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Le blog d'Odile Plan

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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 09:22

23 octobre 2012 au 14 mars 2013 un peu partout en France

Rencontres interrégionales : "Territoires ruraux : Souriez, vous êtes SCoTés"

L'Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) et la Fédération Nationale des SCoT (FNSCoT), en partenariat avec la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE), portent conjointement un projet dans le cadre du Réseau Rural, qui s'intitule : "Territoires ruraux : Souriez, vous êtes SCoTés". Ces réunions sont organisées avec le soutien des Réseaux ruraux régionaux et du Réseau rural national.

  Ce projet a pour objectifs de :

- Favoriser l’émergence SCoT et de démarches SCoT dans les territoires ruraux, notamment dans la mobilisation préalable à son lancement,
- Faciliter le processus de planification spatiale,
- Proposer des préconisations pour améliorer l’émergence et la mise en œuvre de ces politiques dans les territoires ruraux.

  Ils organisent neuf Journées rencontres Interrégionales entre octobre 2012 et mars 2013 :

·     le mardi 23 octobre 2012, à Montauban de Bretagne (35), pour les régions Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire,
·      le jeudi 8 novembre 2012, à Nancy (54), pour les régions Champagne Ardenne, Lorraine et Alsace,
·      le jeudi 22 novembre 2012, à Arras (62), pour les régions Picardie et Nord Pas-de-Calais,
·      le mardi 11 décembre 2012, à Limoges (87), pour les régions Limousin et Auvergne,
·      le mardi 15 janvier 2013, à Paray-le-Monial (71), pour les régions Bourgogne et Franche-Comté,
·      le jeudi 31 janvier 2013, à Paris (75), pour les régions Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre et les Départements d’Outre-mer,
·      le jeudi 14 février  2013, à Bessières (31), pour les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon,
·      le jeudi 28 février 2013, à Bordeaux (33), pour les régions Poitou-Charentes et Aquitaine,
·      le jeudi 14 mars 2013, à Valence (26), pour les régions Rhône-Alpes, PACA et Corse.

Ces Journées rencontres interrégionales sont organisées avec une matinée dédiée à la restitution des résultats du questionnaire et de la présentation du cadre juridique et institutionnel de la démarche SCoT, et une après-midi durant laquelle seront traités les sujets relatifs à la mobilisation des élus et de la démarche pratique du lancement d'un SCoT.

Vous pouvez dés à présent vous inscrire : 

https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dG5senZ0YzJMMVZZYUNUZ3k0RjJUaXc6MQ#gid=0

Info venant de L’Acteur rural 

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 09:45

L’administration historique de l’aménagement du territoire deviendra, au printemps 2013, un Commissariat général à l’égalité des territoires. Une commission, installée le 10 septembre par la ministre Cécile Duflot, pourrait proposer de rattacher d’autres organismes à cette nouvelle entité.

Cécile Duflot prône le développement durable de son ministère de l’Égalité des territoires. Le 10 septembre, dans un salon de l’hôtel de Castries, elle accueillait 12 hauts fonctionnaires issus d’administrations centrales, collectivités et services déconcentrés pour ouvrir une réflexion sur le Meccano administratif le plus approprié à la promotion d’une égalité territoriale [cliquez ici pour lire la lettre de mission]. Objectif : inscrire dans la durée un ministère qui articule, pour la première fois, logement, aides aux banlieues et aménagement du territoire.

“Ce ministère a vocation à accueillir encore beaucoup d’autres ministres de l’Égalité des territoires”, a assuré Cécile Duflot aux membres de la commission, avant de leur fixer une feuille de route ambitieuse : “examiner comment nous pouvons décloisonner, rendre plus efficace et plus adaptée l’organisation des politiques de l’État en direction des territoires”. Trente ans après le premier acte de la décentralisation et alors que le gouvernement s’apprête à transférer de nouvelles compétences aux collectivités, la commission va donc réfléchir au rôle que doivent jouer les services de l’État au côté des élus locaux et à la manière dont la cohérence entre les différentes actions ministérielles peut être améliorée.

    Groupe de chercheurs

Tout en laissant une entière liberté à la commission – qui rendra son rapport fin décembre –, la ministre a annoncé “la mue” de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (Datar) en un Commissariat général à l’égalité des territoires, qui demeurerait sous l’autorité du Premier ministre. Ce commissariat général, qui verrait le jour au printemps, à l’occasion des cinquante ans de la Datar, pourrait se voir rattacher d’autres administrations, telles que le secrétariat général du comité interministériel des villes, ou des établissements publics comme l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) ou l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Nous n’avons aucun a priori sur le sujet, confie un membre du cabinet de la ministre. Le but est de mettre sur pied une administration qui tourne et permette d’aider tous les territoires sans exception.”

Un groupe de chercheurs, mené par l’universitaire Éloi Laurent, est parallèlement chargé de “rassembler les travaux et réflexions pouvant alimenter un nouvel imaginaire de l’égalité des territoires”, a annoncé Cécile Duflot. Il s’agit de nous éclairer collectivement sur l’organisation de l’espace national sur la place de l’économie verte et de l’économie de la fonctionnalité, dans cette période de transition écologique”, a déclaré la ministre.

Laurent Fargues

Le 10/09/2012 dans Acteurs publics

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16 septembre 2012 7 16 /09 /septembre /2012 09:39

Après leur entretien avec le Premier ministre, les maires ruraux se félicitent de l'écoute dont fait preuve le gouvernement. Mais cette "considération" envers le monde rural doit se transformer en actes, préviennent-ils.

En vue, notamment, de l'Acte 3 de la décentralisation, le gouvernement poursuit activement la concertation avec les associations d'élus locaux. Le 3 septembre, le Premier ministre recevait à son initiative une délégation de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) conduite par son président, Vanik Berberian. L'association s'est réjouie de la "qualité d'écoute" de Jean-Marc Ayrault, qui avait à ses côtés ses deux ministres en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Elle évoque même des "convergences" avec l'exécutif sur "plusieurs grands enjeux du développement", tels que le très haut débit, la politique du logement, les services publics en milieu rural, ou encore la modernisation de la vie politique.
Mais la "considération" manifestée par le gouvernement et les grandes orientations qu'il a affichées n'ont pas suffi à satisfaire pleinement les maires ruraux. Ceux-ci s'impatientent : "Il faut maintenant passer (...) à l'action concrète", soulignent-ils. Et de s'inquiéter de voir la thématique de l'égalité des territoires progressivement "phagocytée" par les préoccupations sur le logement. Fallait-il réunir les deux dossiers au sein du même portefeuille ministériel ? L'AMRF s'interroge à demi-mot.
En outre, elle sera "très attentive" sur la réorganisation territoriale. Les raisons de cette prudence tiennent notamment à l'influence que pourrait avoir dans les cabinets ministériels un rapport du "think tank" Terra nova sorti au printemps 2011. Les auteurs de ce rapport, dont certains ont rejoint des cabinets ministériels après les dernières élections, préconisent la mise en place d'intercommunalités regroupant au minimum 10.000 habitants. Erigées au rang de collectivités de plein exercice, elles seraient dotées de la clause générale de compétence et leurs assemblées seraient élues au suffrage universel direct au sein de la circonscription intercommunale. Autant de propositions que les maires ruraux rejettent catégoriquement.
En matière de finances locales, les maires ruraux ont réitéré leur demande d'un alignement des dotations de l'Etat aux communes rurales sur les dotations dont bénéficie le monde urbain (lire notre article du 24 juillet 2012). Les charges de ruralité, notamment en matière de réseaux, ont été largement sous-évaluées, explique notamment l'AMRF.
Si le gouvernement n'effectue pas "un geste fort" dans ce domaine, l'association appellera les maires à n'exécuter que la moitié des missions qu'ils exercent en qualité de représentants de l'Etat (puisque les dotations par habitant des communes rurales sont inférieures de 50% à celles des grandes villes).
L'AMRF pourra renouveler ses demandes le 6 septembre, à l'occasion d'un entretien avec Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier.

T.B. / Projets publics

Publié le mercredi 5 septembre 2012 parlocaltis

 

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13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 09:52

À quoi sert le ministère de l’Égalité des territoires ? C’est la question que se posent nombre d’élus locaux. Tous croisent les doigts pour que sa faiblesse administrative n’entrave pas ses ambitions. Le 10 septembre, Cécile Duflot annoncera la création d'une commission sur “l'organisation dans les prochaines années de son ministère” et d'une mission animée par l'universitaire Éloi Laurent. Pas facile d'imposer un nouveau ministère dans le paysage administratif...

“Est-ce vous, le ministre chargé de la Ruralité ?” À la question de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a répondu par l’affirmative le 23 mai. L’ennui, c’est que le même jour, un autre membre du gouvernement faisait la même réponse : Cécile Duflot. Rodage classique d’un nouveau gouvernement ? Pas seulement. Dans le cas de la ministre de l’Égalité des territoires, l’anecdote témoigne d’une réelle recherche d’identité et de la difficulté d’imposer un nouveau ministère dans le paysage administratif. Là peut-être plus qu’ailleurs, les habitudes ont la vie dure.

     Ambition revue à la baisse

Promis par François Hollande pendant la campagne, à l’occasion d’un déplacement consacré aux banlieues sensibles, le ministère de l’Égalité des territoires cherche ses marques. Il se situe quelque part entre ses grands aînés de l’Intérieur, de la Réforme de l’État, de l’Écologie, voire de l’Agriculture, et joue des coudes avec un autre petit nouveau, le Redressement productif. Pas facile de faire sa place… Après avoir caressé l’idée d’un vrai big-bang, François Hollande et Jean-Marc Ayrault n’ont finalement pas suivi les propositions les plus ambitieuses de quelques hauts fonctionnaires de leur entourage. Certains rêvaient de rassembler sous une même enseigne la délégation à l’aménagement du territoire (Datar), la direction générale des collectivités locales (DGCL), le secrétariat général du comité interministériel des villes et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Tous pensaient que ce serait à ce ministère-là de porter le projet loi sur la décentralisation.

 Quatre mois plus tard, le schéma retenu est un cran en-dessous. Certes, l’ancienne secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts peut se vanter d’occuper le septième rang du gouvernement, ce qui la place, sur le papier au moins, parmi les poids lourds. Mais une jolie position dans le protocole ne suffit pas forcément à asseoir son autorité sur la machine administrative. La lecture du décret d’attributions de Cécile Duflot est instructive [cliquez ici pour le lire]. On y apprend que la ministre n’a autorité pleine et entière que sur une seule structure : le secrétariat général du comité interministériel des villes, l’outil traditionnel du ministre chargé des banlieues défavorisées.

Elle partage ensuite la main avec sa collègue de l’Écologie, Delphine Batho, sur la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Suit enfin une kyrielle d’administrations éparpillées dans les autres ministères mais dont la ministre de l’Égalité des territoires “dispose”, selon le vocable consacré. En vrac : la direction des politiques agricoles chez Stéphane Le Foll, la direction de la cohésion sociale chez Marisol Touraine, la direction générale des collectivités locales chez Manuel Valls, la direction des patrimoines chez Aurélie Filippetti, etc.

     Disposer n'est pas commander

À ce patchwork, s’ajoute une bizarrerie. Bien qu’elle soit la ministre chargée de l’aménagement du territoire, Cécile Duflot ne commande pas l’administration reine en la matière, à savoir la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la fameuse Datar. Elle en “dispose” avec trois de ses collègues – Arnaud Montebourg, Delphine Batho et Pierre Moscovici –, mais c’est le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui est le seul maître à bord. Même s’il délègue au besoin à sa ministre la présidence des comités interministériels d’aménagement du territoire. Autre curiosité : la ministre peut seulement “faire appel” à la direction générale de la compétitivité, alors que ce service de Bercy est stratégique pour le déploiement du haut et du très haut débit en France, un élément clé de la réduction des inégalités entre les régions.

Il n’en faut pas plus aux sceptiques. “Qu’est-ce qu’elle va faire de son ministère ? s’interroge un sénateur, qui milite pour une consolidation des crédits attribués à l’aménagement du territoire. Elle n’a pas d’administration, pas de budget, pas de levier.” Son collègue de l’Eure, Hervé Maurey, relaie une autre inquiétude de nombreux élus. Il craint que la ministre s’occupe davantage de logement et du Grand Paris – les deux autres intitulés de son ministère – que du développement des territoires. “La politique du logement est une urgence pour les Français et un sujet très médiatique, note le sénateur centriste. Il y a un risque que la ministre se concentre dessus et néglige les considérations de long terme de l’aménagement du territoire, même si c’est au moins aussi crucial pour le pays !” Un visiteur de Cécile Duflot s’est récemment étonné que son bureau ne soit orné que d’une carte du Grand Paris et pas d’une carte de l’Hexagone…

Un haut fonctionnaire coupe court à ces critiques : “La ministre et son équipe s’impliquent dans tous les dossiers, y compris ceux liés à l’aménagement du territoire. Il faut leur laisser le temps de se les approprier. La question du Meccano administratif est secondaire dès lors qu’un ministre a la confiance du Président et du Premier ministre.” Au cours de l’été, Cécile Duflot a donné de premiers gages. Le 10 juillet, elle a réservé aux sénateurs la primeur d’un discours fleuve sur son combat anti-“fracture territoriale”. Réparation, solidarité et accès aux services publics sont les maîtres mots de sa politique. Avec, en repoussoir, la RGPP et ses fermetures d’administrations.

    Pas de tramway à Clichy

La Moselle a perdu 5 400 postes de militaires, quatre tribunaux, deux conseils de prud’hommes, 267 postes dans l’enseignement primaire, une prison et une quinzaine de brigades ou de pelotons de gendarmerie. La ville de Clichy-sous-Bois n’est toujours pas desservie par le tramway, sept ans après les violences de 2005. “Nous devons trouver une réponse pour chaque territoire. Pour les quartiers sensibles. Pour les villes petites et moyennes. Pour les territoires ruraux à faible densité”, a martelé la ministre.

Tout l’art du nouveau ministère réside là. Dans sa capacité à voler au secours des quartiers urbains les plus défavorisés comme des territoires ruraux les plus reculés. Une mission ambitieuse qui exige le soutien de tous les responsables politiques, ministres bien sûr, mais aussi députés, sénateurs, maires, élus des conseils régionaux et généraux. Cécile Duflot le sait : “L’égalité des territoires n’est pas seulement l’affaire d’un ministère ou d’une ministre”, a-t-elle déclaré aux députés le 18 juillet.

Outre la simplification des zonages qui conditionnent les aides dans les banlieues, elle aura un œil particulièrement attentif sur l’acte III de la décentralisation porté par la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu. Pour elle, cela doit être l’occasion de faire avancer un dossier sensible : la redistribution financière entre collectivités riches et pauvres. Le fonds de péréquation, créé l’an dernier, devrait être alimenté comme prévu, avant une refonte plus globale pour rendre le système plus juste et plus… compréhensible. Il est anormal que les mécanismes de solidarité ne soient plus compris que par une poignée d’experts”, a noté Cécile Duflot.

     Open data et proximité

S’agissant de l’accès aux services publics, la ministre mise autant sur l’administration électronique que sur les guichets de proximité. Avec Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Économie numérique, elle espère trouver quelques deniers pour le fonds pour l’aménagement numérique des territoires, lancé en décembre 2009 mais qui n’a jamais reçu le moindre subside de l’État… Sans financement, la promesse du candidat Hollande d’apporter le très haut débit partout en France dans les dix ans semble hors de portée. “Pour les populations qui ne disposent même pas du haut débit aujourd’hui, cela paraît carrément illusoire ! ironise le sénateur Hervé Maurey. La ministre compte néanmoins dessus pour développer les démarches administratives en ligne et de nouveaux services selon un modèle à inventer mais qui pourrait être celui de la transformation d’une partie de l’administration en plate-forme, grâce à l’open data”, a-t-elle souligné devant sénateurs, puis devant les députés.

Mais le développement des guichets en ligne ne signifie pas la fin des guichets physiques. “Rien ne remplace la chaleur humaine”, affirme Cécile Duflot, qui insiste sur l’accès en un temps raisonnable aux services essentiels pour tous, en particulier à l’école, et à la prise en charge de la petite enfance, à la santé et aux loisirs”. Histoire de passer de la parole aux actes, la ministre a demandé un bilan précis des 350 maisons de service public réparties sur le territoire depuis 2005, ainsi que des expériences menées avec La Poste. Des mesures qui seront jugées à l’aune de leur capacité à offrir le bon “bouquet de services” à chaque Français. Vaste programme.

Contacté, le cabinet de la ministre de l’Égalité des territoires n’a pas souhaité répondre aux questions d’Acteurs publics.

Laurent Fargues

Le 07/09/2012 dans Acteurs publics 

 

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28 juillet 2012 6 28 /07 /juillet /2012 09:58

Dans la Marne, un président d’une communauté de communes rurale rencontre chaque semaine, lors d’un petit-déjeuner à Reims, une trentaine de chefs d’entreprise et d’acteurs économiques, membres d’un réseau. Après dix-huit mois de pratique, il estime que la participation à ce groupe renouvelle l’image du territoire et peut apporter des opportunités de développement.

En septembre 2010, Bertrand Courot est sollicité, en tant que président de la communauté de communes de Sainte-Ménehould (22 communes, 8.446 habitants), par un membre du conseil économique, social et environnemental de Champagne-Ardenne pour se rapprocher d’un réseau de recommandations d’affaires regroupant des professionnels de tous secteurs d’activités sur la région. L’objectif de ce groupe (BNI de Reims), lancé à l’initiative de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, est de faire de chaque membre un relais de développement pour les autres. Séduit par le principe du "Qui donne reçoit ! ", l’élu présente sa candidature. Ce rapprochement avec le milieu des entreprises lui semble parfaitement coïncider avec les aspirations de la collectivité dont il dirige l’exécutif : "Le développement de nos territoires repose principalement sur l’économie, explique-t-il. D’où l’importance d’être au sein des réseaux qui gravitent autour." Pourtant, c’est la première fois qu’un élu s’engage dans ce type de réseau pour "vendre son territoire". Une première qui a nécessité l’accord du groupe.

       Respecter les règles de la concurrence

Lors de ces rencontres hebdomadaires, chacun des trente acteurs économique présent a une minute pour faire part aux autres de son message commercial. La règle est de recommander les membres du groupe à des entreprises ou vice-versa. L’élu a ainsi déjà bénéficié de recommandations pour entrer en contact avec des investisseurs sur des projets de bowling, de structures hôtelières... Inversement, il profite de son temps de parole pour présenter les projets de la collectivité, les opportunités commerciales sur le territoire. Il apporte aussi son réseau de collègues élus, qui sont autant de prescripteurs d’affaires, mais toujours "avec prudence, dans le respect des règles de marché public". "Quand je fais part aux membres du groupe d’un marché que la communauté de communes a l’intention de passer prochainement, je rappelle systématiquement les règles de la mise en concurrence, précise-t-il. Je fournis juste l’information au cas où les membres du groupe ne l’auraient pas eue. En tant que collectivité, nous gagnons ainsi des fournisseurs potentiels supplémentaires."

      Une image qui change et rompt l’isolement d’un territoire rural fragile

Réservé au départ à des chefs d’entreprise, le groupe de Reims représente pour l’élu, qui boucle prochainement son mandat de six mois de président du groupe, un outil efficace pour affronter les principaux enjeux de la collectivité : rompre l’isolement de ce territoire rural fragile et lui apporter de la notoriété. "La nouveauté, c’est qu’une collectivité se hisse au rang des entreprises. Grâce à ce réseau, la communauté de communes de Sainte-Ménehould existe et l’image de notre territoire argonnais, souvent perçu comme au bout du monde, est en train de changer. Je sais que beaucoup d’élus se considèrent comme des gestionnaires, dont le rôle n’est pas de faire des affaires. De mon côté, je me considère d’abord comme un chef de projet et un ambassadeur qui doit être imprégné d’une logique économique, à la recherche de performances et de résultats."


Michel Léon, Titres & chapos, Lundi 18 Juin 2012, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net 
et www.localtis.info
 

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250263748775

CONTACTS

Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould

Hôtel de Ville - Place Leclerc-BP 97
51801 Sainte-Ménehould Cedex, 
tél. : 03 26 60 17 38,

Nombre de communes : 22,Nombre d'habitants : 8 446,

Nom de la commune la plus peuplée : Sainte-Ménehould , 4 813 hab.

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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 16:52

Un collectif de seize associations d'élus ou représentatives de la ruralité (*) a interpellé le gouvernement, le 15 juin, pour demander la création d'un ministère dédié à la ruralité. Ce ministère serait le pendant du ministère délégué à la Ville, "non pour des raisons de simple symétrie, mais parce que l'aménagement du territoire français doit être abordé à la fois de façon globale et complémentaire", indiquent les associations, dans leur communiqué.

"Si l'enjeu rural semble pris en considération", à travers la création d'un ministère de l'Egalité des territoires et du Logement confié à l'écologiste Cécile Duflot, "il reste une étape à franchir pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux et la nécessité d'apporter des réponses concrètes et rapides en matière de dotations, d'équipements, de services et d'allègement des normes", justifie le collectif. Ce dernier parle d'un "sentiment d'abandon" du monde rural et dénonce les choix faits au fil des ans au profit de "pôles fortement urbanisés et parfois saturés".
Les associations reprennent l'idée d'une adaptabilité des normes pour les territoires ruraux. Thème cher au député de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huisser (UMP) réélu dimanche et auteur d'un récent rapport sur la "simplification des normes au service du développement des territoires ruraux". "Nous demandons à ce que toute action publique soit pensée, conçue et mise en oeuvre en adoptant des modalités d'application adaptées et des besoins spécifiques à la situation du monde rural dans sa diversité", indique le collectif.

(*) ADF,AMRF, APCA, APFP, CNMCCA, Collectif Ville Campagne, Familles Rurales, FNFR, Fédération nationale, Mon village demain, Fédération des Parcs naturels régionaux de France, FNSafer, FNSEA, JA, LEADER France, SNSM, UNMFREO.

M.T.Publié le lundi 18 juin 2012 dans Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263843765&cid=1250263842852

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2 juin 2012 6 02 /06 /juin /2012 09:48

Grâce à son sens de l'anticipation et avec le soutien de l'établissement public foncier régional, ce bourg costarmoricain a soigné son cœur en y maintenant un café-épicerie et en y greffant six logements pour personnes à mobilité réduite.

Située à dix minutes de Guingamp et à vingt minutes de Lannion, la commune de Saint-Laurent (520 habitants), membre de la communauté de communes du Pays de Bégard dans les Côtes-d'Armor, est passée de 420 à 520 habitants au cours des dix dernières années. Ce rythme de croissance n'a aucune raison de faiblir dans les années qui viennent, d’autant qu'elle dispose en centre-bourg d'un commerce multiservice... qui a bien failli disparaître !

    Anticiper le maintien du dernier commerce

"Tout est parti du plan local d'urbanisme que nous avons adopté en 2007, explique Yves Chesnot, maire de Saint-Laurent. Comme nous avions des inquiétudes quant à l'équilibre économique du café-épicerie-tabac existant, ce PLU prévoyait un droit de préemption de la commune au cas où il serait mis en vente." Une parcelle de 1.900 m2 est en effet attenante au beau bâtiment qui abrite cette activité et les élus craignaient de voir l'ensemble faire l'objet d'une opération strictement immobilière. "Nous voulions à tout prix maintenir ce commerce, ajoute le maire, car, avec l'école, c'est un facteur essentiel du lien social."
Malheureusement, après un an d'arrêt d'activité, le café est mis en liquidation judiciaire début 2010. La pression foncière étant forte sur cette commune, des investisseurs se manifestent rapidement. Le maire les a alors informés que la commune ferait valoir son droit de préemption. En conséquence, la vente à la bougie n'a attiré qu'un candidat à l'acquisition, qui a fait une offre à 36.000 euros.

       Foncier de Bretagne assure le relais

Le prix d'achat est très raisonnable, mais il faut quand même trouver 43.000 euros pour pouvoir préempter. "J'ai alors pris contact avec l’établissement public Foncier de Bretagne qui se mettait tout juste en place, raconte le maire. Notre situation correspondait exactement à sa mission : assurer le portage provisoire d'un bien pour aider une collectivité à réaliser un projet en matière de développement économique ou d'habitat social"

      Des résultats rapides

"La compétence économique étant du ressort de la communauté de communes, cette dernière a fait l’acquisition du fond de commerce, puis ensemble nous avons trouvé un gérant, explique le maire. L'opération a été rondement menée et les résultats ont vite été tangibles, malgré l’interruption d’un an qui fait perdre la licence Tabac. Début 2012, un accord est passé avec un gérant qui fait vivre le café-épicerie et paie à la commune une location mensuelle de 300 euros. En ce qui concerne la parcelle attenante située en cœur du bourg, nous avons pris en compte une étude de la communauté de communes qui pointe la faiblesse de l'offre locative en direction des personnes âgées ou à mobilité réduite. Six logements vont être construits par un organisme spécialisé lié à une banque privée. Le multiservice y gagnera des clients potentiels", poursuit l’élu. Alors que le portage financier était prévu pour durer jusqu'à cinq ans, la collectivité n'a mis qu'un an à rembourser Foncier de Bretagne.

Alain Chanard, lundi 21 mai 2012, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Lire aussi l’article « L'outil d'aide à la gestion du Foncier en Bretagne » le 31 mai sur BIPLAN

Contacts : Mairie de Saint-Laurent, 5, place du Bourg, 22140 Saint-Laurent

tél. : 02 96 43 24 62, Nombre d'habitants : 520; Chesnot Yves,  Maire

FONCIER DE BRETAGNE, 72, boulevard Albert 1er - CS 90721
35207 Rennes cedex 2 , tél. : 02 99 86 79 90

Vilain Didier, Directeur, contact@foncierdebretagne.fr

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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 09:55

La construction d’habitats nouveaux grignote sans cesse des terres agricoles alors qu'il existe souvent des espaces sous-utilisés au coeur des communes. L'établissement public Foncier de Bretagne aide ces dernières à mieux valoriser ce potentiel.

La Bretagne accueille chaque année plus de 27.000 nouveaux habitants. Cette région étant traditionnellement tournée vers la maison individuelle, ce dynamisme démographique entraîne une consommation d'espace bien supérieure à la moyenne nationale, ainsi qu'une très forte hausse des prix, tant du foncier (+ 129% pour le terrain à bâtir entre 1996 et 2006) que des logements.

      Collaboration entre l'État et les collectivités

Forts de ces constats, l’Etat et les collectivités territoriales bretonnes ont créé un établissement public foncier : Foncier de Bretagne. Cet établissement public à caractère industriel et commercial bénéficie de la taxe spéciale d’équipement (TSE) pour assurer sa mission de portage foncier. Concrètement, Foncier de Bretagne achète un bien pour le compte, par exemple, d'une commune, et "porte" ce bien pendant une durée qui ne peut excéder cinq ans, puis le revend à la commune ou à un autre opérateur désigné par elle (un organisme de logement social, par exemple).
Géré par un directeur général nommé par l’Etat, Foncier de Bretagne est administré par un conseil composé de 47 élus, qui représentent le conseil régional, les conseils généraux, les différents types d'EPCI, ainsi que de trois représentants de l'Etat et de trois représentants des chambres consulaires. Le programme pluriannuel d’intervention adopté pour la période 2010-2015 s'attaque en particulier à la consommation d'espace et au renchérissement des coûts du logement en proposant une aide financière et technique à l'élaboration de politiques foncières par les collectivités.

     Premier bilan après deux ans d’activités

En février 2012, après deux années d'activité, Foncier de Bretagne avait déjà enregistré 350 sollicitations de collectivités et avait engagé 120 opérations, pour un montant total d'une centaine de millions d'euros. Son intervention a par exemple permis à la commune de Quiberon (Morbihan) d'acquérir une ancienne auberge de jeunesse en vue de la transformer en logements sociaux. La commune de Trégunc (Finistère) est soutenue dans son projet de conversion d'un ancien garage également en logements sociaux. L'agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a pu conforter ses projets d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) de la gare, de "densification de bourg" à Trémuson, le maintien d’un commerce à Saint-Laurent ( voir BIPLAN du 2 juin 2012). Le directeur de Foncier de Bretagne, Didier Vilain, note que "90% des interventions concernent des zones déjà aménagées. "Il s'agit le plus souvent de consolider un cœur de bourg en réhabilitant des constructions dégradées ou en redonnant vie à d'anciens commerces, de combler des dents creuses, de récupérer des espaces mal utilisé... De façon générale, 80% des fonds servent à créer de nouveaux logements, ce qui freinera, à terme, la hausse des prix."
Foncier de Bretagne soutient en outre des projets économiques d'importance régionale, la préservation d'espaces naturels, des restructurations de friches industrielles ou militaires...

Alain Chanard, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contacts

FONCIER DE BRETAGNE, 72, boulevard Albert 1er - CS 90721
35207 Rennes cedex 2 , tél. : 02 99 86 79 90

Vilain Didier, Directeur, contact@foncierdebretagne.fr

 

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 09:33

Promis pendant la campagne par François Hollande, le ministère de l’Égalité territoriale sera l'une des principales innovations du prochain gouvernement. En coulisses, plusieurs schémas s’affrontent pour définir son périmètre administratif.

Annoncé par François Hollande le 16 mars lors d’un déplacement consacré aux banlieues, le ministère de l’Égalité territoriale sera l’une des innovations majeures du futur gouvernement. A minima, il sera chargé de la politique de la ville et du nouveau programme de rénovation urbaine, qui intégrera les copropriétés et un effort financier supplémentaire de l’État. Fait nouveau, il aura aussi la tâche du désenclavement des territoires ruraux. Le ministre s’appuiera au premier chef sur le secrétariat général du comité interministériel des villes et sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), auxquels s’ajouteraient la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) et éventuellement certains services du ministère de l’Équipement.

Cela pourrait aussi être ce ministre de l’Égalité territoriale qui porte le projet de loi sur la décentralisation. Une première mouture du texte, baptisé “Responsabilité et confiance”, est prête et l’équipe de François Hollande table sur une discussion par les députés et sénateurs à l’automne. “Ce sera l’une des grandes réformes structurelles qui marqueront le début du quinquennat”, a prévenu François Hollande le 3 mars à Dijon. Une loi qui doit à la fois supprimer le conseiller territorial, confier davantage de compétences aux conseils régionaux (formation, emploi, aide aux PME, innovation) et fixer des règles stables sur les financements des collectivités par l’État dans les cinq ans à venir.

     Un grand élu

Le périmètre et la feuille de route du nouveau ministère doivent donc être arbitrés. Deux options sont sur la table. La première est de confier le portage politique de l’acte III de la décentralisation au ministre de l’Intérieur, épaulé par un secrétaire d'État spécifique, et de réserver le futur ministre de l’Égalité territoriale à la politique de la ville et à la défense des territoires ruraux. Un scénario peu probable, selon un haut fonctionnaire proche du PS : Dans la mesure où François Hollande s’est prononcé en faveur d’un vrai pôle ministériel de l’Égalité territoriale, ce ministre devrait en toute logique être celui de la décentralisation.”

Dès lors, quelles administrations lui rattacher ? Outre celles de la politique de la ville et la Datar, les “technos” de l’entourage du nouveau Président songent à la direction générale des collectivités locales (DGCL) et à l’appui des préfets. “Attention à ne pas déshabiller complètement le ministre de l’Intérieur en ne lui laissant que la police”, prévient un ancien directeur de cabinet du gouvernement Jospin.Les préfets resteront bien entendu sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et la DGCL sera partagée”, rassure un membre de l’équipe de campagne, avant d’insister sur la personnalité du futur ministre. “Il faut un grand élu avec quelques kilomètres au compteur”, ajoute-t-il. Heureusement, les grands élus, ce n’est pas ce qui manque au PS.

Laurent Fargues, Le 07/05/2012 dans acteur public

http://www.acteurspublics.com/2012/05/07/quels-moyens-pour-le-ministre-de-l-egalite-territoriale

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6 mai 2012 7 06 /05 /mai /2012 09:38

La mission "ruralité" coordonnée par le député Pierre Morel-A-L'Huissier reprend l'idée de proportionnalité des normes en mileu rural. Elle appelle à une profonde réforme de la Datar.

Attendu pour la mi-décembre 2011, le rapport sur les normes en milieu rural commandé par Nicolas Sarkozy au député Pierre Morel-A-L'Huissier a enfin été rendu public le 10 avril. Ce rapport sur la "simplification des normes pour le développement des territoires ruraux" a été élaboré par la mission "ruralité" qui, outre le député de la Lozère, comprend trois autres députés UMP : Etienne Blanc, Daniel Fasquelle et Yannick Favennec.
Le monde rural représente aujourd'hui 11,1 millions de Français, soit 18% de la population, et recouvre 80% du territoire national, rappellent les députés, mais il est corseté par 9.000 lois et 400.000 normes toujours plus complexes, une administration qui contrôle plus qu'elle n'accompagne, des services instructeurs qui "diluent la parole de l'Etat"... Bref, il est "asphyxié". Avec les documents d'urbanisme, les normes environnementales figurent au "palmarès des difficultés recensées par le monde rural". "Paradoxalement, dans le monde rural d’aujourd’hui, le principe d’égalité devant la loi, pierre angulaire de notre édifice juridique, tend peu à peu à devenir un facteur d’inégalité voire non équitable pour des citoyens - ou des collectivités", dénoncent les députés. Afin d'assouplir ce que le président des maires ruraux Vanik Berberian appelle les "normes ruralicides", le rapport reprend l'idée force de la proposition de loi d'Eric Doligé enterrée par le Sénat le 8 février dernier, à savoir le principe de proportionnalité des normes, associée au principe de subsidiarité. Sans remettre en cause l'unicité de la règle sur tout le territoire, la proportionnalité permettrait une "marge locale d’appréciation, limitée et encadrée". Quant à la subsidiarité, qui donne la possibilité aux collectivités de prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon, elle figure dans la Constitution mais n'est quasiment jamais appliquée... Ce pouvoir d'adaptation de la norme aux réalités locales serait confié aux préfets de département.

      Modifier la Datar en profondeur

Parallèlement, les députés de la "droite rurale" appellent le législateur à poursuivre son travail de simplification et imaginent la création d'une "Commission nationale de simplification". Rattachée au Premier ministre, elle intégrerait les travaux du commissaire à la simplification et ceux de la Commission consultative d'évaluation des normes. Afin de régler les difficultés apparaissant entre l'Etat et les collectivités, ils suggèrent aussi d'instaurer un poste de coordonnateur "ruralité" auprès des préfets et la création d'une commission locale de médiation. Une commission départementale de conciliation réglerait, elle, les litiges entre Etat et usagers.
Plus largement, les députés réclament une nouvelle conception de l'aménagement du territoire. Celui-ci ferait l'objet d'un ministère de plein exercice ou d'une délégation interministérielle spécifiquement dédiée à l'aménagement du territoire. La Datar serait appelée à être modifiée en profondeur. Elle comprendrait une direction opérationnelle chargée notamment du pilotage de l’utilisation des crédits européens, une direction de la prospective, une direction de l’aménagement des territoires urbains et périurbains et une direction de la ruralité. Le directeur de cette dernière structure occuperait par ailleurs les fonctions de "commissaire national à la ruralité"...
A côté de cela, l'administration devrait s'adapter et passer d'une culture du contrôle à une culture de l'accompagnement. En cas de réponse négative, elle aurait à proposer une alternative. Le rapport exige également un assouplissement de la RGPP dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'école.

       Renforcement des ZRR

Les députés proposent en même temps un arsenal de mesures pour relancer le développement des territoires ruraux, notamment un renforcement des services au public avec une généralisation des relais services publics (RSP). Ils passeraient ainsi de 230 à 2.500. Ils proposent de rendre la Charte des services publics en milieu rural opposable, avec une concertation et un moratoire de deux ans pour toute fermeture de service public. L'attractivité économique des territoires ruraux n'est pas oubliée. Elle passerait par un renforcement du très haut débit, la création d'une conférence départementale du développement économique et le renforcement des zones de revitalisation rurale (ZRR). Leur régime plus attractif en ferait de véritables "zones franches rurales", sur le modèle des ZFU (zones franches urbaines) mais leur zonage serait plus resserré. Alors qu'en 2011, le dispositif des ZRR a été étendu aux reprises et transmissions, les députés proposent de rendre éligible toute entreprise nouvellement créée à la suite d’une cession d’activité.
Alors que la lettre de mission du président de la République demandait que les propositions ne fassent l'objet d'aucune modification législative, le rapport se termine par deux propositions de loi : l'une sur la mise en oeuvre du principe de proportionnalité et l'autre portant sur un "plan d'actions en faveur des territoires ruraux". En définitive, la mission qui entend sortir les territoires ruraux de leur "carcan administratif" propose la création d'une dizaine de commissions, médiations et autre conférence pour y parvenir... 

Michel Tendil, publié le mercredi 11 avril 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263539547&cid=1250263539263

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