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5 juillet 2010 1 05 /07 /juillet /2010 01:42

Evidemment concernée par la question de la présence des services publics dans les territoires ruraux, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) s'est interrogée, dans le cadre d'une journée débat organisée le 22 juin, sur l'offre en matière de services à la population proposée par les territoires.

Dans le cadre du Réseau Rural Français, l'APFP a mené une enquête auprès des 371 pays existants, à laquelle 60 pays ont répondu.logo-l-Europe-s-engage.jpg

 

La journée était abordée par la présentation d'expérimentations et d'actions locales illustrant la diversité des situations et des  démarches. Les ateliers de l'après midi permettaient des échanges et débats plus directs entre les participants.

Objectif de la journée : améliorer la sensibilisation des élus aux enjeux des décisions relatives aux choix d'implantation des services à la population sur la gestion de l'espace, mettre à disposition des exemples de pratiques innovantes dans les territoires ruraux et contribuer à une prise en compte des services à la population dans les réflexions stratégiques d'organisation de l'espace, et, notamment dans les Scot.    a expliqué Catherine Sadon, directrice de l'APFP.

D'après l'étude, l'enjeu prioritaire du moment pour 93% des pays interrogés est bien celui des services. Viennent ensuite le développement économique (85%) ainsi que la mobilité et les transports (75%). Et tête de ces services : ceux relatifs à la petite enfance, à l'enfance, aux personnes âgées, à la santé, aux transports, aux loisirs, à la culture, au sport, au social.

"De très nombreux pays ont élaboré un schéma de services pour améliorer l'offre de services à une échelle au-delà de la communauté d'agglomération, et contribuer à améliorer la vie des habitants", a détaillé Catherine Sadon. Un schéma qui permet d'avoir une vision d'ensemble de l'organisation territoriale de ces services et de définir les orientations et priorités en fonction des besoins réels. 53% des pays se sont ainsi dotés d'un schéma de services à la population, et 37% sont concernés à la fois par un Scot et par un schéma de ce type. "En résumé, 83% des pays ont engagé une démarche de Scot, de schéma de services ou les deux, tandis que 17% des territoires ayant répondu à l'enquête ne réalisent ni Scot, ni schéma de services", précise l'étude. La démarche est toutefois un peu "forcée", d'après la directrice de l'APFP, puisque les financeurs, que ce soit les conseils généraux ou les conseils régionaux, ont demandé à ce que ce travail soit réalisé...  Ainsi, en région Midi-Pyrénées, tous les territoires ont engagé une réflexion sur le schéma de services, "car c'est une des conditions du financement", a souligné Paulette Salles, responsable du pôle d'appui aux territoires au conseil régional Midi-Pyrénées, qui a demandé à ce que les pays fassent des schémas dans les domaines qui concernent le développement territorial : culture, tourisme, développement économique. "Cela dit, pour les schémas de services, c'est moins contraignant que pour les schémas de développement économique, car la question des services est toujours délicate pour les collectivités territoriales notamment dans les domaines relevant de la compétence de l'Etat", a aussi expliqué la représentante du conseil régional de Midi-Pyrénées, qui poursuit : "Par exemple, sur les maisons de santé, que la région finance, certaines collectivités refusent de participer au motif que cela fait partie des compétences de l'Etat ; si on commence à les financer, on va renforcer la prise de position de l'Etat quant à son désengagement dans les territoires ruraux…"

Pourtant, les besoins sont nombreux, et la satisfaction de la population n'est pas encore optimale, notamment en ce qui concerne les hôpitaux, les urgences, les médecins, les services de La Poste, les services des caisses régionales d'assurance-maladie (Cram) et la garde d'enfants. Mais les pays continuent à innover dans ces domaines. Des services itinérants (crèches, ludothèques, ludobus, tournées de commerce, cinémobile), des regroupements de services (maisons de services publics ou relais de services publics, maisons médicales ou de santé, maisons intergénérationnelles) et des mises en réseau sont ainsi développés pour répondre aux attentes de la population.

Emilie Zapalski, publié le 23 juin 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260029883

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18 juin 2010 5 18 /06 /juin /2010 10:12

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L’Association de Promotion et de Formation des Pays -APFP -, dans le cadre des travaux du Réseau rural, a mené une étude, intitulée :

 

Les services à la population au service de l’aménagement du territoire et du développement durable.


 

Cette étude a eu pour objectifs de mener une analyse croisée de schémas et projets de services, et donc de l’approche stratégique Pays avec les documents de planification, afin de mieux connaître la prise en compte des services dans les objectifs d’urbanisation, de gestion de l’espace et de développement durable.

Journée de présentation de l'étude et de rencontre le 22 Juin 2010,

de 9 h 30 à 17 h, Maison des Mines, Ponts et Chaussées

270, rue Saint-Jacques, 75 005 PARIS

télécharger le programme et le bulletin d’inscription sur le site

http://www.pays.asso.fr/spip.php?article829


Programme :

09 h 30 : Accueil des participants

09 h 45  : Ouverture de la Journée Rencontre par Catherine SADON, Directrice de l’APFP

10 h 00 : Présentation – restitution de l’étude

- Catherine SADON, Directrice et Michael RESTIER, Chargé de mission, APFP

Animation  : Paulette SALLES, Responsable du Pôle d’appui aux territoires, Direction des Politiques Territoriales, Conseil régional Midi-Pyrénées

 11 h 00 : La prise en compte des services dans le SCoT

- Julien SAINT-AMAN, Directeur, Pays Gapençais

- Nathalie GUERY, Chargée de mission Urbanisme, Pays d’Aunis

12 h 00 : La spatialisation des services de proximité

- Mickael CHABANOL, Directeur, Pays de la Narbonnaise

- Virginie OBER, Directrice et Marielle MOULY, Chargée de mission, Pays Ruthénois

 Repas : 13 h 00

14 h 00 : ATELIERS

Comment répondre aux enjeux de l’offre en services sur des territoires ruraux ? Quelles innovations pour répondre aux enjeux de maillage territorial en services ? Comment les territoires peuvent-ils dynamiser leurs offres de services à la population ?

- Quels modes d’organisation des services ?

- Comment mailler le territoire ?

- Comment assurer une accessibilité aux services ?

- Quelles innovations à privilégier (mise en réseau, itinérants, mutualisation) ?-Comment mobiliser les acteurs sur les enjeux de planification spatiale ? Les services à la population sont-ils une clé d’entrée ?-

- Comment sensibiliser les élus aux enjeux de localisation des services ?

- Quelles implications pour les agents ? pour les élus ?

- Est-il possible d’articuler les outils existants (schémas de services, SCoT, LEADER, agenda 21) ? Comment ?

- Comment améliorer la mobilité pour assurer l’accessibilité de tous aux services ?

16 h 30 : Clôture de la Journée Rencontre

- Stéphane ADAM, FPNR, Chef de file, groupe "Gestion de l’Espace" du Réseau rural Français

- Mylène THOU, Chargée de mission du Collectif Ville Campagne, Chef de file, du groupe "Politique d’accueil et maintien de populations" du Réseau Rural Français

- Florence CLERMONT-BROUILLET, Conseillère, Pôle Dynamique des Territoires, DATAR

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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 10:25

Dans la pointe bretonne, le vaste pays Centre Ouest Bretagne a mis en place en 2006 un groupe de réflexion pour accompagner l'émergence de projets de santé. Nommé "cellule offre de soins", il est devenu pour le territoire un levier important permettant de développer des actions en matière de santé.

A la croisée des trois départements de la pointe bretonne - Finistère, Morbihan et Côtes-d'Armor -, le pays Centre Ouest Bretagne est le plus vaste pays de la région, 108 communes sur une superficie de 3.294 km2. En 2006, il comptait pourtant moins de neuf médecins pour 10.000 habitants. La situation est apparue d'autant plus préoccupante que l'âge moyen des professionnels de santé était élevé : près de 40% des généralistes libéraux du pays avaient alors plus de 55 ans . Partant de ce constat, le pays a décidé de créer un groupe de travail, intitulé la "cellule offre de soins", constitué d'une quinzaine de personnes se réunissant tous les deux ou trois mois hors cadre institutionnel. Avec Jean Pierre Hémon, référent Santé du conseil de développement, et Isabelle Le Gal, chargée de mission Services au public du pays, des professionnels de la santé - médecins et infirmier(e)s des secteurs privé et hospitalier, représentants de la CPAM, de la médecine du travail, de la MSA -, échangent sur les problématiques territoriales de santé. Si la première mission de la  était d'assurer une veille, celle-ci s'est rapidement étendue à l'accompagnement de projets de regroupements de professionnels de santé.

     Une priorité : augmenter le nombre de médecins maîtres de stage en médecine générale

A ses débuts, en 2006, la "cellule" a entamé un diagnostic de l'offre de soins visant à dégager des pistes d’actions en vue de maintenir les professionnels de santé sur le territoire. Pour réaliser cette étude, trente trois médecins libéraux et hospitaliers - soit près d'un tiers des professionnels du pays - se sont prêtés à un entretien. A l

- favoriser l’installation de médecins libéraux,

- offrir des conditions d’exercice en adéquation avec les attentes des médecins généralistes,

- mieux informer l’usager sur le fonctionnement de l’offre de soins la nuit et le week-end,

- améliorer les conditions d’accueil de la famille du médecin.

Jean Pierre Hémon insiste sur les vertus du diagnostic : "Il a servi à exprimer clairement les difficultés rencontrées par les professionnels de la santés, de repérer les idées fausses sur les freins supposés, et donc d'identifier les obstacles réels que nous devons nous attacher à lever." Pour mettre en œuvre ce plan, la "cellule" mène un travail de fond sur le terrain. Son rôle se situe en amont des projets en stimulant les professionnels de santé, les élus et les institutionnels. Une des priorités du programme d’action était de faire découvrir le territoire et la médecine en milieu rural aux futurs médecins. Or, il y avait un seul maître de stage sur le territoire. Ils sont aujourd’hui plus de cinq à accueillir des internes.

     Veiller à la diversité des professionnels de santé dans les regroupements

Aujourd’hui, l'essentiel du travail de la "cellule" porte sur l'accompagnement des projets de regroupements tels que les maisons de santé ou la mise en réseau informatique de dossiers médicaux. La mise en place d'un regroupement est délicate. Elle réclame un travail de coordination et d'animation. Elle demande aussi de savoir tisser des liens avec les élus et les professionnels de santé. Car, comme le précise la chargée de mission, "il est quelque fois extrêmement compliqué de fédérer autour d'un projet de regroupement. Des leaders se dévoilent parfois naturellement, comme ce fut le cas avec un médecin de Gourin (56). Parfois, non... Il faut convaincre les acteurs et veiller au contenu des projets. Par exemple, le lien avec d’autre structures médicales ou médico sociales dans le projet de santé peut apporter de la plus value à un projet".

 

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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 10:00

  

De la «médecine foraine », dit le Conseil de l'Ordre des médecins du département

 

Un bus aménagé en cabinet médical devait se lancer sur les routes desservant les petites communes Grand Beauvaisis et du Clermontois mais le conseil départemental de l’ordre des médecins en a voulu autrement . Il a refusé de valider le contrat du praticien, composant avec deux infirmiers et une assistante sociale l’équipe du bus santé itinérant.

Département le plus peuplé, l'Oise  fait partie des déserts médicaux (212 médecins/100 000 résidants). C'est dans ce contexte que le dispositif de bus santé itinérant a été mis en place par la Mutualité de Picardie, en partenariat avec la Sécurité sociale, l’agence régionale de santé et le conseil régional de Picardie, indique Le Parisien daté du 11 mai 2010.

"Fausse bonne idée" dit le Conseil de l'ordre des médecins du département, voyant dans cette initiative une dépense onéreuse mais qui n'incitera pas pour autant les médecins a venir s'installer dans l'Oise.

http://www.agevillagepro.com/actualite-4892-1-sante-bus-medical-itinerant-oise.html

 

Le conseil de l’ordre stoppe le bus santé

 

Dénonçant un dispositif de «médecine foraine », le conseil de l’ordre des médecins empêche le départ du bus santé itinérant dans le département.

Une expérience originale en matière de santé publique devait débuter dans les petites communes du Grand Beauvaisis et du Clermontois cette semaine. Il s’agissait de lancer sur les routes un bus aménagé en cabinet médical allant à la rencontre des patients. Il n’en sera rien. Le conseil départemental de l’ordre des médecins a en effet refusé de valider le contrat du praticien composant avec deux infirmiers et une assistante sociale l’équipe du bus santé itinérant.

Le conseil de l’ordre dénonce purement et simplement « un exercice de médecine foraine », interdit par l’article 74 du Code de déontologie qui la définit comme « l’exercice de la médecine sans lieu d’exercice permanent, sans moyen technique adapté. Les consultations sont données dans des lieux divers ».

« Il est hors de question que ce bus circule dans l’Oise et s’il circule, nous porterons plainte devant la juridiction disciplinaire du conseil régional de l’ordre », confirme le docteur Philippe Véron, le président. « D’ailleurs, un médecin pourrait tout à fait attaquer en son propre nom pour concurrence déloyale. »

Comme nombre de ses collègues, Philippe Véron voit dans le dispositif de bus santé itinérant, mis en place par la Mutualité de Picardie, en partenariat avec la Sécurité sociale, l’agence régionale de santé et le conseil régional de Picardie, « une expérimentation onéreuse (NDLR : 150000 € pour les trois départements picards) sans utilité réelle », en résumé « une fausse bonne idée ».

Les promoteurs du projet avaient pourtant fixé pour objectif à ce dispositif mobile de médecine préventive de renforcer l’accès aux soins dans les zones déficitaires en professionnels de santé. Car la Picardie est lanterne rouge en matière de démographie médicale et l’Oise, département le plus peuplé, est celui qui est le moins bien doté avec 212 médecins pour 100000 résidants. « Faire passer un bus, est-ce que ça va changer la donne? s’interroge dubitatif le président du conseil de l’ordre. Ce n’est pas ça qui va encourager les jeunes praticiens à s’installer dans les campagnes. »

A la Mutualité de Picardie, porteuse du projet, c’est l’incompréhension et la consternation. « Le bus tourne déjà dans l’Aisne et bientôt dans la Somme. Nous n’avons rencontré aucune difficulté avec les conseils de l’ordre de ces deux départements. » Dans l’Oise, 153 communes de moins de 400 habitants dépourvus de professionnels de santé, représentant environ 34000 habitants, étaient potentiellement intégrables au parcours du bus santé. La Mutualité de Picardie ne désespère pas de convaincre les médecins de l’Oise du bien-fondé de l’opération.

 « Nous sommes d’abord dans la prévention, y souligne-t-on. Il ne s’agit en aucune manière de faire de la concurrence au médecin traitant ou de le remplacer, mais bien au contraire de faire le lien avec lui. »

Le Parisien, CORINNE FOURCIN, 11.05.2010

http://www.leparisien.fr/oise-60/le-conseil-de-l-ordre-stoppe-le-bus-sante-11-05-2010-916989.php

 

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30 mai 2010 7 30 /05 /mai /2010 10:29

«L'Épicentre», l'épicerie coopérative de Meix-devant-Virton et première de Wallonie .

Les lettres du mot «Epicentre» colorent la vitrine de l'ancienne épicerie de Denise Gomez. L'épicerie que «la Den» a pourtant fermée le 30 juin dernier, après de longues années de bons et loyaux services. Alors pourquoi derrière la vitrine, cette dame est-elle occupée à vernir un présentoir à fruits et légumes? Passée la porte, force est de constater que l'espace commercial est devenu l'épicentre d'une activité fébrile.

«Ce n'est pas un tremblement de terre, et pourtant c'est un mini tsunami dans le monde de la distribution», expliquent en choeur dames et messieurs occupés à réinstaller étagères, présentoirs et comptoir frigo.

 «Vous assistez en direct à la naissance de la première épicerie coopérative rurale de la Région wallonne.»

Sous le nom d'«Épicentre», elle ouvre officiellement ses portes ce lundi 9 juillet à 15h30. Et cela après l'inauguration festive de ce samedi 7 juillet à partir de 15h.

La débrouillardise villageoise

Dans l'arrière-boutique, les coopérateurs soufflent un peu. Ce sont des figures connues comme Marianne Lefèbvre du CAGSL, Marc Gilson, l'échevin, Nicolas Ancion de Cuestas, Françoise Urbain, Francine Naveaux d'Oxfam, Françoise Humblet, Martine Senelle. «Nous sommes ici en tant que simples citoyens et administrateurs de la coopérative "La débrouillardise villageoise"». Une mise au point précédant un flash-back sur un projet qui a pris forme en 2006 au sein d'un groupe de réflexion. Réuni à Rossignol, ce groupe a débattu de la précarité féminine et de la solidarité. Et si on a invité les maires de Meix et de Tintigny à signer une charte contre la violence et la précarité, on a également cherché une solution à la disparition annoncée de la dernière épicerie des deux communes. D'où ces réunions et enquêtes auprès de la population qui ont abouti à deux solutions. À Rossignol, l'épicerie vient d'être reprise par un jeune couple. La solution meixoise a, quant à elle, abouti à la création d'une coopérative, «La débrouillardise villageoise», et à son épicerie tout aussi coopérative, «L'Épicentre».

Route de Virton, 27 à Meix-devant-Virton.

http://www.actu24.be/article/detail.aspx?articleid=20793

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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 10:18

Les apprentis n'ont pas seulement besoin d'une entreprise et d'un centre de formation : il leur faut aussi trouver un (et parfois deux) logement à proximité de leurs lieux de travail et d'étude. Tel est le constat qu'ont fait conjointement l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM). Ces deux structures viennent de signer un accord-cadre afin de faciliter l'accès au logement des apprentis en zone rurale.

     Une accumulation de difficultés qui peut conduire à des ruptures de contrat

Le problème est en effet de taille : les apprentis en zone rurale sont souvent jeunes (beaucoup de 16-20 ans), ont des revenus modestes (de l'ordre de 500 ou 600 euros) et doivent se loger à la fois à proximité de lieu de formation et de leur lieu de travail. Donc avoir au moins un logement si ce n'est deux. De plus, certains secteurs ont des contraintes bien spécifiques : les entreprises loin des villes peinent à recruter des apprentis, notamment lorsque le travail se fait en horaires décalés (boulangerie, restauration, par exemple). Même problème pour les exploitations agricoles, pour lesquelles les difficultés d'accès en transport en commun imposent des trajets en deux-roues longs et dangereux.

Sans oublier que ces jeunes, qui quittent tout juste le monde scolaire et souvent pour la première fois le domicile familial, sont plus isolés que ceux qui ont des places en internat ou en foyer de jeunes travailleurs. Ces difficultés, combinées, rendent difficile non seulement la signature de contrats d'apprentissage mais surtout leur poursuite jusqu'à leur terme.

     Deux priorités : connaître l'offre de logement mobilisable et accompagner les jeunes

Pour apporter des solutions à ce problème, les acteurs locaux se mobilisent. Ainsi, en Meurthe-et-Moselle, les chambres des métiers, d'agriculture et de commerce ont signé en décembre dernier une convention avec l'association départementale pour l'habitat des jeunes (Adhaj). Première étape : faire l'inventaire des solutions de logement disponibles sur les 600 communes du département. Ensuite, aider les jeunes dans leur recherche de logements : à la chambre des métiers, on oriente les jeunes - y compris sur cette question du logement - et on les aide à monter leurs dossiers administratifs. Améliorer les conditions de logement, explique Chantal Chauvy, responsable de ce dossier, "c'est élargir les périmètres de recherche tant des jeunes que des employeurs"... et éviter que les choix des employeurs comme des apprentis soient dictés d'abord par des questions de localisation.

Les foyers de jeunes travailleurs du département se sont également mobilisés : avant de trouver de l'argent pour construire ou réhabiliter des logements en zones rurales (sur les maisons d'apprentis, voir ci-dessous), Sabine Lemaire qui dirige le foyer des jeunes travailleurs Les Abeilles à Nancy, espère d'abord pouvoir recruter un travailleur social qui se consacrerait essentiellement à ces jeunes apprentis en zone rurale. Ses missions ? Faciliter la recherche du logement, gérer les relations avec les propriétaires, et apporter un accompagnement social global pour éviter que la démarche d'apprentissage tourne court. Mais comment financer ce type de poste ? Une demande a été faite auprès du conseil général dans le cadre du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, dispositif initié par Martin Hirsch.

     Mobiliser les maires… et prêter des mobylettes

Dans l'Indre, l'association des maires ruraux du département, la communauté d'agglomération de Châteauroux, l'agence départementale pour l'information et le logement travaillent également avec les chambres consulaires sur ce sujet. Communauté d'agglomération et Adil alimentent une base informatique commune qui recense les offres et les demande de (petits) logements accessibles aux jeunes (voir le site internet). Une entrée spécifique sur ce site va être créée pour les apprentis. Sur l'espace rural, les maires qui sont les meilleurs connaisseurs des possibilités en termes de logement de leur commune seront mobilisés. Conjointement avec les chambres consulaires, ils contacteront les propriétaires qui pourraient être susceptibles de louer un bien. De plus, sur ce même territoire, une association, "Mob d'emploi", propose des aides à la mobilité (cours de code, aide au permis de conduire, prêt de mobylettes).

Hélène Lemesle, publié le 30 avril 2010 par localtis

   

 


     Deux réalisations de maisons d'apprentis

On dénombre plusieurs réalisations de maisons d'apprentis, souvent sous la forme de foyers-soleils - c'est-à-dire de foyers de jeunes travailleurs "en diffus" - ces dernières années : ainsi à Villedieu-les-Poeles, dans la Manche, un collège désaffecté a été transformé en dix logements et F1 pour les apprentis de la région, principalement spécialisés dans le travail des métaux (voir sur le site de Mairie Conseils le détail de cette expérience).

Dans l'Orne, à Courtomer, la maison des apprentis-stagiaires regroupe cinq logements et un bâtiment "activités" composé d'un espace de vie, d'un espace internet et d'un bureau pour les permanences des services publics (voir ce site internet et la présentation de la structure en téléchargement ci-contre). La réhabilitation et l'aménagement de cette maison de village ont été financés par des crédits européens (Leader Plus), des subventions d'Etat, du conseil général, du conseil régional. La communauté de communes a contracté un prêt PLAI et a monté son dossier en collaboration avec les DDE et Ddass du département.


 

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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 09:36

Jean-Noël Escudié / PCA, publié le 09 avril 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250259717982link

Référence : proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat le 7 avril 2010, examen en séance publique prévu le 29 avril 2010).

 


C'est pas très grave puisque c'est déjà comme cela que ça se passe ; et puis, il ne s'agit majoritairement que de femmes et tout le mone sait que ce genre de détail n'affecte pas leur vocation. Pour les territoires ruraux cette loi devrait s'intégrer dans la lutte contre les déserts santé, évidemment…

Mais qui va prendre soin de tous nos vieux sénateurs ? je fais ici une proposition  : qu'ils se mettent en auto-entreprise et prennent des stagiaires…(je crois qu'on a pas le droit, mais une petite loi devrait permettre de dépasser l'obstacle…)

 

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18 avril 2010 7 18 /04 /avril /2010 10:19

Dans le canton de Miradoux (Gers), plusieurs communes s’organisent afin de remplir des missions sociales. L’entente préfigure un groupement de coopération sociale et médico-social, élargi à d'autres cantons. Avec, en outre, un double objectif : légaliser le fonctionnement actuel et améliorer la couverture des besoins sociaux.

Le canton de Miradoux (neuf communes, 2.018 habitants) fait partie des territoires ruraux où la compétence en matière d’action sociale communautaire n’est encore que partiellement assumée par la communauté de communes en place ; en l’occurrence, celle de la Lomagne gersoise ne s’est pas positionnée sur l’aide à domicile. Cette dernière ne regroupe pas toutes les communes adhérentes au service d’aide à domicile du canton.

Au début des années 90, plusieurs communes du canton se sont entendues pour fournir des services sociaux aux habitants, sous l’égide du centre communal d’action sociale du bourg centre, Miradoux. Selon son maire, Suzanne Macabiau, par ailleurs présidente du centre d’action sociale en question : “Peu après la création du service communal d'aides à domicile, nous avons dû intervenir sur d'autres communes du canton et passer des conventions avec elles. Ce mode de fonctionnement a fait ses preuves durant près de vingt ans, mais il déborde les schémas juridiques actuels."

     Le casse-tête du type de regroupement idoine !

En principe, un centre communal d’action sociale n’intervient qu’à l’échelle d’une commune. Pour une couverture plus large, l'action doit être portée au niveau communautaire, le cas échéant, par un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). En l’espèce, les élus l’excluent parce que le périmètre d’intervention ne coïncide pas exactement avec celui qui a été défini comme territoire communautaire. Le service dessert en effet cinq des communes de la communauté (pas toutes, puisqu’elles sont neuf au total) et il concerne, en plus, une commune membre d'un autre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que d’autres communes isolées.

“La création d'un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ne résoudrait pas la question des communes situées en dehors du périmètre intercommunal admis, qui bénéficient pourtant aujourd'hui des aides à domicile”, explique Suzanne Macabiau. L’option qui lui paraît la mieux adaptée est celle du groupement de coopération médico-sociale car elle permet d’intervenir sur tout ou partie de plusieurs communautés de communes, voire même différents départements. Le conseil général du Gers octroie son agrément pour le service d’aides à domicile ; à ce titre, il souhaite que les services rendus par le centre communal d’action sociale de Miradoux "soient dans les clous" de la réglementation en vigueur.

    Un groupement de coopération socio-médical sera-t-il la solution ?

Le conseil général considère l'idée d'un bon œil, tout comme la préfecture, assure Suzanne Macabiau. Des communes de deux cantons voisins sont associées à la réflexion, “car les caractéristiques et les problématiques sont similaires”, explique-t-elle. Les maires du canton de Miradoux ont donné leur accord. Reste donc à obtenir celui des élus voisins. Suzanne Macabiau s’attend à un montage relativement rapide. Pour elle, “l'intérêt d’un groupement de coopération médico-social, c'est que toute commune peut y adhérer pour bénéficier du service. Nous aurons dès lors plus de latitude, grâce à la mutualisation qui en résultera, ce qui nous permettra de consolider notre action et d'asseoir le service d'aides à domicile sur un territoire plus vaste. Et par la suite, de développer de nouveaux services, par exemple des gardes de nuit."

    Dix-huit aides à domicile et une centaine de bénéficiaires à l’actif du centre d’action sociale de Miradoux

Le service compte actuellement dix-huit aides à domicile, salariées du centre communal d’action sociale, pour une centaine de bénéficiaires. Huit de ces aides sont titulaires de leur poste ; d'autres sont en voie de l'être. “On ne peut, pour l'heure, aller plus loin sans risquer de déséquilibrer le budget ” observe Suzanne Macabiau. Aux termes des conventions qui lient actuellement les communes et le CCAS que préside cette élue, chacune participe à hauteur de 0,50 centimes d’euro par habitant. "Dans ce type de territoire rural, la politique sociale ne peut s'envisager à l’échelle d’une commune isolée", témoigne l’élue du canton de Miradoux.

Emmanuelle Stroesser, mardi 23 mars 2010,  pour le site Mairie-Conseils

Contacts : Mairie de Miradoux, 32340 Miradoux

tél : 05 62 28 63 08, fax : 05 62 28 15 98, mairie-miradoux@wanadoo.fr

* Macabiau Suzanne :* Maire et présidente du CCAS

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250259637011

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 10:00

Le ministère du Travail a confirmé avoir mis à l'étude une modification législative qui autoriserait les sociétés d'intérim à intervenir dans le secteur des services à la personne. Le gouvernement répondrait ainsi à une demande pressante du Prisme (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi), qui représente les entreprises de la branche.

Si la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a élargi le champ de l'intérim, il reste néanmoins interdit à une agence d'intérim de proposer des services à la personne, sauf dans l'hypothèse où il s'agit de remplacer temporairement un salarié d'une structure agréée de services à la personne ou un salarié employé directement par un particulier. Avec ses 900.000 emplois en équivalent temps plein et sa croissance quasi continue (à l'exception d'une pause en 2008), les services à la personne intéressent fortement - en dépit des difficultés actuelles du secteur - les sociétés d'intérim. La principale d'entre elles - Adecco - a d'ailleurs monté une structure spécifique (hors activité d'intérim) pour prendre pied sur ce marché. Mais la séparation imposée entre ces deux activités pèse sur la rentabilité et la filiale spécialisée d'Adecco n'affiche qu'une activité très modeste. L'ouverture des services à la personne aux sociétés d'intérim passerait vraisemblablement par une loi, même si le Prisme estime que ce changement serait possible par un simple décret. En tout état de cause, une loi serait bien nécessaire pour étendre aux entreprises d'intérim le bénéfice des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les actuels prestataires de services à domicile.

Même si le ministère du Travail prend bien soin de préciser que le dossier ne devrait pas déboucher à court terme, cette annonce n'est pas vraiment une bonne nouvelle pour les actuels prestataires de services à la personne disposant d'un agrément qualité, c'est-à-dire habilités à intervenir auprès de publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans, personnes handicapées...). La crise du secteur va en effet plutôt en s'aggravant (voir nos articles ci-contre). D'après l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), l'année 2009 pourrait se traduire par un coup de frein plus appuyé que celui de 2008, qui avait déjà vu la croissance du secteur passer d'une moyenne de 8% par an à 1,8%. Cette analyse de l'OFCE confirme d'ailleurs les chiffres avancés en novembre dernier par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), qui s'attendait à 16.000 créations d'emploi en 2009, contre 23.000 en 2008. Cette situation inquiète de plus en plus les syndicats. En février, l'ensemble des organisations syndicales de retraités (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, Unsa, ainsi que la Fédération générale des retraités de la fonction publique) ont ainsi publié un communiqué commun, dans lequel elles "s'inquiètent vivement du nombre croissant d'associations de services à la personne qui sont en difficulté financière".

Jean-Noël Escudié / PCA, publié le 19 mars 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259642517

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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 10:12

Les services itinérants, outils du développement des zones rurales à faible densité humaine et de services : le projet "itinérances" de la FNFR

Si les territoires ruraux constituent des espaces propices à un cadre de vie de qualité, les ruraux se heurtent néanmoins chaque jour au quotidien aux questions de l’accessibilité aux services, aux emplois, aux loisirs.
Cette situation résulte de la conjonction de la géographie locale, de la faiblesse des offres de transports collectifs en milieu rural, de la concentration croissante de l’offre de service dans les communes les plus habitées et du repli organisé de certains services publics en milieu rural. Les difficultés d’accès aux services sont particulièrement vraies pour certaines catégories de la population rurale (personnes âgées ou handicapées, jeunes, adultes non « motorisées », le plus souvent des femmes …). L’existence d’une frange non négligeable de la population en situation d’isolement nécessite en soi des réponses variées et multiples.
Peu d’études recensent la diversité des formes et des services offerts par ces actions, que ce soit en France où à l’étranger . Ces actions souffrent, dans le meilleur des cas, d’être rangées étanchement dans le cadre étroit de leurs activités respectives (culture, services sociaux ; agro-alimentaire ; métiers de la forêt, services de santé, etc.), et au pire d’une invisibilité totale. Difficile dans ces conditions d’intégrer les besoins de ces nouveaux acteurs dans un schéma de développement territorial, encore moins dans une politique concertée d’aménagement du territoire.

La FNFR envisage d’animer une « recherche/action » intitulée « Itinérances », dont les objectifs sont les suivants :

- Donner un éclairage sur la diversité des pratiques et des expériences innovantes menées dans le domaine des services itinérants et de la mise en réseau des acteurs, en France et dans le monde.
- Favoriser une meilleure compréhension des logiques de fonctionnement de ces nouveaux acteurs : schéma économique, technique, organisationnel, contraintes juridiques, etc.
- Mettre en évidence les atouts et les faiblesses de ces initiatives, au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques auquel le monde et les espaces ruraux, sont confrontés.
- Créer une « boîte à outil » capitalisant les expériences et les résultats de cette étude en vue d’une mise à disposition très large auprès des élus et des acteurs du développement local.
- Créer une plate-forme de rencontre des acteurs de l’itinérance, lieu d’échange, de mutualisation, de capitalisation et d’innovation sociale.
La FNFR souhaite placer ce travail dans une logique de partenariat inter-réseaux, de mutualisation, de capitalisation et de transfert des innovations
Cette thématique de réflexion s’inscrit en droite ligne des réflexions menées dans le cadre des assises des territoires ruraux. Elle s’inscrit également dans la thématique des prochaines Universités Européennes de l’Accueil qui se réuniront les 16, 17 et 18 juin 2010 autour du thème : "Changement de société, nouvelles mobilités : construire les nouveaux territoires", ainsi que, de manière très transversale, dans les champs de réflexion de chacun des groupes de travail thématiques du réseau rural français (groupe gestion de l’espace, groupe valorisation économique des ressources locales, groupe politique de maintien et d’accueil des nouvelles populations).
Appel est donc lancé :

• aux acteurs ruraux intéressés de travailler sur cette thématique et qui souhaiterait y participer à l’action
• au recensement d’actions d’itinérances des services ou de mise en réseau des acteurs ruraux.


Confédération nationale des foyers ruraux

& associations de développement et d'animation en milieu rural
1, rue Sainte Lucie,  75015 Paris, Tél : 01 45 78 01 78
fnfr@mouvement-rural.org
info venant de l'acteur rural, http://village.tm.fr/acteur-rural/?2010/03/29/1186-appel-a-temoignages-les-services-itinerants-outils-du-developpement-des-zones-rurales-a-faible-densite-humaine-et-de-services

ou vous pourrez télécharger l'appel complet : cliquer ici

Et en prime, pour votre culture allez donc voir "Le fils de l'épicier", un film d'éric Guirado

si vous ne connaisez pas vous avez tord…

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