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Le blog d'Odile Plan

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BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

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18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 10:44

A l'heure où la question des services publics en zone rurale préoccupe élus et habitants, les points information médiation multi-services (Pimms) prennent de plus en plus leur place. 41 points d'information de ce type existent actuellement en France et proposent des services de tous ordres aux citoyens : informations sur les horaires des trains ou des bus, recherche d'emploi, vente de timbres, demande d'allocations, etc…

Le premier Pimms a été créé en 1995 à Lyon, fruit d'une réflexion commune engagée par les pouvoirs publics et des entreprises assumant des missions de services publics, comme EDF, GDF Suez, La Poste, la SNCF ou encore Véolia Eau. Objectif : créer des structures de proximité au service de la population. Ces points constituent ainsi des lieux de médiation entre services publics et habitants, sur des sujets quotidiens comme l'emploi, la mobilité, la santé, le logement, la petite enfance, l'e-administration. "Si la partie recherche d'emploi a explosé en 2009 en raison de la crise, les usagers nous contactent souvent pour plusieurs motifs à la fois ; ils ont bien compris l'intérêt du Pimms", explique Karine Chabroux, la directrice du Pimms d'Ambazac, commune de 5.400 habitants. Pour preuve, la hausse constante de fréquentation et de consultation des Pimms qui dépasse les 13.000 personnes dans le centre historique de Lyon. Les activités des Pimms s'étoffent aussi rapidement. En janvier 2010, l'Union nationale des Pimms, qui regroupe depuis 1998 ces structures, a signé une convention de partenariat avec le groupe Saur. Un partenariat sur deux ans qui doit permettre de favoriser le développement du réseau des Pimms notamment en milieu rural et qui permet à ces structures de proposer des services supplémentaires concernant la desserte en eau potable et le traitement des eaux usées. Mais au-delà de ces services, les Pimms ont une autre vocation. "Nous rendons service mais avant tout, nous répondons au gros problème de la mobilité ; nous allons dans le sens d'une plus grande proximité", détaille Karine Chabroux. Un mot d'ordre général pour les Pimms qui expérimentent même la visite de leurs agents au domicile des usagers. "Nous testons cette démarche en Gironde, à côté de Cenon, mais nous ne l'avons pas encore généralisée", précise Mélanie Vienot, la porte-parole de l'Union nationale des Pimms. Une initiative parmi de nombreux projets car les Pimms se développent à toute allure. En trois ans, la France a vu s'implanter 15 nouveaux points d'accueil. Si l'on y ajoute la multitude de points services aux particuliers ou de maisons de services publics qui proposent le même type d'assistance aux citoyens, on en arriverait presque à se demander si les services publics "ancienne génération" ont encore un avenir. A coup sûr, répond Mélanie Viénot car "on ne remplacera jamais le personnel d'une mairie ou d'une collectivité locale ; on est juste là pour faciliter leur travail".

Muriel Weiss, publié le 22 février 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259512389

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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 17:17

Quel avenir pour le café du village et le bistrot du coin ?

Vendredi 15 janvier 2010 

de 9h00 à 13h00 à Paris 

Palais du Luxembourg, Salle Monnerville

Le bistrot, le bar-tabac ou le café du village sont des éléments incontournables d’un paysage bien français, de nos racines, de notre culture. Ils sont tout à la fois un lieu de rencontres, un commerce de proximité, un lieu d’activité économique. Parfois le dernier de la commune, du centre ville ou du quartier, quand tous les autres commerces se sont exilés en périphérie.

A l’époque de la société de l’information, il serait tentant de croire que l’avenir du lien social est sur Internet et ses réseaux sociaux et qu’il est anachronique de se poser la question de la survie de ces établissements où l’on boit un verre, joue aux cartes, tente sa chance ou lit son journal en prenant un café.

La nouvelle législation sur le tabac conjuguée aux effets de la crise économique, ont contribué à fragiliser ces commerces. Conscients de leur intérêt et de leur rôle au coeur de toute vie locale, les élus sont nombreux à s’être mobilisés pour favoriser leur maintien.

De leur côté, les cafés-tabacs n’ont pas attendu pour se moderniser et réinventer leurs offres. C’est ainsi que de nouveaux services ont vu le jour dans des domaines traditionnels comme celui des jeux et paris, mais également dans l’accès à Internet, le service postal ou bien encore la vente de cartes prépayées.

C’est pour faire le point sur ces questions et évoquer le rôle que doivent jouer les communes, départements, régions et l’Etat pour consolider et développer cette présence au coeur de nos territoires que nous avons eu l’idée, avec Nicolas About, sénateur des Yvelines, d’organiser ce colloque qui réunira les principaux acteurs du secteur, des représentants des pouvoirs publics et des élus.


Jacques Marceau, Président d’Aromates, Enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence

Bon, d'accord, c'est un peu just pour s'inscrire, BIPLAN a repéré l'info un peu tardivement.

Mais on vous tiendra au courant, parce que les bistrots, nous, on aime…

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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 08:49
Manque de crèches

En 2008, l'Hexagone comptait près de 2,3 millions d'enfants de moins de 3 ans. Ils sont en grande majorité (à 63 %) gardés par leurs parents, c'est-à-dire en fait par leur mère, souvent incitée à ­rester chez elle par les importantes aides à l'interruption d'activité. Des mesures qui concernent surtout les moins aisés et les zones rurales. Lorsque les deux parents travaillent, 27 % des enfants sont encore gardés à la maison par la mère ou le père, qui jonglent alors avec le travail à domicile, les horaires décalés et le temps partiel.

Pour en savoir plus : « L'accueil du jeune enfant 2008 »,

Observatoire de la petite enfance, www.caf.fr

Antoine de Ravignan, publié le 26 novembre 2006, par Alternatives économiques

http://www.alternatives-economiques.fr/manque-de-creches_fr_art_633_45806.html

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24 décembre 2009 4 24 /12 /décembre /2009 10:07

Maisons d'assistantes maternelles : Jean Arthuis revient à la charge

S'il n'a finalement pas mis à exécution sa menace de ne pas voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 après la suppression - par la commission mixte paritaire (CMP) - des dispositions donnant un cadre juridique précis aux regroupements d'assistantes maternelles, Jean Arthuis n'a pas renoncé à sa réforme. Le sénateur de la Mayenne et  président de la commission des finances - également président du conseil général de la Mayenne - vient en effet de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi "relative à la création des maisons d'assistants maternels". (Notez que la règle grammaticale du masculin qui l'emporte sur le féminin est respectée, malgré l'extrême difficulté à trouver de "assistants maternels")
Cosignée par une quinzaine de sénateurs de l'Union centriste - presque tous présidents ou anciens présidents de conseil généraux -, cette proposition de loi tire les leçons de l'échec de l'amendement au PLFSS. Un long exposé des motifs justifie ainsi l'intérêt d'un cadre juridique adapté pour les maisons d'assistantes maternelles et détaille le contenu des articles. L'objectif est de permettre la mise en place des maisons, dont le principe est déjà autorisé - en termes très généraux - par l'article 108 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais qui se heurte à l'obligation d'appliquer une convention type imposée par la Cnaf. Or celle-ci "a été jugée, par plusieurs présidents de conseils généraux de toutes tendances politiques, inapplicable en raison de sa complexité démesurée, et surtout dommageable car paralysante pour les projets de regroupement et déstabilisante pour ceux qui existent déjà".

S'inspirant de l'expérience menée en Mayenne, l'exposé des motifs met en avant une série d'avantages que présenteraient ces regroupements nouvelle mouture : accroissement de l'offre d'accueil, coût raisonnable pour les parents et les finances publiques, grande souplesse dans les horaires d'accueil, renforcement de l'attractivité de la profession, effet psychologique rassurant pour certains parents (inquiets de laisser leur enfant avec une seule assistante maternelle). L'exposé des motifs répond également aux objections qui avaient été soulevées contre l'amendement au PLFSS. Il précise en particulier qu'"il n'est pas question de remettre en cause le statut de parent employeur ou de lui faire perdre la maîtrise de la relation de travail", mais qu'"il est juridiquement possible de créer la délégation d'accueil, qui existe d'ailleurs déjà dans le droit en vigueur" (dans le cas de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées).

Si la démonstration est plus charpentée, le texte de la proposition de loi ne diffère guère de celui de l'amendement repoussé par la CMP. Seuls quelques aménagements ont été apportés. Ainsi, la délégation d'accueil "ne peut aboutir à ce qu'un assistant maternel accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément, ni à ce qu'il n'assure pas le nombre d'heures d'accueil prévu par son ou ses contrats de travail" (ce second point figurait déjà dans l'amendement). De même, une nouvelle rédaction lève toute ambiguïté sur le caractère non obligatoire de la délivrance de l'agrément par le président du conseil général. Enfin, l'agrément délivré à une assistante maternelle exerçant au sein d'une maison est limité à quatre enfants (l'amendement prévoyait la possibilité de porter ce nombre à six après trois années d'exercice).

Compte tenu de la personnalité de son auteur principal, cette proposition devrait être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Il reste maintenant à savoir si les arguments déployés et les modifications apportées suffiront à convaincre le gouvernement - qui s'était montré assez réticent à l'amendement - et, surtout, les "lobbies" - comme la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) - dont Jean Arthuis avait dénoncé les pressions sur le gouvernement.

Jean-Noël Escudié / PCA, publié le 08 décembre 2009, par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259222807

Référence : proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels (enregistrée à la présidence du Sénat le 3 décembre 2009).

Aller plus loin sur le sitye Localtis et chargez * Le texte de la proposition de loi.

 

C'est l'heure d'aller fêter la naissance du divin enfant,avant qu'il n'aille chez son assistant maternel …
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18 décembre 2009 5 18 /12 /décembre /2009 10:35

Mobilisation des seniors, une opportunité pour les territoires


Les territoires ruraux sont les terres d’élection pour les "retraités". Après des vies actives diversifiées, ces seniors constituent un vivier de ressources pour le territoire : expérience, savoir-faire, réseaux, dynamisme et disponibilité. Encore faut-il les identifier, leur faire appel, les mobiliser. Un vrai gachi de matière grise pour nos territoires ruraux.                                      

info venant de "Or gris" du 14 décembre 2009 : or-gris.org 

 

Fin 2007, le syndicat mixte de Baronnies Provençales (SMBP) est créé pour préparer la création d’un Parc Naturel Régonal. http://www.baronnies-provencales.fr. (130 communes, des Ccommunautés de communes, 2 départements, 2 régions). La phase de préfiguration s’ouvre octobre 2007, avec pour objectif principal l’élaboration d’un projet de charte.

 

Le groupe ECTI Drôme-Ardèche propose de « mettre ses compétences et son temps au service du projet de PNR … ». Suite à cette proposition, une rencontre est organisée.

Le SMBP et ECTI sont de culture et de mode d’intervention très différents. Ils ne se connaissent pas, ils se découvrent. Après avoir mesuré l’intérêt et l’innovation de la proposition, le SMBP réalise qu’il a une posibilité de partenariat inattendue, et, après échanges, intègre le groupe ECTI à la démarche de diagnostic.

Les ECTI doivent inventorier leurs compétences, intégrer l’ « approche territoriale ». Ils font des propositions. Ils découvrent les méandres de l’intercommunalité, le contexte et les contraintes du dossier. À l’été cette collaboration débouche sur une convention, et à la fin de l’année les travaux démarrent sur les thématiques retenues - eau, déchets, énergie - 3 volets du diagnostic préalable au Parc. Les 3 équipes se mettent au travail, accompagnées par une chargée de mission du SMBP, garante de l’adéquation à la démarche de projet de territoire : C’est un jeu d’acteurs innovant qui se construit, chaque partenaire découvrant peu à peu les contraintes de l’autre, soucieux d’arriver à un partenariat non habituel, mais correspondant à une utilisation opérationnelle des compétences de chacun.

Les travaux rendus sont d’un excellent niveau. Cette réalisation est une expérimentation partenariale innovante, à reconduire pour essaimer.


L’association ECTI est un réseau d'experts bénévoles retraités apportant assistance et conseil aux différents acteurs pour l’expansion économique et sociale, la promotion et le maintien de l'emploi, et l’accompagnement des pays émergents. http://www.ecti.org/

Biplan les connaissait par ses actions de parrainage de créateurs d’entreprise.

Les Ectiens viennent de l’entreprise, et leurs compétences sont surtout dans la production et le sectoriel. Mais quand un Ectien prend sa retraite en milieu rural, il s’intéresse à la qualité de vie de ce territoire « choisi », il est prêt à mettre son savoir faire au service de ce territoire.

 

La démarche d’un Ectien de « se mettre au service Syndicat mixte de préfiguration du projet de Parc des Baronnies Provençales» est une première. Cela ne fait pas partie des interventions habituelles d’ECTI. L’engagement de la structure restera un peu formel, et seuls les membres volontaires participeront à l’opération. Pour cela les Ectiens ont du apprendre « le développement territorial partenarial», leur culture professionnelle étant celle des entreprises de « production »(logique sectorielle, rarement transversale).

C’est aussi une confrontation entre générations, la découverte de milieux qui s’ignorent : rural/urbain, cadres de colletivités locales/cadres du privé. Pour les Ectiens, c’est la découverte de la complexité des problèmes liés aux territoires, des rapports de négociation qui ne sont pas que hièrarchiques, de la qualité des élus et agents territoriaux…

Le SMBP, chargé de la préfiguratione du PNR, ne connaissait pas ECTI, il n’avait jamais eu ce type de proposition. Pour y répondre, il lui a fallu intégrer cette offre dans un processus global de diagnostic, repérer les collaborations ECTI possibles dans les cadres donnés, mettre en lien avec les collectivités, s’articuler avec les services techniques et les prestataires partenaires…


Et aujourd’hui ?

Le récit de cette « aventure » intéresse fortement  d’autres territoires qui aimeraient s’en inspirer.

Il faudrait réaliser d’autres expériences de ce type pour avancer.

- Le SMBP n’a pas relancé ECTI pour d’autres travaux. Le SMBP est en phase de préfiguration, il rédige sa Charte en interne avec une petite équipe. Sur les bases du diagnostic, le travail des commissions a pris le relais (Diagnostic : http://www.baronnies-provencales.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=97:le-diagnostic-territorial-accessible-en-version-provisoire&catid=35:actualites&Itemid=1)

- Pour ECTI, participer à des actions de développement territorial n’est pas inscrit dans les priorités nationales. Mais par contre, ECTI fait beaucoup d’intervention dans les pays en voie de développement : peut-on intervenir dans ces territoires sans avoir une approche territoriale ? On n’incite pas à faire chez soi ce que l’on traite dans les pays en développement ? L’association pourrait ouvrir un chantier de confrontation et de capitalisation sur les réalisations de ce type. Notre monde rural a lui aussi droit au développement équitable et durable.

 

BIPLAN fera tout ce qu’il peut pour faire connaître cette action exemplaire dans le projet « Or Gris » du Réseau Rural Français Cela est diffusé par FNCIVAM – BIPLAN sur le tout nouveau blog or-gris.org : « Mobiliser les potentialités des seniors, leurs apporter les services adaptés, participer au développement des territoires ruraux »

 


Premiers constats et éléments d'analyse pour avancer : 

ECTI :Démarche possible grâce à la dynamique associative, à l’existence du collectif ECTI 07/26 et la volonté de quelques adhérents locaux.

Fiche de compétence (haut niveau) de chaque volontaire ECTI (centrée sur les besoins du SMBP)

ECTI s’approprie la démarche développement territoriale, pour ses adhérents habitués à la production sectorielle.

Difficulté à se faire reconnaître d’entrée par le SMBP (démarche inhabituelle, méconnaissance)

Les Ectiens élaborent des projets en fonction de leur vision du projet. La réponse du SMBP ne retient qu’une partie, le volet « éducation à l’environnement » qui tenait fort à cœur de certains n’est pas retenu car on est en phase de diagnostic et pas de rédaction de Charte.

Un ECTI responsable de dossier s’est désisté tardivement et il a fallu pallier à la situation, et cela a été lourd.

SMBP : Découverte de nouvelles ressources, dépassement des images toutes faites sur les « retraités »

Nécessité de surmonter les réserves/réticences des techniciens responsables des dossiers concernés (c’est quoi ça ?), celles des prestataires et consultants locaux (concurrence déloyale ?…), des élus du Syndicat Mixte (c’est quoi ça ?)…

Signature d’une convention avec cahier des charges

Thématiques proposés et retenues par le SMBP: eau, déchets, énergie, PLU/transports

Signature d’une convention pour les 4 thèmes. Elle prévoit une indemnisation pour les déplacements (fort juste par rapport à ce qui a été fait mais il était difficile d’évaluer pour une première expérience)

Une technicienne du SMBP est chargée de l’accompagnement des groupes pour la réalisation des diagnostics. Ce suivi a été fort apprécié des deux. 


Un an après, quel bilan pour les acteurs

ECTI : Pour les membres de ECTI participants :

Découverte de domaines techniques non connus, en particulier l’eau et les déchets

Souhait d’être acteur dans le travail préliminaire à l’élaboration de la Charte.

L’ouverture faite par le travail en équipe au sein d’ECTI, la relation avec l’équipe du SMBP, la participation à une démarche de développement territorial.

Se sentir plus acteur sur son Pays, participant…

Personnel : Garder un pied dans la vie active.

Stimulation forte pour l’utilisation des ressources Internet (peu développées au temps de leur activité)

Grosse fatigue pour l’énergie déployée, au sein d’ECTI, avec le SMBP, avec la réalisation des dossiers.

C’est une innovation un peu isolée, qui a des difficultés avec le fonctionnement de l’association ECTI et ses règles (pas de reprise par ECTI 07/26, aucune diffusion dans le réseau national)

-    Certains adhérents sont d'accord pour intégrer ces missions dans ECTI, un axe enc ore peu exploré, et ou ECTI pourrait être performant.

SMBP : Difficultés, sur certains dossiers, de prise de contact avec les maires du Syndicat Mixte.

Salue l’excellent niveau des dossiers, particulièrement l’eau et les déchets/ rendu final

Pour les autres, le dispositif n’était sans doute pas totalement adapté. Ce travail concernait le diagnostic de territoire. Il faut rappeler qu’un diagnostic territorial « partagé » du territoire a pour objectifs d’établir un état des lieux initial de référence et de montrer les tendances d’évolution du territoire, de mettre en évidence les enjeux de développement durable et de protection des patrimoines. C’est le « T zéro » du projet. On en était donc pas encore aux propositions ce qui a pu frustrer certains.

La structure maître d’ouvrage doit piloter ce type de commande, pour les suivre, les orienter, les recadrer si nécessaire dans un système d’acteurs plus complexe, moins linéaire que celui de l’entreprise. Quand on a dirigé, on n’a pas l’habitude de se faire « recadrer » ! C’est un jeu d’acteurs nouveau pour la plus part.

Nécessité d’animation, de contacts réguliers

Le grand avantage était d’avoir un groupe constitué à compétences multiples, qui a porté la proposition pour le collectif. Généralement, on rencontre des seniors volontaires mais individuels, sans coordination entre les compétences et les propositions.

Expérience positive et innovante de relation entre 2 réseaux qui ne se connaissaient pas du tout

C’est une approche innovante du « jeu des acteurs » sur un territoire


Exemple à suivre, à diffuser : Le chantier est ouvert.

FNCIVAM et BIPLAN sont  amateurs de toute réflexion complémentaire, toute action sur le sujet.
Il y aurat des suites, cest promis
 

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5 octobre 2009 1 05 /10 /octobre /2009 10:45
Les-chiffres-inquietants-de-la-demographie-medicale

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) publie pour la troisième année consécutive son « Atlas de la démographie médicale en France » qui liste les effectifs de médecins par spécialité et par département. Les chiffres confirment la baisse du nombre de médecins en France (-2% en un an) et de la densité médicale (de 300.2 à 290.3 médecins pour 100 000 habitants). Celle-ci est effective dans 74 départements. Cette diminution globale du nombre de médecins, associée à leur mauvaise répartition territoriale, va accentuer la désertification médicale des territoires les moins attractifs. Cette tendance à la baisse ne devrait pas s’inverser du fait du vieillissement du corps médical. Les départs à la retraite vont s’accélérer dans les années à venir : 40% des médecins ont plus de 55 ans.

La moindre attractivité de l’activité libérale pour les jeunes médecins accentue ce phénomène : seuls 10% des nouveaux inscrits à l’Ordre s’installent en libéral, alors que 66% préfèrent le salariat (à l’hôpital notamment) et 25% deviennent remplaçants. Pour faire face à cette situation le CNOM suggère d’agir sur la qualité de vie professionnelle, pour encourager les installations, notamment par l’exercice groupé et la libération des médecins des tâches administratives. Le CNOM juge contre-productives les propositions de mesures coercitives (qui éloigneraient encore plus les jeunes de la médecine libérale selon lui) et la solution consistant à avoir recours à des médecins étrangers. Le CNOM propose également de faciliter l’exercice sur deux sites, en zone sous-dotée et sur-dotée, et de diminuer le nombre de remplaçants, qui rend de plus en plus « volatile » la présence de médecins en zone rurale.

Enfin le Conseil de l’Ordre salue la décentralisation de la santé au travers des Agences Régionales de Santé créées par la loi Bachelot, mais regrette de ne pas y être associé.

Hervé Dagand,le 16 septembre, sur le site de ETD
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Services-a-la-population/Actualites/Les-chiffres-inquietants-de-la-demographie-medicale

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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 16:51
Le défi du bio dans les cantines n'est pas simple à organiser
Brest, Barjac (Gard), Millau (Aveyron) ou plus récemment Saint-Etienne (voir nos articles ci-contre) font partie de ces centaines de communes qui servent, à leur façon, des produits bio dans les cantines scolaires. Celles-ci n'hésitent plus à recourir aux produits issus de l'agriculture biologique, un mouvement qui s'amplifie malgré une production insuffisante. Même si la part du bio dans l'ensemble de la restauration scolaire reste faible, autour de 0,5%, la tendance est réelle : en 2008, 46% des restaurants scolaires ont intégré au moins ponctuellement des produits bio dans leurs menus. Par exemple, si à Rouen, seul le pain est bio, Rennes a choisi de proposer un menu bio par mois, tandis qu'à Bègles (Gironde), cela concerne pour l'instant 50% des fruits et légumes et tous les laitages.
Les communes qui délèguent la préparation des repas à des entreprises spécialisées dans la restauration collective s'y mettent aussi. Le groupe Sogeres a ainsi annoncé qu'il allait modifier sa filière d'approvisionnement pour atteindre 20% de bio en restauration scolaire d'ici 2012. De son côté, Avenance Enseignement va servir à partir de cette rentrée des repas avec 50% de bio dans toutes les écoles de Saint-Etienne, soit 2.200 couverts par jour. Le pourcentage augmentera de 10% chaque année pour atteindre le 100% bio en 2014. Avenance s'est engagé à favoriser les circuits courts, avec des produits saisonniers, de provenance régionale.
Le défi n'est pas simple à relever, car le secteur souffre encore d'un déficit d'organisation. "Souvent, il n'y a pas de filière de distribution et les producteurs ne savent pas répondre aux appels d'offres" lancés par les collectivités, explique Marie-Cécile Rollin, déléguée nationale du CCC, l'association de la restauration collective en gestion directe.
"Les producteurs locaux sont plus habitués à la vente directe qu'à la vente en restauration collective, qui nécessite des volumes importants", confirme-t-on à la mairie de Nantes, qui introduit régulièrement lait, carottes et choux bio dans ses 11.000 repas quotidiens. A Lille, par exemple, les écoliers n'ont droit qu'à cinq à dix repas bio par an. "Pas par manque de volonté politique, assure Marielle Rengot, l'élue en charge du dossier, mais parce que l'offre de l'agriculture biologique n'est pas encore suffisante" dans une région où la part de l'agriculture bio ne dépasse pas 0,5% de la surface agricole (7,7% en Paca). "Et si on va chercher les haricots verts au Kenya et les pommes de terre en Australie, ça n'a aucun intérêt", poursuit-elle. Face à ces difficultés d'approvisionnement, le Groupement des agriculteurs bio (GAB) d'Ile-de-France vient de publier deux livres téléchargeables sur internet : un guide de 80 pages délivrant aux collectivités et aux établissements des conseils pour introduire le bio en limitant les surcoûts et un fascicule pédagogique de 100 pages à destination des enseignants. A Caux-et-Sauzens (Aude), ou dans la région du Conflent (Pyrénées-Orientales), des associations ont déjà pris les devants, en montant des projets associant des producteurs à plusieurs collectivités, afin de créer des réseaux d'approvisionnement locaux et durables.
Le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de 20% à l'horizon 2012 dans la restauration collective d'Etat, ce qui ne concernera pas, dans un premier temps, les cantines scolaires, gérées par les collectivités territoriales.
 
Catherine Ficat, avec AFP, publié le 31 août 2009 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250258752331
A lire aussi sur Localtis.info le 15/06/2009
      WWF-France lance une campagne "Oui au bio dans ma cantine"
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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 10:38
Petite enfance : quelle offre d’accueil en zone rurale ?

Il manque aujourd’hui en France 400 000 places d’accueil de jeunes enfants pour permettre à tous les parents de ne pas devoir choisir entre vie professionnelle et vie familiale. A ce constat général, le sénateur Jean-Marc Juillhard dans son rapport « Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante » ajoute que les 15 départements les plus ruraux sont moins bien dotés en offre de garde que les autres. Un constat qu’il convient toutefois de nuancer selon les départements puisque la Haute-Loire, l’Indre et la Vendée figurent parmi les départements les mieux dotés en structure d’accueil.

Pour le rapporteur, le développement d’une offre de garde attractive est une condition essentielle de l’attractivité des territoires ruraux et constitue donc une véritable question d’aménagement du territoire. Pour pallier les difficultés rencontrées par les familles pour faire garder leurs enfants, le rapport concentre ses propositions sur la profession d’assistante maternelle, jugée plus adaptée aux spécificités de l’accueil des enfants en zone rurale ( forte présence des assistantes maternelles – 87% de l’accueil assuré par les assistantes contre 60% en moyenne nationale- , horaires atypiques des parents, ressources financières limitées des communes pour créer des équipements collectifs)

Quatre propositions. :
- Le sénateur propose tout d’abord de développer les maisons d’assistantes maternelles, sur le modèle des expériences conduites dans le département de la Mayenne. Ces structures, encadrées par l’ article 108 loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, peuvent notamment permettre de répondre aux besoins de garde en horaires décalés sous réserve d’utiliser la possibilité de créer un accord de délégation permettant aux assistantes maternelles d’accueillir des enfants autres que ceux pour lesquels elles disposent d’un contrat avec leurs parents. Pour que ces structures puissent de développer, Jean-Marc Juillhard rappelle la nécessité que « elles ne fassent pas l’objet de normes trop nombreuses et trop contraignantes ».
- Il propose ensuite de renforcer l’attractivité du métier en réduisant à 4 mois les délais d’obtention de l’agrément, d’assouplir les règles relatives à la formation obligatoire des assistantes maternelles en les autorisant à ne pas effectuer leurs heures de formation avant l’obtention de l’agrément mais au cours du premier mois (30heures) et durant les deux premières années (90h00) et d’autoriser la garde de deux enfants dès l’obtention de l’agrément.
- La troisième proposition porte sur la création de services d’accueil en horaires atypiques. Les entreprises ou organismes publics dont les salariés travaillent en horaires atypiques pourraient subventionner une association qui se chargerait de proposer aux employés concernés un service d ‘accueil à un coût inférieur au marché.
 - Enfin, le rapporteur propose d’adapter certaines règles nationales en matière d’encadrement des enfants en développant des « agréments modulant les capacités d’accueil [1] en fonction des horaires de la journée », en accordant la possibilité que des personnes titulaires du CAP petite enfance puissent dans les communes de mois de 3500 habitants faire partie des personnels d’encadrement . il incite également la MSA à investir davantage dans l’accueil des jeunes enfants, à créer au sein du fonds national d’action sociale une enveloppe réservée au monde rural et à poursuivre l’expérimentation des micro-crèches.

 [1] Pour obtenir leur agrément de la DDASS les structures doivent avoir un taux d’occupation de 70%. Or en zone rurale certains établissements peinent à atteindre ce taux notamment lorsque la structure reste ouverte tard pour quelques enfants en raison des horaires décalés de leurs parents

Armelle Laperriere, publié le 03/09/2009 sur Projet de territoire, le site de ETD



http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Services-a-la-population/Actualites/Petite-enfance-quelle-offre-d-accueil-en-zone-rurale

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29 août 2009 6 29 /08 /août /2009 09:33
Une résidence pour les travailleurs saisonniers du Briançonnais

Pénurie de logements pour les travailleurs saisonniers... La communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) achète et rénove une ancienne résidence hôtelière. Les travailleurs saisonniers ou leurs employeurs peuvent désormais réserver l'un des trente-quatre appartements à loyer modéré pour une durée d'un mois ou plus.

Depuis plusieurs années, la communauté de communes du Briançonnais (CCB, douze communes, 19.800 habitants) est confrontée au manque de logements pour l'accueil des saisonniers. Plus de 2.000 personnes viennent travailler en été et autant en hiver pour soutenir l'activité touristique dotée de 76.336 lits. En 2008, cet afflux a engendré 374 demandes de logements, pour seulement 86 offres. Les résidences de saisonniers existantes étant saturées, de nombreux salariés ne répondaient pas aux offres d'emploi proposées et les employeurs embauchaient un personnel souvent moins qualifié, disposant d'une solution d'hébergement. La communauté de communes a donc décidé de créer une nouvelle résidence entièrement destinée aux saisonniers. "Nous avons racheté une ancienne résidence hôtelière, dont la construction avait été abandonnée, il y a plus de dix ans, par des promoteurs en faillite, que nous avons entièrement réhabilitée", explique Xavier Cret, vice-président. Montant de l'acquisition : 850.000 euros. Coût des travaux de transformation et d'aménagement : 1,14 million d'euros. Le coût total de l'opération représente 1,99 million d'euros, financés à 80% par la CCB qui a souscrit 1,4 million d'emprunt, le reste étant autofinancé. Les 20% restants ont été subventionnés par la région Paca (16%) et le conseil général des Hautes-Alpes (4%).

Eviter les périodes d'innoccupation
L'immeuble s'est transformé en une résidence de 957 m2 composée de trente-quatre appartements de standing, dont dix pour des couples et deux aménagés pour les personnes à mobilité réduite, soit quarante-quatre places au total. Parmi eux, dix-sept studios de 25 m2 loués 350 euros, sept studios de 30 m2 loués 380 euros, neuf T1 de 30-35 m2 loués 430 euros et enfin un T2 de 43 m2 loué 500 euros. Ces appartements sont gérés par un organisme privé indépendant. Les saisons hiver (décembre à avril) et d'été (juin à août) sont réservées aux saisonniers. Le reste de l'année, l'organisme peut louer à des étudiants, stagiaires ou encore intérimaires pour optimiser le taux de remplissage. "La gestion va être un peu plus difficile pour cette résidence, parce que les employeurs peuvent réserver des appartements. Nous allons donc devoir jongler entre les réservations pour éviter les périodes d'inoccupation. D'habitude, les résidences classiques sont remplies en moyenne à 92% sur l'année. Pour cette résidence, cela devrait être un peu plus faible, même si notre objectif est bien d'arriver à l'équilibre très rapidement", estime Jean-Jacques Cheynet, directeur général de l'organisme de gestion. Le principe de cette résidence est effectivement différent des locations saisonnières habituelles. Les employeurs peuvent réserver un ou plusieurs logements pour un mois, une saison ou plusieurs années. Ils paient pour cela des frais indexés sur leur réservation. Les autres logements sont réservés aux saisonniers qui ont un contrat de travail. Et la priorité est donnée à ceux qui ne connaissent pas la région pour faciliter leur intégration. Les baux d'une durée d'un mois seront renouvelés de façon tacite.

Pour ne plus voir les saisonniers dormir dans des camions...
Les frais de fonctionnement de la résidence seront assurés par les loyers et les frais de réservation des employeurs. Pour un taux de remplissage de 75%, la CCB touchera 94.000 euros par an et pour un taux de remplissage de 90%, 117.000 euros par an. Le montant des charges annuelles est estimé lui à 76.000 euros, auquel il faut ajouter le remboursement du crédit. Les premières années, le déficit devrait être d'environ 30.000 euros par an pour la CCB. "Il est illusoire d'envisager une rentabilité pour ce dispositif, car les taux d'occupation ne seront pas optimaux et les loyers sont particulièrement bas par rapport aux loyers pratiqués dans le privé. Il s'agit en quelque sorte d'une mesure sociale. Cela évite de voir des saisonniers dormir dans des camions ou des logements indécents et mal chauffés, notamment en hiver", souligne Xavier Cret. Les saisonniers auront connaissance de cette offre auprès de la maison des saisonniers installée à Briançon, structure qui les aide à s'organiser et à trouver un logement. Cette offre nouvelle ne permettra pas de répondre à toutes les demandes, mais marque un progrès pour l'activité saisonnière de la CCB. Au moment de l'inauguration de la résidence le 3 avril 2009, l'organisme gestionnaire était déjà en contact avec deux entreprises employant des saisonniers pour des réservations de studios.

Aude Rambaud / PCA pour les sites Mairie-conseils et Localtis, le 15 juillet 2009

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1247113752690

Contacts :
* Cheynet Jean-Jacques * directeur général, de l'organisme de gestion de la résidence hôtelière* tél :04 92 21 19 92* Agrp0679@orange.fr
Communauté de communes du Briançonnais, 1, rue Aspirant Jan, 05105 Briançon cedex, tél : 04 92 21 35 97, accueil@ccbrianconnais.fr http://www.ccbrianconnais.fr/home.html
* Cret Xavier * Vice président* tél :04 76 79 90 55* x.cret@cg05.fr
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27 août 2009 4 27 /08 /août /2009 14:06
Un taxi accessible à tous
rompt l'isolement et réduit la facture énergétique


Avec son service de transport à la demande mis en place en 2006, la communauté de communes des Coteaux du Randan (Puy-de-Dôme) a l'ambition de transformer la course en taxi en un geste simple, économique, fréquent et adapté aux besoins des personnes isolées.

La communauté de communes des Coteaux du Randan (huit communes, 5.200 habitants) se situe à une demi-heure de route de Vichy ou de Riom où sont présents de nombreux services aussi bien administratifs, culturels que sanitaires. Même pour se rendre au marché de Randan, le chef-lieu, la desserte en transports en commun est inexistante. Les personnes qui n'ont pas accès à un moyen de transport individuel, personnes âgées mais aussi celles à mobilité restreinte, se trouvent donc isolées. Dès la création de la communauté de communes en 2001, le diagnostic territorial pointait le lien entre isolement social et problèmes de déplacements. Pour prendre la mesure de la question avant d'en imaginer une solution, une enquête a été menée.
Dans un premier temps, des questionnaires ont été adressés directement à la population ; mais seuls 220 questionnaires remplis sur 2.500 foyers ont été retournés. Dans un second temps, les élus se sont rendus dans les clubs des aînés. Ils se sont également entretenus avec les travailleurs sociaux qui sont en contact les personnes isolées qui représentent près de 20% de la population.
"Cette enquête nous a permis de concevoir les grands axes de notre politique de transports , explique Eric Gold, vice-président de la communauté de communes. Pour répondre aux besoins de déplacements vers les événements exceptionnels (festival du court métrage, sommet de l'élevage, foire exposition de Cournon...), nous avons opté pour la mise à disposition d'autocars en collaboration avec le conseil général. Pour répondre aux besoins diffus de déplacements (courses, marché hebdomadaire, visites de santé), nous avons choisi un réseau de taxis à la demande. Surtout, cette enquête a montré que les freins à notre volonté de rompre l'isolement se trouvaient dans les têtes : pour la population visée, une course en taxi ne va pas de soi, elle est traditionnellement réservée aux occasions exceptionnelles ou aux personnes qui en ont les moyens financiers. Il nous fallait donc non seulement organiser les taxis mais faire de la course un déplacement banal."

Des conventions passées avec six artisans-taxis
Pour atteindre cet objectif, la collectivité a décidé d'agir simultanément sur la simplicité d'usage, le tarif et l'image. Du point de vue de l'organisation, un calendrier établi à l'avance et envoyé à tous les habitants informe sur la périodicité des transports à la demande : tous les vendredis pour Randan, un mardi sur deux pour Riom ou Vichy. Il suffit, pour les personnes intéressées, d'appeler le lundi le secrétariat communautaire pour réserver. Les taxis étant collectifs, le secrétariat organise ensuite la tournée de chacune des voitures. Chaque usager paye sa course à un tarif volontairement fixé à un niveau très accessible (3,50 euros pour Randan aller-retour, 4,50 euros pour Vichy aller-retour...). Par ailleurs, les taxis acceptent le paiement en chèques Mobiplus émis par le conseil général : un chéquier de vingt-quatre chèques de trois euros peut être envoyé à toute personne en faisant la demande pourvu qu'elle réponde à des critères d'âge (plus de soixante ans), de situation sociale (demandeur d'emploi, parcours d'insertion) ou tout simplement d'isolement. Chaque bénéficiaire a droit à deux chéquiers par an.
Après un appel d'offres, des conventions ont été passées avec quatre artisans titulaires d'une licence de taxi du territoire et deux artisans de territoires voisins. Ces conventions stipulent que la communauté prend à sa charge la différence entre le prix kilométrique fixé par le département et le prix facturé par l'artisan, soit 1.500 à 3.000 euros par contrat. La moitié de ce différentiel est subventionnée par le conseil général. En outre, la MSA apporte forfaitairement 800 euros, tandis que le conseil régional a versé 5.000 euros la première année, 3.500 euros la suivante, puis 2.000 euros. En 2007 et 2008, 1.200 courses ont été enregistrées. "Cette opération est devenue une sorte d'emblème du territoire et de sa façon de mettre en oeuvre le taxi comme moyen de transport ouvert à tous, estime Eric Gold. Pour les artisans, ce service représente une source complémentaire de revenus. Pour le territoire, il permet de fixer des emplois et de renforcer le tissu économique du centre bourg (médecins, pharmacie, commerces...)."

Les écoliers sensibilisés au taxi moyen de transport de l'avenir
Dans l'objectif de faire percevoir le transport à la demande comme un moyen de transport individualisé mais commun à une collectivité, la communauté de communes a organisé dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité un concours de dessin auprès de la centaine d'enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 des six écoles du territoire. Il s'agissait pour les écoliers de représenter le moyen de transport terrestre de l'avenir. Leurs plus beaux dessins, représentant par exemple des voitures mues par éoliennes, ont été reproduits sur le calendrier du transport à la demande envoyé aux habitants. "Avec ce concours de dessin, nous voulions faire réfléchir les enfants à la voiture de demain, explique Didier Chassain, directeur d'école et président de la communauté de communes. Celle-ci ne sera pas seulement moins consommatrice d'énergie. Elle sera peut-être à la fois individuelle et collective. Nous voulions faire comprendre que le développement durable peut passer par le transport à la demande : il est l'une des façons de réduire la facture énergétique et de lutter contre le dérèglement climatique."

François Poulle, pour le site Mairie-conseils, mercredi 29 juillet 2009

http://www.localtis.fr/servlet/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1248755638977

Communauté de communes des coteaux de Randan
En Mairie, 63310 Saint Priest Bramefant, tél : 04 70 56 12 02
contact@cc-coteauxderandan.fr
       * Chassain Didier, Président,  tél :04 70 56 16 14
       * Gold Eric, Vice-Président, tél :04 70 59 01 09, eric.gold@orange.fr
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