Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : BIPLAN
  • : Territoires, réseaux, formation
  • Contact

Le blog d'Odile Plan

Ce blog est animé par Odile Plan         créatrice de BIPLAN

envoyez vos réactions et informations à :

biplan46@wanadoo.fr

undefined









Recherche

territoires-réseaux-formation

BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

Articles Récents

  • Bertrand Schwartz est parti, un grand monsieur nous a quitté
    Bertrand Schwartz est parti, la nuit de vendredi à samedi, calmement dans son sommeil. Il était très mal depuis plusieurs jours, veillé par Antoinette, mais il souriait toujours. C’était attendu, mais ça fait un grand vide, nous lui devons tant que ce...
  • Les billets suspendus ne tiennent qu’à un fil…à Pamiers –Midi Pyrénées- 09 -
    A Naples il est de tradition, quand on entre dans un café, d’en commander un et d’en payer deux. Le café ainsi ‘’suspendu’’ sera offert à une personne dans le besoin qui viendra le réclamer. Cette initiative a poursuivi sa route à travers l’Europe et...
  • Des plateformes de services pour promouvoir une "mobilité inclusive"
    Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L'objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage...
  • Territoires ruraux : comment sauver les cafés ?
    Avec la disparition des bistrots, les habitants ont le sentiment que le lien social se délite dans les territoires ruraux, comme le montre une étude de l'Ifop pour France Boissons, présentée le 20 janvier à l'occasion du lancement de la nouvelle édition...
  • E-rando : Bourgogne - 58 -
    Le pays Nivernais Morvan propose depuis l’été 2015 seize e-randos numériques, comme autant d'histoires à découvrir au rythme de la marche. Des circuits aussi variés que les territoires des neuf communautés de communes engagées dans l'aventure ! Les e-randos...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • En 2016, la métamorphose…
    La lune était pleine cette nuit de Noël, maintenant, elle est gibbeuse. Puisse-t-elle éclairer ces périodes sombres… Pour l'année nouvelle, nous vous proposons ce texte écrit en 2010 par Edgar Morin ; c'est un peu long, mais cela en vaut la peine. Eloge...
  • Un séjour à la ferme pour aider à la réinsertion - CIVAm et Accueil Paysan -
    Accueil paysan et le CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) organisent des séjours de rupture à la ferme, allant de quelques jours à quelques semaines, pour des personnes en difficultés. Les profils sont multiples...
  • Réfugiés : En Bretagne, plusieurs dizaines d'offres d'hébergement
    Plusieurs dizaines d'offres d'hébergement de réfugiés en Bretagne ont été reçues par le dispositif CALM ("Comme à la maison") mis en place par l'association Singa d'aide aux demandeurs d'asile. Dans les grandes villes (Brest, Rennes, Nantes, Lorient,...
2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 10:30

Le 1er décembre 2011 s’est tenu à Épinal, la conférence annuelle organisée par les acteurs du Carrefour des Pays Lorrains. Cet opérateur porte pour la Lorraine le travail et les ambitions du réseau national « Réseau Rural Français ».

ARTECA y était présent (à travers Frédéric Lapique et Julien Préau) et avait été sollicité dans le cadre des réflexions qui sont menées à l’échelle de la région sur les liens qui peuvent et doivent exister entre territoires urbains et non-urbains – le terme « ruraux » étant à la fois impropre et réducteur. Il était question de mettre en place un temps d’échange autour d’expériences de travail présentées lors de précédentes séances du Carrefour, alors que la Lorraine se trouve prise dans une dynamique éco-démographique – qu’elle n’est pas seule à affronter 1 – qui a tendance à renforcer son « épine dorsale », dont la surreprésentation semble devenir synonyme d’inquiétude pour les différents élus et les acteurs de terrain qui prenaient part aux différentes discussions. Il s’agissait donc de stimuler la réflexion sur l’articulation de territoires hétérogènes, à partir d’illustrations existantes, et notamment de « bonnes pratiques » qui pourraient circuler entre les différents échelons de l’action publique ou entre plusieurs territoires.

En dehors d’ateliers très directement liés aux rôles de producteurs économiques que ces terri-toires jouent déjà, il était également question, dès l’introduction de Daniel Gremillet, qui nous recevait, de faire tomber les caricatures auxquelles les « villages ruraux » seraient souvent réduits, quand ils le sont… Le président de la chambre d’agriculture des Vosges a ainsi égrené les questions qui étaient posées parfois frontalement dans les différentes composantes de la discussion générale : une faible mobilité des lorrains, et notamment des « cadres » et de leur famille qui rechigneraient à gagner en espace et en qualité de vie, notamment parce que l’offre des services et des loisirs ne serait pas suffisante dans ces territoires ; quelles réponses apporter à la Lorraine « rurale » qui se trouve face à cette dynamique de concentration démographique sur l’espace urbain ; comment concilier industries et industrialisation dans l’effervescence dégazée d’une révolution verte, qui aura été fiscale avant d’être viable ; et dans un contexte européen de développement des territoires, comment considérer que la régionalisation puisse simplement passer par la concentration des moyens sur les espaces urbains, sans chercher à l’appuyer sur les réserves que constituent les espaces naturels à proximité.

Autant de questions pour lesquelles une simple journée n’aura sans doute pas suffit, mais aux-quelles auront été prêtés des éléments d’appréciation divers et enrichissants. Ainsi, et en dehors des organisateurs (Jacques Florentin, président du Carrefour des Pays Lorrains [CPL] et sa directrice Cécile de Blic, Jean-Louis Roux de la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt [DRAAF]), l’on aura remarqué que la composition des participants était favorablement appuyée par différents services du Conseil Régional (CR) de Lorraine : les représentants de la politique d’appui aux territoires – Paola Zanetti notamment, ou encore le chargé de mission auprès du président de région pour la politique de développement local et la prospective « Lorraine 2020 »Claude Grivel. Étaient également présents plusieurs élus et techniciens de « petites et grandes » communes et des quatre départements de la région ou d’Alsace et de Champagne-Ardenne.

Le travail était organisé en deux temps : le matin étant celui des retours d’expérience et de la discussion, l’après-midi était consacrée aux propositions concrètes. Celles et ceux qui sont habitués aux temps d’échange proposées par l’Union Nationale des Acteurs et des structures du Développement Local (l’UNADEL, dont l’Université d’été s’est déroulée à la fin du mois de septembre à Nancy) n’auront pas été surpris que ses « militants » agissent d’une manière comparable dans le cadre du Réseau Rural en Lorraine. Ajoutons que P. Zanetti a précisé plusieurs points de la politique d’appui aux territoires (les « contrats d’appui » et/ou les « conventions d’appui ») : le fil rouge de ces deux dispositifs régionaux tenant à la solidarisation par des mécanismes de péréquation qui représenteraient « un enjeu important pour la stratégie d’aménagement du territoire, en traitant les territoires d’égal à égal ».

Il s’est agi également de porter un regard rétrospectif sur la feuille de route suivie depuis la mise en place du comité consultatif du Réseau Rural Français en 2010. Les représentants du Carrefour, avec 30 autres structures similaires, ont participé à des réunions nationales bisannuelles pour dégager des propositions fortes depuis lors, ces mêmes propositions qui structurent aujourd’hui le « livre blanc » sur le développement local qu’ils remettent aux candidats déclarés à l’élection présidentielle. Pour cette conférence donc, il s’agissait de compléter l’éventail des propositions à partir de trois ateliers :

  • le premier était axé sur les relations « rural-urbain » à travers plusieurs entrées : la question centrale du projet de territoire ; une gouvernance élargie, par une meilleure prise en compte des paroles citoyennes ; le renforcement du dialogue inter-échelles à travers des formations communes sur l’action publique ; la volonté de décloisonner les politiques publiques par le soutien et l’animation d’un nouveau type de gouvernance.
  • le deuxième, intitulé « lien social » a permis de mettre en avant différentes questions : comment donner une dimension participative au projet territorial ; considérer les personnes âgées comme de « vraies » ressources ; la coordination des approches dans le cadre d’une co-construction des objets politiques ; le maillage territorial des services et le rôle fédérateur de la culture pour cette aspiration à garantir leur pérennité et leur qualité.
  • pour le dernier atelier, il était question du traitement des « ressources et richesses naturelles ». Le point central ici renvoyait à une préoccupation : construire les enjeux à partir des acteurs du territoire. Plusieurs propositions ont sur ce point étaient avancées comme l’évaluation en amont du lancement du projet, ou la monétisation des services environnementaux, ou bien encore la vulgarisation des instruments et la recherche d’une plus grande cohérence.

La « table ronde » de l’après-midi permettait de revenir sur les préconisations échafaudées à la suite des ateliers. Pour commencer, Cécile de Blic posait frontalement le débat : « le rural existe-t-il encore ? » entrée en matière toute choisie pour les deux enseignants-chercheurs présents (J-P. Husson et H. Marchal). Pour le premier, géographe, il y a avant toute chose plusieurs « rural » : la ville-relais, le bourg-centre et le village très excentré, et ils se trouvent face à des enjeux très différents les uns des autres. Ensuite, le « rural » existe plus que jamais avec la multiplication des problématiques foncières que les aires et unités urbaines doivent aujourd’hui affronter, et alors même que l’économie « nouvelle » a tendance, de son côté, à renforcer la polarisation urbaine. Pour le sociologue, on pourrait tout aussi bien parler de « centralités rurales » en dehors du continuum entre les centres des grandes villes et les communes de grande périphérie qui suivent une une tendance à l’indifférenciation des espaces. La reproduction donc de relations centre-périphérie à plus petite échelle, qui participerait d’une multi-polarisation du territoire régionale.

Par Julien PREAU• 30 jan, 2012 , Publié par ARTECA

 

1 Cf. rapport de l’INSEE, « Le découpage en unités urbaines de 2010. L’espace urbain augmente de 19 % en une décennie ». Insee Première n° 1364, août 2011.

Publié le 30janvier dans Arteca : http://www.arteca.fr/ressources/?p=845

Repost 0
13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 09:39

La mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population pour le zonage des zones de revitalisation rurale (ZRR), proposée à l’Assemblée nationale à l'initiative de Michel Bouvard, député de la Savoie, et adoptée contre l'avis du Gouvernement et de sa commission des finances, est définitivement adoptée. En effet, les sénateurs ont adopté l’article du projet de loi de finances pour 2012 dans les mêmes termes que les députés. Aussi, cette disposition, sous réserve d’un rejet éventuel par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la loi, sera mise en œuvre à compter de 2012.

La modification apportée au zonage des ZRR change le calcul du critère socio-économique de déclin de la population. Evalué au niveau de la commune, il s'agirait de le constater désormais au niveau:
- de l'ensemble de l'arrondissement ou du canton;
- ou dans une majorité de communes, dont le chef-lieu doit faire partie, qui composent ce canton ou cet arrondissement.
Comme l’a indiqué le rapport sénatorial sur le PLF 2012, «un tel dispositif conduirait à élargir le bénéfice des avantages fiscaux consentis aux entreprises en ZRR sans que les effets soient mesurables à ce stade: en permettant de classer des communes en ZRR sans prendre en compte leur situation spécifique, mais la situation globale du canton ou de l'arrondissement dans lesquels elles se situent, on permet à de nouvelles communes de bénéficier du régime ZRR».
Il y a lieu de rappeler que le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a décidé de proposer de nouveaux critères de classement en ZRR et a chargé le ministre en charge de l'aménagement du territoire et la DATAR de réaliser des simulations et de proposer une réforme des critères du zonage des ZRR. Une concertation a débuté. Ainsi un groupe de travail de douze parlementaires est chargé de réfléchir aux critères à prendre en considération pour déterminer les territoires ruraux devant en bénéficier, mais il n'a pas rendu ses conclusions qui sont, selon le rapport du Sénat, «plutôt prévues pour la fin de l'année 2011, voire le premier trimestre 2012». Mais d'après les informations recueillies par les rapporteurs sur le projet de loi de finances «auprès du ministère et de la DATAR, il n'est pas sûr qu'il propose des évolutions marquées des critères de classement en ZRR».
Créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont pour objet de favoriser l'implantation d'entreprises dans des territoires confrontés à des difficultés particulières, tels que le déclin démographique ou des handicaps géographiques, économiques et sociaux. Les entreprises qui s'y créent, s’y implantent, sont transmises ou sont reprises bénéficient de différents régimes fiscaux et sociaux préférentiels, pour un coût global de plus de 500 millions d'euros, répartis entre environ 80% d'exonérations de cotisations sociales et 20% d'exonérations fiscales.
Le bénéfice de ces exonérations est toujours subordonné au respect du règlement européen: le montant total des aides dites «de minimis» octroyées à une même entreprise ne peut excéder 200.000 euros sur trois ans.
Le zonage emporte aussi des exonérations de certains impôts locaux, sous réserve d'une délibération en ce sens par les collectivités territoriales concernées, tels que la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
info venant de l’acteurrural du 5 décembre 2012.
http://village.tm.fr/acteur-rural/?2011/12/05/1868-zonage-des-zones-de-revitalisation-rurale
Mairie info fait le point sur ce dossier. Pour en savoir plus,cliquer ici

Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2012.html

http://www.maire-info.com/article.asp?param=14322&PARAM2=PLUS

Repost 0
2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 10:32

Selon une étude de l’INSEE parue en octobre 2011, 61 millions de personnes soit 95% de la population vivent en France sous influence de la ville.

Parmi elles, 85% y figurent parce qu’elles résident dans les aires urbaines, c’est-à-dire au sein d’un pôle organisé autour d’une ville concentrant au moins 1500 emplois. En dehors de ces aires urbaines, 11000 communes sont dites multipolarisées, c’est-à-dire soumises à l’influence de plusieurs aires, et concentrent les 10% de population qui complètent la carte de l’influence urbaine.
On retiendra que seulement 5% de la population vit en conséquence hors influence des villes au sein des 7400 communes rurales ou des petites villes.

Les données exploitées sont celles du recensement de 2008. La méthodologie proposée s’attache à d’abord localiser les unités urbaines de plus de 1500 emplois, qui sont qualifiés de pôles ; au sein des pôles, l’INSEE définit trois catégories :
-les grands pôles (unités urbaines de plus de 10 000 emplois) ,
-les moyens pôles (unités urbaines de 5000 à 10000 emplois),
-les petits pôles (unités urbaines de 1500 à 5000 emplois).

Une seconde étape consiste à délimiter les couronnes des pôles, c’est-à-dire les communes ou unités urbaines, dont au moins 40% des actifs résidents travaillent dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci selon un processus itératif.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/aires_urbaines.htm

Sylvain Baudet , publié le 17/11/2011 dans projet de territoires, de ETD

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Developpement-economique/Actualites/Nouveau-zonage-en-aires-urbaines-95-de-la-population-francaise-sous-influence-des-villes

très intéressant à suivre dans chacune de vos régions !!!

Repost 0
28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 10:12

Plusieurs réseaux de l’économie sociale et solidaire (Labo ESS, CNCRES, RTES, COORACE) lancent un appel à candidature afin de développer et valoriser les pôles territoriaux de coopération économique.

Pour ses promoteurs un pôle territorial de coopération économique(PTCE) est « un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associés à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable » (Source : Le labo de l’économie sociale et solidaire).

Cet appel à candidature, qui s’adresse aux représentants d’un pôle déjà opérationnel, aux parties prenantes d’une initiative de coopération territoriale, aux acteurs de l’ESS investis dans la promotion des coopérations économiques, vise à :

- promouvoir auprès de décideurs et du public une dizaine de pôles déjà opérationnels qui s’engageront dans une dynamique de constitution de réseau ;

- repérer et accompagner une vingtaine d’initiatives de coopération et de mutualisation territoriales en construction ;

- élaborer une proposition chiffrée de soutien et de financement au développement des pôles ;

- faciliter la création d’un réseau de soutien aux PCTE.

Les réponses à cet appel à candidature doivent être déposées d’ici au 30 novembre 2011. L’analyse des candidatures sera effectuée le 15 décembre prochain. Une première réunion des initiatives de PCTE repérées devrait avoir lieu le 15 février 2012 ce qui marquerait le lancement officiel de la phase de valorisation et de développement des PCTE.

Armelle Laperriere , publié le 18/11/2011 par projet de territoire,  de ETD

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Developpement-economique/Actualites/Valoriser-et-developper-les-poles-territoriaux-de-cooperation-economique

Vous pourrez y avoir le lien pour l’appel à candidature


Vous pouvez aussi contacter des référents de l’appel à candidature PTCE :

Labo ESS | Laurent Fraisse laurent@lelabo-ess.org
COORACE | Anne Claire Pignal anneclaire.pignal@coorace.org
RTES | Anne-Laure Federici alfederici@rtes.fr
Michel Adam | IRIS michel-adam@orange.fr
Gregory Huchon |CNCRES ghuchon@cres-bretagne.org

Diapositive 1
Repost 0
24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 09:35

Organisée par le Comité de soutien, avec la participation de Yann Arthus Bertrand

L’implantation d’un campus universitaire a-t-elle un sens ?

Pourquoi remettre en cause le projet d’établissement de la Bergerie Nationale ?

Lundi 5 décembre 2011 à 20h30

Amphithéâtre de la Bergerie de Rambouillet

Débat animé par Xavier Guiomar Enseignant-chercheur (AgroParisTech)

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Dans le prolongement des groupes de travail animés par M. le Sous Préfet des Yvelines et de l’analyse faite par les membres du Comité de soutien, nous vous proposons d’échanger et de faire le point sur l’état d’avancement de ce dossier.

La Bergerie Nationale de Rambouillet continue avec cette soirée débat citoyen organisé parb un comité de soutien baptisé : « BN for Ever » pour accompagner les décideurs dans les choix d’avenir pour le domaine de Rambouillet et le projet d’établissement de la Bergerie orienté vers un développement durable de ses activités : l’agriculture, la formation, l’alimentation, le tourisme, les patrimoines et l’animation des territoires.

 


Comité de soutien pour préserver les activités innovantes « agricultures et territoires »

de la Bergerie Nationale de Rambouillet

▲ Non à un projet immobilier UVSQ / IUT parachuté, déconnecté des orientations de développement durable de la Bergerie, bafouant les règles démocratiques élémentaires !

▲ Non à la disparition  d’une orientation de développement durable patiemment construite par les équipes de la Bergerie Nationale de Rambouillet, soutenue par la majorité des partenaires, des citoyens (français et étrangers) et les rambolitains !

Trois objectifs citoyens majeurs motivent cette réaction !

- 1) Préserver l’orientation agro écologique, animation territoriale et alimentation durable de la Bergerie Nationale pour faciliter l’émergence d’économies locales territorialisées, diversifiées et solidaires, porteuses d’emplois significatifs pour les populations.Une orientation réellement porteuse pour l’économie locale. Par exemple :

Les nouvelles orientations de l’exploitation agricole de la Bergerie montrent une progression des résultats de 100.000€ entre 2008 et 2010, tout en réduisant de 50% l’usage des engrais minéraux et en divisant par quatre le recours aux produits phytosanitaires. D’autres possibles existent, aidez nous à les partager et les diffuser durablement !

L’alimentation des troupeaux de la Bergerie provient aujourd’hui à 80% de l’exploitation (contre seulement 30% il y a cinq ans) et 80% des produits sont vendus localement. Limiter les transports et les coûts énergétiques est donc possible et très rentable pour les éleveurs et les consommateurs !

La Bergerie Nationale, partenaire et moteur d’activités du groupement « des fermiers de Rambouillet », permet à une vingtaine de petites exploitations du Sud Yvelines et de l’Eure et Loir d’ajouter des plus values à leurs productions. Aider nous pour continuer à faire rimer Solidarités et Performances économiques !

Les enseignements dispensés par la Bergerie prennent appui sur la connaissance fine des écosystèmes et sont diffusés auprès de cibles très diversifiées, au niveau local, national et international. La Bergerie reconnue par son CFA , son CFPPA, ses pôles technologiques (exploitation agricole et centre hippique), ses formations de formateurs auprès des lycées agricoles français favorise aussi les rencontres professionnelles d’acteurs français et étrangers par l’organisation régulière de colloques, comme par exemple celui sur « Mondialisation et relocalisation des activités », en 2010. Aidez nous pour que nous puissions continuer à diffuser ces changements et ces évolutions dans les têtes et dans les pratiques. Près de 100.000 visiteurs, par an, dont 20.000 scolaires viennent sur le site majestueux de la Bergerie !

Une orientation réellement porteuse d’évolution en adéquation avec les politiques du ministère de l’agriculture. Par exemple : Formation d’apprentis en Licence Professionnelle sur le thème de l’agro-alimentation. Création d’une maison de l’alimentation et de la gastronomie. Partenariat avec l’institut national des métiers de bouche

Accompagnement, via les exploitations et les ateliers technologiques, des plans ministériels (circuits courts, biodiversité, plan bio, Terre 2020…)  issus du Grenelle de l’environnement vers les apprenants de l’enseignement agricole. .

- 2) Engager la rénovation du bâti historique et son entretien par des partenariats publics / privés, compatibles avec l’orientation de développement durable et les savoir faire historiques de la Bergerie Nationale, dans les domaines de la formation, de la recherche, du développement et de l’accueil.

Des solutions existent comme l’ouverture à des multi partenariats permettrant de répartir la charge de la rénovation du bâti, et favoriser l’ouverture à d’autres savoir-faire utiles au projet d’établissement de la Bergerie !

- 3) Préserver l’orientation agricole du domaine et cette vitrine exceptionnelle ouverte au grand public à deux pas de la capitale par un engagement clair des tutelles du Ministère de l’Agriculture, garant des politiques de modernisation des pratiques agricoles dans le prolongement des Grenelles de l’Environnement. Pratiques mises en œuvre et diffusées par la Bergerie Nationale de Rambouillet !

Pourquoi ne pas conserver l’affectation et la propriété des locaux au Ministère de l’agriculture pour conserver une cohérence d’ensemble ?Pourquoi chercher à brader, au plus offrant, l’originalité agricole et patrimoniale de la Bergerie, si utile aujourd’hui pour innover et développer une économie du XXI siècle diversifiée et respectueuse des écosystèmes, des cultures et des hommes ?

Pourquoi démanteler le domaine national  dont la valeur patrimoniale et culturelle s’appuie sur trois piliers « Château, chasses et vulgarisation de l’agriculture depuis 1783 », pour un projet immobilier incohérent et irréfléchi à la place de la Bergerie ?

    Une mobilisation citoyenne utile pour tous !

Le 4 juillet dernier Monsieur le Préfet des Yvelines à organisé une première réunion de concertation rassemblant les différents protagonistes, dont deux représentants des élus du personnel de la Bergerie. Réfléchir le projet de développement durable à travers l’approche du grand domaine de Rambouillet constitue une avancée. Trois groupes de travail ont été mis en place, au sein desquels quelques élus du personnel de la Bergerie seront associés. Le pas de temps décisionnel devrait être retardé. Autant d’éléments plus raisonnables au regard des objectifs de développement durable annoncés. Reste encore une inconnue, la qualité et la diversité des débats, éléments essentiels pour mettre à plat les forces et faiblesses des différentes hypothèses avancées afin de servir l’intérêt général et de construire une décision collective, débattue et partagée.

Le comité de soutien de la Bergerie veillera à ce que la diversité des points de vue puisse être éclairée, à partir de débats ouverts et transparents pour tous.

Adresse du lien à recopier pour soutenir les activités de développement durable de la Bergerie : https://spreadsheets.google.com/spreadsheet/viewform?hl=fr&formkey=dGVUcGdUeFRmQkF3T091SnJxOEJFUkE6MQ#gid=0

Merci aux membres signataires de ce comité de soutien qui s’engagent aux côtés de la Bergerie Nationale.

● Pour aller plus loin, le blog de la Bergerie Nationale : http://collectif-personnels.bergerie-nationale-rambouillet.over-blog.com/article-resolutions-revendications-des-personnels-de-la-bn-74262044.html

 

Repost 0
23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 09:35

Le CELAVAR - coordination associative de développement durable des territoires ruraux - a défini collectivement ce qu’il entendait porter à travers le développement durable.

Reconnaître la diversité culturelle des territoires et des habitants et faire de ce principe un pilier du changement vers un développement durable,
- Favoriser la relocalisation de l’économie,
- Développer une éducation au développement durable...


     Voici quelques-unes des valeurs communes partagées par les adhérents du CELAVAR sur le développementdurable des territoires ruraux. Le CELAVAR - coordination associative de développement durable des territoires ruraux - les a défini collectivement pour aboutir à la rédaction de 10 ambitions du CELAVAR pour le développement durable des territoires ruraux.

Quelles sont les valeurs communes, les points communs partagés par les adhérents du CELAVAR sur le développement durable des territoires ruraux ?

Le CELAVAR - coordination associative de développement durable des territoires ruraux - se devait de définir collectivement ce qu’il entendait porter à travers le développement durable.

Retrouvez ci-dessous ce texte élaboré par l’ensemble des membres comme un repère dans l’action !


Pour télécharger le texte :
http://www.celavar.org/spip.php?page=article&id_article=336

Repost 0
17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 09:29

Le sénateur Pierre Jarlier vient de déposer une proposition de loi visant à "clarifier et assouplir" la gestion des biens de section, aussi dénommés "communaux". Survivance du Moyen-Age, le sujet concerne les communes rurales essentiellement de montagne et pose parfois à leurs maires de très nombreuses difficultés. Le gouvernement, qui partage l'objectif recherché par le sénateur, pourrait apporter son soutien au texte.

De nombreux maires ruraux, surtout dans les départements de montagne, sont confrontés à un véritable "casse-tête" en raison de l'existence sur le territoire de leur commune de "sections" dans lesquelles les habitants ont des droits particuliers hérités du Moyen-Age et dont ils jouissent collectivement. Plusieurs lois ont récemment assoupli les modalités de la gestion des biens de ces sections de communes, qui sont constitués essentiellement de forêts et pâturages (on les appelle souvent "les communaux"). Mais beaucoup reste à faire. C'est pour pousser plus loin la simplification dans ce domaine que le Sénat pourrait adopter prochainement une proposition de loi. Son auteur, Pierre Jarlier, n'est pas le premier venu. L'association des maires du Cantal, dont il est le président, a créé il y a deux ans un groupe de travail, dont sont sorties des propositions très précises. Celles-ci ont ensuite été soumises localement à la concertation. Le sénateur-maire de Saint-Flour s'est appuyé sur ces travaux pour créer une "boîte à outils" à l'attention des maires dont le mandat est parfois "empoisonné" par la question des biens de sections. Interrogé par Localtis, l'élu a souligné que sa démarche est avant tout "pragmatique et concrète" : il s'agit de "renforcer la sécurité juridique des maires" et d'apporter "des solutions rapides aux difficultés quotidiennes qu'ils rencontrent". L'ambition du texte s'arrête là. "Ma proposition ne se situe pas dans une logique radicale", explique Pierre Jarlier. En clair, le texte ne programme pas l'extinction progressive du régime des biens de sections, encore moins leur suppression subite. Selon le sénateur, ces options "nécessiteraient une concertation approfondie", notamment avec les représentants des ayants droit.

       Groupe de travail national

Surchargé, le calendrier parlementaire laissera-t-il une place à l'examen du texte ? Fort du soutien du président du groupe centriste du Sénat, Pierre Jarlier est confiant. Il affirme qu'une lecture en séance publique sera "sans doute proposée dans le cadre d'une fenêtre parlementaire réservée au groupe centriste". L'élu a raison d'y croire, car un coup de pouce pourrait venir du gouvernement. Le cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, déclare "observer avec intérêt la proposition de loi". "Chercher des améliorations au dispositif des sections de commune tel qu'il existe aujourd'hui, c'est une bonne chose", poursuit l'entourage du ministre. Une réaction qui n'est guère surprenante. Sous l'égide du cabinet du ministre, un groupe de travail à vocation technique s'est réuni à plusieurs reprises en 2010 et 2011 afin de trouver des voies d'amélioration à la gestion des biens de section. Ses recommandations devaient servir à l'élaboration et au dépôt "fin 2010 ou début 2011" d'un projet de loi qui finalement n'a pas vu le jour. Entre les propositions du groupe de travail national et les mesures de Pierre Jarlier, il doit exister un certain nombre de convergences. Des points de divergence, il y en a en tout cas, car ils feront l'objet dès ce mois-ci de discussions "officieuses" entre la préfecture et les élus du Cantal. Le gouvernement attendra l'issue de ces discussions pour "se prononcer sur le fond" de la proposition de loi Jarlier, indique le cabinet de Philippe Richert.

Thomas Beurey / Projets publics, Publié le vendredi 2 septembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262331141&cid=1250262328482


"Clarifier et assouplir la gestion des biens sectionaux"

La proposition de loi du sénateur Pierre Jarlier vise pour l'essentiel à :
- résoudre les litiges liés aux limites des sections de commune. Une commune pourra prendre l'initiative de la délimitation du territoire de la section.
- relever les conditions de création d'une commission syndicale afin de réserver cette instance aux sections de commune les plus importantes. Composée de représentants élus de la section, la commission syndicale participe à la gestion des biens de section avec le maire et le conseil municipal.
- limiter le nombre des litiges concernant l'attribution des biens de section - essentiellement les terres agricoles - aux agriculteurs, en rendant cette attribution plus équitable.
- assouplir et préciser les conditions du transfert des biens de la section à la commune de rattachement, ce que l'on appelle la "communalisation".
- permettre à la commune de disposer plus facilement d'un bien de section ou des ressources qu'il génère pour la réalisation d'un projet.
- autoriser sous certaines conditions le maire ou un conseiller municipal à exercer une action en justice pour la section de commune. 

T.B.


Repost 0
3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 12:16

D'après l'Insee, la superficie de l'espace urbain en métropole a progressé de 19% depuis 1999. Un étalement urbain qui inquiète l'ADCF qui compte sur les outils existants ou à venir comme la nouvelle taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD) pour densifier l'urbain.

La superficie de l'espace urbain en métropole a progressé de 19% en dix ans, selon une enquête que l'Insee vient de publier. La surface du territoire urbain est ainsi passée entre 1999 et 2010 de 100.000 à 119.000 km2 et "désormais 21,8% du territoire métropolitain est urbain", précise l'Insee. Un étalement urbain qui se poursuit au fil des années et contre lequel les collectivités locales ont toutes les peines à lutter. "On voit la tendance qu'il faut inverser, une dynamique qui reste importante malgré la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) pour la redensification", affirme Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui cherche toutefois à nuancer les chiffres donnés par l'Insee. "On a inclusion de fait de communes classées en rural qui passent au-dessus des 2.000 habitants ou qui sont intégrées dans un tissu urbain continu", détaille ainsi le responsable de l'ADCF. Depuis 1999 en effet, 1.368 communes rurales sont devenues urbaines. 231 communes dans le premier cas, 1.137 dans le second. Et ce sont les petites unités urbaines (moins de 10.000 habitants) qui augmentent le plus (+ 9.700 km2 entre 1999 et 2010). "A elles seules, elles expliquent plus de la moitié de la croissance de l'espace urbain, alors que seulement 16% de la population urbaine y vit, détaille l'Insee. La croissance du territoire urbain s'observe donc surtout dans la partie la moins dense de l'espace urbain." Et c'est l'absorption dans l'espace urbain de ces anciennes communes rurales qui "est la principale raison de sa croissance démographique", explique l'Insee. Depuis le recensement de 1999, la part de la population vivant en ville a augmenté, passant de 75,5% à 77,5%, tandis que la croissance démographique dans les territoires qui étaient déjà urbains en 1999 n'a été que de 4,3% contre 5,6% pour l'ensemble du territoire. De quoi alerter les communes et autres collectivités qui cherchent à réguler l'espace utilisé par les particuliers. Ce qui ne veut pas dire que les grandes agglomérations n'ont pas augmenté. La taille des très grandes agglomérations a augmenté de 30% !

       "Libérer des terrains dans des zones stratégiques"

Des moyens fiscaux et juridiques existent pour lutter contre cet étalement. Dans le cadre des quatre groupes de travail dits "Apparu" sur l'urbanisme de projet, de nouveaux leviers fiscaux pour pénaliser la rétention foncière ont été proposés. Objectif : libérer des terrains à des prix abordables dans des espaces stratégiques. La proposition des groupes de travail consisterait à revoir les politiques d'abattements des taxes sur les plus-values revenant à l'Etat, comme la taxe nationale sur les plus-values immobilières (PVI) et la taxe sur les plus-values de cession de terrains rendus constructibles, créée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. "Ce serait une façon de libérer des terrains dans des zones stratégiques et denses, des zones proches des équipements collectifs", détaille Nicolas Portier. Autre instrument utilisable : relever la fiscalité locale et permettre la majoration de la taxe annuelle foncière sur les propriétés non bâties (TFPBN). "Certains spéculent et attendent", souligne le responsable de l'ADCF, qui prêche toutefois pour la prudence. "On peut faire cette liste de zones stratégiques mais ce doit être le plan local d'urbanisme (PLU) qui doit identifier ces zones où le taux d'imposition augmenterait, insiste-t-il, et le mieux serait d'avoir un choc d'offre, que les abattements soient perdus à partir d'une certaine échéance, il faut qu'il y ait un avantage à remettre ces terrains sur le marché." Enfin, d'autres outils vont voir le jour, qui ont été décidés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. Celle-ci instaure en effet unetaxe d'aménagement (TA) qui va se substituer à plusieurs participations existantes, et un versement pour sous-densité (VSD), qui devrait permettre de lutter contre l'étalement urbain. Mais ces nouveaux dispositifs n'entreront en vigueur qu'en 2012, s'appliquant aux autorisations d'urbanisme déposées à partir du 1er mars. "Est-ce que ces efforts vont permettre d'inverser des tendances lourdes ?", questionne toutefois Nicolas Portier, soulignant que ces outils sont surtout placés entre les mains des collectivités locales dont les PLU vont monter en puissance dans dix ou quinze ans… "On espère redensifier l'urbain, c'est un chantier au long cours de dix ans où il y a des moyens assez décentralisés. Beaucoup va reposer sur la volonté des élus, les schémas de cohérence territoriale (Scot), et la qualité des PLU."

Emilie Zapalski, Publié le mardi 30 août 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262307651&cid=1250262306532

Repost 0
25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 09:21

A priori source d'efficacité, la mutualisation des services a le vent en poupe. Mais le succès d'un tel chantier n'est pas garanti. De nombreux obstacles, essentiellement d'ordre politique, peuvent surgir. Une étude inédite, réalisée pour l'ADCF à partir de l'analyse d'une vingtaine d'exemples, les décortique. Sans constituer un mode d'emploi, le document apporte de multiples conseils pratiques aux décideurs locaux.

La mutualisation des services est promise à un bel avenir. Confrontés à des contraintes budgétaires croissantes, les responsables des communes et groupements de communes trouvent en effet de multiples avantages à partager des personnels entre leurs structures. Ils comptent ainsi limiter la réduction éventuelle des services rendus aux usagers, favoriser l'intégration de leurs structures, améliorer leur fonctionnement administratif, ou encore souvent – mais moins qu'auparavant - réaliser des économies. Beaucoup d'élus partagent naturellement ces motivations. Certains ne se sont pas encore penchés sur le sujet, mais seront certainement obligés de le faire, car la loi de réforme des collectivités territoriales a prévu, en son article 67, l'élaboration d'un rapport de mutualisation accompagné d'un schéma. Les élus locaux décideront librement du contenu de ce schéma. Et c'est très bien ainsi, car "la mutualisation est un travail d'orfèvre, étroitement soumis aux circonstances et dont la dimension 'artisanale' doit être préservée", assure une étude sur la mutualisation des services réalisée pour l'Assemblée des communautés de France (ADCF) par cinq élèves administrateurs territoriaux de l'Institut national d'études territoriales (Inet)*.
Une étude dont l'un des mérites est de dresser le bilan de vingt expériences de mutualisation, en faisant ressortir les facteurs de leur - plus ou moins grande - réussite. Des facteurs qui sont essentiellement d'ordre politique. Comme "le 'timing' du projet". A ce sujet, on constate que les projets de mutualisation sont souvent initiés en début de mandat, afin de se laisser le temps de conduire le projet et parce que l'élu possède à ce moment là une légitimité politique plus forte. La nature du couple maire-président est également déterminante. Lorsqu'un seul homme ou une seule femme occupe les deux fauteuils, la mutualisation est plus aisée. Dans le cas contraire, la mutualisation se trouve "presque toujours" freinée.

    Arrière-pensées

Lorsqu'elles ne sont pas bonnes, les relations entre les communes périphériques et la ville-centre constituent évidemment un autre gros obstacle. Car le projet de mutualisation n'arrange en général pas les choses. Les communes périphériques craignent en effet que la mutualisation "ne permette à la ville-centre de renforcer son emprise sur la communauté". Ces "arrière-pensées" des élus des communes périphériques expliquent d'ailleurs, selon l'étude, que la mutualisation soit moins poussée dans certains domaines, comme les finances, l'urbanisme ou la police municipale. Autant de compétences que les maires considèrent comme stratégiques ou attachées à leurs prérogatives (contrairement à l'informatique, aux ressources humaines ou aux affaires juridiques, qui sont très souvent mutualisées).
Pour favoriser un climat de confiance, les communautés et les communes ont intérêt à jouer la carte de la transparence, par exemple en établissant un plan de charges précis. La carte de l'équité aussi, dans les choix de répartition des charges de mutualisation entre la communauté et les communes. La place faite aux maires des communes périphériques au sein des instances communautaires et le discours politique peuvent, enfin, contribuer à désamorcer les craintes des communes périphériques.
Les peurs ne viennent pas que des élus. Plus généralement, les projets de mutualisation suscitent "la crainte d'un éloignement des centres de décision et de l'émergence d'une 'technostructure'". Mais selon l'étude, il s'agit tout simplement d'une "idée reçue". La mutualisation peut en effet, au contraire, "renforcer ou, à tout le moins, préserver la proximité de l'action publique locale avec les citoyens". A condition toutefois qu'en parallèle soit mise en œuvre une démarche de territorialisation de l'action publique, comme ce fut le cas à Toulouse au cours de ces dernières années.
Quant aux agents communautaires, leur réaction n'est pas d'emblée favorable. Selon un sondage réalisé en octobre 2010, 70% d'entre eux se disent circonspects au sujet des procédures de mutualisation de services. "Cette réticence montre la nécessité d'associer au maximum les agents", afin de "démystifier la mutualisation", conclut l'étude.

      Pas d'économies à court terme

La gestion des ressources humaines et le management sont déterminants en amont comme tout au long de la mise en place de la mutualisation. Celle-ci peut en effet avoir pour conséquences d'alourdir la charge de travail et de compliquer le fonctionnement de l'administration en raison de la multiplication des réunions, ou à cause d'une dispersion des équipes sur plusieurs sites. Une autre conséquence peut être de rendre plus flou, aux yeux des agents, le partage des missions entre l'intercommunalité et les communes. Toutes ces difficultés appellent des clarifications de la part des élus et des dirigeants territoriaux. Surtout quand l'un des objectifs recherchés dans la mutualisation réside dans l'avènement d'une culture commune aux administrations communales et communautaires. Un objectif qu'on ne peut atteindre qu'en harmonisant les procédures et les modes de gestion. En harmonisant aussi les régimes indemnitaires des agents. Sensible, "ce point doit être tranché rapidement". 
"A l'heure du premier bilan", la mutualisation montre un visage "contrasté", souligne l'étude, alors que "longtemps", elle a été "parée de toutes les vertus en termes d'efficacité, d'efficience, de synergies et de simplification des organigrammes". Il est clair, en tout cas, d'après l'étude, que ses avantages "ne se manifestent pas, en général, immédiatement". En particulier, les économies espérées la plupart du temps ne sont pas au rendez-vous, au moins pas à court terme. Ou elles ne sont pas aussi importantes que ce qui était attendu. L'étude corrobore ainsi le constat réalisé, également, par des élèves administrateurs de l'Inet lors de travaux sur la mutualisation, présentés au public en octobre dernier. Parmi les gains tirés de la mutualisation des services, l'étude insiste plutôt sur l'émergence d'une culture commune au sein de l'administration locale, une perspective qu'il est possible d'atteindre en quelques années seulement. Gare, donc, à ne pas vouloir tirer de la mutualisation plus de fruits qu'elle ne peut en donner !
 Or, du fait des opportunités offertes par un nouveau mandat, les élus locaux seront nombreux en 2014 à lancer des projets de mutualisation. Les voilà prévenus.

Thomas Beurey / Projets publics, Publié le lundi 6 juin 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261926188&cid=1250261916160

 


"UN MOYEN ET NON UNE FIN"

La mutualisation se définit comme "la situation d'un service et de ses agents placés sous une autorité hiérarchique partagée". Elle revêt deux modalités principales :

- la mise à disposition des services en cas de transfert de compétences à la communauté.

- la constitution de services communs, qui sont "des espaces de collaboration entre communes membres et structure intercommunale" au-delà des compétences transférées.

Dans la grande majorité des vingt exemples étudiés, les mutualisations ne sont réalisées qu'entre la ville centre et la communauté.

Repost 0
15 août 2011 1 15 /08 /août /2011 09:48

Les 370 pays vont devoir tirer les conséquences des profonds changements que l'intercommunalité va connaître dans les deux à trois ans à venir.

Durant la phase de concertation sur le texte qui allait devenir la loi de réforme des collectivités territoriales, les responsables des 370 pays ont eu très peur. L'évolution de l'examen parlementaire du texte, durant l'année 2010, les a rassurés. A présent, ils savent que les "territoires de projet" qu'ils défendent ne disparaîtront pas. Certains projets de schémas de coopération intercommunale présentés par les préfets au cours de ce printemps proposent, certes, de les remettre en cause, "notamment dans les cas de superpositions de périmètres". Mais de tels projets de carte sont peu nombreux, fait savoir l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP), dans un communiqué. A l'inverse, certains projets de carte proposent expressément le maintien des pays.

De l'analyse de la moitié des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qu'elle vient d'achever, l'APFP conclut à une extrême diversité des choix préfectoraux. Certains projets de carte "réaffirment la plus-value de la démarche pays, comme accompagnateur de l'avancée intercommunale, d'autres s'appuient sur les pays pour justifier la recomposition intercommunale. Tandis que d'autres encore préconisent la fusion des intercommunalités en une seule à l'échelle du pays, reconnaissant le travail déterminant réalisé par ce dernier".

En règle générale, "les pays sont rarement cités dans les projets de SDCI", constate l'APFP. Pour autant, les quelque cent responsables de structures porteuses de pays ayant répondu aux questions de l'association, s'attendent à ce que la réforme impacte "indirectement" les pays, dans un plus ou moins proche avenir. Concrètement, les pays "devront pour nombre d'entre eux réviser leurs statuts et leurs périmètres, ainsi que revoir leurs actions pour les adapter au nouveau contexte", précise l'APFP. Qui constate que, face à ces défis, les pays sont "très mobilisés".

Pour passer du mieux possible cette étape majeure, l'instance de coordination des pays recommande aux acteurs locaux de mener "une réflexion sur les missions et les actions du pays pour l'avenir, dans un objectif d'aménagement du territoire durable et solidaire, en projetant la manière d'assurer ces missions, notamment en lien avec la politique contractuelle régionale". Une démarche que l'association invite à mener dans une logique de "coopération" locale entre des pays voisins.

Thomas Beurey / Projets publics, publié le mardi 26 juillet 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262201098

Repost 0