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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 09:45

 

Beau parcours que celui de la Fédération nationale des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui, en une année d'existence, réunit déjà un tiers des porteurs de Scot en France. A son actif également, la co-organisation des dernières Rencontres nationales des Scot, qui se sont tenues le 30 juin et le 1er juillet à Lyon. Les prochaines auront lieu à Nantes-Saint-Nazaire. Pas moins de 750 participants, dont un tiers d'élus, se sont pressés à celles-ci. Il faut dire que le sujet est au cœur de l'actualité : loi après loi, cet outil qu'est le Scot voit son périmètre de responsabilités s'élargir. Sans qu'on sache toujours jusqu'où cela ira… Parlez ainsi d'un Scot à un élu, il vous renverra vers ses urbanistes ; parlez-en aux urbanistes, ils vous diront que l'outil est aussi politique que technique et relève donc de l'élu !

Quoiqu'il en soit, sa valeur n'est guère contestée mais nécessite des éclairages que ce type d'événement a le mérite d'apporter. Car comme l'explique Cédric Lejeune, délégué technique général de cette fédération, "il y a autant de Scot qu'il y a de territoires. Un Scot rural n'a ainsi rien à voir avec celui d'une grande agglomération. Raison de plus pour faire se rencontrer ceux qui les portent et mettre en avant la cohérence de leurs actions". Dans cette même lignée, Michel Heinrich, président de la Fédération, a souligné en ouverture du colloque la nécessité de stabiliser le socle législatif dans ce domaine, pour que l'outil gagne en maturité à partir d'une base moins chahutée. Deux autres constats : un Scot ne peut pas tout dire et il faut penser à le faire agir. Sur la maîtrise de l'étalement urbain par exemple, le levier d'action qu'il représente a été débattu lors des Rencontres. Sur ce thème comme celui de l'urbanisme commercial, en plus des élus, des acteurs des secteurs privés et associatifs sont intervenus, "car ce sont eux qui font face aux enjeux des Scot sur le terrain", observe Cédric Lejeune.

Les discussions ont aussi porté sur l'appui de l'Etat à leur élaboration. L'outil a en effet un coût, évalué à plusieurs centaines de milliers d'euros en études et ingénierie. Sans oublier la phase de suivi, parent pauvre du système d'aide. Parfois mal cerné mais toujours au milieu du gué, l'outil mériterait l'intérêt de plus de collectivités. "Pour qu'il fonctionne en cohésion avec d'autres schémas territoriaux, il faut que les régions et départements s'intéressent plus à son sort", plaide ainsi Cédric Lejeune.

Morgan Boëdec / Victoires éditions, publié le mardi 5 juillet 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262093589

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9 juillet 2011 6 09 /07 /juillet /2011 09:56

 

Depuis l’été 2010, la communauté de communes des Lacs médocains assure la surveillance de ses 50 km de côte et des sept lacs de son territoire, soit seize plages au total. Avec à la clé un investissements pour une meilleure qualité du service qu’une commune seule ne pourrait pas assurer.

A une quarantaine de kilomètres au nord-ouest de Bordeaux, la communauté de communes des Lacs médocains ne compte que 8.800 habitants permanents dans trois communes : Lacanau, Carcans-Maubuisson et Hourtin. L’été, à elles trois, elles accueillent des milliers de baigneurs sur 50 km le long de l’océan et sept lacs, soit seize plages au total. Le travail de surveillance, de gestion du personnel, d’investissement et d’entretien du matériel était jusqu’à présent assuré de manière séparée par chacune des trois communes. Courant 2009, lors du transfert de la compétence Tourisme à la communauté de communes, les élus ont décidé d’y ajouter la surveillance des plages, afin de “mutualiser les expériences, les compétences et les moyens, explique Roland Dubeaux, conseiller communautaire référent en matière de surveillance des plages et adjoint à la Sécurité à Hourtin, et de proposer aux baigneurs un service homogène et de qualité".

       Les effets dynamisant de la mutualisation

Pour la saison 2010, du 22 mai au 12 septembre, un budget spécifique d’un million d’euros a été dégagé pour la surveillance des plages, dont 70% pour la seule masse salariale. La communauté a employé 104 maîtres-nageurs (étudiants en formation ou professionnels), effectif auquel il faut ajouter 18 CRS pendant les mois de juillet et août. En 2010, la communauté a rénové entièrement un poste de secours, a acheté un véhicule et un jet-ski, et a réapprovisionné tous les postes de surveillance en bouées et en flotteurs. La dépense totale atteignait 350.000 euros. Les économies d’échelle réalisées grâce à la mutualisation des gros équipements ont permis de renforcer les équipes, d’élargir les périodes de surveillances et le nombre de zones de baignades surveillées. La communauté a également organisé des initiations aux gestes de premiers secours, une fois par semaine, sur les plages et dans les campings, car ce littoral est dangereux à cause du phénomène des "baïnes" (des courants qui portent vers le large) et peuvent entraîner les baigneurs.

Pour la saison 2011, les élus ont décidé de recruter un coordonnateur de la surveillance des plages pour veiller à la qualité constante de la sécurité et au respect des normes, aux côtés des sauveteurs civils ou CRS. Ce sera un ancien pompier et militaire, rompu à ce type de problématique. Pour étendre encore le service, une nouvelle plage va bénéficier de surveillance à Lacanau Océan Nord, dès le mois de mai 2011.

Jean-Luc Varin / Agence Traverse, Lundi 06 Juin 2011

 pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

CONTACTS

Communauté de communes des Lacs médocains

1 Route de Bordeaux 
33121 Carcans
tél : 05 57 70 11 97               

Lagarde Sophie, slagarde@cdcdeslacsmedocains.fr

            Dubeaux Roland, Conseiller communautaire référent en matière de surveillance des plages

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250261824822

 

 

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2 juillet 2011 6 02 /07 /juillet /2011 10:19

C'est une vraie douche froide qu'a infligée la cour administrative d'appel de Bordeaux à la ville de Castres en la condamnant le 14 juin à verser 27,7 millions d'euros à la Lyonnaise des eaux  pour avoir rompu le contrat qui les liait pour la distribution et le traitement de l'eau dans la cité tarnaise.

"Même si ce montant est très éloigné des prétentions initiales de la Lyonnaise (plus de 60 millions d'euros), c'est un sentiment d'injustice qui prédomine", a affirmé la municipalité dirigée par Pascal Bugis (UMP). La ville, pour laquelle il s'agit d'une somme considérable par rapport à son budget (90 millions d'euros) "se met en mesure de faire face à ses obligations, mais n'entend pas en rester là" et a l'intention de se pourvoir devant le Conseil d'Etat, a-t-elle dit dans un communiqué.
La municipalité avait dénoncé en 2004 le contrat conclu en 1991 avec la Lyonnaise pour une durée de 30 ans, ont expliqué ses services.  

Elle donnait ainsi suite à la mobilisation d'un collectif d'usagers contre le prix de l'eau.

A.L. avec AFP, Publié le mercredi 15 juin 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261980915&cid=1250261974716

 

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23 mai 2011 1 23 /05 /mai /2011 10:18

Nés avec la loi du 16 décembre 2010, les pôles métropolitains peuvent constituer d'utiles lieux de dialogue entre espaces urbains et périurbains, ont constaté le 16 mars à Paris les participants d'un colloque organisé par l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).

Les pôles métropolitains ont peu fait parler d'eux jusqu'à présent. Pourtant, ils sont en passe de devenir le "dispositif à succès" de la loi de réforme des collectivités, a analysé Pascal Fortoul, président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), lors d'un colloque organisé le 16 mars à Paris.
Selon la loi, le pôle métropolitain est un établissement public regroupant au moins 300.000 habitants, créé volontairement par des intercommunalités, dont une doit compter au moins 150.000 habitants. Au sein de ce syndicat mixte, les élus intercommunaux sont appelés à développer des projets d'intérêt commun dans les domaines du développement économique, de la promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, de l'aménagement de l'espace et du développement des infrastructures et des services de transport.
Plus d'une quinzaine de pôles métropolitains sont déjà en projet, alors que du côté des métropoles, autre institution à laquelle la réforme des collectivités a donné naissance, rien ne bouge ou presque. La raison de ce succès ? La souplesse d'un outil, fait aussi bien pour "regrouper des communautés distantes de plusieurs dizaines de kilomètres, ou pour permettre la coopération d'une agglomération avec son pourtour immédiat", analyse Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF).
S'il séduit, ce concept n'est cependant absolument pas "révolutionnaire", puisqu'il s'inscrit dans la continuité des réseaux de villes mis en place dans les années 1990. Sa reconnaissance par la loi lui donne simplement "un cadre formel lui assurant une meilleure prise en compte par les grandes agences et les administrations centrales", explique Nicolas Portier.
Les agglomérations de Lyon, Saint-Etienne, du Nord-Isère et de Vienne n'ont ainsi pas attendu l'hiver 2010 pour réunir leurs forces. Travaillant à leur rapprochement depuis trois ans déjà, elles comptent constituer un pôle métropolitain à la fin de l'année. "Ce ne sont pas les départements, mais les grandes métropoles, qui ont de la lisibilité pour exister à l'autre bout du monde", déclare Alain Cottalorda, président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère. Avec ses 2 millions d'habitants, le nouveau pôle va peser un budget de 2,2 milliards d'euros, soit "presque celui de la région Rhône-Alpes".
De même, le pôle métropolitain est une "piste à creuser" afin d'approfondir la collaboration entre la communauté urbaine de Nantes et sa voisine, la communauté de communes d'Erdre et Gèvres, assure Dominique Garnier, DGS de cette communauté. Un espace de dialogue entre la grande agglomération de l'Ouest de la France et sa périphérie est en effet indispensable, puisque c'est le territoire de cette dernière qui va accueillir en 2017, à Notre-Dame-des Landes, l'aéroport de la région.
Patrick Plantier, DGS de la communauté de communes Touraine Nord Ouest située aux marges de l'agglomération de Tours, voit lui aussi des motifs d'espoir dans le pôle métropolitain. C'est "la possibilité de sortir de l'indifférence entre l'agglomération et l'espace périrubain et aussi de la peur de voir le centre bouffer la périphérie".
Mais des intercommunalités peuvent-elles se contenter ad vitam aeternam de faire de la coopération sans aller plus loin ? Pour Patrick Plantier, la réponse est négative. "Il faudra une évolution juridique notamment en matière fiscale pour une plus grande intégration". "Etant un lieu de dialogue avec l'espace périurbain, le pôle métropolitain peut permettre une extension de l'agglomération avant une intégration", estime de son côtéNicolas Portier.

Thomas Beurey / Projets publics. Publié le mardi 22 mars 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250261453202

 

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13 mai 2011 5 13 /05 /mai /2011 09:59

L'Insee met en place, sur son site, un espace entièrement dédié à l'action sociale départementale. Celui-ci propose une série d'indicateurs représentatifs : éléments de contexte, aide sociale à l'enfance, personnes handicapées, personnes âgées, insertion sociale et indicateurs financiers.

Cette mise en ligne est le fruit d'un travail de fond, initié lors d'un colloque organisé à Nantes, en janvier 2008, par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), l'Assemblée des départements de France (ADF) et le conseil général de Loire-Atlantique. L'objectif était de poser les jalons d'une définition d'un système partagé entre les échelons centraux et départementaux. Ce colloque a débouché sur la mise en place d'un groupe de travail rassemblant dix représentants des départements et autant de représentants de l'Etat et des organismes nationaux : Insee, Drees, DGCL, Caisse nationale d'allocations familiales, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie... Le groupe était présidé par le directeur général adjoint du département de la Loire-Atlantique chargé de la solidarité. Ces travaux se sont concrétisés dans un rapport consacré aux indicateurs sociaux départementaux publié en décembre 2009 sous l'égide du Cnis. Celui-ci propose une liste de 71 indicateurs, formant le "noyau dur" du système, auxquels s'ajoute une série d'indicateurs complémentaires.

Au-delà de cette liste, le rapport du groupe de travail formule également 28 "recommandations-propositions". Elles visent notamment à favoriser l'échange d'informations entre les différents acteurs.

   Un outil encore perfectible

L'espace dédié mis en ligne par l'Insee propose une quarantaine d'indicateurs, sous formes de chiffres-clés ou de tableaux détaillés. Les "indicateurs de contexte" - démographie, revenus, emploi, formation, logement... - en représentent près de la moitié. Ces indicateurs, comme ceux voués aux différentes politiques sociales sectorielles, se présentent sous la forme de tableaux permettant de comparer, sur chaque item, les résultats de chaque département. Les valeurs sont systématiquement ramenées à un même dénominateur - généralement démographique -, afin de permettre les comparaisons entre départements. Chaque tableau donne également la moyenne et la médiane, les quartiles, les résultats pour l'ensemble de la France et pour la seule métropole... Les chiffres fournis datent, le plus souvent, de 2009. Le tout permet d'avoir une bonne vision d'ensemble de la réalité des politiques sociales mises en œuvre sur un département donné.

Deux bémols, toutefois, pour cet outil qui devrait s'enrichir et se perfectionner dans les prochains mois. Tout d'abord, les tableaux ne comportent pas de séries historiques, ce qui ne permet pas de prendre conscience des évolutions dans le temps. Ensuite, il n'existe pas de fonction permettant de regrouper toutes les données d'un même département et encore moins de cartographie. Si l'on veut avoir une idée du "portrait social" d'un territoire, il faut donc ouvrir successivement l'ensemble des tableaux et en extraire à chaque fois le chiffre relatif au département concerné.

Jean-Noël Escudié / PCA. Publié le mercredi 4 mai 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250261737125

 

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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 09:24

 

Les ressourceries, un outil novateur appelé à se développer, l’exemple de la communauté de communes de Crèvecœur le Grand (60)

Que faire des appareils électroniques qui fonctionnent encore mais dont nous ne voulons plus ? des meubles dont nous devons nous séparer pour cause de déménagement ? ou des nombreux objets qui pourraient être utiles à d'autres (vaisselle, vêtements…) ? Si plusieurs acteurs sont susceptibles d'être intéressés comme le réseau Emmaüs ou la filière Relais, de nouvelles organisations sont appelées à se multiplier : les ressourceries. Le principe est simple : la ressourcerie collecte les objets pour les réparer voire les détourner et les revendre sans but lucratif.

À l'heure actuelle, le réseau français ne compte qu'une cinquantaine de ressourceries mal réparties sur le territoire. Si ces structures ont toutes le même objectif à savoir limiter la quantité de déchets incinérés ou enfouis, elles peuvent être gérées de manière différente en fonction des situations locales : par une association de réinsertion, une régie communale, un syndicat de traitement des déchets. Certaines collectent les déchets en porte-à-porte après appel téléphonique, d'autres trient les déchets à l'entrée des déchetteries et/ou s'appuient sur l'apport volontaire.

     L’exemple de la communauté de communes de Crèvecoeur le Grand.

Au milieu des années 90, la communauté de communes de Crèvecoeur le Grand dans l’Oise a lancé une importante réflexion sur la gestion de ses déchets.
Poussé par le renforcement des dispositifs législatifs et notamment l’interdiction des encombrants dans les ordures ménagères, la commune a décidé d’ouvrir une déchèterie. Le président de la communauté de communes de l‘époque avait par ailleurs entendu parler d’une structure associative, les Ateliers de la Bergerette à Beauvais, ayant développé un concept intéressant de recyclerie/ressourcerie. La communauté de communes a décidé d’innover en couplant sa future déchèterie à une ressourcerie.

Depuis sa mise en service, la ressourcerie rencontre un franc succès (16 500 visites en 2009). Le volume des ordures ménagères a été réduit de 33%. 100 tonnes d’encombrants par an sont ainsi recyclées. Il est à noter que le projet n’a pas induit une augmentation des impôts pour le traitement des déchets. Les recettes des ventes ont en effet permis un auto-financement de 50% de la recyclerie.
Par ailleurs, 5 emplois ont été créés dont 2 financés par les recettes des ventes.

Vincent Wisner pour Projet de Territoire, la news de ETD      logo_etd_nls.gif

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/Focus/Changeons-nos-comportements-!/Les-ressourceries-un-outil-novateur-appele-a-se-developper-l-exemple-de-la-communaute-de-communes-de-Crevecaeur-le-Grand-60

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12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 09:42

Suite à une note de Bercy, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) vient d'alerter les parlementaires contre les velléités de démantèlement du régime forestier et du service rendu par l'Office national des forêts (ONF).

Pas question de démanteler le régime forestier ni le service rendu par l'Office national des forêts (ONF) : c'est le message que la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) veut faire passer aux parlementaires dans un courrier qu'elle leur a adressé le 1er février 2011. La raison de ce cri d'alarme ? Une note de la direction générale du Trésor, destinée au ministre de l'Economie, proposant des pistes de réforme de la politique forestière que la FNCOFOR juge en totale contradiction avec le rapport Gaymard (voir l'article dans localtis) et d'autres travaux (1) qui servent aujourd'hui de base de discussions en vue de la préparation du prochain contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016. Celui-ci doit être conclu en juillet prochain et il est prévu que pour la première fois,  les communes forestières, propriétaires de 2,8 millions d'hectares, y apposent leur signature.
Mais la note de Bercy vient jeter un froid. Pour améliorer le fonctionnement de la filière forêt-bois, elle propose notamment de revoir le modèle économique de l'ONF. A court terme, cela pourrait se traduire par une refonte du régime forestier national prévoyant une révision de l'assiette des frais de garderie afin de prendre en compte les fonctions environnementales et sociales des forêts et une augmentation de la couverture des coûts des travaux forestiers par les collectivités. A moyen-long terme, les auteurs de la note jugent aussi "utile d'étudier la possibilité de déléguer la gestion des forêts communales sous forme de concessions à des prestataires privés". Des propositions que Jean-Claude Monin, président de la FNCOFOR, rejette en bloc, d'autant que les communes forestières n'ont à aucun moment été consultées par les fonctionnaires de Bercy. "On ne peut pas laisser dire que le régime forestier pour la forêt communale n'est pas équilibré, il l'est et la direction générale de l'ONF peut le confirmer, soutient-il. Nous sommes ouverts à une évolution du régime forestier mais sur la base des propositions du rapport Gaymard."

     Les risques de la gestion privée

Le président de la FNCOFOR s'insurge contre l'idée de concéder à des prestataires privés la gestion des forêts publiques qui va selon lui à l'encontre des principes de la gestion durable des forêts. "Un opérateur privé aura des objectifs de rendement à court terme et ne s'intéressera qu'aux forêts les plus faciles à exploiter. Dans ces conditions, les zones de montagne ou les forêts du Midi, par exemple, risquent d'être délaissées. Et on risque de se retrouver au bout de trente à quarante ans avec des forêts très dégradées car on n'aura pas correctement reboisé. On le voit à travers de nombreux exemples à l'étranger." L'idée de marchandisation des services sociaux rendus par la forêt suscite aussi la colère des représentants des communes forestières. "Comment rentabiliser l'aménagement de bancs ou d'aires de pique-niques, l'entretien des chemins? Devra-t-on instituer une taxe ou un ticket d'entrée ?", interroge Jean-Claude Monin. 
Selon lui, à l'approche des élections cantonales et sénatoriales, il est urgent de mobiliser  les élus sur les risques de remise en cause de la gestion publique des forêts communales mais aussi domaniales. "Il est temps aujourd'hui que l'Etat clarifie sa politique forestière et dégage les moyens qui vont avec. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, nous avions fait passer l'idée de produire plus et de protéger mieux en mettant en avant le caractère multifonctionnel de la forêt et les circuits courts. Le président de la République avait pris des engagements à Urmatt. Depuis, il ne s'est rien passé."

Anne Lenormand, Publié le jeudi 3 février 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261174483&cid=1250261169488

(1) Enquête de la Cour des comptes en 2009, mission sur la gestion de la forêt communale confiée à quatre membres de l'Inspection générale par les ministères en charge de l'agriculture, du budget, de l'économie et de l'environnement à l'automne 2010.

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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 09:37

La fédération COORACE(1) propose un nouvel outil ressources aux acteurs de la solidarité dans les territoires. Il s’agit d’un manuel présentant des repères, des méthodes et des initiatives pour la mise en œuvre de « démarches de développement de territoires solidaires ».

Ce manuel propose notamment aux entreprises de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) de renforcer leur rôle d’acteurs du développement local dans leurs territoires d’implantation. Ceci implique pour ces entreprises de ne plus se cantonner à un rôle de « sas » vers l’emploi pour les personnes en difficulté d’insertion et de s’affirmer désormais plus clairement comme des créateurs d’activité économique et d’emploi.

« Pour les entreprise de l’IAE, intégrer une démarche de développement de territoires solidaires s’inscrit dans un élargissement, voire un dépassement, de leurs finalités traditionnelles, à savoir l’insertion socio-professionnelle. Une démarche de développement de territoires solidaires permet de mieux faire de l’insertion et provoque le changement de regard des partenaires. Elle permet de ne plus viser uniquement l’insertion et de contribuer ainsi différemment au développement du territoire ».
Le manuel est le fruit de la réflexion développée par COORACE dans le cadre d’une dynamique prospective, le projet VITA, dont le but était de positionner les adhérents de la fédération comme des « développeurs de territoires solidaires ». Ce projet s’est appuyé sur la participation de professionnels représentants d’entreprises de l’IAE et de l’Economie Sociale et Solidaire, adhérents COORACE notamment, chercheurs et partenaires.

Ce document aidera tous les acteurs intéressés dans la mise en œuvre d’une démarche de développement de territoires solidaires. Il leur propose notamment des « fiches expériences » pour illustrer. Les collectivités qui souhaitent soutenir des activités économiques associant les publics en difficulté trouveront dans également ce recueil des idées et exemples d’initiatives territoriales.

Hervé Dagand , publié le 07/02/2011 , 2011 dansProjet de territoire, la Newsletter de ETDlogo_etd_nls.gif

(1) COORACE fédère au niveau national 500 associations et entreprises agissant pour l’accès à l’emploi de tous.

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Emploi-Formation/Actualites/Developper-des-territoires-solidaires-un-nouvel-outil-disponible

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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 10:24

Dans un rapport spécial publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes européenne dresse un bilan très critique de la manière dont les GAL (groupes d'action locale) ont mis en oeuvre la politique de développement rural de l'Union européenne.

"Il faut mettre en place une gouvernance renouvelée sur une échelle territoriale plus large incluant zone rurale et ville", a déclaré la présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, devant le Congrès des maires, jeudi 25 novembre, en expliquant aux élus les enjeux de la future programmation européenne. Et de prendre pour exemple "l’approche Leader qui est un exemple de territoires de projets pertinents". Mais l'approche Leader, choisie pour mener à bien la politique de développement rural de l'Union européenne à travers des partenariats locaux appelés "groupes d'action locale" (GAL), n'est peut-être pas un modèle de bonne gestion... C'est en tout cas l'avis de la Cour des comptes européenne qui éreinte leur fonctionnement. Son audit a porté sur la période de programmation Leader+ 2000-2006 et sur celle en cours (2007-2013). 202 GAL européens (sur près de 2.000) ont été auditionnés, dont 13 de façon approfondie, sur la gestion financière du montant alloué par l'UE, lequel s'élève à 5,5 milliards pour la période actuelle.

      Une valeur ajoutée très limitée

Les GAL, au nombre de 222 en France, sont sélectionnés dans chaque Etat par appel à projets en début de programmation : ce sont des territoires de projets (des pays la plupart du temps) qui reçoivent une enveloppe pluriannuelle pour mettre en oeuvre des stratégies locales de développement. L’argent peut ainsi être redistribué sous forme de subventions à des projets locaux. L'approche Leader promeut dans le même temps des modes de gouvernance novateurs : approche participative, partenariats privé-public au niveau local, mises en réseau, etc.  Or, si la Cour des comptes européenne a noté quelques bons exemples, la majorité des GAL n'ont pas tenu compte de ces critères de bonne gouvernance, juge-t-elle. Et elle pointe une redistribution partiale des subventions, souvent à des organismes membres du GAL, loin donc de la logique participative. De même, la promesse de partenariat est rarement tenue : ce sont les autorités locales qui, en définitive, prennent les décisions au détriment du secteur privé. La cour souligne aussi que l'ensemble des "GAL n'ont pas centré leur attention sur la réalisation des objectifs des stratégies locales" qui auraient dû être au coeur de l'approche Leader.

     Mauvaise gestion financière

En matière de gestion financière, les remarques ne sont pas plus tendres. La Cour des comptes européenne mentionne ainsi que des GAL ont financé des projets qui auraient dû l'être via des programmes communautaires ou qui répondaient aux activités courantes des autorités territoriales. Pire, certaines subventions ont été accordées à des projets en cours ou terminés. Manque de transparence, coûts de fonctionnement élevés, longueur des procédures sont quelques-uns des reproches également faits aux GAL qui sont accusés de conflits d'intérêts.
Parmi les exemples français cités, le GAL du Languedoc-Roussillon est épinglé pour des subventions allouées à une association membre du GAL, mais, surtout, pour des projets déjà achevés. Ce qui, selon les magistrats, va à l'encontre de "l'efficience" des dépenses subventionnées (c'est-à-dire le rapport entre les objectifs et les moyens mis en oeuvre pour les réaliser), critère de sélection imposé par l'approche Leader. Le GAL des Pays-de-la-Loire, quant à lui, a augmenté son taux de subvention à la fin de la programmation Leader+ afin de pouvoir dépenser la totalité de l'enveloppe allouée. En conséquence, une municipalité ayant demandé 12.000 euros de subventions s'en est vu accorder 25.000 pour un projet d'informatisation et de mise en réseau de ses bibliothèques. Selon la cour, ces procédures avaient pour but d'éviter que les Etats membres n'annulent les crédits non distribués par les GAL en fin d'exercice.

      Trois ans pour corriger le tir

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur ce sujet, en 2000, soulignait déjà les mêmes carences dans la gestion financière et listait les mêmes manquements dans les contrôles effectués par la Commission européenne et les Etats membres. La cour souligne en effet que la Commission s'est montrée peu exigeante lors de l'approbation des programmes régionaux et nationaux de développement rural, au moment où la valeur ajoutée de l'approche Leader aurait dû être évaluée. Quant aux Etats membres, ils n'ont pas fait appliquer les exigences minimales en matière de bonne gestion financière malgré les recommandations de la Commission, suite au rapport de 2000.
Le rapport demande à la Commission européenne et aux Etats membres de prendre des dispositions pour limiter "l'effet d'aubaine", c'est-à-dire le financement, même partiel, de projets qui n'avaient pas véritablement besoin de subventions. La cour recommande aussi la mise en place de règles efficaces pour éviter tout conflit d'intérêts.
Sur les trois années qui restent dans la programmation 2007-2013, la Commission européenne doit s'assurer que les Etats membres surveillent les GAL, afin que ces derniers rendent compte de la réalisation des objectifs de leur stratégie locale, de l'efficacité de leurs dépenses et de leur coût de fonctionnement.
Des recommandations qui s'avèrent indispensables pour que soit reconduite cette gouvernance locale, comme le voudrait Mercedes Bresso, pour l'après-2013.

Marion Lafuste / Welcomeurope, Publié le jeudi 9 décembre 2010 part localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250260824708&jid=1250260896163
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27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 10:21

Malgré un regain de population inattendu, le territoire présente de grandes fragilités.

Les 100.000 habitants supplémentaires venus repeupler le Massif central entre 1990 et 2006 ne suffiront pas pour garantir l’avenir.

 Les deux premiers volets du nouvel Atlas du Massif central publiés ce printemps sur le Web se consacraient à la démographie et au tissu productif. Ils étaient dominés par une excellente nouvelle issue des données du recensement de 2006 : 100.000 habitants de plus, alors qu’à la lumière de tous les précédents recensements, le Massif semblait promis à une inéluctable désertification. Les deux derniers volets de l’enquête consacrés à l’organisation territoriale et à la population.

        Trois gros ensembles de plus de 250.000 habitants

L’avenir des territoires se décide dans les villes et le Massif Central apparaît mieux irrigué que les autres massifs français avec trente aires urbaines et surtout trois gros ensembles urbains de plus de 250.000 habitants.

Le principal, l’ensemble clermontois qui s’étend de Vichy à Issoire, rassemble 427.000 habitants, se classe au dix huitième rang français. Il est suivi de l’ensemble  stéphanois, av e c 319.000 habitants, Limoges arrivant derrière avec 260.000 habitants. Ces ensembles, qui sont les poumons de leur région, concentrent les services de haut niveau, les populations de cadres et les universités. Ils sont épaulés par d’autres ensembles, hors massif, comme Toulouse ou Lyon, les deux plus grandes agglomérations françaises après Paris, qui rayonnent largement à l’intérieur du Massif central, et contribuent à doper l’économie des franges du territoire.

Derrière ces trois gros centres, on citera les neuf aires urbaines de 50.000 à 200.000 habitants qui sont, par ordre décroissant Roanne, Brive, Saint-Chamond, Vichy, Montluçon, Rodez, Le Puy, Moulins et Aurillac. Toutes se situent dans la première moitié des 355 aires urbaines françaises.

          L’étude du marché du travail dans le Massif central révèle quelques surprises.

Au delà d’un taux de chômage (6,7 %) – globalement un point en dessous de la moyenne française (7,6 %) – les jeunes semblent accéder plus tôt à l’emploi : 43,4 % des 1524 ans travaillent dans le Massif, contre 42,5 au niveau national.

En revanche, on quitte plus tôt son emploi. Entre 60 et 64 ans, la proportion de personnes au travail est de cinq points inférieure à la métropole. Ainsi, avec seulement 34,8 % des seniors à travail, le Massif central est encore loin de l’objectif de 50 % affiché par l’Europe pour 2010.

         Une proportion importante d’agriculteurs

La proportion importante d’agriculteurs constitue également une caractéristique du Massif central. Ils étaient 19 % en 1975, 12 % en 1990, et encore 7 % en 2006, soit encore près du double de la moyenne nationale (4 %).

Le caractère industriel de la région est également marqué avec 18 % des actifs. Si l’on regarde dans le détail, certains contrastes apparaissent. Avec un taux de chômage autour de 10 %, les bassins de Thiers et Vichy apparaissent particulièrement affectés. À l’inverse, des villes comme Rodez, Mauriac, Tulle ou Saint-Flour restent en dessous des 5 %, les trois grands centres se situant, eux, entre 7 et 8 %.

Arnaud Vernet, LA MONTAGNE mardi 6 juillet 2010

 

Atlas du Massif central : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=6012

Résumé : L'Atlas du Massif central regroupe, sous l'angle de l'espace, les principales données caractérisant les hommes et les activités implantés sur ce territoire. Outil pédagogique, il permet de mieux le connaître, d'en découvrir son unité mais aussi toute sa diversité. Outil d'aide à la décision, il apporte une connaissance objective des principales composantes de ses développements démographique, social et économique.

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