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Le blog d'Odile Plan

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BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 23:18

Une semaine pour mettre en avant les atouts du bénévolat économique


Du 17 au 21 novembre 2008, France Initiative organise pour la première fois la semaine du bénévolat économique. A cette occasion, une soixantaine d'événements sont organisés par les plateformes et les coordinations régionales dans toute la France.

Objectif : faire connaître cette forme d'engagement et mettre en valeur l'action des bénévoles. Le principe est simple : aux côtés des équipes permanentes des plateformes de France Initiative, des professionnels, chefs d'entreprise, experts-comptables, avocats, cadres de banques ou seniors accompagnent et parrainent les candidats à la création d'entreprise ou à la reprise d'entreprise en les faisant bénéficier de leur expérience. Ces bénévoles reçoivent les créateurs une fois leurs dossiers bouclés dans le cadre des comités d'agrément. Ils les écoutent, évaluent leur capacité à mener à bien leur projet et décident de l'attribution du prêt d'honneur. Ils assurent aussi parfois une partie du suivi technique et jouent le rôle de "parrains" pour un nombre croissant de créateurs accompagnés. "Pour moi, ça a eu une incidence énorme, explique ainsi Frédéric Duplessy, chef d'entreprise et actuel président de Limousin Initiative, c'est grâce aux bénévoles que j'ai pu créer ma société" - une société de communication, Point Carré, qui emploie aujourd'hui une dizaine de salariés.

Principaux atouts du bénévolat économique : un suivi technique du tableau de bord de la société créée ou reprise et les conseils d'un parrain. "Ce n'est pas de l'ingérence mais plutôt une personne qui vous chaperonne et qui permet de veiller à de nombreux détails qui peuvent faire échouer l'entreprise", précise Frédéric Duplessy. Grâce à ce système, la plateforme de Haute-Vienne, qui reçoit chaque année 275 porteurs de projets, aide à créer 90 entreprises par an, avec des taux de réussite largement au-dessus de la moyenne nationale : 95% pour la Haute-Vienne, 85 à 87% pour le Limousin, contre 60% au niveau national. Pour les collectivités locales, l'intérêt est évident : la démarche aide à revitaliser les territoires, en créant des petites entreprises. Elles y participent activement. 80% du budget de fonctionnement de Haute-Vienne Initiative est financé par la région. Un chiffre qui tombe à 20% si on compte, au-delà des trois salariés permanents, les bénévoles qui participent à l'action de Haute-Vienne Initiative. Fin 2007, en France, 13.100 professionnels étaient ainsi engagés bénévolement et 13.500 créateurs ou repreneurs d'entreprise ont été accompagnés grâce à ce dispositif.

 

Emilie Zapalski, publié le 17 novembre 2008, par Localtis

 

BIPLAN doit prochainement vous parler des travaux de France Initiative pour ses plateformes rurales.

 

 

 


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17 novembre 2008 1 17 /11 /novembre /2008 13:46
Autoentrepreneur : activités interdites

Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient de publier un guide en ligne, curieusement non daté, et intitulé « L’auto-entrepreneur »,  mis en ligne fin octobre 2008. Il n’est d’ailleurs pas signé non plus et ne renvoie à aucune adresse, mais il porte le logo du ministère.

En attendant les décrets, annoncés par Hervé Novelli pour « fin novembre 2008 », le guide fournit quelques indications complémentaires intéressantes. Par exemple, le guide précise quelles sont les activités qui ne peuvent être exercées dans le cadre du statut d’autoentrepreneur ; ce sont principalement
- les activités agricoles,
- immobilières (sauf meublés et fonds de commerce),
- les professions libérales règlementées (notaires, huissiers, etc.)
-  la « production littéraire, scientifique ou artistique » (c’est-à-dire sans doute les œuvres),
- les sports professionnels (partiellement)
- les activités financières de marché.

Voici la liste des activités exclues du régime fiscal de la micro entreprise selon le guide du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
0.    les activités relevant de la TVA agricole ;
0.    certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etat membres de l’Union européenne ;
0.    les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de bien, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier) ;
0.    les locations d’immeubles nus à usage professionnel ;
0.    les officiers publics et ministériels ;
0.    la production littéraire scientifique ou artistique ;
0.    la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes ;
0.    les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

par Benoit Willot publié 9 novembre dans  le blog : création entreprise

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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 16:09
L’ACCRE a un coût « plus que compensé »

La Cour des comptes a évalué le coût en matière de protection sociale du dispositif d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE). Les informations sur ce sujet se retrouvent dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par Philippe Seguin (mars 2008)  sur les prélèvements obligatoires des indépendants.
Le rapporteur remarque que 246 507 entreprises ont été créées depuis 2000 en bénéficiant de l’ACCRE, dont 127 553 survivaient en 2005 (51,7 %). Au cours de cette dernière année, 77 262 personnes ont créé une entreprise avec l’aide, ce qui représente 18 % des nouveaux affiliés au Régime social des indépendants (RSI).
Il conclut son analyse en indiquant que, pour le RSI, « la perte initiale de recettes serait plus que compensée en raison des règles de la compensation démographique et d’un surcroît de recettes à moyen terme. A plus long terme, l’impact de l’ACCRE dépendra du niveau des revenus dégagés par ses bénéficiaires. »

Voici le texte concernant l’ACCRE, que l’on retrouve en page 71 du rapport sur Les prélèvements obligatoires des indépendants :
« Depuis la création de l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’une entreprise (ACCRE) en 1979, les demandeurs d’emplois indemnisés, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et les salariés qui reprennent leur entreprise en difficulté se voient totalement exonérés de cotisations (dans la limite de 120 % du SMIC) lors de leur première année d’activité (bénéficiaires dits ACCRE I). Les demandeurs d’emploi non indemnisés sont également concernés (ACCRE II). Pour ces derniers (et à condition qu’ils soient soumis au régime fiscal de la micro entreprise et que leur revenu soit inférieur ou égal à 14 615 euros), l’exonération peut être prolongée d’un an. Les mesures d’exonération ACCRE I et II ne sont pas compensées par l’Etat[1]. En 2005, 77 262 personnes bénéficiaient de l’ACCRE (5 % des affiliés mais 18 % des nouveaux affiliés en 2005) contre 66 953 en 2004 (16 % des nouveaux affiliés). Depuis le 1er janvier 2004[2], les salariés créateurs d’entreprises sont également concernés par ces exonérations (à condition qu’ils exercent une activité salariée minimale avant et après la création). Cette mesure est compensée. Depuis 2000, 246 507 entreprises ont été créées avec un taux de survie à 5 ans de 51,7 % (127 553). Le dispositif, avantageux pour les créateurs d’entreprises, génère également des gains nets pour le RSI. En effet, la perte sèche de cotisations en début d’activité une année N doit être mise en regard des cotisations supplémentaires acquittées après une période de 5 ans.
« Selon le RSI, les pertes de cotisations liées à ces dispositifs lors de la première année d’activité sont de 200 millions d’euros en 2005. Il s’agit du coût brut résultant de la perte de cotisations pour les 70 000 personnes concernées, sur la base d’une perte moyenne de cotisations d’un peu moins de 3 000 euros. En effet, la perte de cotisations est en moyenne de 3 400 euros pour un artisan et 2 400 euros pour un industriel et commerçant. Compte tenu du plafonnement de l’exonération, les cotisations sont exonérées à hauteur de 84 %.
« Les gains ont eux fait l’objet d’une estimation pour 2005 par une mission d’audit Inspection générale des finances - Inspection générale des affaires sociales (pour tous les prélèvements sociaux). Le champ de l’estimation concerne les créateurs d’entreprises bénéficiaires de l’ACCRE depuis 2000 et le gain qui en résulte en 2005 en termes de cotisations supplémentaires. L’estimation a été faite, d’une part sans neutraliser l’effet d’aubaine (les cotisations supplémentaires ne résultent pas spécifiquement de l’ACCRE), d’autre part, en ne prenant en compte que le différentiel de taux de survie des entreprises (le différentiel de taux de survie entre les entreprises bénéficiaires et les autres est de 1,25 % les deux premières années et de 17,2 % au cours des suivantes).
« Cette enquête semble démontrer que le dispositif de l’ACCRE est favorable au RSI. Le gain net serait ainsi compris entre 150 millions d’euros et 600 millions d’euros. En outre, en raison des règles de la compensation démographique, un montant de 4 400 euros par tête est versé au RSI dès lors qu’il y a exonération. Sur le plan des dépenses, les bénéficiaires de l’ACCRE ont plutôt moins recours aux soins et se constituent des droits à la retraite qui seront validés dans un avenir éloigné.
« En définitive, la perte initiale de recettes serait plus que compensée en raison des règles de la compensation démographique et d’un surcroît de recettes à moyen terme. ..."

[1] Car antérieures à la loi du 25 juillet 1994 (L. 131-8 du code de la sécurité sociale).

[2] Aide aux salariés ou aux titulaires de l’allocation parentale d’éducation, créateurs ou repreneurs d’entreprises (loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique).


publié par Benoit Willot le 21 septembre dans : création entreprise ; communauté : Emploi, territoires, insertion
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14 septembre 2008 7 14 /09 /septembre /2008 22:12
La réforme des aides aux créateurs d’entreprises

Le gouvernement français a engagé la réforme des dispositifs d’aide à la création d’entreprises pour des demandeurs d’emploi (ACCRE et EDEN), qui vont être, pour l’essentiel, confiés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) selon une convention passée entre l’État et la CDC (18/03/2008).
L’objectif est d’avoir, à partir de 2010, 20 000 créateurs accompagnés selon le nouveau dispositif, générant 40 000 emplois par an, contre 15 000 emplois identifiés actuellement. Les nouvelles prestations remplaceront les chèques conseil (ACCRE) et les avances remboursables EDEN (Encouragement au développement des entreprises nouvelles). Les chômeurs, identifiés par le service public de l’emploi, disposeront d’un accompagnement avant la création, d’un prêt d’honneur baptisé « autonomie » et d’un accompagnement post-création.
Le nouveau dispositif devrait être mis en application à partir du 1er janvier 2009. Une application anticipée dans les quartiers relevant de la politique de la ville devrait se faire; elle a été confiée à France Active.
Le premier semestre 2008 a été consacré à une concertation au niveau national entre la CDC, la DGEFP (ministère de l’emploi) et les différents réseaux d’appui.
Il ressort des consultations qu’un « parcours du créateur » sera proposé, prévoyant trois étapes :
- montage et qualification ;
- structuration financière et financement ;
- démarrage et développement.

Trois labels seront créés pour chacune de ces phases. Les organismes intéressés pourront postuler sur la base d’un cahier des charges à un ou plusieurs de ces labels.
Le Réseau des Boutiques de gestion conseille à tous ses adhérents de se positionner sur toutes les étapes, y compris le financement où les Boutiques de gestion ne sont pas toujours présentes aujourd’hui, si ce n’est au travers de l’instruction des prêts à la création d’entreprises pour OSEO.
Dans chaque région, un comité de pilotage comprenant la DRTEFP, la direction régionale de la Caisse des Dépôts et éventuellement des représentants de collectivités labellisera les organismes retenus.
La CDC et les Directions régionales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle vont organiser au second semestre des séminaires interrégionaux auxquels seront invités les organismes intéressés. Les deux premiers auront lieu fin septembre dans le Sud-Est et en Île de France.
Calendrier :
-          Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne : Lyon, jeudi 25 septembre ;
-          Île de France : Paris, mardi 30 septembre ;
-          Aquitaine, Midi–Pyrénées, Poitou-Charentes et Limousin : Bordeaux vendredi 3 octobre ;
-          Provence Alpes Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse : Marseille, jeudi 9 octobre ;
-          Nord-Pas-de-Calais, Haute Normandie, Basse Normandie et Picardie : Lille, jeudi 16 octobre ;
-          Pays de la Loire, Bretagne, Centre : Nantes, jeudi 23 octobre ;
-          Alsace, Lorraine, Franche Comté et Champagne-Ardenne : Strasbourg, jeudi 13 novembre.
Rien n’est pour l’instant défini pour l’outremer.

Emploi et création le 8 septembre 2008 : http://www.emploietcreation.info/article-22309094.html
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10 juillet 2008 4 10 /07 /juillet /2008 16:50

Auto entrepreneur : confirmation par le sénat

Lors du débat parlementaire sur la loi de modernisation de l’économie, le 1er juillet 2008, le Sénat a confirmé le texte de l’Assemblée nationale créant un statut social de l’auto-entrepreneur.

Jean-Claude Danglot, sénateur communiste du Pas-de-Calais, a considéré que le texte proposait « de développer massivement le recours à la pluriactivité, comme réponse à la médiocrité des rémunérations ou à la modestie des prestations sociales ». Selon lui, on pourra « être chômeur salarié et exercer une activité indépendante accessoire, être caissière de supermarché soumise au temps partiel imposé et vendeuse de produits de parfumerie au porte à porte (…) Quel bonheur ! Quelle société idéale ! (…) Faire coexister un statut de salarié précaire avec un statut d'indépendant tout aussi précaire et finalement assez peu indépendant. »

L’élu nordiste se demande si le régime de la micro-entreprise a « la cote ».  Il remarque que « sa progression concerne surtout des contribuables exerçant une activité commerciale ou de service à titre accessoire. De 2001 à 2006, le nombre de personnes concernées est passé de 175 000 à 178 000, soit une stabilité globale. En revanche, le nombre de non-professionnels a progressé de 200 000 à 250 000. » Pour lui, c’est « la faible progression des salaires depuis 2002 a amené nombre de salariés à rechercher un complément de revenu. »

 

Pour le sénateur communiste, « développer une catégorie d'entrepreneurs sans droits ni devoirs peut conduite à bien des abus. On fera appel aux salariés ou aux retraités pour externaliser des activités. »

Pour Jacques Blanc, sénateur Ump de Lozère,  qui évoque ses « réticences initiales », « le statut de l'auto-entrepreneur rejoint la réalité de la micro-entreprise ». Il veut « éviter insupportables dérives et effets d'aubaine » notamment pour conserver l’obligation de qualification dans les métiers de l’artisanat.

C’est l’aspect fiscal qui inquiète Jean-Pierre Godefroy, sénateur socialiste de la Manche. Il se demande comment on justifie « qu'un revenu soit tantôt soumis à un prélèvement de 1 % s'il provient de l'auto-entreprise, et tantôt à des prélèvements sociaux de 20 % et à l'impôt sur le revenu s'il provient de l'activité salariée ? ». Il évoque l’hypothèse  d’un « objectif de faire disparaître le statut de salarié par une multitude de petites activités indépendantes pour lesquelles chacun devra assurer sa protection sociale... »

Laurent Béteille, sénateur UMP de l’Essonne et rapporteur du projet de loi, estime que celui-ci  légalise « des activités exercées dans l'ombre, qui représentent une concurrence déloyale et qui n'offrent aucune garantie au consommateur ». Il considère que « la dispense d'immatriculation est sans incidence sur l'application des règles applicables à l'ensemble des entrepreneurs (...) L'auto-entrepreneur sera tenu de s'assurer dans les mêmes conditions que les autres professionnels, pour l'exercice de son activité. La législation sur la protection des consommateurs s'appliquera, les dispositions sur la concurrence aussi. »

En faisant adopter un amendement, Laurent Béteille, maire de Brunoy (91), change cependant un peu la portée du texte qui évoquait initialement des « activités complémentaires ». Le texte voté prévoit que « les personnes physiques exerçant une activité commerciale à titre principal ou complémentaire sont dispensées de l'obligation de s'immatriculer ». Selon le sénateur francililen, il s’agit de ne pas exclure certaines catégories de population, tels les chômeurs ou les étudiants. La référence unique est donc un seuil plutôt que « des catégories plus ou moins enchevêtrées. »

information du 3 juillet, venant du site "emploi et création" de Benoît Willot : http://www.emploietcreation.info/article-20928118.html
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18 juin 2008 3 18 /06 /juin /2008 12:19
Kit de l'auto entrepreneur" en chantier à l' APCE

Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, s'est rendu le 16 juin dernier à l'APCE à laquelle il a confié l'élaboration du futur Kit de l'auto entrepreneur.
Ce kit réunit les documents expliquant ce futur statut et les démarches concrètes à accomplir pour devenir auto-entrepreneur. Sa composition évoluera en fonction du texte adopté par le Parlement.
Le prototype du kit est téléchargeable sur le site de l'APCE.

http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiqu...
Source : Communiqué de presse du Minefe – 16/06/2008
http://www.apce.com/pid336/nouvelles-mesures.html?espace=1
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12 juin 2008 4 12 /06 /juin /2008 17:38
L'égalité hommes-femmes est encore souvent délaissée



Les branches, qui ont l'obligation de négocier chaque année sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, sont loin de se conformer à la loi : 54 d'entre elles n'ont jamais ouvert la moindre discussion sur ce thème, indique la Direction générale du travail, en marge de son bilan sur la négociation salariale.
Parmi elles figurent le commerce de gros (321.800 salariés), le bâtiment (890.000 salariés), les travaux publics (180.000 salariés) et les transports routiers (611.700 salariés).
Elles s'exposent à des sanc- tions financières à compter de 2010.
.

.........Je croyais que c'était dans la loi ????  Que c'était obligatoire...

Que font donc les syndicats ??? , je vous le demande ....

Les Échos du 5 juin 2008 : http://www.lesechos.fr/info/france/4736686.htm
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11 juin 2008 3 11 /06 /juin /2008 09:37


Élargissement de la définition de l'entreprise solidaire,
une information d'"emploi et création"

L'article 20 de la loi de modernisation de l’économie a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 5 juin 2008. Il concerne à la fois le microcrédit (Emploi et création reviendra sur ce sujet dans un article prochain) et l’économie sociale et solidaire.

Depuis la loi du 22 novembre 2001 relative à l’épargne salariale les conditions d’agrément d’un organisme en tant que « entreprise solidaire » étaient codifiées et inscrites dans le code du travail (article L. 443-3-1).
La nouvelle définition (sous réserve bien sûr qu’elle ne soit pas modifiée au Sénat) élargit la définition. Les entreprises solidaires sont celles qui « soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d'insertion professionnelle, soit remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés. »
Lors du débat, des l’opposition de gauche avait demandé que les conditions soient cumulatives et non alternatives. François Brottes, député (PS) de l'Isère, s’étonnait que « Leclerc pourrait être demain une entreprise solidaire ». Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME a considéré que cette mesure conduirait à exclure de l'agrément « des entreprises qui ont déployé des efforts importants en faveur de l'emploi des personnes en difficulté. »
Geneviève Fioraso, députée (Ps) de l’Isère a regretté que l’on ne donne pas « une définition valable de l’économie solidaire. (…) Le commerce équitable est exclu, ce qui est tout de même un comble ! »
En novembre 2007, Christian Sautter, président de l'association France Active (et adjoint PS au maire de Paris) s’était félicité de ce projet, rédigé « après de longues négociations » avec Christine Lagarde, ministre de l’économie. Il estimait que « les mesures annoncées confortent le plan à trois ans de l'association qui est d'atteindre 20 000 emplois créés ou consolidé par an ».
(Voir le dossier de France Active sur le blog emploi et création)

 * texte voté par l’Assemblée nationale (5/06/2008) :

Article 20 du projet de loi de modernisation de l’économie
« Art. L. 3332-17-1. – Sont considérées comme entreprises solidaires au sens du présent article, les entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et qui :
« – soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle ;
« – soit, si elles sont constituées sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés.
« Les entreprises solidaires sont agréées par l’autorité administrative.
« Sont assimilées à ces entreprises les organismes dont l’actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de crédit dont 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires » ;


Voir également, sur les débats entourant la loi de modernisation de l’économie,  les articles d’emploi et création :
Le microcrédit est-il « moderne » ? (7/06/2008)
Statut du petit entrepreneur : actualisation des seuils (6/06/2008)
Petit entrepreneur : Encadrer tout en libérant (4/06/2008)
Débat parlementaire sur le statut du petit entrepreneur (1/06/2008)
Fonctionnaires et entrepreneurs (28/05/2008)
Vers un statut de l’entrepreneur individuel (5/05/2008)
Auto-entrepreneur, un concept idéologique libéral (3/05/2008)

sur le blog de Benoit Willot : http://www.emploietcreation.info/article-20076215.html
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5 juin 2008 4 05 /06 /juin /2008 08:00
Créer ou reprendre à la campagne :

un dossier de l’APCE


L'envie de retourner aux sources, de s'installer loin des villes ou de reprendre une activité dans un village motive de plus en plus de citadins. Ce dossier constitue une véritable méthodologie ponctuée de conseils, d'outils, de témoignages et de contacts utiles. 

Au sommaire :

Pourquoi ce dossier ?
.  La marche à suivre pour créer à la campagne : les questions à se poser, le pré-diagnostic du marché local, la construction du projet, les centres de ressource.
.  Le Collectif "Ville-Campagne" : entretien avec Sylvie le Calvez, présidente du Collectif, et Olivier Dénoual.
.  Vous recherchez une idée de création à la campagne ? Consultez la liste d'activités repérées dans la presse par l'APCE et vérifiez leur réglementation.
.  Les dispositifs d'accueil originaux permettant d'apprécier localement la faisabilité d'un projet ou de déceler des opportunités.
.  Les aides nationales et locales à l'implantation en milieu rural.
.  Quel cadre légal pour entreprendre à la campagne ?
Reprendre un commerce en milieu rural : le conseil d'Olivier Fougeray, spécialiste du sujet.
.  Une bibliographie et une sélection de liens utiles.


accessible sur le site de l’APCE : http://www.apce.com/cid75112/creer-ou-reprendre-a-la-campagne.html?pid=335
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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 23:03
Une aide à l'installation pour les assistantes maternelles

Quand un partenariat intercommunal soutient la création d'activité...

La communauté de communes du Val-de-Norge (21) a voté en 2004 une aide matérielle à l'installation de nouvelles assistantes maternelles : En trois ans, elle a permis à dix-huit personnes d'exercer cette activité.

Au nom de sa compétence enfance et jeunesse, la communauté de communes du Val-de-Norge (dix communes et 7.700 habitants, au nord-est de Dijon) a mis en place des dispositifs en direction des enfants et des jeunes âgés de zéro à dix-huit ans : cantine et garderie pour toutes les écoles, centre aéré pour les 3-11 ans, animateur pour les 12-18 ans.
Pour les plus petits, de zéro à trois ans, une convention pour six places en crèche a été signée avec l'Ageac/CSF (association gérant une crèche familiale) de Quétigny, commune voisine disposant d'une crèche, située hors de la communauté. A la suite du contrat enfance et jeunesse signé avec la CAF et les communes partenaires (Val-de-Norge, Saint-Apollinaire et Varois-et-Chaignot), la communauté adhère et participe au financement du relais intercommunal des assistantes maternelles ... Une convention pour établir les modalités du partenariat intercommunal a été signée et une salariée de ce relais se déplace avec tout le matériel nécessaire une fois tous les deux mois dans toutes les communes pour proposer une animation aux enfants et à leurs assistantes maternelles.
Une enquête administrée par la communauté a révélé des besoins importants pour la tranche d'âge zéro-trois ans et la faisabilité d'une crèche a donc été étudiée. "Pour une telle réalisation, nous nous sommes rendu compte que nous pourrions assumer l'investissement, mais les coûts de fonctionnement étaient affolants, raconte Michel Blanc, vice-président de la communauté de communes. Or, la communauté n'a pas de revenus importants. Nous avons donc cherché une autre solution. L'idée a germé de favoriser l'installation d'assistantes maternelles et, pour ce faire, nous avons longuement étudié différentes possibilités au sein de la commission enfance et jeunesse."

Le service intéressant l'ensemble du territoire,
 une aide directe aux assistantes a pu être envisagée.


La communauté envisageait le versement d'une aide matérielle, d'un montant de 2.000 euros, en faveur des assistantes maternelles qui s'installeraient sur le territoire. "L'objectif  était de favoriser l'installation de dix assistantes maternelles, pour accueillir trente bébés. Le coût de cet investissement étant comparé au coût annuel d'une place en crèche, évalué entre 6.000 et 8.000 euros. Se posait un problème juridique, car une collectivité ne peut verser de subvention à un particulier. Se basant sur l'exemple de conseils généraux qui aident directement des médecins à s'installer, notre avocat a souligné le fait qu'une telle aide était possible à condition que ce soutien intéresse l'ensemble de la collectivité, ce qui était le cas de notre démarche. Nous avons donc transmis un modèle de convention à la préfecture, qui ne s'y est pas opposée dans le délai légal des deux mois".
L'aide à l'installation des nouvelles assistantes maternelles a été effective en 2004. D'un montant de 2.000 euros, elle est versée en deux temps : une première partie à la signature du contrat et la deuxième partie, après un an d'exercice. L'aide permet aux candidates d'acquérir l'équipement indispensable pour bien accueillir les jeunes enfants. Elle est soumise à des conditions stipulées dans la convention : les assistantes maternelles doivent résider dans l'une des communes de la communauté, obtenir leur agrément auprès des services du conseil général, s'occuper de préférence d'enfants résidents dans la communauté, respecter des tarifs convenables, participer au relais des assistantes maternelles et exercer au moins cinq ans. Si l'ensemble de ces conditions n'est pas respecté, en particulier la durée d'activité minimum, le remboursement de l'intégralité ou d'une partie de l'aide est demandé (sauf cas de force majeur, tels que maladie, etc.).

Dix-neuf conventions signées
Entre novembre 2004 et juillet 2007, dix-neuf conventions ont été signées et dix-sept assistantes maternelles sont toujours en activité (une a fait défection, et la seconde actuellement en congés maternité a provisoirement suspendu son activité). "J'ai personnellement signé ces conventions, souligne Michel Blanc, ce qui m'a permis de vérifier que cette aide n'était pas perçue comme un complément de salaire mais qu'elle permettait réellement aux assistantes d'acquérir le matériel indispensable pour bien accueillir les enfants, (poussette biplace, chaise haute, etc.). Honnêtement, je ne pense pas que cette aide ait suscité des vocations, mais elle a pu permettre d'anticiper des décisions. Dans la mise en œuvre de cette initiative, outre les obstacles juridiques, nous nous sommes heurtés à une certaine indifférence de la part de nos partenaires sociaux. Ce dispositif a permis d'accroître notablement la capacité d'accueil des enfants mais n'a pas résolu tout le problème, car la population augmente, notamment en raison de l'arrivée de jeunes ménages. L'ouvrage est toujours sur le métier. Pour l'instant, nous réfléchissons à une participation à une crèche d'entreprises qui est en cours de création à Dijon."

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis.

Communauté de communes Val de Norge
Place de la mairie 21490 Bretigny
Tel : 03 80 35 53 99
cdc-val-de-norge@wanadoo.fr
Rochette Ludovic, Président


Information du mercredi 28 mai 2008, prise sur le site de Mairie Conseil : http://www.localtis.fr/servlet/ContentServer?pagename=MairieConseils/homepage
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