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26 février 2010 5 26 /02 /février /2010 10:48

Comment acheter bio pour sa cantine ?

La Fondation Nicolas-Hulot et la fédération des Civam (centre d'initiatives pour valoriser l'agriculture en milieu rural) viennent de publier un "Guide sur la restauration collective responsable à l'attention des collectivités et des entreprises". Il comprend une dizaine de fiches pratiques dont l'une directement consacrée à l'achat public, qui présente les principaux outils dont dispose l'acheteur pour favoriser la fourniture de produits de qualité et de proximité.

 

Privilégier l'allotissement

Diviser le marché de fournitures alimentaires en plusieurs lots "auxquels pourront répondre des fournisseurs de proximité, en gardant à l'esprit l'idée d'ensembles cohérents", tel est le premier conseil donné par le guide. Les auteurs illustrent leurs propos par quelques exemples de marchés à allotir : les fournitures des produits d'épicerie (huiles, céréales, épicerie sucrée, boissons chaudes...), les fournitures de produits laitiers (lait, fromages à la coupe, yaourts...).

Introduire des critères environnementaux

Ensuite, la collectivité peut explicitement demander des produits biologiques ou équitables, définis par des labels reconnus (article 6 du Code des marchés publics). Le guide propose des exemples de critères environnementaux qui peuvent être inclus dans les CCAG : la "saisonnalité", "le choix des races et variétés", "la traçabilité" ou encore "les qualités gustatives"... Attention cependant, il est interdit d'intégrer la formulation "produits locaux" (voir sur ces questions nos articles ci-contre).

Enfin, l'acheteur peut imposer des conditions sur la fabrication et le transport des produits. En application de l'article 14 (sur les clauses sociales et environnementales), l'acheteur peut prévoir dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation, des conditions d'exécution environnementales : il peut exiger un processus de "livraison/emballage en vrac plutôt qu'un petit conditionnement, récupération ou réutilisation des emballages". Tout cela sans jamais oublier que chacun des critères posés doit être non-discriminatoire...

L'Apasp et H.L, publié le 09 février 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259451288

 Référence : Guide de la restauration collective responsable à l'attention des collectivités et des entreprises, Fondation Nicolas-Hulot, février 2010.

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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 10:44

Semaine du développement durable 2010 : l'appel à projets est lancé

La Semaine du développement durable est le rendez-vous annuel majeur pour la promotion des changements de comportements en faveur du développement durable. Chaque année, du 1er au 7 avril, entreprises, associations, services publics, collectivités et établissements scolaires organisent des événements (villages associatifs, projections de films, expositions, ateliers…) sur les sujets du développement durable, et s’inscrivent dans l’appel à projets lancé par le ministère. En 2009, plus de 4300 participants se sont inscrits.

En 2010, le ministère souhaite valoriser les changements de comportements observés depuis le Grenelle Environnement. L’objectif : inciter les Français à favoriser le développement durable dans toutes les situations de leur vie quotidienne et les engager à modifier leurs comportements de façon pérenne, en profitant des moyens mis à leur disposition.

Entreprises, associations, services publics, collectivités territoriales, établissements scolaires ont jusqu'au 31 mars pour répondre à l'appel à projets lancé par le ministère de l'Ecologie pour la prochaine Semaine du développement durable qui se déroulera du 1er au 7 avril 2010. Cette huitième édition entend "valoriser les changements de comportements observés depuis le Grenelle environnement", l'objectif étant d'"inciter les Français à favoriser le développement durable dans toutes les situations de la vie quotidienne" et à "les engager à modifier les comportements de façon pérenne". Parmi les actions visées figurent celles destinées à favoriser les emplois verts et les formations en faveur du développement durable, celles qui encouragent les citoyens à "consommer durable" (transports, habitat, tourisme, biodiversité, qualité de l'air et de l'eau, économies d'énergie, etc.) ou encore tout ce qui touche au développement durable des villes. Pour participer, il suffit d'organiser un ou plusieurs événements au cours de cette première semaine d'avril permettant de sensibiliser le public à ces problématiques en faisant connaître les initiatives qui ont été engagées. Chaque manifestation doit aussi mettre en avant au moins deux des trois volets du développement durable (économie, social et environnement). Chaque année, la Semaine du développement durable connaît un succès croissant : en 2009, elle a donné lieu à plus de 4.000 manifestations contre 2.700 en 2008.

A.L, publié le 12 janvier 2010 dans Localtis.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259332149

* Le site de la Semaine du développement durable 2010 http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr/index.html

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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 10:49

Ciné-environnement :

un éco-festival qui associe cinéma et environnement.

L'objectif de Ciné-environnement est de sensibiliser les citoyens sur des problématiques environnementales, économiques et sociales. Le festival sera mêlé de documentaires, de films d'animation, de courts métrages, de débats, d'exposition photos, de spectacles pour enfants liées au respect de la nature et des hommes.


Il se déroule du 30 mars au 2 avril 2010 au cinéma "Le Rex" à Sées dans l'Orne (61)

Quinze films au programme dont "Age of stupid" de Franny Armstrong, "Océans" de Jacques Perrin, "Let's make money" de Erwin Wagenhofer, "Jasper, pingouin explorateur" de Eckart Fingberg... Souvent accompagnés de débats avec les réalisateurs, ou des spécialistes de la thématique abordée.

Cette 16ème édition accueillera Denis Cheissoux, animateur de l'émission de radio « CO2 mon amour » sur France Inter. Il interviendra le 30 mars 2010, suite à la projection de Age of stupid, et pourra ainsi répondre aux questions du public.

Courriel : cine.environnement@ymail.com

Site internet : http://cine.environnement.free.fr

 Info venant de L’acteur rural du 18 janvier 2010

http://village.tm.fr/acteur-rural/?2010/04/02/1116-30-mars-au-2-avril-2010-au-cinema-le-rex-a-sees-dans-l-orne-61

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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 10:47

Métiers verts : des "boîtes à outils" pour les régions

Après plusieurs mois de réflexion, le plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers verts est fin prêt. Il a été présenté lors de la conférence nationale sur les métiers de la croissance verte, organisée le 27 janvier 2010 à Paris.

Une réunion qui était aussi l'occasion de présenter les travaux effectués par les onze comités de filières, constitués en octobre 2009 par le gouvernement, et réunissant près de 400 personnes au total. Chacun des comités ayant analysé les opportunités de création d'emplois dans sa filière et fait des propositions.

Le plan de mobilisation se décline quant à lui en trois axes :

- mettre en place une stratégie nationale, à travers la création d'un observatoire national placé sous l'autorité du ministère de l'Ecologie,

- une campagne de communication nationale, régionale et par branches professionnelles et la création de nouveaux diplômes dès la rentrée 2010, mobiliser les filières et les branches professionnelles,

- dernier axe, mobiliser les territoires.

"Nous ne réussirons la mobilisation nécessaire que dans le cadre d'un partenariat avec les acteurs de terrain, a insisté Valérie Létard, secrétaire d'Etat au Développement durable dans son discours de clôture. Les compétences des collectivités territoriales, et spécialement des régions, dans le développement économique et la formation professionnelle en font des acteurs de premier niveau du développement des emplois de la croissance verte."

Pour les régions, le gouvernement prévoit des outils clés en main, une "boîte à outils commune", comprenant

- un fonds d'appui à la mobilisation régionale en cofinancement,

- une fonction observatoire régional des métiers de la croissance verte adossée aux observatoires régionaux de l'emploi et de la formation,

- un diagnostic régional des emplois verts en lien avec les maisons de l'emploi

- un centre de ressources régional pour les professionnels sur les métiers verts, animé par des "conseillers grenelle pro", à l'image de ce que préconise le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) dans son rapport "Croissance verte et emploi", adopté le 25 janvier.

        Les régions investissent dans la formation

Autre action destinée aux régions : un cofinancement des projets innovants, dans le cadre d'un appel à projets. La refonte des formations des professionnels participant à une même chaîne de production, la réalisation de télécentres dédiés au télétravail ou le développement d'actions de sensibilisation transversales associant donneurs d'ordres, entreprises et formateurs, ont été cités par Valérie Létard comme exemples de projets pouvant être proposés dans le cadre de cet appel à projets. 200 millions d'euros doivent être consacrés au titre du grand emprunt à ce volet qui vise à mobiliser les territoires. "Les régions ont déjà beaucoup investi dans ce domaine, avec des formations dédiées pour les métiers du bâtiment, le recyclage ou encore le transport public, affirme ainsi Marie-Laure Meyer, conseillère régionale d'Ile-de-France et membre de la commission Formation de l'Association des régions de France (ARF). Ce que nous souhaitons maintenant, c'est avoir le pilotage au niveau local de ce qui se fait au sein des comités de filières pour faire le diagnostic des points forts et des points faibles sur chaque territoire et, à partir de là, proposer une stratégie avec des cofinancements." Mais la conseillère régionale apprécie déjà la possibilité pour les régions de lancer des expérimentations cofinancées. "La région Ile-de-France pourrait être volontaire", assure-t-elle. L'appel à projets concernant ces expériences devrait être publié dans les prochaines semaines.

Ensuite, le gouvernement compte réunir le comité de pilotage national le 23 février 2010 et va demander aux comités de filière de construire des plans d'actions pour le développement de ces métiers verts.

Emilie Zapalski , publié publié le 28 janvier 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259400707

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5 février 2010 5 05 /02 /février /2010 14:26

Pour le Conseil d'Etat,

les départements ont le droit de se prononcer sur les cultures d'OGM

Dans une décision du 30 décembre dernier, le Conseil d'Etat a estimé que les essais et cultures  en plein champ de plantes génétiquement modifiées pouvait être une question "d'intérêt départemental". Il a ainsi validé la position du conseil général du Gers qui avait adopté le 11 juin 2004 une délibération exprimant son opposition à ces essais et cultures d'OGM en plein champ sur le territoire départemental et émettant le souhait que les maires fassent usage de leurs pouvoirs de police pour les interdire. Le Conseil d'Etat a donc annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 12 juin 2007, ainsi que le jugement du tribunal administratif de Pau du 6 avril 2005 annulant la délibération.

La plus haute juridiction administrative a considéré que le département du Gers ayant une activité agricole "significative", la délibération du conseil général avait bien porté "sur un objet d'intérêt départemental" et non sur une "matière étrangère à ses attributions". En outre, la délibération étant "un simple voeu", "il ne peut en tout état de cause être utilement soutenu que la délibération déférée méconnaîtrait le principe de liberté du commerce et de l'industrie, qu'elle conduirait à instaurer une tutelle du département sur d'autres collectivités publiques ou qu'elle aurait dû être motivée", a fait valoir le Conseil d'Etat qui a également condamné l'Etat à verser au département la somme de 3.000 euros au titre des frais exposés.

Philippe Martin, le président du conseil général, a salué cette décision qui "remet le citoyen au coeur de la question des OGM". "C'est une première en France, a-t-il souligné. J'espère qu'elle fera jurisprudence. Jusqu'alors les tribunaux nous avaient répondu que nous n'avions pas à nous occuper d'OGM." Les associations écologistes ont aussi affiché leur satisfaction. Même si la décision du Conseil d'Etat n'autorise pas les départements à prendre des mesures d'interdiction des cultures d'OGM, a rappelé Arnaud Gossement,  porte-parole de France Nature Environnement (FNE), elle est "très importante car elle leur donne le droit de se prononcer sur les OGM. Et si les politiques, souhaitant préserver leur territoire et les productions agricoles qu'ils portent, se déclarent opposés aux OGM, les agriculteurs seront sans doute moins enclins à les utiliser". Selon son porte-parole, FNE envisage d'appeler tous les départements à se positionner clairement sur les cultures d'OGM en plein champ, d'autant que dans une autre décision en date du 9 décembre dernier, le Conseil d'Etat a estimé que la localisation des essais d'OGM doit désormais être rendue publique.

Anne Lenormand, publié le 07 janvier 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259306461

A lire aussi sur Localtis.info

* 10/12/2009 :  Les informations sur la dissémination volontaire d'OGM sur le territoire communal doivent être communiquées à quiconque en fait la demande

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24 janvier 2010 7 24 /01 /janvier /2010 10:14

Les emplois verts affichent leur dynamismeSunflower.gif

Avec une progression de 2,9% en 2008 par rapport à 2007, on peut dire que les emplois verts commencent à tenir leurs promesses. C'est ce que révèle une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD), publiée en décembre 2009. Au total, en 2008, "les éco-activités ont mobilisé 405.000 emplois en équivalent temps plein, en hausse de 2,9% par rapport à 2007, l'évolution de l'ensemble de l'emploi en France sur la même période n'étant que de 0,6%", détaille l'étude. Entre 2004 et 2008, le rythme annuel moyen d'augmentation des emplois dans les éco-activités atteint 3%. Sur la même période, l'emploi en France, toutes branches confondues, augmentait seulement de 0,9%...

Les activités qui sont à l'origine de ce dynamisme sont principalement les énergies renouvelables. Dans ce domaine, la croissance des emplois est importante : 28,7% en 2008 par rapport à 2007, avec 11.300 emplois en plus, pour un total de 50.500 emplois. "26.200 emplois concernent la vente d'énergie et la maintenance des équipements de production, 14.900 la pose et l'installation d'équipements, et 9.400 la fabrication d'équipements", précise l'étude, qui considère que cette tendance devrait se poursuivre en 2009, "au vu des installations d'équipements". "Les puissances raccordées dans l'éolien et le photovoltaïque augmentent respectivement de 12% et de 248% au cours des trois premiers trimestres 2009 comparés à la même période de 2008, la production d'énergie éolienne progressant de 21% pendant la même période."

Seuls points noirs de ce tableau : une légère baisse de l'emploi dans la fabrication industrielle de produits connexes pour la protection de l'air (500 emplois en moins), la gestion des eaux usées (- 400 emplois) et la minimisation des bruits (- 200), et des importations qui augmentent "beaucoup plus rapidement que les exportations". En 2008, la valeur de la production des éco-activités s'élève ainsi à 62,5 milliards d'euros, avec 7 milliards d'euros d'exportations, et 5 milliards d'importations, en augmentation de 13,6% par rapport à 2007. Des résultats toutefois encourageants en matière d'emplois verts à quelques jours de la conférence nationale sur les métiers de la croissance verte qu'organise le ministère de l'Ecologie pour lancer le plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement de ces métiers. Plan dont l'objectif est de faire en sorte que le potentiel de 600.000 emplois verts d'ici à 2020, mis en évidence par des études, notamment celle du Boston Consulting Group, devienne une réalité.

Emilie Zapalski, publié le 07 janvier 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259307406

* Consulter l'étude du CGDD sur le site de Localtis

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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 10:42

Des collectivités créent une association

pour promouvoir les huiles végétales pures

Une vingtaine de collectivités territoriales ont créé le 10 décembre à Villeneuve-sur-Lot une association de promotion des huiles végétales pures (HVP) comme bio carburant pour les moteurs diesel. La communauté de communes du Villeneuvois a été parmi les collectivités pionnières en France pour l'usage de ce bio carburant comme additif pour les véhicules diesel. Elle a lancé les premières expérimentations sur les poids lourds de collecte des ordures ménagères il y a déjà quatre ans.


"Cette association a pour objectif de faire baisser la TVA sur ce bio carburant. Cette TVA était de 5,5% avant qu'un amendement datant de 2006, proposé par des parlementaires UMP, ne la fasse passer à 19,6%", a expliqué le député-maire PS de Villeneuve-sur-Lot, Jérôme Cahuzac (PS). Il s'agit par ailleurs "pour les collectivités de s'engager localement avec les agriculteurs afin de cultiver des terres en friche pour produire du tournesol dont le produit est l'huile végétale pure", a poursuivi l'élu. En outre, les résidus de pressage fournissent "un tourteau riche en protéine dont on se sert pour nourrir le bétail alors que nous importons des protéines végétales des Etats-Unis", selon Jérôme Cahuzac.

Actuellement, "130 véhicules sont expérimentés", a détaillé Frédéric Perrin, ingénieur et chargé de projet à l'Institut français des huiles végétales pures, un organisme du Lot-et-Garonne à l'origine des expérimentations sur cette énergie. "On n'a pas eu de casse moteur, ni de panne technique particulière. On a pu constater suivant les paramètres utilisés une diminution de 20 à 70% de la charge polluante, notamment en CO2", a-t-il affirmé. "Seuls les engins agricoles, les bateaux de pêche et les engins des collectivités locales de moins de trois places sont autorisés à utiliser de l'huile végétale pure", a toutefois regretté Frédéric Perrin.

Outre Villeneuve-sur-Lot, on trouve parmi les collectivités menant actuellement  des expérimentations sur l'usage des HVP les agglomérations de Dax, d'Agen, de La Rochelle ou encore de Montauban ainsi que les départements du Lot-et-Garonne, du Gers et de la Dordogne.

Source AFP, donnée le 14 décembre 2009 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259239911Earth--Clouds-.gif


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29 décembre 2009 2 29 /12 /décembre /2009 17:53

Grenelle de l'environnement : les maisons de l'emploi entrent en action

 

Comment anticiper les besoins en formation et en recrutement autour des emplois verts ? Le gouvernement a décidé de s'appuyer sur les territoires locaux pour répondre à cette question ; et les maisons de l'emploi sont sur le devant de la scène pour cette mission. Trois d'entre elles, celles de Bayonne-Pays Basque, de Lille et de Nancy, ont tenté une expérimentation visant à construire des plans d'actions pour combler les écarts entre les compétences disponibles et les besoins liés à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

 

De juin 2008 à juin 2009, ces maisons de l'emploi ont ainsi réalisé un diagnostic des besoins en formation et en recrutement sur leur territoire dans le secteur du bâtiment, avec tous les acteurs concernés (professionnels du bâtiment, organismes de formation, services de l'Etat, organismes paritaires collecteurs agréés,…). Un travail, initié et copiloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Alliance Villes Emploi (AVE), qui a permis de mettre en évidence les aspects positifs de cette évolution.

 

Sur ces trois régions d'ici à 2012, les besoins en professionnels qualifiés (maçons, menuisiers, charpentiers, couvreurs, chauffagistes, peintres, électriciens) vont ainsi plus que doubler, avec cinq professions qui seront particulièrement sollicitées : menuisiers, plombiers chauffagistes, peintres plaquistes, couvreurs, électriciens. Par ailleurs, les marchés de ce secteur vont voir leur chiffre d'affaires augmenter d'environ 20% et les métiers de la quasi totalité des salariés du bâtiment vont connaître une évolution, au niveau des compétences, avec de nouvelles techniques, et des comportements. Mais le diagnostic que les maisons de l'emploi ont réalisé fait également apparaître des freins importants : un manque de lisibilité des impacts du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment, une offre de formation insuffisante et une mauvaise coordination des principales parties prenantes.

 

Chaque maison de l'emploi a donc donné son remède pour améliorer la situation. Celle de Lille a ainsi prévu un plan d'actions global, comprenant, entre autres, des kits d'informations en direction des créateurs d'entreprises, des journées de sensibilisation, la création et l'expérimentation d'un module de formation pour les formateurs, des groupes de travail avec les représentants des entreprises, un repérage auprès des entreprises et des collectivités locales, des besoins en recrutement liés aux départs en retraite et à la prise en compte des évolutions liées au Grenelle...

 

Face au succès de cette démarche, l'expérimentation va être étendue à vingt-deux autres territoires, comme les maisons de l'emploi de Bordeaux, du Pays Ouest Creusois, Dunkerque, Lyon ou encore du Cotentin. Objectif : "la mise en ordre de bataille pour les emplois verts des acteurs locaux de chacun de ces bassins d'emplois en dix-huit mois sur des secteurs d'activité aussi divers que les transports, les déchets, les énergies renouvelables, les services à la personne, et les métiers du paysage", a expliqué Valérie Létard, secrétaire d'Etat au Développement durable, le 3 décembre 2009, lors de la signature de la convention avec l'Ademe et l'AVE, étendant l'expérimentation aux vingt-deux nouveaux territoires.

"Tout se jouera sur les territoires, a précisé Valérie Létard, se faisant l'écho des conclusions du deuxième comité de pilotage national du plan de mobilisation des filières pour les emplois verts qui s'est tenu le 1er décembre 2009, les diagnostics les plus pertinents donnant lieu aux mesures les plus ambitieuses ne seront rien sans l'implication des acteurs locaux des politiques de l'emploi."

 


Emilie Zapalski publié le 03 décembre 2009, par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259203285

 

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Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables :

malgré la crise économique, un marché en croissance

 

D'après la dernière étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur l'état des lieux en France des activités liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, le potentiel en matière d'emplois et de chiffre d'affaires est significatif. Le nombre d'emplois directs liés à ces activités approche actuellement les 260.000, contre 203.720 en 2006, et pourrait atteindre 294.240 en 2009. Côté croissance économique, le marché intérieur et les exportations de biens et services dans ce domaine dépassent les 50 milliards d'euros en 2008, en croissance de 28% par rapport 2006 et pourraient atteindre 57 milliards d'euros en 2009. Des progressions qui résistent malgré la crise économique.

* Consulter l'étude de l'Ademe sur le site de l’ADEME

 http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96  Sunflower.gif

 

A lire aussi sur Localtis.info du 24/11/2009

Premier forum des emplois verts : les régions appelées à lancer des expérimentations

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20 décembre 2009 7 20 /12 /décembre /2009 10:59

Les informations sur la dissémination volontaire d'OGM

sur le territoire communal doivent être communiquées

à quiconque en fait la demande

 

Dans une décision du 9 décembre 2009, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la commune de Sausheim (Haut-Rhin) qui n'avait pas communiqué d'informations concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire à un particulier qui en avait fait la demande en 2004.

 

Devant l'absence de réponse de la mairie, la personne avait saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) qui avait émis le 24 juin 2004 un avis favorable à la communication de certains documents (avis au public et première page du courrier d'accompagnement du préfet) mais un avis défavorable à la communication d'une copie de la fiche d'implantation et de la carte de localisation des disséminations au motif que cette communication "porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés". La Cada avait aussi déclaré irrecevable la demande de communication des fiches relatives à toute nouvelle dissémination qui aurait lieu en 2004. La mairie de Sausheim avait alors communiqué les avis au public relatifs aux cinq disséminations d'OGM effectuées sur le territoire communal et les courriers d'accompagnement préfectoraux pour deux d'entre elles. Mais dans un jugement du 10 mars 2005, le tribunal administratif de Strasbourg avait annulé la décision implicite du maire de ne pas communiquer les courriers préfectoraux des trois autres disséminations ainsi que les fiches d'implantation relatives aux cinq essais et l'avait enjoint à communiquer ces documents.

 

La mairie a alors décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat. Celui-ci s'est retourné vers la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour une interprétation de la directive du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Dans son arrêt rendu le 17 février dernier, la CJCE a rappelé que la directive avait établi non seulement des mécanismes de consultation du public, mais aussi un droit d'accès du public aux informations relatives à une opération de dissémination ainsi que la mise en place de registres publics dans lesquels doit figurer la localisation de chaque dissémination d'OGM. Elle a estimé qu'"une réserve tenant à la protection de l'ordre public ou à d'autres intérêts protégés par la loi ne saurait être opposée à la communication des informations". Le Conseil d'Etat s'est donc appuyé sur cet arrêt pour prendre sa décision du 9 novembre. Il a jugé que l'autorité administrative "est tenue de communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande, l'ensemble des données en sa possession relatives à la localisation de la dissémination".

                          Anne Lenormand, publié le 10 décembre 2009 par Localtis

 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259231850P1000945-insecte-O.jpg

 

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4 décembre 2009 5 04 /12 /décembre /2009 09:50

"Guide de la Restauration Collective Responsable" link


Chaque jour, en France, que ce soit à l’école, en entreprise, en maison de retraite ou à l’hôpital, plus de 8 millions de personnes prennent un repas en collectivité. Les mises en place de restaurations collectives de qualité dans les collectivités territoriales et dans certaines entreprises connaissent leur essor depuis 2000, sous l’impulsion des élus et des professionnels, mais également de groupes associatifs locaux. Le Grenelle de l’Environnement a ensuite permis d’utiliser un peu plus ce levier d’action environnementale et territoriale. 

Néanmoins, aujourd’hui, moins de 0,45 % des repas en restauration collective intègrent des produits biologiques et à peine 1,5% en restauration scolaire. En 2008, les produits biologiques n'ont représenté que 0,62 % des achats alimentaires dans ce secteur.  

Afin d’aider les collectivités territoriales et les entreprises à mettre en place 

une restauration collective de qualité, la Fédération Nationale des CIVAM et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme vous présentent le :

« Guide de la Restauration Collective Responsable »

visant à donner une vision globale de la mise en place d’un tel projet. 


Contact

Nathalie Colin, FNCIVAM : nathalie.colin.34@gmail.com

Amandine Lebreton, FNH : a.lebreton@fnh.org

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