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Le blog d'Odile Plan

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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 09:43

Suite à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, chaque région doit être couverte par un schéma régional éolien (SRE) prévoyant les zones favorables à l’installation d’éoliennes. Ce schéma est élaboré par les services de l’Etat et les régions et intégré au schéma régional climat air énergie (SRCAE). Dans ce cadre, Gérard Clouet, adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Basse-Normandie, vient de déclarer qu’un périmètre d'exclusion des éoliennes autour du mont Saint-Michel était en préparation.

Il s'agirait d'un ovale d'une quarantaine de kilomètres de rayon à l'ouest et à l'est de l'îlot rocheux et d'une vingtaine de kilomètres au nord et au sud. Ce périmètre répond à la demande formulée par l'Unesco en juin 2011 de suspendre les projets de parcs éoliens qui pourraient avoir un impact visuel sur la baie, y compris ceux déjà approuvés. C’est le cas du parc des Argouges, situé à 19 km du mont Saint-Michel (permis de construire datant de novembre 2007), qui prévoit trois éoliennes d'une hauteur de 90 mètres (puissance totale de 6,6 MW). Sa réalisation reste suspendue à l’avis de l’Unesco, attendu pour juin. L'ambassadeur de France auprès de l’Unesco s'est justement rendu le 12 mars sur le rocher.
De son côté, la Bretagne a rédigé son projet de schéma éolien. Il est ouvert à la consultation publique jusqu’au 22 mars et sera adopté en juin. Il confirme la protection du mont Saint-Michel sur au moins 10 km tout autour de la baie, depuis Cancale et la pointe du Grouin jusqu’au Couesnon, pour atteindre 25 km sur l’axe sud du mont.

Sylvie Luneau / Victoires éditions, publié le mercredi 21 mars 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263420922&cid=1250263415332

 

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31 mars 2012 6 31 /03 /mars /2012 09:38

En Auvergne, une communauté de communes rurale s’est dotée d’un service d' "éducation à l'environnement pour un développement durable" qui intervient de manière transversale en soutien auprès des agents et des élus. -

La communauté de communes du Pays de Courpière (8.700 habitants, 10 communes) dans le Puy-de-Dôme possède une importante base de loisirs. C'est un élément structurant du territoire qui réalise l’essentiel de ses entrées en juillet-août. Afin de la faire vivre sur une plus grande période, la communauté a créé, en 1998, au sein d’une régie autonome le service "La Catiche" qui emploie trois agents et génère 39.000 euros de recettes sur onze mois d’ouverture au public. En 2011, La Catiche a abandonné son statut de régie autonome pour celui de service communautaire et, tout en conservant son nom, s'est vu confier de nouvelles missions.

   Animateurs et médiateurs du développement durable

A l’occasion de cette transformation, les trois animateurs de La Catiche (titulaires du BPJEPS) ont proposé leurs compétences à tous leurs collègues des autres services de la communauté. Pierre Gayvallet, directeur de La Catiche, précise le rôle de son service : "Cette mission, qui s'ajoute aux animations que nous réalisons pour la base de loisirs, est une nouvelle corde à notre arc. Nous sommes là comme animateurs et médiateurs pour sensibiliser les agents et le grand public au développement durable. Nous intervenons donc de façon transversale avec tous les services afin de mettre en valeur cette dimension essentielle."

        L’éducation à l'environnement un thème fédérateur

La Catiche anime de nombreuses actions. Elle intervient, par exemple sur la question du tri et de la revalorisation des déchets dans les six écoles du territoire qui sont de compétence communautaire. En un an, les déchets ménagers résiduels des écoles et restaurants scolaires qui vont à l'enfouissement ou à l’incinération ont été réduits de 41%. Autre exemple, le service environnement qui travaille avec les propriétaires forestiers sur le plan de développement de massif (PDM) a demandé à La Catiche d'organiser une réunion, à destination du grand public, sur le rôle écologique du boisement. Les sujets ne manquent pas et les actions en faveur du développement durable créent des centres d’intérêt communs aux différents services communautaires.

Pour faire face à ces nouvelles missions, La Catiche est passé de deux à trois agents permanents en 2011, tout en continuant à employer quatre vacataires, d'avril à août, sur la base de loisirs. Dans le Pays de Courpière, l'éducation à l'environnement fait recette.
Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info , le
lundi 05 mars 2012

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250263301045

en partenariatavec l'ADGCF

Contacts

Communauté de communes du Pays de Courpière

4 avenue Jean-Jaurès, 63120 Courpière, tél. : 04 73 53 24 71
Nombre de communes : 10
Nombre d'habitants : 9000

Gonin Michel, Président

Gayvallet Pierre, Directeur de La Catiche, tél. :04 73 53 59 91, lacatichepierre@orange.fr

 

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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 09:56

La condamnation, lundi 13 février, du géant américain de l'agroalimentaire Monsanto, poursuivi par un petit agriculteur charentais intoxiqué par un herbicide, est une première en France. A l'échelle de l'histoire de la multinationale, centenaire, cette condamnation ne constitue qu'une péripétie judiciaire de plus dans un casier déjà très chargé.

PCB, agent orange, dioxine, OGM, aspartame, hormones de croissance, herbicides (Lasso et Roundup)… nombre de produits qui ont fait la fortune de Monsanto ont été entachés de scandales sanitaires et de procès conduisant parfois à leur interdiction. Mais rien n'a jusqu'ici freiné l'irrésistible ascension de cet ancien géant de la chimie reconverti dans la biogénétique et passé maître dans l'art du lobbying. Portrait d'une multinationale multirécidiviste.

 

            Un géant de la chimie… explosif

Depuis sa création en 1901 à Saint-Louis, le petit producteur de saccharine devenu un des principaux semenciers de la planète n'a cessé défrayer la chronique. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’explosion accidentelle d’une usine de plastique Monsanto provoquée par celle d'un cargo français chargé de nitrate, qui fit 500 morts à Texas City en 1947, est ainsi restée dans les annales comme l'un des premiers désastres de l'industrie chimique.

Deux ans plus tard, c'est au tour d'une deuxième usine de la firme, à Nitro en Virginie, de partir en fumée. Cette fois-ci, la responsabilité de l'entreprise est engagée. Plus de deux cents ouvriers développent des chloracnés, un trouble aussi rare que sévère de la peau, rapporte Marie-Monique Robin, lauréate du prix Albert-Londres, dans son documentaire « Le monde selon Montesanto »

L'accident révèle que le produit phare de la marque, l'herbicide 2,4,5-T, contient des niveaux élevés de dioxines, des substances hautement toxiques et cancérigène, de composition assimilable à celle des polychlorobiphényles (PCB). La première étude suggérant la dangerosité potentielle de la dioxine était connue de Monsanto dès 1938 : la commercialisation de l'herbicide se poursuivra pourtant pendant près de quarante ans, avant son interdiction dans les années 1970.

Monsanto, qui a dirigé l'usine de Nitro entre 1934 et 2000, a par ailleurs fait l'objet d'une plainte déposée en 2007 par 77 habitants de Virginie atteints de cancer, qui accusent la compagnie d’avoir diffusé"illégalement" de la dioxine dans les environs de l'usine.

         PCB : le procès de la honte

En 2001, 3 600 habitants de la ville d'Anniston, en Alabama, attaquent Monsanto pour une contamination aux PCB. Selon un rapport déclassifié de l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis (EPA), Monsanto a déversé pendant près de quarante ans des milliers de tonnes de déchets contaminés dans un ruisseau et une décharge à ciel ouvert, au cœur du quartier noir de la ville.

La façon dont The Washington Post rapporte l’histoire est édifiante : "Des milliers de pages de documents de Monsanto – dont beaucoup sont estampillés 'CONFIDENTIEL : lire et détruire' – montrent que pendant des décennies, la multinationale a dissimulé ce qu'elle faisait et surtout ce qu'elle savait. En 1966, des responsables de l'entreprise avaient découvert que des poissons immergés dans ce ruisseau se retournaient sur le dos en moins de dix secondes, pissant le sang et perdant leur peau comme s'ils avaient été bouillis vivants. Ils ne l'ont dit à personne", raconte le quotidien américain.

En 1975, une étude menée par d’en changer les conclusions, de "légèrement tumorigènes" à "n'apparaît pas cancérigène". "Nous ne pouvons nous permettre de perdre un seul dollar" : ainsi se conclut l'un des mémos consultés par The Washington Post.

Monsanto a finalement été jugée coupable en 2002 d' avoir pollué "le territoire d'Anniston et le sang de sa population avec les PCB". La firme sera condamnée à payer 700 millions de dollars de dommages et intérêts et à assurer le nettoyage de la ville. Aucune peine de prison n'a été retenue contre les responsables de l'entreprise.

En février 2007, The Guardian révèle que le géant agrochimique a appliqué les mêmes méthodes sur plusieurs sites en Grande-Bretagne entre 1965 et 1972. Le quotidien a eu accès à un rapport gouvernemental montrant que 67 produits, dont l'agent orange, la dioxine et des PCB, ont été identifiés dans une carrière au pays de Galles. En France, la fabrication et l'utilisation des PCB sont interdites depuis 1987.

Agent orange : condamné pour "empoisonnement"

Durant ces mêmes années, entre 1961 et 1971, Monsanto produit l'agent orange, constitué à partir de l'herbicide 2,4,5-T, dont la dangerosité est largement connue depuis l'explosion de l'usine de Nitro. Ce défoliant sera massivement déversé par l'aviation américaine au-dessus des forêts vietnamiennes pendant la guerre. Les conséquences se font encore sentir aujourd’hui avec de nombreux cancers et des malformations de naissance au Vietnam, ainsi que des séquelles diverses chez nombre d'anciens combattants américains.

Dans les années 1970, des vétérans du Vietnam ouvrent une Class Action contre les producteurs de l'agent orange. Monsanto se retrouve, au côté de six autres entreprises, accusé principal d'un procès en réparation pour empoisonnement. En 1987, les sept producteurs de l'agent orange sont condamnés à verser 180 millions de dollars à un fonds de compensation destiné aux soldats américains.

Durant le procès, Monsanto présentera des études scientifiques démontrant l'absence de lien entre l'exposition à la dioxine et les nombreux cancers dont souffraient les vétérans, pour les débouter de leur action. Il sera démontré au début des années 1990 que ces études se fondant sur les conséquences de l'explosion de l'usine de Nitro en 1949 étaient  biaisées.

Cette fraude scientifique sera confirmée par le National Research Council, qui constate que les études de Monsanto "souffraient d'erreurs de classification entre les personnes exposées et non exposées à la dioxine, et qu'elles avaient été biaisées dans le but d’obtenir l'effet recherché". L'affaire sera relatée en 1990 par Greenpeace et le chercheur Joe Thornton dans un rapport intitulé  Science of Sale.

L'herbicide Roundup est-il toxique ?

Souvenez-vous de cette publicité et de ce bon chien Rex : "Roundup ne pollue ni la terre ni l'os de Rex". Elle a valu à Monsanto d'être condamnée deux fois, aux Etats-Unis et en France, pour des mentions mensongères placées sur l'emballage de cet herbicide total (qui élimine toutes les plantes).

En 1975, l'entreprise lance sur le marché Roundup, un herbicide très puissant présenté comme "biodégradable" et "bon pour l'environnement". En 1996, le procureur de New York condamne Monsanto à une amende de 50 000 dollars et au retrait des mentions jugées mensongères. En janvier 2007, la firme est condamnée en France) pour les même motifs à… 15 000 euros d'amendes. Roundup est aujourd'hui l'herbicide le plus vendu au monde.

Plusieurs études concordantes affirment pourtant que le pesticide phare de Monsanto – et son principe actif, le glyphosate – est potentiellement tératogène, c'est-à-dire responsable de malformations fœtales. L'une d'entre elles, publiée fin 2010 dans Chemical Reseach in Toxicology , montre que l'exposition directe d'embryons de batraciens à de très faibles doses d'herbicide à base de glyphosate entraîne des malformations.

Monsanto réfute ces conclusions : "Le glyphosate n'a pas d'effets nocifs sur la reproduction des animaux adultes et ne cause pas de malformations chez la descendance des animaux exposés au glyphosate, même à très fortes doses", affirme la firme sur son site.

Lundi 13 février, le rapporteur du Conseil d'Etat a asséné un nouveau coup dur : il enjoint au ministère de l'agriculture d'en analyser la toxicité dans un délai de six mois et de statuer à nouveau sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide.

        Herbicide Lasso : interdit à la vente

Paul François, céréalier charentais victime des pesticides, a fait condamner Monsanto en première instance au TGI de Lyon, lundi 13 février.

La condamnation qui a frappé, lundi 13 février, le deuxième herbicide de Monsanto est plus significative. Les juges français ont en effet considéré que le fabricant de produits phytosanitaires devra indemniser "entièrement" le plaignant, Paul François. Ce céréalier ne travaille plus qu'à mi-temps, en proie à des fatigues chroniques et des maux de tête tenaces. Les médecins considèrent que son système nerveux central a été affecté à la suite de l'inhalation duLasso.

Monsanto a fait appel. "Les produits de Monsanto sont conformes aux exigences de sécurité en place au moment de leur mise sur le marché. [La société] a une politique très rigoureuse en ce qui concerne l'évaluation scientifique de la sécurité des produits de protection des plantes", a réagi l'entreprise, dans un communiqué.

Jugé dangereux, cet herbicide est pourtant interdit au Canada depuis 1985, en Belgique et au Royaume-Uni depuis 1992 et en France depuis 2007 (il avait été autorisé le 31 décembre 1968).

Hormones de croissance : scandale chez Fox News

Au début des années 1990, Monsanto commercialise son premier produit issu des biotechnologies : Posilac, l'hormone de croissance bovine recombinante (rBGH), une hormone transgénique destinée à augmenter la lactation des vaches de près de 20 %. L'hormone entraîne des mammites, des inflammations de la mamelle, qui contraignent les éleveurs à traiter leurs vaches avec des antibiotiques, dont on retrouve ensuite la trace dans le lait. Ce produit miracle est aujourd'hui interdit partout, sauf aux Etats-Unis.

Un documentaire canadien, The Corporation, raconte comment Monsanto a fait pression sur Fox News (groupe Murdoch) pour l’empêcher de diffuser une enquête dévoilant les dangers du Posilac en 1997. Cet extrait illustre le lobbying particulièrement agressif de la firme : non seulement l'enquête n'a jamais été diffusée, mais ses auteurs ont été licenciés par la chaîne.

OGM : des procès en pagaille

Entre 1995 et 1997, le soja génétiquement modifié Roundup Ready, le colza Roundup Ready et le coton Roundup Ready, tous trois résistants à l'herbicide Roundup, reçoivent les autorisations de commercialisation. Détentrice d'un brevet aujourd'hui périmé sur le glyphosate (commercialisé sous le nom de Roundup), l'entreprise décide de changer de  stratégie et entreprend de breveter le vivant. Elle produit actuellement 90 % des OGM de la planète.

Un quasi-monopole que la firme défend chèrement. Au cours des années 2000, Monsanto assignera ainsi devant les tribunaux des centaines de paysans accusés d'avoir utilisé "frauduleusement" ses semences transgéniques brevetées, c'est-à-dire de les avoir replantées.

Monsanto revendique des droits à la propriété intellectuelle sur certaines semences. Ce qui ne l'empêche pas d'’être elle-même poursuivie pour acte de "biopiraterie". En août 2011, l'Autorité nationale de biodiversité indienne a ainsi annoncé qu'elle portait plainte contre la compagnie, accusée d' avoir mis au point une aubergine génétiquement modifiée (BT-Brinjal) à partir de variétés locales sans en avoir demandé l'autorisation.

Autre condamnation, aux Etats-Unis cette fois. Monsanto a accepté en 2010 de payer 2,5 millions de dollars d’amende pour avoir vendu du coton OGM non autorisé. L'Agence de protection de l'environnement (EPA) reproche à l'entreprise d' avoir violé la législation lui interdisant de vendre des cotons génétiquement modifiés dans certaines régions du Texas, où ces variétés étaient prohibées par crainte d'une résistance aux pesticides.

     Aspartame : vers nouveau scandale sanitaire ?

L'aspartame est présent dans de nombreux aliments et médicaments.

Monsanto le précise clairement sur son site Internet : après en avoir été l'un des principaux producteurs dans les années 1980 et 1990, l'entreprise ne produit plus d'aspartame depuis 2000. La firme tient pourtant à insister sur le fait que cet édulcorant, le plus utilisé au monde, "ne provoque aucune maladie".

Des études récentes ont cependant mis en évidence un risque accru de naissances prématurées chez les femmes qui consomment ce produit. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a même été invitée en mai par la Commission européenne à anticiper la réévaluation complète de la sécurité de l'aspartame en 2012.

Dans les colonnes du Monde (abonnés), Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles de la filiale française de l'entreprise, déplore que Monsanto soit devenu "un nom attractif pour qui veut faire de l'audience". Une réputation malmenée que la firme tente de gommer en déclinant sur son site les principes de sa chartre éthique : "Intégrité", "Dialogue", "Transparence", "Partage", "Utilité" et "Respect". Contacté par Le Monde.fr, Monsanto n'avait pas répondu à l'heure où cet article était publié.

Soren Seelow pour le Monde Logo-Le-Monde-N-B-.jpg

http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2012/02/16/monsanto-un-demi-siecle-de-scandales-sanitaires_1643081_3244.html

 

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4 mars 2012 7 04 /03 /mars /2012 14:34

"Les niveaux de particules, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de métaux lourds, mesurés entre 2009 et 2010 dans les zones rurales françaises, sont inférieurs aux normes européennes sur la qualité de l'air, à l'exception d'un site situé en fond de vallée alpine" : tel est le principal enseignement de l'étude Particul'air publiée ce 28 février par l'Ademe.

Ce programme inédit réalisé en partenariat avec le CNRS, un laboratoire universitaire et huit associations de surveillance de la qualité de l'air permet de disposer de nouvelles informations sur les sources de pollution aux particules en se focalisant sur les zones rurales, rarement étudiées. L'étude Particul'air a consisté à mesurer la qualité de l'air dans neuf communes rurales de régions différentes, allant de Sarzeau (Morbihan), au bord de l'océan Atlantique, à Lescheraines (Savoie), dans les Alpes, en passant par la Basse-Normandie, le Centre, Poitou-Charentes, le Limousin, l'Auvergne ou la Franche-Comté. Seul le village alpin de Lescheraines (700 habitants) présente un niveau élevé de particules et de HAP dans l'air. Selon l'Ademe, cela s'explique par "l'accumulation  dans l'air des polluants émis localement, sous l'effet du phénomène d'inversion de température caractéristique de ces zones dites de fond de vallée". 
L'étude a permis d'identifier la combustion de biomasse (chauffage individuel au bois et brûlage à l'air libre de déchets verts) comme source principale de cette pollution en fond de vallée. L'Ademe recommande, pour améliorer la qualité de l'air tout en poursuivant le développement de la biomasse,  de remplacer les appareils vétustes par des appareils de chauffage au bois hautement performants, peu émetteurs de particules - nouveaux inserts fermés, poêles et chaudières dans les logements individuels et appareils dégageant une puissance thermique supérieure à 2 MW dans les logements collectifs. Rappelant par ailleurs que le brûlage des déchets à l'air libre est interdit, l'agence met en exergue les solutions alternatives, notamment les actions individuelles (paillage et compostage) ou collectives (collecte sélective au porte-à-porte ou en apport volontaire et valorisation collective par compostage ou méthanisation).

Anne Lenormand, Publié le mardi 28 février 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263312966&cid=1250263311647

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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 09:55

Une fois n'est pas coutume ! Localtis ne traite habituellement pas des ouvrages payants mais étant donné la qualité de celui-ci, on s'autorise une exception (1). Publié par le Certu, financé par le ministère de l'Ecologie et réalisé par la Fédération nationale des CAUE (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) et le Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF), il répond à une forte demande et devrait passionner les élus impliqués dans l'aménagement végétal et la gestion d'espaces verts.

"De nombreuses communes ont compris que cela pouvait être l'occasion de réfléchir à leur avenir, de mieux gérer les ressources, d'encourager la démocratie de proximité et de valoriser les territoires, même lorsque leurs ressources n'ont rien d'exceptionnel. C'est ce qu'illustre ce guide", note Christian Gaudin, sénateur et président de la FNCAUE. A l'origine, il était conçu pour former les membres du jury des villes fleuries mais le projet s'est élargi. Sa vocation n'a pas été trahie puisqu'au CNVVF, on prévoit de s'appuyer sur ce guide pour faire évaluer l'outil d'évaluation des communes candidates au concours. Prochaine étape, bâtir une offre de formation complète dans le domaine.

      Un inventaire de bonnes pratiques

Franck Faucheux, chef de projet Ecoquartiers au ministère de l'Ecologie, estime que "l'ouvrage parlera au terrain et aux petites communes". Il est en effet concret, abondamment illustré et découpé en six volets dont quatre à visée très pratique.

L'un porte sur la stratégie d'intervention à mener. Du projet communal à la maîtrise de la gestion des intrants, en passant par l'intégration du projet aux documents d'urbanisme, la sensibilisation des acteurs et des habitants, le plan de gestion différenciée et la stratégie de fleurissement, le tour d'horizon est complet. Les retours d'expérience de maires, de conseillers municipaux, de jardiniers et de responsables environnement de villes labellisées "4 fleurs" affleurent. Un autre chapitre porte sur le traitement des espaces. L'écueil aurait été de se focaliser sur les parcs et les espaces naturels : il ne fait au contraire pas l'impasse sur la valorisation paysagère dans les zones d'activités, les cimetières, les espaces sportifs, les abords d'établissements publics, les infrastructures de déplacements. Ou encore les entrées de communes, "qui constituent des espaces sensibles, à la fois lieux de passage et de représentation". Marc Bréhat, directeur des espaces verts de la ville de La Baule, témoigne du fait "qu'elles sont souvent victimes d'une pollution visuelle importante, principalement publicitaire", mais qu'il est possible d'y faire fleurir une stratégie d'embellissement. Dans cet inventaire de bonnes pratiques, on trouve aussi des communes moins aisées. Pour compenser son isolement, le village de Guyencourt-Saulcourt, en Picardie, a ainsi misé sur l'amélioration de son cadre de vie. "On a créé une association pour collecter des fonds, récupéré des végétaux auprès de plus grandes villes et réussi au final à préserver notre attractivité", confie son maire-jardinier Jean-Marie Blondelle.
(1) Aménager avec le végétal, éditions du Certu, 330 pages, 35 euros

Publié le mercredi 26 octobre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262641434&cid=1250262629721

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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 10:00

Ce projet, soumis à consultation, indique la procédure à suivre pour assurer le transfert à une collectivité locale - ou à un établissement public - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.

L'article L.141-2 du Code de l'environnement, introduit par l'article 134 de la loi Grenelle 2, est né du constat de l'hésitation croissante des pouvoirs publics à subventionner les politiques d'acquisition foncière des acteurs du secteur associatif en raison de la non-inaliénabilité des terrains acquis pour tout ou partie à partir de fonds publics. Pour y remédier, cet article dispose qu'en cas de dissolution d'une association de protection de l'environnement agréée, les terrains non bâtis acquis pour moitié avec des crédits publics aux fins de protection de l'environnement sont dévolus par l'autorité administrative à un établissement public de l'Etat ou à une collectivité territoriale dans les conditions prévues par décret. Tel est l'objet d'un projet de décret soumis à consultation publique par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 23 décembre.
Le texte vise ainsi à "sécuriser la procédure vis à vis des financeurs publics et à favoriser l'atteinte des objectifs du Grenelle par l'action des associations de protection de l'environnement agréées", précise la notice. Il s'agit notamment d'acquérir  20.000 hectares de zones humides menacés par l'artificialisation avant 2015.
Le projet de décret indique la procédure à suivre selon le type de dissolution (statutaire, volontaire ou judiciaire). L'association dissoute en informe sans délai l'autorité qui a accordé l'agrément (préfet ou ministre). Un inventaire de son patrimoine immobilier est alors réalisé par l'association elle-même ou, le cas échéant, par le curateur lorsque la dissolution est prononcée par voie judiciaire. L'autorité administrative fait savoir aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'Etat susceptibles d'être intéressés - soit en leur qualité de financeurs, soit parce que le terrain se situe dans leur ressort territorial - qu'ils peuvent présenter leur candidature au transfert de propriété des biens de l'association dissoute.

      Trois cas de figure

Plusieurs cas de figure sont envisagés. Dans le cas d'une candidature unique, la dévolution s'effectue au profit de la collectivité volontaire (ou de l'établissement public), dès lors que celle-ci présente "des garanties suffisantes au regard de son engagement de conservation de la vocation naturelle des terrains".
En cas de pluralité de candidatures, l'autorité administrative choisit le bénéficiaire de la dévolution "en tenant compte de ses missions, du niveau de financement apporté à l'association dissoute et d'un dossier décrivant l'usage envisagé du terrain et ses modalités de gestion". La dévolution est opérée, selon les cas, par le liquidateur ou le curateur au profit de l'établissement public ou de la collectivité. Elle suit le régime applicable aux libéralités.
Dans le dernier cas de figure, c'est-à-dire en l'absence de candidature ou à défaut de garanties suffisantes au regard de la conservation de la vocation naturelle des terrains, l'autorité administrative procède une seconde fois à la consultation des collectivités et établissements publics de l'Etat intéressés. En cas d'échec, le terrain est dévolu à un établissement public de l'Etat compétent en matière de protection de l'environnement. Le projet de décret prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet 2012.

Philie Marcangelo-Leos /Victoires-Editions, publié le lundi 12 décembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262892086&cid=1250262887316

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 10:00

Face à la convergence des crises économique, sociale et écologique, la France garde de solides atouts qu'elle doit mettre en valeur, affirme le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son premier rapport annuel sur l'état de la France adopté ce 14 décembre. Et si dans leur grande majorité, les Français ne croient plus en l'avenir du pays et se méfient des institutions, ils gardent confiance en eux et dans leur environnement immédiat.

La situation est grave mais pas désespérée : c'est en substance la tonalité du premier rapport annuel sur l'état de la France réalisé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Adopté en séance plénière ce 14 décembre, il se compose de deux avis, tous deux assortis de recommandations. L'un rend d'abord compte de l'évolution du pays dans les champs économique, social et environnemental, en s'appuyant notamment sur les indicateurs du développement durable. Le deuxième avis présente un focus sur l'état moral des Français.
"Nous sommes dans une crise systémique marquée par la convergence de crises financière, économique, sociale et écologique", souligne André-Jean Guérin, rapporteur du premier avis. Mais ceci étant, la France a des atouts, insiste-t-il, avec un PIB par habitant quatre fois supérieur à la moyenne mondiale, un patrimoine défalqué des dettes de 200.000 euros par habitant, un taux de fécondité qui garantit une population équilibrée en âge dans la durée, un territoire diversifié et équipé, une situation géographique privilégiée en Europe, de grandes entreprises performantes, un niveau d'éducation et de formation élevé, etc.

     Réduire les inégalités par le haut

Selon leCese, il faut donc "rassembler les Français autour d'un projet collectif qui réponde aux enjeux européens et mondiaux". Pour cela, il préconise de "mener une politique familiale équilibrée garantissant l'accès à des services et des droits sur une base universelle". Il juge aussi indispensable de "réduire les inégalités par le haut". "On ne peut pas avoir de projet collectif si les Français ont la conviction que le fardeau n'est pas porté de manière équitable", insiste André-Jean Guérin. Or, depuis dix ans, les inégalités n'ont fait que se creuser. "Comment obtenir une coopération quand la part des revenus perçus par les 0,01% des ménages les plus aisés progressait en France de 26% entre 2004 et 2007 alors que la part recueillie par 90% des ménages […] se réduisait de 1% ?", interroge le Cese.
Autre orientation jugée nécessaire : le renforcement de la compétitivité française en Europe à travers "la recherche-développement, la qualité de la production et les investissements dans la formation et l'adaptation des compétences des salariés". "Ce projet global n'est pas envisageable sans une plus grande sobriété dans l'utilisation des ressources naturelles et une meilleure gestion des émissions polluantes", ajoute toutefois André Jean-Guérin. Le Cese juge donc nécessaire d'engager cinq chantiers prioritaires visant chacun "une amélioration de la compétitivité, de l'équité et de la soutenabilité" : "purger le passé" en contenant la dette et en investissant dans les filières d'avenir ; utiliser davantage les "signaux prix", y compris fiscaux, pour permettre la prise en compte des conséquences collectives des choix individuels ; réformer les prélèvements obligatoires "dans un souci de simplification et de meilleure transparence" ; établir un plan pour une consommation durable et prolonger la recherche d'une nouvelle appréciation du bien-être individuel et collectif avec de nouveaux instruments de mesure.

     Méfiance maximale à l'égard des grandes institutions

Le second avis composant le rapport sur l'état de la France dresse un constat pessimiste sur le moral des Français, à partir de multiples enquêtes et d'auditions de sociologues, de politologues et de cabinets d'analyse stratégique. La société française apparaît ainsi de plus en plus fragmentée et les Français se montrent plus inquiets que la moyenne des citoyens du monde à l'égard de l'avenir de leur pays. Ils vivent mal les bouleversements liés à la mondialisation et l'appartenance à l'Union européenne est diversement appréciée. "Plus de 70% des Français, en particulier les jeunes, n'ont pas confiance en l'avenir du pays mais croient en leur propre avenir, ce qui est à la fois inquiétant et rassurant", relève Yves Zehr, rapporteur de ce deuxième avis.
La méfiance vis à vis des institutions continue à s'accroître : elle atteint son niveau maximal à l'égard des partis politiques (80%), des grandes entreprises (72%), du gouvernement et des institutions européennes (68%), mais touche aussi les syndicats et la télévision (65%), internet (59%), la presse (56%) et l'administration (52%). Les Français sont aussi inquiets pour l'avenir des systèmes de solidarité collective – 74% d'entre eux craignent que la sécurité sociale fasse faillite mais 76% refusent d'envisager une baisse des remboursements. Par contre, "le dynamisme se déploie dans la sphère privée", souligne le Cese. 64% des Français s'estiment ainsi "capables d'entreprendre des choses" et 65% ont confiance dans leur capacité à créer. Et si les institutions collectives génèrent une défiance croissante, les liens de proximité restent très appréciés : 52% des Français ont confiance dans les PME-TPE, 66% dans les élus locaux, 95% dans l'artisanat. Les commerces et les services de proximité sont aussi plébiscités.
Le rapport note aussi les difficultés particulières propres aux jeunes qui souffrent notamment de problèmes d'accès à l'emploi. 17% d'entre eux quittent aussi le secondaire sans diplôme ni qualification, malgré la qualité du système scolaire. Le mal-logement apparaît aussi comme le lot de la jeunesse.

     Limiter le nombre de mandats successifs

Le Cese estime donc qu'il faut mieux mettre en valeur les atouts du pays, notamment sa richesse culturelle, et "ne pas opposer performance économique, cohésion sociale et préservation de l'environnement de qualité". Il préconise de favoriser pour tous les jeunes les échanges avec l'étranger et développer l'enseignement des langues. Il faut aussi selon lui rééquilibrer les finances publiques "sans sacrifier l'essentiel de l'action de l'Etat", "miser sur l'avenir en favorisant la recherche et l'innovation, les pôles de compétitivité, l'économie verte…", soutenir les PME. Le Cese juge aussi urgent de "redonner confiance dans l'action publique". "Il s'agit par exemple de permettre l'accès à la vie politique au plus grand nombre et de faciliter la mise en responsabilité des jeunes générations", avance-t-il. Pour cela, il préconise de limiter à deux le nombre de mandats des parlementaires et à trois celui des élus locaux, à condition d'avoir un statut de l'élu permettant au sortant de retrouver un emploi et de poursuivre sa carrière professionnelle normalement. Autre suggestion : la synchronisation des diverses élections afin de remédier à l'"immobilisme pré-électoral" qui retarde la prise de décisions.

Anne Lenormand , Publié le mercredi 14 décembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262905787

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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 10:00

Une circulaire relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts insiste sur les méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par cette pratique. Et invite les collectivités à développer des solutions de substitution à l'écobuage.

Dans la suite du "plan Particules" présenté en juillet 2010, une circulaire du ministère de l'Ecologie du 18 novembre 2011 (publiée le 5 décembre) relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts insiste sur les méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par cette pratique. Les déchets verts des ménages ou des collectivités territoriales relèvent de la catégorie des déchets ménagers et, en tant que tels, leur brûlage est en principe interdit en vertu du règlement sanitaire départemental. Des dérogations préfectorales sont toutefois possibles. En outre, l'écobuage est toléré concernant les déchets verts agricoles ainsi que le "brûlage dirigé" dans le cadre de la gestion forestière, notamment pour prévenir les risques d'incendie. Or le brûlage des déchets verts, qui peut non seulement être à l'origine d'incendies et de troubles de voisinages, constitue une source importante d'émission de substances polluantes dans l'atmosphère, dont certaines peuvent être toxiques pour l'homme et l'environnement (hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes). La combustion de biomasse peut en effet représenter localement et selon la saison (en particulier en hiver) une source prépondérante dans les niveaux de pollution. La toxicité des substances émises par le brûlage des déchets verts, dont la combustion est peu performante, peut en outre être accrue lorsque sont associés d'autres déchets (plastiques ou bois traités), relève la circulaire.

      Modalités de dérogations

La sensibilité du milieu à la pollution de l'air, la connaissance du comportement thermique de l'air, la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques…) sont donc des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage des déchets verts des particuliers ou des professionnels, insiste la circulaire. Les arrêtés préfectoraux doivent, le cas échéant, intégrer l'enjeu de la qualité de l'air et adapter ces pratiques (horaires autorisés en fonction des conditions thermiques de l'air, par exemple).
En cas d'épisode de pollution, le brûlage des déchets verts doit être strictement interdit sur l'ensemble du territoire concerné par la mise en place d'actions de réduction des émissions de polluants de l'air. Hors épisode de pollution, la circulaire rappelle que le brûlage est interdit toute l'année dans les périmètres des plans de protection de l'atmosphère (PPA) et dans les zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l'air, ainsi qu'en zone urbaine. Il est également interdit en zone péri-urbaine et rurale lorsqu'il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchetteries.
La circulaire met par ailleurs l'accent sur la sensibilisation des collectivités et de leurs groupements au développement de solutions de substitution au brûlage des déchets verts (annexe 1). Ces solutions passent par la valorisation sur place (paillage et compostage), la gestion collective de ces déchets (systèmes de collecte sélective, développement des déchetteries, compostage, méthanisation) et la responsabilité des citoyens. Dans le cas d'une éventuelle dérogation préfectorale, cette dernière comprendra obligatoirement "des objectifs et modalités de développement de ces déchetteries ou autres structures de gestion des déchets et du compostage sur place", insiste enfin la circulaire.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions, Publié le mercredi 14 décembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262906940&cid=1250262900272

 

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 10:20

La réalisation du premier parc de 14 éoliennes dans le Var est bloquée par un veto du ministère de la Défense, les installations prévues sur une base militaire risquant d'entraver les vols d'entraînement des hélicoptères, ont annoncé ce 7 décembre des élus au cours d'une conférence de presse à Paris.

"Les 14 éoliennes placées sur deux lignes occuperont 0,03% de la zone militaire R95A", a souligné Bernard de Boisgelin, président de la société d'économie mixte Eoliennes des Pallières (SAEML). "Si l'on tient compte d'un espace tampon de 100m autour de ces éoliennes, la surface d'exclusion représenterait 70 hectares sur un total de 252.000 ha de la zone militaire", a-t-il ajouté. Selon lui, "les deux activités, militaire et production d'énergie éolienne, ne sont pas incompatibles, car il reste encore beaucoup de terrains sur le plateau des Pallières où l'armée pourrait repositionner sa base d'entraînement".
Le projet lancé en 2009 se heurte actuellement au refus d'accorder un permis de construire après la demande déposée en 2010 par la SAEML, une entité publique-privée créée pour l'occasion et regroupant la communauté de communes Provence d'Argens en Verdon (CCPAV) et la Compagnie nationale du Rhône"A l'exception de l'armée, tous les services de l'Etat consultés, des architectes des bâtiments de France à la direction de l'aviation civile, ainsi que la population, ont donné un avis favorable", selon Bernard de Boisgelin. Les ministères de l'Ecologie et de l'Energie ont également apporté leur soutien, a-t-il indiqué.
Le préfet du Var dispose d'un délai allant jusqu'au 22 décembre pour prendre une décision après son "refus tacite" du projet, selon les élus. "Nous avons demandé il y a une quinzaine de jours une réunion interministérielle avec l'Ecologie et la Défense sous l'arbitrage du Premier ministre", a indiqué Josette Pons, députée UMP du Var, "sans réponse pour l'instant". Le Var ne produit actuellement que 10% de l'énergie consommée dans le département. Avec les 85 millions de kWh par an que pourraient fournir les 14 éoliennes, il serait possible d'alimenter 25.000 foyers dans la région, ont assuré les élus locaux. Initialement le projet portait sur 25 éoliennes. Il a été revu à 14 afin de réduire l'impact environnemental et son emprise sur le paysage, selon Bernard de Boisgelin. Les études techniques menées sur l'orientation et la puissance des vents sur la zone choisie ont permis de calculer une rentabilité maximale. S'il fallait déplacer les pylônes, la rentabilité ne serait plus assurée et cela entraînerait d'autres nuisances, selon lui.
En cas de refus du permis de construire, les initiateurs du projet sont prêts à aller devant le tribunal administratif. "Mais la procédure peut alors prendre encore deux ou trois ans", a souligné Matthieu Van Haesebrock, directeur du développement des énergies à la Compagnie nationale du Rhône.

Source AFP, publié le mercredi 7 décembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262867446&cid=1250262866513

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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 10:30

Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé

"Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".

Ce document fixe le cadre national d'établissement de la TVB envisagée comme "un outil d'aménagement durable du territoire qui contribue à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir et restaurer ses capacités d'évolution et à préserver les services rendus, en prenant en compte les activités humaines". Il est accompagné d'un projet de décret portant adoption de ces orientations nationales et précisant les fonctionnalités assignées à la TVB par les dispositions de l'article L.371-1 du Code de l'environnement ainsi que le contenu du schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
Dans la suite des travaux du comité opérationnel "TVB" , ce document construit en deux parties s'attache tout d'abord à présenter les choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et à délimiter les espaces destinés à composer la TVB. A cette fin, il en précise les composantes terrestre (trame verte) et aquatique (trame bleue), tout en insistant sur le lien inextricable entre ces deux composantes. Le document présente par ailleurs les deux éléments assurant les continuités écologiques, à savoir les réservoirs de biodiversité connectés entre eux par des corridors écologiques. Ces derniers, qui peuvent prendre plusieurs formes, "n'impliquent pas nécessairement une continuité physique ou des espaces contigus", insiste toutefois le document.

      Dix lignes directrices

Parmi les nombreux objectifs et enjeux de la TVB figurent la nécessité de conserver et d'améliorer la qualité écologique des milieux et de garantir la libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages, de leur permettre de s'adapter aux variations climatiques, de favoriser des activités durables (notamment agricoles et forestières) ou encore de maîtriser l'urbanisation et l'implantation des infrastructures. Dix grandes lignes directrices sont ainsi fixées pour sa mise en œuvre. Dans le respect du principe de subsidiarité, le cadre fixé par les orientations nationales laisse toutefois aux acteurs locaux "leur marge d'appréciation". La démarche TVB implique une cohérence entre toutes les politiques publiques en particulier celles relatives à la gestion de l'eau, à l'énergie et au climat, aux transports, ou encore les politiques foncières, agricoles et forestières. Elle doit par ailleurs se traduire dans les documents d'urbanisme "par une identification cartographique et par l'inscription d'orientations ou de prescriptions de nature à assurer la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques".
Un guide méthodologique identifiant "les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques" figure en deuxième partie ainsi qu'une présentation de la TVB régionale. Les quatre "enjeux de cohérence" identifiés visent certains espaces protégés ou inventoriés, certaines espèces, certains habitats et les continuités écologiques d'importance nationale. Ces critères de cohérence ne sont pas hiérarchisés et peuvent en tout ou partie se recouvrir. Les annexes I et II du document fixent respectivement, pour chaque région, la liste des espèces et des habitats naturels jugés sensibles à la fragmentation. Les continuités écologiques répondant à des enjeux d'intérêt national (c'est-à-dire communes à au moins deux régions administratives, ou ayant un sens écologique à l'échelle des grands bassins hydrographiques ou par rapport à un pays frontalier) sont quant à elles décrites dans les tableaux figurant en annexe III.

    Enjeux régionaux

Ce guide comporte surtout un volet relatif à l'élaboration du SRCE qui relève conjointement de l'Etat et des régions en association avec les comités régionaux TVB. Y sont présentés les enjeux régionaux de la TVB, qui résultent du diagnostic du territoire régional prévu par le SRCE et traduisent les atouts et les menaces du territoire régional en termes de continuités écologiques ainsi que les avantages procurés par ces continuités pour le territoire et les activités qu'il abrite. Ces enjeux régionaux sont hiérarchisés et spatialisés et intègrent ceux partagés avec les territoires limitrophes. Ils peuvent être présentés par type de milieu, type d'activités humaines ou par territoire infra-régional. Le SRCE précise, dans une partie spécifique, la manière dont la TVB régionale répond aux enjeux nationaux et transfrontaliers définis par le document-cadre. Un plan d'action stratégique permet par ailleurs aux acteurs locaux d'intégrer les objectifs du SRCE "dans leurs activités, leurs politiques ou leurs financements, de développer des partenariats, et de s'impliquer dans des maîtrises d'ouvrage adaptées". Le guide contient enfin (annexe IV) des prescriptions pour l'atlas cartographique illustrant les éléments descriptifs du schéma.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions, Publié le lundi 21 novembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262768170&cid=1250262761534

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