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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 09:41

Pauvreté, précarité, exclusion, inégalités territoriales.... Alors que s'achève l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, l'Association des maires de France (AMF) a choisi d'ouvrir son 93e congrès le mardi 23 novembre avec un débat sur le rôle du maire face à la pauvreté.

Qu'ils viennent de banlieue, du monde rural ou de villes relativement favorisées, tous les participants à la table ronde ont souligné qu'il s'agissait malheureusement d'un sujet d'une actualité criante : environ 7,8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (950 euros par mois pour une personne seule). Avec des catégories de population plus touchées que d'autres, comme les familles monoparentales (30% vivent sous le seuil de pauvreté), les familles nombreuses, les jeunes, les personnes âgées isolées...
Selon le président de l'association Ville et banlieue, Claude Dilain, les élus constatent tous les jours que "les pauvres deviennent de plus en plus pauvres".  L'augmentation du nombre d'impayés dans les cantines et les logements sociaux, l'explosion du nombre de dossiers déposés en commission de surendettement  en sont autant de signes (voir l'article localtis du 2 novembre 2010). Non seulement les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, souligne le maire de Clichy-sous-Bois, mais un sentiment de fatalité prospère : "Que répondre à des jeunes qui vous rient au nez lorsque vous leur parlez d'ascenseur social ? Quels arguments sérieux peut-on leur présenter ?"
Toutes les familles pauvres ne vivent pas en banlieue, a tenu à souligner Patrick Masclet président de la commission cohésion sociale de l'AMF : avec un revenu moyen par foyer de 12.000 euros, la commune d'Arleux (Nord, 3.000 habitants) dont il est le maire a obtenu un contrat urbain (sic) de cohésion sociale (CUCS). Une pauvreté généralement moins visible qu'en ville. Cependant, une remarque du maire de Fontannes (Haute-Loire, 800 habitants) a rappelé opportunément que tous les problèmes n'étaient pas comparables  : "Longtemps les CCAS se sont cantonnés à organiser les repas du troisième âge. Il y a désormais une prise de conscience de l'importance de l'action sociale." De quoi faire sourire le maire de Clichy qui n'a probablement pas souvenir d'un CCAS ne s'occupant que du club des anciens…

      Les 36.000 maires connaissent-ils le RSA-activité ? 

Invitée de la table ronde, la nouvelle secrétaire d'Etat aux Solidarités, Marie-Anne Montchamp, s'est dite consciente de ce rôle essentiel des CCAS et des travailleurs sociaux : l'adjointe au maire de Nogent-sur-Marne souhaite "recueillir les innovations locales, les faire connaître" et mener "une action déterminée pour soutenir le modèle social français, dans un esprit de partenariat républicain". L'un de ses prédécesseurs, Martin Hirsch, a rappelé aux élus que les travailleurs pauvres pouvaient désormais bénéficier d'un complément de revenus par le RSA-activité. Le président de l'Agence du service civique estime à un million le nombre de personnes ayant droit au RSA-activité mais n'en faisant pas la demande. Il a encouragé les maires à faire la promotion de ce dispositif, avec pour objectif de "vider le fonds national des solidarités actives" (FNSA). Des déclarations qui interviennent alors que la commission des finances du Sénat vient de réduire fortement l'abondement de l'Etat sur ce fonds pour 2011, de 700 à 100 millions d'euros (voir l'article loaltis du 23 novembre 2010). En substance, les sénateurs estiment que le nombre de bénéficiaires du RSA-activité augmentant lentement, l'Etat peut se dispenser de fournir cette enveloppe en 2011. Le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, a indiqué à Martin Hirsch que pour lui cette montée en charge lente du RSA-activité n'avait pas pour cause principale une insuffisante communication ou la complexité des formulaires : "Le problème c'est la compétence : c'est à la commune que les gens s'adressent, mais c'est le département qui paie…". Et l'élu de souligner qu'en cas de désaccord entre la ville et le département, il était fort délicat de mettre effectivement en oeuvre des conventions locales efficaces.

Hélène Lemesle, Publié le mardi 23 novembre 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250260789089

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27 novembre 2010 6 27 /11 /novembre /2010 09:51

À Saint-Galmier, la communauté de communes a élargi sa compétence d’aménagement de l’espace en créant un service qui instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes membres et apporte un conseil architectural.

Constituée en 1996, la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier (Loire) comprend douze communes et 42.000 habitants. Sept ans après sa création, lorsque la direction départementale de l’Equipement fait savoir qu’elle n’assurera plus l’examen des demandes d’autorisation d’urbanisme, la communauté décide d’élargir sa compétence aménagement aux autorisations touchant au droit des sols : permis de construire, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme, autorisation de lotir et permis de démolir.

     Un service d’urbanisme est créé

Cette décision s’est traduite dans les faits par la création d’un service d’urbanisme et par le recrutement de trois personnes (un cadre A de niveau attaché et deux rédacteurs). L’investissement consacré à l’achat d’outils informatiques a été de 30.000 euros : un système d’information géographique (SIG) qui traite les données au niveau de la parcelle sur la totalité du territoire communautaire, et des logiciels qui intègrent les données des cadastres communaux et des différents documents règlementaires. Quant au budget de fonctionnement, il inclut – en plus du personnel – la maintenance du logiciel (997,50 euros) et l’assemblage du plan cadastral informatisé, qui permet de connaître les propriétaires des parcelles et leur superficie. Il est remis à jour annuellement (1.989 euros), ainsi que la matrice cadastrale (598 euros). Très vite, ce nouveau service a fait la preuve de son intérêt : instruction pour le compte des communes, réception du public, jusqu’au conseil architectural.

     Un équilibre entre responsabilité des maires et missions du service d’urbanisme intercommunal

Le service instruit pour le compte des communes des demandes d’autorisation en nombre croissant : 1.168 en 2005, 1.463 en 2006, 2.031 en 2009. "Nous avons fait le choix de ne rien facturer aux communes membres, déclare Jean-Yves Charbonnier, maire de Saint-Galmier et vice-président de la communauté. Le droit des sols est le propre de la communauté de communes tout entière". Autre parti pris : les maires gardent toute leur responsabilité sur les autorisations d’urbanisme, puisque les pétitionnaires déposent leurs demandes dans les mairies. Celles-ci les font remonter au service d’urbanisme de la communauté qui en examine la recevabilité, et peut faire une proposition d’arrêté aux maires. Puis les dossiers repartent en mairies pour être signés par les maires avant d’être transmis aux intéressés.

Parallèlement à ce parcours administratif d’une durée moyenne de deux mois, le service d’urbanisme se veut un lieu d’accueil et de conseil sur les demandes d’autorisation. "Le personnel reçoit ou répond à dix ou quize contacts par jour. Les gens veulent savoir où en est leur demande, ou souhaitent une consultation préalable pour obtenir des conseils dans leurs démarches et dans le montage des dossiers", explique Anne Dupuy, responsable du service urbanisme.

     Des permanences d’architecte-conseil pour faire fonction de médiation

Pour favoriser la qualité architecturale des projets, la communauté a décidé de faire appel à un architecte DPLG, qui, deux matinées par mois, apporte ses conseils aux communes et aux particuliers. "C’est une prestation qui existait auparavant au niveau de la DDE, explique Jean-Yves Charbonnier. En reprenant les autorisations d’urbanisme à notre compte, nous avons pu constater qu’il existe une véritable complémentarité entre le rôle de l’élu garant de l’intérêt public, signataire de l’autorisation, et l’architecte-conseil. Il arrive que, par ses conseils au niveau des plans ou des matériaux, ce dernier parvienne à rendre acceptable un projet qui sans lui aurait été retoqué, notamment dans nos communes qui ont un patrimoine sensible". Le budget actuel de cet architecte-conseil s’élève à 2.500 euros par trimestre, et la convention est en cours de renouvellement.

François Poulle, lundi 20 septembre 2010, pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250260348629

 

 

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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 10:16

Délégataire des aides à la pierre et doté d'un récent plan départemental de l'habitat, le conseil général de l'Eure mène une stratégie "volontariste". Il aide les communautés de communes qui le souhaitent à produire des études locales de l'habitat.

En 2007, dès que les conseils généraux ont eu l'opportunité de réaliser des plans départementaux de l'habitat (PDH), celui de l'Eure s'y est engagé d'autant plus favorablement qu'il a opté pour la délégation des aides à la pierre. Avec les aides départementales pour l'habitat qui se chiffrent à plus de dix millions d'euros par an, soit 25% du budget annuel d'investissement indirect, le conseil général gère maintenant près de cinq millions d'euros supplémentaires au titre des crédits de l’Etat. D’où sa volonté d’affiner sa stratégie en matière d’habitat. Parmi les actions fortes, la récente charte pour un habitat durable dans l'Eure (2009), élaborée avec 25 partenaires, permet au conseil général de soutenir des opérations dont la qualité environnementale est conforme à ses attentes. Autre axe prioritaire : le soutien à la définition de stratégies locales d’habitat.

Soutenir la définition de stratégies locales d’habitat

Dans le département de l'Eure (615.230 habitants), l'implication des intercommunalités en matière d'habitat est inégale. Peu de communautés de communes disposant de l'ingénierie suffisante pour mettre en place une telle structure, seules les trois agglomérations, Portes de l’Eure, Evreux (54.000 habitants) et Seine-Eure se sont dotées d'un plan local de l'habitat (PLH). Afin de participer à l'émergence de nouvelles stratégies locales, le conseil général a donc décidé de soutenir les communautés qui souhaitent réaliser des études habitat, et a lancé en 2009 un projet expérimental. Celui-ci, déjà bien engagé, consiste à cofinancer une étude habitat avec le Pays Risle Estuaire, situé au nord-ouest du département, constitué de six communautés de communes. L’étude, d’un coût d’environ 70.000 euros, comporte une étude préalable au lancement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ainsi que les volets diagnostic et orientations d'un PLH ; charge ensuite aux communautés de prendre l'initiative de finaliser un PLH communautaire en réalisant le plan d'actions (ce volet devant être subventionné à hauteur de 5.000 euros par le département). L’objectif est d’encourager les communautés de communes à définir une stratégie locale de l'habitat englobant le parc privé, le parc public et la politique foncière, en cohérence avec le bassin de vie.

Si ce projet expérimental atteint les effets escomptés – ce qui semble devoir être le cas si l’on considère la participation assidue des communautés de communes –, le conseil général prévoit de prolonger l'expérience avec les quatre autres Pays du département. "En multipliant les études locales et en croisant les échelles d'observation, on obtiendra une meilleure connaissance de la situation de l'habitat. On participera ainsi, avec les acteurs des territoires, à la construction d'une vision globale et stratégique de l'habitat", conclut Bertrand Buttet, responsable des projets logement rénovation urbaine. Dans le même esprit, les trois agglomérations euroises et le département auront bientôt chacun un observatoire de l'habitat dont ils prévoient de mutualiser les données.

Myriam Journey, Agence Traverse, publié le lundi 04 octobre 2010, dans la rubrique Expériences de Mairie  Conseil : www.mairieconseils.nethttp://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCExperience/Experience&cid=1250260396567

 

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 10:08

La première journée nationale d'échanges sur la question des inter-SCoT se tiendra à Paris le 5 novembre prochain. Organisée en partenariat entre la Fédération nationale des SCoT et l’IAU-îdf, elle témoigne de l’émergence, sous différentes formes, de ces coopérations interterritoriales à des échelles nouvelles. Un mouvement récemment mis en lumière par une étude de l’IAU-îdf analysant ce phénomène de coopération politico-technique à travers les 16 démarches de ce type identifiées à ce jour. Le phénomène inter-SCoT éclairera également sous un angle nouveau les prochaines rencontres nationales des SCoT, qui seront organisées à Lyon par les onze SCoT de l’inter-SCoT de l’aire métropolitaine lyonnaise, début d’été 2011.

La journée du 5 novembre sera animée par Martin Vanier, géographe spécialiste des questions de coopération territoriale et d’aménagement du territoire. Afin de cerner les enjeux de l’émergence de l’inter-SCoT, de nombreuses démarches seront présentées (Lyon, Toulouse, Alsace...), avec des témoignages techniques le matin et une table ronde plus politique l'après midi. Les objectifs de la journée sont de faire échanger les acteurs techniques et politiques sur leurs expériences mais également d’interroger collectivement la place de l’inter-SCoT dans la construction de grands territoires, notamment métropolitains. Cette rencontre sera donc la première occasion pour les acteurs des inter-SCoT de tirer un premier bilan sur l’état de l’art et d’envisager les évolutions futures dans un contexte d’entrée en vigueur du Grenelle de l’environnement.

Afin de nourrir les débats aussi bien que les appétits, une formule de buffet « je mange donc je SCoT » permettra de débattre de questions postées préalablement à l’adresse maquestioninterscot@yahoo.fr.

La participation est libre et les demandes d’inscription sont à adresser à Anyse Dédé avant le 29 octobre 2010 :  anyse.dede@iau-idf.fr – 01 77 49 76 81.

Christopher de Laburthe, publié dans Projet de territoirre, de ETDlogo_etd_nls.gif

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Gestion-de-l-espace/Actualites/L-inter-SCoT-sur-le-devant-de-la-scene

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14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 10:14

C'est l'un des engagements pris lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (Ciadt) du 11 mai 2010 en faveur de l'attractivité des territoires ruraux : le régime d'exonérations pour les créations d'entreprises en zones de revitalisation rurale (ZRR) va être prolongé de trois ans.

Et il sera étendu aux transmissions et aux reprises d'entreprises. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2011 présenté mercredi 29 septembre en Conseil des ministres. Cette mesure s'adressera aux entreprises de moins de dix salariés, pour une durée de huit ans. La durée de la période de sortie progressive d’exonération est quant à elle ramenée de neuf ans à trois ans. Concrètement, les entreprises pourront bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant huit ans (cinq ans d’exonération totale, puis trois ans d’exonération partielle dégressive). Sur délibération des collectivités ou intercommunalités, elles bénéficieront d'"exonérations de cotisation foncière des entreprises, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe foncière pour les propriétés bâties, d’une durée comprise entre deux et cinq ans". Sur délibération des chambres consulaires, elles pourront être exonérées de taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie et pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, pour une durée comprise entre deux et cinq ans.

Par ailleurs, le régime d'exonérations prévu dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) est lui aussi prorogé de trois ans, ce qui permettra d'achever la programmation actuelle (2007-2013) pour laquelle la carte des AFR a été validée par la Commission européenne. Cette carte délimite les zones dans lesquelles Etat et collectivités locales peuvent allouer des aides pour les projets d’investissement productif des entreprises (bâtiments, terrains, équipements) et pour les créations d’emplois découlant de ces investissements. Bruxelles vient d'ailleurs de donner son feu vert à une nouvelle extension de cette carte au profit de territoires touchés par la crise, qu'il s'agisse de l'industrie textile, sidérurgique ou automobile. Il s'agit de Saint-Amarin (Alsace), Clairoix-Venette-Armancourt (Picardie), Toul-Rosières-en-Hayen et Haut-Val-d’Alzette (Lorraine), Caen-Mondeville (Basse-Normandie), Fougères (Bretagne) et Reims-Bétheny (Champagne-Ardenne). Ces territoires pourront bénéficier de la PAT (prime d’aménagement du territoire) ou de la PAT RDI (recherche, développement, innovation).

M.T., publié le 01 octobre 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260411111

 

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11 octobre 2010 1 11 /10 /octobre /2010 09:42

A l’initiative de la Commission européenne,

la Cellule d’appui FARNET organise aux Pays-Bas,

les 17 et 18 novembre 2010, un séminaire sur le rôle que peuvent jouer les FLAG dans la valorisation des produits locaux de la pêche.

L’objectif de ce séminaire est de fournir aux FLAG les connaissances et compétences pratiques au service de ce thème important de l’Axe 4. Il s’agit également de partager les expériences entre FLAG et d’envisager des pistes de coopération future.

A cette occasion, la Cellule FARNET publiera un guide méthodologique sur la valorisation des produits locaux de la pêche et le prochain numéro de FARNET Magazine portera également sur ce thème.

Ceci permettra aux FLAG d’élaborer différentes stratégies et approches pour faciliter et soutenir leur démarche de valorisation au niveau local.

Pour en savoir plus, il suffit de contacter l’équipe FARNET: info@farnet.eu

https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/cms/farnet/sites/default/files/documents/FARNET_Newsletter_2010_09_FR.pdf

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 10:09

La Cellule d’appui FARNET a récemment publié deux nouveaux outils méthodologiques

« Guide de démarrage pour les groupes d’action locale pêche (FLAG) »

« Guide pour la mise en place de projets de coopération entre groupes d’action locale pêche ».

Le Guide de démarrage est conçu pour aider les FLAG existants et potentiels à monter et à faire fonctionner un partenariat territorial, et à définir et mettre en oeuvre une stratégie de développement local. Le document est divisé en trois grandes sections – définir la zone de pêche, construire le partenariat local, élaborer une stratégie efficace – qui renvoient à des exemples et outils disponibles sur le site web de FARNET .

Le Guide pour la coopération vise à expliquer ce qu’on entend par coopération dans le contexte de l’Axe 4, les avantages de la démarche pour les FLAG et leur territoire, et la façon d’organiser et de gérer au mieux le dispositif d’aide à la coopération aux niveaux national, régional et local. Un document particulièrement utile pour les FLAG souhaitant utiliser la coopération pour acquérir les connaissances pratiques que requièrent les premières étapes de leur mission.

FarnetGuide 1 FRFarnetGuide 2 FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les deux documents peuvent être téléchargés sur le site FARNET .

https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/cms/farnet/sites/default/files/documents/FARNET_Newsletter_2010_09_FR.pdf

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27 septembre 2010 1 27 /09 /septembre /2010 09:53

Du développement régional au développement territorial… durable et solidaire : l'exemple des travaux de science régionale canado-québécoise

Une conférence de Bruno JEAN

Professeur à l'Université du Québec à Rimouski

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Développement Rural

Au Canada, la préoccupation pour le développement régional s’est d’abord présentée comme une demande du système politique (et une demande sociale) au monde académique. Il s’agissait de comprendre les disparités régionales de développement, les régions en retard de développement étant fortement rurales, et surtout de proposer des politiques publiques pour réduire ces disparités régionales. La science régionale naissante n’avait guère de modèle théorique, sauf la théorie des pôles de croissance, qui a servi d’inspiration aux politiques de développement régional au Canada et au Québec. Mais la mise en oeuvre des interventions n’a pas donné les résultats escomptés, ce qui a permis l’émergence dans les arènes scientifique, politique et administrative d’un nouveau discours, celui du développement local, et la construction du nouveau paradigme émergeant en science régionale, celui développement territorial, qu’on a tendance au Québec à qualifier de durable et/ou de solidaire.

La conférence rendra compte de cette histoire intellectuelle du développement régional, qui a été mobilisé pour prendre en compte des réalités de développement rural; PSDR est aussi construit sur des problématiques de développement rural et agricole, ce qui constitue un parallèle intéressant avec l’expérience canado-québécoise. Seront également identifiés les enjeux actuels posés par la mise en oeuvre de l’approche de développement territorial, en particulier les limites de la territorialisation des politiques publiques et de la gouvernance territoriale, dans un contexte où l’on voit arriver une véritable politique rurale, la Politique nationale de ruralité du Québec, à côté des traditionnelles politiques de développement régional.

CONFERENCE PSDR, organisée en partenariat avec le CIRAD

dans le cadre des ateliers Territoire et Développement

Mardi 5 octobre 2010, 10h00 – 12h00

Agroparistech, 16 rue Claude Bernard, Paris


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12 septembre 2010 7 12 /09 /septembre /2010 09:57

En Mayenne, la communauté de communes du Pays du Craonnais (11 communes, 9.500 habitants) a ajouté l’action sociale à ses compétences. Elle l’a fait en organisant les temps de travail des personnels, les guichets d’accès et le conseil d’administration du CIAS de telle sorte que les maires et leurs personnels conservent toutes leurs responsabilités.

Lorsque la communauté de communes Pays du Craonnais s’est constituée en 2001, l’action sociale n’a pas fait partie des compétences adoptées.  A l’époque, le bourg centre de Craon (4.700 habitants), qui concentre 80% des emplois, s’était doté depuis longtemps d’un centre communal d’action sociale (CCAS) employant 17 agents. Au fil du temps, pour répondre aux besoins grandissants de leurs habitants, les communes environnantes étaient amenées à affecter certains de leurs personnels à temps partiel à des tâches d’action sociale. Résultat : avec des horaires restreints, les agents étaient tiraillés entre des tâches aussi différenciées que l’accueil scolaire et le portage de repas. En 2003, la création d’un réseau d’assistantes maternelles a fourni l’occasion d’une réflexion communautaire sur les pratiques réelles des usagers au niveau du territoire intercommunal. Une étude commandée au CCAS de Craon a montré que les pratiques, notamment celles de la petite enfance, étaient d’ores et déjà intercommunales : la moitié des enfants reçus à la crèche ou à la halte garderie de Craon provenaient d’autres communes.

    Regroupement de postes au CIAS et mutualisation des temps de travail effectués dans les mairies

Dans le cadre des contrats enfance/temps libre avec la CAF, le conseil communautaire a décidé de mener une réflexion sur l’intercommunalisation de l’action sociale. Une réflexion qui a conduit à la création en 2008 d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS), basé à Craon. Une décision qui s’accompagne de la volonté d’éviter que cette structure ne se transforme en un instrument de centralité. A cet effet, les temps de travail des différents personnels affectés à l’action sociale sont mutualisés. En pratique, les dix-sept postes de travail du CCAS de Craon ont été transférés au CIAS. Ce qui a permis grâce à un regroupement des temps partiels de créer un nouvel emploi à temps plein. Pas de guichet unique cependant : pour que les habitants puissent continuer à avoir recours dans leurs propres mairies aux différentes actions proposées par le CIAS, ce dernier rémunère la part de temps que les personnels municipaux consacrent à l’action sociale par le biais d’un système de conventions. Le temps consacré par les secrétaires de mairie aux formalités d’inscription a été évalué forfaitairement à quinze minutes et donne lieu à facturation. De la même façon les travailleurs sociaux ou les bénévoles accompagnateurs peuvent inscrire les personnes en demande d’hébergement directement dans les mairies, et là encore ce temps d’inscription est facturé à quinze minutes par inscription.

      Une professionnalisation des techniciens

Dans le même esprit de mutualisation, les temps partiels d’employés municipaux qui étaient partagés entre plusieurs tâches ont été regroupés de façon à ce que un même technicien puisse être employé par le CIAS pour les besoins de plusieurs communes, mais à une même tâche. Ce qui lui permet de se spécialiser, par exemple dans l’accueil des enfants, et de suivre une formation qualifiante.

      Les coûts de fonctionnement

Les locaux du CIAS sont la propriété de la ville de Craon qui, lors de la création de la compétence intercommunale, a gardé la nue-propriété de ces locaux tandis qu’elle en transférait l’usufruit à l’intercommunalité. Celle-ci met ces locaux à la disposition du CIAS. Cela fait partie de sa contribution au fonctionnement. Celui-ci s’élève en 2009 à un million d’euros, dont près de la moitié provient de la communauté de communes (405.000 euros), 60.000 euros du département de Mayenne, 180.000 euros des contributions des familles. Tandis que le solde, 355.000 euros, provient des différents contrats avec la CAF et la MSA.

       Une gouvernance qui permet aux maires d’exercer leurs responsabilités

La volonté d’égalité entre les communes indépendamment de leurs poids en habitants se retrouve dans la composition du conseil d’administration du CIAS. Celui-ci comprend, en sus de son président qui est statutairement celui de la communauté de communes, douze membres élus assurant au moins un représentant de chaque commune. Et douze membres nommés par le président. "La politique d’aménagement social du territoire communautaire est définie collectivement. Ensuite, chacun des maires, explique Philippe Guiard, président de la communauté de communes et du CIAS, est attaché à être porteur de l’action sociale sur son territoire. Et le CIAS lui en donne les moyens."

François Poulle, mardi 20 juillet 2010, pour les sitesMairie-conseils et Localtis

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250260088610

Contacts

Centre intercommunal d'action sociale du Craonnais

Place du Maréchal Leclerc, 53400 Craon, tél : 02 43 09 09 65

* Klus Jany Coordinateur du Centre Social : centresocial@ciasducraonnais.fr

* Buron Chantal Coordinatrice,  coordination@ciasducraonnais.fr

* Guiard Philippe : 02 43 09 09 65,   accueil@ciasducraonnais.fr


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9 septembre 2010 4 09 /09 /septembre /2010 10:35

Depuis sa création en 1999, le développement économique est l’une des priorités de la communauté de communes du Pays de Lure. Des "Trophées de l'entreprise" aux rencontres avec les acteurs économiques locaux, en passant par la création d'ateliers de formation ou l'organisation de petits-déjeuners à thème, le Pays de Lure entend mobiliser les acteurs du territoire pour les associer à son action.

Située au cœur d'un bassin d'emploi de tradition industrielle de la Haute-Saône, la communauté de communes du Pays de Lure (18.500 habitants sur 22 communes) compte près de 700 entreprises et dispose d'un tissu de PME-PMI spécialisées dans la sous-traitance pour l’industrie mécanique (équipementier automobile) et la métallurgie (outillage, fixation…). Dès sa création, l'intercommunalité a mené une réflexion sur l'attractivité de son territoire. Le souhait d'endosser pleinement son rôle d'acteur économique au service du pays s'est concrétisé par la mise en place d'une politique économique dynamique et par l'aménagement de trois zones d'activités économiques. "Notre objectif est d'accueillir, d'accompagner et de conforter les entreprises, les investisseurs et les porteurs de projets sur le territoire", explique Raoul Juif, vice-président de la communauté de communes du Pays de Lure en charge du développement économique. "L'élément déclencheur a été la prise de conscience du manque de visibilité de la communauté de communes auprès du tissu économique local et l'absence de communication entre les acteurs économiques." Fort de ce constat, des actions destinées à faire connaître l'intercommunalité et à faciliter les échanges entre les acteurs économiques ont été mises en place.

       Fédérer les acteurs pour dynamiser le territoire

Le Pays de Lure multiplie les initiatives auprès des industriels, commerçants et artisans en organisant différentes animations. En 2006, il a instauré des "petits-déjeuners de l'entreprise" réunissant chefs d’entreprises et représentants de l'intercommunalité. Cette action en est aujourd'hui à sa sixième édition. "Le but est d'aborder ensemble des domaines variés souvent liés à l'actualité économique tout en passant un moment convivial", souligne le vice président. Réunis au siège de la communauté de communes, les participants - une quarantaine à chaque édition - ont déjà échangé autour d'un café sur les dispositifs de lutte contre la crise, les nouvelles stratégies de vente, la formation professionnelle ou encore les difficultés de recrutement.

Autre initiative : l'organisation des "Trophées de l'entreprise". Menée en partenariat avec l'agence de développement économique de la Haute-Saône (Action 70). Cette manifestation permet de valoriser les savoir-faire locaux, ainsi que les compétences techniques et humaines des entreprises du territoire. Les prix récompensent notamment les efforts consentis en matière d'innovation, de dynamisme, de performance et d'originalité.

Par ailleurs, des ateliers consacrés aux marchés publics ont été mis en place pour inciter les entreprises à répondre aux appels d'offres et leur donner des clés de compréhension sur l'achat public.

Enfin, depuis 2009, les représentants de la communauté de communes - élus, directeur général ou responsable du développement économique - se rendent régulièrement dans les entreprises pour y rencontrer leurs responsables. Ces visites d'entreprises sont l'occasion d'échanger sur les difficultés, les besoins, ou tout simplement de présenter l'action de la communauté de communes.

Maréva Tixier / PCA, mardi 29 juin 2010, pour Mairie-conseils

Contacts : Communauté de communes du Pays de Lure

Zac de la Saline - rue des Berniers- BP 50, 70204 Lure Cedex,  tél : 03 84 89 00 30

* Juif Raoul* Premier vice-président* raoul-juif@pays-de-lure.fr

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