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5 septembre 2010 7 05 /09 /septembre /2010 10:07

 

Plutôt que de fusionner, deux communautés – l'une urbaine, l'autre rurale – ont choisi de collaborer pour le développement de leurs territoires formant un bassin de vie autour d'Agen. Outre les projets, elles partagent déjà des moyens pour certains services, dont celui de l'accessibilité.

Dans le Lot-et-Garonne, la communauté de communes du canton de Laplume-en-Bruilhois (CCCLB, 9 communes, 11.300 habitants) et la communauté d’agglomération d'Agen (10 communes, 70.000 habitants), séparées uniquement par la Garonne, ont beaucoup à faire ensemble, car leurs habitants vivent et se déplacent quotidiennement de l’une à l’autre.

    Une mutualisation inscrite dans une logique de territoire

"Nous avons tout intérêt à travailler ensemble, car nous savons que le développement de l'Agenais se fera sur la rive gauche, donc sur le territoire plus rural de la communauté de communes qui dispose de foncier disponible", souligne Olivier Lamouroux, secrétaire général de la CCCLB. Plutôt que d'envisager une fusion, les deux EPCI ont choisi depuis 2008 de plus et mieux collaborer. Cela se traduit par des projets communs – création d’une future zone économique, d’un établissement public foncier local – et par la mutualisation de moyens dans trois domaines : l'accessibilité, le système d'information géographique, l'hygiène et la sécurité.

     Une chargée de mission accessibilité pour les deux EPCI

Depuis novembre 2009, la CCCLB et la communauté d’agglomération d'Agen partagent une chargée de mission accessibilité."J’ai été recrutée par la communauté d’agglomération d’Agen qui a signé une convention avec la communauté de communes voisine pour une mise à disposition à mi-temps pour deux ans", précise cette dernière, Véronika Simonova. Elle partage son temps à égalité entre les deux EPCI, avec une mission et des objectifs identiques : élaborer et lancer les diagnostics et les plans de mise en accessibilité pour la voirie, les établissements recevant du public et les transports, en conformité avec les obligations prévues par la loi de 2005 sur le handicap.

La méthodologie ou les priorités peuvent varier, et chaqueEPCI conserve la liberté de choisir un bureau d’études différent, en appui de ses services techniques. "Nous sommes encore dans la phase préparatoire, car travailler sur 21 communes démultiplie les rendez-vous pour consulter les plans de voirie, obtenir la liste des bâtiments, ensuite amorcer la concertation, etc.", explique la chargée de mission.

     La pédagogie avant tout, pour sensibiliser les élus aux risques juridiques

Ici comme dans de nombreuses collectivités, la première échéance fixée par la loi à décembre 2009 pour les plans de mise en accessibilité de la voirie a été largement dépassée. Si la loi ne prévoit aucune sanction pour les communes qui ne respecteraient pas ces échéances, elle donne en revanche la possibilité aux usagers de saisir la justice pour faire condamner des communes. "Or, les premières jurisprudences commencent à tomber", observe la chargée de mission, qui n’en conclut pas pour autant qu’il faut décider dans la précipitation : "Il y a un grand travail pédagogique initial à faire", insiste-t-elle, y compris vis-à-vis des élus…

La sensibilisation de ces derniers s'est notamment faite par un jeu de rôles, avec des parcours en fauteuil roulant qui leur ont permis de changer de regard. "De plus, ces obligations ne concernent et ne facilitent pas que la vie des personnes handicapées, mais presque de la moitié de la population !… ".

De son côté, Olivier Lamouroux voit un autre avantage, non négligeable, à ce que les deux EPCI travaillent ensemble sur la même thématique : celui de la cohérence des choix, et par là, de la continuité des aménagements réalisés d'une commune à une autre, rurale ou urbaine.

Emmanuelle Stroesser, lundi 16 août 2010 pour le site Mairie-conseils

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250260194106

Contacts : Communauté d'agglomération d'Agen

8, rue André Chénier, 47916 Agen Cedex, tél : 05 53 69 59 66

* Simonova Véronika, chargée de mission accessibilité

    * veronika.simonova@agglo-agen.fr

Communauté de communes du canton de Laplume-en-Bruilhois

Lieudit Saylat -Agropole- BP 10052- Estillac, 47901 Agen Cedex 9

tél : 05 53 77 30 90

  • Lamouroux Olivier, Secrétaire général de la CCCLB, 
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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 10:22

Le gouvernement a annoncé fin juillet le financement par l'Etat, à hauteur de 63 millions d'euros, de 73 nouveaux projets de recherche et développement émanant des pôles de compétitivité.

 "Ces projets ont été retenus parmi les 216 dossiers présentés au dixième appel à projets" et ils ont été "sélectionnés pour leur caractère innovant et pour l'activité économique qu'ils devraient générer", explique le gouvernement dans un communiqué.

"La mobilisation des collectivités territoriales et des fonds communautaires (Feder) sur la plupart de ces projets complète ces financements à hauteur de 60 millions d'euros", ajoute le communiqué.

Depuis le lancement des pôles de compétitivité à l'automne 2005, l'ensemble des appels à projets a déjà permis de soutenir 886 projets, représentant un montant de dépenses de recherche et développement de près de 4,6 milliards d'euros et un financement public de 1,7 milliard d'euros dont 1,1 milliard d'euros par l'Etat.

Un onzième appel à projets sera lancé à l'automne et les projets seront sélectionnés en mars 2011, indique le gouvernement.

Parallèlement, doivent être lancés en septembre les appels à projets visant à attribuer l'enveloppe de 500 millions d'euros de financement prévus par le grand emprunt pour les pôles de compétitivité.

AFP, publié le 30 juillet 2010

 

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23 août 2010 1 23 /08 /août /2010 09:42

Mutualiser les services à l’échelle de plusieurs communautés de communes, telle est l’ambition des élus du territoire du syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge. Un service urbanisme permet notamment de coordonner les actions des communes afin d’apporter une cohérence territoriale à l’échelle du pays.

Constitué de 117 communes regroupées en sept communautés de communes, le pays des Vals de Saintonge (17) représente 25% de la surface de la Charente-Maritime pour 9% de sa population, soit près de 55.000 habitants. Sa ville centre est Saint-Jean-d'Angély. Le territoire occupe une position de carrefour au sein de la région Poitou-Charentes, proche des agglomérations de Cognac, Niort, Saintes, La Rochelle, Angoulême, Rochefort. Il présente un caractère rural avec une densité de population de 7 à 420 habitants/km2.

   De nombreux services mutualisés

Avec une équipe de 38 agents, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge est l’un des plus importants pays en France. Il offre de nombreux services mutualisés à ses membres : services à la personne (Clic), développement économique (aide à l’implantation d'entreprises), habitat (PLH, Opah...), tourisme (mise en réseau des acteurs, actions de développement touristique), patrimoine (inventaire du patrimoine bâti et valorisation du patrimoine), culture (médiation culturelle entre les acteurs du territoire), politiques contractuelles (aide au montage de projets et recherche de financements), communication (réalisation des éditions touristiques à l'échelle du pays, création d'outils de communication pour des événements Pays).

Le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge a également mis place une mutualisation des services dans les domaines de l'aménagement du territoire et du SIG (système d'information géographique) : élaboration, suivi, évaluation et révision du Scot (schéma de cohérence territoriale), accompagnement des collectivités du périmètre syndical dans les études en matière d'aménagement de l'espace et de développement durable du territoire (parc d'activités, valorisation des paysages...), mise en œuvre et gestion d'un SIG (WebSIG)... Dans ce cadre, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge assiste les communes et communautés de communes du territoire dans l’exercice de leurs compétences. C’est donc dans ce cadre légal que le service Aménagement et SIG aide les communes dans l'élaboration de leurs documents locaux d'urbanisme.

    L'élaboration des documents d'urbanisme mutualisés

En terme d'aménagement de l'espace, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge est porteur de la démarche Scot qui sera mis en oeuvre dans les PLU (plans locaux d'urbanisme) des communes. L'objectif est de faire en sorte que chaque commune puisse se doter d'un PLU grâce à la mutualisation, dans un souci d'égalité et de solidarité.

Concernant plus particulièrement les documents d'urbanisme, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge élabore les études (rapport, réglementation, zonage...), anime les réunions de travail avec les élus et la concertation avec les partenaires et la population, assure le suivi administratif (délibérations, arrêtés, avis à insérer dans la presse…), suit les projets ainsi que les recours. Chaque chargé d’études apporte son appui du début à la fin de la procédure. Le service bénéficie également des compétences d'un cartographe et d'un administrateur SIG. Les documents sont élaborés avec l'appui des autres services du syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge : habitat, tourisme, patrimoine... Les communes supportent les frais annexes (reproductions, enquêtes publiques, insertions dans la presse...).

Le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge coordonne donc les actions entreprises par les communes afin d’apporter une cohérence territoriale et de favoriser une relation de proximité entre collectivités. Ce service permet aussi aux collectivités de bénéficier de réelles économies d'échelle dans le coût d'élaboration grâce à la mutualisation.

A travers ces missions, le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge fait en sorte que ses actions et ses projets soient mieux connus des institutionnels (collectivités, consulaires, services de l'Etat), des entreprises, des associations et de la population.

Le budget annuel s’élève à 4,1 millions d’euros dont près de 2,850 millions en fonctionnement, pour une cotisation de 17,50 euros par habitant. Le syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge apporte un grand nombre de services au territoire. Il joue le rôle de référent de proximité. Il apporte la garantie d’obtenir des réponses rapides et représente des économies d’échelle importantes.

Xavier Toutain, Agence Traverse, mardi 29 juin 2010 ; pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils

 http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250260041927

Contacts : Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge

55 rue Michel Texier-BP 52, 17413 SAINT JEAN D'ANGELY, tél : 05 46 33 24 77

* Dufau Franck * Responsable du service Aménagement et SIG

   tél :05 46 33 24 77, * Franck.dufau@valsdesaintonge.org

* Denieuil Paul-Henri,  Président

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22 août 2010 7 22 /08 /août /2010 10:27

   Un outil qui facilite les projets de territoire

L'observatoire est utilisé pour valoriser les ressources locales et améliorer l'attractivité du territoire. "Nous centralisons des informations pratiques et offrons au grand public un portail de données fiables et faciles d'accès. Au-delà, l'outil permet aux élus de faciliter la réalisation de projets de territoire", explique Julien Frat. Actuellement, le pays travaille sur la structuration des circuits courts, notamment pour la vente de produits locaux sur les lieux de production. Dans ce cadre, les exploitants sont invités à se manifester de manière volontaire pour s'inscrire sur la base de données du site. Autre exemple : en rassemblant les informations des offices de tourisme, le pays a réalisé une cartographie des chemins de randonnée en vue d'effectuer les aménagements nécessaires à la continuité des itinéraires entre les territoires, au balisage et à la signalisation.

   Une mutualisation des moyens qui va conduire à la réalisation d’un SIG

Le pays continue à créer des rubriques thématiques (artisanat, art, zones d'activités) ; cependant ce développement reste limité. Effectuée en interne, la gestion du contenu représente en effet un certain coût : les frais annuels de fonctionnement sont d'environ 20.000 euros (4.000 euros de maintenance et le financement d'un demi-poste équivalent temps plein). C’est pourquoi, les communes et les intercommunalités ont décidé de s’appuyer sur l’existence du site pour valoriser la numérisation de leur cadastre et se doter d'un système d'information géographique (SIG). "Ainsi, l'observatoire permet de mettre à disposition des communes et des intercommunalités un outil qu'elles n'auraient pas eu les moyens de créer. Pour le pays, c'est un levier en faveur de la communication entre élus et la réalisation de projets de développement cohérents", conclut Didier Somen.

Laura Henimann / PCA,publié le mercredi 21 juillet 2010, pour les sites Mairie-conseils et Localtis

Contacts : Pays de l'Albigeois et des Bastides, 69, avenue Jean Jaurès, 81160 Saint-Juery

tél : 05 63 36 87 01, contact@pays-albigeois-bastides.org

* Somen Didier : Président du pays de l'Albigeois et des Bastides, président de la communauté de communes Ségala-Carmausin et maire de Taix, didier.somen@wanadoo.frlink

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10 août 2010 2 10 /08 /août /2010 10:11

L'Université d'été du développement local

se déroulera à Foix, les 9, 10 et 11 septembre 2010.

Organisée par l'Unadel, l'Université Toulouse-le Mirail et de nombreux autres partenaires nationaux et régionaux, dont l’Adels et la revue Territoires, l'Université d'été du développement localconstituera un temps de rencontre et d'échanges privilégié associant les différentes familles du développement local  et les chercheurs. Cette manifestation a pour but de mobiliser la mémoire du développement local, d'interroger les plus-values de ces démarches et de mettre en exergue les transformations à l'oeuvre. Il s'agira enfin de réfléchir au devenir du développement local au regard du contexte contemporain et des ambitions des acteurs locaux.

Les capacités d'accueil étant limitées à 150 participants, nous vous recommandons de vous inscrire au plus vite. Vous trouverez également  de nombreuses informations sur le blog : www.univ-developpement-local.org/dotclear2/

Merci de relayer cette information dans vos réseaux.

En espérant vous accueillir prochainement à cette manifestation,

Pour l'Université Toulouse-le Mirail et l'Unadel,

Stéphane LOUKIANOFF & Edwige YALA (UNADEL): 01 45 75 91 55        

Johan MILIAN (UTM): 05 61 50 37 04

 universite.unadel@orange.fr

Depuis les démarches pionnières engagées dans les années 1960, le mouvement du développement local s'est progressivement installé dans le paysage de l'aménagement des territoires. Les valeurs, les principes, les méthodes qu'il a incarnés ont nourri nombre d'initiatives individuelles ou collectives et contribué parallèlement à construire les politiques publiques territoriales.

Les enjeux du développement local ont toutefois évolué tout comme la manière de le penser et d'en formaliser les cadres d'action. Ainsi, le modèle qu'il a proposé, les dispositifs qu'il a inspirés, sont-ils toujours pertinents aujourd'hui pour répondre aux défis actuels auxquels sont confrontés les territoires et les populations ?

Mobiliser la mémoire du développement local, interroger les plus values des démarches qu’il a nourries, réfléchir au devenir de ses valeurs et de ses méthodologies au regard des ambitions des acteurs locaux et des réseaux nationaux : tels sont les objectifs de cette Université d’été.

Organisée sur le campus de Foix par l’Université Toulouse-le Mirail et l’UNADEL, cette manifestation nationale est conçue comme un temps fort de rencontres et de réflexions croisées entre praticiens, militants et chercheurs. Cette manifestation s’adresse en conséquence à un large public : élus, agents de développement, services des collectivités, membres d’associations et d’instances de concertation, universitaires et consultants…

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25 juillet 2010 7 25 /07 /juillet /2010 10:30

Le 21 mai, lors de la 3ème Conférence des intervenants du secteur de la pêche organisée dans le cadre des Journées européennes de la mer, la Cellule d’appui FARNET a organisé un atelier à Gijón (Espagne) sur « le rôle des partenariats locaux dans l’élaboration de stratégies innovantes et durables pour les zones de pêche ».

Juan Ignacio Gandarias, directeur général espagnol des pêches, François Maïtia, vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, Jesper Raakjer, directeur du Centre de recherche sur l’innovation dans le domaine de la pêche au Danemark et Rosa Chapela, directrice du département de socioéconomie, CETMAR, en Galice ont pris la parole au cours de cet atelier.

Trois messages clés ont été dégagés.

- Tout d’abord, les difficultés auxquelles doivent faire face les zones de pêche et les territoires maritimes dans leur ensemble, pourraient être en partie résolues grâce aux nouvelles formes de gouvernance locale qui rassemblent différents intervenants.

- Deuxièmement, les 240 partenariats mis en place au titre de l’Axe 4 du FEP offrent un véritable « laboratoire vivant » qui permet d’étudier comment les acteurs du secteur de la pêche peuvent coopérer avec les acteurs locaux afin d’identifier une filière de développement plus durable.

- Enfin, et c’est là le troisième message, les groupes d’action locale pêche (FLAG) pourraient jouer un rôle clé en venant compléter d’autres structures de gouvernance à l’échelon local et régional.

Il leur faudra toutefois du temps pour dégager les pistes les plus intéressantes permettant à tous les acteurs concernés d’en profiter réellement.

Le compte rendu de l’atelier sera bientôt en ligne sur le site internet FARNET

https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/cms/farnet/


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11 juillet 2010 7 11 /07 /juillet /2010 10:00

"Les crises économique, financière et agricole de grande ampleur que nous connaissons ont rattrapé le marché foncier rural." André Thévenot, président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et rural (FNSafer) a fait montre de pessimisme lors de la présentation des chiffres 2009 du marché immobilier rural le 28 mai.

"Le seul marché qui résiste est celui des collectivités qui continuent à soutenir l'investissement sur leur territoire", a-t-il pointé.

Avec la baisse des revenus agricoles depuis deux ans, la contraction du marché des terres et des prés s'est amplifiée par rapport à 2008 (-4% en nombre de transactions, -10% en surface et -11% en valeur) et pour la première fois depuis 1995, le prix des terres libres (5090 euros/ha) accuse une baisse (-1,6%). Sur le marché des terres louées, les prix ont beaucoup mieux résisté, du fait de la présence d'investisseurs non agriculteurs : le prix moyen (3910 euros/ha) a augmenté de 1,1%. "La terre est à nouveau considérée comme une valeur refuge pour qui souhaite épargner à l'abri des fluctuations des marchés boursiers", a relevé le président de la FNSafer.

2009 a vu aussi un retournement marqué du marché des vignes : après trois années de croissance, il s'est replié de 14% en nombre de transactions et de 16% en surface. La hausse des prix s'est aussi essoufflée avec un prix national des "vignes à vin de qualité produit dans une région déterminée" (VQPRD, comprenant les appellations d'origine contrôlée) qui n'a progressé que de 2,5%. Le marché des forêts a aussi reculé de 21% en surface, avec un retrait encore plus marqué (36%) pour les domaines de plus de 50 hectares. Après une hausse de 77% entre 1997 et 2008, le prix des forêts ne s'est maintenu (+0,9% entre 2007 et 2009) que grâce à la forte diminution des surfaces vendues. Le marché des maisons à la campagne, dont beaucoup sont des résidences principales, a pour sa part connu la même spirale à la baisse que l'immobilier urbain : sur la période 2007-2009, les transactions ont chuté de 27% et à 188.000 euros, le prix moyen du lot a perdu 10,9%. Fin 2009, le marché a toutefois donné des signes de rétablissement.

   Le gaspillage des terres se poursuit

Le marché de l'urbanisation, qui correspond aux ventes de terres destinées à être utilisées dans les prochaines années pour créer des logements individuels ou collectifs, des zones d'activités commerciales, industrielles, artisanales et des infrastructures, a lui aussi connu un nouveau repli en nombre de transactions (35.900, soit -16%), en surface (37.400 hectares, -24%) et en valeur (3,4 milliards d'euros, -30,6%). Le retrait des acteurs privés a été très marqué. Les personnes morales privées, dont les promoteurs, ont reporté leurs projets et leur retrait s'est amplifié de manière flagrante en 2009 (-26,2% en nombre de transactions et -31,4% en valeur) tandis que les achats des particuliers (hors lotissement) ont été touchés par le durcissement des conditions de crédit (-17,9% en nombre). Par contre, le secteur public a joué le rôle d'"amortisseur de la crise", a souligné la FNSafer. Malgré la baisse de leurs recettes (droits de mutation et impôts locaux), les collectivités ont continué à augmenter le nombre de leurs opérations (+1,6%) pour une valeur globale stable.

Une nouvelle fois, la FNSafer a mis en garde contre la poursuite du gaspillage des terres agricoles. Même si pour la première fois depuis 1997, le taux de prélèvement d'espace naturel connaît une infime régression, les pressions restent très fortes à proximité des grandes agglomérations, le long des grands axes de communication, dans les zones résidentielles et sur le littoral. Le prélèvement de surfaces agricoles et forestières pour l'extension urbaine peut ainsi dépasser le triple de la moyenne nationale, qui représentait 40.400 hectares en 2007-2009, dans le périurbain proche (Lille, Le Havre, grande couronne parisienne, Laval, Le Mans, Tours, Lyon, Toulouse), sur une partie du littoral du Languedoc et en Vendée. La vitesse de l'extension urbaine s'est aussi accélérée dans des zones plus rurales où la surface urbanisée ne représentait jusqu'alors qu'une faible proportion de la surface totale, a constaté la Safer. C'est notamment le cas dans le nord des Alpes, dans une partie de la Corse, en Charente-Maritime, dans le sud de la Mayenne et sur le littoral picard et bas-normand.

Pour les dirigeants de la FNSafer, les dispositions du projet de loi de modernisation de l'agriculture pour freiner le grignotage des terres restent largement insuffisantes. Le texte qui a été adopté le 29 mai en première lecture au Sénat prévoit la création d'un observatoire de la consommation des terres agricoles et d'une commission chargée de donner son avis sur le déclassement de ces terres. "Lorsque nous avons participé aux groupes de travail du ministère de l'agriculture, nous avions proposé d'établir un zonage pérenne des terres agricoles dans les documents d'urbanisme et de rendre le déclassement des terres agricoles plus contraignant en instaurant une commission qui donnerait ou non son accord sur le déclassement", a rappelé André Thévenot. Pour André Barbaroux, directeur général de la FNSafer, "on se retrouve au final avec un observatoire qui n'est qu'un thermomètre et une commission de type loi Royer pour l'urbanisme commercial qui n'a servi à rien et a fini par disparaître".

Anne Lenormand, publié le 31 mai 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259925734

Aller plus loin sur le web avec  le site de la FNSafer http://www.safer.fr/

Service des droits des femmes et de l’égalité
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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 00:00

Nouvelles gouvernances – Nouveaux territoires.

dix huit enquêtes sur le dialogue urbain-rural

Les Pays concernés par les interactions urbain-rural sont au nombre de 242 sur 339. Le travail d’enquête et d’analyse conduit, de juillet 2008 à juin 2009, auprès de dix-huit territoires de mixité urbaine et rurale, n'est pas exactement représentatif de la totalité des situations mais reflète bien la variété des contextes. Avec la consolidation du paysage intercommunal, les nouvelles conditions de la mobilité, l'étalement urbain, le tourisme..., les territoires ne correspondent plus aux limites administratives classiques et de nombreux enjeux leur sont devenus communs. Très généralement, le dialogue « ruralurbain » est encore au début de ce qui constitue, pour plusieurs Pays, une « petite révolution culturelle ». Il favorise, au-delà des légitimités territoriales, l’émergence d’une intelligence territoriale, un mode de gouvernance collaboratif à construire.
 L'ouvrage de Mairie Conseil propose une synthèse sur les situations et les problématiques des rapports entre l’urbain et le rural, les enseignements et les propositions pour faire progresser le dialogue et la coopération. La coopération est envisagée sous l'angle du territoire durable, des missions de service public à une échelle intercommunale, de la création de liens pour plus de mixité sociale, en donnant un rôle à la société civile.
  À chaque territoire analysé correspond une fiche/reportage qui met l’accent sur les enjeux, les conditions, les obstacles et les traductions concrètes des relations urbain-rural.
  Ce travail a été conduit sous la direction d’un comité de pilotage réunissant des représentants de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association de promotion et de fédération des Pays (APFP), Entreprises Territoires et Développement (ETD), la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) et de Mairie-conseils, Caisse des Dépôts.
Une rencontre entre ces dix-huit  territoires a eu lieu le 19 janvier. dernier.

Un film témoigne de ces expériences. Campagnes en mouvement <http://www.demain.fr/les-chaines/demaintv-nationale/emissions/details-emission/fiche-emission/campagnes-en-mouvement/> , DemainTV (18’).
 Cahiers d'enquêtes et d'analyses, Mairie-conseils <http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=MairieConseils/homepage> , Caisse des Dépôts, organisateur opérationnel,

<http://www.demain.fr/les-chaines/demaintv-a-la-carte/demaintv-a-la-carte/fiche-edition/nouvelles-gouvernances-nouveaux-territoires-1/>

Service des droits des femmes et de l’égalité

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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 10:10

 A l'issue de la réunion qu'elle a tenue le 16 juin, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans une version très proche du texte voté par les députés en première lecture. La principale évolution concerne le conseiller territorial dont les modalités de mise en œuvre sont passées à la trappe.

Les membres de l'Union centriste avaient lancé un avertissement à la majorité : ils feront obstacle au scrutin uninominal à deux tours adopté début juin en première lecture à l'Assemblée pour l'élection des conseillers territoriaux. Ils n'ont pas attendu pour mettre leur parole à exécution. Mêlant leurs voix à celles de la gauche, ils ont obtenu la suppression des dispositions relatives à ce mode de scrutin (lire l'article localtis du 16 juin). La conséquence du vote des sénateurs est un retour à la case départ. Comme avant la première lecture à l'Assemblée, le mode de scrutin est défini par le projet de loi "relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale". Ce texte que les parlementaires n'ont pas encore étudié prévoit pour l'élection des futurs élus un scrutin à un tour comportant une dose de proportionnelle. Or, la solution fait la quasi unanimité contre elle...

Aux yeux des sénateurs, les autres dispositions du texte concernant le conseiller territorial ne pouvaient rester en l'état. Par souci de "cohérence". Mais aussi parce que, selon eux, les députés ont volé au Palais du Luxembourg la préséance pour introduire des dispositions concernant fondamentalement les collectivités locales. Pour ces motifs, les sénateurs ont abrogé la répartition des conseillers territoriaux par département et par région, les modalités du redécoupage des cantons, les dispositions concernant les chefs-lieux de cantons et celles qui visaient à favoriser la parité entre les hommes et les femmes.

Compte tenu de ce délestage, le sénateur-maire de Lyon a conclu que le conseiller territorial "a perdu tous ses attributs". Le principe de la création du conseiller territorial n'est cependant pas remis en cause, a souligné le président de la commission, Jean-Jacques Hyest, puisqu'il a été voté conforme par les deux assemblées au terme de la première lecture.

     Subventions : le cumul à nouveau possible

La commission des lois a procédé à un seul ajout substantiel, en prévoyant que le canton sera remplacé par le "territoire", qui est une nouvelle circonscription électorale. "Le conseiller territorial est le représentant du territoire au sein du conseil général", affirme l'amendement de Hugues Portelli, qui, donc, n'évoque pas la présence du conseiller territorial au sein du conseil régional.

Les sénateurs ont peu retouché le reste du projet de loi. Ils ont retoqué le transfert de la taxe foncière des communes vers la métropole et prévu que la DGF ne pouvait être transférée à ce nouvel EPCI que si les communes sont unanimement d'accord.

Preuve qu'il existe aujourd'hui un véritable consensus sur les évolutions à venir concernant l'intercommunalité, les sénateurs ont adopté quasiment sans modification l'ensemble de ce volet. On retiendra la suppression de l'obligation qui était faite aux intercommunalités de retracer dans un rapport annuel l'utilisation des crédits engagés dans chaque commune. On notera par ailleurs que les incompatibilités fixées par les députés entre un mandat local et des fonctions de direction au sein d'une commune ont déplu aux sénateurs, qui les ont donc abrogées.

Au Sénat, des voix centristes se sont élevées contre les évolutions du texte voté par les députés concernant la clarification des compétences. Une loi aurait dû traiter le sujet dans les douze mois suivant la promulgation de la loi de réforme des collectivités. Mais les députés ont décidé que la loi actuellement en préparation suffisait. En fin de compte, les sénateurs n'ont pas retouché le dispositif voté à l'Assemblée, le rapporteur le trouvant "équilibré" dans sa rédaction. Concernant les cofinancements, ils ont procédé à quelques assouplissements et supprimé la limitation du cumul des subventions de la région et du département.

Le projet de loi a du être débattu en séance du 28 au 30 juin prochains.

Thomas Beurey / Projets publics, publié le 24 juin 2010  par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260027462

 

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29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 10:19

L'école à classe unique, du village de Saint-Didier dans le Jura, risque de fermer. Le maire de la commune avait contesté devant la justice la décision prise par l’inspecteur d’académie lors de l'élaboration de la carte scolaire pour l'année 2009/2010, de supprimer le poste de l'enseignant qui faisait classe à 18 élèves du CP au CM2. La cour administrative d'appel de Nancy vient de décider, fin mai, d'annuler la décision du tribunal administratif de Besançon de juillet 2009 qui maintenait ce poste d'enseignant.

"Que vaut la signature de l'Etat ?", s'interroge le site ToutEduc qui relate les faits, rappelant que le Premier ministre a signé en 2006 une "Charte" sur l'organisation des services publics en mileu rural. Celle-ci prévoit notamment que "les autorités académiques informeront les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d’ouvertures ou de fermetures de classes du 1er degré". La commune, prévenue en février pour la rentrée suivante, a fait valoir que le délai n'a pas été respecté. Le ministère a indiqué qu'une charte est "dépourvue de toute valeur réglementaire". De son côté, la cour d'appel de Nancy a confirmé qu'aucun texte ne fixe "un effectif minimum pour le maintien d'un poste d'instituteur dans une école à classe unique". ToutEduc expose également les autres arguments évoqués : la charte signée en 2006 par l'Etat et l'Association des maires de France pour l'organisation des services publics en milieu rural n'a pas "une portée impérative". L'inspecteur d'académie n'avait donc pas l'obligation, "instituée par ledit document, d'informer la commune du retrait d'emploi d'instituteur deux ans avant sa réalisation". L'inspection a ajouté que "les modalités pratiques d'accueil des élèves relèvent de la seule compétence des communes" et que l'inspecteur d'académie n'avait pas à prendre en considération "la circonstance alléguée que les locaux scolaires de la commune [voisine] ne se prêteraient pas à l'accueil d'effectifs supplémentaires". "Une affaire à première vue très banale" comme le dit ToutEduc, à replacer bien sûr dans le contexte des fusions d'écoles et de la mise en place des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) demandées par le ministère de l'Education nationale à travers ses "schémas d'emplois 2011-2013" (lire "les schémas d'emplois de l'éducation vont avoir des conséquences gravissimes sur les territoires ruraux", selon l'AMRF").

Catherine Ficat, publié le 21 juin 2010, par localtis

Aller plus loin sur le web

·      http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000022329218&fastReqId=112101748&fastPos=5&oldAction=rechJuriAdmin      

Service des droits des femmes et de l’égalité
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