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25 août 2010 3 25 /08 /août /2010 10:09

L’actionnariat salarié, bien adapté à la gouvernance actionnariale

L’actionnariat salarié a résisté à la crise financière, note Marco Caramelli, professeur associé de management à l’INSEEC Paris. C’est un système bien adapté à la société occidentale moderne, qui affirme que tous ont les mêmes intérêts et qu’il convient de casser le concept de lutte des classes. Il est bien approprié aussi à la gouvernance actionnariale.

La question des liens entre actionnariat salarié et gouvernance n’a été que peu abordée, note Marco Caramelli. On s’y est intéressé quelque peu à propos des sociétés coopératives de production mais pas du tout pour les grandes entreprises. Dans les pays anglo-saxons, c’est l’ESOP (le plan de propriété d’actions par les salariés) qui est développé, et dans ce cas il n’y a aucun lien entre actionnariat salarié et gouvernance.

En France, où l’actionnariat salarié est relativement courant dans les grandes entreprises, les actionnaires salariés n’ont aucun pouvoir lorsqu’ils exercent leur vote directement. Mais dans quatre-vingt pour cent des cas, les actions sont réunies dans un fonds commun de placement dont le conseil de surveillance est le plus souvent paritaire entre la direction et les représentants des salariés, qui peuvent être élus, nommés par les organisations syndicales ou relever d’un mix des deux modes. Cela ne leur donne pas pour autant une place importante dans la gouvernance.

publié dansGestion attentive, la news de Marie Noëlle Auberger, le 3 juillet 2010

http://gestion-attentive.fr/?q=node/260

L’actionnariat salarié en Europe : fréquent et inégalitaire

Marc Mathieu est le secrétaire général de la Fédération européenne de l’actionnariat salarié, association chapeau qui regroupe tous ceux qui s’intéressent à la participation financière, y compris dans ses formes ultimes que sont les coopératives de production. La FEAS a été créée en 1998 à la suite d’une conférence à Bruxelles dont les participants ont constaté qu’il se passait quelque chose dans toute l’Europe à propos de l’actionnariat salarié, même si les formes et les motivations sont très différentes d’un pays à l’autre.

        Contrairement à ce que dit le quotidien français La Tribune, affirme Marc Mathieu, l’actionnariat salarié résiste à la crise et même s’accroît. Les actifs possédés diminuent du fait de leur valorisation boursière mais la part de capital des entreprises détenue par les salariés augmente.

         Quelle que soit la législation nationale, on constate un fort développement de l’actionnariat salarié en Europe. En 1986, dix pour cent des grandes entreprises européennes disposaient de plans d’actionnariat salarié, elles étaient 20% en 1994, 40% en 1999 et 80% en 2008. De plus en plus d’entreprises ont des plans et de plus en plus de salariés sont concernés. En règle générale, l’actionnariat salarié commence par les top executives puis s’entend au high management (1% des salariés), ensuite au middle and low management (10%) et enfin à l’ensemble des salariés.

Il y a aujourd'hui 9,3 millions d’actionnaires salariés en Europe, dont trois millions en France ; l’actionnariat salarié est plus démocratisé en France qu’ailleurs. Globalement, si on regarde les deux mille cinq cents plus grandes entreprises européennes, les actionnaires salariés possèdent en moyenne onze mille euros per capita mais les 8699 hauts dirigeants disposent de sept millions cent mille euros chacun. Les salariés largo sensu détiennent 2,86% du capital des grandes entreprises mais les top executives en captent 1,08% alors que l’ensemble des autres salariés en possèdent 1,78% à eux tous.

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3 juillet 2010 6 03 /07 /juillet /2010 09:47
   Les rapports financiers de l’Unédic pour 2007 et 2008 avaient le même commentaire sur l’évolution des aides aux employeurs et aux demandeurs d’emploi : « le poids très important de l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) ».

 

Le rapport financier pour 2009, pas encore diffusé, pourra reproduire le même avis puisque  l’aide versée par Pôle emploi, sur financement de l’assurance-chômage, a encore fortement augmenté.

Rappelons que l'ARCE est versée sous forme de capital aux allocataires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) qui ont obtenu l'exonération ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise). L’ARCE est compatible avec le statut d’autoentrepreneur. 

ARCE

millions d’euros

Évolution

2006

112,5

 

2007

428,4

 

2008

576,4

+34,5%

2009

677,4

+16,7%

 

L’ARCE n’est pas la seule aide versée par Pôle emploi à des créateurs d’entreprises. L’établissement public gère aussi pour le compte de l’État une aide particulière pour les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), dénommée ACCRE-ASS. Elle évolue de manière moins marquée

ACCRE-ASS

millions d’euros

Bénéficiaires

2008

33,4

nc

2009

24,4

4 600

Budget 2010

30,2

5 429

 

publié le 30 juin dans emploi et création, le blog de Benoit Willot

http://www.emploietcreation.info/article-hausse-de-l-aide-de-pole-emploi-aux-createurs-d-entreprises-49331118.html

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5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 10:26

Selon les chiffres publiés par l’Acoss, Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, il y avait 452 700 auto-entrepreneurs en France en avril 2010, un chiffre qui représente le solde entre 465 700 inscriptions depuis le début du dispositif en janvier 2009 et des 13 000 radiations qui ont eu lieu pendant la période.

L’Acoss publie désormais régulièrement des bilans de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur et le dernier date du 25 mai 2010.

En 2009, 149 000 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d’affaires de 934 millions d’euros, soit un chiffre d’affaires moyen de 6 300 € . Une information importante, qui ressort de l’étude est la baisse continue et substantielle des sommes déclarées en moyenne chaque trimestre par les auto-entrepreneurs.

Lors de la première période, le second semestre 2009, ils ont enregistré en moyenne 3 906 € par personne ; neuf mois plus tard, la somme a baissé de 17% à 3 240 €.

Autre tendance à la baisse, la proportion d’auto-entrepreneurs faisant une déclaration d’activité par rapport à ceux qui pourraient le faire. Ils étaient 56% mi-2009 ; ils ne sont plus que 36% début 2010.

    ACOSS* 25/05/2010 : La mise en place du régime de l'auto-entrepreneur : Bilan au 30 avril 2010

http://www.emploietcreation.info/article-auto-entrepreneurs-en-hausse-chiffre-d-affaires-en-baisse-51197771.html

publié le 26 052010, sur le blog www.emploietcreation.info de Benoît Willot

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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 10:15

L’initiateur de la Caravane des entrepreneurs, Jean-Paul Debeuret, qualifié par Benoît Willot (Création et emploi) d’entrepreneur tenace lance cette année la septième édition de sa tournée. Il raconte sur le réseau social Viadéo son état d’esprit avant le démarrage du millésime 2010, a commencé du 18 au 21 mai avec Vincennes (Val de Marne), Amiens  (Somme), Lille et Valenciennes (Nord).

« J'ai aussi peur que la première fois! Est ce que se sera une réussite? Est ce que les créateurs, les repreneurs, les franchisés, les dirigeants qui veulent se développer ou transmettre seront au rendez vous?

Organiser un évènement c'est compliqué, vous le savez tous. En organiser 45 les uns à la suite des autres, c'est super compliqué, même si c'est plus facile que voila 7 ans. Par exemple la première année, la ville de Paris avait refusé de nous accorder une place publique. Cette année, nous sommes place la Bastille, devant la Gare Montparnasse, etc.

Le climat: nous sommes dehors sous des chapiteaux. Nous avons résisté à un mistral de 100km/heure à Avignon, donc sommes très bien équipés et organisés. Mais quand il fait beau, c'est mieux.

La concurrence: la coupe du monde de foot et les éventuelles manifs sur les retraites, sont nos pires concurrents! La communication : 8 millions de mails, 3 millions de fax, 1000 interviews et reportages dans les médias, une communauté sur Viadeo qui fonctionne.

Mais viendrez vous dans la caravane quand elle sera près de chez vous? »

Jean-Paul Debeuret explique ensuite quels sont les plus de la Caravane des entrepreneurs par rapport à « n'importe quel salon sur l'entrepreneuriat » : « nous sommes des entrepreneurs privés. Nous connaissons les joies et les difficultés de l'entrepreneuriat. Il en résulte une vraie différence en matière de conseil. »

En sus des très nombreux sites déjà en ligne, Forces, la société organisatrice, annonce le lancement de www.entrepreneurvert.fr. Mais Maïté et Jean-Paul Debeuret insistent : « il faut venir nous voir dans la Caravane des entrepreneurs. »

http://www.emploietcreation.info/ext/http://www.entrepreneurvert.fr/

info venant de Création et Emploi : http://www.emploietcreation.info/article-une-caravane-orange-et-des-entrepreneurs-verts-50123072.html

 

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13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 10:51

Deux labels pour l'économie sociale : la proposition de Francis Vercamer, issue de son rapport pour le développement de l'économie sociale et solidaire remis le 28 avril, séduit le gouvernement. Plusieurs autres mesures concernent directement les collectivités : subventions, incubateurs territoriaux...

     Préférences

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi a du moins reconnu quelques préférences. Dans son rapport, le député du Nord (Nouveau Centre) propose douze mesures pour "favoriser une meilleure visibilité" de cette économie qui place l'humain avant le profit. Il suggère notamment de créer deux labels ; l'un pour reconnaître "l'entrepreneuriat social", et l'autre, plus large, pour distinguer "la finalité sociale et solidaire" des activités économiques. Laurent Wauquiez juge intéressant ce label à double entrée, qui permettrait d'éviter que l'économie sociale "se regarde le nombril". Les acteurs du secteur devraient définir eux-mêmes ces labels, qui seraient ensuite délivrés par un organisme indépendant. Comme l'a annoncé Francis Vercamer, un groupe de travail a d'ores et déjà été mis en place, à cette fin, par plusieurs organisations. La discussion pourrait y être plus paisible que prévu. En mars, un seul label était encore envisagé, et cinq mouvements de l'économie sociale avaient alors écrit au député pour exprimer leurs réserves : "Les entreprises de capitaux qui développent des démarches RSE [responsabilité sociale des entreprises] et qui en font un outil de marketing social pourraient être, à terme, assimilées à des entreprises sociales, voire à des entreprises de l'économie sociale et solidaire…"

La mission confiée à Francis Vercamer par François Fillon propose également des mesures pour "définir une politique d'aide et d'accompagnement du secteur de l'économie sociale". Plusieurs propositions visent à faciliter "l'accès à certains dispositifs de droit commun". Laurent Wauquiez a, par exemple, jugé intéressant de promouvoir l'éligibilité des entreprises et des associations du secteur au crédit impôt recherche. D'autres mesures, à l'inverse, veulent tenir compte des spécificités de l'économie sociale. Le rapport propose ainsi de "favoriser la reprise de PME par les salariés, sous forme de coopératives", en leur permettant de recevoir leurs indemnités avant même la liquidation judiciaire, ce qui les autoriserait à les utiliser en fonds propres. Laurent Wauquiez a jugé l'idée intéressante, même si les reprises en coopérative ne constituent pas selon lui une "solution miracle".

Enfin le rapport suggère de mieux insérer l'économie sociale et solidaire au sein des politiques publiques. Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi relève "une très bonne idée" : réformer le Conseil supérieur de l'économie sociale (CSES), avec notamment une vice-présidence dévolue à un parlementaire…

     Collectivités

Laurent Wauquiez a proposé de réunir au CSES l'ensemble des acteurs de l'économie sociale pour discuter de ces cinquante propositions, au cours des prochaines semaines. Et si elles n'ont pas été évoquées mercredi lors de la remise du rapport, certaines mesures intéresseraient de près les collectivités locales. Par exemple, une circulaire du Premier ministre en janvier a tenté une clarification des "relations financières entre collectivités publiques et associations" (voir dans localtis l'article du 22 janvier 2010). Le rapport propose d'assurer "l'effectivité de la diffusion et de la mise en œuvre des mesures gouvernementales". Une autre mesure préconisée est de favoriser la mise en réserve des excédents des associations : "Les subventions publiques non utilisées ne doivent pas être systématiquement reprises par le financeur." Francis Vercamer prône également la création d'un réseau d'incubateurs territoriaux, dans lequel seraient impliquées les collectivités locales, ou encore un développement du secteur grâce à la commande publique… Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic), enfin, pourraient être encouragées, notamment en permettant aux collectivités territoriales d'y participer en fonds propres jusqu'à 40%.

Au Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES), qui rassemble près de 60 collectivités, la déléguée générale, Anne-Laure Federici, regrette que les "dynamiques territoriales de l'économie sociale et solidaire" n'aient pas été suffisamment prises en compte, "alors que depuis une dizaine d'années nous observons dans les territoires une reconnaissance de ce secteur, plus qu'au niveau national". Elle espère que le rapport de Francis Vercamer lui apportera, de nouveau, cette reconnaissance nationale. Yannick Barbançon, le président du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES), se veut pour sa part confiant : le lancement de la mission par François Fillon suggère selon lui "une vraie volonté de mener une politique agissante en faveur de l'économie sociale et solidaire". Il reste maintenant au gouvernement à lui donner raison…

Le rapport est téléchargeable à cette adresse :

http://www.vercamer.fr/pdf/2010/04/rapport-ess-f-vercamer.pdf

Olivier Bonnin, publié le publié le  28 avril 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis/artJour/artJour&cid=1250259807446

 

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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 10:35

"L'artisanat est un secteur d'activité qui fait vivre beaucoup de grandes entreprises mais il n'est pas suffisamment mesuré ; il faudrait qu'on détermine ce qu'il représente en terme économique et ce qu'il apporte en matière d'emploi."

C'est l'une des revendications exprimées par Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), lors d'un débat organisé le 5 mai 2010 par la Société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité (Siagi) sur le thème du "Traité de l'artisanat et de la petite entreprise", en présence d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge du commerce et des PME. "Dans les années 1970 et 1980, les artisans avaient entre deux et trois salariés maximum, maintenant dans le secteur du bâtiment, les sociétés ont entre dix et quinze salariés, et les boulangeries une dizaine… Notre secteur est un marchepied pour ces entreprises intermédiaires tant souhaitées par le gouvernement", a ainsi affirmé Alain Griset, précisant que pour favoriser leur développement, "il faut que l'Etat mette en place des outils et que les financements viennent". D'autant plus que l'artisanat doit actuellement faire face à des évolutions majeures : de plus en plus de personnes âgées de 40 à 50 ans, ayant déjà exercé un métier, se tournent vers l'artisanat, et les jeunes, en échec dans les filières académiques, affluent également vers ce secteur. Mais des problèmes persistent : l'échec fréquent de ces jeunes aux diplômes nécessaires, qui sont souvent très exigeants dans les matières générales par rapport aux compétences techniques et les taxes sur les plus-values que les artisans doivent payer quand ils cèdent leurs fonds de commerce. "Peut-on imaginer un report dans le temps pour le paiement de cette taxe ?", a ainsi questionné Hubert François, PDG de Nutrixo, un grand groupe alimentaire spécialisé dans la meunerie et la boulangerie.

      Des annonces lors du Ciadt du 10 mai

Des solutions ont déjà été mises en place par le gouvernement, que le ministre a rappelées lors du débat : le dispositif d'exonération partielle jusqu'à 300.000 euros de chiffre d'affaires, instauré par la loi Dutreil 2 en faveur des PME du 2 août 2005, la création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), dont le projet de loi a été définitivement adopté le 5 mai en commission mixte paritaire, qui permet aux artisans de mieux protéger leur patrimoine et de bénéficier du régime fiscal des sociétés, et, en novembre 2009, la mise en place d'un fonds d'investissement professionnel pour le secteur de la charcuterie, créé par la société Loste Grand Saloir  et la Siagi, et destiné à garantir 70% du financement de l'installation des artisans du secteur. "Un autre fonds de ce type va être créé avec Nutrixo pour la filière boulangerie, signale Hervé Novelli. C'est un des moyens les plus efficaces pour aider les artisans dans leur installation, car il intervient directement dans leur capital." Mais Alain Griset souhaiterait aller plus loin en aidant les artisans dans les territoires ruraux. Devançant les propositions qu'Hervé Novelli et Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, devraient faire lors du Comité interministériel pour d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) de ce 10 mai 2010, à la suite des Assises des territoires ruraux, le président de l'APCM a déjà transmis à l'Elysée la liste des mesures nécessaires :

- la mise en place d'un prêt bonifié qui permettrait aux artisans de bénéficier plus facilement de prêts bancaires,

- le développement d'avances remboursables, des prêts à taux zéro remboursés au bout de quatre à cinq ans, -  un abondement financier pour la Siagi qui permettrait à la société de fournir davantage de prêts aux artisans. Coût estimé de ces mesures, qui seraient financées par le grand emprunt : 300 millions d'euros, dont 20 millions pour la Siagi, 50 millions pour les prêts bonifiés, et 200 millions pour les avances remboursables. Alain Griset doit rencontrer le gouvernement à ce sujet fin juin 2010.

Emilie Zapalski, publié le 05 mai 2010 par localtis.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259835286
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2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 10:14

L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) a mis en ligne l’étude, produite en décembre 2009, sur « Les clients de l’Adie ayant opté pour le régime d’auto-entrepreneur. »

Réalisée par Nelly Sevat pour la direction « études et plaidoyer » de l’association présidée par Maria Nowak, l’étude propose les profils de la population des auto-entrepreneurs faisant appel à l’Adie et analyse leurs besoins d’accompagnement. Elle porte sur la période de janvier à septembre 2009.

Pendant cette période, 1 947 créateurs suivis par l’Adie ont opté pour le régime d’auto-entrepreneur, soit de 28,5% de la clientèle de l’Adie pendant cette périodes.

L’étude estime que le nouveau statut a joué « un rôle de catalyseur qui n’a pas induit, à date, l’apparition d’un nouveau type de porteurs de projets. »

Selon Nelly Sevat, « les auto-entrepreneurs Adie ont globalement le même profil qu’un client Adie classique (…) ; ils se seraient de toute façon, dans leur grande majorité, adressés à l’Adie (à quelques exceptions) mais le nouveau régime les a fait venir plus rapidement et en masse au même moment. »

Elle en conclut que « le régime n’a pas, au niveau de l’Adie, engendré une nouvelle catégorie d’entrepreneurs. »

Un des point intéressants de l’étude est l’impact de certains aspects du statut, irrationnel d’un point de vue économique mais déterminant sur le plan psychologique.

- C’est la question du paiement forfaitaire des charges sociales qui conduit, on l’a déjà écrit ici, certaines personnes à payer plus, mais (c’est un des enseignements de l’étude) à s’en satisfaire :

- La visibilité sur les charges à payer : un atout majeur qui prime sur leur montant

« Plus encore que leur montant, c’est la meilleure la visibilité des charges à payer qui amène les clients à s’orienter vers l’auto-entrepreneur : Ne payer que par rapport à ce qu’on fait, c’est la révolution. Il représente la garantie d’un confort de gestion.

« Pour autant, ce confort peut avoir un coût : à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires et d’un certain temps, les charges peuvent être plus élevées dans le cadre du régime d’auto-entrepreneur que dans celui de la micro-entreprise. Malgré cela, les clients estiment qu’ils  préfèrent payer plus mais savoir exactement ce qu’ils vont payer. »

Par ailleurs, l'Adie a lancé une « pétition pour le droit d’entreprendre » et mis en ligne un site à cet effet.

L’Adie estime que le « régime de l’auto-entrepreneur a été plébiscité » et la pétition propose quatre raisons de le défendre, puisqu’elle l’estime menacé par un amendement législatif, déposé au Sénat, jeudi 8 avril, à l’occasion du vote de la loi sur l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Il aurait pour effet de limiter la durée de ce régime à trois ans.

Pour l’Adie, « le droit d’entreprendre est un droit fondamental qui est limité en France par la complexité des lois et des réglementations. La mise en place du régime de l’auto-entrepreneur est un premier pas pour sortir de cette complexité. »

Le texte de la pétition s’élève contre « les critiques de la libre entreprise » et demande « que le régime ne soit pas limité dans le temps et qu’au contraire, sa simplicité soit étendue progressivement à d’autres domaines. »

Réaction de Benoît Willot :  Même si je réaffirme le grand respect que j’ai pour le travail de l’Adie, je ne peux cacher mon amertume face à un tel texte : on l’a déjà démontré ici, le statut d’auto-entrepreneur ne fait pas les entrepreneurs. Et c’est un abus de langage que de prétendre défendre le droit d’entreprendre quand certains veulent corriger les abus d’un régime dont les effets pervers sont loin d’avoir tous été identifiés, je le crains.

Il ne faut certes pas renoncer à une avancée majeure pour l’apport de ressources supplémentaires à des personnes ayant une autre activité. L’étude de l’Adie le prouve : pour les chômeurs, le statut de l’auto-entrepreneur est pratique, mais il ne change pas grand-chose. Et il conduit même quelques uns à prendre des décisions qui s’avèrent coûteuses et dangereuses, notamment faute d’accompagnement en amont de leur déclaration.

    * La pétition en ligne : www.defendons-le-droit-d-entreprendre.org/

    * L’étude « Les clients de l’Adie ayant opté pour le régime d’auto-entrepreneur » : http://www.adie.org/downloads/etudes/AE-Adie_Rap.pdf

Publié par Benoît Willot, Mardi 27 avril 2010  sur le blog Emploi et création

http://www.emploietcreation.over-blog.com/article-l-adie-et-ses-auto-entrepreneurs-49046347.html

 

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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 09:04

Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a décidé d'octroyer 7,83 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à onze projets, suite à la dernière réunion de la Ciala (Commission interministérielle d’aide à la localisation des activités).

Des projets qui concernent aussi bien l'aéronautique que la sous-traitance automobile en passant par la téléphonie, l'agro-alimentaire… Comme le prévoit l'attribution des aides PAT, chaque projet sera accompagné de la création ou du maintien d'emplois dans des bassins en difficulté (zones AFR). Il en va ainsi de la réalisation du site industriel de l'équipementier automobile Toyotomi qui conduira à la création de 120 emplois pour plus de 10 millions d'euros d’investissements sur le site d'Onnaing (Nord). La société recevra une aide de 960.000 euros. L'Etat versera également à la société bretonne Brocéliande ALH une aide de 1,3 million d'euros qui accompagnera un projet de développement et permettra le maintien de 325 emplois sur le site de Loudéac (Côtes d'Armor). A la suite de difficultés financières, la société a été rachetée par la Cooperl Hunaudaye (leader français de viande porcine) en décembre dernier. Autre prime : Sanofi-Aventis recevra 800.000 euros pour le maintien de 200 emplois sur son site de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) en vue de produire un nouveau médicament et faire face à la fin de la protection d'autres produits. La compagnie laitière Lactalis, actuellement l'objet d'un différend avec les collectivités normandes au sujet de leurs subventions, se voit accorder une aide de 510.000 euros pour un projet de recheche et développement à Rétiers (Ille-et-Vilaine), avec 43 emplois maintenus à la clé.

Dotée d’un budget d’environ 40 millions d'euros par an, la PAT est "le principal dispositif d’Etat permettant d’aider directement, par des subventions, les entreprises qui investissent, créent des emplois ou les consolident sur les territoires fragiles", rappelle le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, dans un communiqué.

Michel Tendil, publié le 12 avril 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250259724083

Parmi ces projets, on peut notamment citer :

Un arrêté du 3 mars 2010 fixe les règles d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (PAT) jusqu'à la fin de la programmation 2007-2013. Les demandes de PAT sont adressées au secrétariat général de la Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (Ciala) au plus tard le 31 octobre 2013. Elles doivent être présentées en deux exemplaires, un papier et l'autre électronique, selon des modalités énoncées sur le site internet la Datar (www.datar.gouv.fr). L'arrêté précise en annexe les documents à fournir. Une fois accordée, le secrétariat général de la commission transmet à l'entreprise une convention d'attribution de la prime. Il précise enfin la liste des activités éligibles : industrie manufacturière, gestion de l'eau et des déchets, commerce et réparation d'automobiles, entreposage et services auxiliaires des transports, information et communication, activités financières et d'assurances, activités spécialisées, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien.

Référence : arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala), les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire (PAT), les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime, JO du 30 mars 2010.

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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 09:25

Finalement, le régime de l'auto-entrepreneur

ne se verra pas réduit à une durée de trois ans.

 C'était la volonté de certains sénateurs, Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, en tête, qui avaient déposé un amendement dans ce sens dans le cadre du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Ces sénateurs craignaient que ce nouveau régime, offrant de meilleures conditions fiscales et sociales, ne fasse concurrence à d'autres régimes comme celui notamment des artisans. L'amendement a donc finalement été retiré par le Sénat lors des discussions le 8 avril 2010. Principal argument, défendu par d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur : "Si distorsion de concurrence il y a, elle n'est pas fiscale, mais tient au degré de simplification supérieur dont bénéficie le statut de l'auto-entrepreneur."

Le régime rencontre depuis son lancement en janvier 2009 un vif succès. Il a séduit plus de 400.000 personnes, gonflant largement les chiffres de la création d'entreprise. Mais si le nouveau statut permet à des salariés, retraités, étudiants ou demandeurs d'emploi de démarrer une activité en douceur, il est aussi un moyen d'avoir une activité secondaire à moindre coût. Dans ce cas, il ne règle pas tous les problèmes des "pluriactifs", ces personnes qui exercent plusieurs emplois ou activités professionnelles, de façon successive ou simultanée sur une année… "C'est un problème extrêmement complexe, avec différents aspects à résoudre : l'obtention d'un emploi, d'un logement, la couverture sociale, la formation… et chaque cas est un cas particulier", explique Robert de Caumont, président de l'Association pour le développement économique de la Haute-Durance (Adecohd). Dans ce territoire, le phénomène de la pluriactivité a atteint un tel pourcentage que la moitié des travailleurs et familles sont concernés. Et si le régime de l'auto-entrepreneur a, selon le responsable d'Adecohd, donné "un coup d'accélérateur" à la création d'entreprises, peu de pluriactifs y ont recours. "La majorité d'entre eux sont salariés d'une entreprise qui fonctionne bien, et sont contents de ce qu'ils font, ils ne deviendront pas des auto-entrepreneurs ; un agent de remontée mécanique n'a ainsi pas spécialement envie de s'installer seul", détaille Robert de Caumont. De plus, le statut de l'auto-entrepreneur ne peut être choisi par tout le monde. Pour bénéficier de ce statut, il faut en effet dépendre du régime social des indépendants (RSI). Toutes les activités relevant du régime agricole et notamment de la mutuelle sociale agricole (MSA), en sont ainsi exclus : les agriculteurs, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux forestiers, les artisans ruraux… Et si des discussions sont en cours pour étendre le statut de l'auto-entrepreneur aux fonctionnaires, qui sont eux aussi écartés du dispositif, rien n'est pour le moment annoncé quant aux activités agricoles.

     Vers un statut du pluriactif ?

"Le régime de l'auto-entrepreneur, c'est de la poudre aux yeux ; il fait concurrence aux artisans qui sont déjà installés, puisqu'il leur offre de meilleures conditions et ce n'est pas la solution pour les pluriactifs", assure pour sa part Jean-Luc Chiappini. Le président du parc naturel régional de Corse défend quant à lui la création d'un statut du pluriactif, permettant de régler un problème bien spécifique au pluriactif : celui des différents régimes sociaux qui se cumulent. "Il faudrait admettre que ces personnes ne peuvent pas vivre d'une seule activité et qu'elles n'aient plus ce handicap de voir une activité prendre le pas sur l'autre au niveau social, il faut que les pluriactifs puissent relever d'une seule caisse", explique Jean-Luc Chiappini, qui se bat sur le sujet depuis cinq ans et compte rencontrer le ministre pour en discuter. A l'inverse, pour Robert de Caumont, la création d'un statut spécifique n'arrangera rien, les cas étant aussi variés que les personnes. "Il y a un statut des fonctionnaires car il peut être clairement défini, pour les saisonniers, c'est plus difficile et le problème n'est pas de créer un statut mais plutôt de régler leurs problèmes pratiques." Outre le problème de la concurrence des caisses sociales, d'autres questions concernant les pluriactifs demeurent sans réponse. "Nous avons dans l'hôtellerie des personnes qui sont des précaires, puisqu'ils occupent un contrat à durée déterminée et que la reconduction de ce contrat sur la saison suivante n'est pas gagnée d'office, pourtant ces personnes ne touchent pas de prime de précarité." Et la liste de ces injustices par rapport à un travailleur salarié non pluriactif est longue, mais "personne ne s'intéresse à ce phénomène", assure Jean-Luc Chiappini.

Emilie Zapalski, publié le 12 avril 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250259726112

Aller plus loin sur le web et consultez le site du Centre de ressources interrégional alpin sur la pluriactivité et la saisonnalité : http://www.pluriactivite.org/


Biplan pointe que la question des pluriactifs est récurente, déjà fort bien posée dans le concept d'"entrepreneur rural" avancée par Pierre Muller au milieu des années 90, en accompagnement des actions de Peuple et Culture, Asfodel Ardèche, et tout et tout…
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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 08:52

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