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Le blog d'Odile Plan

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BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 09:29

Deux ex-salariés d'associations de service à domicile de la Sarthe ont créé en 2010 une structure de services à la personne sous la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif, la première des Pays-de-la-Loire. Une expérience qui répond à quelques questions concernant ce statut, et qui ouvre des pistes pour l'avenir des services liés au vieillissement des populations.

"Pignon sur Rue" est une nouvelle structure de services à la personne, installée à Fresnay-sur-Sarthe, au coeur de la communauté de communes des Alpes Mancelles (11 communes, 8.800 habitants). Habilitée pour intervenir sur un territoire plus large, elle propose sur les territoires du pays de la Haute-Sarthe et sur le Pays d'Alençon une large palette d'activités : télé-assistance, garde d'enfants à domicile, portage de repas, aide à la toilette, aide ménagère, etc. Comme toute association ou entreprise de services à la personne, “Pignon sur Rue” a obtenu les agréments nécessaires. Avec la particularité d'être une société coopérative d'intérêt collectif (Scic). La Scic ayant pour objet “la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale”.

Un modèle économique équilibré

Les deux créateurs, Laurent Giroux, directeur administratif, et Christophe Godet, directeur des ressources humaines, anciens salariés d'associations œuvrant dans le même secteur d'activité, ont fait le choix d'une Scic à capital variable et à but non lucratif, en raison des divers avantages qu’offre à leurs yeux cette structure. Dans une Scic, tout salarié peut acheter une ou plusieurs parts sociales - mais quelqu’en soit le nombre, il n’aurat qu’une  seule voix-. Les deux protagonistes, convaincus des atouts du système coopératif - notamment parce qu’il repose sur le partage équilibré du profit- ont souhaité aller plus loin, en décidant par exemple que 100% des réserves sont impartageables (au-delà donc du minimum de 57,5% imposée par la loi). Autrement dit, la totalité des bénéfices est réinjectée dans le projet. Laurent Giroux ne cache pas qu'il s'agissait aussi, face aux critiques possibles, de mettre toutes les cautions de leur côté.

     Une structure complémentaire à l’offre existante

Les deux porteurs du projet ont présenté leur démarche aux élus, ainsi qu'aux structures existantes sur ce territoire, comme l’ADMR. L’accueil de ces dernières est d’abord réservé, face à une initiative qui leur apparait de prime abord concurrente, qui plus est sous un statut peu connu. “Nous avons fait un point en novembre 2010 pour dresser notre premier bilan et avons montré que seuls 10% de nos clients ont quitté une structure pour venir vers nous”, observe Laurent Giroux. Cette démarche d’information avait été saluée par le président de la communauté de communes, Jean-Louis Clément. Au départ, aucune collectivité locale n'avait pris de parts sociales dans cette Scic. Jean-Louis Clément entend bien en prendre dès 2011 pour sa commune de Saint-Ouen de Mimbré : “une année de fonctionnement nous confirme que le projet tient la route, et l’ approche moderne et coopérative qui est intéressante. Le fait que cette structure puisse être pérenne est rassurant, car les habitants de notre canton vieillissent et nous savons que la demande est là”.

En prenant une ou plusieurs parts sociales (100 euros la part, limitées à 20% du capital), une commune ou la communauté de communes figurera dans l'un des six collèges prévus par les statuts de Pignon sur Rue. “Une Scic doit avoir a minima trois collèges, nous en avons prévu six : pour les salariés, les usagers, les bénévoles, les investisseurs, les collectivités ou leurs groupements et les porteurs de projet”, précise Laurent Giroux. Ce dernier insiste sur les avantages pour une collectivité d’investir dans une part sociale : "A la différence d’une subvention, la part sociale est récupérable. Au bout de cinq ans, le sociétaire peut reprendre son capital."

      Un départ prometteur

Début 2011, la Scic compte 20 salariés (y compris les deux directeurs et un comptable), dont une majorité frôle le temps plein. Elle a facturé l'an dernier près de 27.000 heures pour plus de 13.000 missions, en grande partie auprès de personnes âgées ou handicapées, mais aucune sur la garde d'enfants. Le portage de repas va vraiment démarrer en 2011, la Scic a décidé pour cela de faire appel à des traiteurs locaux avec lesquels les personnes âgées ont déjà des relations de confiance...

Emmanuelle Stroesser, publié le lundi 21 mars 2011  par le site www.mairieconseils.net

 http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250261423926


Contacts : Communauté de communes des Alpes Mancelles

Maison de Pays - 2, rue Abbé Lelièvre, 72130 FRESNAY SUR SARTHE

tél : 02 43 34 34 59, ccam72.secretariat@wanadoo.fr

- Clément Jean-Louis, Président, clement.jly@orange.fr

SCIC "Pignon sur rue", 57 Grande Rue, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, tél : 02 43 311 310

- Giroux Laurent,* co6fondateur et directeur administratif, contact@pignon-sur-rue.coop


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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 09:37

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude originale sur l'accès aux soins et la couverture sanitaire du territoire. Intitulée "A quelle distance de chez soi se fait-on hospitaliser ?", elle s'efforce de mesurer la proximité des hôpitaux de court séjour. L'étude - qui porte sur 16 millions de séjours réalisés en 2008 par 10,3 millions de patients - montre ainsi que la moitié des patients hospitalisés en court séjour (médecine, chirurgie et obstétrique) le sont à moins de 21 minutes de trajet de leur domicile, tandis que les deux tiers des patients le sont à moins de 30 minutes de trajet. Au sein des activités de court séjour, c'est l'obstétrique qui présente le temps de trajet médian le plus faible (17 minutes) - ce qui s'explique par le nombre élevé d'hôpitaux et de cliniques possédant une maternité -, suivie par la médecine (21 minutes) et la chirurgie (24 minutes). La Drees en tire la conclusion que "ces distances apparaissent plutôt faibles au regard de la rareté de l'événement que constitue une hospitalisation". De façon générale, la prise en charge des pathologies courantes se fait à proximité du domicile - donc avec des temps de trajet courts -, tandis que les pathologies rares, prises en charge par un nombre plus restreint d'établissements, engendrent des temps de trajets supérieurs. En termes géographiques, 20% des hospitalisations de courte durée - toutes pathologies confondues - ont lieu dans la commune de résidence. Cette proportion est, par exemple, de 24% pour les accouchements, de 19% pour les cataractes, mais seulement de 6% pour les transplantations.

    De fortes disparités infrarégionales

Ces moyennes recouvrent toutefois de fortes disparités territoriales. Les écarts entre régions apparaissent, certes, relativement limitées, 17 des 21 régions étudiées (hors Corse) présentant une durée de trajet médiane comprise entre 20 et 26 minutes. Les temps de trajet les plus courts s'observent en Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Alsace et Paca, tandis que la Franche-Comté et Midi-Pyrénées affichent les temps de trajet les plus longs. Mais les vrais écarts se situent au niveau infrarégional, autrement dit au sein d'une même région. Trois départements dépassent ainsi 40 minutes de temps de trajet médian, soit le double de la moyenne nationale : les Alpes-de-Haute-Provence, le Gers et la Lozère. A l'inverse, les Alpes-Maritimes, Paris et les trois départements de la petite couronne, la Marne et le Territoire de Belfort (favorisé par sa petite taille) affichent des temps de trajet médians inférieurs à 15 minutes. La Drees relève que "les départements les plus peuplés sont souvent les mieux desservis", mais cette variable n'explique pas tout. Ainsi, les départements limitrophes des Hautes-Pyrénées et du Gers totalisent pratiquement le même nombre de séjours hospitaliers, mais leurs temps médians de trajet sont respectivement de 21 et 42 minutes, soit un ratio du simple au double. Les véritables critères discriminants en termes de temps de trajet vers l'hôpital le plus proche sont en réalité le taux de population urbaine et la densité de population, qui lui est liée. Le Gers et la Lozère présentent ainsi les taux de population urbaine les plus faibles, tandis que la Lozère et les Alpes-de-Haute-Provence connaissent les plus faibles taux de densité. Il existe néanmoins quelques contre-exemples, comme les Hautes-Alpes, qui affichent un temps de trajet médian de 23 minutes, alors que le département présente à la fois une très faible densité de population et un très faible taux de population urbaine.

Jean-Noël Escudié / PCA, Publié le vendredi 25 février 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261313762&cid=1250261310770

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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 09:57

Développer une politique Santé dans les territoires ruraux : le rôle des intercommunalités le 15 mars 2011 à Paris

Cette rencontre est organisée en partenariat ave c la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole – CCMSA et l’association Elus, Santé Publique & Territoires.
Son objectif est de s’interroger sur le rôle que peuvent jouer les intercommunalités dans l’élaboration et la mise en place, sur les territoires ruraux, de politiques de santé et de rechercher des solutions aux problèmes concrets, et en particulier la « désertification médicale ».
Dans le domaine sanitaire et social, les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS) ont une place privilégiée dans le développement des politiques territoriales. La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST) qui les a créées en 2010, leur confie la mise en œuvre des projets régionaux de santé qui peuvent « faire l’objet de contrats locaux de santé conclus avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. »
Quel partenariat peut-il exister entre les ARS et les intercommunalités ? La réponse à cette question est essentielle si l’on veut que soient satisfaits les attentes et les besoins des professionnels de santé d’une part, des populations d’autre part.


PROGRAMME
Matinée
• Présentation de l’enquête à l’initiative Mairie-conseils et la CCMSA « Etats des lieux des initiatives territoriales pour l’accueil et le maintien des professionnels de santé en milieu rural »
• Illustration : la démarche engagée par la Caisse MSA des Côtes Normandes et la communauté de communes du Pays de Condé et de la Durance
La Mutualité Sociale Agricole : un acteur et un partenaire pour les collectivités locales par Philippe Laffon – Directeur de la Santé à la CCMSA
Caisse des dépôts : Quel accompagnement des projets territoriaux ?
Après midi
Place et rôle des élus locaux dans l’élaboration d’un projet territorial par Laurent El Ghozi – Président de l’association Elus, Santé Publique & Territoires
• Illustration par une démarche de politique santé développée par les élus :l’expérience du Pays Sud Charente (en cours de confirmation)
• Table ronde introduite par le docteur Christophe Duvaux, directeur général adjoint de l’ARS Pays de la Loire, animée par Marc Horwitz, journaliste : « Les contrats locaux de santé : quel partenariat entre les Agences régionales de santé et les intercommunalités"
Pour en savoir plus et s'inscrire : http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCRencontre/Rencontre&cid=1250261069261
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22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 13:00

POUR, la revue trimestrielle du GREPPour208 n° 208, Janvier 2011
Un dossier coordonné par Jean-Claude Bontron, Odile Plan,

Jean-François Ayats et Maurice Gueneau
 

 

 

 

Depuis des décennies, la question des services se pose de façon récurrente en milieu rural ; elle est source de revendications, de conflits, mais tout autant, d’innovation et de solidarité. Les difficultés apparaissent il y a plus d’un demi-siècle quand la plupart des territoires ruraux entrent dans une phase brutale de régression démographique. La situation évolue avec l’accroissement de la mobilité d’une grande partie de la population, mais les problèmes subsistent aujourd’hui dans un contexte marqué par une inversion des tendances démographiques.

 

 

Ce dossier ne prétend pas faire une analyse exhaustive de l’état actuel des services dans les territoires ruraux. L’extrême diversité des uns comme des autres rend la chose impossible. Nous nous limiterons donc à essayer d’analyser quelques tendances fortes qui apparaissent de façon transversale à l’ensemble du secteur des services quand on observe, aujourd’hui, son évolution en milieu rural. Quatre de ces tendances nous paraissent essentielles, elles constituent l’ossature de ce dossier.
• L’accès aux services, facteur d’équité sociale et territoriale. Les différences observées dans l’accès aux services sont ressenties comme sources d’inégalités entre les territoires. L’État républicain, censé assurer l’égalité des territoires, effectue un désengagement sous prétexte de rationalisation... Dans ce contexte, c’est de plus en plus aux collectivités locales de tenter de répondre aux attentes de leurs électeurs.
• Les services, facteurs d’attractivité et de compétitivité. Dans une période où beaucoup de territoires ruraux connaissent un renouveau démographique, l’accessibilité et la qualité des services proposés sont des facteurs déterminants dans les choix de domiciliation des nouveaux résidents et d’installation de nouvelles entreprises.
• Les services, champs d’innovation sociale. Les collectivités territoriales, mais aussi les associations ainsi que d’autres acteurs privés, ont à faire preuve d’imagination, de créativité et de solidarité pour concevoir et mettre en œuvre des réponses originales et adaptées aux attentes des populations. Dans ce contexte, le secteur des services devient aujourd’hui le terrain privilégié de l’innovation sociale en milieu rural.
• Les services, nouveaux gisements d’activités et d’emplois. L’arrivée importante de nouveaux résidents, et l’uniformisation des modes de vie (entre urbains et ruraux), suscitent le maintien ou le renforcement des services existants ainsi que la création de nouvelles offres. Par là même, ils favorisent l’émergence de nouveaux emplois.

 


Sommaire

 

 

Introduction : Jean-Claude Nontron - 40 ans de politique des services pour le milieu rural

L’accès aux services, facteur d’équité sociale et territoriale

Gwénaël Doré, Michaël Restier, Catherine Sadon - Services en milieu rural (accessibilité, organisation et gouvernance territoriale) : l’apport des Pays

Claire Delfosse - La culture à la campagne

Maurice Gueneau - L’école en milieu rural : dispersions en tous sens

Odile Barral - La suppression des tribunaux d’instance : la fin d’une justice accessible à tous

Frédérique Lorenzi - Les services publics en milieu rural dans le cadre de la législation européenne

Les services, facteurs d’attractivité et de compétitivité

Annabelle Morel-Brochet - Les services et les commerces dans les choix résidentiels

Jean Horgues-Debat - Services en milieu rural : les territoires innovent pour construire des services de qualité

Magali Talandier - L’accès aux services comme facteur de développement local ?

Ninon Bardet, Jean-Yves Pineau - Vers une approche renouvelée des services en milieu rural

Les services, champs d’innovation sociale

Odile Plan - Sans innovation, pas de solution

Delphine Vincent - Le relais de service public, un modèle de transition ?

Jacques Marceau - Le dernier café du village, ou, il faut sauver les commerces de proximité !

Vincent Prioul - La mutualisation des services du Val de Drôme

Didier Testelin - Les Régies de quartier et les Régies de territoire : des projets au service des habitants

Didier Boda - Transport à la demande (TAD) en pays soissonnais : la mobilité pour tous

Yann Even - Les formes de l’intervention sociale en milieu rural

Michel Rouah - Alizé® : miser sur les grandes entreprises pour soutenir le développement des PME dans les territoires

Les services, nouveaux gisements d’activité et d’emplois

Emmanuelle Bonerandi-Richard - Les pôles d’excellence rurale Services et accueil : réponse à des besoins, structuration de services ou création d’emplois en milieu rural ?

Hélène Blasquiet-Revol, Clovis Sabau, Pauline Le Huidoux, Jean-François Mamdy - Les services aux retraités en milieu rural : un gisement d’emplois entre logique providentielle et logique concurrentielle

Jean-Claude Diébolt - Les innovations d’une agriculture durable pluriactive, associée à des services émergents : six gisements d’emplois ?

 

 


Vous souhaitez en savoir plus ou commander la revue, ouvrez la pièce jointe allez voir sur le site du Grep  www.grep.fr
Le GREP est né il y a 40 ans. Ses fondateurs, Edgard Pisani et Paul Harvois lui ont donné pour mission d’accompagner voire d’initier les mutations du monde rural et agricole par l’éducation permanente et la prospective.
Depuis 1965 la revue POUR se veut un outil à l’usage des formateurs et des praticiens, permettant la mise en commun d’expériences et de réflexions qui concernent des champs divers : formation permanente, production agricole et alimentaire, monde rural et environnement, développement local, sociologie des organisations, citoyenneté…

 


 

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 11:24

Le nouveau contrat de présence postale territoriale,

doté de financements en nette boite à lettres.hausse, renforce les obligations de La Poste en matière de concertation avec les élus et de couverture du territoire

  Sa-tis-faits.

Les élus locaux, dans leur grande majorité, se félicitent du contrat de présence postale territoriale qui vient d'être conclu, pour la période 2011-2013, entre l'Etat, La Poste et l'Association des maires de France (AMF). Rappelons que ce contrat fixe, pour une durée de 3 ans, les responsabilités et obligations de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire. Il s'appuie sur un fonds de péréquation, géré et financé par La Poste, laquelle bénéficie en contrepartie d'un allègement de sa fiscalité locale.
C'est ici un premier motif de contentement pour l'AMF et les élus territoriaux : alors qu'ils s'attendaient, au mieux, à une légère augmentation des montants alloués au contrat triennal 2008-2010, soit 135 millions d'euros par an, ils enregistrent un financement en hausse de 25%, à 170 millions d'euros par an. De quoi mettre beaucoup d'huile dans les rouages des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT), où siègent élus locaux, représentants de l'Etat et de La Poste, afin de répartir les fonds entre les communes. Avec pour objectif un maintien de la qualité et de la densité du maillage postal, en finançant trois types de projet :  

- modernisation des bureaux de poste ;

- transformation du bureau en agence postale communale (APC) ou intercommunale (API), gérée par la ou les commune(s) ;  

- transformation du bureau en relais poste commerçant (RPC), installé chez un artisan ou un commerçant.

Le total des bureaux postaux et de ses variantes de moindre envergure - APC/API, RPC- devant toujours atteindre au moins 17.000 points de contact, et respecter cette règle d'airain : au moins 90% de la population d'un département doit se trouver à moins de 5 kilomètres et moins de vingt minutes en trajet automobile d'un point de contact postal.
"L'augmentation du fonds de péréquation servira notamment à bonifier de 10% l'indemnité allouée par La Poste à la commune en cas de création d'une APC, et au commerçant ou à l'artisan dans le cas de figure d'un RPC. Pour le reste, les CDPPT pourront jouer de multiples paramètres : création de RPC ou d'APC supplémentaires, rénovation d'un point de contact, renouvellement des équipements, formation des agents ou des commerçants convertis aux tâches postales, mutualisation des services au public, installation de distributeurs automatiques de billets, accompagnement des clientèles vulnérables... Nous avons fait en sorte que les commissions puissent très tôt se mettre au travail, compte tenu de la période de réserve qui sera imposée par les élections cantonales", souligne Jean Launay, député PS du Lot, maire de Bretenoux, et vice-président de l’Observatoire national de présence postale territoriale, chargé de définir les clés de répartition du fonds sur le territoire français, et de garantir la cohérence globale du maillage postal.

    Plus de fermetures sauvages

Deuxième point positif pour les élus locaux : La Poste ne pourra plus transformer un bureau postal en APC ou en RPC sans l'accord préalable du maire et de son conseil municipal. C'était en effet une source de fortes tensions et de vives mobilisations, dans les années précédentes : la fermeture sauvage de bureaux de poste, ou la réduction sans sommation de leurs horaires d'ouverture, plaçant les maires et les populations devant le fait accompli et les poussant, dans le meilleur des cas, à accepter un APC ou un RPC en lot de consolation. Les chiffres disent assez bien la violence de la métamorphose. Entre 2002 et 2010, les bureaux de poste sont passés de 15.700 à 10.500, soit une diminution d'un tiers, tandis que les APC/API sont passés de 900 à 5.000 et les RPC de 400 à 1.500.
Dans le nouveau contrat triennal, non seulement La Poste devra obtenir l'accord du maire, mais cet accord devra se faire sur la base d'un "diagnostic partagé", incluant entre autres une analyse de la cohérence postale à l'échelle intercommunale. Par ailleurs, dans les zones prioritaires (communes rurales et zones de revitalisation rurale, zones de montagne, zones urbaines sensibles, DOM), toute modification de l'amplitude horaire d'un bureau postal devra faire l'objet d'une concertation avec le maire de la commune concernée. Pendant la durée du contrat, chaque bureau ne pourra subir qu'une seule modification de sa durée d'ouverture, et celle-ci ne pourra jamais descendre en dessous de 12 heures par semaine. "Nous voulions que la transformation des bureaux de poste en APC ou en RPC ne devienne pas la règle ni la solution de facilité. Les bureaux postaux sont les seuls à pouvoir offrir à la population certains services, en particulier les services financiers, et c'est aussi l'intérêt de La Poste de conserver ces prestations en milieu rural ou en zone sensible", explique Jean Launay.
Bref, le nouveau contrat de présence postale fournit un cadre beaucoup plus strict à la négociation entre élus locaux et managers postaux, tandis que le rôle des commissions départementales est renforcé. Il est vrai que, pour obtenir ces avancées, la puissance publique avait un argument de taille : en vue de financer son développement et d'affronter l'ouverture totale de son marché à la concurrence, La Poste vient de lancer une augmentation de capital, à laquelle vont souscrire l'Etat français (pour 1,2 milliard d'euros) et la Caisse des Dépôts, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Cela valait bien un surcroît de considération à l'égard des petites communes et des élus locaux. 

Paul Arguin,publié le lundi 14 février 2011, dans

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250261217127&jid=1250261232296

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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 09:50

 

jeudi 10 février 2011 - Journée du Réseau - PARIS

Les acteurs de l’habitat se donnent rendez-vous annuellement pour une journée d’échanges sur l’actualité, (suite des états généraux du logement, bilan de la mise en place des conventions d'utilité sociale, politique de la ville…) et les évolutions législatives.

La journée du jeudi 10 février 2011 permettra de procéder à une large revue d’actualité : loi de finances 2011, budget logement, fiscalité et finances locales, réforme de l’accession, urbanisme de projet, fiscalité de l’urbanisme…

Deux thèmes seront particulièrement mis en avant : d’une part, le modèle économique du logement social aujourd’hui, et d’autre part, la réforme des collectivités territoriales. Enfin, la journée sera l’occasion de prendre connaissance de l’étude de l’ANIL et de l’ADCF sur les politiques habitat de 100 agglomérations.

Pré-Programme et bulletin d’inscription disponibles à l'adresse ci-dessous.

http://www.acteursdelhabitat.com/spip.php?article357

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3 janvier 2011 1 03 /01 /janvier /2011 09:56

Dépenses d’action sociale des départements

Dépenses nettes des départements pour les quatre catégories d’aide sociale

En 2008, 2,89 millions de personnes ont bénéficié de l’une des aides sociales placées sous la responsabilité des conseils généraux des départements, pour un total de près de 23 milliards d’euros, soit une moyenne de 7 900 euros par personne et par an.  

 

 

En milliards d’euros

 

Bénéficiaires

RMI RSA

6, 255

1 073 000

Soutien à l’enfance

5, 920

283 000

Soutien aux personnes handicapées

4, 733

281 500

Soutien personnes âgées

6, 111

1 300 000

 

 

 

Total

23, 019

2 924 800

Concours de l’Etat et de la CNSA

(Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)

7, 170

 

Source :INSEE et DREES

 

Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009

LaDREES publie une nouvelle enquête sur les prestations d'aide sociale versées par les départements. Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées en France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion, en progression de 4 % par rapport à 2008.

Croissance du nombre de prestations versées aux handicapés - plus de 311 000 prestations -, soit + 10 % sur un an, largement du à la croissance des prestations d'aide à domicile observée depuis la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Le nombre de prestations d'aide sociale aux personnes âgées s'élève à plus de 1,3 million, en progression de 3 %. Les allocations attribuées au titre de la dépendance 'APA, ACTP et PCH) représentent les neuf dixièmes de l'ensemble des aides personnes âgées. Le nombre de bénéficiaires de l'APA continue d'augmenter bien qu'à un rythme moins soutenu que les années précédentes. Il est estimé à 1,142 million en métropole, soit une hausse de 3 % en un an. L'APA est versée à 447 800 personnes vivant en établissement, soit 39 % du total. A l'inverse, 61% des bénéficiaires de l'APA vivent à domicile, soit un total de 695 000 personnes. Ce nombre progresse de 4 % par rapport à 2008. 90 % des dépenses d'APA à domicile sont mobilisées pour financer le recours à un aidant professionnel.

Près de 289 000 mesures de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. Les enfants bénéficiaires d'actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert sont, depuis 2007, légèrement plus nombreux que ceux accueillis à l'ASE.

Enfin, 1,4 million de prestations d'aide sociale sont versées par les conseils généraux au titre de l'insertion dont, essentiellement, le RSA « socle », qui s'est substitué au RMI et à l'allocation de parent isolé depuis le 1er juin 2009.

DREES octobre 2010

Publié dans Clefs du Social du 20 novembre 2010

 

http://clesdusocial.com/france/fr12-protection-sociale/fr-protecaide.htm

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24 décembre 2010 5 24 /12 /décembre /2010 09:32

Depuis 2002, le syndicat mixte d’aménagement du Trièves, dans le département de l’Isère, met en œuvre un plan de formation à destination des personnels des structures d'accueil de la petite enfance.

"Notre territoire a connu ces dix dernières années une très forte croissance de sa population : plus 20% de 1999 à 2008, soit une progression plus de deux fois supérieure à celle de l’Isère", explique Brigitte Locatelli, directrice générale des services du syndicat d'aménagement du Trièves, trois communautés de communes regroupant 29 communes et 9.500 habitants. Cette évolution engendre des besoins nouveaux, notamment en matière d'accueil de la petite enfance : les garderies du territoire qui sont gérées de manière associative, avec des parents bénévoles impliqués dans les conseils d'administration, ont besoin de se professionnaliser. "Les personnels en charge des enfants dans les différentes structures nous ont fait part de leur sentiment d'isolement professionnel", ajoute la directrice. Face à ce constat, le syndicat a réalisé fin 2002 une étude sur la professionnalisation des personnels de la petite enfance. À cette occasion, ces derniers ont exprimé leurs besoins en matière de formation continue ou qualifiante et de reconnaissance, tandis que les parents bénévoles ont également demandé des formations, afin d'assurer dans de meilleures conditions la gestion, le management et la comptabilité.

     Formation et mise en réseau
Pour répondre à ces attentes, le syndicat a mis en place en plan de formation sur quatre ans (2003-2006). Ces trois premières années ont permis d’assurer des formations continues et qualifiantes auprès des assistantes maternelles et des personnels des structures collectives, et de favoriser la mise en réseau des professionnels. "En 2005, plus de soixante personnes ont participé à des actions de formation qualifiantes ou portant sur des thèmes ponctuels : premiers secours, éveil des enfants, psychomotricité… L'année suivante, plusieurs journées de formation continue ont été organisées au profit des assistantes maternelles et des personnels des haltes-garderies". Le coût total de ces actions représente environ 10 à 15.000 euros par an en moyenne, avec un pic pouvant atteindre 25.000 euros. Durant ces quatre ans, le budget était subventionné à hauteur de 40% par le Fonds social européen (FSE) et par la CAF de l'Isère (30%) dans le cadre du contrat enfance du Trièves, les communautés de communes prenant en charge les 30% restants.

      Un intérêt non démenti malgré une baisse significative des subventions
"Malheureusement, le financement du FSE s'est interrompu en 2006, et depuis cette date le coût global du programme de formation est descendu à 6.000 euros par an", regrette la directrice. Le programme qui se poursuit de façon moins ambitieuse suscite toujours autant d'intérêt : "Le nombre de formations proposées a dû être doublé en raison du succès rencontré depuis le lancement de l'opération, et, en 2008, 72 personnes ont participé aux formations". Les évaluations du programme de formation, réalisées par le FSE et la CAF dans le cadre du contrat enfance, ont reconnu l'intérêt de ce travail collectif. "Notre action a permis de renforcer et de professionnaliser les équipes et, ainsi, d'améliorer la qualité de l'accueil. Dans le même temps, cela a contribué au renforcement de l'offre de garde sur le territoire, avec notamment la création d'un relais d'assistantes maternelles et d'une halte-garderie itinérante", précise Solen Halloin, élue chargée de la petite enfance et de la formation.

Pascal Clouet/ PCA pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net, le lundi 22 novembre 2010

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250260727668

Contacts : Syndicat d'aménagement du Trièves

Place de l'Eglise, 38930 Clelles, tél : 04 76 34 44 29
Halloin Solen, chargée de la petite enfance et de la formation ; sfsolen@yahoo.fr

Locatelli Brigitte, directrice générale des services, tél :04 76 34 40 52 ; b.locatelli.sat@wanadoo.fr

 

c'est une info qui tombe à pic aujourd'hui pour accueillir le petit Jésus !!!

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 10:18

A Mouans-Sartoux, une régie municipale agricole commence à fournir en produits bio les cantines scolaires

Les élus de Mouans-Sartoux souhaitent fournir 100% de produits biologiques dans leur restauration scolaire. Pour atteindre cet objectif, la ville va modifier sa politique d’achat. Elle a créé une régie municipale de production agricole, avec à la clé, un projet de création de poste.

Le département des Alpes-Maritimes n’est pas à proprement parler agricole et les producteurs locaux ont parfois du mal à répondre aux besoins des collectivités. Lorsque celles-ci souhaitent des fruits et légumes issus de l’agriculture biologique, l’offre locale est clairement insuffisante. Pour résoudre ce problème, la ville de Mouans-Sartoux (10.330 habitants) a décidé d’agir dans deux directions. D’une part, elle va allotir fortement son marché public, renouvelable au 1er janvier 2011, afin que les producteurs locaux puissent y répondre. Concrètement, à la place d’un lot complet de fruits et légumes auquel seuls les grossistes peuvent répondre, la ville proposera un lot pour chaque légume et pour chaque fruit, pouvant être produits localement, afin que les petits producteurs locaux trouvent de nouveau débouchés. D’autre part, les élus ont créé une régie municipale agricole qui, à terme, devrait produire localement 15 tonnes de fruits et légumes par an.

- Pourquoi la régie ?

La ville de Mouans-Sartoux a une grande expérience des régies municipales, qui, estime Gilles Perole, maire-adjoint en charge de l’enfance et de l’éducation, "permettent de faire mieux, à coûts maitrisés". Depuis très longtemps, l’eau, l’assainissement, les pompes funèbres, la restauration, les transports scolaires sont en régie. "En ce qui concerne la régie municipale agricole, faire mieux c’est produire localement, et donc limiter notre impact carbone. Quant aux coûts, en limitant les intermédiaires nous aurons forcément un meilleur prix de revient."

- Lancement par le service espaces verts avec le projet d’embaucher un agriculteur

La nouvelle régie s’est installée sur une propriété de quatre hectares appartenant à la commune. Dans un premier temps, le service espaces verts a mis en culture deux légumes sur 1.500 m2. Une tonne de pommes de terre (10% des besoins annuels de la restauration scolaire) et 130 kg de courges (20% des besoins) ont été récoltés. L’objectif de la ville est de couvrir d’ici un an la moitié des besoins des cantines scolaires, qui servent 1.200 repas par jour. Un agriculteur sera recruté pour cela à la fin de l’année 2010. "Ce n’est pas simple, reconnaît Gilles Perole, car ce cadre d’emploi n’existe pas dans la fonction publique. Par ailleurs un paysan ne travaille pas 35 heures par semaine ! Pourtant je ne doute pas que nous trouvions une solution."

Luc Blanchard, publié le mardi 02 novembre 2010 pour la rubrique Expériences du site www.mairie-conseils.net

Contacts : Mairie de Mouans-Sartoux

Hôtel de ville- Place du Général-de-Gaulle, 06370 Mouans-Sartoux, tél : 04 92 92 47 08

* Perole Gilles* maire-adjoint chargé de l'enfance et de l'éducationgilles.perole@wanadoo.fr

 

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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 09:40

les 2 et 3 décembre 2010 à Glux en Glenne (58)

Dans le cadre d’un cycle de rencontres sur l’habitat rural et comme chaque année depuis 2007, RELIER vous convie à ce moment d’échanges de pratiques. Ces rencontres sont imaginées comme des mises en chantier d’une problématique, l’occasion de construire d’autres pistes, de tisser des liens...

RELIER, le Pays Nivernais Morvan et la Région Bourgogne ont engagé des réflexions sur l’habitat et le bâti : l’habitat identifié comme problème crucial pour ceux qui souhaitent s’installer et vivre à la campagne, mais aussi comme un gisement d’activités.

Ces temps d’échange et de rencontre sont en résonance avec d’autres travaux de RELIER sur les alternatives de financement pour un habitat écologique et solidaire, l’urbanisme participatif et créatif, l’accompagnement des projets d’éco habitat groupé et l’habitat choisi.

     Les Ateliers proposés

Atelier 1 : Quelles interventions publiques pour l’habitat à loyer modéré en milieu rural et leurs limites ?

Comment repérer les besoins des territoires et des habitants ? Quelles interventions des collectivités ? Quelle place de l’Habitat social dans les territoires ruraux ? Quelle gestion locative ?

Atelier 2 : Quels types d’investisseurs publics, privés, mixtes, pour accéder à un habitat ?

Existe t-il des outils de finances solidaires sur nos territoires qui permettent d’investir dans de l’habitat écologique et solidaire ? Quels sont ces outils s’ils existent ? Sinon quels sont ceux à inventer ?

Atelier 3 : Quelle approche de l’urbanisme en milieu rural ?

Quelle maîtrise de la gestion foncière ? Comment appréhender l’étalement / la densité de l’habitat ? Quels documents d’urbanisme ? Pour quelle territorialité ? Quel accompagnement pour les communes rurales ? Quelle est la place des différents acteurs ?

Atelier 4 : Comment développer les filières courtes et écologiques autour d’un habitat durable et digne ?

Comment développer des actions de réhabilitation à dimension sociale et écologique pour éviter l’extension du bourg mal maîtrisé ? Comment mobiliser des communes et des propriétaires sur les vacances afin de valoriser le patrimoine et développer du locatif de qualité ?

Atelier 5 : population jeune, population âgée : habitat dédiée ou habitat inter générationnel ?

Avec une animation artistique et culturelle pour le premier soir :

Soirée jeux animée – Veillée musicale avec la Maison du Patrimoine Oral

Et clotue par une pleiniètelôture

Inscrivez-vous dès aujourd’hui, en remplissant le formulaire téléchargeable à l’adressse http://relier.nexenservices.com/spip.php?article154

et en le renvoyant, accompagné des 40€ nécessaires à l’inscription, à l’adresse suivante :

RELIER, Ecosite du Val de Drôme, 26400 EURRE, contact@reseau-relier.org

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