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15 février 2009 7 15 /02 /février /2009 23:19
Déserts médicaux :
vers une "contribution forfaitaire" pour les médecins récalcitrants



Auditionnée le 29 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé a levé le voile sur les mesures que le gouvernement pourrait mettre en place pour lutter contre les "déserts médicaux".
La date de cette annonce ne doit rien au hasard :
D'une part les négociations sur cette question entre la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les syndicats de médecins libéraux sont sur le point d'échouer, sauf surprise de dernière minute à laquelle la pression ainsi mise par le gouvernement pourrait contribuer. Le 16 janvier, le président (CFDT) de la Cnam s'était d'ailleurs prononcé en faveur d'une taxe pour les médecins exerçant en zones sur-dotées qui ne prêteraient pas main forte à leurs collègues de ces déserts médicaux, par exemple par le biais d'un cabinet secondaire, d'un cabinet partagé ou d'une participation à la permanence des soins.
D'autre part, le Parlement doit entamer, le 10 février, l'examen du projet de loi "Hôpital, patient, santé, territoires" (HPST), qui pourrait servir de véhicule à d'éventuelles mesures contraignantes. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi HPST se cantonne en effet à des mesures incitatives (régionalisation de la répartition de l'offre médicale, renforcement des aides à la création de maisons médicales pluridisciplinaires...), dont l'efficacité n'est pas apparue évidente ces dernières années.
Enfin, l'accord récemment signé avec les infirmiers libéraux met en place, pour la première fois depuis 1945, un mécanisme de "bonus/malus" dans les territoires sous ou sur-dotés. Le gouvernement souhaite manifestement s'engager dans cette brèche, quitte à détériorer ses relations avec les médecins libéraux, pour lesquels la remise en cause de la liberté d'installation constitue un casus belli.
Devant la commission des affaires sociales, Roselyne Bachelot a toutefois écarté l'idée d'une "taxe", mais a évoqué celle d'une "contribution forfaitaire". La différence - qui peut paraître subtile - tient au fait que cette idée avait été évoquée il y a quelques mois à l'occasion des Etats généraux de l'organisation de la santé (Egos) et avait alors recueilli, selon la ministre, un large consensus. Avant d'évoquer le recours à un texte législatif ou réglementaire, Roselyne Bachelot laisse encore la porte ouverte à la concertation, en indiquant qu'il appartient aux partenaires sociaux de négocier la mise en oeuvre d'une telle mesure. Si celle-ci est adoptée, les médecins qui refuseraient de s'installer dans une zone sous-dotée ou de participer de façon ponctuelle à sa couverture pourraient se libérer de leur obligation en acquittant cette cotisation forfaitaire. Environ 2,6 millions d'habitants vivent actuellement dans une zone géographique sous-médicalisée et la situation en la matière tend à se dégrader dans les zones rurales et dans les banlieues difficiles.

 

Jean-Noël Escudié / PCA, publié le 30 janvier 2009
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1233293790911

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26 décembre 2008 5 26 /12 /décembre /2008 00:10
On trouve tout à la maison des services du Pays de Murat !

Pour désenclaver le territoire, retenir les jeunes actifs et accueillir d'autres populations, la communauté de communes du Pays de Murat (Cantal) s'est dotée d'une maison des services où les habitants peuvent contacter trente-cinq organismes différents, assister à des visioconférences, s'initier à l'informatique, voire télétravailler.

 Bernard Delcros, président de la communauté de communes du Pays de Murat, a porté le projet de maison des services depuis l'origine. "Je considère qu'un lieu de services multimédia est un outil indispensable à une démarche globale de développement d'un territoire comme le nôtre, dit-il. La campagne est redevenue attractive parce qu'elle fournit un cadre de vie de grande qualité. Encore lui faut-il une offre de services suffisante pour que les jeunes qui sont nés ici aient envie d'y rester et que des cadres puissent venir y travailler dans des conditions correctes. C'était tout l'enjeu d'une maison des services."
Les travaux ont débuté en 2003 et l'équipement a ouvert en septembre 2005, sur deux niveaux, dans une grande bâtisse de 900 m2 mise à disposition par la mairie de Murat et qui abrite également les bureaux de la communauté de communes. Corinne Ibarra dirige d'ailleurs les deux structures en parallèle.

Trois personnes accueillent et accompagnent les usagers
La maison des services est d'abord un lieu d'accueil convivial créé et conçu pour tous les habitants du territoire sans exception.
Regroupés en six pôles (emploi-formation, services aux personnes, conseil juridiques, agriculture, entreprises et jeunesse), trente-cinq organismes au total y tiennent régulièrement permanence, physiquement ou par "visio-accueil".
Une salle multimédias avec huit ordinateurs connectés à internet accueille en permanence les collégiens, les lycéens, les habitants de tout âge et de plus en plus de personnes âgées qui souhaitent apprendre à envoyer des mails à leurs petits-enfants, des touristes qui viennent y relever leurs mails pendant leurs vacances.
Le Greta y organise des formations, la mission locale y prépare des jeunes au permis de conduire et la CCI apprend aux commerçants locaux à se fabriquer un site web.
Une salle de documentation permet de s'informer sur tous les sujets possibles, sur les offres d'emplois ou la recherche d'un stage.
Une salle de visioconférence de 190 m2 en location et des bureaux individuels permettent aux télétravailleurs de la région d'organiser des séances de travail ou d'accueillir des clients.
Trois personnes se partagent l'accueil et l'accompagnement des usagers, pour l'équivalent de deux temps pleins.

Un exemple pilote en Auvergne, avec 1.000 visites par mois

Très vite, la maison a reçu par mois 1.000 visites accompagnées d'une prestation, sans compter les visiteurs qui n'y viennent que pour lire le journal. Et le rythme ne baisse plus. L'équipement est souvent saturé et le temps d'utilisation des ordinateurs doit être limité pour permettre à davantage d'usagers de s'en servir. Car des habitants des territoires voisins commencent à venir à Murat, à tel point que sa maison des services est devenue pilote en Auvergne. Il ne se passe pas de semaine sans que des élus ou des agents de la fonction publique venant d'ailleurs visitent l'équipement de Murat pour s'informer.
La réalisation a coûté 800.000 euros, subventionnée à 80%, par les partenaires habituels : conseil général, conseil régional, Etat, Europe. Mais les contribuables du Pays de Murat ne paient ni taxe d'habitation ni taxe foncière à la communauté de communes, seulement la taxe professionnelle (unique). C'est donc le développement économique qui a fourni l'autofinancement pour la maison des services, pas les habitants.
"Nous n'avons pas imposé le projet sans l'expliquer, explique Bernard Delcros. Nous avons organisé une réunion publique dans chacune des treize communes de la communauté pour concevoir la maison avec les habitants, pour qu'elle réponde à leurs besoins réels. Ils y trouvent aujourd'hui des services qui les obligeaient à faire des kilomètres jusqu'à Saint-Flour ou Aurillac. Nous avons aussi monté un service de transport à la demande qui permet à chacun, même s'il habite dans un endroit isolé, d'accéder à la maison des services au moins une fois par semaine. Je ne connais personne ici qui soit insatisfait de l'existence de cet équipement." "Je reste persuadé, conclut-il, que l'offre de services est déterminante pour l'avenir des territoires ruraux. Il faut que les élus sachent anticiper les évolutions pour créer de nouveaux services, sans rester arc-boutés sur la défense de l'existant."

 Jean-Luc Varin, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis,
publié par Mairie Conseil le mardi 25 novembre 2008

Contact : Communauté de communes du Pays de Murat, 4 Rue Faubourg Notre-Dame, 15300 Murat,
Nombre de communes : 13, Nombre d'habitants : 6000
Nom et nombre d'habitants de la commune la plus peuplée : Murat - 2200 hab.
Ibarra Corinne, Directrice, cibarra@paysdemurat.fr


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18 décembre 2008 4 18 /12 /décembre /2008 10:02
L'offre de soins

La problématique de l’accès à l’offre de soins se fait de plus en plus pressante dans certains territoires. L’évolution actuelle de la démographie médicale laisse craindre l’apparition de « déserts médicaux » et les fermetures d’établissements renforcent l’inquiétude dans certaines zones sous-dotées.

Les collectivités se mobilisent pour faire face à ces enjeux : Aides à l’installation des professionnels de santé, construction de maisons de santé pluridisciplinaires, bourses pour attirer les étudiants dans les territoires déficitaires, les mesures sont nombreuses mais peu coordonnées.

Le gouvernement a décidé d’une réforme de l’organisation de la santé dont l’objectif affiché est « d’ offrir des soins de qualité sur l’ensemble du territoire ». Ces mesures prévues dans le projet de loi « Hôpital, Patients, santé et territoires » sont issues de plusieurs rapports et de la concertation organisée avec les professionnels lors des « Etats généraux de l’organisation de la santé ».

Ce focus vous permet de revenir sur les principales étapes de la préparation de cette loi et d’aborder les principaux enjeux actuels concernant l’accès à l’offre de soins :

· La répartition de l’offre de soins sur le territoire, par des mesures incitatives et de nouvelles modalités d’exercice ;

· La redéfinition des missions de l’hôpital et son articulation avec la médecine de ville ;

· La nouvelle gouvernance territoriale de la santé – les Agences régionales de santé - et le rôle que les collectivités vont être amenées à jouer dans ce contexte.

Vous retrouverez tout cela à partir du focus sur le site "Projet de territoire" d'ETD : allez y, on vous l'a déjà dit.
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Focus/(focus)/16345   
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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 10:53
Initiatives solidaires et création d’emplois.

La Fondation de France lance,
avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau,
un appel à projets 2008-2009,
"Initiatives solidaires et création d’emplois".

Le projet devra simultanément répondre aux quatre critères suivants :
- créer un service socialement utile sur son territoire (les projets de caractère innovant seront privilégiés) ; -
- être participatif ;
- créer des emplois stables de qualité ;
- avoir un caractère économique, source de ventes de produits ou services.

L’aide de la Fondation de France est apportée sous forme d’une subvention, annuelle ou pluriannuelle, dont le montant est déterminé en fonction des besoins du projet.

Elle peut financer une étude pré-opérationnelle, des investissements matériels et immatériels, une aide ponctuelle au fonctionnement lors du démarrage du projet, à condition que la perspective de ressources substitutives à cette subvention soit crédible. Une centaine de projets sont soutenus en moyenne par an, pour un montant variant entre 5 000 et 30 000 €.

Les associations, coopératives et, plus généralement, les organismes à but non lucratif ou à gestion désintéressée peuvent candidater. Les petites structures ayant peu accès à d'autres subventions publiques ou privées seront privilégiées.

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature sur www.fdf.org, rubrique Trouvez un financement,
ou le demander à la délégation de votre région  : http://www.fdf.org/jsp/site/Portal.jsp?page_id=19
ou au siège de la Fondation de France à Paris.

Contact : Fondation de France, 40, avenue Hoche, 75008 Paris,
www.fdf.org



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3 décembre 2008 3 03 /12 /décembre /2008 09:31
Une résidence pour les travailleurs saisonniers au Pays des Ecrins

Au Pays des Ecrins, dans les Hautes-Alpes, l'économie du tourisme repose sur un grand nombre d'employés saisonniers. Mais le marché locatif "naturel" ne permet pas de les loger.
La communauté de communes a donc pris le risque de bâtir une résidence qui leur est dédiée.

Pour les élus de la communauté de communes du Pays des Ecrins (neuf communes, 5.916 habitants), le logement des saisonniers constitue un enjeu décisif pour le développement local. Au point qu'ils en ont fait l'une des compétences - via l'action sociale - de la communauté. La communauté tire en effet l'essentiel de ses ressources de la fréquentation touristique. Certaines des communes de la communauté sont des stations de sports d'hiver renommées, d'autres attirent les amateurs de montagne en été. Les emplois induits par le tourisme sont à caractère principalement saisonnier : quatre mois par an pour la saison d'hiver et deux mois pour la saison d'été. Parfois, les mêmes compétences sont requises pour les emplois d'hiver et les emplois d'été (par exemple dans l'hôtellerie ou l'entretien de résidences). De même, il peut arriver que des compétences distinctes se rencontrent chez la même personne : par exemple moniteur de ski et guide de montagne (on parle alors de pluri-activité). Mais, d'une manière générale, le développement des stations de sports d'hiver est générateur d'emplois spécialisés et concentrés sur des durées très limitées : parfois moins d'une saison, aux moments de grande affluence à Noël ou aux vacances de printemps.

En finir avec les logements indignes des travailleurs saisonniers

Cette particularité du marché de l'emploi devrait engendrer un marché du logement locatif lui aussi saisonnier. Il n'en est rien, car si des stations de sports d'hiver ont été construites en intégrant dans leur parc bâti le logement des saisonniers, dans les vieux villages alpestres devenus stations de ski, rien n'a été prévu. Le logement locatif est conçu pour loger les touristes en meublé, à la semaine, et les loyers sont inaccessibles aux faibles revenus des saisonniers. Or, les employeurs, s'ils veulent recruter des travailleurs qualifiés pour de courtes périodes, doivent garantir un logement lors du contrat d'embauche. Puisque le marché n'en fournit pas et que les bailleurs sociaux ont tendance à construire dans les vallées pour des résidents permanents, l'intercommunalité, dans l'intérêt tant des employeurs que des employés, a décidé de se saisir du problème. "Les conditions de logement des saisonniers étaient parfois indignes, des caves, des soupentes...", explique Pierre Chamagne, ancien maire de Pelvoux et président de la communauté de communes de 2004 à 2008.

Le financement des résidences pour saisonniers peut s'appuyer sur le 1% patronal
En avril 2003, aussitôt élue, la nouvelle équipe communautaire passe commande d'une étude à l'Adecodh (Association pour le développement économique de la Haute-Durance). Cette enquête, menée par le biais de questionnaires auprès des acteurs locaux (élus, employeurs, employés, bailleurs, agents immobiliers...), aboutit à localiser le besoin le plus pressant sur la station de Puy-Saint-Vincent. Elle établit le cahier des charges de la construction : les logements doivent être au nombre de vingt, studios ou T2, à loyers modérés et "avec des surfaces permettant le respect de l'intimité et de l'autonomie des occupants". L'étude esquisse enfin un plan de financement.
La municipalité de Puy-Saint-Vincent dispose d'un terrain d'environ 1.500m2 qu'elle cède à l'intercommunalité pour le prix symbolique d'un euro. Le budget global (construction et équipements en mobiliers) s'élève à 1.117.652 euros. Il est financé d'une part par des subventions du conseil général des Hautes-Alpes (100.000 euros), du conseil régional Paca (140.000 euros) et de l'Etat, par le biais du FNADT (Fonds national d'aménagement du territoire) pour 100.000 euros. D'autre part, du fait que les employeurs ont été associés tant à l'enquête qu'à la conception du projet, celui-ci peut bénéficier d'emprunts à taux préférentiels : 504.000 euros viennent du 1% patronal et 286.892 euros du prêt local social. Enfin le retour de TVA est évalué à 11.760 euros et l'autofinancement s'élève à 30.000 euros. Outre cet autofinancement, la communauté de communes du Pays des Ecrins a en charge le remboursement du capital et des intérêts de l'emprunt.

L'obligation faite aux employeurs de réserver des logements par années entières constitue un frein

A l'hiver 2007, la résidence ouvre ses portes. La communauté de communes s'est engagée à rembourser 36.666 euros par an sur trente ans. Mais, pour rembourser cet emprunt, il faut que les loyers rentrent. Or, la gestion d'une résidence pour saisonniers se trouve confrontée pour chaque logement à deux types distincts de contractants. D'une part, les employeurs, appelés "réservataires" car ils prennent l'engagement de réserver, à l'usage de leurs employés, un logement à l'année. Ils s'engagent à payer les logements inoccupés durant les mois creux. D'autre part, les "occupants", qui sont les travailleurs saisonniers, signent un bail comparable à ceux des logements meublés, avec une caution déposée au départ et un état des lieux établi en début et en fin de bail. "Au départ du projet, le nombre d'entreprises qui se déclaraient intéressées était relativement important, explique Pierre Chamagne. Mais, au dernier moment, lorsqu'elles se sont vues confrontées à l'obligation de s'engager pour une année entière sur les logements qui leur étaient réservés, certaines entreprises ont préféré chercher d'autres solutions ailleurs. Heureusement, nous n'avions pas suivi à la lettre les préconisations de l'étude de faisabilité : prévoir davantage de logements, un gardien, etc. Car, avant que nous assouplissions les conditions d'engagement, il n'y avait que six ou sept logements qui étaient effectivement occupés : ceux réservés par des entreprises assurées d'avoir un besoin de personnel sur l'année entière même si les employés changent. Pour les autres entreprises, celles qui travaillent avec des contrats réellement saisonniers comme les remontées mécaniques ou les commerçants, l'engagement à l'année n'était pas acceptable."

 La gestion des vingt logements est confiée à une agence immobilière

De ce fait, l'intercommunalité modifie son mode de location début 2008 et passe une convention avec une agence immobilière établie dans la station. Aux termes de cette convention, l'agence assure l'entretien des parties communes, les formalités de changements d'occupants, la remise en état des lieux et l'entretien de la chaudière (la communauté de communes, maître d'ouvrage, a choisi un chauffage central au bois). Les loyers encaissés reviennent à la communauté déduction faite de la marge d'exploitation et des frais d'entretien calculés en heures ouvrées. Surtout, la convention autorise l'agence à louer, dans les mois creux, à qui elle l'entend "pourvu que cela ne fasse pas obstacle aux salariés saisonniers".
"Dans la pratique, explique Nicolas Pons chargé d'études, seulement sept employeurs disposent d'un flux d'employés saisonniers suffisant pour s'engager à l'année. Les autres, sans s'engager financièrement, avertissent l'agence qu'ils vont avoir un besoin à telle ou telle période." "Si l'on veut que ce type de formule s'étende, ajoute Pierre Chamagne, il faut que la rigidité réglementaire des organismes de prêt, notamment le 1% patronal, trouve les moyens de s'assouplir." "Il n'y a pas eu suffisamment de saisons pour qu'il soit possible de faire un bilan, estime Cyrille Drujon d'Astros, maire de Freissinières et président de la communauté de communes. Il était essentiel de créer cette résidence. Néanmoins, seul l'avenir dira si ce type de formule peut être étendu à d'autres stations."

François Poulle, publié le 25 novembre dans la lettre bimensuelle de Mairie conseils, rubrique Expériences

Contact : Communauté de communes du Pays des Ecrins
404 av du Général de Gaulle, 05120 L'Argentière-la-Bessée
Tel : 04 92 23 11 17

Drujon d'Astros Cyrille, Président : maire.freissinieres@wanadoo.fr

Chamagne Pierre: Tel : 04 92 23 40 74, pierre.chamagne@laposte.net

Pons Nicolas, chargé d'études, Tel : 04 92 23 11 17: n.pons@cc-paysdesecrins.com


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1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 10:00
L'offre de soins et les risques de "déserts médicaux"

La problématique de l’accès à l’offre de soins se fait de plus en plus pressante dans certains territoires. L’évolution actuelle de la démographie médicale laisse craindre l’apparition de « déserts médicaux » et les fermetures d’établissements renforcent l’inquiétude dans certaines zones sous-dotées.
Les collectivités se mobilisent pour faire face à ces enjeux. Aides à l’installation des professionnels de santé, construction de maisons de santé pluridisciplinaires, bourses pour attirer les étudiants dans les territoires déficitaires, les mesures sont nombreuses mais peu coordonnées.

Le gouvernement a décidé d’une réforme de l’organisation de la santé dont l’objectif affiché est « d’ offrir des soins de qualité sur l’ensemble du territoire ». Ces mesures prévues dans le projet de loi « Hôpital, Patients, santé et territoires » sont issues de plusieurs rapports et de la concertation organisée avec les professionnels lors des « Etats généraux de l’organisation de la santé ».

Ce focus vous permet de revenir sur les principales étapes de la préparation de cette loi et d’aborder les principaux enjeux actuels concernant l’accès à l’offre de soins :
· La répartition de l’offre de soins sur le territoire, par des mesures incitatives et de nouvelles modalités d’exercice ;
· La redéfinition des missions de l’hôpital et son articulation avec la médecine de ville ;
· La nouvelle gouvernance territoriale de la santé – les Agences régionales de santé - et le rôle que les collectivités vont être amenées à jouer dans ce contexte.


http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Focus/(focus)/16345


Limousin : un plan en faveur de la création de maisons de santé

La région Limousin, en partenariat avec la mission régionale de santé, lance un plan en faveur de la création de maisons de santé pluridisciplinaires dans les zones définies comme déficitaires ou en passe de le devenir. Si la Région connaît en matière de démographie médicale une densité supérieure à la moyenne nationale pour les médecins généralistes, les infirmiers libéraux et les pharmacies, elle dispose d'un nombre insuffisant de kinésithérapeutes et de chirurgiens dentistes, et est confrontée à l'existence de zones sous-médicalisées, avec des professionnels vieillissants alors que la part de la population âgée de plus de 75 ans augmente de manière significative. La Région, pour faciliter la mise en œuvre des MSP, a élaboré un cahier des charges type.

Dans un premier temps, la mission régionale de santé a identifié les zones déficitaires et celles dites «fragiles». Sur ces territoires, la région incite les collectivités et leurs groupements, dans le cadre des pays et des parcs naturels régionaux, à créer des maisons de santé pluridisciplinaires visant à « conforter l'accessibilité, la coordination, la continuité et la permanence de soins » et « à améliorer la qualité de l'exercice professionnel ». Ces maisons ne doivent en aucun cas « être des juxtapositions de cabinets individuels » ; elles devront comprendre au minimum deux médecins généralistes et un infirmier et pouvoir, accueillir des acteurs de la prévention, du social et des stagiaires en formation.
Le guide publié par la Région à cette occasion indique que ces projets doivent émerger des territoires en concertation avec les professionnels de santé. Les maisons de santé ont vocation à être intégrées dans les prochains contrats de territoires 2008-2013 et les porteurs de projets pourront déposer une fiche-projet dès septembre prochain. Le statut juridique retenu pour la maison peut varier selon les cas : société civile de moyens, société civile de professionnels, associations de professionnels de santé ou encore groupement de coopération sanitaire. Toutefois, l'octroi de certaines aides dépendra du choix statutaire





Santé et territoires : vers une responsabilité partagée

Pour contribuer aux États Généraux de l'organisation de la santé, la Diact et ETD ont organisé une journée consacrée à l’action des collectivités. L'occasion de revenir sur les pistes d'innovation possibles pour assurer une offre de soins de qualité dans les territoires situés en zone déficitaire.




Vous pouvez télécharger l' article publié dans la lettre du développement local n°52

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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 10:52
Les travailleurs sociaux vont - enfin -
apprendre à s'impliquer dans les dynamiques partenariales


Vingt-cinq ans après la décentralisation et alors que les dispositifs sociaux n'ont cessé de se complexifier, un arrêté du 20 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (assistantes sociales chez les anciens) prend enfin en compte, dans le référentiel de certification, la dimension partenariale désormais indispensable dans la mise en oeuvre des politiques sociales.
L'arrêté du 20 octobre - qui modifie l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - modifie en effet les dispositions sur le référentiel de certification de ce diplôme.

Ce dernier comporte toujours quatre domaines de certification. Ils se décomposent en une épreuve réalisée au sein de l'établissement de formation et portant sur un dossier de communication, et en trois épreuves réalisées en centre d'examen interrégional. Parmi celles-ci, les deux premières demeurent inchangées : la présentation et la soutenance d'un dossier de pratiques professionnelles, et la présentation et la soutenance d'un mémoire d'initiation à la recherche dans le champ professionnel.
La différence - hautement significative - concerne la quatrième épreuve, et par conséquent les enseignements correspondants. Jusqu'à présent, celle-ci consistait en "une épreuve de connaissance des politiques sociales". Cette dernière sera désormais remplacée par une "épreuve de connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariales institutionnelles et interinstitutionnelles".
 Cette reconnaissance tardive - du moins dans la formation initiale des travailleurs sociaux - de l'importance des dynamiques partenariales pour la mise en oeuvre des politiques sociales revêt toutefois un caractère paradoxal. Elle intervient en effet à contretemps.
Dans les années qui ont suivi la décentralisation, les créations massives de postes dans les services sociaux des collectivités - et notamment au sein des départements - ont favorisé le développement de projets pluripartenariaux et la mise en oeuvre d'actions de développement social local.
Aujourd'hui, le - relatif - plafonnement des moyens, joint à l'augmentation de la charge sociale qui pèse sur les départements (mise en place de l'APA, de la PCH, du RSA...), laissent souvent moins de disponibilité pour monter et animer des actions de développement social local.
Autre évolution notable : le poids croissant des départements, dont les compétences en matière sociale et médico-sociale n'ont cessé de se renforcer au fil des ans, les laissent parfois sans véritables partenaires locaux, notamment dans les zones rurales qui ne comptent que de petites communes et ne disposent pas d'un réseau d'acteurs associatifs très développé.

 
Jean-Noël Escudié / PCA
 
Référence : arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (Journal officiel du 30 octobre 2008).
publié le 05 novembre 2008 dans Localtis, rubrique SOCIAL
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1225862842569   
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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 10:10
Offre de soins et territoires ruraux

La problématique de l’accès à l’offre de soins se fait de plus en plus pressante dans certains territoires. L’évolution actuelle de la démographie médicale laisse craindre l’apparition de « déserts médicaux » et les fermetures d’établissements renforcent l’inquiétude dans certaines zones sous-dotées.
Les collectivités se mobilisent pour faire face à ces enjeux. Aides à l’installation des professionnels de santé, construction de maisons de santé pluridisciplinaires, bourses pour attirer les étudiants dans les territoires déficitaires, les mesures sont nombreuses mais peu coordonnées.
Le gouvernement a décidé d’une réforme de l’organisation de la santé dont l’objectif affiché est « d’ offrir des soins de qualité sur l’ensemble du territoire ».
Ces mesures prévues dans le projet de loi « Hôpital, Patients, santé et territoires » sont issues de plusieurs rapports et de la concertation organisée avec les professionnels lors des « Etats généraux de l’organisation de la santé ».
Ce focus vous permet de revenir sur les principales étapes de la préparation de cette loi et d’aborder les principaux enjeux actuels concernant l’accès à l’offre de soins :
· La répartition de l’offre de soins sur le territoire, par des mesures incitatives et de nouvelles modalités d’exercice ;
· La redéfinition des missions de l’hôpital et son articulation avec la médecine de ville ;
· La nouvelle gouvernance territoriale de la santé – les Agences régionales de santé - et le rôle que les collectivités vont être amenées à jouer dans ce contexte.

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/Focus/(article)/16378

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L
imousin : un plan en faveur de la création de maisons de santé

La région Limousin, en partenariat avec la mission régionale de santé, lance un plan en faveur de la création de maisons de santé pluridisciplinaires dans les zones définies comme déficitaires ou en passe de le devenir. Si la Région connaît en matière de démographie médicale une densité supérieure à la moyenne nationale pour les médecins généralistes, les infirmiers libéraux et les pharmacies, elle dispose d'un nombre insuffisant de kinésithérapeutes et de chirurgiens dentistes, et est confrontée à l'existence de zones sous-médicalisées, avec des professionnels vieillissants alors que la part de la population âgée de plus de 75 ans augmente de manière significative. La Région, pour faciliter la mise en œuvre des MSP, a élaboré un cahier des charges type.

Dans un premier temps, la mission régionale de santé a identifié les zones déficitaires et celles dites « fragiles ». Sur ces territoires, la région incite les collectivités et leurs groupements, dans le cadre des pays et des parcs naturels régionaux, à créer des maisons de santé pluridisciplinaires visant à « conforter l'accessibilité, la coordination, la continuité et la permanence de soins » et « à améliorer la qualité de l'exercice professionnel ». Ces maisons ne doivent en aucun cas « être des juxtapositions de cabinets individuels » ; elles devront comprendre au minimum deux médecins généralistes et un infirmier et pouvoir, accueillir des acteurs de la prévention, du social et des stagiaires en formation. Le guide publié par la Région à cette occasion indique que ces projets doivent émerger des territoires en concertation avec les professionnels de santé. Les maisons de santé ont vocation à être intégrées dans les prochains contrats de territoires 2008-2013 et les porteurs de projets pourront déposer une fiche-projet dès septembre prochain. Le statut juridique retenu pour la maison peut varier selon les cas : société civile de moyens, société civile de professionnels, associations de professionnels de santé ou encore groupement de coopération sanitaire. Toutefois, l'octroi de certaines aides dépendra du choix statutaire.

Quelques autres rapports et guides à consulter que vous pouvez télécharger sur le site d'ETD  :   http://www.projetdeterritoire.com

    * Santé et territoires | Les notes territoriales de l’AdCF AdCF / Hervé Joan-Grangé (Cabinet CODE) - (01/03/2008)
    * Santé et territoires en Aquitaine - Comment éviter la désertification médicale ? |Guide méthodologique des acteurs territoriaux - Conseil régional d'Aquitaine - (01/10/2003)
    * Coopération des professions de sante : le transfert de taches et de compétences |Rapport de mission Yvon Berland - (01/10/2003)
    * Les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire
- Séniors : Quelle intégration dans les documents de planification et d'urbanisme ?, FNAU  -  (01/11/2007)
- Circulaire DGAS/DGS/CNSA/2C/2007/242 du 5 juin 2007 relative à l'appel à projets "Bien vieillir", DGAS/DGS/CNSA  -  (01/06/2007)
- Mettre en place l'accueil familial social de personnes âgées et d'adultes handicapés en milieu rural, CIVAM  -  (01/04/2007)



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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 13:01
Services à la personne : le plan Borloo a été efficace...
      .....mais doit être poursuivi


Michèle Debonneuil, inspecteur général des finances, a remis le 8 septembre à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, son document d'orientation sur les services à la personne.
Objectifs du rapport : réaliser un bilan du développement des services à la personne en France, mesurer l'impact des aides mobilisées et proposer de nouvelles mesures pour accélérer le développement de ce secteur. "Le bilan physique et financier du plan mis en œuvre en 2005 montre qu'il a bien fonctionné mais que la mutation est à peine amorcée", indique le rapport en référence au plan Borloo.
Ce plan, qui s'est concentré sur les services de confort à tous les Français, a notamment ajouté trois aides fiscalo-sociales aux dispositifs déjà existants, pour un coût évalué en 2007 à 449 millions d'euros sur un total de 4,6 milliards d'euros d'aides. Ces mesures, signale le document, "ont permis d'impulser une nouvelle dynamique aux structures rendant des services de confort aux Français". Ces entreprises privées, qui n'étaient que 710 au moment du lancement du plan, étaient 2.704 en 2007 et devraient être 4.653 en 2008. Côté emploi, les progressions sont également importantes : le nombre d'emplois créés dans les activités de services à la personne a ainsi augmenté de 103.400 en 2006 et de 131.900 en 2007, soit au total 235.000 emplois créés depuis le début du plan. Une augmentation importante mais encore loin de l'objectif visé, à savoir 500.000 emplois en trois ans. "Il est indispensable de poursuivre les mesures du plan I pendant encore plusieurs années avant de commencer à les réduire", conclut le rapport.
Au-delà du bilan physique et financier, le document avance plusieurs propositions pour améliorer cette politique. Il propose notamment d'ajouter quatre dispositifs pour doper la qualité et la quantité des emplois créés dans ce secteur.
Premier dispositif : permettre à tous les Français, et non pas seulement à ceux qui sont imposables, d'acheter des services à la personne en bénéficiant immédiatement d'une réduction de prix de 50% au lieu d'attendre un an pour profiter de cette réduction. L'idée serait de créer un "compte services universel" (CSU) à tous les Français, dans le prolongement du chèque emploi service universel (Cesu) et de passer ainsi d'un mécanisme de crédit d'impôt à un mécanisme de subvention.
Autre préconisation : mettre en place un dispositif attractif de formation des salariés dans les métiers des services à la personne. "La coordination des formations proposées par les différents ministères ou autres institutions en charge permettrait à très court terme de proposer aux demandeurs d'emploi de nouveaux métiers attractifs, et aux entreprises des salariés de mieux en mieux formés."
Le rapport propose aussi de créer une formule de "temps partiel-temps plein". Un dispositif qui permettrait à une personne qui souhaite travailler à temps plein et à laquelle l'entreprise ne peut proposer qu'un travail à temps partiel d'être payée pendant un an à temps plein, pour se former dans les périodes où elle ne travaille pas.
Le quatrième dispositif concerne la mise en place par l'ensemble des acteurs concernés d'une infrastructure pour organiser la production sur les lieux de vie : accès aux services à la personne, suivi et gestion des prestataires à distance, et paiement sur les lieux de vie.

Emilie Zapalski: Publié le 10 septembre par Localtis dans la  rubrique Emploi
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1221030009041

À quand la généralisation de la plateforme en ligne de professionnalisation pour les services à la personne ? (cf Localtis du 18 avril 2008) : pour en savoir plus, allez voir sur le site de Localtis

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15 septembre 2008 1 15 /09 /septembre /2008 09:56
Eure-Madrie-Seine ausculte la santé de son territoire

Confrontée au risque de désertification médicale, la communauté de communes Eure-Madrie-Seine dans l'Eure a pris les devants. Elle a réalisé un diagnostic complet des besoins en santé et de l'environnement médical du territoire en vue de la création d'un "Espace ressources en santé". Une initiative originale qui a également mis les habitants à contribution.
 
D'un côté, des professionnels de santé de moins en moins nombreux et proches de la retraite, de l'autre une population plutôt jeune, mais dont le vieillissement sera à l'origine d'un besoin grandissant en matière de santé, le tout sur un territoire étendu où l'offre réduite de transports limite les déplacements... Telle est la problématique de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine au milieu des années 2000. "Dès 2006, des médecins et des infirmiers nous ont sollicités pour réfléchir ensemble à la création d'un pôle santé sur le territoire, regroupant à la fois des médecins et des professionnels paramédicaux", raconte Jean-Luc Recher, président de la communauté. En juin 2007, la collectivité confie à l'Institut Renaudot, spécialisé en santé communautaire, la réalisation d'une étude préparatoire. Coût de l'opération : 18.000 euros, intégralement pris en charge par la communauté. 
Pilotée par un groupe de travail associant des élus d'Eure-Madrie-Seine, des professionnels de santé du territoire et plusieurs partenaires (conseil général, conseil régional, Ddass, caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure et Union régionale des caisses d'assurance maladie de Haute-Normandie), l'étude repose sur un diagnostic approfondi de l'offre de soins et sur une analyse des indicateurs démographiques et de santé de la population. Dans chacun de ces domaines, la communauté de communes est confrontée à une situation peu favorable. "L'Eure est classé 92e sur 95 en termes d'offre médicale et nous comptons actuellement une quinzaine de médecins généralistes sur le territoire, soit une densité médicale deux fois plus faible que la moyenne du département. Par ailleurs, la moyenne d'âge de ces médecins atteint près de soixante ans et la question de leur remplacement se pose", souligne Jean-Luc Recher.

Des difficultés pour arriver aux soins

Pour les 27.000 habitants des vingt-trois communes de la communauté et notamment pour les 10.000 personnes vivant en zone rurale, cette situation est à l'origine d'une réelle difficulté d'accès aux soins. Le manque de professionnels entraîne une suractivité des praticiens, causant elle-même un allongement des délais d'attente pour un rendez-vous, notamment chez les spécialistes. C'est le cas des ophtalmologues, des dermatologues et même des dentistes, certains d'entre eux n'acceptant plus d'accueillir de nouveaux patients.
Interrogés dans le cadre de l'étude, les professionnels de santé pointent également d'autres points faibles : une population vieillissante confrontée à des pathologies plus lourdes à prendre en charge, une souffrance psychique davantage présente et l'absence d'un médecin de PMI qui oblige les généralistes à assurer plus souvent le suivi de femmes enceintes et à augmenter leur activité de pédiatrie. Les professionnels de santé ont également relevé des spécificités du territoire ayant un impact direct sur la santé de la population. Ainsi, de nombreux habitants exercent une activité en horaires décalés et travaillent à la chaîne ou postés, d'où la présence de pathologies spécifiques sur le plan musculaire et nerveux. Par ailleurs, une partie importante des emplois est concentrée dans le "couloir de pollution de la Seine". Cette situation provoque des maladies des voies respiratoires comme l'asthme, les allergies et, plus généralement, les affections ORL.
 
Associer les habitants
Au-delà de l'analyse des indicateurs de santé et des données socio-démographiques, l'étude intègre un volet relatif aux besoins et aux attentes des habitants. Pour cela, le service communication de la communauté de communes a diffusé un questionnaire visant trois objectifs : identifier les pratiques d'accès aux soins et de prévention des habitants, repérer leurs trajectoires en matière de santé (connaissance et utilisation de l'offre de soins et des ressources en santé) et, enfin, évaluer les besoins à court terme des habitants. Plus de 700 questionnaires ont été retournés, preuve d'une réelle implication de la population. L'analyse a porté en priorité sur les réponses des personnes domiciliées dans les communes périphériques, afin de cerner plus précisément les difficultés d'accès aux soins.
 Les résultats d'ensemble de l'étude ont été publiés au mois de mars 2008. Pour Jean-Luc Recher, cet état des lieux va permettre de déterminer la forme précise d'un futur pôle de santé (lieu unique complété par une annexe éventuelle), "A ce stade, le périmètre d'activités de ce pôle, son financement et le calendrier de mise en œuvre ne sont pas encore arrêtés, mais l'investissement est évalué entre quatre et cinq millions d'euros pour le bâti. Sur ce point, nous disposons des terrains et nous bénéficierions de subventions importantes", indique Jean-Luc Recher.
 
Pascal Clouet / PCA, le 2 septembre, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/experience/Experience&cid=1218428850525

Contact
: Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
Place du Souvenir Français- BP 20 
27940 Aubevoye 

Tel : 02 32 53 87 00 - Fax : 02 32 53 86 99,
  
contact@cc-euremadrieseine.fr

Recher Jean-Luc, Président, conseiller général de l'Eure et maire d'Aubevoye
Traisnel Mathieu, 
Directeur général des services,  
mathieu.traisnel@cc-euremadrieseine.fr
Allais David,  
Responsable du service communication , 
david.allais@cc-euremadrieseine.fr

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