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19 septembre 2010 7 19 /09 /septembre /2010 09:16

Du 14 au 17 octobre 2010 à Vouneuil Sur Vienne (86)

Les négociations en vue de la réforme des politiques européennes de développement rural et agricole sont engagées. Celles-ci aboutiront à une nouvelle programmation à partir de 2013. Les enjeux pour les acteurs ruraux sont essentiels.

Cette réforme déterminera les objectifs et les moyens d’une politique dont l’impact sur les territoires ruraux et les pratiques agricoles nous affecte directement. Pour qu’à l’avenir, la PAC ainsi que toutes les politiques européennes concernant le développement rural favorisent un développement équilibré et durable des territoires ruraux, les associations rurales souhaitent faire entendre leurs voix.

Agissant au quotidien auprès des populations des territoires ruraux, elles ont des pratiques, des expériences et une connaissance des besoins des personnes qui y vivent. Ce vécu constitue une matière riche qui doit être portée, selon elles, à connaissance des décideurs européens dans le cadre de la réforme des politiques européennes de développement rural et agricole.

C'est pourquoi, via le Celavar, elles proposent aujourd’hui de venir les partager avec des acteurs européens, lors des Rencontres européennes d’acteurs ruraux de développement durable.

A Vouneuil-sur-Vienne, le CELAVAR, Forum Synergies et le CELAVAR Poitou-Charentes vous invitent à partager vos expériences et vos pratiques, pour construire des propositions de politiques publiques et travailler à l’élaboration de messages politiques à destination des décideurs.

Programme des rencontres, formulaire d’inscription et informations pratiques liées à l’organisation de la rencontre en cliquant : http://www.celavar.org/actualites/actualite-du-celavar/rencontres-europeennes-d-acteurs.htm

 

CELAVAR

1, rue Sainte-Lucie, 75 015 PARIS,Tél.: 01 48 24 09 41, celavar@wanadoo.fr

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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 10:08

En accord avec le nouveau Sdage 2010-2015, l'agence de l'eau Adour Garonne a pris la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du volet "eau" du schéma de cohérence territoriale (Scot) Sud Corrèze.

    Une première.

C’est la première concrétisation du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour Garonne, en ce qui concerne l’intégration de la problématique "eau" à l’urbanisme. En effet, les principaux outils de mise en œuvre de ces schémas reposent sur les documents d'urbanisme, dont les schémas de cohérence territoriale (Scot), qui doivent être compatibles avec les Sdage, sous peine de recours devant le tribunal administratif.

"Nous avons constaté que les anciennes directions départementales de l'équipement (DDE) et de l’agriculture (DDA), désormais réunies au sein des directions départementales des territoires (DDT), travaillaient sur les mêmes dossiers en parallèle et parfois en s’ignorant", déclare Patrick Flour, directeur de la délégation de Brive de l’agence de l’eau Adour Garonne. Or, pour intégrer l’eau dans les documents d’urbanisme, l’une des clés de la réussite est d’opérer un rapprochement entre les acteurs de l’eau et ceux de l’urbanisme.

Zones humides, inondations et assainissement

Jusqu’ici, l’agence de l’eau était simplement consultée pour la réalisation des Scot et informée par le porter à connaissance. Elle intervenait également via la note des enjeux environnementaux. Sur le Scot Sud Corrèze, l’agence de l’eau en tant que personne publique associée, a proposé de prendre en charge la rédaction du volet eau. Ce Scot, qui regroupe 78 communes, est porté par le syndicat d’études du bassin de Brive (SEBB), qui a donné son accord.

Les points de rencontre sont multiples : inondations, zones humides, agriculture, assainissement, ressource en eau, etc. Par exemple, pas d'urbanisation possible sans réflexion sur l'eau potable disponible ou sur l'impact sur une zone humide. "Parfois des zones industrielles sont prévues sans réfléchir à la surcharge entraînée sur les stations d’épuration. En l’occurrence, le Scot Sud Corrèze n’était pas forcément bien parti. Jusqu’ici, il parlait très peu de l’usage et de la qualité de l’eau. En influant sur le volet eau, l’agence peut agir sur son orientation stratégique", poursuit Patrick Flour.

L’un des enjeux principaux pour la Corrèze est la protection des zones humides. "Elles sont encore en nombre important et sont actuellement en cours de cartographie. Le Scot peut être un levier pour les identifier et les protéger. A noter que ce n’est que depuis l’année dernière que le conseil général de Corrèze ne finance plus le drainage des zones humides. Le chemin vers leur protection est donc encore long et c’est bien sur ce terrain qu’il faut convaincre."

     Un Scot exemplaire

Le consultant chargé de ce volet eau sera choisi fin juin. Le bureau d’études réalisera un état des lieux, ainsi qu’une définition des usages et des enjeux prioritaires. L’étude durera environ six mois, puis sera intégrée au projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Scot. "Nous souhaitons faire un exemple pour la participation de l’agence à ce premier Scot et cette étude sera financée à 100 %", conclut Patrick Flour.

Par ailleurs, l’agence prépare un guide méthodologique "eau et urbanisme" à paraître en juillet : il commente les dispositions du Sdage liées à l’urbanisme. Enfin, un colloque est également prévu le 1er octobre à Bayonne pour permettre aux collectivités de mieux appréhender les enjeux de l’eau dans le domaine de l’urbanisme.

Sylvie Luneau / Victoires éditions Publié le 25 juin 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artEsp&pagename=Localtis/artEsp/artEsp&cid=1250260017089

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 10:21

Le collectif Laissons pousser ! invite les habitants d'Ile-de-France à répandre des graines afin de garantir la diversité de la flore

Nul besoin de vivre aux champs pour semer à tout vent. C'est en pleine ville que les militants du collectif Laissons pousser ! sèment des graines de fleurs sauvages. Cette association écologiste, qui espère la floraison de « mini-prairies dans des espaces urbains délaissés », distribue gratuitement de petits sachets de graines aux habitants de l'Ile-de-France.

L'initiative, baptisée « Guérilla gardening » dans les villes britanniques et américaines, prend depuis quelques mois de l'ampleur en France. « Semer des graines, c'est aussi garantir la diversité des plantations », assure une bénévole qui relaie l'action de Laissons pousser ! au marché de la rue Montorgueil, au coeur de la capitale.

Cette militante, membre du conseil de quartier, a posé sur une chaise empruntée à un bistrot quelques pincées de graines de roses trémières empaquetées dans des feuilles de papier blanc. A même le sol traînent des pots de yaourt contenant des boutures de géranium, une feuille de palmier ou ce petit sedum « arrivé tout seul sur mon balcon il y a quinze ans », précise-t-elle.

D'autres bénévoles ont installé une table garnie de livres destinés à être échangés gratuitement. Les deux opérations visent à développer « l'échange non marchand », indique la militante.

Les passants apportent des boutures, se servent en graines, qu'ils sont invités à semer d'un geste auguste. Dominique Perrois, père de famille, a l'intention de « disséminer des plantes dans les jardins parisiens ». Voici quelques années, des semailles désordonnées avaient transformé des terrains vagues proches de la gare d'Austerlitz en « champs de coquelicots », se souvient-il.

A Nanterre (Hauts-de-Seine), la municipalité organise régulièrement des « plantations collectives » sur des parcelles non bâties ou des réserves foncières. La démarche, qui s'accompagne d'une distribution de sachets de graines, ne vise pas tant à préserver la biodiversité qu'à «sensibiliser la population à l'environnement et à l'entretien des espaces verts », indique Stéphanie Moncomble, à la mairie.

A proximité de la porte Montmartre, dans le 18e arrondissement de Paris, Naïma Taleb, metteuse en scène, organise des événements à vocation artistique et sociale. « Dans ce quartier que l'on dit violent, l'opération permet aux nouveaux venus de s'approprier leur pays d'accueil », avance-t-elle.

Cette passion des citadins pour les plantes sauvages ne manque pas de susciter l'ironie. « Il n'y a qu'en ville qu'on s'intéresse au sort des orties blanches », s'amuse l'une des membres du collectif Laissons pousser !

Olivier Razemon, Article paru dans l'édition du 17.08.10 de Logo-Le-Monde-N-B-.jpg

 

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30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 10:16

Comment sauvegarder la biodiversité dans un territoire confronté au déclin de l'activité agricole ? La communauté d'agglomération du Val de Fensch, en partenariat avec la communauté de communes du Pays Orne-Moselle et la commune de Fontoy, a lancé un vaste programme de gestion et de préservation des pelouses calcaires par pâturage ovin.

Située en Moselle, la communauté d'agglomération du Val de Fensch (10 communes, 70 000 habitants) s'est engagée en 2000 dans l'élaboration d'un plan paysage afin de mener une réflexion sur le devenir de son territoire. L'expertise paysagère a mis en évidence la nécessité de sauvegarder les richesses naturelles de la vallée, telles que les pelouses calcaires présentes en Lorraine depuis l'apparition de l'élevage il y a plus de cinq mille ans. La baisse de la rentabilité de l'élevage ovin a progressivement fait disparaître la plupart des troupeaux, laissant ces pelouses à l'abandon. « Pourtant, ces formations végétales ont un rôle bien particulier, car elles permettent le développement d'une faune et d'une flore rares, composées d'orchidées et de papillons. Certaines d'entre elles sont d'ailleurs protégées au niveau national et européen », précise Ali Fall, chargé de mission environnement à la communauté d'agglomération du Val de Fensch.

   Un berger a été recruté par le conservatoire des sites lorrains

Afin de préserver cette biodiversité remarquable, l'entretien des pelouses a fait l'objet d'une réflexion, puis d'un audit mené avec le conseil régional de Lorraine et le conseil général de la Moselle. « Le pâturage s'est imposé comme une solution naturelle à la préservation des pelouses, dont le sol friable ne supporte pas l'utilisation de machines. Il est également considéré comme un moyen de gestion plus efficace que le fauchage et plus favorable au maintien de la biodiversité. Le choix s'est porté sur les moutons plutôt que sur les chèvres, trop gourmandes, ou les vaches, trop lourdes. » Fort de sa compétence communautaire « gestion des pelouses calcaires », le Val de Fensch s'est naturellement tourné vers le conservatoire des sites lorrains pour organiser la protection des sites concernés. Au terme d'un marché passé avec le conservatoire, ce dernier a été chargé de recruter un berger et de financer son salaire. À la tête d'un troupeau de près de 300 bêtes, cet agriculteur assure une prestation d'entretien des pelouses tout au long de l'année. « Le conservatoire mène également une mission d'évaluation scientifique sur les sites, qui donne lieu à la publication d'un bilan annuel sur l'état de la faune et de la flore », souligne la chargée de mission.

     Le projet s'étend aux communes voisines

La communauté de communes du Pays Orne-Moselle et la commune de Fontoy possédant également des pelouses sur leur territoire, la communauté d'agglomération du Val de Fensch leur a proposé en 2007 de s'associer au projet. Le Val de Fensch, maître d'ouvrage, reçoit chaque année une participation financière de ses partenaires, calculée au prorata des surfaces pâturées.

Le budget annuel s'élève à 140 000 euros, mais la communauté d'agglomération perçoit des subventions régionales et départementales. Les surcoûts liés au pâturage (débroussaillement, entretien des voies d'accès, clôtures, vols…) sont assumés par la collectivité concernée.

Cette action en faveur de la biodiversité est également valorisée par les intercommunalités. La vallée accueille désormais des touristes des alentours, mais également en provenance de Belgique et du Luxembourg. L'agglomération du Val de Fensch a d'ailleurs créé des sentiers pédagogiques de découverte, le long desquels les randonneurs sont guidés par des panneaux d'information sur le paysage, l'histoire, la faune et la flore. Pour sa part, le Pays Orne-Moselle a organisé, en 2007, une semaine de sensibilisation sur les pâturages. Au programme : visites sur sites pour les élèves des écoles, exposition de photos et ouverture au grand public d'une des pelouses.

Pascal Clouet / PCA, mercredi 28 juillet 2010, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250260166707

Contacts, Communauté d'agglomération Val de Fensch

Villa Bigas - 1, rue de Wengel - BP 20176, 57705 Hayange cedex, tél : 03 82 86 81 81

http://www.agglo-valdefensch.fr/

* Tarillon Philippe, Président

    * Fall Ali, Chargé de mission environnement, ali.fall@agglo-valdefensch.fr

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18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 09:00

"Ces Agendas 21 locaux, c'était le Grenelle avant l'heure, lancés sur une base volontaire", a déclaré le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le 17 juin à Paris, à l'occasion du séminaire "Les Agendas 21 locaux : des territoires d'innovation".

Cette rencontre s'est soldée par la remise d'un trophée à chacun des 40 collectivités et territoires reconnus "Agenda 21 local France" au cours de la quatrième session de reconnaissance organisée en 2009. 34 collectivités et territoires (18 communes de toutes tailles, 8 EPCI, 4 départements, 2 régions, 2 parcs naturels régionaux) ont ainsi été récompensés, ainsi que six autres parcs naturels régionaux dont la charte a été reconnue dans le cadre d'un dispositif spécifique. Ils s'ajoutent aux 101 déjà reconnus par le ministère de l'Ecologie au cours des trois sessions organisées depuis 2007.

La reconnaissance, qui est attribuée pour trois ans, résulte d'une démarche volontaire des collectivités qui souhaitent faire valider leur projet en tant qu'Agenda 21. Le projet doit être présenté avec un plan d'action adopté par le conseil des élus. Il est reconnu s'il satisfait au cadre de référence national rappelant les finalités et les éléments fondamentaux d'une démarche de développement durable, à l'issue d'un processus d'expertise diligenté par le Commissariat général au développement durable avec le concours du Comité national Agendas 21.

Au-delà des 141 projets labellisés à ce jour, Sandrine Fournis, chef du bureau des territoires au Commissariat général au développement durable a rappelé le dynamisme de la démarche, près de 20 ans après le Sommet de Rio, qui a fondé le principe des Agendas 21. "L'objectif des 500 Agendas 21 locaux engagés en 2008 qui était inscrit dans la stratégie nationale de développement durable en 2003 a été dépassé puisque nous en sommes à 700 aujourd'hui. La future stratégie nationale aura des objectifs plus ambitieux avec 1.000 Agendas 21 locaux en 2013 dont 250 reconnus", a-t-elle annoncé. La démarche a aussi été confortée par le Grenelle de l'environnement puisque le soutien de l'Etat aux Agendas 21 locaux figure dans la loi Grenelle 2.

Au titre de 2010, une cinquième session de reconnaissance est actuellement en cours d'expertise. Selon Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable, si les deux thèmes prédominants restent la question climatique au sens large (efficacité énergétique, énergies renouvelables, transports, urbanisme) et la préservation du milieu naturel (biodiversité, protection des espaces, nature en ville), la dimension économique revêt une importance croissante dans les Agendas 21 locaux, qu'il s'agisse de la sensibilisation des PME-PMI aux problématiques de développement durable sur leur territoire, des plans de soutien à l'économie sociale et solidaire, du maintien de l'agriculture péri-urbaine, de la structuration d'activités ou de filières respectueuses de l'environnement ou de l'intégration du développement durable dans les cahiers de charges des marchés publics.

Mais il y a encore d'autres thématiques à renforcer. "Il faut trouver des pistes pour mieux intégrer la dimension sociale et sociétale dans les Agendas 21 locaux, en particulier les questions d'accessibilité des territoires, de diversité, d'insertion, de santé, notamment en lien avec l'alimentation et donc l'agriculture de proximité, a-t-elle détaillé. Il y a là un champ d'innovation fort." Autre thème à intégrer, selon elle : le risque. "On devrait mieux utiliser l'Agenda 21 pour savoir comment identifier les risques, en prendre conscience, garder leur mémoire, mieux associer les citoyens et ainsi améliorer la prévention."

 Anne Lenormand, publié le 18 juin 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260010473

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9 août 2010 1 09 /08 /août /2010 09:26

 

"Des pesticides ont été détectés dans 91% des points de suivi de la qualité des cours d'eau et dans 59% des points pour les eaux souterraines." Tel est le constat dressé par le commissariat général au Développement durable (CGDD) dans son rapport "Pesticides dans les milieux aquatiques, données 2007", publié le 27 juillet 2010. "Si les teneurs mesurées sont parfois très faibles, cela traduit néanmoins une dispersion importante des pesticides et une présence généralisée dans les milieux aquatiques et dans une majorité des eaux souterraines, les nappes des zones de socle étant épargnées", assure le CGDD. 

Cette étude était attendue puisque 2007 est la première année de mise en oeuvre du programme de surveillance découlant de la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE) qui a conduit à une évolution des réseaux de suivi de la qualité des eaux et à l'adoption de nouveaux critères d'évaluation. Le CGDD note que le nouveau programme de surveillance offre dans l'ensemble une meilleure couverture du territoire et renforce le suivi des substances prioritaires et dangereuses. Mais la périodicité annuelle et la couverture du territoire peuvent baisser pour certains pesticides : il y a ainsi eu localement une réduction de suivi pour quelques substances très présentes dans les eaux superficielles mais qui ne sont pas classées comme prioritaires et dangereuses.

Les données 2007 montrent que le niveau de contamination est plus important dans les rivières que dans les eaux souterraines. Ainsi, la concentration totale en pesticides est supérieure à 0,5 microgramme par litre sur 18% des points de mesure en rivière et sur 3,8% de ceux en eaux souterraines. Les régions les plus touchées restent les zones de grande culture céréalière et viticoles. L'étude du CGDD pointe encore que les substances les plus fréquemment rencontrées, aussi bien dans les cours d'eau que dans les eaux souterraines, sont les herbicides.

Pour les cours d'eau, les normes de qualité fixées par les autorités européennes ou nationales pour prendre en compte la teneur en pesticides dans l'évaluation de l'état des eaux au regard de la DCE portent sur 18 substances ou groupes de substances. 11% des points de mesure ne respectent pas les normes pour au moins une de ces substances. Deux substances – le diuron et l'isoproturon – sont responsables des trois quarts des dépassements de normes avec des impacts locaux qui peuvent être importants. Ainsi 40% des points de mesure en Ile-de-France ne respectent pas les normes à cause du diuron.

Mais le rapport du CGDD insiste sur le caractère incomplet du bilan. "Pour certaines stations et pesticides, les performances analytiques des laboratoires ne sont pas compatibles avec les normes en vigueur", souligne-t-il. Surtout, les normes de qualité ne portent que sur un nombre limité de substances jugées "prioritaires ou dangereuses" et ne rendent pas compte de toute la réalité de la contamination par les pesticides. Ainsi deux tiers des quinze substances les plus rencontrées dans les cours d'eau ne sont pas à ce jour couverts par une norme.

Pour les eaux souterraines, les normes de qualité portent sur l'ensemble des substances recherchées ainsi que sur la concentration totale en pesticides. Près de 18% des points de mesure ne respectent pas ces normes. Parmi eux, près de 4% ne respectent pas non plus les normes en termes de concentration totale en pesticides. Tout le territoire métropolitain est concerné, la contamination n'épargnant que les "zones de socle" (Bretagne, Massif central, Pyrénées, Alpes et Corse). "Les eaux souterraines se distinguent des cours d'eau par une présence prépondérante de produits de dégradation de molécules originelles et la persistance de produits interdits", souligne le CGDD. Ainsi, sur les quinze pesticides les plus quantifiés en 2007, sept sont des métabolites et cinq sont interdits d'usage. Mais comme pour les eaux superficielles, relève le CGDD, les limites de quantification pratiquées par les laboratoires sur certaines substances sont supérieures aux normes de qualité. Plus de 80% des stations suivies pour les eaux souterraines présentent ainsi au moins une substance pour laquelle il n'est pas possible d'émettre un avis sur le respect de la norme.

Anne Lenormand, publié le 29 juillet 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260172598

Faut pas aller dse baigner n'importe ou !!


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1 août 2010 7 01 /08 /août /2010 10:20

"70% des mesures concrètes pour lutter contre les gaz à effet de serre relèvent de notre compétence et nous sommes à la manœuvre pour engager les grands chantiers du développement durable", a déclaré Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), en introduisant les treizièmes rencontres Intercommunalité et Environnement qui se sont tenues le 9 juin à Paris.

La déclinaison du Grenelle dans les territoires et l'évolution vers un nouveau modèle économique pour le service public de l'eau et de l'assainissement étaient au menu de cette manifestation. Près de l'examen du projet de loi Grenelle 2 en commission mixte paritaire au Parlement, deux des rapporteurs du texte, Dominique Braye, sénateur des Yvelines et président de la communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines, et Bertrand Pancher, député de la Meuse, sont venus expliciter les enjeux de cette boîte à outils. "Le Grenelle 2 n'est que la transposition juridique du Grenelle 1 et il y aura entre 500 et 1.000 décrets d'application à venir", a souligné Bertrand Pancher. Il a aussi insisté sur les défis à venir en termes de gouvernance. "Quand on va décliner les objectifs au niveau régional, pour la trame verte et bleue, par exemple, il faudra mettre d'accord tous les acteurs, c'est maintenant de la démocratie locale." "Nous avons de la réglementation, des mesures fiscales mais, a-t-il reconnu, on n'a pas réglé le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes."

Pour les élus locaux, la question des moyens financiers reste essentielle. Daniel Delaveau a rappelé que le groupe de travail Carrez-Thenault sur la maîtrise des dépenses locales avait mis en évidence "le caractère inflationniste des dépenses d'environnement des collectivités". "Le verdissement des politiques locales est inéluctable et peut constituer de nouvelles opportunités de croissance, permettre le développement de nouvelles filières d'activité mais il faut aussi que cet effort reste soutenable, maîtrisable localement", a-t-il insisté. Selon les premiers résultats d'une enquête menée par l'ADCF auprès de ses 1.130 adhérents, 67% d'entre eux considèrent que le contexte actuel des réformes financières et fiscales est susceptible de freiner l'implication de leur communauté dans le Grenelle de l'environnement, contre 23% qui ne le croient pas. Par ailleurs, 89% des élus considèrent que l'Etat est un partenaire indispensable pour accompagner leur collectivité dans la mise en œuvre du Grenelle. 80% comptent également sur la région, les départements et les communes. Pour Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF, les fortes attentes des élus à l'égard de l'Etat tient au fait qu'ils n'ont pas l'ingénierie nécessaire à la mise en œuvre du Grenelle.

Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable, a assuré que les services déconcentrés du ministère de l'Ecologie, à commencer par les Dreal et les centres techniques de l'équipement, étaient en mesure d'apporter leur appui à tous ceux qui en avaient besoin. Il faudra aussi bien veiller selon elle à une bonne coordination des acteurs pour assurer la compatibilité de tous les schémas issus du Grenelle (schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, plans climat territoriaux, schémas de cohérence écologique, etc.).

Clôturant les rencontres, Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie, a proposé la création d'un groupe de travail réunissant des représentants du ministère et de l'ADCF pour coproduire un guide pratique "Grenelle et intercommunalités. "Il s'agira de passer au peigne fin les outils du Grenelle 2 et d'aplanir les difficultés d'application éventuelles", a-t-elle conclu.

Anne Lenormand, publié le 09 juin 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=12502599667


 Les principales mesures de Grenelle 2 pour les communautés :

- Urbanisme et aménagement : généralisation à l'horizon 2017 des schémas de cohérence territoriale (Scot), renforcement de la portée opérationnelle des documents d'orientation et d'objectifs (DOO), introduction de seuils minimums de densité, encouragement du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal, mise en cohérence des différents documents de planification locaux (PLU intercommunal, plan local de l'habitat, plan de déplacements urbains), création de la trame verte et bleue, fin de l'opposabilité directe des futures directives territoriales d'aménagement et de développement durables mais possibilité donnée aux préfets de les mettre en oeuvre via les projets d'intérêt général (PIG).

- Energie et défi climatique : généralisation des plans Climat-Energie territoriaux (PCET) aux collectivités de plus de 50.000 habitants, rénovation thermique des bâtiments publics, objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à l'horizon 2020, redéfinition du cadre de déploiement des éoliennes, possibilité pour les collectivités de valoriser des certificats d'économie d'énergie (CEE) à partir d'actions conduites sur leur patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences.

- Politique des déchets : mise en place de plans locaux de prévention en matière de déchets, objectif de réduction de 5 kg/habitant/an du volume de déchets produit par les ménages, objectif de 45% de déchets ménagers et assimilés recyclés en 2015, possibilité d'expérimenter l'introduction d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (meubles, pneus…).

- Eau et assainissement : faculté d'instituer un service public unifié de l'assainissement, capacité du service à se substituer aux particuliers pour la réalisation des travaux, objectifs de résorption des fuites des réseaux (obligation de dresser un état du patrimoine et de définir des programmes de travaux), possibilité pour les établissements publics territoriaux de bassins (EPTB) de demander le doublement de la redevance des agences de l'eau pour financer les actions des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage), possibilité de majoration de la taxe sur les eaux pluviales en vue de lui assurer un meilleur rendement.

- Transports collectifs : possibilité d'instituer une taxe sur les plus-values de cession des terrains valorisés par un projet de transport collectif en site propre (TCSP) sur un périmètre maximum de 800 m, élargissement des compétences des autorités organisatrices de transports urbains (Aotu) au vélo libre service et à l'auto-partage (qui bénéficie d'un label), voiries communales desservies par les TCSP déclarées d'intérêt communautaire, possibilités renforcées d'appels de compétences des Aotu sur voiries départementales.

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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 10:18

Le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux s’inquiète de la nouvelle proposition de loi (cf. articles ci-dessous) du député Francis Saint Léger, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2010 visant à modifier les articles L.161-1 et L.162-1 du code de la voirie routière, définissant les conditions de circulation sur les chemins ruraux.

"Cette proposition de loi fait suite à celle, déposée le 15 septembre 2009, visant à étendre l’usage de véhicules motorisés en zone de montagne. Les arguments évoqués sont les mêmes, seuls changent la forme de la proposition, sa portée géographique ainsi que le code visé.

En effet, l’évolution législative proposée porte cette fois-ci sur le code de la voirie routière et vise à rendre inopérante la jurisprudence qui permet au citoyen de déterminer s’il peut circuler sur une voie privée, à l’aide d’un véhicule à moteur, en fonction de la praticabilité de cette voie pour un véhicule ordinaire. Cela permettrait de fait aux véhicules tout terrain et quads de circuler sur les voies privées appartenant aux collectivités (notamment les chemins du domaine privé des communes) ou à des personnes physiques ou morales de droit privé. Cette fois-ci, l’ensemble du territoire français est concerné, rendant cette proposition de loi d’autant plus préoccupante.

Face à cette récidive, nos arguments ne diffèrent pas de ceux développés à l’encontre de la proposition de loi du 15 septembre 2009 :

- Remise en cause d’un dispositif général équilibré qui concilie liberté de circuler et préservation des espaces naturels

- Préjudices pour les habitats naturels, la flore et la faune sauvages

- Risques de conflits d’usage entre les différentes catégories d’usagers fréquentant ces espaces naturels (randonneurs, agriculteurs, forestiers, ...)

- Insécurité des chemins et voies privées

- Atteinte au droit de propriété

Avec le récent vote de la loi Grenelle 2, il ne paraît pas utile de préciser que cette proposition de loi s’inscrit en totale opposition avec les principes généraux de nos politiques environnementales tant nationales que locales.

Le Bureau de la Fédération s’oppose donc à la modification des articles L.161-1 et L.162-1 du code de la voirie routière, et par conséquent à l’ouverture des chemins et des voies privés à la circulation publique des véhicules à moteur, sur l’ensemble du territoire français, quand ces véhicules sont adaptés aux caractéristiques de ces voies et chemins."

 


Article 1er

L’article L.161-1 du code de la voirie routière est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Tout chemin rural praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considéré comme ouvert à la circulation publique sauf décision contraire motivée de la commune. »

Article 2

L’article L.162-1 du code de la voirie routière est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Toute voie appartenant au domaine privé de la commune ou des propriétaires particuliers dont l’utilisation est non réglementée, praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme ouverte à la circulation publique.

« Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales, le maire conserve la possibilité d’interdire par arrêté motivé la circulation des véhicules sur des voies, portions de voie ou secteurs de sa commune. La fermeture de la voie doit être signalée matériellement et réglementairement sur le terrain.”


 publié le mercredi 02 juin 2010 par l'acteur rural

http://village.tm.fr/acteur-rural/?2010/06/02/1253-motion-de-la-federation-des-parcs-naturels-regionaux-de-france

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20 juillet 2010 2 20 /07 /juillet /2010 10:05

Dans le cadre de l'année de la biodiversité, le ministère de l'Ecologie a lancé un atlas de la biodiversité destinés aux communes de moins de 20 000 habitants.

  On vous fournit les outils, les conseils, et mettez vous au travail, à terme, ça peut rapporter gros…

    Les objectifs :

Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens, mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune et identifier ses enjeux spécifiques, faciliter la mise en place de politiques communales qui prennent en compte la biodiversité, fournir des informations relatives à la biodiversité qui éclaireront les choix de politique publique nationale.

 

     En quoi consiste-il ?

- Réunir l’ensemble des acteurs locaux (élus, acteurs socio-économiques, grand public, scolaires, associatifs) afin de les sensibiliser à la biodiversité, de partager les connaissances déjà disponibles sur la biodiversité de la commune et de permettre à chacun de se mobiliser.

- Engager des actions afin de compléter les connaissances en matière de biodiversité : il s’agit notamment d’inventorier et cartographier la biodiversité, grâce à l’intervention de professionnels ou d’associations naturalistes mais aussi de susciter la participation du grand public à divers programmes de sciences participatives.

- La validation par les partenaires scientifiques du ministère du Développement durable de l’ensemble des protocoles proposés garantit leur rigueur scientifique et la valorisation ultérieure des connaissances nouvellement acquises.

Grâce à l’amélioration des connaissances concernant les habitats naturels, la flore et la faune, la commune pourra identifier les actions à mettre en œuvre pour protéger et valoriser la biodiversité. Elle pourra ainsi élaborer des politiques communales prenant en compte les enjeux en matière de biodiversité de son territoire.

     Qui peut participer ?

Toutes les communes françaises peuvent s’approprier les outils mis à disposition en ligne et s’engager facilement sur la voix tracée par les atlas de la biodiversité dans les communes.

Les communes françaises de moins de 20 000 habitants de métropole et des départements d’outre-mer peuvent se porter volontaires auprès de leur DIREN/DREAL afin de bénéficier d’outils spécifiques (profil communal) et d’une aide supplémentaire (cofinancement de l’équipe d’intervention). 

Pour en savoir plus :

 http://www.biodiversite2010.fr/L-atlas-de-la-biodiversite-dans.html 

L’Acteur rural , mercredi 02 juin 2010 ,

http://village.tm.fr/acteur-rural/?2010/06/02/1252-atlas-de-la-biodiversite-dans-les-communes

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14 juillet 2010 3 14 /07 /juillet /2010 10:15

Le Cahier n° 4 de l’Observatoire des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable vient de paraître. Intitulé « Economie de développement durable – repères pour la mise en œuvre d’une stratégie territoriale », il est consacré à une présentation synthétique des travaux, interventions et échanges de l’Atelier sur ce sujet, organisé à Créteil les 24 et 25 septembre 2009 en partenariat avec le Conseil général du Val-de-Marne.

Cet ouvrage propose un tour d’horizon particulièrement complet et riche des enjeux et des réponses apportées par les collectivités de tous niveaux à la problématique d’un développement économique « durable » : volet essentiel et pourtant longtemps peu abordé, voire délaissé, dans un grand nombre d’agendas 21 locaux – à l’exception de ceux de quelques Régions ou grandes villes.

- Dans une première partie, l’ouvrage dresse le cadre dans lequel s’inscrit l’action des collectivités : les effets de la crise que traverse l’économie française dans le contexte mondial de l’après 2008 avec la remise en cause du modèle de développement en vigueur, les perspectives ouvertes par le Grenelle et notamment par le scénario prospectif de « la croissance verte », les compétences et outils de régulations sur lesquelles peuvent s’appuyer les diverses collectivités, un premier bilan des principales actions et mesures conduites jusqu’à présent sur les territoires…

- Dans une seconde partie, le Cahier approfondit l’analyse des initiatives et actions innovantes mises en œuvre au plan local pour développer de nouvelles activités et emplois. S’appuyant sur de nombreux exemples (Bordeaux, Lille, Pays de Haute Mayenne, Caux-Vallée de Seine, Dunkerque, Val-de-Marne, Nord-Pas de Calais…), l’ouvrage met en évidence la diversité des outils mobilisés, des partenariats public/privé mis en œuvre et des nouveaux domaines investis. Sont ainsi abordés l’appui à la structuration en filières d’éco-activités (eau, déchets, géothermie…), la création de services favorisant la location plutôt que l’achat des biens pour économiser les ressources, l’appui à de nouvelles formes de coopération entre acteurs (des pôles de compétitivité aux SCIC – sociétés coopératives d’intérêt collectif…), le recours à la commande publique conçue pour servir la structuration de filières locales ou encore la création de synergies entre entreprises pour promouvoir l’écologie industrielle sur un bassin d’emploi…

Bertrand Mary, publié le 02/06/2010 dans projet de territoire de ETD

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Developpement-economique/Actualites/Economie-et-developpement-durable

 

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