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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 10:03

Une délégation de service public a sauvé l'épicerie et la pompe à essence d'une petite commune – Rhône-Alpes - 38

Située en moyenne montagne dans la zone périphérique du parc national des Ecrins, la commune de Valbonnais a sauvé son épicerie puis sa station service, en testant différentes solutions, dont le recours temporaire à une délégation de service public.

Dans cette commune touristique -dotée d’un plan d’eau qui attire plus de 2.000 personnes l’été - les habitants ont vu en 2000 l’épicerie fermée plusieurs mois faute de trouver un repreneur. Une alerte que les élus ont très vite pris au sérieux. Leur crainte était notamment que ce commerce ouvre uniquement durant la belle saison pour rester clos en hiver. "La population vieillit : sur les 660 habitants, 130 ont plus de 70 ans, et sont souvent sans moyen de locomotion, souligne le maire de Valbonnais, Denis Macé. La présence d’un médecin propharmacien contribue au maintien à domicile de cette population. Un commerce de base ouvert toute l’année est indispensable. D’autant qu’un tel service dessert également la population des communes avoisinantes."

       - La DSP impose l’ouverture de l’épicerie à l’année

Dès 2001, les élus décident de racheter le pas de porte et de doter ainsi la population d’une épicerie communale, tenue provisoirement par des employés communaux, en attendant de pouvoir trouver un gérant. En 2004, après plusieurs gérances successives, la commune décide d’investir dans la construction d’un nouveau bâtiment doté d’un accès pour handicapés, face à l’école, et de confier le commerce à un délégataire. "La DSP est une usine à gaz, mais nous l’avons fait, se souvient l’élu. Ce furent six mois incompressibles d’allers-retours avec les services de la préfecture, puis un appel à candidatures… Nous avons obtenu ce que nous voulions : la DSP, signée en 2005, imposait une seule contrainte : l’obligation d’ouverture toute l’année."

      - Station service : l’accompagnement d’une entreprise privée

A la même époque, la station service située dans la commune ferme. Les élus décident de l’intégrer à la délégation de service public et modifient les plans d’aménagement de la nouvelle supérette. La concrétisation d’une station essence communale est une autre aventure ! La filiale d’un groupe pétrolier qui gère des petites stations accompagne le projet. "Habituellement, cette entreprise travaille avec des porteurs de projet privés. Pendant deux ans, nous avons vécu une suite de quiproquos car nous ne remplissions pas toutes les cases des formulaires, inadaptés pour les collectivités. Nous avons finalement décroché une subvention de 30.000 euros de la part du syndicat des distributeurs de carburants, trois ans plus tard ! Par contre, nous n’avons pu obtenir ni aide technique, ni financement du côté des services de l’État, qui n’ont jamais été confrontés à la question du maintien d’une station-service communale."

             - Bilan positif et retour à la gérance

Après plusieurs années en délégation, les élus tirent un bilan positif. Grâce à la DSP, le service a pu être rendu aux habitants. Reste que plusieurs délégataires se sont succédé, et lors de chaque renouvellement, la commune a reçu peu de candidatures. Pendant ces 6 années, aucun des délégataires n’a réussi à développer l’affaire. Depuis 2012 la DSP a été abandonnée pour revenir à la gérance : un couple originaire de la vallée a racheté le fonds de commerce à la commune, et loue le bâtiment et le matériel. Désireux d’aider l’un de ses enfants à s’installer sur la commune, il a réussi à développer l’affaire et a déjà mis en place un service de livraison à domicile.

          - Communal ou intercommunal ?

"Ce projet devrait être intercommunal, car il rend service à tout le canton, observe le maire. Depuis sa création en 2003, le conseil communautaire n’a pas souhaité s’en emparer." C’est donc la commune qui agrandit les locaux pour accueillir un nouveau commerce : une boulangerie-pâtisserie qui sera tenue par un autre membre de cette famille.

Claire Lelièvre / L’Esprit VillageL’Acteur Rural pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

CONTACTS

Mairie de Valbonnais

Le village,
38740 Valbonnais. 
Nombre d'habitants : 660

                Macé Denis, Maire, communedevalbonnais@wanadoo.fr

 

Publié le Lundi 19 Novembre 2012 par Mairie Conseils

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250264374447

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8 décembre 2012 6 08 /12 /décembre /2012 09:51

Micro-crèche sous délégation de service public en commune rurale - Aquitaine - 24

Depuis avril 2012, la commune rurale de Sorges en Dordogne s'est dotée d'une structure collective d'accueil de la petite enfance en optant pour une micro-crèche, jugée plus adaptée au contexte local, aux besoins et aux contraintes financières. Sans pour autant négliger la qualité.

Sorges (1.335 habitants) disposait d'assistantes maternelles en nombre suffisant, pourtant une structure d’accueil collective devenait nécessaire. “Des parents dont certains travaillent à l'hôpital de Périgueux, à proximité de la commune, avaient besoin d'un mode de garde proposant des horaires atypiques, et nous voulions être en capacité de recevoir des enfants présentant un handicap”, explique le premier adjoint au maire et pilote du projet, Didier Frèrebeau.

      Micro-crèche et DSP

Dès la genèse du projet, les élus avaient misé sur une micro-crèche, un dispositif adapté à leurs objectifs. "La capacité, limitée à 10 places maximum, permet d'accueillir au total une vingtaine d'enfants en présence alternée, ce qui suffit à répondre aux besoins locaux", indique l’élu. Par ailleurs, la réglementation applicable aux micro-crèches est moins contraignante en termes d'encadrement (voir encadré). "Pour un tel service, notre parti pris est de mettre à disposition l’équipement et de laisser sa gestion à des associations dans lesquelles sont impliqués les habitants”, explique l’adjoint. D’où le choix de la délégation de service public. Après un appel d'offres, la délégation a été attribuée à une association déjà ancrée sur le territoire. "L’association ADMR a été sélectionnée en raison notamment de la qualité de ses engagements sur le territoire."

     Mode de financement : le choix entre deux options

Pour les parents, le coût net d’un accueil en micro-crèche revient à peine plus cher que celui d’une garde par une assistante maternelle (entre 2 et 4 euros de l'heure net). La Caisse nationale des allocations familiales offre le choix entre deux modalités. Avec la première option, le gestionnaire reçoit directement l'aide de la CAF, sous forme de la prestation de service unique (PSU) (un barème national unique applicable à tous les enfants et à tous les types de structures d’accueil). Dans ce cas la participation des familles est mensualisée, dans le cadre d’un contrat d’accueil régulier, selon un tarif dégressif suivant ses ressources.
 Les élus de Sorges ont choisi la seconde option : prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Dans ce cas, ce sont les parents qui financent directement la structure : ils perçoivent une aide de la CAF (ou de la Mutuelle sociale agricole) un à deux mois après le règlement et peuvent bénéficier de déductions fiscales. Dans cette configuration, les tarifs sont libres. “Tous nos projets sont montés en équilibre financier. C'est pourquoi nous avons opté pour la Paje plutôt que la PSU qui certes offre un taux de financement important mais nous contraints à assumer le déficit de fonctionnement”, précise l’élu.

     Pourquoi construire un bâtiment neuf ?

La commune a préféré construire, malgré la petite taille de l’équipement, plutôt que d'aménager un appartement ou une maison. “Il nous a semblé plus sûr et efficace de concevoir du neuf pour être totalement aux normes handicap et en haute qualité environnementale”, ajoute l’élu. Là encore, la collectivité a passé un appel d'offres, attribué à un groupe aveyronnais qui s'est fait une spécialité des micro-crèches clefs en main, “du bâti aux jouets d'enfants, modulaires à ossature bois, assemblée sur place. Ce qui nous a garanti une réalisation très rapide, soit à peine 5 mois".

     Quelles sont les répercussions pour les assistantes maternelles ?

Quant au marché des assistantes maternelles, l’élu assure qu'il n'en est pas déstabilisé. Une conseillère municipale, assistante maternelle de profession, a d'ailleurs aidé au montage du projet. Sur les 5 salariés de la micro-crèche, 3 exerçaient en qualité d'assistante maternelle, et bénéficient aujourd'hui donc d'un CDI à temps partiel. Dans le cahier des charges de la DSP, la commune a prévu qu'elles puissent bénéficier de formation, notamment sur l'accueil d'enfants handicapés.

     Montage financier pour la construction du bâtiment

L'investissement comprenant les frais d'étude, d'architecte et travaux de voirie se monte à 300.000 euros hors taxes. La commune en assume un peu plus de 25% soit 76.000 euros, par emprunt dont la mensualité de remboursement est compensée par le loyer du délégataire. Elle a pour le reste pu compter sur des subventions de la CAF (94.000 euros), de la MSA (10.000 euros), du conseil général et du Feder au titre du maintient des services publics en milieu rural (soit 60.000 euros environ pour ces deux derniers).

     Réglementation des micro-crèches

La réglementation qui définit de manière précise la proportion de personnels qualifiés des établissements d'accueil de jeunes enfants en fonction de leur capacité d'accueil prévoit des normes allégées pour les crèches dont la capacité est limitée à 10 places, les micro-crèches. Celles-ci sont ainsi dispensées de désignation d'un directeur, du concours régulier d'un médecin, de recrutement d'un éducateur de jeune-enfant et ont la possibilité de recruter des titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance au lieu de personnels plus qualifiés tels que les puéricultrices, les éducateurs de jeunes enfants ou les auxiliaires de puériculture. Les exigences en matière de qualification des personnels de direction sont également réduites pour les établissements de petite taille et peuvent faire l'objet de dérogations sous certaines conditions en l'absence de candidats répondant aux conditions requises.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

CONTACTS

Mairie de Sorges

24420 Sorges
tél. : 05 53 35 68 00
Nombre d'habitants : 1 335

                Frèrebeau Didier, Adjoint au maire,  sorges.24@wanadoo.fr

 

publié le lundi 19 Novembre 2012 par Mairie Conseils

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250264372066

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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 09:40

Circuits courts et cantines bio : Bouquet d'expériences proposé par Mairie Conseils

Les 21 expériences présentées dans ce document ont été choisies par Mairie-conseils pour apporter une diversité d'exemples et de références aux élus des collectivités qui cherchent à mettre en oeuvre des actions dans le domaine des circuits courts.

Les articles ont été réalisés par les journalistes de la rubrique Expériences  du site www.mairieconseils.net après interviews des élus et techniciens de chaque territoire.  

Téléchargez le document sur le site :

http://www.localtis.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167365505&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs


Pour vous mettre en appétit, voici le lien avec les dernières des fiches Mairies Conseil (certaines sont déjà passées sur le blog Or Gris…

- Le Pays Midi-Quercy étudie les impacts des circuits courts, Lundi 02 Janvier 2012

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250262866268

- Le parc interrégional du Marais poitevin rapproche les consommateurs des producteurs locaux, Lundi 28 Novembre 2011

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250262726007

- En région Paca, une communauté de communes facilite l'agriculture biologique et de proximité, Lundi 03 Octobre 2011

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250262469498

- Le Grand Besançon mise sur l'agriculture de proximité pour alimenter le dialogue urbain/rural, Lundi 17 Octobre 2011

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250262561219

- Des fruits et légumes en direct de la terre à l'assiette dans un quartier d'Arles, Lundi 05 Septembre 2011

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250262310106

- Le parc naturel régional du Gâtinais français, pour ses cantines, développe des liens directs avec les agriculteurs, Lundi 22 Août 2011

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250262257397

- La communauté de communes du Clunisois teste les circuits courts pour l'approvisionnement des cantines scolaires, Lundi 18 Juillet 2011

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250262095729

- Restauration collective cherche approvisionnement durable et de proximité, Lundi 27 Juin 2011

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250261965604

……



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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 10:16

Les territoires ruraux, âgés et pauvres mieux dotés en équipements sportifs 

Quels sont les départements les mieux dotés en équipements sportifs ?  Y a-t-il une corrélation entre taux d'équipement, niveau de revenus et moyenne d'âge des habitants des départements ? Voici quelques exemples de questions que la société Data publica s'est posées récemment.

Cet acteur historique de l'"open data" en France a en effet cherché à en savoir plus sur la densité des équipements sportifs en métropole. La première partie de cette analyse (la seconde sera consacrée au thème "équipements sportifs et magasins de sport") propose une comparaison des départements français en fonction de la quantité des équipements sportifs et de la pratique sportive. Pour cela, Data publica a croisé les données disponibles sur le site du recensement des équipements sportifs du ministère des Sports avec d'autres données publiques (revenu moyen, population de moins de 25 ans, taux d'urbanisation...).
L'enquête sur l'offre d'équipements sportifs dans les territoires ruraux du ministère avait révélé l'an dernier que ceux-ci bénéficiaient d'un bon taux d'équipements, Data publica abonde dans ce sens : les dix départements de France métropolitaine les plus équipés, compte tenu de leur population, sont tous classés dans les quinze départements les moins denses en termes de population (moins de 43 habitants/km²). Outre le faible taux d'habitants, les départements les mieux équipés sont également "tous assez ruraux, âgés et 'pauvres'". Le spécialiste de l'analyse des données publiques conclut à une corrélation entre la faible densité des équipements sportifs dans un département et le revenu salarial moyen.

     Les départements jeunes "systématiquement" moins équipés

"En effet, détaille Data publica, la carte des revenus salariaux moyens se superpose à celle des équipements sportifs… mais négativement." Ainsi, les dix départements possédant le ratio équipement/population le plus élevé font tous partie du dernier quartile des départements classés selon le revenu salarial moyen. A l'inverse, douze des vingt départements les mieux placés en termes de revenu salarial moyen figurent parmi les quinze départements les moins équipés. PourData publica, il s'agit d'un paradoxe étant donné que la pratique du sport est selon plusieurs études plus développée dans les populations ayant un niveau de vie élevé. Autre paradoxe mis en avant : alors que les jeunes font plus de sport que leurs aînés, les départements les plus jeunes (où plus de 33% des habitants ont moins de 25 ans) sont systématiquement les moins équipés.
Dans son panorama de 2011, le ministère des Sports soulignait que les départements ruraux étaient inégalement dotés en termes de qualité et de diversité des équipements. Data publica fait pour sa part remarquer que "les boulodromes peuvent représenter jusqu'à 25% des équipements sportifs d'un département comme dans les Côtes-d'Armor, alors qu'ils ne comptent jamais pour plus de 5% des équipements totaux dans les départements urbains, denses et globalement peu pourvus en équipements sportifs".
Enfin, l'analyse démontre qu'il existe une corrélation entre les équipements sportifs et le nombre de licenciés en club. Pour Data publica, "il est facilement compréhensible que sans infrastructures sportives en assez grand nombre, [il est] difficile d'enclencher une vraie dynamique sportive".

Jean Damien Lesay/ . Publié le mardi 18 septembre 2012 par localtis

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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 09:35

La santé à la campagne

Un livre, un film

Quelle est la réalité des difficultés d’accès aux soins dans les campagnes ?
Quelles initiatives ont été mises en place pour y faire face ?
La revue Pour (1), qui regroupe les contributions de plusieurs experts, professionnels et acteurs de terrain, vient de consacrer un numéro sur ces questions : état des lieux, analyses, expériences, réponses aux idées reçues...

Le film de Michel de Saint-Martin (2) explore le même sujet en nous plongeant dans le quotidien des professionnels de santé du petit bourg de La Ménitré dans le Maine-et-Loire. Ils sont proches de la retraite et réfléchissent, avec les élus, aux moyens de garantir l’avenir de l’offre de soins aux habitants. Ce très bon support de débat, montre aussi comment d’autres communes s’y sont prises.

(1) Santé en milieu rural : réalités et controverses, revue Pour n°214, juillet 2012, 180 p., 20 euros (+ 3 euros de frais de port). Grep, 150-154 rue du Faubourg St Martin, 75010 Paris. Site : http://www.grep.fr

(2) Bulletin de santé communal, 2012, 52 mn. 20 euros (frais de port inclus, prix pour un usage privé, pour tout autre usage : contact@plan-large.com / 06 20 35 84 06). Plan Large production et France télévisions.


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nfo venant de L’Acteur rural du vendredi 21 septembre 2012

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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 10:07

 

On a beaucoup parlé de l’industrie. Mais les services sont aussi importants. Une enquête auprès de responsables d’entreprise du Cabinet Ernst et Young le montre. 81% des nouvelles entreprises ont été créées dans ce secteur en 2011 en France.

Les activités de services représentent 76% du PIB total de l’Union européenne. La part des services s’élève à 80% du PIB français en 2010, contre 69% en 1990. Les plus grands groupes mondiaux sont des entreprises de services.

En France, 81% des nouvelles entreprises ont été créées dans ce secteur en 2011, qui compte désormais 1,2 million d’entreprises.

Les pays à croissance rapide sont de plus en plus présents dans l’économie des services.

55% des entreprises comptent commercialiser de nouveaux services dans les 5 prochaines années, tous secteurs d’activité confondus (industriels et acteurs du service). Ces nouveaux services donneront naissance à de nouveaux métiers dans les années à venir, pour 78% des entreprises interrogées.

Services et technologies deviennent inséparables : à l’avenir, le service sera de plus en plus caractérisé par une prestation immatérielle adossée à un support technologique. L’informatique et les télécommunications deviennent déterminantes pour la mise en place de nouveaux services.

Certains secteurs sont particulièrement porteurs d’innovation dans les services : énergie, services aux entreprises, santé et administration publique. La multiplication de nouveaux services et l’accélération de leur apparition ne seront pas sans conséquences sur les entreprises et les organisations, déjà soumises à de fortes exigences d’adaptation. Pour 78% du panel, la conception ou la mise en œuvre de ces services nécessiteront en effet l’apparition de nouveaux métiers, dont certains restent encore totalement à inventer aujourd’hui.

« La dimension humaine restera donc fondamentale : Savoir recruter, savoir former, savoir accompagner les (r)évolutions ».

:::=> voir l'étude complète sur le site du cabinet Ernst et Young

mis en ligne le 19/08/2012 par clés du Social

 

 

 

 

http://clesdusocial.com/france/fr22-economie/importance-du-secteur-des-services-en-france.htm

 

 

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14 août 2012 2 14 /08 /août /2012 09:38

Le dispositif  "Logements solidaires" s’inscrit dans le schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Les initiatives sont suivies par un comité de pilotage local impliquant les municipalités.

"En plus des aides à l’autonomie telles que l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), il est clairement apparu que nous devions travailler sur le renforcement du lien social pour favoriser le maintien à domicile et réduire les risques d’isolement des personnes en perte d’autonomie", explique Évelyne Couillerot, première vice-présidente du conseil général de Saône-et-Loire chargée des personnes âgées. De ce constat, partagé avec l’OpacC S

- privilégier un habitat regroupé pour mieux mutualiser services et moyens,

- mettre en œuvre l’entraide intergénérationnelle,

- créer une offre de prestations de proximité en s’appuyant sur les services existants dans la commune

- et développer au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) une plate-forme de services à destination des personnes concernées et habitant le voisinage.

      Cinq expériences dans cinq communes

Pour donner vie au projet, le département de Saône-et-Loire a créé un comité de pilotage départemental qui regroupe également l’Opac Saône-et-Loire et la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). A l’issue de plusieurs réunions de travail, le comité a décidé d’expérimenter cinq projets de logements solidaires sur cinq territoires différents. Dans chacun d’eux, un comité de pilotage local - intégrant la commune concernée - prend en charge le projet dans une logique de territorialisation. "La volonté politique des différents acteurs de l’habitat permet de financer le dispositif  "Logements solidaires" en réorientant des lignes budgétaires déjà existantes ; selon les projets, l’Etat et la région peuvent être sollicités", souligne la vice-présidente. Le département de Saône-et-Loire, l’Opac Saône-et-Loire et les communes ou intercommunalités y contribuent. Ces dernières sont intervenues pour adapter les transports publics et le mobilier urbain.
Le premier projet expérimental à voir le jour, fin 2011, a été celui de la résidence Puebla sur la commune du Creusot, un immeuble de quatre étages faisant l’objet d’un projet de construction dans le cadre de la rénovation urbaine. Le cahier des charges a été adapté par l’Opac Saône-et-Loire au concept de "Logements solidaires" : tous les appartements sont rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite, les ascenseurs sont conçus pour les personnes en fauteuil roulant, des volets électriques et des douches sont installées.

Favoriser l’entraide intergénérationnelle

Outre ces aspects matériels, le but est de favoriser l’entraide intergénérationnelle entre les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les ménages valides. La répartition des logements se fait donc de façon équilibrée. "Nous avons beaucoup travaillé pour assurer un suivi de l’opération sur le registre du lien social. Une charte du "Logement solidaire" est soumise aux futurs locataires qui se doivent de l’accepter pour se voir attribuer un logement", précise l'élue. "Les premiers résultats constatés sont encourageants : des entraides se mettent déjà en place pour assurer la garde ponctuelle d’enfants, faire des courses ou pour des petits gestes du quotidien."

     Mutualisation de services

En plus de la résidence Puebla, quatre autres projets "Logements solidaires" seront prochainement testés dans le département. Par exemple, à Chalon-sur-Saône, le maintien à domicile est envisagé du fait de la proximité de l’Ehpad et des immeubles voisins : les locataires de ces derniers pourront bénéficier de services de l’établissement, tels que la restauration ou les animations. A Montceau-les-Mines, un projet d’habitat regroupé permettra de mutualiser des moyens et des services (aides aux démarches administratives, médicales, sociales et familiales). "Si ces différents projets donnent les résultats attendus et qu’ils s’avèrent modélisables et reproductibles, ils seront généralisés", conclutÉvelyne Couillerot.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info, lundi 04 juin 2012
 http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250263721343

Contacts

Conseil général de Saône-et-Loire ; Rue Lingendes, 71000 Mâcon ; tél. : 03 85 39 66 00
Nombre de communes : 573
Nombre d'habitants : 544 893 ;

Couillerot Évelyne ; Première vice-présidente chargée des personnes âgées

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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 09:24

En publiant les recommandations issues du séminaire ordinal annuel qui s'est tenu du 10 au 13 mai sur le thème de l'accès aux soins, c'est un véritable pavé dans la mare que lance le conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) avec ses propositions sur la régulation de l'exercice médical.

On sentait bien, depuis quelques années, que le Cnom se montrait de plus en plus sceptique sur la possibilité de lutter contre les déserts médicaux en s'en tenant aux seules mesures incitatives. Mais le conseil franchit un pas décisif en préconisant désormais "une régulation des conditions du premier exercice dans une période quinquennale éventuellement révisable". En pratique, tout médecin serait tenu, après obtention de sa qualification ou à l'issue de son post-internat, d'exercer pendant une période de cinq ans dans sa région de formation de troisième cycle. Cette obligation s'appliquerait également aux médecins choisissant de faire des remplacements une fois leur diplôme obtenu (une situation de plus en plus fréquente) et aux médecins à diplôme étranger ayant obtenu l'autorisation d'exercer. Cette première mesure - qui était déjà dans l'air du temps - constitue déjà une limitation significative, mais à une échelle régionale.
La seconde mesure devrait susciter beaucoup plus de réactions. Le Cnom précise en effet que "la détermination des lieux d'exercice, quelles qu'en soient leurs modalités, à l'intérieur de la région se ferait sous la conduite de l'ARS [agence régionale de santé, NDLR] en fonction des besoins identifiés par unités territoriales, et en liaison étroite avec le conseil régional de l'Ordre". Cette mesure mettrait un terme au principe de la liberté d'installation des médecins, considéré comme l'un des fondements de la médecine libérale, même si l'Ordre prend soin de préciser que "l'ensemble de ces dispositifs nécessiterait des mesures d'accompagnement, d'incitation et de promotion de carrière à mettre en place notamment en médecine générale avec les partenaires professionnels, les organismes de sécurité sociale, les ARS des régions concernées et les pouvoirs publics".

       Un conflit de générations ?

Avec ces recommandations, le conseil de l'Ordre rejoint, pour l'essentiel, la position de la Cour des comptes et celle de la Fédération hospitalière de France. Les mesures proposées sont également très proches de celles qui figuraient dans la proposition de loi "visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire", déposée par Philippe Vigier et une cinquantaine de députés UMP et rejetée en première lecture par l'Assemblée en janvier dernier.
Au-delà des considérations démographiques, la proposition du conseil national de l'Ordre - et les réactions qu'elle devrait susciter - cachent aussi un conflit de générations. Les médecins déjà installés ne seront en effet pas concernés par la mesure. En revanche, elle touchera immédiatement les actuels internes et étudiants en médecine. Leurs syndicats devraient donc être les premiers à réagir, suivis par ceux des médecins généralistes, très attachés à la liberté d'installation.
Les internes et les étudiants ne devraient pas manquer de faire remarquer que, dans sa note, le conseil de l'Ordre "considère que l'augmentation du numerus clausus national n'est pas la solution". La prise de position en faveur de mesures coercitives - même accompagnées d'un certain nombre d'avantages - apparaît ainsi comme une contrepartie à un abandon souhaité de la politique de relèvement continu du numerus clausus engagée par les pouvoirs publics. Or ce relèvement du numerus clausus national a pour conséquence d'accroître le nombre total de médecins - et donc la concurrence - avec, en outre, un effet de concentration dans les zones les plus denses, où les médecins installés sont justement déjà les plus nombreux...

Jean-Noël Escudié / PCA, Publié le mercredi 30 mai 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263761063

 


Démographie médicale : un groupe de travail du Sénat

La Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat a mis en place un groupe de travail sur " la présence médicale sur l’ensemble du territoire". Composé de douze membres, celui-ci sera présidé par Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, et aura pour rapporteur Hervé Maurey, sénateur de l’Eure. Des auditions et déplacements en région se succéderont dès la reprise la session parlementaire, pour des conclusions en fin d'année. "Nous aurons à dresser un état des lieux de la présence médicale sur le territoire, à évaluer le coût et l’impact des mesures mises en place pour favoriser l’installation de médecins dans les zones sous médicalisées et à formuler des propositions concrètes pour remédier aux très grandes difficultés que rencontrent de nombreux territoires et notamment les plus ruraux. Ce travail doit être mené avec l’ensemble des acteurs concernés", explique ce 30 mai dans un communiqué Hervé Maurey, qui fut l'an dernier chargé d'une autre mission également liée à l'aménagement du territoire, celle du très haut débit, puis co-auteur d'une proposition de loi sur le sujet.
C.Maillet

 

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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 09:49

Depuis 2009, le CCAS de Grenoble a développé un système de "paniers solidaires" pour redonner l'envie de manger mieux et local, sans forcément dépenser plus. Accessible à tous, avec des tarifs adaptés aux ressources, cette action repose sur la participation des habitants.

     Un tarif progressif, pratique à mettre en œuvre

Le CCAS a eu l'idée d'organiser lui-même un circuit court pour rendre les fruits et légumes accessibles à des ménages à bas revenus, qui souvent n'en consomment plus ou très peu. Pour cela, les responsables ont contacté des producteurs locaux de fruits et légumes et le CCAS a passé contrat avec trois d’entre eux pour leur acheter une quantité définie de produits à un prix fixé. Le CCAS les revend ensuite avec une tarification solidaire : de 4 euros le panier de 3,5 kg pour les plus bas revenus à 9 euros pour le tarif haut. Ce qui lui permet d’étendre le service à un public plus large. Le coût d'achat par le CCAS est de 7,5 euros. Chaque ménage s'abonne pour trois mois minimum. Le coût de son panier est déterminé à partir du quotient familial. La distribution des paniers ayant lieu dans les "maisons des habitants" (les anciens centres sociaux, qui hébergent les CAF), les familles qui souhaitent s’abonner peuvent y consulter directement la borne CAF pour connaitre leur quotient, sans avoir besoin de faire une demande. En 2011, un abonné sur cinq a payé le prix fort (9 euros), 18% le prix de 7 euros, plus d'un tiers 5,50 euros, et un gros quart le plus bas prix.

      Les habitants mettent la main au panier

L'initiative a d'abord été expérimentée à parti de 2009 sur un quartier vieillissant où se réinstallent aujourd’hui de jeunes couples, "avec une bonne diversité sociale" souligne l'élu. A l’issue de cette phase test, l’action a été étendue aux onze centres sociaux, progressivement transformés en maisons des habitants.
Une fois par semaine, les producteurs livrent sur des palettes leurs fruits et légumes aux maisons des habitants. Des habitants bénévoles se chargent ensuite de remplir les paniers. "C'est l’occasion pour eux de se retrouver autour d’une activité simple à mettre en œuvre", commente Olivier Noblecourt, maire adjoint, président du CCAS de Grenoble.

      Une perception nouvelle du service social

Grâce à cela, certains habitants qui évitaient le centre social franchissent désormais le seuil de la maison des habitants avec plaisir. "Nous voulons sortir de la logique du service social - déconsidéré - et nous avons pour cela besoin d'actions collectives fortes qui véhiculent une nouvelle image et ouvrent les maisons des habitants à un plus large public. Les paniers solidaires entrent parfaitement dans ce projet", souligne le président du CCAS. De fait, la mayonnaise a pris : des cours de cuisine se sont rapidement mis en place, puis un concours de master chef. Des habitants se sont également organisés pour faire des achats groupés sur d'autres types de produits et mettent en place des paniers d'épicerie solidaire.

       Préserver la dimension conviviale et la mixité

"Le CCAS a très vite été débordé par le nombre de demandes", se délecte l’élu, qui remarque que le public est fort varié. Familles nombreuses, jeunes couples sans enfants, demandeurs d'asile, etc. Début 2012, le CCAS comptabilisait près de 500 familles abonnées. Le CCAS veut limiter le nombre de bénéficiaires à une cinquantaine par maison des habitants : à la fois pour des questions de place (stockage, distribution des paniers), mais également pour garder une dimension conviviale.

        Premiers enseignements

Le démarrage a été la période la plus difficile. "Un tel projet ne peut pas se monter en trois mois. Il faut trouver le producteur et des habitants réactifs, et prendre le temps d'informer et d'accompagner”, insiste l’élu. Ensuite, lors du premier renouvellement des abonnements, 20 à 30% des ménages ne se sont pas réinscrits. “Cela nous a inquiété et après analyse, nous avons constaté que c'était un taux de déperdition normale. Si certains arrêtent car ils jugent le système trop contraignant, à d'autres cela a donné l'envie d'acheter eux mêmes ces produits." La formule de l'abonnement reste quoi qu'il en soit indispensable pour pouvoir travailler avec des producteurs locaux.

        Coût limité

A terme, l'opération doit être neutre financièrement. Mais ce n'est pas encore le cas, en raison notamment du coût des livraisons. L'objectif pour 2011 a été rempli : 11.000 paniers livrés. Le coût de la collectivité étant d'un euro par panier, le delta pour le CCAS devrait donc se situer entre 10 et 15.000 euros.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse, lundi 07 mai 2012 le site www.mairieconseils.net

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250263541074

Contacts

CCAS – Grenoble 28 Gallerie de l'Arlequin, 38029 Grenoble Cedex

Noblecourt Olivier, Adjoint au maire, président du CCAS, olivier.noblecourt@ville-grenoble.fr

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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 09:51

Entre afflux de population d'un côté et rationalisation des dépenses de l'autre, les territoires ruraux s'organisent autour d'un maître-mot : la mutualisation des services publics. L'opération "+ de services au public" lancée en 2010 semble tenir ses objectifs. Mais attention à ne pas en faire un cache-misère, alertent de nombreux observateurs qui craignent que les élus soient livrés à eux-mêmes.

Constatant un "sentiment largement répandu d'abandon du monde rural par l'Etat", le rapport des députés Jérôme Bignon (UMP) et Germinal Peiro (PS) sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural a relancé le thème de la ruralité. Des territoires qui sont confrontés à l'afflux de nouveaux arrivants. Toutes les régions ont profité de l'augmentation de la population française passée de 60 à 64,3 millions d'habitants en dix ans. Toutes, sauf Champagne-Ardenne. "Si l'essentiel de la croissance démographique de la dernière décennie est due aux grandes aires urbaines, cette période est néanmoins marquée par l'inflexion des tendances d'évolution de population des espaces qualifiés de ruraux", constate ainsi l'Observatoire des territoires (Datar) dans un rapport publié le 22 mars. Ce nouvel afflux, qui a démarré dans les années 1990, soulève des questions concernant les services publics ou services au public, dans un contexte de rationalisation et de coupes budgétaires qui se sont traduites dans la RGPP et les grandes réformes de ces dernières années : trésoreries, cartes militiaire, judiciaire et hospitalière...
"Le défi est d'anticiper cette inévitable réorganisation du réseau de services et de commerces, et de répondre aux besoins d'une population vieillissante, tout en veillant à maintenir des services attractifs pour attirer ou simplement retenir les jeunes générations", précise le rapport de la Datar.

      Le bilan de "+ de services au public"

Accès aux soins, installation des jeunes médecins, accueil des seniors et de la petite enfance, déploiement du très haut débit sont autant de services pour lesquels les Assises des territoires ruraux de 2009 ont montré que les attentes de la population étaient très fortes. Dans la foulée de ces assises, un plan d'actions doté de 5 milliards d'euros a été lancé en 2010, prévoyant de donner un coup d'accélérateur aux expériences de mutualisation en finançant notamment la création de 250 maisons de santé pluridisciplinaires. Quelques mois plus tard, en septembre 2010, un accord national a également été signé entre l'Etat et neuf grands opérateurs nationaux de services, la Caisse des Dépôts et l'Union nationale des Pimms (points information-médiation multiservices). Cet accord baptisé "+ de services au public" visait à proposer dans 23 départements une offre de services au public mutualisée.
Qu'en est-il plus d'un an après ? Malgré quelques retards dans la signature des contrats départementaux, conclus entre les opérateurs, les collectivités et d'autres acteurs comme les banques ou les missions locales, 17 d'entre eux ont été validés et 7 signés, selon un bilan provisoire récemment publié par la Datar . Sur les 21 contrats analysés, les efforts sont importants. Au total, 60 créations de nouveaux lieux d'accueil sont prévues, dont 36 proposés au label "Relais de services publics" (RSP), 7 Pimms mixtes à l'étude et 17 autres sites de formes diverses (maisons de services publics par exemple). Parallèlement, 70 structures préexistantes ont bénéficié d'un renforcement. 
L'installation d'équipements dans ces services mutualisés est également au programme. 88 nouveaux visioguichets (71 bornes "usagers" propriétés de collectivités et 17 d'opérateurs) et 20 nouvelles bornes d'information passives par les opérateurs vont être installés. Des portails internet départementaux vont voir le jour dans les départements de la Manche et des Hautes-Alpes.
La mise en place de services en commun entre les opérateurs se concrétise aussi. Les contrats incluent ainsi des projets d'installation par la SNCF de 61 terminaux Novater qui permettent l'achat de billets TER dans les RSP, relais poste commerçants ou offices du tourisme. 18 autres points services EDF seront installés dans des bureaux de poste ou des RSP. Ils permettront d'entrer directement en contact téléphonique avec un conseiller EDF. La formation des agents d'accueil de ces structures mutualisées par les opérateurs de services est également prévue.
L'expérience a aussi donné des idées. Certaines actions ne relevant pas strictement des engagements de l'accord national ont ainsi été proposées, comme l'opération "Bonjour facteur" pour la mise en place d'un service de portage de livres par les facteurs dans le département de la Manche.
Au total, pour les 21 contrats analysés, 237 projets ont été répertoriés : 129 projets de création d'une offre nouvelle de services mutualisés et 108 projets de renforcement de l'offre existante. Et chaque contrat départemental contient en moyenne entre 11 et 12 projets.
Un bilan plus global sera publié une fois l'ensemble des contrats départementaux signés. Par ailleurs, des groupes de travail ont été constitués pour affiner certaines questions, comme la formation des agents. 

     "Il faut une régulation publique forte"

L'ensemble pourrait préfigurer "une réorganisation plus globale de l'offre de services dans les territoires, à partir de l'expérimentation menée dans les territoires ruraux", indique la Datar.
Si les nouveaux modes de services mutualisés sont globalement appréciés, certaines conditions s'imposent pour que la réussite soit complète. "Les relais de services fonctionnent plutôt bien mais les usagers comptent beaucoup sur la ou les personnes qui effectuent le premier aiguillage et font de la pédagogie. Ils ne vont pas spontanément sur les machines, il faut donc qu'il y ait cette permanence humaine régulière", insiste François Taulelle, professeur des universités en géographie/aménagement et urbanisme au centre universitaire JF-Champollion d'Albi.
Se pose également la question de l'accessibilité de ces services. "Cette logique de mise en réseau est intéressante, mais il faut une prise en charge plus intégrée incluant le transport local, la mobilité, les habitudes des populations selon leur âge… Par exemple, le système de transport local n'est pas toujours préparé à ce genre de réorganisation", détaille ainsi Laurence Barthe, maître de conférence en géographie et aménagement à l'université de Toulouse-le-Mirail et maire de Brasc, une petite commune de 203 habitants dans l'Aveyron.
Autre souci souligné par les acteurs locaux : la régulation que l'Etat doit imposer. "Les réorganisations peuvent se faire, mais en même temps, il faut une régulation publique forte pour notamment assurer le maintien de certains personnels, notamment les médecins ou même les dentistes qui commencent à déserter certains départements - c'est le cas en Lozère - et garantir ainsi l'équilibre entre les différents territoires, précise Laurence Barthe. Il y a un problème de présence minimale."
Une réflexion également partagée par les deux auteurs du rapport parlementaire sur les territoires ruraux. Ils reprennent l'idée d'un "socle de services publics" minimum en dessous duquel la France risque une rupture d'égalité. Elle avait été formulée dans deux propositions de loi déposées en 2011. L'une portée par le PS proposait d'instaurer un "bouclier rural" au service des territoires avec dix mesures dont le maintien ou le rétablissement de services publics indispensables à la cohésion sociale et à la création de richesses (accès à une maternité à moins de 45 minutes, à un accueil de médecine générale à moins de 20 minutes, etc.). L'autre, de l'UMP, avançait l'idée d'un "plan Marshall pour la ruralité" autour de quelque 200 mesures. Mais ces deux initiatives sont restées lettre-morte : la première a été retoquée par l'Assemblée nationale en première lecture le 24 mars 2011, tandis que le texte de l'UMP, déposé le 15 février 2011, a été renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui n'y a pas donné suite.
En définitive, la charge d'équilibrer les services sur les territoires est surtout portée par les élus. "L'Etat, la Datar comptent beaucoup sur les élus. C'est franchement discutable de tout renvoyer au local. Certains élus se saisissent très bien des dispositifs comme les services mutualisés mis à leur disposition et connaissent très bien, notamment grâce aux pays, les besoins de leur territoire en matière de services, mais ils ont besoin de l'Etat, ils n'ont pas la capacité de prendre en charge le retrait de ces services", explique François Taulelle.

      "Limiter les dégâts"

Sur le terrain, les réactions face à cette transformation des services publics ou services au public sont diverses. "Des territoires vont se saisir de tous ces enjeux autour des services et d'autres vont se dévitaliser au fur et à mesure que les gens partent", assure pour sa part Thierry Damien, président de Familles rurales, une fédération qui regroupe 180.000 familles vivant dans 10.000 communes rurales, ajoutant que "le virage est peut-être déjà engagé et irréversible". La fédération vient d'avancer plusieurs propositions sur les territoires ruraux dans le cadre de l'élection présidentielle. Parmi ses propositions, l'idée d'un socle de services publics et privés essentiels à la vie quotidienne refait surface, notamment, précise Familles rurales,  en matière de santé (médecin, pharmacien, infirmier, urgences…), d'éducation avec le maintien d'une école de proximité, de la Poste, de transports collectifs, de télécommunications (téléphone fixe et portable, télévision, internet) et de services à la population (personnes âgées et accueil de la petite enfance). Familles rurales propose aussi de garantir l'accès au très haut débit pour tous dans les délais les plus rapides et de développer des structures d'accueil pour la petite enfance.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a également mis en avant ses priorités à l'approche de l'élection présidentielle. Dix priorités parmi lesquelles le très haut débit occupe une place centrale mais aussi la nécessité de donner un caractère plus contraignant à la Charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006. D'après l'AMRF, cette charte n'aurait qu'une valeur décorative. Mais pour le moment, la question des services publics en milieu rural n'est pas au coeur de cette campagne, dans certains programmes elle n'occupe pas plus d'une ligne. "Avec seulement 20% de la population, même si cette proportion est en augmentation, et avec des territoires très éclatés, c'est difficile de se faire entendre, affirme Thierry Damien. Je ne sais pas si on arrivera à rattraper le retard partout. Quand par exemple une école ferme, il est rare qu'on puisse la rouvrir… Il faut limiter les dégâts avec une solide colonne vertébrale de communications et des services vitaux."

Emilie Zapalski, Publié le lundi 26 mars 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263414431&jid=1250263446368

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