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Le blog d'Odile Plan

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24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 10:09
Forfait communal : "le pire est évité", pour les maires ruraux

"Le pire est évité", estime l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué du 5 octobre à propos de l'adoption le 28 septembre 2009 de la loi Carle visant à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence" .
L'association rappelle qu'elle s'est fortement mobilisée contre l'article 89, relatif au financement obligatoire par les communes des écoles privées extérieures, principalement en raison "des conséquences financières très lourdes pour les communes rurales". Elle estime néanmoins qu'avec cette récente adoption de loi, "le principe de parité reste incomplet dans la mesure où le maire n'est pas consulté pour la scolarisation d'un enfant dans une école privée extérieure alors qu'il l'est s'agissant d'une école publique". Les maires ruraux doutent que ce texte "supprime totalement le déséquilibre en faveur de l'enseignement privé créé par l'article 89". En effet, expliquent-ils, "les participations financières pour frais de scolarisation dans l'enseignement public procèdent en général d'un accord entre collectivités. Il est très rare que des élus s'envoient des factures par le canal préfectoral, d'autant que le développement de la coopération intercommunale a encore amélioré les relations entre beaucoup de communes centres et communes périphériques, sources les plus fréquentes de contentieux. Le risque qu'il en aille différemment entre des communes de résidence et des établissements scolaires à la recherche de financements est en revanche fort". D'autre part, l'AMRF mentionne les cas des communes rurales actuellement en litige : "Le sort de ces communes n'est bien entendu pas réglé par une loi dont les effets ne sont pas rétroactifs. Les maires ruraux de France ne peuvent imaginer que ces communes soient condamnées au nom d'une disposition législative longtemps inapplicable et aujourd'hui abrogée. Le bon sens doit maintenant prévaloir et favoriser ainsi l'apaisement souhaité par tous." En résumé, l'association affirme qu'"il faut se garder de tout triomphalisme devant une solution qui permet avant tout d'éviter le pire pour nos communes".


Catherine Ficat, publié le 05 octobre 2009 par Localtis
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250258936068

Aller plus loin sur le web sur le site de l'AMRF : http://www.amrf.asso.fr/

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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 10:34
"Nouvelles familles, enjeux de territoires"

carrefour interrégional 21 octobre 2009, à Massiac (Cantal)

Organisé par l'Acepp –Association des collectifs enfants parents professionnels-
avec ses fédérations territoriales du Massif Central,


Tout au long de la journée, se tiendront des conférences :
- Les relations entre cultures locales par R. Renaud, ethnologue ;
- Petite enfance, levier de développement local par F. Jésu, pédopsychiatre,
des débats, des ateliers qui s'adressent
- aux parents,
- aux professionnels de l'enfance, de l'action sociale, du développement local…
- aux acteurs locaux,
- aux élus et acteurs institutionnels des territoires du Massif Central.

Retrouver toute l’info de cet événement en ligne
: http://acepp.asso.fr/?Journaliste

Pour s’inscrire à la journée, contacter l’Acepp au tel : 01 44 73 85 31/32.

BIPLAN y est présent sur l'intergénérationnel.

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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 10:35
Vingt-deux propositions pour améliorer les pôles d'excellence rurale

La première génération de pôles d'excellence rurale (PER) a tenu ses promesses, juge le sénateur Rémy Pointereau, dans un rapport remis le 17 septembre. Même s'il est "difficile" d'évaluer leur impact réel sur l'emploi, les PER ont servi "d'accélérateur de projets territoriaux". Sans eux, "le bouclage du financement n'aurait pu être finalisé ou aurait pris un retard de plusieurs années", souligne le rapport. Alors que le Premier ministre vient de confirmer, le 8 septembre dernier, que la démarche allait être reconduite, le rapporteur fournit quelques pistes d'améliorations. Il regrette par exemple que les collectivités n'aient pas été davantage impliquées dans la définition de ces projets alors qu'elles en sont l'un des principaux financeurs. La contribution de l'Etat se limitant en moyenne à 20% du total, départements et régions ont apporté des compléments jugés "indispensables" par certains responsables de pôles. "Une implication plus en amont des collectivités, favorisant la cohérence entre les actions, aurait sans doute facilité la mobilisation ultérieure des financements apportés par celles-ci", estime le sénateur. Aussi suggère-t-il que pour la nouvelle génération à venir, "tout en demeurant une politique de l'Etat", les PER pourraient "mieux prendre en compte les stratégies départementales et régionales".
Le nouvel appel à projets devra profiter à des territoires non retenus lors du premier, propose le rapport. Il recommande un soutien plus important en matière d'ingénierie pour la conduite des études économiques ou de faisabilité, la conception des projets ou le montage des dossiers de candidature. Ce soutien pourrait être fourni notamment par le FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire), par une participation des fonds européens (programme Leader) ou par la Caisse des Dépôts.
Autre proposition : créer une ligne budgétaire propre aux PER à partir de la loi de finances 2011.
Au niveau des opérations à encourager, le rapport s'inscrit dans les pistes déjà annoncées par le gouvernement, à savoir un plus grand soutien aux services publics : maisons de services publics, maisons médicales et de santé, accueil de la petite enfance, des personnes handicapées, des personnes âgées et accès au très haut débit pour les entreprises locales.
En matière de suivi, le préfet pourrait utiliser une "clause de revoyure" : dix-huit mois après la labellisation du pôle, le préfet réunirait le responsable du pôle et les maîtres d'ouvrage pour faire le point sur l'état d'avancement des projets. Il pourrait alors juger de l'opportunité de réallouer certains fonds d'une opération à l'autre.
Enfin, le rapporteur demande de la souplesse dans les délais d'exécution y compris pour les pôles actuels. Alors que l'actuelle vague doit s'achever fin 2009, Rémy Pointereau se félicite de la prolongation d'un an accordée à certains d'entre eux.

M.T., publié le 22 septembre 2009 par Localtis
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250258880832

Aller plus loin sur le web

•    Le rapport du Sénat sur les pôles d'excellence rurale : http://www.senat.fr/rap/r08-622/r08-622.html
•   
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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 09:47
Adieu la Diact, revoilà la Datar

La Diact va redevenir la Datar, a annoncé Michel Mercier, mercredi 7 octobre, lors de la présentation de son programme intitulé "Une nouvelle ambition pour les territoires". Le ministre propose notamment des "contrats territoriaux de services" pour chacun des grands opérateurs, sur le modèle de La Poste.

            La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) va reprendre son ancien nom, la Datar. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, mercredi 7 octobre, lors de la présentation à la presse de son programme " Une nouvelle ambition pour les territoires".
"J'ai fait une communication ce matin en ce sens devant le Conseil des ministres, qui l'a approuvée", a-t-il précisé, un décret devant à présent être pris pour acter la décision. Déjà l'ancien secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire Hubert Falco ignorait volontairement le nom de Diact, lui préférant celui de Datar, lorsqu'il s'adressait aux élus. Le symbole a son importance car le passage de la Datar à la Diact, en 2006, avait eu beaucoup de mal à passer auprès des élus locaux. D'autant que le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait démarré sur de nombreuses réformes assez douloureuses pour certains d'entre eux : carte judiciaire, carte militaire, etc. La création d'un nouveau ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire (Merat), lors du dernier remaniement, était censée remettre l'aménagement du territoire au goût du jour. "C'est l'expression d'une nouvelle ambition, d'une attention particulière aux territoires ruraux trop longtemps mis de côté et qui ont changé de nature", a reconnu Michel Mercier, mercredi, rappelant une donnée démographique : "La population des territoires ruraux augmente trois fois plus vite que celle des villes." Même si certains territoires comme le Centre ou le grand Nord-Est demeurent en déclin.

Assises des territoires ruraux
Alors pour "rétablir la confiance", Michel Mercier a annoncé la tenue d'Assises des territoires ruraux d'octobre 2009 à janvier 2010. "Nous allons aborder tous les sujets, sans tabou, de la vie dans les territoires ruraux : santé, transports, emploi-formation, services de garde d'enfants", a-t-il déclaré. Cette vaste consultation associant collectivités et grands opérateurs publics sera menée à trois niveaux : départements, groupes de travail nationaux et site internet. Elle débouchera sur un "plan d'actions en faveur des services au public en milieu rural". L'idée : asseoir  un socle de services en s'inspirant du contrat territorial de La Poste qui fixe notamment ses obligations de services publics. "Il faut aller au-delà de la charte de service public en milieu rural", a insisté le ministre, proposant la signature de "contrat territorial de services" entre l'Etat, les collectivités et chaque opérateur. Ces contrats devront être signés entre 2010 et 2011. Ils "devront être très concrets, si on n'y arrive pas on passera devant le Parlement, mais je ne suis pas un fanatique de la loi, je préfère utiliser celles qui existent", a précisé le ministre.

Nouveaux PER , Clusters et très haut débit
Pour le reste, la politique de Michel Mercier s'appuiera sur des instruments déjà éprouvés. Il a rappelé le lancement d'un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale (PER). Les appels à projets seront lancés dès le mois d'octobre. Les résultats seront présentés en deux vagues : l'une en février 2010, suivie d'une seconde au cours de l'été. Il est également question pour la région parisienne, les métropoles et les villes de "relever le défi de la mondialisation". Ce qui passera par la labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans les écotechnologies suite à l'appel à projets qui vient de se clôturer le 3 octobre. Par ailleurs, l'Etat apportera un soutien de 20 millions d'euros sur deux ans aux "grappes d'entreprises" (clusters).
Le ministre est enfin chargé, aux côtés de Christian Estrosi (Industrie) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement de l'économie numérique) d'élaborer un plan de déploiement du très haut débit sur tout le territoire. Un plan chiffré, selon lui, entre 20 et 30 milliards d'euros sur une quinzaine d'années. Côté financement, Michel Mercier s'est félicité de la création d'un fonds d'aménagement numérique par la proposition de loi "Pintat" examinée par le Sénat en juillet. Il s'est prononcé en faveur d'une participation d'un grand emprunt national. Autre piste de financement de ce fonds : le reversement d'une partie des dividendes numériques.

Enfin, Michel Mercier a exigé une amélioration du fonctionnement des "trains d'aménagement du territoire", les Corail, qualifiés de "tortillards un peu anciens". Situés entre les TER et les TGV, ces "trains sont essentiels" pour la desserte des territoires, a-t-il jugé, "à condition de les rendre plus performants".

Pour mener à bien son programme, le ministre dispose d'un budget de 345 millions d'euros. Mais, selon le Merat, l'effort budgétaire consacré à l'aménagement du territoire,  tous ministères confondus, s'élève à 5 milliards d'euros.
 
Michel Tendil, publié le  07 octobre 2009 par Localtis
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artJour/artJour&c=artJour&cid=1250258945716

On est bien content de ce retour à BIPLAN, mais ça fait bien 2 à 3 forêts rien que pour remettre à jour les cartes de visite et papiers à en-tête !!!
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29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 10:23
Les conseils généraux mis à mal
par les réformes des institutions et de la fiscalité locale

info venant de Localtis :

"Jamais nous n'avions été confrontés à une telle entreprise destinée à toucher à la démocratie territoriale" ; "Nous disons au gouvernement : vos textes, ils ont intérêt à être nickels au niveau constitutionnel" (Claudy Lebreton, Côtes-d'Armor).
"Après 27 ans de décentralisation, Paris gouvernera à nouveau seul la France. La décentralisation n'aura été qu'une parenthèse" (Jean-Yves Gouttebel, Puy-de-Dôme).
"Et maintenant, on nous dit qu'on va devoir se battre entre nous pour se partager les ressources fiscales" (Philippe Adnot, Aube).
"Comment le futur conseiller territorial pourra-t-il être à la fois au four et au moulin ?" (Claude Roiron, Indre-et-Loire).
"La péréquation, depuis qu'on l'a inscrite dans la Constitution, on n'en fait plus" ; "La première économie à faire, c'est de refuser de financer les compétences de l'Etat" (Augustin Bonrepaux, Ariège).

Vous avez reconnu ici les noms de présidents de conseils généraux… et sans doute deviné que ces quelques phrases sont un tout petit échantillon de ce que l'on a pu entendre mardi et mercredi à Clermont-Ferrand lors du congrès de l'Assemblée des départements de France. Des fragments qui, s'ils ne résument évidemment pas la teneur des deux jours de débats, témoignent à leur façon du climat qui prévaut ces temps-ci parmi les élus départementaux à la veille des deux réformes, celle des institutions et celle de la fiscalité locale.
Les deux articles que Localtis a consacrésà ce congrès ("Un peu de temps pour rectifier le tir des réformes ?" et "Brice Hortefeux maintient le cap") vous en donneront également un aperçu.
Et... une petite info de dernière minute pour la route : François Fillon vient de confirmer ce vendredi en clôture des Journées parlementaires UMP que le scrutin majoritaire - "doublé d'une dose de proportionnelle" - prévu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux sera bien un scrutin "à un tour", ce que n'avait pas précisé Brice Hortefeux lors de son escale, mardi, à Clermont-Ferrand.
 
Claire Mallet, claire.mallet@localtis.fr, www.localtis.info


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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 10:49
Pôles d'excellence rurale :
appel à projets lancé dans quelques semaines


François Fillon, dans un discours prononcé lors de son déplacement à Sauveterre-de-Guyenne le 8 septembre 2009, a annoncé le lancement prochain d’un nouvel appel à projets Pôles d’excellence rurale :

" […] sur la proposition de Michel Mercier et de Bruno Le Maire, j’ai décidé qu’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale serait engagé, et je suis heureux de l’annoncer ici, à Sauveterre de Guyenne.
Nous lancerons les appels à projets dans les prochaines semaines ; les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours du premier semestre 2010.
Les mêmes territoires seront éligibles, à savoir les zones rurales ne comprenant pas de centre urbain de plus de trente mille habitants.
L’objectif général sera toujours de développer la compétitivité, l’attractivité et l’activité des territoires ruraux.
Mais les pôles devront répondre davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de services au public, ou encore d’emploi ; et nous soutiendrons particulièrement ceux qui, pour favoriser ces emplois et ces services, miseront sur l’innovation.
Ce qui devra se dessiner dans ces nouveaux pôles d’excellence rurale, c’est une refondation de notre politique d’aménagement du territoire.
Elle doit poursuivre trois objectifs : accroître la complémentarité des espaces ruraux et des espaces urbains; préserver la beauté de notre littoral, de notre montagne, de nos espaces naturels remarquables. "


publié le 10/09/2009 sur le site de ETD, Projet de territoire
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Developpement-economique/Actualites/Poles-d-excellence-rurale-l-appel-a-projets-sera-lance-dans-quelques-semaines
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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 10:44
Un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale

François Fillon, accompagné de Bruno Le Maire et Michel Mercier, s’est rendu mardi 8 septembre à Sauveterre-de-Guyenne, commune de Gironde située en plein cœur de l’Entre-deux-Mers, grande terre viticole du Bordelais.

C'est là qu'il a annoncé le lancement annoncé l’engagement d’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale dont le programme des réalisations et les territoires sélectionnés seront négociés au cours du premier semestre 2010 : "l’objectif général sera toujours de développer la compétitivité, l’attractivité et l’activité de nos territoires ruraux", a-t-il déclaré. Et de poursuivre, "c’est une refondation de notre politique d’aménagement du territoire qui devra se dessiner dans ces nouveaux pôles d’excellence rurale, et ce, à travers trois objectifs" qu'il a cité :
- accroître la complémentarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains ;
- préserver la beauté du littoral, des montagne et des espaces naturels remarquables ;
- garantir aux concitoyens, où qu’ils se trouvent sur le territoire, la proximité des services.


Pour prendre connaissance du détail de son discours cliquer ici.
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-le-monde-rural-est-au-coeur-de-notre-action-pour-la-france

info transmise par l'acteur rural du 11 septembre 2009

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20 septembre 2009 7 20 /09 /septembre /2009 10:09
Avenir des pays :
l'APFP propose des "ententes intercommunautaire
s"


L'article 55 de l'avant-projet de loi relative à la réforme des collectivités locales est clair : il supprime la possibilité de créer de nouveaux pays. Mais ce qui est moins visible, c'est qu'il supprime aussi l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, et donc le cadre juridique des pays. "En rédigeant ce projet de loi, les responsables n'ont pas vu qu'ils condamnaient les conseils de développement, l'articulation entre les pays et les Scot (schémas de cohérence territoriale) ; ils n'ont pas vu non plus la nécessité d'avoir des structures pour organiser les territoires ruraux", explique Gwénaël Doré, directeur de l'APFP.
L'Association de promotion et de fédération des pays s'est battue depuis le début des discussions autour de la réforme des collectivités pour que l'organisation des territoires en dehors des territoires fortement métropolisés, les territoires ruraux, périurbains et les petites villes, soit conservée. "Au moment où l'espace rural est affiché au côté de l'aménagement du territoire au niveau ministériel, l'APFP regrette que les territoires ruraux soient peu pris en compte alors que le fait urbain est largement traité", souligne Emile Blessig, président de l'APFP, dans un communiqué daté du 31 juillet 2009 en réaction à l'avant-projet de loi. Mais les acteurs du développement local ne comptent pas s'arrêter là. L'APFP propose ainsi de regrouper en une seule structure, appelée "entente intercommunautaire", les différentes missions devant être exercées entre intercommunalités : pays, planification urbaine (Scot)... "Nous sommes d'accord pour supprimer la possibilité de créer de nouveaux pays, détaille Gwénaël Doré, par contre il faut pouvoir avoir un cadre qui permette de poursuivre les missions des pays, concernant leur articulation avec les Scot, les conseils de développement, et la possibilité de contractualisation infrarégionale." Des rendez-vous sont déjà pris avec le ministère de l'Intérieur et celui de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire pour discuter de ce point. Et Gwénaël Doré de demeurer positif : "Comme ce n'est pas l'enjeu central de la réforme des collectivités, on espère qu'il y aura une fenêtre de tir pour avancer." L'APFP compte ainsi poursuivre son action de lobbying pour défendre la cause des pays, ou plutôt de ces "ententes intercommunautaires".
L'association va organiser dès septembre 2009 une réunion avec les parlementaires qui sont aussi présidents ou vice-présidents de pays, ainsi qu'une journée rassemblant les conseils de développement.

Emilie Zapalski, publié le 31 juillet 2009 par Localtis
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1249014455676

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17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 10:18
Un nouvel outil cartographique
sur les déclinaisons territoriales du développement durable

…qui répond à toutes vos questions

- Quel est le taux d’artificialisation des terres d’une commune ?
- Quel est le niveau de qualité des eaux superficielles ou le nombre de sites pollués à l’échelle d’un canton, d’un département, d’une région ?
- Quelle est la surface de tel territoire placée sous protection réglementaire ?
- Où se situent les zones inondables ?
Toutes ces données couvrant la métropole et les quatre départements d’outre-mer peuvent être visualisées dans un nouvel outil cartographique interactif baptisé Géoïdd (Géographie et indicateurs liés au développement durable) que vient de mettre en ligne le service de l’observation et des statistiques du ministère de l’Ecologie.
Géoïdd comporte deux interfaces distinctes.
- Un outil de visualisation statistique permet de cartographier des indicateurs relevant de différents domaines du développement durable (air, eau, occupation des sols, risques, etc.) qui peuvent être représentés selon plusieurs niveaux administratifs (communes, cantons, départements ou régions), facilitant les comparaisons territoriales. Deux indicateurs peuvent alors être représentés simultanément, l’un sous forme d’un aplat de couleur, l’autre sous forme d’un symbole ponctuel ou proportionnel.
- Un deuxième outil de visualisation géographique vise à localiser précisément des données comme l’occupation des sols, les espaces protégés ou les cours d’eau pour donner une vision fine et détaillée des éléments constituant le territoire.
Géoïdd est interopérable et permet également de visualiser des données distantes diffusées par d’autres producteurs via des services web de communication et d’échange de données (web map service) et d’enrichir ainsi les cartes que l’on souhaite réaliser. Celles-ci sont aussi exportables sous forme de fichiers images ou PDF. L’outil statistique permet également de réaliser et de télécharger des rapports caractérisant des zonages que l’on a choisis au préalable pour dresser rapidement leurs portraits avec une comparaison à l’échelle nationale.

Anne Lenormand, publié le 01 septembre 2009 par Localtis
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250258754779

•    La présentation de la cartographie interactive Géoïdd France
•    http://www.ifen.fr/bases-de-donnees/cartographie-interactive-geoidd-france.html?taille=
•   
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18 août 2009 2 18 /08 /août /2009 11:25

"Un Etat stratège à la française dans un jardin à l'anglaise"

 

"La France exploite mal la potentialité de ses territoires",

constate l'économiste Christian Saint-Etienne dans un rapport remis au chef de l'Etat.

Des "préfets stratèges", un haut-commissariat, une agence d'évaluation, des schémas régionaux prescriptifs :

ce sont les ingrédients qu'il propose pour une véritable relance de l'aménagement du territoire.

 

L'aménagement du territoire revient-il à l'honneur ?

La nomination d'un ministre, Michel Mercier, chargé de l'espace rural et de l'aménagement du territoire lors du dernier remaniement pourrait le laisser penser. D'autant que ce dernier vient de se voir chargé par le président de la République d'émettre des propositions sur la base du rapport qui lui a été remis le 29 juin par Christian Saint-Etienne. L'économiste, membre du Conseil d'analyse économique, s'est récemment fait remarquer en annonçant la "fin de l'euro" mais son nouvel opuscule d'une trentaine de pages ne devrait pas moins attirer l'attention des collectivités. Chargé en janvier dernier par Nicolas Sarkozy de construire une "stratégie offensive pour l'aménagement du territoire", il se fait le chantre de "l'économie entrepreneuriale de la connaissance (EEC)" fondée sur la croissance verte. Constatant que "la France exploite mal la potentialité de ses territoires", il propose d'en finir avec les querelles institutionnelles pour se concentrer sur des stratégies locales de développement. "L'élément décisif de succès est de construire dans une région ou dans une métropole un système d'innovation faisant travailler ensemble les chercheurs, les entrepreneurs et les capitaux-risqueurs afin de réussir le nécessaire maillage entre des PME en développement et les territoires", précise-t-il. En clair, ce n'est pas la taille des acteurs qui conditionne le succès mais leur capacité à mettre en relation décideurs politiques, économiques et sociaux. Ainsi, une intercommunalité de 250.000 habitants ou plusieurs villes moyennes présentant "un projet remarquable en réseau", auraient plus de légitimité à accéder à des fonctions de "métropole" qu'une ville de 500.000 habitants qui aurait un fonctionnement hiérarchique "en silos". Et de citer l'exemple de Nantes et de son rayonnement sur l'Arc atlantique. Avec trois ou quatre métropoles de rang européen, la France pourrait ainsi favoriser l'essor de quelques métropoles régionales.

 

Il manque 15.000 entreprises de 200 à 300 personnes en France

Dans sa vision de l'aménagement du territoire, l'économiste souhaite redonner toute sa place à un "Etat stratège". Un haut-commissariat à la stratégie et au développement économique des territoires (HC-SDET) regrouperait notamment les moyens actuels de la Diact et du Conseil d'analyse stratégique (ex-commissariat au Plan) rattaché au Premier ministre. Le suivi des politiques mises en place serait assuré par une Agence d'évaluation des politiques et des investissements publics (AEPIP). Elle serait compétente aussi bien pour les politiques publiques que les réglementations et les investissements publics. La mise en place de ces deux structures, accompagnée par la nomination de "préfets-stratèges", "permettrait une ample rationalisation des moyens de l'Etat tout en lui redonnant une grande efficacité dans les territoires", juge Christian Saint-Etienne.

Mais les régions ne sont pas en reste. Elles sont appelées à élaborer des schémas prescriptifs de mobilité afin de mettre fin à "l'isolement décisionnel" du monde rural et à élaborer des schémas régionaux d'aménagement du territoire intégrant les Scot. Les régions ont aussi un rôle clé à jouer pour renforcer l'appareil productif des territoires. Selon Christian Saint-Etienne, il manquerait 15.000 entreprises de 200 à 300 personnes en France pour retrouver des taux d'activité comparables aux pays les plus compétitifs. "Sur la base des PIB régionaux actuels, il en faudrait 4.000 en Ile-de-France, plus de 1.000 dans les trois principales régions suivantes, et un demi-millier dans chacune des autres régions", constate-t-il. La taille des régions françaises, souvent évoquée parmi les causes du manque de productivité de la France, n'est plus un problème aux yeux de Christian Saint-Etienne qui y voit au contraire un atout dans l'organisation qu'il propose. "Par exemple, la région des Pays-de-la-Loire peut s'inscrire dans un projet de bassin fluvial avec toutes les régions traversées par la Loire et dans un projet sur l'Arc atlantique avec toutes les régions côtières de l'Atlantique", illustre-t-il.

 

Une assemblée régionale des impôts locaux

La réforme des collectivités territoriales est une occasion de remettre l'aménagement du territoire sur de nouveaux rails en confiant "des compétences exclusives aux régions et aux départements, limitant ainsi les recouvrements d'action". Question financement, le rapport propose de remplacer la taxe professionnelle par un couple aux taux liés aux bénéfices des régions et des départements : 1,5% de CSG communale et 1,5% de taxe sur la valeur ajoutée annuelle nette pour toutes les entreprises. Une fois ce couple mis en place au taux unique de 1,5%, il pourrait être modifié : soit dans un cadre national, soit dans un cadre régional par une "assemblée régionale des impôts locaux" constituée de représentants de la région, des départements et des communes qui se réunirait tous les trois ans.

Fort de ces nouveaux instruments et de cette nouvelle architecture, Christian Saint-Etienne se montre sans états d'âme pour les territoires qui n'auront pas su s'adapter. "Il faut prendre le parti de ne 'garantir aucun avenir sur la voie rapide' si les acteurs d'un territoire sont incapables de se mettre d'accord", souligne-t-il, même si les incitations du HC-SDET et les schémas régionaux prescriptifs pourront servir de "filet de sécurité pour les communautés locales les moins dynamiques". C'est sa conception de "l'Etat stratège à la française dans un jardin à l'anglaise".

 

Michel Tendil, publié le  02 juillet 2009 dans Localtis, Aménagement du territoire

http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis/artJour/artJour&cid=1246508948508

 

Chargez le rapport de Christian Saint-Etienne 

 « Quelle stratégie dynamique du territoire pour construire un France forte et harmonieuse ? »

http://www.localtis.info/servlet/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1246595503072&blobheader=application%2Fpdf

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