009, par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259053451

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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 10:44

Cent millions d'euros pour les nouveaux pôles d'excellence rurale

"Les pôles d'excellence rurale (PER) ont été un formidable accélérateur de projets pour les territoires." Faisant écho au rapport d'information du sénateur UMP Rémy Pointereau, remis le 17 septembre, les sénateurs ont confirmé à Michel Mercier, le 21 octobre 2009, dans un débat en séance publique, l'impact globalement positif qu'ont eu ces programmes de développement local. Après le premier appel à projets lancé fin 2005, et dans l'attente de la nouvelle vague, ils ont toutefois rappelé leurs interrogations au ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Comme Rémy Pointereau l'avait souligné dans son rapport, bien des porteurs de projets ont souffert de la brièveté des délais pour remettre leurs dossiers, ainsi que du manque de moyens pour les constituer convenablement. Certains PER en ont été retardés ; il a été demandé de la bienveillance à leur égard. Pour la seconde génération, Michel Mercier a annoncé des délais légèrement "allongés". Les réponses au premier appel à projets, qui sera lancé fin octobre, pourront parvenir jusqu'en janvier 2010 - les décisions devant être prises en avril. La deuxième vague, lancée début 2010, ne se conclura qu'à l'été.

100 millions d'euros

Le ministre a également promis "une offre d'ingénierie publique, puisque les sous-préfets seront à la disposition des collectivités territoriales". Quant au montant de ce double appel, son ministère y dédiera 100 millions d'euros, "mais d'autres ministères peuvent être sollicités". Les 379 premiers PER labellisés avaient, eux, reçus en tout 235 millions de l'Etat pour 2007-2009.

Enfin, ces pendants ruraux des pôles de compétitivité devront, cette fois, répondre à "deux enjeux fondamentaux : le renforcement de la capacité économique et la prise en compte des besoins de la population, en matière de services publics et de services au public", par exemple par les visioconférences. A cet égard, le socialiste Martial Bourquin a espéré que ces nouveaux PER ne constituent pas une "vitrine" qui masque "la disparition des services publics". La réforme des collectivités locales, jusqu'ici grands financeurs des PER, lui a également paru plonger les futurs pôles dans une certaine "incertitude politique".

La veille, devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée, Michel Mercier avait indiqué que les PER pourraient notamment être utilisés pour l'organisation de la présence de soins.

Olivier Bonnin, publié le 22 octobre 2009 par Localtis

 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250259011089

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26 octobre 2009 1 26 /10 /octobre /2009 11:41

Réforme des collectivités locales: La montagne revendique sa spécificité


Les élus de la montagne revendiquent la spécificité de leur territoire


Sans surprise, la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle ont été au cœur des débats du 25e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) qui s'est tenu du 22 au 24 octobre à L'Argentière-La Bessée dans le pays des Ecrins. Sur ces deux sujets, le "parti de la montagne" met en avant les spécificités des territoires qu'il représente. Des spécificités qui lui paraissent aussi légitimes que celles des territoires métropolitains. D'où la revendication qu'elle formule en faveur du droit d'expérimenter des formes de fonctionnement institutionnel spécifiques à la montagne, qui figure parmi ses dix propositions pour la réforme. Pour l'Anem, l'innovation institutionnelle n'ôte cependant pas sa pertinence au département. Pour Michel Bouvard, député de la Savoie, l'institution créée à la Révolution constitue "l'échelon dans lequel les territoires de montagne sont les mieux pris en compte". Notamment, parce que les conseillers généraux sont élus au suffrage uninominal. Attachée ainsi à un modèle dans lequel l'élu est avant tout le représentant d'un territoire, l'Anem voit donc d'un très mauvais œil le souhait du gouvernement d'introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des conseillers territoriaux. Aux yeux des élus de la montagne, le département a en outre fait la preuve de son efficacité, grâce en particulier à la clause générale de compétence, qu'il convient tout naturellement de maintenir. Sans cette faculté du conseil général d'intervenir par exemple dans l'économie, "des stations de ski de l'Ariège ou du Cantal auraient été réduites à néant", explique le président de l'Anem, Henri Nayrou.

Concernant la suppression de la taxe professionnelle, les élus de la montagne déplorent, comme les élus des autres collectivités, le risque d'un affaiblissement du lien fiscal entre les territoires et les entreprises. Soutenant donc évidemment l'initiative des élus en faveur d'une répartition des ressources fiscales qui préserveraient ce lien, elle fera en particulier valoir l'intérêt qu'ont les territoires de montagne à bénéficier directement de retombées de certaines installations, comme les barrages hydrauliques. L'Anem sera aussi soucieuse de la place de la péréquation dans le nouveau dispositif fiscal. Michel Bouvard déposera à ce titre des amendements sur les dispositions du projet de loi finances concernant le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Les enjeux : assouplir les conditions de répartition des crédits de ce fonds et rendre pérennes les ressources qui alimentent. Pas moins.

L'accès des zones de montagne à la télévision numérique terrestre et au haut débit était également à l'ordre du jour de ce congrès au cours duquel environ 500 élus locaux ont participé


Thomas Beurey / Projets publics, publié le 14 octobre 2006 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250258969652

Réforme des collectivités locales, un dossier de l'Anem :

La montagne revendique sa spécificité

Ce dossier vise à donner à nos adhérents et lecteurs des « lunettes montagne » pour apprécier les réflexions et propositions foisonnantes sur la réforme des collectivités locales, venues de tous bords.

 En effet, s’il n’est pas possible de reprendre ici toute la problématique de la réforme - c’est le rôle des associations généralistes traditionnelles chacune à son niveau - il faut néanmoins exiger la prise en considération de la spécificité de nos territoires, ce qu’aucune de ces associations ne fera à notre place. Nous ne sommes pas une association du plus petit commun dénominateur, mais bien évidemment du plus grand dénomiteur commun.

 Le dossier contient les 10 propositions élaborées par l’Association, approuvées par le Bureau et le Comité directeur, ainsi qu’une mise en perspective au regard de la spécificité montagne et de la singularité de l’Association qui la représente. En effet, l’ANEM est la seule association d’élus qui regroupe des maires, des conseillers communautaires, des conseillers généraux ou régionaux, ainsi que des parlementaires...

 C’est pourquoi, la parole est donnée aux élus de montagne, des six massifs, à tous les niveaux du découpage administratif : un maire, un président d’EPCI, un président de conseil général, un président de conseil régional et président de comité de massif. Parmi eux, on trouve un membre de la commission BALLADUR (André VALLINI) et un membre de la Mission sénatoriale, présidée par Claude BELOT (Pierre JARLIER), ainsi que le coprésident de l’Institut de la décentralisation (Adrien ZELLER). Chacun donne son point de vue personnel, cette diversité exprimant la réalité montagnarde dans l’unité.

C’est un premier rendu de l’état du débat. Les élus ont du exprimer leurs avis, réflexions et propositions.

 Le site électronique de l’ANEM met à disposition des éléments documentaires supplémentaires (les rapports officiels et des notes de l’ANEM) et le forum www.mamontagne.org vous permet de dialoguer et de nous faire parvenir toutes leurs réflexions et propositions.

 Cette documentation sera forcément enrichie au cours des prochains mois lorsque les projets de loi seront publiés et discutés, ainsi que lorsque le volet financier et fiscal sera connu.

http://www.anem.org/fr/dossiers/reformes.php

et le forum créé par l’ANEM à l'occasion de son congrès : http://www.mamontagne.org/

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