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Le blog d'Odile Plan

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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 10:02

La quatrième édition du Salon des services à la personne ouvrira ses portes au grand public le jeudi 25 novembre 2010 à la Porte de Versailles à Paris. Pendant trois jours, plus de 250 exposants et un programme complet de conférences ont pour ambition d’apporter des réponses et solutions pratiques aux particuliers et professionnels visitant le salon.

Comme le soulignent les organisateurs de cette grande rencontre (20.000 visiteurs en 2009), le salon des services à la personne, c’est l’occasion de faire un point sur : « les dernières innovations dans le secteur des services à la personne et l’impact qu’elles vont avoir sur les offres de services des structures prestataires (exemple : usage de technologies pour améliorer la qualité des services proposés) ; sur les évolutions de l’habitat et les innovations qui permettent de rendre les habitations plus sures et plus faciles à vivre, notamment pour les publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées) ; les solutions de prise en charge des personnes âgées et les innovations produits / services / habitat qui facilitent leur maintient au domicile ; sur le travail de professionnalisation du secteur, point clé du Plan Borloo de 2005 et la naissance de véritables carrières dans les services à la personne. Notamment à travers la formation ».
Ce salon a reçu le soutien de l’Agence nationale des services à la personne. Cette année, l’agence a de plus apporté son soutien aux deux grandes nouveautés du salon : la Maison du Futur et le Parcours Métiers et Carrières.
En savoir plus sur le site Internet www.salon-services-personne.com

Publié le jeudi 18 Novembre 2010 par Senior actu

http://www.senioractu.com/Le-Salon-des-services-a-la-personne-ouverture-le-25-novembre-2010_a13059.html?preaction=nl&id=16271181&idnl=78469&

 

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7 novembre 2010 7 07 /11 /novembre /2010 09:56

  

Associé à trois autres partenaires, le CCAS de Cherbourg-Octeville a fait le choix de la mutualisation en créant un groupement de coopération sociale et médico-sociale. Objectif : construire et faire fonctionner une blanchisserie.

En 2003, la fondation Bon Sauveur de Picauville, gestionnaire de plusieurs établissements pour personnes âgées ou handicapées, qui cherchait à mutualiser l’activité de blanchisserie afin d’éviter un rachat trop coûteux de son matériel, prend contact avec le CCAS de Cherbourg-Octeville (Manche, 42.000 habitants). Celui-ci, qui assure un service d’entretien du linge pour les personnes ou structures n’ayant pas les moyens de le faire elles-mêmes, soit 80 résidents d’un Ehpad, les locataires de deux foyers-logement, certaines personnes âgées vivant à domicile et le personnel intervenant dans ces structures, se déclare intéressé. Un premier tour de table, regroupant six partenaires autour d’un projet de création d’une blanchisserie dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique (GIE), échoue en 2007. "La formule du GIE n’était pas adaptée compte tenu de la diversité des acteurs impliqués dont les objectifs n’étaient pas suffisamment partagés", reconnaît Isabelle Vatinel, directrice du CCAS et des solidarités à la mairie de Cherbourg-Octeville.

      Après l’échec du GIE, un nouveau cadre juridique mieux adapté

L’année suivante, le projet refait surface avec de nouveaux partenaires, et surtout grâce à un nouveau cadre juridique. En optant pour un groupement de coopération sociale et médico-sociale, le CCAS de Cherbourg-Octeville, celui d’Equeurdreville-Hainneville, la fondation Bon Sauveur et l’association du Cotentin d'aide et d'intégration sociale (ACAIS) décident de créer une blanchisserie. "Nos équipements respectifs ne répondant plus aux normes environnementales, les perspectives d’investissements de mise en conformité auraient été lourdes pour chaque partenaire. Mieux valait chercher une viabilité économique avec un équipement commun, en mutualisant les coûts d’investissement et de fonctionnement selon un mode de répartition défini ensemble", estime la directrice du CCAS.

Une fois constitué, le groupement a mené plusieurs actions : lancement d’un appel d’offres pour la construction d’un bâtiment industriel (ouverture prévue au premier semestre 2011), définition des règles de fonctionnement de la blanchisserie, mise en place de groupes de travail et validation du projet social par l’assemblée délibérante. En effet, l’originalité du projet réside également dans son volet social. Le groupement s’est donné une vocation d’intégration sociale et professionnelle : des adultes handicapées d’un établissement d'aide par le travail de l’association adhérenteACAIS travailleront au sein de la blanchisserie.

        4,5 millions d’euros d’investissement et 2,6 tonnes de linge traités chaque jour

Côté investissement, la construction et l’aménagement d’une blanchisserie sur la zone d’activités de Valognes s’élève à 4,5 millions d’euros, pour une capacité de traitement évaluée à 2,6 tonnes de linge par jour, cinq jours sur sept. Côté fonctionnement, 23 salariés équivalent temps plein, dont le responsable d’exploitation spécialement embauché par la fondation Bon Sauveur, assureront 250 jours de production par an. Après l’embauche, mi 2010, du responsable d’exploitation et d’un responsable de production, le travail d’accompagnement et d’intégration des salariés des différents membres du groupement est en cours grâce à un plan de formation.

"Compte tenu de la diversité des personnels (trois statuts ou conventions collectives différentes), le groupement n’est pas directement employeur : les salariés sont mis à disposition par ses membres", précise la directrice du CCAS.

Pascal Clouet/ PCA, lundi 04 octobre 2010 pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils

CCAS DE Cherbourg-Octeville

Mairie de Cherbourg-Octeville - 19, rue du Général de Gaulle- BP 67

50130 Cherbourg-Octeville, tél : 02 33 01 50 61

*Bastian Frédéric, * frederic.bastian@ville-cherbourg.fr

  adjoint au maire chargé de la cohésion sociale, vice-président du CCAS

Vatinel Isabelle, directrice du CCAS et des solidarités à la mairie de Cherbourg-Octeville

 tél :02 33 01 50 61, isabelle.vatinel@ville-cherbourg.fr

 

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20 octobre 2010 3 20 /10 /octobre /2010 10:04

Seniors, l’âge de faire ?

1ère journée automnale d’échange Or Gris en Midi Pyrénées

Alors que la réforme des retraites est au cœur de l’actualité 2010, les Civam et Biplan poursuivent l’animation de carrefours d’échanges sur la place des seniors dans notre société. Depuis 2 ans, cette thématique constitue un axe de travail important du réseau d’éducation populaire, dont l’objectif est de changer le regard que nous portons sur la vieillesse.

Une vieillesse souvent loin des clichés, active, inventive, scindée en plusieurs périodes au cours desquelles les capacités de nos anciens sont à valoriser au profit de l’ensemble de la communauté locale. On sous-estime en effet encore trop souvent le potentiel que représentent les connaissances et expériences accumulées tout au long de la vie. La retraite agit pour beaucoup comme une rupture avec le reste de la société. L’isolement du milieu rural, les accidents de la vie, le veuvage, l’éloignement des enfants viennent fragiliser des personnes qui ont pourtant encore un rôle à jouer !

La journée d’échange du 21 septembre à Casals, première d’une série de 3 rencontres automnales organisée par les Civam et Biplan dans le cadre des travaux du Réseau Rural Français, a été l’occasion de souligner les potentiels de cette classe d’âge ‘mal-aimée’ à travers des initiatives originales d’habitats et de services portées par des seniors qui s’impliquent dans leur territoire. Habiter ensemble autrement, trouver desalternatives entre le tout-domicile et la maison de retraite, inventer de nouvelles combinaisons villageoises pour vivre au pays le plus longtemps possible, associer toutes les générations dans un projet de territoire, innover dans les services par et pour les seniors, tels ont été les sujets de ce carrefour sans autre enjeu que de mêler tous ceux que la question intéresse. Affaire à suivre, tant le bouillonnement généré a suscité le débat et le partage d’idées ! Elus, techniciens, animateurs, habitants, bénévoles, tous ensemble pour affirmer que « la vieillesse n’est pas un naufrage, la vieillesse est un bel âge ! ».


OR-gris 5721 - Copie

Centres d’initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural, réseau national d’associations issues des mouvements d’éducation populaire laïcs fondé dans les années 50 pour la promotion et la formation des agriculteurs et des ruraux. Plus de détails sur www.civam.org

Prochaines journées : le 9 novembre à Châteauroux (36) sur le thème « Les seniors et l’économie locale » puis le 2 décembre à Lempdes (63) sur le thème « Seniors et solidarités actives »

 


contacts et renseignements :  OR GRIS, un projet Leader du RRF, groupe “Acceuil/attractivité”
Lisette Teulières, CIVAM Semailles, bureau FN CIVAM, 06 99 44 33 94, em.teulieres@laposte.net
Odile Plan , BIPLAN, 06 85 75 25 94, biplan46@wanadoo.fr , http://biplan.over-blog.com
Sylvie Robert , FNCIVAM, Chargée de mission "Accueil", 06 42 83 80 87, sylvie.robert@educagri.fr
http://www.or-gris.org
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15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 09:59

Il manque aujourd’hui en France 400 000 places d’accueil de jeunes enfants pour permettre à tous les parents de ne pas devoir choisir entre vie professionnelle et vie familiale. A ce constat général, le sénateur Jean-Marc Juillhard dans son rapport « Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante » ajoute que les 15 départements les plus ruraux sont moins bien dotés en offre de garde que les autres. Un constat qu’il convient toutefois de nuancer selon les départements puisque la Haute-Loire, l’Indre et la Vendée figurent parmi les départements les mieux dotés en structure d’accueil.

Pour le rapporteur, le développement d’une offre de garde attractive est une condition essentielle de l’attractivité des territoires ruraux et constitue donc une véritable question d’aménagement du territoire. Pour pallier les difficultés rencontrées par les familles pour faire garder leurs enfants, le rapport concentre ses propositions sur la profession d’assistante maternelle, jugée plus adaptée aux spécificités de l’accueil des enfants en zone rurale ( forte présence des assistantes maternelles – 87% de l’accueil assuré par les assistantes contre 60% en moyenne nationale- , horaires atypiques des parents, ressources financières limitées des communes pour créer des équipements collectifs)

    Quatre propositions.

- Le sénateur propose tout d’abord de développer les maisons d’assistantes maternelles, sur le modèle des expériences conduites dans le département de la Mayenne. Ces structures, encadrées par l’ article 108 loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, peuvent notamment permettre de répondre aux besoins de garde en horaires décalés sous réserve d’utiliser la possibilité de créer un accord de délégation permettant aux assistantes maternelles d’accueillir des enfants autres que ceux pour lesquels elles disposent d’un contrat avec leurs parents. Pour que ces structures puissent de développer, Jean-Marc Juillhard rappelle la nécessité que « elles ne fassent pas l’objet de normes trop nombreuses et trop contraignantes ».

- Il propose ensuite de renforcer l’attractivité du métier en réduisant à 4 mois les délais d’obtention de l’agrément, d’assouplir les règles relatives à la formation obligatoire des assistantes maternelles en les autorisant à ne pas effectuer leurs heures de formation avant l’obtention de l’agrément mais au cours du premier mois (30heures) et durant les deux premières années (90h00) et d’autoriser la garde de deux enfants dès l’obtention de l’agrément.

- La troisième proposition porte sur la création de services d’accueil en horaires atypiques. Les entreprises ou organismes publics dont les salariés travaillent en horaires atypiques pourraient subventionner une association qui se chargerait de proposer aux employés concernés un service d ‘accueil à un coût inférieur au marché.

- Enfin, le rapporteur propose d’adapter certaines règles nationales en matière d’encadrement des enfants en développant des « agréments modulant les capacités d’accueil [1] en fonction des horaires de la journée », en accordant la possibilité que des personnes titulaires du CAP petite enfance puissent dans les communes de mois de 3500 habitants faire partie des personnels d’encadrement . Il incite également la MSA à investir davantage dans l’accueil des jeunes enfants, à créer au sein du fonds national d’action sociale une enveloppe réservée au monde rural et à poursuivre l’expérimentation des micro-crèches.logo_etd_nls.gif

Armelle Laperriere, publié le 03/09/2009 sur Projet de territoire, le site de ETD    

 [1] Pour obtenir leur agrément de la DDASS les structures doivent avoir un taux d’occupation de 70%. Or en zone rurale certains établissements peinent à atteindre ce taux notamment lorsque la structure reste ouverte tard pour quelques enfants en raison des horaires décalés de leurs parents

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Services-a-la-population/Actualites/Petite-enfance-quelle-offre-d-accueil-en-zone-rurale

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9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 10:20

 


Sous diverses formes mais dans le respect de l’autonomie des municipalités adhérentes. Renforcer le lien social et apporter aux communes les services dont elles ont besoins passent par la création de nouveaux postes d’agents mis à leur disposition.

Depuis un débat d’orientation qui s’est tenu au lendemain des dernières élections municipales, les élus de la Communauté de communes du Val-de-Drôme (31000 habitants) ont choisi deux nouvelles priorités : développer les services à la personne et mutualiser les services. « L’objectif est de renforcer le lien social entre la Communauté et les communes et d’apporter des services aux communes qui en ont besoin », précise Jean-Pierre Rochas, directeur général des services. La mise en place de commissions d’initiatives locales (CIL) sur quatre bassins de vie concrétise cette volonté politique. « En créant un lieu où les élus du territoire peuvent exprimer leurs besoins, nous affichons le choix de la Communauté d’être à leur écoute », déclare Jean-Pierre Rochas. Les CIL sont animées par un agent de la Communauté. « J’aide les élus à faire remonter leurs besoins et leurs projets auprès de la Communauté mais aussi à ce qu’ils puissent adapter à leurs besoins les projets émanant de la Communauté », raconte Vincent Prioul, chargé de mission Services aux communes.

    Des formations sur place

Vincent Prioul, titulaire d’un DESS de sociologie appliquée au développement local,  a aussi mis en place et suit les nouveaux postes au service des communes créés par la Communauté : secrétaire de mairie itinérant, chargé de la gestion informatique et internet, agent technique intercommunal pour l’entretien des espaces. Il participe à la mise en place d’un système de cadastre numérisé destiné aux communes. Il organise et anime des formations sur le territoire à la demande des communes et à destination des agents d’entretien et secrétaires de mairie : « Il s’agit de formations obligatoires liées à la sécurité,  aux aptitudes ou à la préparation de concours », précise Vincent Prioul. « Les petites  communes n’ont pas les moyens d’assurer ces formations à leurs agents communaux qui souvent ne font pas la démarche de se déplacer sur des sites de formation trop éloignés de leur lieu de travail. Je recense les besoins et j’organise les cessions en fonction de ces derniers, en partenariat avec le CNFPT, le Centre de gestion et le Greta ».

La communauté affiche ainsi un budget « services aux communes », incluant un secrétariat de mairie itinérant, un agent d’entretien intercommunal, un service d’assistance pour des projets informatiques (internet, matériel, formation). Toutes les communes peuvent utiliser ces services, et les financent en proportion de leur utilisation. D’autres appuis sont fournis aux communes avec, par exemple, la mise à disposition d’un SIG (système d’information géographique) déjà réalisé en partie, et la constitution d’un fonds pour aider les communes dans leurs acquisitions foncière

     De nouveaux projets

Les 36 communes de la Communauté continuent à réfléchir ensemble aux besoins du territoire. D’autres pistes de mutualisation de services, hors transfert de compétence, en sont ressorties : outre la mise en commun de matériel disponible les communes, il est prévu de recruter un technicien VRD (voiries et réseaux divers) au service des communes pour répondre à leurs importants besoins en matière de suivi de chantier. Autre projet de création de poste : un agent sera chargé de gérer les dossiers de permis de construire afin de répondre à l’éventuel désengagement des services de l’Etat. « Sauf exception, nous ne souhaitons pas mettre en place des services communautaires uniques. Nous préférons agir en fonction des besoins par la mise à disposition, par convention, d’agents compétents répondant aux demandes des communes », précise Jean-Pierre Rochas. 

Suite au récent transfert de la compétence petite enfance, autre forme de mutualisation, il est projeté de créer sur l’ensemble du territoire 15 micro-crèches (moins de 9 enfants) en réseau, complémentaire des crèches multi-accueil (plus de 20 enfants). L’objectif est d’harmoniser les prestations, mieux gérer les ressources humaines et améliorer la formation professionnelle des agents : « Notre volonté politique de privilégier les services à la personne répartis sur l’ensemble du territoire et leur mise en réseau tient à notre configuration géographique de zone de montagne où les transports publics sont insuffisants », conclut Jean-Pierre Rochas.

Xavier Toutain pour  Manager Public, le journal des dirigeants territoriaux, juin 2010, no22


Secrétariat de mairie itinérant : une fonction multi-tache

La création d’un poste de secrétaire de mairie itinérant en 2008 permet aux municipalités de faire face aux absences  - cas d’urgence, congés annuels et maternité, voire vacance provisoire de poste - de leurs propres agents. Rachel Coulet, en poste sur une commune de la Communauté (700 habitants) et ayant aussi acquis des compétences administratives dans des services de l’Etat, a été affectée à cette mission. « Ce service fonctionne bien et, c’est une surprise, même les deux principales communes qui pensaient ne pas avoir en avoir besoin, y ont recours », commente Jean-Pierre Rochas.

Pour Rachel Coulet, cette mission requiert une grande disponibilité et une forte réactivité : « Quand j’ai pris mon poste, je suis allé visiter toutes les communes et j’ai dressé un état des lieux des services de chaque mairie. Quand j’interviens, il est impératif non seulement que je sache où se trouvent tous les documents nécessaires mais aussi de savoir utiliser les différents logiciels informatiques ». Etre secrétaire de mairie itinérante, c’est savoir assumer plusieurs tâches dans des communes de taille très variées : comptabilité, état-civil, accueil du public, organisation des élections, gestion de carrières, salaires et charges sociales, urbanisme, services sociaux, administration générale. Afin de faire face aux demandes croissantes, la Communauté envisage maintenant la création d’un poste supplémentaire d’assistant à mi-temps.


 Communauté de communes du Val-de-Drôme

Jean-Pierre Rochas, Directeur général des services

jprochas@val-de-drome.com

Rue Henri Barbusse, BP 331, 26402 CREST Cedex

Tél 04 75 25 43 82

Vincent Prioul, Chargé de mission

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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 09:27

«Plus de services au public», c’est le titre de l’accord signé le 28 septembre dernier par Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et 11 opérateurs de service public, (La Poste, EDF, la SNCF, GDF Suez, Pôle Emploi, l’Assurance maladie, la Caisse nationale d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d’assurance vieillesse).

Découlant de la consultation lancée il y a presque un an sur l’avenir des territoires ruraux, ce dispositif expérimental a pour objectif de tester le déploiement en milieu rural de structures de mutualisation des services publics. Accueillies dans les locaux des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs ou de collectivités volontaires, elles ont vocation à démultiplier l’offre de services accessible dans des lieux uniques. Michel Mercier explique qu’il ne s’agit pas d’un redéploiement mais de «mettre des services là où ils ne sont plus et là où il n'ont peut-être jamais été, à un coût abordable pour les opérateurs».

Les opérateurs de services signataires et l’Etat s’engagent, dans les 23 départements d’expérimentation, à multiplier les points d’accès aux services en zones rurales, simplifier l’accès et l’offre par l’usage des TIC, mieux accompagner et conseiller les usagers et clarifier l’offre de services proposée au public. L’accord prévoit en outre un accompagnent des projets au niveau local. La Caisse des dépôts et l’union des PIMMS, également signataires de l’accord, seront mobilisées pour cet accompagnement, aux côtés de la DATAR qui assure le suivi de l’expérimentation, avec l’assistance d’Etd.

Première étape, la réalisation de diagnostics départementaux pour identifier les besoins en services, puis la signature de contrats départementaux entre l’Etat, les opérateurs et des collectivités volontaires. Fin 2011, l’expérimentation fera l’objet d’une évaluation avant une possible généralisation.

Delphine Vincent dans Projet de Territoires du 04 octobre 2010 ,logo_etd_nls.gif

 la newsletter  de Entreprise, Territoire et Développement

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Services-a-la-population/Actualites/Plus-de-services-au-public-en-milieu-rural

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28 août 2010 6 28 /08 /août /2010 09:43

L’ADRETS vient de mettre en ligne un dossier sur la question des services et de leur accessibilité. Réalisé à partir des réflexions issues d’une rencontre organisée par l’ADRETS, le pays Gapençais et le collectif ville-campagne en juin dernier, ce dossier s’inscrit dans la nouvelle collection d’ouvrages de l’ADRETS. Un sommaire interactif de quatre pages présente en un seul coup d’œil l’essentiel des contenus et permet de naviguer dans le document.

Deux parties constituent ce document.

La première fournit des repères sur les évolutions sociologiques en cours dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur et sur les politiques à mettre en œuvre pour un développement maitrisé du territoire ; elle est illustrée par les expériences de l’accès aux services et à l’emploi dans l’aire Gapençaise et de l’articulation des documents d’urbanisme dans le pays Voironnais.

La seconde partie aborde les questions de la connaissance de l’offre et des besoins de services ; de l’information du public ; de la mutualisation des moyens et de l’innovation pour rapprocher l’emploi et les services.

            La connaissance de l’offre de services est illustrée par les expériences du schéma de services au public du pays Gapençais, du schéma du pays Sisteronnais.

            L’information par les expériences d’Itinisère, la centrale de mobilité, le portail du logement en Maurienne, le système de géolocalisation de l’offre d’accueil de la petite enfance et de la maison de l’emploi des Hautes-Alpes.

            La mutualisation est illustrée par la maison de santé du pays A 3V et le réseau créateur.

        En ce qui concerne l’innovation sont présentées les expériences de visio-guichet des Hautes-Alpes, le programme de télésanté du comité d’expansion Drac-Buëch-Durance et l’opération Soho Solo mise en œuvre dans le Gers pour favoriser l’installation de télétravailleurs.

Publié le 08/07/2010 sur «  Projet de territoire », le site de ETDlogo_etd_nls.gif

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Services-a-la-population/Actualites/Deplacements-et-acces-aux-services

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20 août 2010 5 20 /08 /août /2010 10:11

Il y a presque deux mois, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, annonçait l'abandon des mesures coercitives de lutte contre les déserts médicaux, prévues par la loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 (voir notre article ci-contre du 28 juin 2010). La même semaine, le Journal officiel publiait un décret du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public (CESP) durant les études médicales, pris - lui aussi - en application de la loi HP

Le CESP est en effet proposé aux étudiants en médecine (dès l'issue de la première année du premier cycle) et aux internes. Il prend la forme d'un contrat signé entre l'étudiant ou l'interne volontaire et le Centre national de gestion (CNG). Ce contrat ouvre droit à une "allocation mensuelle", versée par le CNG jusqu'à la fin des études médicales. En contrepartie de cette allocation, les étudiants s'engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, dans des territoires figurant sur une liste établie par le CNG à partir des propositions des agences régionales de santé (ARS). Il s'agit en l'occurrence des zones où "l'offre médicale est insuffisante ou la continuité de l'accès aux soins est menacée, en priorité les zones de revitalisation rurale [...] et les zones urbaines sensibles [...]". La durée de l'engagement souscrit par l'étudiant ou l'interne est égale à celle pendant laquelle l'allocation lui a été versée, sans pouvoir être inférieure à deux ans. En outre, ceux qui choisissent d'exercer en libéral s'engagent à pratiquer les tarifs conventionnels du secteur 1 durant toute la durée de cet engagement.

Trois arrêtés du 27 juillet 2010 permettent la mise en place effective de ce dispositif incitatif de lutte contre les déserts médicaux. Le premier précise les modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation. Il prévoit ainsi que, dans chaque unité de formation et de recherche (UFR) de médecine, une commission de sélection autorise les candidats à signer un contrat d'engagement de service public. En cas de partage des voix, celle du directeur général de l'ARS est prépondérante. L'arrêté prévoit également que le contrat peut être suspendu en cas de congé de maternité, d'adoption, de paternité ou de maladie. C'est également le cas lorsqu'un interne prend un congé pour convenance personnelle. L'arrêté précise aussi les modalités de résiliation du CESP et ses motifs possibles : interdiction d'exercice permanente sans sursis, radiation du tableau de l'ordre, changement de lieu d'exercice hors de la procédure prévue, etc. Il propose, en annexe, un contrat-type d'engagement de service public.

Le deuxième arrêté fixe à 200 étudiants en médecine et à 200 internes le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés au titre de l'année universitaire 2010-2011. Le nombre total varie de 59 pour l'UFR d'Ile-de-France à 6 pour les UFR de Limoges, Nice et La Réunion. Ces chiffres reflètent, bien sûr, la répartition des étudiants et internes en médecine, et non pas celle des territoires qui seront ouverts au choix des signataires d'un CESP.

Enfin, le dernier arrêté fixe le montant et les modalités de versement de l'allocation attribuée aux signataires d'un CESP. Celle-ci s'élève à 1.200 euros bruts par mois pendant toute la durée des études. Elle prend effet le 1er octobre de l'année universitaire en cours pour les étudiants en médecine et le 1er novembre pour les internes. Le dispositif sera donc opérationnel dès la prochaine rentrée universitaire. Il reste maintenant à connaître le nombre d'étudiants et d'internes qui se porteront candidats.

Jean-Noël Escudié / PCA, publié le 03 août 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260202365

Références : arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L.632-6 du Code de l'éducation ; arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011 ; arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n°2010-735 du 29 juin 2010 (Journal officiel du 31 juillet 2010).

A lire aussi sur Localtis.info du 30/07/2010

       : Une circulaire met en place le plan de financement de 250 maisons de santé en milieu rural : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260188898

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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 10:00

"La fin d'un cycle", titrait il y a un an l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) pour présenter son étude annuelle des dépenses départementales d'action sociale. L'année précédente, l'intitulé choisi était : "Le calme avant la tempête ?". Et en 2007, l'Odas évoquait déjà "Des inquiétudes persistantes pour les départements". Cela fait donc un bon moment que l'Odas trace une courbe peu réjouissante…

Mais cette année, un pas de plus est franchi : ces dépenses vont "Vers l'impasse". "Nous annoncions les choses depuis au moins deux ans, en témoignant d'une d'inquiétude. Aujourd'hui, ces alertes se concrétisent", a en effet résumé le 16 juin Jean-Louis Sanchez, le délégué général de l'Odas, en présentant – avec, a-t-il souligné, "une certaine gravité" – l'étude 2010, qui fait état des chiffres 2009.

Cette "impasse", a rappelé Michel Dinet, président de l'Odas et président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, est évidemment liée au fameux "effet de ciseaux" qui, en 2009, a été d'une grande "brutalité", résultante d'une forte hausse de la dépense sociale et d'une décélération des recettes (+1,6% contre + 3,7% en 2008) principalement liée à la diminution des droits de mutation (- 26%). Et Michel Dinet de souligner qu'au-delà des allocations elles-mêmes (RSA, APA, PCH), c'est en fait "tout le champ de l'action sociale" qui est concerné, qu'il s'agisse par exemple des politiques départementales de protection de l'enfance ou de la création d'établissements pour personnes âgées dépendantes. "Et il ne s'agit pas d'un effet conjoncturel. Le problème est structurel", renchérit Jean-Louis Sanchez.

       Le poids des allocations a augmenté

En 2009, la charge nette d'action sociale départementale (à savoir la dépense nette après déduction des apports de l'Etat et de la CNSA) s'est élevée à 21,5 milliards d'euros, soit une hausse de 6,5% en un an (alors que cette hausse était, au fil des années précédentes, de 3 ou 4%). La charge nette liée au RSA progresse de 27% (+ 310 millions), celle liée au soutien aux personnes handicapées progresse de 9% (+ 380 millions d'euros) du fait notamment de la progression de la PCH, celle liée aux personnes âgées progresse de 5% (+ 220 millions) du fait de la diminution de la contribution de la CNSA et la dépense d'aide sociale à l'enfance (ASE) augmente de 4% (+ 230 millions d'euros). Et l'Odas de relever qu'"après déduction des apports de l'Etat, l'ASE demeure la charge la plus importante des départements" (22% de l'ensemble), tandis que le RMI / RSA socle est la plus faible (6,5%) alors qu'il est la première dépense nette (23%). Et de souligner, aussi, que le poids des allocations dans la dépense globale d'action sociale des départements, stable depuis trois ans, a augmenté. Les allocations représentent désormais 41,5% de la dépense totale nette d'action sociale et 22% de la charge nette. En sachant que 45% de cette charge nette correspond aux dépenses d'hébergement.

L'étude de l'Odas (à télécharger sur localtis) propose comme chaque année des chiffres détaillés concernant le RSA, la protection de l'enfance, les personnes handicapées et les personnes âgées. S'agissant du RSA, si le passage du RMI au RSA en 2008 ne facilite pas les comparaisons (à l'Odas d'ailleurs, on regrette la complexité du vocable choisi, entre "RSA socle simple", "RSA socle majoré"…), en tout cas, la hausse du nombre de bénéficiaires à la charge des départements est importante : +12% hors transfert API. Les départements interrogés par l'Odas mettent nettement en avant le facteur "crise économique". Et craignent pour l'avenir proche l'effet "chômeurs en fin de droits". La dégradation de la situation économique suscite d'ailleurs aussi des inquiétudes dans le champ de l'enfance avec la fragilisation de certaines familles, même si l'on a observé en 2009 un léger ralentissement de la hausse des dépenses. Des dépenses toujours largement dominées, à hauteur de 80%, par les dépenses de placement (établissements et familles d'accueil).

 Claire Mallet, publié le 17 juin 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260004798

 

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22 juillet 2010 4 22 /07 /juillet /2010 10:48

Dans le numéro d'avril de sa revue "Politiques sociales et familiales", la Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) consacre un article aux "Retombées économiques des politiques d'accueil de la petite enfance". S'il s'agit d'une revue de littérature sur le sujet et non pas d'une étude originale, ce texte n'en apporte pas moins plusieurs enseignements intéressants sur une prestation pensée le plus souvent en termes de charge pour la collectivité.

Parmi les différentes études passées au crible, les auteurs retiennent en particulier ce qu'ils appellent "l'effet papillon". Celui-ci se traduit en particulier par un impact positif des modes de garde sur les résultats scolaires ultérieurs voire - selon certaines études américaines - sur les taux de délinquance futurs. Ce retour serait particulièrement important pour les classes moyennes. Mais l'effet le plus évident concerne l'impact sur les revenus. L'article reprend en particulier une étude française menée sur la région de Grenoble (voir notre article ci-contre du 31 juillet 2008). Celle-ci démontre l'effet bénéfique de l'obtention d'une place en crèche sur le taux d'activité des femmes et, par conséquent, sur le revenu des ménages. Cet effet positif est nettement supérieur au coût acquitté par les parents pour leur mode de garde. Si la création de places de crèches est ainsi favorable au retour à l'emploi et aux revenus, plusieurs études démontrent au contraire le caractère désincitatif à l'emploi de l'allocation parentale d'éducation, puis du complément de libre choix d'activité.

L'un des intérêts de cette revue de littérature réalisée par la Cnaf est d'aborder la même question des retombées économiques des politiques d'accueil de la petite enfance sous l'angle des financeurs. Les auteurs s'attardent ainsi sur une étude menée par la CAF d'Ille-et-Vilaine sur la ville de Saint-Malo. Elle a consisté à mettre en mettre en parallèle les dépenses de la branche Famille dans la petite enfance et les emplois directs et indirects induits par cette politique. Ainsi, les 1,35 million d'euros versés par la CAF pour les différents modes de garde sur Saint-Malo se traduisent par 323 emplois, à temps plein ou à temps partiel : 14 encadrants à temps plein, 33 encadrants à temps partiel et 276 assistantes maternelles. D'autres études étrangères retiennent une approche davantage macroéconomique. Une étude suédoise démontre ainsi qu'un investissement de la collectivité de 72.850 euros pour assurer la garde d'un enfant en crèche engendre un gain salarial de 314.400 euros pour la mère (qui peut ainsi travailler) et un retour fiscal de 110.000 euros, autrement dit supérieur à l'investissement public initial... Une étude suisse sur le même sujet donne des résultats très voisins.

Conclusion de l'article de la Cnaf : "On peut noter qu'un grand nombre de travaux, situés dans des pays aux caractéristiques différentes en termes institutionnels, soulignent que, plus qu'un coût, les dépenses en direction des jeunes enfants peuvent être considérées comme un investissement."

Jean-Noël Escudié , publié le 27 avril 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259797827

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