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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 09:50

Grappes d'entreprises :

Michel Mercier veut des projets ancrés dans les territoires

 

En lançant le 29 septembre 2009 l'appel à projets en faveur des grappes d'entreprises, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, avait exprimé le souhait de voir les "réseaux ancrés dans les territoires ruraux, souvent fragiles et peu attractifs" mieux reconnus et valorisés, "à l'heure où la mondialisation remet en question les attaches territoriales des entreprises". Des critères auxquels répond la candidature de l'association Agrodynamic et Développement durable. Cette candidature montre "que l'innovation, l'inventivité ne sont pas réservées aux seuls territoires urbains", a souligné Michel Mercier, jeudi 26 novembre, lors de sa visite de l'association à Bonneval (Eure-et-Loir). "Les territoires ruraux sont eux aussi porteurs d'initiatives de qualité et de développement économique", a-t-il ajouté. L'association en question a été créée en janvier 2009 dans le cadre du programme de revitalisation économique du bassin dunois et au sein de la filière Agrodynamic, qui s'est déjà distinguée en tant que pôle d'excellence rurale (PER) en 2006. Elle regroupe plusieurs entreprises spécialisées dans la croissance verte, parmi lesquelles Energiestro qui développe un groupe électrogène hybride, utilisant l'huile végétale pure comme carburant et capable d'alimenter un bâtiment en énergie, la société Guerton, spécialisée dans la fabrication des éoliennes et l'entreprise Le Drein Gourgeon, qui construit des maisons à ossature bois. "Je suis d'autant plus sensible à votre candidature que la valorisation des agro-ressources est une priorité stratégique tant du point de vue industriel qu'en termes d'aménagement du territoire", a souligné le ministre, insistant notamment sur le potentiel que représente le développement de ces filières pour les territoires agricoles et forestiers. En cas de sélection, l'association pourra recevoir des subventions de la part du ministère. 20 millions d'euros sur deux ans sont ainsi réservés entre 2010 et 2011 aux clusters qui seront retenus. L'appel à projets se fait en deux temps.

Un premier dépôt des candidatures pour les grappes d'entreprises déjà constituées est organisé jusqu'au 10 décembre avec une décision mi-février 2010. Une réouverture des candidatures est ensuite prévue en avril-mai 2010 pour une décision à la rentrée 2010. Au total, une centaine de grappes d'entreprises seront accompagnées.

Côté financement, Michel Mercier compte sur les collectivités pour majorer le budget apporté par son ministère. "Les collectivités locales doivent savoir être le ferment de dynamiques de moyen terme, adaptées aux potentialités de leurs territoires et susceptibles d'être relayées puis prises en main par des chefs d'entreprises", a-t-il insisté. Le conseil général d'Eure-et-Loir participe déjà à l'association puisqu'il va financer le poste d'animateur-développeur. Le conseil régional, la communauté de communes et les pays de Beauce et Dunois devraient aussi y contribuer. Mais la sélection à l'appel à projets permettrait à l'association de faire un bond en avant. "Cela nous apporterait des financements bien sûr, mais aussi de la reconnaissance au niveau national et auprès des autres grappes d'entreprises, on pourra gagner en notoriété, ce qui est indispensable pour notre développement", explique ainsi Stéphanie Jousset, agent de développement du Pays de Beauce.

 


Emilie Zapalski, publié le 27 novembre 2009 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259172804

 


Aller sur le site d'Agrodynamic : http://www.agrodynamic.com


A lire aussi sur Localtis.info

- 15/10/2009 : Paris Mix donne le ton aux grappes d’entreprises

- 29/09/2009 : Le gouvernement veut apporter dix millions d'euros aux "grappes d'entreprises"

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21 novembre 2009 6 21 /11 /novembre /2009 10:05

Foisonnement des organisations d’auto-entrepreneurs

Selon le 1er Baromètre Ciel Auto-Entrepreneur, publié le 7 octobre 2009 par l’éditeur de logiciels Ciel, « les auto-entrepreneurs restent majoritairement ‘indépendants’ et n’adhèrent que très peu à des associations dédiées ou intègrent marginalement des réseaux communautaires. »

 

S’appuyant sur un questionnaire diffusé auprès de 817 personnes, l’enquête estime que 7% des auto-entrepreneurs adhèrent à une organisation (3% à l’Union des autoentrepreneurs, autant à la Fédération des auto-entrepreneurs et 1% à d’autres structures).

 

Pourtant, une nouvelle organisation vient de voir le jour : le Syndicat national des auto-entrepreneurs (Snae). Fondé par un professionnel de la distribution résidant à La Ferté Bernard (Sarthe), Yves Kopp, le SNAE veut une « synergie des forces vives » entre les « 2 millions et demi d’auto-entrepreneurs et TPE. »

 

L’Union des autoentrepreneurs, est l’organisation la plus ancienne et jouit d’une oreille attentive du côté des officiels, puisqu’elle est présidée par François Hurel, initiateur du statut. La Fédération des auto-entrepreneurs s’appuie sur 22 « chambres départementales » plus ou moins importantes, ayant même comme adhérent Afrique Entrepreneuriat qui constitue son « antenne d'Afrique regroupant de jeunes étudiants entrepreneurs, inspirés par les actions réalisées en France sur l'auto-entrepreneuriat»

 

Il existe également un Syndicat des auto-entrepreneurs proposant des services à la personne dépendant de la Fédération des employeurs de services à la personne (Fesp).

 

Ce foisonnement désordonné d’organisations peu représentatives et volatiles rappelle fortement le début du portage salarial, un secteur qui compte encore trois organisations concurrentes. On remarquera d’ailleurs que, selon l’enquête citée plus haut, 2% des auto-entrepreneurs sont également inscrits dans des sociétés de portage.

 

    * Le Syndicat national des auto-entrepreneurs

    * l’Union des autoentrepreneurs

    * Le Syndicat des auto-entrepreneurs proposant des services à la personne.

    * La Fédération des auto-entrepreneurs


Publié le vendredi 6 novembre 2009 sur le site emploi et création de Benoit Willot.

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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 11:18

La reprise d’entreprise :

un enjeu d’avenir pour les territoires ruraux 


Un dossier de la revue Territoires,

réalisé en partenariat avec le MRJC




Tout va disparaître... Ou pas !


Guillaume Fleury, secrétaire national à l’emploi du MRJC

Pourquoi Territoires s’associe-t-il avec une organisation de jeunesse comme le MRJC pour traiter une question de développement local comme la reprise d’entreprise en milieu rural ? Parce que, loin de n’être qu’un sujet technique, il peut être vu avec les lunettes de l’éducation populaire, et du militantisme local. Illustration.

 

Trois histoires de transmission De main en main.

3 mini-reportages...

 

La reprise d’entreprise : un processus complexe

Bérengère Deschamps, centre d’études et de recherches appliquées à la gestion de Grenoble

Le processus de transmission d’entreprise est une phase de transition toujours délicate qui se joue entre cédant, repreneur et salariés. Précisions.

 

Les élus, fantassins de l’aide publique à la transmission d’entreprise

En termes de transmission, ce sont surtout les chambres consulaires, experts comptables ou autres notaires qui encadrent le processus de cession. Mais qu’en est-il des collectivités, et notamment des élus ruraux ? Ils héritent du rôle de financeur et de catalyseur. Et doivent aussi parer aux carences.

 

Tous ensemble derrière la dernière enseigne

Anjou.

Sauver le dernier commerce du village est une entreprise d’utilité publique. Et parfois, comme à Saint-Melaine-sur-Aubance ou à Rablay-sur-Layon, l’espoir et l’innovation viennent du collectif. Reportage.

> Lire l’article en entier : http://www.adels.org/territoires/502.htm#adeux

 

 



Et aussi ...

> lire les fiches de lecture : http://www.adels.org/territoires/lectures.htm

 

Ce numéro 502 de novembre 2009 de Territoires est disponible

Commandez-le sur www.boutique-adels.org ou demandez-le à votre libraire

 


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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 10:34

Grappes d’entreprises : l’appel à projets est lancé

L’appel à projets « grappes d’entreprises » destiné à soutenir des initiatives exemplaires de réseaux d’entreprises, a été lancé le 29 octobre 2009 par le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.

Cet appel à projets vise à soutenir des réseaux d’entreprises, fortement ancrés localement et ayant un impact important en matière d’activités et d’emplois, mais qui ont besoin de renforcer la dimension recherche-développement de leurs collaborations. Cette politique s’inscrit en complément et en coopération avec les politiques de soutien aux pôles de compétitivité et aux pôles d’excellence rurale.

Le terme « grappe d‘entreprises » doit être compris comme un terme générique, traduction française d’une catégorie particulière de « clusters ». Il ne s’agit en aucun cas d’un nouveau label. L’appel à projets ne soutiendra pas toutes les grappes d’entreprises, seules les initiatives les plus exemplaires seront retenues.

Les grappes d’entreprises visées par cet appel à projet peuvent être définies ainsi :

- Elles sont principalement constituées par des TPE/PME généralement dans un même domaine d’activités, associant ou intégrant des acteurs de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences, de l’innovation et de la recherche disposant d’un noyau d’entreprises ancré sur le territoire

- Elles ont un « noyau dur » ancré sur un territoire permettant des rapports aisés de proximité entre ses membres et qui est pertinent par rapport au tissu d’entreprises concerné

- Ces grappes apportent des services aux entreprises via des actions de mutualisation ou des actions collectives en matière d’organisation du travail, de gestion d’emploi et des compétences, de développement à l’international, d’aspects environnementaux, etc.

- Elles disposent d’une structure de gouvernance propre, dans laquelle les chefs d’entreprises ont un rôle moteur et élaborent une stratégie collective.

- Toutes les entreprises sont concernées (entreprises de production, professions libérales, prestataires de services, artisanat de production …), dans toutes les activités (commerciales, industrielles, artisanales, touristiques, artistiques, agricoles, de service…) et sur tous les territoires (urbains, périurbains, ruraux) métropolitains et d’outre-mer ;

- Elles s’articulent et coopèrent avec les acteurs publics et privés de leur environnement territorial.

Financement.

Doté d’un budget spécifique de 20 millions d’euros pour 2010 et 2011, l’appel à projets financera l’animation des grappes d’entreprises retenues (fonctionnement permanent et animation des actions collectives) ainsi que leurs projets exemplaires (équipements mutualisés, groupement d’employeurs, projets d’innovation, etc.) Le financement pourra donc être alloué à des investissements matériels et immatériels, du personnel et des frais de fonctionnement. L’aide apportée par la Diact pourra être complétée par des crédits de droit commun des autres ministères et des agences de l’État concernées par cette politique et le cas échéant par des crédits des collectivités. La CDC et OSEO mobiliseront leurs outils et dispositifs internes selon leurs propres procédures pour soutenir les entreprises membres des grappes d’entreprises dont les dossiers auront été retenus. Elles examineront également la possibilité de soutenir des entreprises membres des grappes dont les dossiers n’auront pas été retenus.

Candidatures.

Les grappes d’entreprises peuvent candidater pour la première session jusqu’au 10 décembre 2009. Les dossiers de candidature devront comprendre

- une lettre d’accompagnement adressée au Délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, et signée par le Président de la grappe d’entreprises

éventuellement des lettres d’intention de partenariat avec des pôles de compétitivité, d’autres grappes d’entreprises, des organismes de formation, d’innovation et/ou de recherche signées par les représentants de ces structures ;

- éventuellement des lettres d’intention de partenariat avec des collectivités territoriales et/ou avec les établissements publics, syndicats et sociétés d’économie mixte en dépendant signées par les représentants de ces structures.

- une lettre commune d’engagement dans la dynamique de la grappe d’entreprises signée par au moins cinq chefs d’entreprises;

- un document de description de la grappe d’entreprises et de sa dynamique ;

- une fiche synthétique de description de la grappe d’entreprises ;

Les dossiers de candidature devront être transmis à la DIACT, redevenue DATAR, à la (aux) préfecture(s) de région(s) concernée(s) et/ou aux représentants de l’État compétents dans les collectivités d’outre-mer.

Voir l’appel d’offre sur le site : http://www.diact.gouv.fr/index.php?lang=fr
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2 novembre 2009 1 02 /11 /novembre /2009 10:57

Auto-entrepreneurs, bombe à retardement ?

 

Un intéressant débat est lancé concernant les auto-entrepreneurs : s’agit-il d’une forme normale d’activité, appelé à se développer, où a-t-on au contraire un grand risque de précarisation d’une population déjà fragile ?

 

Pour illustre ce débat, Benoît Willot (emploi et création) s’appuie sur un texte publié le 21 octobre 2009 par un journalistede magazine pour artisans et petites entreprises du bâtiment , mais également militant socialiste.

 

Pour lui, le statut de l’auto-entrepreneur c’est « scandale à plus d’un titre », car il occasionne « une perte considérable » pour les caisses de retraite, de chômage et d’assurance maladie. C’est aussi « une bombe sociale à retardement » car, selon lui, rien n’oblige ces indépendants à préparer leur retraite. Le statut implique également, toujours pour notre journaliste, une « distorsion de concurrence » avec les petites entreprises qui fait de l’auto-entrepreneur un « passager clandestin du système ». Enfin, il s’étrangle qu’un contre le fait que les auto-entrepreneurs pourraient « bénéficier des fonds de formation de l’artisanat, auxquels pourtant ils ne cotisent pas ! »

 

Reconnaissant que le « statut rencontre un franc succès », puisqu’il « s’avère très attractif » à court terme il craint que « très vite, les premières difficultés vont apparaître pour ces chefs d’entreprise allégés lorsqu’ils tomberont malades ou qu’ils seront victimes d’un accident du travail et que rien ne permettra de les couvrir. »

 

La réaction, sur le même site, une autre réaction est également significative et considère que « plus de 30% des auto-entrepreneurs votent socialiste ». Ce qui fait que pour lui « ce pamphlet c'est vraiment n'importe quoi, c'est même carrément du suicide ».  Un auto-entrepreneur qui fait un « chiffre d’affaires suffisant » va pouvoir acquérir l’équivalent de « la retraite d'un smicard à plein temps ». L'analyse est que, l’auto-entrepreneur taxé sur son chiffre d’affaires alors que les autres entreprises sont taxées sur leur résultat, « au final les montants payés sont les mêmes, ceux qui parlent de distorsion mentent. »


   Par Benoit Willot - Publié dans : auto-entrepreneurs - Communauté : Emploi, territoires, insertion

 

http://www.emploietcreation.info/article-auto-entrepreneurs-bombe-a-retardement--38045902.html

 

Pratique : auto entrepreneur : un logiciel de gestion complet à télécharger gratuitement.

www.ciel.com

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26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 10:03
Les Résidences d'entrepreneurs d'Auvergne primées
par un jury de 70 journalistes économiques


Le 3 juillet dernier, a eu lieu la remise des prix de la 6ème édition des initiatives de l'économie au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
Cette cérémonie s'est tenue en présence d'André Marcon, Vice Président du CESE, de Thierry Saussez, Délégué interministériel à la communication et Directeur du service d'Information du Gouvernement, de Jean-François Bernardin, Président de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, de Jean-Claude Choquet, Vice-Président de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat...
L'Agence régionale de développement des territoires d'Auvergne a reçu le Trophée Création d'Entreprise pour le dispositif des Résidences d'entrepreneurs.
http://www.auvergnepro.com/Les-residences-d-entrepreneurs.html

Le trophée leur a été remis par Jean-Claude Volot, Président du Conseil de l'Agence Pour La Création d'Entreprises (APCE). Après un succès reconnu de tous par la presse régionale et les bénéficiaires eux-mêmes, le dispositif des Résidences d'entrepreneurs vient donc d'obtenir une reconnaissance nationale.

Pour connaître tous les détails ; http://www.initiatives-economie.com/category/les-laureats/les_videos_des_laureats_2009/
Info venant de l’Agence des Territoires d'Auvergne



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15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 10:03
Fabriques à projets

La Caisse des dépôts et consignations, soutient une « Fabrique à projets » et a présenté le dispositif le cadre du salon des entrepreneurs à Paris, en février 2009.
Mais le nom a été utilisé par d’autres structures pour aider l’émergence de projets.

- C’est le cas de la maison de quartier André Magne, à Pau (Pyrénées Atlantiques), gérée par la fédération Léo Lagrange qui accompagne des groupes de jeunes de l'idée au montage du projet dans le dispositif Cap Solidaire. Issue d'une convention signée avec la mission locale de Pau-Pyrénées, la Fabrique à projet, créée en 2003, est un lieu d'accueil libre et gratuit pour tout porteur de projet entre 16 et 26 ans.

- Dans la même région, la mission locale Technowest, sur la rive gauche de la Gironde (Mérignac) lance un dispositif comparable. Lancée par Mélanie Bonneval-Tichané, coordinatrice du service emploi à la mission locale en 2007, la Fabrique à projets a accueilli 44 personnes en 2007, une soixantaine en 2008 et une trentaine entre janvier et avril 2009 selon le quotidien régional Sud Ouest (07/05/2009). L’objectif de la Fabrique girondine n’est pas forcément la création d’entreprises. Pour son animatrice, tous les jeunes ne concrétisent pas leur projet, mais certains retrouvent un emploi à la faveur des rencontres professionnelles qu'ils ont pu faire. D'autres s'orientent vers un parcours de formation. En général, « les jeunes se présentent avec une idée raisonnable, un savoir-faire et une expérience professionnelle. ». La Fabrique à projets dans ce contexte offre un espace ressources ouvert aux créateurs, propose un accompagnement à la carte, un suivi étape par étape, une documentation gratuite, et aide à trouver des professionnels. La Fabrique à projets bénéficie du soutien de l'Europe, via le fonds Feder avec une subvention de 12 900 euros en 2009, du fait de son intervention prioritaire dans les quartiers couverts par le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). La ville de Mérignac apporte également son soutien. L’équipe en charge du projet souhaite désormais avoir un lieu d'accueil et d'information, si possible dans le centre-ville de Mérignac. « Un site que les jeunes créateurs pourraient s'approprier librement. Dans lequel ils viendraient s'informer, travailler, échanger des expériences. Il fonctionnerait un peu à la manière d'une pépinière » selon Mélanie Bonneval-Tichané.

- Plus au nord, c’est un restaurant d’insertion de Mulhouse (Haut-Rhin), La Table de la Fonderie, porté par l’association Cité Solidaire qui a initié une démarche comparable. Le restaurant, ouvert en janvier 2008, se transforme l’après-midi en « fabrique à projets », pour accompagner et orienter les habitants du quartier. Il a obtenu le soutien de la fondation Vinci pour la Cité

publié le vendredi 21 août 2009, par Benoit Willot sur son site emploi et création
http://www.emploietcreation.info/article-31133972.html

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3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 14:27

Un salarié sans les coûts

 

Le site E24 a publié, le 6 juillet 2009, sous la plume de Guillaume Guichard, un intéressant article intitulé Auto-entrepreneur, les dérives d'un statut.

 

L’auteur montre, exemple à l’appui, que « de petites PME imposent à de jeunes diplômés de travailler sous le statut d'auto-entrepreneur plutôt que de les embaucher ». Ce serait pour elles « moins cher et moins risqué » mais par contre, ce serait « beaucoup moins avantageux pour les travailleurs. »

 

« Manon a 24 ans. Sortie en 2008 d'une formation en communication, elle galèrait depuis cinq mois. "C'est la crise". Alors, quand une petite boîte lui propose de travailler pendant l'été sous le statut ultra-simplifié d’auto-entrepreneur, elle dit oui. "C'était auto-entrepreneuse ou chômeuse", résume-t-elle. (…) En échange du travail fourni, l'entreprise verse à Manon une somme fixe de 1.700 euros par mois. La jeune femme doit en retirer 23% de charges. Elle gagne donc 1.300 euros net. (…) "comme je ne suis pas en CDD, je suis libre de travailler de chez moi. Il faut juste que le boulot soit fait". »

 

Claire a également 24 ans. « "La gérante m'a fait comprendre que c'est une petite structure, avec deux employées, dont elle-même", raconte Claire. "Or, elle a besoin de quelqu'un cet été pour tenir un stand dans les salons et travailler à la galerie, sans avoir les moyens de m'embaucher en CDD. Les charges sont trop lourdes m'a-t-elle expliqué". »

 

Les deux jeunes filles, avec un client unique, se retrouvent donc quasi-salariées mais sans congés payés ni cotisations chômage. Elles espèrent cependant toutes deux une embauche. La période d'autoentrepreneuriat ferait ainsi office de période d'essai.

 

    * Voir le site E24 http://www.e24.fr/

 

- Publié par Benoit Willot  le vendredi 28 août 2009

dans : auto-entrepreneurs - Communauté : Emploi, territoires, insertion

http://www.emploietcreation.info/article-33590727.html

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2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 09:19
La création d'entreprises
toujours tirée par le statut de l'auto-entrepreneur


Au mois de juillet 2009, le nombre de créations d'entreprises a progressé de 61% par rapport au mois de juillet 2008, d'après les statistiques publiées le 27 août 2009 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). 337.568 nouvelles entreprises ont ainsi vu le jour de janvier à juillet 2009. Une fois de plus, le nouveau régime de l'auto-entrepreneur a joué un rôle important dans cette progression. Le nombre d'immatriculations sous forme d'entreprise individuelle a ainsi plus que doublé de janvier à juillet 2009 par rapport à la même période en 2008 et 73% des créations d'entreprises en France sont maintenant des entreprises individuelles.
Les secteurs d'activités qui enregistrent les plus fortes progressions sont les arts, spectacles et activités récréatives (+169%), les services en direction des personnes (+162%), l'éducation (+141%) et le secteur de l'information et communication (+123%).
A l'inverse, les secteurs du commerce de gros, du commerce de bouche et des transports enregistrent une progression inférieure à 15%, et celui des activités financières ne progresse pas du tout (+0%).
Toutes les régions ou presque profitent de cette forte croissance des créations d'entreprises observée durant les sept premiers mois de l'année 2009. Certaines plus que d'autres. C'est le cas notamment de la région Poitou-Charentes qui a vu le nombre de créations d'entreprises progresser de 80% avec 8.646 entreprises créées de janvier à juillet 2009, contre 4.804 de janvier à juillet 2008. Même constat pour les régions Basse-Normandie (+78%) et Centre (+75%). En Basse-Normandie, 800 entreprises ont ainsi été créées en juillet 2009, contre 441 en juillet 2008 ; 1.446 contre 818 pour la région Centre.
Traditionnellement, ces régions qui enregistrent les plus fortes progressions, Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Centre, mais aussi Bourgogne (+74% de nouvelles entreprises), Picardie (+72,9%) ou Champagne-Ardenne (+71,4%), sont aussi celle comptent parmi les moins dynamiques en matière de créations d'entreprises ramenées par habitant. Ces fortes progressions sont donc davantage un rattrapage. Dans une note publiée en août 2009, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) explique le phénomène : "Ce sont des régions qui poursuivent une tendance amorcée depuis quelques années, puisqu'entre le premier semestre 2002 et le premier semestre 2008, elles connaissaient des croissances supérieures à la moyenne."
Les régions qui enregistrent les plus faibles scores sont la Martinique (+12%) et la Guadeloupe (+2%), quant à la Réunion elle connaît même une diminution de 1% du nombre de nouvelles entreprises.

Emilie Zapalski, publié le 27 août 2009 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250258741564

    * Consulter la note de l’APCE exploitant les données de l'Insee sur le site de l’APCE
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28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 14:20
Comment tirer parti du nouveau Fisac

Les critères d'éligibilité du Fisac, qui fête ses vingt ans, ont été élargis par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Une circulaire précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre : quartiers prioritaires et communes rurales sont les bénéficiaires de la réforme. Décryptage.

Avec le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), 100 millions d'euros vont permettre chaque année de redynamiser le commerce. C'est 20 millions de plus que par le passé. Les deux tiers de ces financements soutiennent des actions territoriales, le reste bénéficiant à des opérations décidées au niveau national. Les collectivités ont deux cordes à leur arc : elles peuvent s'en servir pour des actions de fonctionnement (recrutement d'un animateur de centre-ville par exemple) ou d'investissement (aménagements, stationnement, etc.). Alors que le commerce de proximité subit une lente décrue depuis plusieurs années, une circulaire (voir ci-contre) du secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, demande aux préfets d'accélérer les délais d'instruction : un mois pour les opérations individuelles (les aides aux entreprises), deux mois pour les opérations collectives.

Opérations individuelles

La circulaire précise par ailleurs les nouvelles modalités de mise en oeuvre du Fisac (qui fête ses vingt ans) prévues dans deux décrets du 30 décembre 2008. Ces derniers, pris en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, ont sensiblement élargi son champ en accentuant l'effort sur les communes rurales et les quartiers prioritaires et en réévaluant les taux d'intervention. Plus de communes et d'entreprises y ont droit. Le chiffre d'affaires maximum des entreprises visées a été porté de 800.000 euros à un million d'euros. En zone rurale, le seuil pris en compte pour les opérations individuelles est passé de 2.000 à 3.000 habitants. Toutes les activités sont concernées à l'exclusion des pharmacies, des professions libérales et des activités touristiques (campings, hôtels-restaurants). Toutefois, les cafés et les restaurants s'adressant principalement à la population locale sont éligibles. Autre nouveauté : les activités non-sédentaires peuvent également en bénéficier pour moderniser leurs équipements (véhicule, vitrine réfrigérée, etc.).

Opérations collectives
Deuxième axe du Fisac : les opérations collectives, qui permettent à une collectivité, une intercommunalité, une chambre consulaire ou encore un syndicat de vitaliser certains quartiers. Il peut s'agir à la fois d'aides aux collectivités ou d'aides directes aux entreprises. Les opérations urbaines s'adressent désormais aux communes de plus de 3.000 habitants. Ce nouveau seuil "s'applique exclusivement aux nouvelles opérations dont le dossier a été déposé postérieurement à la date d'entrée en vigueur des décrets", précise la circulaire, soit au 1er janvier 2009. Toutefois, les communes dont la population se situe entre 2.000 et 3.000 habitants et qui ont engagé une opération urbaine avant le 1er janvier 2009 mais s'étalant sur plusieurs années peuvent bénéficier des nouvelles dispositions pour les tranches ultérieures. La circulaire recommande "fortement" un partenariat entre les collectivités territoriales concernées, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat et les associations de professionnels.
Outre les actions d'aménagement et d'animation des collectivités, les opérations collectives peuvent prendre en charge les frais des entreprises pour la rénovation des vitrines, des équipements destinés à assurer la sécurité des locaux et les aménagements destinés à l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Lorsque l'opération se déroule dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone franche urbaine (ZFU), les entreprises éligibles peuvent bénéficier en outre d'aides individuelles pour les dépenses d'investissement relatives à la modernisation de leurs locaux d'activité. Ces aides individuelles s'appliquent aussi aux pays, groupement de communes rurales et bassins d'emplois ruraux pour les projets dont la commune d'implantation compte moins de 3.000 habitants. L'intérêt de la réforme est ainsi d'avoir harmonisé les aides aux entreprises entre zones urbaines et rurales.
Le Fisac permet par ailleurs de financer des études de marché et les actions collectives spécifiques décidées au plan national.
Dernière grande nouveauté : les aides du Fisac peuvent désormais couvrir les intérêts des emprunts contractés par une commune pour l'acquisition de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux ou de terrains destinés à l'aménagement commercial.

Montant des aides
Les aides peuvent prendre la forme de subventions, de provisions déléguées à une personne morale de droit public, de prêts ou d'avances remboursables. Afin d'éviter le saupoudrage, le Fisac ne vise que les dépenses d'un montant minimum de 10.000 euros, sauf pour les opérations liées aux halles et marchés ruraux ou pour la prise en charge des intérêts d'emprunt liés au droit de préemption.
Les dépenses de fonctionnement et les études sont financées à hauteur de 50%. Pour les opérations collectives d'investissement, le taux maximum de financement est porté à 30% (contre 20% précédemment). Concernant les entreprises, le bénéfice est double : le montant des dépenses d'investissement susceptible de faire l'objet d'une subvention passe de 50.000 à 75.000 euros et le taux est porté à 30 ou 40% selon les aménagements. Pour les opérations réalisées dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines, les taux sont portés respectivement à 80% en fonctionnement et à 40% en investissement.
Le recrutement d'un animateur est financé à hauteur de 15.000 euros.
La circulaire précise également que les subventions versées par le Fisac peuvent servir de contrepartie pour la mobilisation de crédits européens.
Le délai de carence, c'est-à-dire le délai pendant lequel une entreprise ou une collectivité ayant bénéficié d'une aide doit attendre pour adresser un nouveau dossier, est abaissé de cinq à deux ans. Ce délai peut être supprimé en cas de circonstances exceptionnelles ou d'interruption des travaux.
Mais le Fisac n'est pas une vache à lait. Il doit remplir des besoins spécifiques et bien identifiés, soutenir des activités viables. Le secrétaire d'Etat invite les porteurs de projets à s'appuyer sur les données et études disponibles auprès des acteurs locaux et des partenaires associés au projet et à ne pas recourir systématiquement à des cabinets privés et, d'autre part, "à veiller à assurer la cohérence géographique et financière de leur opération en s'appuyant notamment sur les réseaux consulaires". Alors que la Cour des comptes a exigé d'y voir plus clair, une grille d'évaluation en cours d'élaboration permettra de mieux mesurer l'impact réel de ces aides sur le tissu commercial.

Michel Tendil, publié le  04 août 2009 par Localtis
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis/artJour/artJour&cid=1249360045554

Référence : circulaire relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce datée du 22 juin 2009 sur le site www.pme.gouv.fr
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